{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-365\nPUBLI\u00c9 LE  4 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre / CABINET\n76-2026-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables au\nHavre le jeudi 5 novembre 2026 (8 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre\n76-2026-11-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables au\nHavre le jeudi 5 novembre 2026\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables au Havre le jeudi 5 novembre 2026 3\nPREFET  Sous-pr\u00e9fecture  du  Havre\nDE  LA  SEINE-  Cabinet\nMARITIME apine\nLibert\u00e9  ;\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  portant  mesures  de  police  applicables  au  Havre\nle jeudi  5 novembre  2026\nLe pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Normandie,  pr\u00e9fet de  la Seine-Maritime\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur  |\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1272/2008  du  Parlement  europ\u00e9en  et du  Conseil  du  16  d\u00e9cembre  2008\nmodifi\u00e9  relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage  et \u00e0 l'emballage  des  substances  et des  m\u00e9langes  ;\nVu  le code  de  l'environnement,  notamment  ses  articles  L. 557-1  et  suivants  et R. 557-6-1  et  suivants  ;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales, notamment  ses  articles  L. 2214-4  et  L. 2215-1  ;\nVu  le code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles  132-75,  322-11-1, 431-9,  431-9-1,  431-10,  R. 610-5  et  R. 644-4  ; -\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  notamment  ses articles 11 et 45  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  11 janvier  2023  portant  nomination  de  Monsieur  Jean-Beno\u00eet  ALBERTINI  en  qualit\u00e9\nde  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime ;\nVu  la posture  du  plan  VIGIPIRATE  \u00ab \u00e9t\u00e9-automne  2026  \u00bb, applicable  \u00e0 compter  du  22  juin  2026,\npositionnant  l'ensemble  du  territoire  national  au  stade  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVu  les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du  2 novembre  2026  portant,  d'une  part, mesures  de  police\nadministrative  relatives  aux  artifices de  divertissement,  au  carburant  et  aux  substances\ninflammables  et, d'autre  part, mesures  de  police  administrative  aux  abords  et au  sein des  cort\u00e8ges,\nd\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements,  dans  le d\u00e9partement  de  la Seine-Maritime  du  mardi  3 au  vendredi  6\nnovembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article L. 2214-4  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,\nl'\u00c9tat a seul la charge,  dans  les communes  o\u00f9  la police est \u00e9tatis\u00e9e, au  nombre  desquelles  figure le\nHavre,  de  r\u00e9primer  les atteintes  \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique  et d'assurer  le bon  ordre  lorsqu'il se fait\noccasionnellement  de  grands  rassemblements  de  personnes  ; qu'en  application  de  cet  article, de\nl'article L. 2215-1  du  m\u00eame  code,  de  l'article L. 122-1 du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et de  l'article\n11 du  d\u00e9cret  du  29  avril 2004  susvis\u00e9, le pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  est  charg\u00e9  du  maintien  de\nl'ordre public  ; qu'il lui appartient  de  concilier  l'exercice de  la libert\u00e9 de  manifester  avec  les\nexigences  de  l'ordre public  et, lorsqu'il est  saisi d'une  d\u00e9claration  ou  en  pr\u00e9sence  d'appels  \u00e0\nmanifester,  d'appr\u00e9cier  le risque  de  troubles  et de  prendre  les mesures  de  nature  \u00e0 les pr\u00e9venir,  au\nnombre  desquelles  figure, en  dernier  recours,  l'interdiction,  si elle est  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et\nproportionn\u00e9e  aux  circonstances,  compte  tenu  des  moyens  dont  il dispose  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article L. 211-1 du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  toute\nmanifestation  sur la voie  publique  est soumise  \u00e0 une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable,  d\u00e9pos\u00e9e  trois jours\n95  boulevard  de  Strasbourg  76600  LE  HAVRE  .\nStandard  : 02  32  76  50  00  : 1/8\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables au Havre le jeudi 5 novembre 2026 4\nfrancs  au  moins  et quinze  jours  francs  au  plus  avant  sa date  ; qu'en  application  de  l'article L. 211-4\ndu  m\u00eame  code,  I'autorit\u00e9 de  police interdit par  arr\u00eat\u00e9 la manifestation  projet\u00e9e  lorsqu'elle estime\nqu'elle est de  nature  \u00e0 troubler  l'ordre public  ; qu'en  application  de  l'article 431-9  du  code  p\u00e9nal,  le\nfait d'organiser  une  manifestation  n'ayant  pas  fait l'objet de  cette  d\u00e9claration  ou  ayant  \u00e9t\u00e9  interdite\nest puni  de  six mois  d'emprisonnement  et de  7 500  euros  d'amende  ; qu'en  application  de  l'article\nR. 644-4  du  m\u00eame  code,  le fait de  participer  \u00e0 une  manifestation  sur la voie  publique  interdite  sur le\nfondement  de  l'article L. 211-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  puni  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour\nles contraventions  de  la 4e classe  ; que  la m\u00e9connaissance  des  autres  interdictions  \u00e9dict\u00e9es  par  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est r\u00e9prim\u00e9e  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article R. 610-5  du  code  p\u00e9nal  ;\nConsid\u00e9rant  que,  depuis  le 1er  octobre  2026,  un  mouvement  d'abord  lyc\u00e9en,  \u00e9tendu  a\nl'enseignement  sup\u00e9rieur  et \u00e0 la vie ch\u00e8re,  donne  lieu au  Havre  \u00e0 des  blocages,  \u00e0 des  cort\u00e8ges  non\nd\u00e9clar\u00e9s  et  \u00e0 des  affrontements  avec  les forces  de  l'ordre ; que  lors de  la manifestation  du  17\noctobre  2026  contre  la vie ch\u00e8re  r\u00e9unissant  4700  personnes  dans  le centre  ville du  Havre,  des\ngroupes,  \u00e9voluant  au  sein du  cort\u00e8ge  mais  aussi en  plusieurs  autres  endroits,  ont  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment\ncherch\u00e9  \u00e0 d\u00e9tourner  la manifestation  de  son  objet  et \u00e0 provoquer  syst\u00e9matiquement  des\naffrontements  ; que  des  individus  cagoul\u00e9s,  souvent  \u00e9quip\u00e9s  de  projectiles et de  mortiers  d'artifice,\nont ainsi cherch\u00e9  le contact agressif avec les forces ;\nConsid\u00e9rant  que  lors de  la manifestation  du  17 octobre  2026,  rapidement  apr\u00e8s  la mise  en\nmouvement  du  cort\u00e8ge,  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  prises \u00e0 partie  par  plusieurs\ncentaines  d'individus  violents  ; que,  r\u00e9partis  en  plusieurs  groupes  distincts, extr\u00eamement  mobiles,\nd\u00e9termin\u00e9s  et organis\u00e9s,  ces  individus  ont  m\u00e9thodiquement  occup\u00e9  le terrain  sur  plusieurs  lieux\nsimultan\u00e9ment,  afin de  limiter les capacit\u00e9s  d'intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  ; que  les groupes\nse sont  d\u00e9plac\u00e9s  afin de  tenter  de  se fixer sur diff\u00e9rents  axes  du  centre-ville, alors que  les forces  de\nl'ordre \u00e9taient mobilis\u00e9es  pour  encadrer  la suite du  cort\u00e8ge  principal et faire face \u00e0 de  nombreux\nd\u00e9parts  de  feux  volontaires,  notamment  sur le Cours  de  la R\u00e9publique  et Rue  de  Paris, en  s\u00e9curisant\nl'intervention  des  sapeurs-pompiers ; que  plusieurs  barricades  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  mises  en  place\npour  g\u00eaner  la man\u0153uvre  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  et de  secours ; que  deux  fonctionnaires  de  police\nont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que,  pour  le samedi  24  octobre  2026,  un  arr\u00eat\u00e9  du  21 octobre  2026  a interdit, de  9h00\n\u00e0 20h00,  la pr\u00e9sence  des  participants  \u00e0 des  manifestations  dans  des  p\u00e9rim\u00e8tres  du  centre-ville du\nHavre  ; qu'un  cort\u00e8ge  non  d\u00e9clar\u00e9  s'est tout  de  m\u00eame  constitu\u00e9  compos\u00e9  de  2300  personnes  r\u00e9unis\n\u00e0 l'h\u00f4tel de  ville du  Havre  qui  ont  emprunt\u00e9  le boulevard  de  Strasbourg  puis  le cours  de  la\nR\u00e9publique  jusqu'\u00e0 l'universit\u00e9 ; que  s'en est suivi une  seconde  d\u00e9ambulation  compos\u00e9e  de  1900\npersonnes,  empruntant  la rue  Anatole  France;  la rue  Ren\u00e9  Coty,  le cours  de  la R\u00e9publique,  le\nboulevard  de  Strasbourg  pour  rejoindre  l'h\u00f4tel de  ville du  Havre  ; qu'en  fin de  journ\u00e9e,  une\npersonne  avait  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e  lors d'une  op\u00e9ration  de  contr\u00f4le  pour  port  d'arme,  une  autre  faisant\nl'objet d'un  mandat  de  recherche  et sept  autres  pour  participation  \u00e0 un  groupement  en  vue  de\ncommettre  des  violences  ou  des  d\u00e9gradations  ;\nConsid\u00e9rant  que,  pour  le samedi  31 octobre  2026,  des  mesures  de  m\u00eame  nature  ont  \u00e9t\u00e9  prises ; que\nle cort\u00e8ge  non  d\u00e9clar\u00e9  a r\u00e9uni  jusqu'\u00e0  1 200  personnes  au  Havre  et s'est tenu  hors  des  p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction, \u00e0 partir de  la place  Jenner, en  ville haute  du  Havre  et en  empruntant  notamment  la\nrue  Louis  Blanc,  la rue  de  Cronstadt,  la rue  F\u00e9lix Faure,  la rue  d'Ingouville, la place  de  l'h\u00f4tel de  ville\npour  rejoindre  l'esplanade  de  la plage  par  l'avenue  Foch  avant  de  retourner  sur la place  de  l'h\u00f4tel de\nville ; qu'un  groupe  de  300  personnes  a, \u00e0 l'issue de  la fin de  la manifestation,  repris une\nd\u00e9ambulation  jusqu'au  rond-point  en  passant  par  le boulevard  de  Strasbourg  et le cours  de  la\nR\u00e9publique ; que  des  groupes  d'individus  au  visage  dissimul\u00e9  ont  \u00e9rig\u00e9  une  barricade  et incendi\u00e9\nplusieurs  containers  poubelles  ; que  dans  l'apr\u00e8s-midi,  deux  personnes  avaient  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  ;\n2/8\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables au Havre le jeudi 5 novembre 2026 5\nConsid\u00e9rant  que,  le mardi  3 novembre  2026,  jour  de  mobilisation  nationale  lyc\u00e9enne  et \u00e9tudiante,\ndes  actions  ont  vis\u00e9 d\u00e8s  8h00  quatre  lyc\u00e9es  du  Havre  et  le campus  havrais  de  Sciences  Po  ; qu'aux\nlyc\u00e9es  Claude  MONET  et  Fran\u00e7ois  1\", l'intervention  des  forces  de  l'ordre a \u00e9t\u00e9  n\u00e9cessaire  pour\nlib\u00e9rer un  acc\u00e8s  \u00e0 ces  \u00e9tablissements  apr\u00e8s  une  tentative  de  blocage  total:  qu'\u00e0  l'issue d'une\ninterpellation  pour  outrage,  un  cort\u00e8ge  de  90  personnes  s'est rendu  \u00e0 l'h\u00f4tel de  police  du  Havre\npour  r\u00e9clamer  la lib\u00e9ration  de  l'interpell\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  des  appels  \u00e0 une  nouvelle  journ\u00e9e  nationale  de  mobilisation  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  pour  le\njeudi  5 novembre  2026  ; qu'au  regard  de  la persistance  de  ces  violences  depuis  le 1\u00b0  octobre  2026,\nle risque  que  de  nouvelles  violences  soient  commises  lors de  cette journ\u00e9e  est s\u00e9rieux ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  manifestation  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  au  Havre  pour  le jeudi  5 novembre  2026  \u00e0 partir\nde  10h00,  pour  laquelle  10  000  participants  sont  attendus;  qu'apr\u00e8s  un  \u00e9change  avec  les\norganisateurs  de  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e,  de  la physionomie  attendue  des  personnes  qui\nparticiperont  \u00e0 ce  cort\u00e8ge,  de  la capacit\u00e9  de  l'organisateur  \u00e0 mettre  un  nombre  suffisant  de\npersonnes  qui  auront  pour  mission  d'encadrer  la manifestation  et de  la configuration  des  lieux qui\nseront  emprunt\u00e9s  (larges boulevards),  une  d\u00e9rogation  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction  est  pr\u00e9vue  pour  ce\ncort\u00e8ge  ; |\nConsid\u00e9rant  que  ces  \u00e9l\u00e9ments  laissent craindre,  dans  le centre-ville du  Havre,  secteur  \u00e0 forte\ndensit\u00e9  commerciale  et institutionnelle,  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  que  les forces  de  l'ordre\nne seraient pas en mesure  de  pr\u00e9venir par des  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'au  sein d'une  foule de\nl'importance  attendue,  elles ne  pourraient  en  outre  distinguer  les groupes  violents  des  autres\nmanifestants  pour  intervenir  \u00e0 leur encontre  sans  exposer  ces  derniers  ; que  les journ\u00e9es  des  24  et\n31 octobre  2026  ont  montr\u00e9  que  des  groupes  violents  agissent  apr\u00e8s  la dispersion  des  cort\u00e8ges,  y\ncompris  dans  des  secteurs  \u00e9loign\u00e9s  de  leur parcours ; que  les actions  men\u00e9es  le 3 novembre  aux\nabords  des  lyc\u00e9es  ont  d\u00e9but\u00e9  d\u00e8s  8h00  et que  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  doit  partir \u00e0 10h00  ; que  les\nmesures  doivent  d\u00e8s  lors s'appliquer  de  8h00  \u00e0 20h00  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'attentat commis  le 23  octobre  2026  \u00e0 Trappes  et \u00e0 La Verri\u00e8re, qui a fait Un mort\net cinq  bless\u00e9s  et dont  le parquet  national  antiterroriste  s'est saisi, atteste  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de  la\nmenace  terroriste  ; que  la protection  des  lieux de  culte, des  \u00e9tablissements  scolaires, des  b\u00e2timents\npublics  et des  emprises  portuaires  et industrielles  de  l'arrondissement,  au  titre de  la posture\nVIGIPIRATE  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb, mobilise  une  part  importante  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\nengag\u00e9es  sans  interruption  depuis  le 1er  octobre  2026  et lors des  journ\u00e9es  de  mobilisation  des  17,\n24  et 31 octobre  et du  3 novembre  ; que  la simultan\u00e9it\u00e9  des  appels  nationaux  exclut  tout  renfort\next\u00e9rieur  significatif et  durable,  ainsi que  l'a relev\u00e9  la juge  des  r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du  tribunal  administratif  de\nRouen  par  une  ordonnance  n\u00b0 2605963  du  30  octobre  2026  ; que  l'encadrement  de  la manifestation\nd\u00e9clar\u00e9e  pour  le 5 novembre,  n\u00e9cessaire  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  de  ses participants,  mobilisera  une\npart  importante  des  forces  disponibles,  qui  ne  pourront  simultan\u00e9ment  assurer  la s\u00e9curisation  du\ncentre-ville  ;\nConsid\u00e9rant,  s'agissant  des  objets  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 2, que  les violences  du  17  octobre  ont  \u00e9t\u00e9\ncommises  par  des  individus  cagoul\u00e9s  au  moyen  de  projectiles, de  mortiers  d'artifice, de  feux  et de\nbarricades  enflamm\u00e9es  ; que,  le 24  octobre,  une  personne  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e  pour  port  d'armes  ; que,\nle 31 octobre,  des  individus  au  visage  dissimul\u00e9  ont  de  nouveau  lanc\u00e9  des  projectiles sur les forces\nde  l'ordre et incendi\u00e9  des  poubelles  ; que  les substances  inflammables  et corrosives  transportables\npermettent  de  confectionner  des  engins  incendiaires  ou  explosifs  ; que  leur d\u00e9tention  ou  leur\ntransport  sans  motif  l\u00e9gitime,  lorsqu'ils ont  \u00e9t\u00e9  interdits par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  constituent  le d\u00e9lit\npr\u00e9vu  \u00e0 l'article 322-11-1 du  code  p\u00e9nal  ; que  le port  et le transport  de  ces  objets  au  sein et aux\nabords  des  rassemblements  n'ont  d'autre  utilit\u00e9 que  de  commettre  ou  de  soutenir  des  violences  ou\nd'en  faciliter l'impunit\u00e9  ; que  l'interdiction pr\u00e9vue  \u00e0 l'article 2, limit\u00e9e  aux  particuliers  d\u00e9pourvus  de\n3/8\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables au Havre le jeudi 5 novembre 2026 6\nmotif  l\u00e9gitime,  exclut  les  masques  sanitaires  et les V\u00eatements  d'usage  courant  et \u00e9num\u00e8re\nlimitativement  les \u00e9quipements  de  protection  interdits  ;\nConsid\u00e9rant,  enfin, qu'aucune  mesure  moins  restrictive ne  peut  \u00eatre  envisag\u00e9e  ni ne  permettrait  de\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  les violences  des  17  et 31 octobre  ayant  \u00e9t\u00e9\ncommises  par  des  groupes  se d\u00e9tachant  des  cort\u00e8ges  ou  se formant  apr\u00e8s  leur dispersion  ; que\nl'interdiction  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article 1er  vaut,  \u00e0 l'\u00e9gard de  toute  manifestation  projet\u00e9e  dans  les\np\u00e9rim\u00e8tres  qu'il d\u00e9finit, interdiction  prise sur le fondement  de  l'article L. 211-4  du  code  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, et rel\u00e8ve  pour  le surplus  des  pouvoirs  de  police  que  le pr\u00e9fet  de  la Seine-\nMaritime  tient  des  articles L. 2214-4  et L. 2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s territoriales ; que\nces  p\u00e9rim\u00e8tres,  inchang\u00e9s  depuis  le 24  octobre  2026,  correspondent  aux  secteurs  particuli\u00e8rement\ntouch\u00e9s  le 17 octobre  et que  la mesure  est limit\u00e9e \u00e0 la journ\u00e9e  du  5 novembre  2026,  de  8h00  \u00e0\n20h00  ; que  la mesure  n'interdit pas  l'expression  des  opinions  en  tout  autre  lieu ni \u00e0 tout  autre\nmoment ; que  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  pour  cette  journ\u00e9e  pourra  se tenir, \u00e0 la date  et \u00e0 l'heure  de\nd\u00e9part  d\u00e9clar\u00e9es,  sur  un  itin\u00e9raire situ\u00e9  hors  de  ces  p\u00e9rim\u00e8tres  ; que  ces  mesures  compl\u00e8tent  celles\nqui  sont  prises pour  la m\u00eame  p\u00e9riode  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  par  les arr\u00eat\u00e9s  du  2 novembre\n2026  susvis\u00e9s  ; qu'elles sont  ainsi n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es,  et constituent  les seules\nmesures  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  que  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'occasionner  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  du  Havre,\nARR\u00caTE\nTitre  premier\nMesures  interdisant  tout  rassemblement  dans  certains  secteurs  du  Havre\nArticle  1\u00b0:  La pr\u00e9sence  et la circulation  des  personnes  participant  a des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s et\nrassemblements  au  sens  de  l'article L. 211-1 du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sont  interdites  au\nHavre  le jeudi  5 novembre  2026  de  8h00  \u00e0 20h00,  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  selon  la\ncartographie  figurant  en  annexe  2. Cette  interdiction  ne  s'applique  pas  au  cort\u00e8ge  d\u00e9clar\u00e9  dujeudi\n5  novembre  2026,  sur  l'itin\u00e9raire et  pendant  les horaires  figurant  en  annexe  3.\nTitre  II\nMesures  de  police  applicables  aux  abords  et  au  sein  des  cort\u00e9ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et\nrassemblements  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres\nArticle 2 : Dans les p\u00e9rim\u00e8tres et durant la p\u00e9riode vis\u00e9s par l'article 1\", sont interdits aux abords et\nau  sein  des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements  le port  et  le transport  par  des  particuliers,  sans\nmotif  l\u00e9gitime  :\n1\u00b0 d'armes  de  toutes  cat\u00e9gories  et  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au  sens  de  l'article 132-\n75  du  code  p\u00e9nal  ;\n2\u00b0 d'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques  ;\n3\u00b0 dans des contenants transportables, de substances ou m\u00e9langes  dangereux, inflammables ou\ncorrosifs, au  sens  du  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1272/2008  susvis\u00e9, tels que  l'essence, le p\u00e9trole,  le gaz,\n4/8\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables au Havre le jeudi 5 novembre 2026 7\nl'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthine,  le white-spirit, l'ac\u00e9tone,  les solvants,  les a\u00e9rosols\ninflammables  ou  les produits  \u00e0 base  d'acide  ;\nx\n4\u00b0 des  \u00e9quipements  de  protection  suivants, destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en  \u00e9chec  tout  ou  partie des\nmoyens  utilis\u00e9s par  les repr\u00e9sentants  de  la force  publique  pour  le maintien  de  l'ordre public  :\nmasques  \u00e0 gaz  et masques  \u00e0 cartouches  filtrantes, lunettes  de  protection  \u00e9tanches,  casques  et\nboucliers  ;\n5\u00b0 de  cagoules  et de  masques  couvrant  tout  ou  partie  du  visage.\nLes masques  sanitaires, notamment  chirurgicaux  et de  type  FFP2, et les v\u00eatements  d'usage  courant\nne  sont  pas  concern\u00e9s  par  les 4\u00b0  et  5\u00b0.\nToute  personne  contr\u00f4l\u00e9e  peut justifier par  tout  moyen  d'un  motif  l\u00e9gitime, tenant  notamment  \u00e0\nson  activit\u00e9 professionnelle,  \u00e0 la pratique  d'une  activit\u00e9 sportive, \u00e0 l'usage d'un  v\u00e9hicule  a deux\nroues  ou  aux  circonstances  de  l'esp\u00e8ce.\nTitre  Ill\nDispositions  finales\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 s'applique  sans  pr\u00e9judice  des  autres  mesures  de  police  prises pour  la\nm\u00eame  journ\u00e9e.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre et le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la\npolice  nationale,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nconsultable  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Seine-Maritime\n(https://www.seine-maritime.gouv.fr),  et dont  une  copie  sera  transmise  au  maire  du  Havre  et au\nprocureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  du  Havre.\nFait au  Havre,  le 4  novembre  2026\nan-Benoit  ALBERTINI\nJ\n5/8\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables au Havre le jeudi 5 novembre 2026 8\nAnnexe  1\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours\nVous  disposez  d'un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pour  :\n- former un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-\nMaritime,  7  place  de  la Madeleine,  76036  Rouen  Cedex ;\n- former  un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur, place  Beauvau,  75800  Paris\nCedex  08  ;\n- Saisir le tribunal  administratif  de  Rouen,  53  avenue  Gustave  Flaubert,  76000  Rouen,  le cas\n\u00e9ch\u00e9ant  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  (www.telerecours.fr).\nLe recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  exerc\u00e9  dans  ce  d\u00e9lai de  deux  mois  l'interrompt  : l'absence  de\nr\u00e9ponse  de  l'administration  pendant  deux  mois  vaut  rejet, et vous  disposez  alors d'un  nouveau\nd\u00e9lai  de  deux  mois  pour  saisir le tribunal  administratif.\nCes  recours  n'ont  pas  d'effet  suspensif.\n6/8\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables au Havre le jeudi 5 novembre 2026 9\nAnnexe  2 : P\u00e9rim\u00e8tres  d'interdiction\nVilla Folie bau \u00e9 >  ie\n:\n4\n*\n4\nSart  Marke  Sarit  L\u00e9\n200 m\n7/8\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables au Havre le jeudi 5 novembre 2026 10\nAnnexe  3  : Parcours  du  cort\u00e8ge  d\u00e9clar\u00e9\nD\u00c9PART  : 10H\n. &  r  z  5  5  tae  mamie  -  .\nRy  6  L  +  Es 7 3  8 2  jn  Parc Mas\n%  os  3 z \u00e0 dantenont \"ff =  Rue Demideff\nLA  ne on @ 2 \u00c0 puepum\u00e8 dap itoff% st ail s 2 3 3 = Rue Den: #  \u00a9, =  ge \u00a2g Rue Labedayere\n4 + + 9 + $ \u00a7 8  Labedoyer\u00e9 izgonet co \u00a3  \u00e0 \u00a3  A  =  Rue\nEast? % + ee DL: z STE MARIE<  =  a\n%  2  \u00a9 \u00e0  < $ : ei - ST  LEON\n4  &  2  &\n' ' $5 3 2 Gomes  =P 2fcours UL\u00a9  3 2 \u00c9 5 2 E = Ww*  $ *  ion yc\n. e Ville du Havre . TT  \u00e0 \u00c8& + tos 4 \u0153mmmmmmm Parcours Dockers \u2014\nye Lond Ka $222  \"re z ,des An\u00e7e} &  =  g 2 Be  qe  2\nRue Ju 1 3 & o 265 Lecesne  EE  +  3  \u2014\n=  S  2 %  on\na | ZestAW Foch SOS TOUR 3 %, \u00c0 .\n. % pause:  L 3\npparter 2\nmoin Perret Le Dream \u00a9  z %  |\nh L &. % \u00e9\u00a3 ~p Fe, \u00e9\n| otre  Bassindu!\n5 s 2CENTRE-VILLE Quai Lamblardis = \u00e0  Z  [a] Br\nail 4 a  \u00e9\ntue Emile Zola mb 'I RES  3 3 Pu< H\u00f4tel | Le Havre Centre. oe  *\nMuseum d'histoire om  woe : om\nnaturelle du Havre Fa  que +\nae  .  ZA\nCathedrale +) QUARTIER cu tas Clinique des Ormeaux \u00ae  CA\nJame  du  Havre  RAN\u00c7OIS\nca\naLe Grand Quai a  x *\n>  #\n48!  +  Le  \u00ab\nLe Havre Port Cente = QUARTIER\n\u00a9 9 % DE L'EURE ceacom \u00a2\n\"1\na\nFe\n\u00a3\n5 nue A\noO\n2\noO Aire de caren\nChay  Polo.\n8/8\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables au Havre le jeudi 5 novembre 2026 11","date":"2026-11-04","first_seen_on":"2026-11-04T13:07:53+00:00","id":"fccbcf6141f834588776ca71239a0e0193bad51a28cd8448a230d0c696a67156","name":"recueil-76-2026-365-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-11-04T10:26:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75346/532176/file/recueil-76-2026-365-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
