{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET a aeDE L'OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9sae Bureau des polices administrativesFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant interdiction de rassemblement automobile\nLE PREFET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment son article 431-3 et suivants et R. 610-5 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2214-4 et L. 2215-1;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fet, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et decirculations routi\u00e8res ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;\nVU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 nommant M. Luca VERGALLO, conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la Cour descomptes, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, \u00e0 compter du 3 novembre 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luca VERGALLO,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, \u00e0 compter du 3 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement de v\u00e9hicules \u00abtuning\u00bb non d\u00e9clar\u00e9 et sans organisateurclairement identifi\u00e9 est pr\u00e9vu le 13 mars 2026 \u00e0 partir de 22h00 sur le parking de l'Elispace deBeauvais ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques; qu'en application de l'articleL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre lesmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que ce type de rassemblement est susceptible de cr\u00e9er des troubles importants \u00e0l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics: mont\u00e9es excessives de r\u00e9gimes moteur et \u00ab runs\u00bb (courses devoitures) ;\nConsid\u00e9rant que l'occupation ill\u00e9gale de la voie publique de mani\u00e8re prolong\u00e9e et r\u00e9p\u00e9titive limitele bon exercice de la libert\u00e9 d'aller et venir ;\n\nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement suppose l'engagement de moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re delutte contre l'incendie et de secours aux personnes ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire etrouti\u00e8re afin de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cerassemblement est de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0la tranquillit\u00e9 publique;\nSur proposition du directeur de cabinet ;\nARRETE\nARTICLE 1: La tenue de rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s dontl'objectif est de r\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de \u00ab tuning \u00bb, \u00ab runs \u00bb ou \u00ab burnout \u00bb est interdite sur lacommune de Beauvais et dans les communes adjacentes du vendredi 13 mars 2026 20h00 au lundi16 mars 2026 08h00.\nARTICLE 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues auxarticles R. 431-9 et R. 610-5 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9laissuivants :\nLe recours gracieux : vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date der\u00e9ception de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s de mes services (pr\u00e9fecture de l'Oise, bureau des policesadministratives, 1 place de la pr\u00e9fecture, 60022 Beauvais cedex). Vous pouvez consid\u00e9rer votredemande comme rejet\u00e9e (rejet implicite), si dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse de mes services n'est intervenue.\nLe recours hi\u00e9rarchique : vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la datede r\u00e9ception de la d\u00e9cision, aupr\u00e9s des services du minist\u00e9re concern\u00e9. Vous pouvez consid\u00e9rervotre demande comme rejet\u00e9e (rejet implicite}, si dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lar\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse des services du minist\u00e8re n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre deces recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLe recours contentieux: vous adressez votre requ\u00eate aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiensdans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date de la d\u00e9cision (14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 1).Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.\nArticle 4: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 13 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur dg,cabinet\n\n| = | = 4PR\u00c9FET MINIST\u00c8RE dDE L'OISE DE LA JUSTICE St-JustLibert\u00e9 Libert\u00e9 EN CHAUSSEEFe Egalit\u00e9 ySaute Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9 Oise\nCONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALEET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT\nEntre le pr\u00e9fet de l'Oise, le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Beauvais et le maire deSaint Just en Chauss\u00e9e, il est convenu ce qui suit :La police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat ont vocation, dans le respect de leurs comp\u00e9tencesrespectives, \u00e0 intervenir sur la totalit\u00e9 du territoire de la commune.En aucun cas il ne peut \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 la police municipale de mission de maintien de l'ordre.La pr\u00e9sente convention, \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, pr\u00e9cise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle d\u00e9termine lesmodalit\u00e9s selon lesquelles ces interventions sont coordonn\u00e9es avec celles des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat.Pour l'application de la pr\u00e9sente convention, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sont la brigade territorialeautonome de Saint Just en Chauss\u00e9e. Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat est le commandant dela brigade territoriale autonome de gendarmerie territorialement comp\u00e9tentes.Article 1erL'\u00e9tat des lieux \u00e9tabli \u00e0 partir du diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tatcomp\u00e9tentes, avec le concours de la commune signataire, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le cadre du conseil local des\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, fait appara\u00eetre les besoins et priorit\u00e9s suivants :- S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;- pr\u00e9vention de la violence dans les transports ;- lutte contre la toxicomanie ;- pr\u00e9vention des violences scolaires ;- protection des centres commerciaux ;- lutte contre les pollutions et les nuisances :- assurer le bon ordre sur la voie publique.\nTITRE ler : COORDINATION DES SERVICESChapitre ler : Nature et lieux des interventionsArticle 2La police municipale assure la garde statique des b\u00e2timents communaux.\nArticle 3La police municipale assure, \u00e0 titre principal, la surveillance des \u00e9tablissements scolaires suivants, enparticulier lors des entr\u00e9es et des sorties des \u00e9l\u00e8ves :- Ecoles maternelles \u00ab du Moulin et du Parc de l'Abbaye \u00bb ;- Ecoles primaires \u00ab du Moulin, Valentin Hauy et Bogaert \u00bb ;- Coll\u00e8ge \u00ab Louise Michel \u00bb.\n\nArticle 4La police municipale assure, a titre principal, la surveillance des foires et march\u00e9s, en particulier :- March\u00e9 du mardi matin ;- Foire annuelle d'automne au mois d'octobre :- Diverses brocantes ;- March\u00e9 de No\u00ebl.ainsi que la surveillance des c\u00e9r\u00e9monies, f\u00eates et r\u00e9jouissances organis\u00e9es par la commune, notamment :- F\u00eate de la Musique ;- F\u00eates de juillet ;- Rallye Raid sportif Saint Just Plateau Picard.Article 5La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ouculturelles n\u00e9cessitant ou non un service d'ordre \u00e0 la charge de l'organisateur, est assur\u00e9e, dans lesconditions d\u00e9finies pr\u00e9alablement par le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de lapolice municipale, soit par la police municipale, soit par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, soit en commun dansle respect des comp\u00e9tences de chaque service.Article 6La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des v\u00e9hicules sur les voiespubliques et parcs de stationnement dont la liste est pr\u00e9cis\u00e9e lors des r\u00e9unions p\u00e9riodiques pr\u00e9vues \u00e0l'article 10. Elle surveille les op\u00e9rations d'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules, et notamment les mises en fourri\u00e8re,effectu\u00e9es en application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorit\u00e9 de l'officier de policejudiciaire comp\u00e9tent, ou, en application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de ce dernier article, par l'agent de policejudiciaire adjoint, chef de la police municipale.Article 7La police municipale informe au pr\u00e9alable les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat des op\u00e9rations de contr\u00f4le routieret de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses comp\u00e9tences.Article 8Sans exciusivit\u00e9, la police municipale assure plus particuli\u00e8rement les missions de surveillance des secteursdes rues de Beauvais, de Paris, d'Amiens et de la zone commerciale Nord de la commune dans lescr\u00e9neaux horaires suivants : 08 heures 00 \u00e0 20 heures 00.Article 9Toute modification des conditions d'exercice des missions pr\u00e9vues aux articles 2 \u00e0 8 de la pr\u00e9senteconvention fait l'objet d'une concertation entre le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat et le maire dans le d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services.Chapitre II : Modalit\u00e9s de la coordinationArticle 10Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale, ou leursrepr\u00e9sentants, se r\u00e9unissent p\u00e9riodiquement pour \u00e9changer toutes informations utiles relatives \u00e0 l'ordre, las\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics dans la commune, en vue de l'organisation mat\u00e9rielle des missions pr\u00e9vuespar la pr\u00e9sente convention. L'ordre du jour de ces r\u00e9unions est adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique qui yparticipe ou s'y fait repr\u00e9senter s'il l'estime n\u00e9cessaire. Lors de ces r\u00e9unions, il sera syst\u00e9matiquement faitun \u00e9tat des r\u00e9sultats enregistr\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Ces r\u00e9unions sont organis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :- R\u00e9unions hebdomadaires ;- Dates fix\u00e9es d'un commun accord entre les entit\u00e9s ;- Lieux: H\u00f4tel de ville, locaux de la Police Municipale ou de la Gendarmerie Nationale de Saint Justen Chauss\u00e9e.Article 11Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale s'informentmutuellement des modalit\u00e9s pratiques des missions respectivement assur\u00e9es par les agents des forces des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et les agents de police municipale, pour assurer la compl\u00e9mentarit\u00e9 des services charg\u00e9sde la s\u00e9curit\u00e9 sur le territoire de la commune.\n\nLe responsable de la police municipale informe le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat du nombred'agents de police municipale affect\u00e9s aux missions de la police municipale et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du nombredes agents arm\u00e9s et du type des armes port\u00e9es.La police municipale donne toutes informations aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sur tout fait dont laconnaissance peut \u00eatre utile \u00e0 la pr\u00e9servation de l'ordre public et qui a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans l'exercice de sesmissions.Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale peuvent d\u00e9ciderque des missions pourront \u00eatre effectu\u00e9es en commun sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du responsable desforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, ou de son repr\u00e9sentant. Le maire en est syst\u00e9matiquement inform\u00e9.Article 11bis : Les agents de la police municipale de Saint Just en Chauss\u00e9e sont \u00e9quip\u00e9s de d'armes depoing semi-automatiques GLOCK 17 9mm Luger de cat\u00e9gorie (B1), de batons de protection t\u00e9lescopique etde baton de d\u00e9fense type \u00ab Tonfa \u00bb, d'a\u00e9rosols lacrymog\u00e9nes de plus de 100 ml (B8), de cam\u00e9rasindividuelles dites \u00ab cam\u00e9ras pi\u00e9tons \u00bb, de gilets pare-balles, de menottes de s\u00fbret\u00e9. Ils disposent d'unv\u00e9hicule de service et de deux motos 125 cm s\u00e9rigraphi\u00e9s.Article 12Dans le respect des dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers etaux libert\u00e9s, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et la police municipale \u00e9changent les informations dont ellesdisposent sur les personnes signal\u00e9es disparues et sur les v\u00e9hicules vol\u00e9s susceptibles d'\u00eatre identifi\u00e9s surle territoire de la commune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signal\u00e9e disparue ou d'unv\u00e9hicule vol\u00e9, la police municipale en informe les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat.Article 13Pour pouvoir exercer les missions pr\u00e9vues par les articles 21-2 et 78-6 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ainsique celles concernant la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment celles relatives aux v\u00e9rifications des droits \u00e0 conduire,aux conduites avec alcool ou apr\u00e8s usage de stup\u00e9fiants ou encore aux v\u00e9rifications li\u00e9es \u00e0 la personne ouau v\u00e9hicule pr\u00e9vues par les articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16 , L. 224-17, L. 224-18, L. 231-2, L. 233-1,L. 233-2, L. 234-1 \u00e0 L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, les agents de police municipale doivent pouvoirjoindre \u00e0 tout moment un officier de police judiciaire territorialement comp\u00e9tent.A cette fin, le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale pr\u00e9cisentles moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en toutes circonstances.Article 14Les communications entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat pour l'accomplissement deleurs missions respectives se font par une ligne t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9serv\u00e9e ou par une liaison radiophonique,dans des conditions d\u00e9finies d'un commun accord par leurs responsables.TITRE Il : COOPERATION OPERATIONNELLE RENFORCEEArticle 15Le pr\u00e9fet de l'Oise et le maire de Saint Just en Chauss\u00e9e conviennent de renforcer la coop\u00e9rationop\u00e9rationnelle entre la police municipale de Saint Just en Chauss\u00e9e et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, le cas\u00e9ch\u00e9ant en accord avec le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale pour ce quiconcerne la mise \u00e0 disposition des agents de police municipale et de leurs \u00e9quipements.Article 16En cons\u00e9quence, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et la police municipale amplifient leur coop\u00e9ration dans lesdomaines :1\u00b0 Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps r\u00e9el et leurs modalit\u00e9s d'engagement oude mise \u00e0 disposition.2\u00b0 De l'information quotidienne et r\u00e9ciproque, par les moyens suivants :- Contacts t\u00e9l\u00e9phoniques journaliers- Rencontre quotidienne entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et la Police Municipale.Elles veilleront ainsi \u00e0 la transmission r\u00e9ciproque des donn\u00e9es ainsi que des \u00e9l\u00e9ments de contexteconcourant \u00e0 l'am\u00e9lioration du service dans le strict respect de leurs pr\u00e9rogatives, de leurs missions propreset des r\u00e8gles qui encadrent la communication des donn\u00e9es. Dans ce cadre, elles partageront lesinformations utiles, notamment en mati\u00e8re d'accidentalit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\n\n3\u00b0 De la communication op\u00e9rationnelle, par le pr\u00eat exceptionnel de mat\u00e9riel radio permettant l'accueil de lapolice municipale sur les r\u00e9seaux Rubis ou Acropol afin d'\u00e9changer des informations op\u00e9rationnelles aumoyen d'une communication individuelle ou d'une conf\u00e9rence commune, par le partage d'un autre canalcommun permettant \u00e9galement la transmission d'un appel d'urgence (ce dernier \u00e9tant alors g\u00e9r\u00e9 par lesforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat), ou par une ligne t\u00e9l\u00e9phonique d\u00e9di\u00e9e ou tout autre moyen technique(internet...). Le renforcement de la communication op\u00e9rationnelle implique \u00e9galement la retransmissionimm\u00e9diate des sollicitations adress\u00e9es \u00e0 la police municipale d\u00e9passant ses pr\u00e9rogatives. De m\u00eame, laparticipation de la police municipale \u00e0 un poste de commandement commun en cas de crise ou de gestionde grand \u00e9v\u00e9nement peut \u00eatre envisag\u00e9e par le pr\u00e9fet. Le pr\u00eat de mat\u00e9riel fait l'objet d'une mention expressequi pr\u00e9voit notamment les conditions et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de son utilisation.4\u00b0 De la vid\u00e9oprotection, dont la commune de Saint Just en Chauss\u00e9e est \u00e9quip\u00e9e, par la r\u00e9daction desmodalit\u00e9s d'interventions cons\u00e9cutives \u00e0 la saisine des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure par un centre desupervision urbaine et d'acc\u00e8s aux images.5\u00b0 Des missions men\u00e9es en commun sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 del'\u00c9tat, ou de son repr\u00e9sentant, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 11, par la d\u00e9finition pr\u00e9alable des modalit\u00e9s concr\u00e8tesd'engagement de ces missions;6\u00b0 De la pr\u00e9vention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise ;7\u00b0 De la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, par l'\u00e9laboration conjointe d'actions de pr\u00e9vention en direction de publicsconsid\u00e9r\u00e9s comme vuln\u00e9rables et d'une strat\u00e9gie locale de contr\u00f4le, dans le respect des instructions dupr\u00e9fet et du procureur de la R\u00e9publique. Elles peuvent utilement s'appuyer sur les documents d'analyse del'accidentalit\u00e9 routi\u00e8re enregistr\u00e9e sur le territoire de la commune et transmis par les observatoiresd\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. La strat\u00e9gie de contr\u00f4le int\u00e8gre pleinement les nouvelles capacit\u00e9s decontr\u00f4le offertes aux polices municipales par l'acc\u00e8s au syst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules et ausyst\u00e8me national des permis de conduire ainsi que les \u00e9volutions l\u00e9gislatives permettant une coop\u00e9rationrenforc\u00e9e dans le domaine de la lutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Les dispositifs de vid\u00e9oprotection peuvent\u00e9galement participer \u00e0 la lutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re par la mise en \u0153uvre des dispositions du 4\u00b0 del'article L. 251-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de ses textes d'application.Cette strat\u00e9gie de contr\u00f4le s'attache \u00e9galement \u00e0 d\u00e9finir de mani\u00e8re conjointe les besoins et les r\u00e9ponses \u00e0apporter en mati\u00e8re de fourri\u00e8re automobile notamment au regard des dispositions du code de la routepermettant le contr\u00f4le du permis de conduire et de l'attestation d'assurance des v\u00e9hicules ainsi que leurimmobilisation et mise en fourri\u00e8re \u00e0 la suite d'infractions pour lesquelles la peine compl\u00e9mentaire deconfiscation ou de confiscation obligatoire du v\u00e9hicule est encourue :8\u00b0 De la pr\u00e9vention, par la pr\u00e9cision du r\u00e9le de chaque service dans les op\u00e9rations destin\u00e9es \u00e0 assurer latranquillit\u00e9 pendant les p\u00e9riodes de vacances, \u00e0 lutter contre les hold-up, \u00e0 prot\u00e9ger les personnesvuln\u00e9rables, ou dans les relations avec les partenaires,9\u00b0 De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, hors missions demaintien de l'ordre, notamment dans le cadre de la gestion du trafic routier lors des manifestationspatriotiques.Article 17Compte tenu du diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 et des comp\u00e9tences respectives des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tatet de la police municipale, le maire de Saint Just en Chauss\u00e9e pr\u00e9cise qu'il a renforc\u00e9 l'action des agentspour la mise a disposition de motos 125 cm* et d'un cin\u00e9mom\u00e8tre.Article 18La mise en \u0153uvre de la coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle d\u00e9finie en application du pr\u00e9sent titre impliquel'organisation des formations suivantes au profit de la police municipale :- Maniement des armes (armes de poing, baton de protection t\u00e9lescopique, g\u00e9n\u00e9rateur d'a\u00e9rosolincapacitant lacrymogene) ;- Formations d'entra\u00eenement (tirs arme de poing, gestes techniques d'intervention, ...)Le pr\u00eat de locaux et de mat\u00e9riel, comme l'intervention de formateurs issus des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tatqui en r\u00e9sulte, s'effectue dans le cadre du protocole national sign\u00e9 entre le ministre de l'Int\u00e9rieur et lepr\u00e9sident du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).\n\nTITRE It! : DISPOSITIONS DIVERSESArticle 19Un rapport p\u00e9riodique est \u00e9tabli, au moins une fois par an, selon des modalit\u00e9s fix\u00e9es d'un commun accordpar le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat et le maire, sur les conditions de mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente convention. Cerapport est communiqu\u00e9 au pr\u00e9fet et au maire ainsi qu'au pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Copie en est transmise au procureur de la R\u00e9publique.Article 20La pr\u00e9sente convention et son application font l'objet d'une \u00e9valuation annuelle au cours d'une r\u00e9union ducomit\u00e9 restreint du conseil local de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ou, a d\u00e9faut de r\u00e9union decelui-ci et si la convention ne comprend pas de dispositions relevant du titre I! (Coop\u00e9ration op\u00e9rationnellerenforc\u00e9e), lors d'une rencontre entre le pr\u00e9fet et le maire ainsi que le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration intercommunale (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Le procureur de la R\u00e9publique est inform\u00e9 de cette r\u00e9union ety participe s'il le juge n\u00e9cessaire.\nArticle 21La pr\u00e9sente convention est conclue pour une dur\u00e9e de trois ans, renouvelable par reconduction expresse.Elie peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e apr\u00e8s un pr\u00e9avis de six mois par l'une ou l'autre des parties.Article 22Afin de veiller \u00e0 la pleine application de {a pr\u00e9sente convention, le maire de Saint Just en Chauss\u00e9e et lepr\u00e9fet de l'Oise conviennent que sa mise en \u0153uvre sera examin\u00e9e par une mission d'\u00e9valuation associantl'inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, selon des modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es en liaisonavec l'association des maires de France.\nFait\u00e0 Beauvais,te 2 MARS 2026\nLe Procureur de la R\u00e9publique Le Pr\u00e9fet\niy. / Jean-Marie CAILLAUD\n\nPREFET Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections _DE VOISELibert\u00e9EelFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'acquisition des parcelles A308 et A309, sises 15rue Jeannette \u00e0 Campremy, en \u00e9tat d'abandon manifeste, en vue de la cr\u00e9ation d'unespace vert et d'un parking communal et d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nCommune de Campremy |\nLe Pr\u00e9fet de [OiseChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU ie code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2243-1 et suivants;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Caillaud, pr\u00e9fet de l'Oise :VU le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric Bovet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture del'Oise, sous-pr\u00e9fetde Beauvais :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;VU le proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste des parcelles A308 et A309 sises 15 rueJeannette \u00e0 Campremy \u00e9tabli en date du 2 juillet 2024 :VU l'affichage en mairie de Campremy du proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste du 2 juillet au15 octobre 2024 :VU l'affichage sur place du proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste du 2 juillet au 15 octobre2024 ; :\n\nVU la publication du proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste dans les journaux le CourrierPicard et Oise hebdo du 10 juillet 2024 ;VU la notification du proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste aux propri\u00e9taires des parcellesconcern\u00e9es ;VU le proc\u00e8s-verbal d\u00e9finitif d'abandon manifeste \u00e9tabli en date du 24 mars 2025 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Campremy en date du 25 mars 2025, d\u00e9clarant lesparcelles A308 et A309 en \u00e9tat d'abandon manifeste, autorisant le maire \u00e0 poursuivre la proc\u00e9dure ded\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'acquisition des parcelles en vue de la cr\u00e9ation d'un espacevert et d'un parking communal et fixant les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du dossier au publicconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 2243-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le dossier pr\u00e9sentant le projet simplifi\u00e9 d'acquisition mis \u00e0 la disposition du public du 1 au 30 avril2025 inclus ;VU le registre d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 en mairie de Campremy du 1 au 30 avril 2025 inclus ne comportantaucune observation ;VU l'\u00e9valuation de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Oise en date du 7 juin 2024et son actualisation en date du 2 f\u00e9vrier 2026 ;VU le plan et l'\u00e9tat parcellaires annex\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que la proc\u00e9dure de constatation d'abandon manifeste a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement men\u00e9econform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 2243-1 et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales ;CONSIDERANT l'absence d'opposition du public au projet d'acquisition publique ;CONSIDERANT que l'\u00e9tat d'abandon manifeste est av\u00e9r\u00e9 ;CONSIDERANT le projet de cr\u00e9ation d'un espace vert et d'un parking communal ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nARRETE\nArticle ter - Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique l'acquisition, au profit de la commune de Campremy, desparcelles A308 et A309 sise 15 rue Jeannette \u00e0 Campremy, n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet decr\u00e9ation d'un espace vert et d'un parking communai .Article 2 - Sont d\u00e9clar\u00e9es imm\u00e9diatement cessibles au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Campremy, lesparcelles A308 et A309 sise 15 rue Jeannette \u00e0 Campremy, n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet decr\u00e9ation d'un espace vert et d'un parking communal .Article 3 - L'indemnit\u00e9 provisionnelle allou\u00e9e aux propi\u00e9taires de la parcelle susvis\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 41500euros (QUARANTE-ET-UN-MILLE-CINQ-CENTS EUROS), conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9valuation \u00e9tablie par laDirection d\u00e9partementale des finances publiques de [Oise du 2 f\u00e9vrier 2026.Article 4 - La prise de possession des parcelles susvis\u00e9es ne pourra intervenir qu'apr\u00e8s le paiement,ou en cas d'obstacie au paiement, apr\u00e8s consignation, de l'indemnit\u00e9 provisionnelle. Cette date deprise de possession devra \u00eatre post\u00e9rieure d'au moins deux mois \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Campremy. Un certificat d'affichage produit parle maire de Campremy certifiera i'accomplissement de cette formalit\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et notifi\u00e9 par le maire aux propri\u00e9taires, sous-plirecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet de recours soit :1. gracieux ou hi\u00e9rarchique : aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 ayant pris la d\u00e9cision ou de l'autorit\u00e9 sup\u00e9rieure,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de ladite d\u00e9cision s'agissant de la d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique du projet, ou de sa notification s'agissant de la cessibilit\u00e9 des parcelles. L'exercice decette voie de recours dans le d\u00e9lai imparti ne prive pas l'int\u00e9ress\u00e9 de la possibilit\u00e9 de saisir le tribunaladministratif, s'il lejuge opportun.\n2. contentieux : conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la publication de ladite d\u00e9cision s'agissant de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiquede l'expropriation, ou de sa notification s'agissant de la cessibilit\u00e9 des parcelles.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et le maire de Serans sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais, le FRS LULDPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le taire G\u00e9n\u00e9ral\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVET\n\nVupour\u00eatreannex\u00e9\u00e0notrearr\u00eat\u00e9endatedecejourBeauvais,leD9MARS283iREFERENCECADASTRALESUPERFICIEIDENTITEDESPROPRIETAIRESETAYANTSDROITS(nom,pr\u00e9noms,adresse,dateetlieudenaissance,profession,nomduconjoint,r\u00e9gimematrimonial)Sect.|N\u00b0Lieu-ditNature|Surface|Emprise|ResteenInscritsaucadastreR\u00e9sultatsdesrecherchesdel'expropriant\nenm?enm'm?A|308LeVillage3053060CORNETTELucieMarieZ\u00e9lieA{309LeVillage8448440CORNETTELucieMarieZ\u00e9lieeesObservations:LebienappartientauxH\u00e9ritiers,tousd\u00e9c\u00e9d\u00e9s,-MonsieurRobertMichelMarcelCORNETTE,:-MonsieurRogerRobertMichelCORNETTE.-MadameMarie-LouisePhilom\u00e8neSimoneCORNETTE-MadameAgn\u00e8sMarie-LouiseSimoneCORNETTE:deMadameLucieMarieZ\u00e9lieMAILLARDVeuveCORNETTE,\u00e0savoir:\n\n\u00e0 notre arr\u00eat\u00e9 en date\nPlan parcellaire\nerine CASTELAINDeanne DIRECTION GENERALEDES FINANCES PUBLIQUES Le PCat vigcaiee Gur Se, exrat as: gareery par ie conve Ses ps Mec suaH commas. EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 1 ST 2 SQUARE MELENE BOUCLES\n60831 CRE. CEDEX2. 23 42 S243arSeton \u00e0 . nes mesFeute: 900 A OFarmes gh Tel OL: OB 227 VOCE 06! PS 237Sate sector. 25022025Msexc aE de Sars\" | 1x ex *Corscanseser piges. RSFS20043Ulta Deco\" Generseses FrarcesDmeoues\nHe gtee\n\nPREFETDE VOISE Direction de collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsva Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lectionsFraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des lettres\nArr\u00eat\u00e9 modificatif fixant les lieux des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de l'Oise pourles \u00e9lections municipales 2026\nVu le code \u00e9lectoral et notamment l'article R.40 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 fixant les lieux et le nombre de bureaux de vote dans led\u00e9partement de l'Oise pour toutes les \u00e9lections qui auront lieu durant la p\u00e9riode du 1erjanvier 2026 au31 d\u00e9cembre 2026;Vu la demande du maire de Puiseux le Hauberger en date du 10 mars 2026 ;Consid\u00e9rant l'inadaptation manifeste du bureau de vote \u00e0 l'organisation des \u00e9lections municipalesg\u00e9n\u00e9rales des 15 et 22 mars 2026;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nARR\u00caTEArticle 1: Dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 fixant les lieux et le nombre de bureaux de votedans le d\u00e9partement de l'Oise, le lieu d'implantation du bureau de vote unique de la commune dePuiseux-le-Hauberger est modifi\u00e9 pour \u00eatre install\u00e9 \u00e0 la mairie de Puiseux-le-Hauberger, sis 4 rue de laMairie.Article 2 : Le d\u00e9placement du bureau de vote tel que pr\u00e9vu au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut Uniquement pourles scrutins des 15 et 22 mars 2026.Article 3 : Le reste est sans changement.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise et le maire de Serans sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture. A Beauvais, le \u00a7 {) MARS 2028\nPour le pr\u00e9fet, et \u00e9gation,Les taire g\u00e9n\u00e9ral,\nf\n\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE VOISE Bureau de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationaleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 F058/26\nArr\u00eat\u00e9 habilitant la soci\u00e9t\u00e9 SAFM situ\u00e9e \u00e0 Cr\u00e9py-en-Valois (Oise)\u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 aR. 2223-65 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme NorchenCHENOUFI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;Vu la demande re\u00e7ue le 17 d\u00e9cembre 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SAFMdont le si\u00e8ge social est au 62-68 rue Jeanne d'Arc, 75013 Paris 13\u00e8me arrondissement, en vue d'obtenirl'habilitation fun\u00e9raire pour l'\u00e9tablissement secondaire La Maison des Obs\u00e8ques, situ\u00e9 Mail Philipped'Alsace, 7 rue Saint-Lazare \u00e0 Cr\u00e9py-en-Valois (Oise);Consid\u00e9rant que le dossier constitu\u00e9 satisfait aux conditions pos\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L'\u00e9tablissement secondaire, la Maison des Obs\u00e8ques, sis Mail Philippe d'Alsace, 7 rue Saint-Lazare \u00e0 Cr\u00e9py-en-Valois (Oise), est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :> Organisation des obs\u00e8ques>\u00bb Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9raires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dexWWwWw._0IS8.qouvir\n1/2\n\n> Soins de conservation en sous-traitance> Transport de corps avant mise en bi\u00e8re en sous-traitance> Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules list\u00e9s dans letableau ci-dessous :\nAvant mise en bi\u00e8re Apr\u00e8s mise en bi\u00e8reFV-432-KF FV-432-KFGX-909-AA GX-909-AAFK-942-FE FK-942-FEFK-858-VX EC-670-T}GT-425-ZMFA-514-PEDZ-829-LHDC-842-HPGM-311-ZPGM-648-ZPGA-336-RBGA-284-RB\nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation N\u00b0 26-60-0187 est valable pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compterde la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une d\u00e9claration \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont dans un d\u00e9lai de deux mois. Toutmanquement \u00e0 cette disposition est susceptible d'entra\u00eener la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 4 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 5 : La demande de renouvellement de I'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doitparvenir \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 6 : En cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, la maire de Cr\u00e9py-en-Valois, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 M. Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 SAFM.\nFait \u00e0 Clermont, le 1 1 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont,\nNorchen FI\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dex\n2/2\n\n=x |R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISEoot \u00a9 > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 y de\u00c9galit\u00e9 jauts-de-FranceFraternit\u00e9\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment en ses articles L. 6311-1 \u00e0 L.6314-1, R.6312-1 \u00e0R. 6312-23-2 et R.6312-29 \u00e0 R. 6314-6 ;\nVu l'ordonnance n\u00b02015-1620 du 10 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9et les unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 lanouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions et prorogeant le mandat des unions r\u00e9gionales deprofessionnels de sant\u00e9 regroupant les infirmiers ;\nVu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hauts-de-France - M. Gilardi (Hugo);\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et lesinstallations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres\n1\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-ASNP-TS-2024-19 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS du 04 juin 2024 portantcomposition du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soinset des transports sanitaires d\u00e9signant l'ATSU 60 comme membre du sous-comit\u00e9 des transportssanitaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DOS-SDA-2022-454 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'ARS du 30 juin 2022 fixant le cahierdes charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transportssanitaires urgents dans le d\u00e9partement de l'Oise ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de ARS du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gations designature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS ; | |\nVu les tableaux de garde pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 avril au 30 juin 2026 propos\u00e9s par lesresponsables des secteurs du d\u00e9partement de l'Oise ;\nVu l'avis du sous-comit\u00e9 des transports sanitaires du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du 05 mars 2026 ;\n\nARRETE\nArticle 1 : Les tableaux de garde des transports sanitaires des 9 secteurs que comporte led\u00e9partement de l'Oise sont arr\u00eat\u00e9s conform\u00e9ment aux tableaux figurant en annexes dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour la p\u00e9riode du 1% avril au 30 juin 2026.\nArticle 2 : La garde s'effectuera de la mani\u00e8re suivante, pour les 9 secteurs du d\u00e9partement del'Oise :\nTous les jours de 6 heures \u00e0 14 heures, de 14 heures \u00e0 22 heures et de 22 heures \u00e0 6 heures\nArticle 3 : Les obligations du service de garde ne font pas obstacle aux obligations g\u00e9n\u00e9ralesli\u00e9es \u00e0 l'agr\u00e9ment du transporteur sanitaire fix\u00e9es aux articles L.6312-1 \u00e0 L.6312-5 et R.6312-1 \u00e0R.6312-23-2 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 4 : En application de l'article R6312-17-1 du code de la sant\u00e9 publique, le service d'aidem\u00e9dicale urgente peut solliciter les entreprises titulaires de l'agr\u00e9ment de transport sanitairepour toute demande de transport sanitaire urgent, n\u00e9cessitant une r\u00e9ponse rapide et adapt\u00e9e\u00e0 l'\u00e9tat du patient.\nL'entreprise qui r\u00e9pond \u00e0 cette sollicitation, notamment dans le cadre de la garde pr\u00e9vue \u00e0l'article R. 6312-18:- fait intervenir un \u00e9quipage aupr\u00e8s du patient dans le respect du d\u00e9lai fix\u00e9 par le service d'aidem\u00e9dicale urgente ; :- r\u00e9alise un bilan clinique du patient qu'elle communique imm\u00e9diatement au service d'aidem\u00e9dicale urgente ; . |- le cas \u00e9ch\u00e9ant, effectue les premiers soins relevant de l'urgence adapt\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tat du patient,dans la limite des comp\u00e9tences de l'\u00e9quipage et sur prescription du m\u00e9decin r\u00e9gulateur duservice d'aide m\u00e9dicale urg\u00e9nte;- achemine le patient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vers le lieu de soins d\u00e9termin\u00e9 par le service d'aidem\u00e9dicale urgente et figurant sur la liste arr\u00eat\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 ;-informe le service d'aide m\u00e9dicale urgente de toute modification de l'\u00e9tat du patient pendantla dur\u00e9e de la mission;- transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient \u00e0 son arriv\u00e9e aulieu de soins;- le cas \u00e9ch\u00e9ant, participe \u00e0 la r\u00e9alisation d'actes de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, dans le cadre de sescomp\u00e9tences et sous la surveillance du m\u00e9decin r\u00e9gulateur:\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au SAMU 60, aux caisses primaires d'assurance maladiede l'Oise, \u00e0 l'association des transports sanitaires d'urgence (ATSU) de l'Oise, aux entreprisesde transports sanitaires du d\u00e9partement, aux services d\u00e9partementaux d'incendie et desecours de l'Oise (SDIS) et publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de lar\u00e9gion Hauts-de-France et de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\n\nArticle6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.\nArticle 7 : Le directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 05 mars 2026\nPour le directeur g\u00e9n\u00e9ralet par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Responsable du D\u00e9partement\nOffre de Soins Ville/H6pital de l'Oise\nBEAlexandre CARPENTIER\n\nSIVANVEEWEETOSaTanySIVANWAE\u20acpT09SSONVINEIY1510SIVANVaavi09SISIVANVEEENVUOZ-URT\u00a2SIVANVES\u00a5ECTOSatvanySIVANWAGEPT0SSDNVINENT3510SivAnW3avT09SISIPANVEEENVUBT-UbTTSIWANWaeVLT109LTIVMNYSIWARWIBEvr00SHNVINENT3510SIVANVEEvisSISIVANWaGENVUpt-yOTrSIVANW38wizt09ANAavSIVANVASEPO9SHDNVINENV3510SVANVEA109SISIVANV3EENVuot-ugorsIVAnWaaEbT09SSINVINGYSIOSIVANW38prosSISIVANVEESIAUZZ-UDZNSIWAAVIG\u20acvT09SHNVINEN3510SIVANWaav109SISIPANVESENVUOZ-UBTfSIVANYES7903SIvanvad30awSivAnvaavosSISIVANVIEANTHEZ-UDZNSIVANVISESSONVINENY3810SIVANW3aprosSISIVANVAEavUZZ-UDZNSIVAnW3aVLLTOSLADYNYSIWATW3E#908SIVANVAE30ENVSIVANVIEprosSISIFANYSEGATUOZ-UBTTSIVANVIAVLTT\u00c9SLATVIAENSANV3+908SANVAE30ANSIYANYAEpropSISIVANW3ESAVUBT-UbE1SANELVELIOSaTBAYsIvAnWaa9908SIVANVAS30ENVSIVANVI\u00c9bT09SISIVANW3EBAWUbT-UOTTSIVANVESept09SHONVINGWY3510 TTTsansa[77TeroNSSTTELTHOO-HEZN 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SES 1109_ _NOINO1d Seuenauy euselduos 6ST-09 OV Ssoue;nquiy\nSusaiduoy 70-09 weg ap Sea \nTe NONNOTd SRI Ss) 65-09 OV saourinquiy\nCE EE EE 1109 NOITd SPLEMaU susglduos 651-09 OHVS sSsuenquy\nBuBeduD ns RD Sp SOUSA \naa NOIAO'd seouEInquiy | eudeidwioy 651-09 DR SeeNT\neuserduon 70-05 IoD ap seoueINGuiy \nwre NOINO1d Sue Suaaqduioy 651-09 OUI seoueinquiy\nA \u2014 110 | NONI seouringuiy | | suerduos 6ST-09 OVD ssoueInquiy\nPgo) \u00a50-09 SuBaiduioy ap s\u0153uenquy | euBaidwoa vr-09 NOTNIOTA S2aue|nquiy IAE) ro DV SUV\n\nATSU 60Mois de AVRIL 2026Secteur: CREPY\nLigne 1 Localisation de laP\u00e9riode | Nom de l'Entreprise | Num\u00e9ro d'agr\u00e9ment garde\n~ mercredi1 avril 2026 06h-10h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h~~ jeudi2 avril 2026 06h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h~ Vendredi3 avril 2026 O6h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Vaiois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h~~ samedi 4 avril 2026O6h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h\"dimanche5 avril 2026 06h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h~~ \"Tundi 6 avril 2026O6h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Vaiois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h~~ mardi7 avril 2026 06h-10h [Ambulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h7 mercredi8 avril 2026 06h-10h [Ambulancesde CREPY| \u00a9 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h~~ \"jeudi9 avril 2026 06h-10h [Ambulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\n\n14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h\"vendredi 10avril 2026 06h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h~ Samedi 11 avril 2026 06h-10h | Ambulancesde CREPY| 6008 | Cr\u00e9py-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h'dimanche12 avril 2026 06h-10h | Ambulancesde CREPY| 6008 | Cr\u00e9py-en-Vaiois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h777 lundi 13 avril 2026 06h-10h | Ambulancesde CREPY| 6008 | Cr\u00e9py-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h7 mardi 14 avril 202606h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06hmercredi 15 avril 202606h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h~~ jeudi 16 avril 2026O6h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | _Cr\u00e9py-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h\"vendredi17 avril 2026 06h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en Valois |10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06hsamedi 18 avril 2026O6h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06hdimanche19 avril 2026 06h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\n\n14h-18hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois22h-06hlundi 20 avril 2026 O6h-10hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois14h-18hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois22h-06hmardi 21 avril 2026 06h-10hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois14h-18hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois22h-06hmercredi 22 avril 2026 06h-10hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois14h-18hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois22h-06hjeudi 23 avril 2026 06h-10hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois14h-18hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois22h-06hvendredi 24 avril 2026 06h-10hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois14h-18hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois22h-06hsamedi 25 avril 2026 06h-10hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois14h-18hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois22h-06hdimanche 26 avril 2026 O6h-10hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois14h-18hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois22h-06hlundi 27 avril 2026 06h-16hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois14h-18hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois22h-06hmardi 28 avril 2026 06h-10hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois14h-18hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois22h-06hmercredi 29 avril 2026 06h-10hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\n\n14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h~~ jeudi30 avril 2026 06h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\n9 eh\n\nATSU 60Mois de MAI 2026Secteur: CREPY Ligne 1 Localisation de laP\u00e9riode | Nom de l'Entreprise | Num\u00e9ro d'agr\u00e9ment garde\nvendredi 1 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~ samedi2 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h\"dimanche 3mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h77 lundi4 mai 2626 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ mardi5 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h7 mercredi6 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ jeudi7 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~ vendredi8 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h\n2206samedi 9 mai 2026 G6h-10h10h-14h\nAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\nlAmbulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\nl'Ambulancesde CREPY| 60-08 \u00a9 | Cr\u00e9py-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\nl'Ambulancesde CREPYT 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\nrAmbulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\nTAmbulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\nTAmbulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\nTAmbulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\nTAmbulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\n\n14h-18h18h-22h22h-06h'dimanche10 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ lundi 11mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h77 mardi12 mai 2026 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h\"mercredi 13mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hjeudi 14 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hvendredi 15mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h'samedi16 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h'dimanche17 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h77 Jundi 18mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h\nnn 2206mardi 19 mai 2026 06h-10h10h-14h\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY 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TON10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hFaigle 202606 10h10h-14h14h-18h18h-22h\naaa 2206hvendredi 29 mai 2026 06h-10h10h-14h\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 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CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\nFAmbulancesde CREPY| 60-08 | Cr\u00e9py-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\n\nATSU 60Mois de JUIN 2026Secteur: CREPY Ligne 1 Localisation de laP\u00e9riode | Nom de l'Entreprise | Num\u00e9ro d'agr\u00e9ment garde\nlundi1 juin 2026 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hmardi2 juin 2026 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h7\" mercredi3 juin 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ \"jeudi 4 juin 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hTM vendredi5 juin 2026 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hsamedi 6 juin 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h\"dimanche7 juin 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ undi 8 juin 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hmardi 9 juin 2026 O6h-10h10h-14h\nAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\n\n14h-18h18h-22h22h-06haceTO fn 2026 06h TO10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ igi Tin 2026 06h 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hEn TS iin 2036 06h 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hSe TSU 2026 06h Toh10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hARRTain 2026 06h 1010h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ yaa Teun 2078 GR Toh10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ hard Teun 2026 OSH 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h\"veraT7 fun 2076 06h Toh10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ Feud Teun 2076 OHH Toh10h-14h14h-18h18h-22h\n= = 22h08hvendredi 19 juin 2026 06h-10h10h-14h\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\nAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois\n\n14h-18h18h-22h22h-06h\u2014 Samed Tou 2626O66 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hGienBi fun 207605h 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ lundi 22juin 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h777 mardi 23 juin 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h\"mercredi 24juin 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h7 T jeudi 25 juin 2026 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h\"vendredi 26 juin 2026 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02 mai 2026 + NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSdimanche 03 mai 2026 N O6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSlundi 04 mai 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURmardi 05 mai 2026 NO6h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h CREVECOEUR 6078 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CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURlundi 15 juin 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ 08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEmardi 16 juin 2026 NO6h-O8h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ30h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEmercredi 17 juin 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEjeudi 18 juin 2026 NO6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEvendredi 19 juin 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEsamedi 20 juin 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE\n\nJ08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSdimanche 21 juin 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSlundi 22 juin 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ 18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSmardi 23 juin 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ 18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSmercredi 24 juin 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ 10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSjeudi 25 juin 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ 10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURvendredi 26 juin 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ 08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR\n\nN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURsamedi 27 juin 2026 NO6h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ 08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURdimanche 28 juin 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURlundi 29 juin 2026 N06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEmardi 30 juin 2026 NO06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE\n\nATSU 60Mois de AVRIL 2026Secteur: 3 Meru\nLigne 1\nP\u00e9riode | Nom de l'Entreprise | Num\u00e9ro d'agr\u00e9ment Localisation de lagarde\n'MercrediO1 avril 2026 O6h-10h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12~~ Jeudi 02 avril 2026 O6h-10h| _ Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160Vendredi03 avril 2026 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160\"Samedi04 avril 2026 O6h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU18h-22h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160Dimanche 05 avril 2026 O6h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU18h-22h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160\"Landi06 Avril 2026O6h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h| Ambulances du Chateau 60-100Mardi07 Avril 2026O6h-10h] Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h | Ambulances du Chateau 60-100\"Mercredi 08 avril 2026 O6h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h| Ambulances du Chateau 60-1007 Jeudi 09 avril 2026 O6h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU\n\nVendredi 10 avril 2026\nSamedi 11 avril 2026\nDimanche 12 avril 2026\nLundi 13 Avril 2026\nMardi 14 Avril 2026\nMercredi 15 avril 2026\nJeudi 16 avril 2026\nVendredi 17 avril 2026\nSamedi 18 avril 2026\nDimanche 19 avril 2026\n14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h | Ambulances du Chateau 60-10006h-10h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Neaillais 60-160 MERU18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-1206h-10h} Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU14h-18h| Ambulances du Noaiilais 60-166 MERU18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12O6h-10h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU14h-18h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12O6h-10h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-1206h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU18h-22h| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160O6h-10h| Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-16006h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160O6h-10h| Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU22h-06h |} Ambulances du Noaillais 60-16006h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-10006h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU\n\nLundi 20 Avril 2026\nMardi 21 Avril 2026\nMercredi 22 avril 2026\nJeudi 23 avril 2026\nVendredi 24 avril 2026\nSamedi 25 avril 2026\nDimanche 26 avril 2026\nLundi 27 Avril 2026\nMardi 28 Avril 2026\nMercredi 29 avril 2026\n14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h | Ambulances du Chateau 60-10006h-10h Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h} Ambulances du Ch\u00e2teau 60-10006h-10h Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h | Ambulances du Chateau 60-10006h-10h| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-1206h-10h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-1206h-10h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12O6h-10h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-1206h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU18h-22h| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-16006h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-16006h-10h| Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-16006h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU\n\n14h-18h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160jeudi30 avril 2026 06h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h | Ambulances du Chateau 60-100\n\nATSU 60Mois de MAI 2026Secteur: 3 Meru\nLigne 1. . . . Localisation de laP\u00e9riode | Nom de l'Entreprise | Num\u00e9ro d'agr\u00e9mentgarde\nVendredi 01 Mai 2026 06h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100\"Samedi02 Mai2026 O6h-10h] Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100Dimanche 03Mai 2026 06h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100Lundi04 Mai2026 O6h-10h} Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12Mardi05 Mai 2026 06h-10h] Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12'Mercredi06 Mai 2026 O6h-10h] Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12jeudi 07Mai2026 O6h-10h] Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12Vendredi 08 Mai 2026 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU18h-22h| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160\"Samedi09 Mai 2026 O6h-10h| _ Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU\n\n14h-18h18h-22h22h-06hDimanche 10 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hLundi 11 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hMardi 12 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hMercredi 13 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hJeudi 14 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hVendredi 15 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hSamedi 16 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hDimanche 17 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hLundi 18 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hMardi 19 Mai 202606h-10h10h-14h\nAmbulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERUAmbulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERU\n\n14h-18h18h-22h22h-06hMercredi 20 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hJeudi 21 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hVendredi 22 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hSamedi 23 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hDimanche 24 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hLundi 25 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hMardi 26 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hMercredi 27 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hJeudi 28 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hVendredi 29 Mai 202606h-10h10h-14h\nAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERU\n\n14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12\"Samedi30 Mai 2026 O6h-10h| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h} Ambulances du Chateau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12Dimanche31 Mai 2026 O6h-10h| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU\nRE 2a-o6h| Ambulances Carlier | _ 6022) fd\n\nATSU 60Mois de JUIN 2026Secteur: 3 Meru\nLigne 1P\u00e9riode Nom de l'Entreprise | Num\u00e9ro d'agr\u00e9ment | Localisation de la garde\n~Tundi01Juin2026 G6h-10h| Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160Mardi02 Juin 2026 O6h-10h] Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160\"Mercredi 03 Juin 2026 O6h-10h] _ Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU18h-22h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-1607 jeudi04 Juin 2026 O6h-10h | __ Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160Vendredi05 Juin 2026 O6h-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100\"Samedi06 Juin 2026 O6h-10h] Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h| Ambulances du Chateau 60-100Dimanche07 Juin 2026 06h-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h| Ambulances du Chateau 60-100~Tundi08 Juin 2026 O6h-10h] Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h| Ambulances du Chateau 60-1007 Mardi09 Juin 2026 06h-10h| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU\n\n18h-22h22h-06hMercredi 10 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hJeudi 11 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hVendredi 12 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hSamedi 13 Juin 2026O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hDimanche 14 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hLundi 15 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hMardi 16 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hMercredi 17 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hJeudi 18 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hVendredi 19 juin 202606h-10h10h-14h14h-18h\nAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERU\n\n18h-22h22h-06hSamedi 20 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hDimanche 21 juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hLundi 22 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hMardi 23 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hMercredi 24 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hJeudi 25 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hVendredi 26 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hSamedi 27 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hDimanche 28 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hLundi 29 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h\nAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Ch\u00e2teau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERU\n\n18h-22h22h-06hMardi 30 Juin2026 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h\nAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100\n\nATSU 60Mois de AVRIL 2026Secteur: NOYON\nLigne 1ce . \u00e0 x Localisation de laP\u00e9riode Nom de l'Entreprise Num\u00e9ro d'agr\u00e9mentgarde\n\"mercredi Tavril 2026 TN 06h-08h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-024 NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h~ jeudi2 avril 2026\" NO6h-O8h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hvendredi 3 avril 2026 \u2014NO6h-O8h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 {Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-024 NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h] Ambulances du Noyonnais 60-024 NoyonN 22h-06h\"samedi 4 avril 2026 NO6h-08h| Ambulances duNoyonnais | 60-024 | NoyonJ O8h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h}| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h\"dimanche5 avril 2026 N06h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN20h-22hi Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h |7 Tundi6 avril 2026 NO6h-O8h| Ambulancesdu No\u00ffonnais | 60-024 | \u2014 NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h\n\nmardi 7 avril 2026\nmercredi 8 avril 2026\njeudi 9 avril 2026\nvendredi 10 avril 2026\nsamedi 11 avril 2026\ndimanche 12 avril 2026\nlundi 13 avril 2026\nmardi 14 avril 2026\nN 06h-08h| Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon108h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-024 NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hNOGh-O8h| Ambulancesdu Noyonnais | 60024 | Noyon |JO8h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ40h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h } Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h~jeudi9avril 2026NO6h-O8h| Ambulancesdu Noyonnais | '60-024 | Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hvendredi10 avril 2026 |N 06h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h\"samedi11 avril 2026 |N06h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hdimanche12 avril 2026 |NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon310h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hlundi 13 avril 2026 7N06h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 40h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h} Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h7 mardi 14 avril 2026 |NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon |\n\nmercredi 15 avril 2026\nJeudi 16 avril 2026\nvendredi 17 avril 2026\nsamedi 18 avril 2026\nJ 08h-10hJ10h-14hJ34h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ 14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h:10hJ10h-14hJ 14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ 08h-10hJ 10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hdimanche 19 avril 2026\nlundi 20 avril 2026\nmardi 21 avril 2026\nN 06h-08hJ 08h-10h110h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ 08h-10h\nAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\n[ Ambulances du Noyonnais| 60024 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A 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|Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\n[Ambulances du Noyonnais | '60-024 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon\n\nmercredi 22 avril 2026\njeudi 23 avril 2026\nvendredi 24 avril 2026\nsamedi 25 avril 2026\ndimanche 26 avril 2026\nlundi 27 avril 2026\nmardi 28 avril 2026\nJ10h-14hJ14h-18hJ 18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14h314h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ 18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ 18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14h\nAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\n| Ambulances du Noyonnais | 60-024 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\n| Ambulances du Noyonnais | 60024 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\n| Ambulances du Noyonnais | 60-024 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\n[ Ambulances du Noyonnais| 60-02A | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\n| Ambulances duNoyonnais| 60-02A | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\n| Ambulances du Noyonnais | 7 60-024 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\n[ Ambulances du Noyonnais | 60-02 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\n\n114h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hmercredi 29 avril 2026 NO6h-08h|Ambulancesdu Noyonnas | \u2014 60024 | \"Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hjeudi 30 avril 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnals | GOODAT 7 \"Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h nu _|\n\nATSU 60Mois de MAI 2026Secteur: NOYON\nLigne 1su . x x Localisation de laP\u00e9riode Nom de l'Entreprise Num\u00e9ro d'agr\u00e9mentgarde\n\"vendredi 1 mai 2026 \"No6h-08h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ O08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon$14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon118h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h\"samedi 2mai2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais| 60-02A | NoyonJ 08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h\"dimanche3 mai 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h7 Tundi4 mai2026 NO6h-08h] Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon308h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 48h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h~ mardis mai2026 NO6h-O8h| Ambulancesdu Noyonnais | \u00a9 60-024 | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 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NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\n\nJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hvendredi 29 mai2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-02A\" | 'Noyon \u2014J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h\"samedi30 mai 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais| 60-02A. | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hdimanche 31 mai 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 6@002A | Noyon \u2014J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A 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' . Localisation de laP\u00e9riode Nom de l'Entreprise Num\u00e9ro d'agr\u00e9mentgarde\n7 lundii juin 2026 TN O6h-08h] Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ O8h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon310h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-024 NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h~ mardi2 juin 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais| 60-024 | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-024 NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN20h-22h{ Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h\"mercredi 3 juin 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais| 60-024 | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hjeudi4 juin 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | @0@2A | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-024 NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h\"vendredi 5 juin 2026 N'O6h-08h] Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | NoyonJ 08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h\"Samedi 6juin 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais| 60-024 | \u00a9 NoyonJ O8h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon110h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h\n\ndimanche 7 juin 2026 NO6h-08h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h] Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hlundi8 juin 2026 NO6h-8h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon308h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hmardi9 juin 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60024 | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hmercredi 10 juin 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | @DO2A | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hjeudi 11juin 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | _ 60-062A | \u00a9 NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hVendredi 12 juin 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | 'NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h |\"Samedi13 juin 2026 N06h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hdimanche 14 juin 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-02 | Noyon\n\nlundi 15 juin 2026\nmardi 16 juin 2026\nmercredi 17 juin 2026\njeudi 18 juin 2026\nvendredi 19 juin 2026\nJ 08h-10hJ10h-14hJ14h-18hj18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ 18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ 18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hsamedi 20 juin 2026N 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hdimanche 21 juin 2026N O6h-08hJ08h-10h\nAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 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Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\nAmbulances du Noyonnais MT 60-02A | \"Noyon 77Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\nAmbulances du Noyonnais 60-024 | \"Noyon 77Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon\n\nlundi 22 juin 2026\nmardi 23 juin 2026\nmercredi 24 juin 2026\njeudi 25 juin 2026\nvendredi 26 juin 2026\nsamedi 27 juin 2026\ndimanche 28 juin 2026\nJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hNO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-02A | Noyon308h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon+18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h aNO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais| 60-02A | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h\"No6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais| 60-02A | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hNO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais| 60-02 | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hNO6h-08h| Ambulancesdu 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Noyonnais 60-02A Noyon\n\"Ambulancesdu Noyonnais | 60024 | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\n\"Ambulancesdu Noyonnais | 6002 | \u00a9 NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\n\nDEBUT MOIS 01/04/2026\nFIN MOIS 30/04/2026 ATSU 60Mois de avril Annee 2026Secteur: st just en chausseeLigne 1 Ligne 2\nLocalisation de lal LocalisationP\u00e9riode Nom de l'Entreprise _|Num\u00e9ro d'agr\u00e9ment garde Nom de l'Entreprise Num\u00e9ro d'adde la gardei enue eee ee AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT\nmercredi 1 avril 2026 N 06h-O8h AMBULANCES WALLET. 60127 CLERMONT AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT2 10h-24h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL AMBULANCES CARON 60 121 BRETEUILJ18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL STJUST AMBULANCES 6041 STJUST222 N2206hjeudi 2 avril 2026 N 06h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT+08h-10h AMBULANCES WALLET. 60127 CLERMONT410h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT314h-18h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST418h-20h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h STJUST AMBULANCES 6041 SFIUSTnn = 22-060vendredi 3 avril 2026 N O6h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT308h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT410h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT3 14h-18h STJUST AMBULANCES 6041 STAUST418h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST| 22-06samedi 4 avril 2026 N 06h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STIUST3 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ30h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ14b-18h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h STJUST AMBULANCES 6041 STIUST| Nanodimanche 5 avril 2026 N O6h-08h AMB ASSISTANCE 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AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ C8h-30h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT310h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL\nAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ10h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT\n\n3 14h-18h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTnn ee NANOsamedi 11 avril 2026 N 06h-O8h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST3 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST4 14h-18h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTCu.) ehdimanche 12 avril 2026 N C6h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST3 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 14h-18h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTPo N22h-06h_lundi 13 avril 2026 N 06h-08h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ O8h-10h AMBULANCES CARON 60121 BRETEVILJ10h-14h AMBULANCES CARON 60121 BRETEVILJ 14h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ18h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTN 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTLL NOR _mardi 14 avril 2026 N 06h-08h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ 08h-10h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL410h-14h AMBULANCES CARON 60321 BRETEUILJ 14h-18h AMBULANCES WALLET. 60127 CLERMONTJ18h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTN 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT_ N22 06havril 2026 N O6h-08h STJUST AMBULANCES 6041 STIUSTJ 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STIUST410h-14h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ14h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT4J18h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTN 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT_N22h-06hN 06h-08h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ 10h-14h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST418h-20h AMB 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BRETEUIL414h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ18h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTN 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTNamessamedi 25 avril 2026 N C6h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STSUSTJ10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STIUST4 14h-18h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ18h-20h STJUST AMBULANCES 6041 STIUSTN 20h-22h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST[2 Nahomdimanche 26 avril 2026 N O6h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST310h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STAUSTJ 14h-18h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTLe wanN22 06hlundi 27 avril 2026 N 08h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST4 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST310h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST314h-18h ST JUST AMBULANCES 6041 ST JUSTJ18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTDi Nanomardi 28 avril 2026 N G6h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 08h-10h AMB ASSISTANCE 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d'agde la gardeEE AMBULANCES WALLET | 60127 | CLERMONTvendredi 1 mai 2026 N 06h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT AMB ASSISTANCE 60137 | STJUST3 08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT3 10h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL AMBULANCES CARON 60121 | BRETEUILJ18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTD -_ Ni 2aheo6hsamedi 2 mai 2026 N G6h-08h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ10h-44h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILLu \u2014 a Neh _dimanche 3 mai 2026 N 06h-08h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST3 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST4 10h-14h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ 14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ18h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTN 20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTLu mn 22h-06h _lundi 4 mai 202 N O6h-08h ST AUST AMBULANCES 6041 STJUST3 08h-10h STAUST AMBULANCES 6041 STJUST3 10h-14h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST3 14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST318h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTN 20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTD _N22h-068mardi 5 mat 2026 N 06h-08h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ 10h-14h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ 14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ48h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTN 20h-22h AMIB ASSISTANCE 60137 STJUSTD N22h-06h _mercredi 6 mai 2026 N G\u00e9h-08h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST3 08h-10h 'STJUST AMBULANCES 6044 ST JUST3 10h-14h ST JUST AMBULANCES 6043 STIUSTJ 14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILD mm N22h-06hjeudi 7 mai 2026 N 06h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ40h-24h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT314h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60124 BRETEUILLD mm N22h-06hvendredi 8 mai 2026 N 06h-08h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 10h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ14h-18h ST JUST AMBULANCES 6044 STJUST418h-20h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTL___- nn Marocsamedi 9 mai 2026 N O6h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT3 08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 10h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ14h-18h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STAUSTN 20h-22h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTDL mn \"N2r06hdimanche 10 mai 2026 N 06h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST3 30h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST\n\nJ44h-18h338h-20hN 20h-22h\nmm N22 OH _lundi 14 mai 2026 N C6h-08hJ 08h-10h410h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22h\n_N2h0Eh_N 06h-08hJ 08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08h3 08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22h\n| zejeudi 14 mai 2026 N O6h-08hJ 08h-10hJ 10h-14hJ 14h-18hJ18h-20hN 20h-22h\n| enn 2vendredi 15 mai 2026 N 06h-08h408h-10h330h-14h334h-18hJ18h-20hN 20h-22h\nanna N20N 06h-08hJ C8h-10hJ10h-14h1 14h-18hJ18h-20hN 20h-22h\nNO _N 06h-08hJ08h-10h430h-14h334h-18hJ18h-20hN 20h-22h\nNN22h-06hN 06h-08hJ 08h-10hJ10h-14hJ14h-18h418h-20hN 20h-22h\nmardi 12 mai 2026\nmercredi 13 mai 2026\ndimanche 17 mai 2026\nJ 08h-10hJ10h-14h114h-18h418h-20hN 20h-22h\nmercredi 20 mai J 08h-10h410h-14hJ14h-18h118h-20hN 20h-22h\nJ08h-10h110h-14h\nAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL\nAMB ASSISTANCE 60137 STIUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTST IUST AMBULANCES 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTST JUST AMBULANCES 6041 STJUST\nAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STIUST.AMB ASSISTANCE 60137 ST JUSTST JUST AMBULANCES 6041 STSUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STIUST.STJUST AMBULANCES. 6041 STIUST\nAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET. 60127 CLERMONT\nAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60124 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEVILAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT\nSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTST JUST AMBULANCES: 6041 STJUSTSF IUST AMBULANCES 6041 STSUSTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT\nSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES. 6041 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUST.AMB ASSISTANCE 60137 STJUST\nST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTST JUST AMBULANCES, 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUST\nAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES 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LocalisationP\u00e9riode Nom de j'Entreprise [Num\u00e9ro d'agr\u00e9ment Nom de l'Entreprise Num\u00e9ro d'agde la garde| _ AMBULANCES WALLET | 60127 | CLERMONTlundi 1 juin 2026 N 06h-8h | AMBULANCES CARON 60124 BRETEUIL AMIB ASSISTANCE 60137 | STIUSTJ08h-10h | AMBULANCES CARON 60124 BRETEUIL AMBULANCES CARON 60121 | BRETEUIL1 10h-14h [AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ14h-18h | STJUST AMBULANCES e041 STJUSTJ 18h-20h [_STJUST AMBULANCES 6041 STIUSTN20h-22h | STJUST AMBULANCES 041 ST JUST STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTRE +N22h-06h_mardi 2 juin 2026 NO6h-8h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT108h-10h [AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 10h-14h [AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT.1 14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STIUSTJ 38h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTN 20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 STIUSTD 2a O6hmercredi 3 juin 2026 NO6h-8h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT.108h-10h | AMBULANCES WALLET. 60127 CLERMONT3 10h-14h [AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT.J14h-18h | STJUST AMBULANCES 6081 STIUSTJ 18h-20h [STJUST AMBULANCES 6044 STJUSTN20h-22h [_STJUST AMBULANCES 6041 STJUST| Neonjeudi 4juin 2026 N 06n-8h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT308h-10h | AMBULANCES WALLET 60127\" CLERMONTJ 10h-14h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ14h-18h || STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ 18h-20h | STJUST AMBULANCES 6041 STIUSTN20h-22h |_STJUST AMBULANCES 6041 STIUSTD __-N22h-06hvendredi 5 juin 2026 NO6h-8h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST3 08h-10h AME ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ14h-ish [_STJUST AMBULANCES 6041 ST JUST348h-20h [_STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h | STJUST AMBULANCES 6041 STJUST= nn N2zhp\u00e9n,Samedi 6juin 2026 N 06n-8h AMIB ASSISTANCE 60137 STJUST3 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STIUSTJ14h-18h [AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ 18h-20h | AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h | AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILD een Nzah-o6hdimanche 7 juin 2026 NO6h-8h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST1 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 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TTUOT-U909707UIN!671punIU90-Uzz ToTMOT-U909202win!gzsyaueuupU90-U22 TT\n\nPREFETE PREFET PREFET PR\u00c9FET PREFETDE L'AISNE DU NORD DE L'OISE DUPAS-DE-CALAIS DE LA SOMMELibert\u00e9 Ds Libert\u00e9 Jui pe\"pa pme ae Fratersie\u00e9 Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement\nService Eau et Nature\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement aub\u00e9n\u00e9fice du bureau d'\u00e9tudes Alfa Environnement \u00e0 l'interdiction de capture et de perturbation desp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces d'amphibiens.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France Le pr\u00e9fet du Pas-de-Calaispr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteLe pr\u00e9fet de l'Oise Le pr\u00e9fet de la SommeChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier des Arts et des Lettres Officier de l'Ordre National du M\u00e9riteLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne\nVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3, R. 411-1 a R. 411-3,R. 411-6 a R. 411-13, L. 123-19-2 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 411-1 et lessuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Somme ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, pr\u00e9fet du Nord;\n53 rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENSR\u00e9f. : 2026-130-CLM\n\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9tede l'Aisne;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet du Pas-de-Calais - M. LAUCH(Fran\u00e7ois-Xavier) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8cesde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s surle territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leurprotection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien LABIT en ce quiconcerne les demandes de d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es du territoire du Nord sollicit\u00e9es au titrede l'article L. 411-2 du code de l'environnement, notamment le chapitre II-1 de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien LABIT en ce qui concerneles actes \u00e0 port\u00e9e non r\u00e9glementaire sur le territoire de la Somme, notamment le chapitre 1 del'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien LABIT en ce quiconcerne les demandes de d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es du territoire de l'Aisne sollicit\u00e9es au titrede l'article L. 411-2 du code de l'environnement, notamment le chapitre 10 de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien LABIT en ce quiconcerne les demandes de d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es du territoire de l'Oise sollicit\u00e9es au titrede l'article L. 411-2 du code de l'environnement, notamment le chapitre 10 de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien LABIT en ce quiconcerne les demandes de d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es du territoire du Pas-de-Calais sollicit\u00e9esau titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, notamment le chapitre II-1 de l'article 1 del'arr\u00eat\u00e9;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation aux agents de la DREAL Hauts-de-France en cequi concerne les actes \u00e0 port\u00e9e non r\u00e9glementaire dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences sur le territoire de l'Aisne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation aux agents de la DREAL Hauts-de-France ence qui concerne les actes \u00e0 port\u00e9e non r\u00e9glementaire dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences sur le territoire du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation aux agents de la DREAL Hauts-de-France en cequi concerne les actes \u00e0 port\u00e9e non r\u00e9glementaire dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences sur le territoire de l'Oise ;\n217\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation aux agents de la DREAL Hauts-de-France en cequi concerne les actes a port\u00e9e non r\u00e9glementaire dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences sur le territoire du Pas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation aux agents de la DREAL Hauts-de-France en cequi concerne les actes a port\u00e9e non r\u00e9glementaire dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences sur le territoire de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 27 juin 2025 portant d\u00e9rogation de l'art. L. 411-2 du code del'environnement au b\u00e9n\u00e9fice du bureau d'\u00e9tude Alfa Environnement \u00e0 l'interdiction de capture etde perturbation de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces d'amphibiens ;\nVu la circulaire DNP/CFF n\u00b02008-01 du 21 janvier 2008 relative aux d\u00e9cisions individuelles relevantdu minist\u00e8re charg\u00e9 de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la floresauvages;\nVu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection des esp\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9e par le bureau d'\u00e9tudes Alfaenvironnement le 09 janvier 2026 ;\nVu le bilan des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par Alfa Environnement lors de la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9rogationaccord\u00e9e le 27juin 2025 ; ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :\n1-la demande de d\u00e9rogation concerne les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es vis\u00e9es \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n2 - la demande vise \u00e0 r\u00e9aliser un inventaire de la batrachofaune dans le cadre d'\u00e9valuationpr\u00e9alables \u00e0 des projets de travaux, d'ouvrages ou d'am\u00e9nagement;\n3 - la pr\u00e9servation et la connaissance des esp\u00e8ces sauvages constituent un motif d'int\u00e9r\u00e9t publicmajeur;\n4 -il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes autres que la capture des esp\u00e8ces vis\u00e9es \u00e0 l'article3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour mener \u00e0 bien les op\u00e9rations ;\n5 - les op\u00e9rations de capture-rel\u00e2cher ne sont pas de nature \u00e0 remettre en cause la capacit\u00e9 dessp\u00e9cimens \u00e0 accomplir leur cycle biologique ou \u00e0 compromettre leur pr\u00e9sence dans leur aire der\u00e9partition naturelle et concourront \u00e0 une meilleure protection des populations concern\u00e9es ;\n6 - la perturbation intentionnelle \u00e0 l'aide de lampe torche pour identifier les esp\u00e8ces sera limit\u00e9e aumaximum et n'entrainera une perturbation que tr\u00e8s temporaire;\n7 - les op\u00e9rations de capture, int\u00e9grant des mesures pr\u00e9ventives contre le risque de propagation dela chytridiomycose par la mise en place d'un protocole sanitaire adapt\u00e9, seront \u00e9vit\u00e9es au maximumet suivis d'un rel\u00e2cher sur place des individus ;\n8 - les op\u00e9rations n'ont pas d'impact significatif sur l'environnement;p\n9- les op\u00e9rations sont encadr\u00e9es par des salari\u00e9s du bureau d'\u00e9tudes Alfa environnement poss\u00e9dantun niveau de connaissance et de formation coh\u00e9rent avec la demande;\n3/7\n\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nArr\u00e9te\nArticle 1 - Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est le bureau d'\u00e9tudes Alfa environnement, 4 bis rue deVerdun 62360 La Capelle-les-Boulogne.\nArticle 2 - Nature de la d\u00e9rogation\nDans le cadre des \u00e9tudes environnementales et des plans de gestion que le bureau d'\u00e9tudes Alfaenvironnement produit sur l'ensemble de la r\u00e9gion, le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou son mandataire, est autoris\u00e9a d\u00e9roger aux interdictions de capture et de perturbation intentionnelle des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre del'ensemble des conditions d\u00e9finies aux articles 4 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 - Esp\u00e8ces concern\u00e9es\nLes esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation sont les esp\u00e8ces suivantes :\nAmphibiens :- Alyte accoucheur- Crapaud calamite- Crapaud commun- Grenouille agile- Grenouille de Lessona- Grenouille rieuse- Grenouille rousse- Grenouille verte- P\u00e9lodyte ponctu\u00e9- Rainette verte- Salamandre tachet\u00e9e- Triton alpestre- Triton cr\u00e9t\u00e9- Triton palm\u00e9- Triton ponctu\u00e9\nReptiles :- Coronelle lisse- Couleuvre d'Esculape- Couleuvre helv\u00e9tique- L\u00e9zard a deux raies\n(Alytes obstetricans)(Epidalea calamita)(Bufo bufo)(Rana dalmatina)(Pelophylax lessonae)(Pelophylax ridibundus)(Rana temporaria)(Pelophylax ki. esculentus)(Pelodytes punctatus)(Hyla arborea)(Salamandra salamandra)(Ichthyosaura alpestris)(Triturus cristatus)(Lissotriton helveticus)(Lissotriton vulgaris)\n(Coronella austriaca)(Zamenis longissimus)(Natrix helvetica)(Lacerta bilineata)\nA7\n\n- L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis)- L\u00e9zard des souches (Lacerta agilis)- L\u00e9zard vivipare (Zootoca vivipara)- Orvet fragile (Anguis fragilis)- Vip\u00e9re p\u00e9liade (Vipera berus)\nArticle 4 - Lieu d'intervention\nR\u00e9gion administrative : Hauts-de-France\nArticle 5 - Conditions de la d\u00e9rogation et modalit\u00e9s d'intervention\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des mesures suivantes :- les intervenants n'ayant pas les comp\u00e9tences sur ces esp\u00e8ces sont form\u00e9s par un salari\u00e9comp\u00e9tent du bureau d'\u00e9tudes Alfa Environnement ;- les personnes manipulant les amphibiens ont les mains propres et mouill\u00e9es ou portent des gantsjetables non talqu\u00e9s ;- le risque li\u00e9 \u00e0 la dispersion de la chytridiomycose ou autres maladies est pris en compte parl'application de mesures prophylactiques selon un protocole adapt\u00e9;- la pr\u00e9sence d'indices de maladies est relev\u00e9e lors de l'examen des individus captur\u00e9s et transmiseau service eau et nature de la DREAL Hauts-de-France;- les pi\u00e8ges nasses type \u00ab amphicapts \u00bb, d\u00e9pos\u00e9 le soir, sont relev\u00e9s le lendemain matin avant 10heure du matin ;- les pi\u00e8ges nasses type \u00ab amphicapts \u00bb apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s sont retir\u00e9s de la masse d'eau entrechaque passage;- les pi\u00e8ges nasses type \u00ab amphicapts \u00bb sont munies dans un syst\u00e8me de flottaison pour permettrela respiration des individus captur\u00e9s ;- l'utilisation de sources lumineuses n'est r\u00e9alis\u00e9 qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9 et uniquement le tempsd'identifier l'esp\u00e8ce ;- la capture et le rel\u00e2cher doivent s'op\u00e9rer dans les plus brefs d\u00e9lais suivant le recensement dechaque individu.\nArticle 6 : Modalit\u00e9 de compte-rendu des interventions\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse, annuellement, un bilan des op\u00e9rations \u00e0 Monsieur le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France. Ce bilan estcommuniqu\u00e9, au plus tard, le 30 mars. Les mortalit\u00e9s constat\u00e9es sont \u00e0 y faire figurer y compriscelles imputables \u00e0 l'utilisation des pi\u00e8ges auquel cas une adaptation du protocole de capture sera\u00e0 pr\u00e9voir.\nLes donn\u00e9es r\u00e9sultant des inventaires r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation sonttransmises aux bases de donn\u00e9es r\u00e9gionales afin d'alimenter les inventaires des esp\u00e8ces au sein dusyst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages (SINP).\n5/7\n\nArticle 7 - Dur\u00e9e de la validit\u00e9 de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans a compter de sa signature. Elle estrenouvelable avant son expiration, dans les m\u00e9mes conditions, sur demande de son b\u00e9n\u00e9ficiaire,justifi\u00e9e du bilan des op\u00e9rations.\nArticle 8 - Transfert de I'autorisation \u00e0 un autre b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9rogation peut transf\u00e9rer celle-ci \u00e0 une autre personne. Le nouveaub\u00e9n\u00e9ficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, d\u00e9clare celui-ci au pr\u00e9fet ou, dansles cas pr\u00e9vus aux articles R. 411-7 et R. 411-8, au ministre charg\u00e9 de la protection de la nature.Cette d\u00e9claration mentionne, si le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire est une personne physique, ses noms,pr\u00e9noms et domicile et s'il est une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa formejuridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Elleindique en outre la nature des activit\u00e9s du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et justifie la qualification despersonnes amen\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre l'op\u00e9ration autoris\u00e9e.\nArticle 9 - Mesures de contr\u00f4le\nLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies aux articles 1 \u00e0 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objetde contr\u00f4les par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 415-3 ducode de l'environnement.\nArticle 10 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le Tribunal Administratif, par l'introduction d'unrecours contentieux :- par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;- par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs des pr\u00e9fectures de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public etl'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet, dans le d\u00e9lai du recourscontentieux qui vient d'\u00eatre d\u00e9fini, d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique qui interrompt le coursdu d\u00e9lai de recours contentieux. Ce d\u00e9lai de recours contentieux ne recommence \u00e0 courir quelorsque le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9.\nArticle 11 - Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de l'Aisne, du Nord,de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.\n6/7\n\nArticle 12 \u2014 Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de laSomme., les responsables des services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, ledirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France, lesdirecteurs d\u00e9partementaux des territoires et de la mer du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, del'Aisne et de l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont un exemplaire leur sera adress\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de Pour le pr\u00e9fet du Pour le pr\u00e9fet del'Aisne et par Nord et par l'Oise et parsubd\u00e9l\u00e9gation, subd\u00e9l\u00e9gation, subd\u00e9l\u00e9gation,le chef du service le chef du service le chef du serviceeau et nature eau et nature eau et nature\nSimon DEVISME Simon DEVISME Simon DEVISME\nait \u00e0 AMIENS, le _ 4, wane 4626\nPour le pr\u00e9fet du Pour le pr\u00e9fet de laPas-de-Calais et Somme et parpar subd\u00e9l\u00e9gation, subd\u00e9l\u00e9gation,le chef du service le chef du serviceeau et nature eau et nature\nSimon DEVISME Simon DEVISME\n717\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE L'OISE de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 ARKEMACommune de Villers-Saint-PaulLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau (DCE);Vu le Code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet del'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eauainsi qu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnementsoumise \u00e0 autorisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 30 mars 2007 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ARKEMA \u00e0 exploiter ses activit\u00e9s sur leterritoire de la commune de Villers-Saint-Paul ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands etarr\u00e9tant le programme pluriannuel de mesures correspondant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 29 juillet 2022 d\u00e9limitant les zones hydrographiques homog\u00e8nes sur led\u00e9partement de l'Oise d\u00e9finissant les seuils en cas de s\u00e9cheresse et la nature des mesures coordonn\u00e9esde gestion de l'eau;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 14 avril 2023 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour lasoci\u00e9t\u00e9 ARKEMA sur le territoire de la commune de Villers-Saint-Paul ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la note minist\u00e9rielle du 16 septembre 2019 du Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et Solidaire;Vu l'\u00e9tude technico-\u00e9conomique s\u00e9cheresse r\u00e9alis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ARKEMA et transmise \u00e0 l'inspectiondes installations class\u00e9es par courrier du 15 janvier 2024 ;Vu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 13 f\u00e9vrier 2026 ;Vu les observations de l'exploitant formul\u00e9 par courrier du 2 mars 2026 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. l'objectif de bon \u00e9tat des masses d'eau fix\u00e9 par la directive 2000/60/CE ;\n\n2. l'objectif de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements en eau de 10 % d'ici \u00e0 2025 et 25 % en 15 ans fix\u00e9dans la feuille de route d\u00e9coulant des Assises de l'eau, et rappel\u00e9 par Mme la Ministre de laTransition Ecologique et Solidaire dans sa note du 16 septembre 2019 ;3. la conclusion de l'\u00e9tude technico-\u00e9conomique transmise par l'exploitant mentionne que lesactions mises en \u0153uvre ou envisag\u00e9es auront Un impact cons\u00e9quent sur la consommationd'eau du site et r\u00e9duiront la consommation annuelle du site de plus de 10% par rapport auxpr\u00e9l\u00e8vements de l'ann\u00e9e 2019 (estimation d'une diminution de 22%) ;4. un abaissement du volume maximal de pr\u00e9l\u00e8vement dans la rivi\u00e8re Oise autoris\u00e9 \u00e0 52 000 m?par an n'engendrerait pas de contraintes suppl\u00e9mentaires dans l'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement.\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : ObietLa soci\u00e9t\u00e9 ARKEMA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 420 rue d'Estienne d'Orves 92 700 COLOMBES esttenue de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour son site de Villers Saint Paul.Article 2 : Modifications apport\u00e9es aux prescriptions des actes ant\u00e9rieursLes prescriptions suivantes sont supprim\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es ou remplac\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nR\u00e9f\u00e9rences des articles dont les | Nature des modificationsprescriptions sont supprim\u00e9es ou| (suppression, modification,modifi\u00e9es ajout de prescriptions)R\u00e9f\u00e9rences des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectorauxant\u00e9rieurs\nArticle 4.1.1 de l'annexe :limitation des consommations Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 pard'eaux origine des l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9approvisionnements en eauArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2007\nArticle 9.2.2 de l'annexe : relev\u00e9 | Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 parArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2007 des consommations d'eau l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentairedu 14 avril 2023 Tous Supprim\u00e9s\nArticle 3 : Origine des approvisionnements en eauLes dispositions de l'article 4.1.1 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2007 sont remplac\u00e9espar les dispositions suivantes :Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau qui ne s'av\u00e8rent pas li\u00e9s \u00e0 la lutte conte un incendie ou aux exercices desecours sont limit\u00e9s aux quantit\u00e9s suivantes :\nNom de la masse Code national deOrigine de la F ; Pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit maximalressource d'eau ou de la la masse d'eau maximal annuel (mi) | journalier (m/j)commune du r\u00e9seau (SANDRE) J JRivi\u00e9re Oise L'Oise H 0--3102 52 000 200R\u00e9seau public Villers-Saint-Paul 2 500 /\n\nQu'elle soit puis\u00e9e dans les nappes souterraines, dans les cours d'eau ou canaux, pr\u00e9lev\u00e9e sur le r\u00e9seaude distribution d'eau potable, l'eau doit \u00eatre utilis\u00e9e rationnellement en \u00e9vitant tout gaspillage. Lesconsommations d'eau sont r\u00e9duites autant que possible et limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire. En particulier,la r\u00e9frig\u00e9ration en circuit ouvert est interdite.Article 4 : Relev\u00e9 des consommations d'eauLes dispositions de l'article 9.29.2.2 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2007 sontremplac\u00e9es par les dispositions suivantes :Les installations de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau doivent \u00eatre munies d'un dispositif de mesure totalisateur.Le relev\u00e9 des volumes pr\u00e9lev\u00e9s dans la rivi\u00e8re Oise est effectu\u00e9 journellement.Le relev\u00e9 des volumes provenant du r\u00e9seau public est effectu\u00e9 hebdomadairement.Ces informations font l'objet d'un enregistrement, et sont transmises \u00e0 l'inspection des installations vial'application de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration GIDAF selon la fr\u00e9quence suivante :- tous les trois mois en dehors de toute p\u00e9riode de \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb d'application d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralde restriction des usages de l'eau ;\u2014 tous les mois lorsqu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb de restriction des usages de l'eau est envigueur.Article 5 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nElle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nEn cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9du recours contentieux, de le notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.\nLa notification intervient par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze joursfrancs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours.\nLorsque le droit de former un recours est mis en \u0153uvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un pr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats. La demande peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re foisen appel.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Villers-Saint-Paul pendant une dur\u00e9e minimumd'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.\n\nLe maire de Villers-Saint-Paul fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s-verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise,l''accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet \u00ab Les services de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb \u00e0 la rubrique installationclass\u00e9e au titre du mois de signature concern\u00e9, \u00e0 savoir :http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-class\u00e9es/Par-arr\u00eat\u00e9sL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industrielet de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.Article 7 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Senlis, le maire de Villers-Saint-Paul, ledirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-Franceet l'inspecteur de l'environnement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Beauvais, le 9 5 MARS 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral aa\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 ARKEMALe Sous-pr\u00e9fet de SenlisLe Maire de Villers-Saint-PaulLe Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France |L'Inspecteur de l'environnement s/c du Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE L'OISE de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9EgatFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL PORTANT ENREGISTREMENTSOCIETE NUTRITION ET SANTECOMMUNE DE VENETTELE PREFET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu l'annexe Ill de la directive n\u00b0 2011/92/UE du 13 d\u00e9cembre 2011 concernant l'\u00e9valuation desincidences de certains projets publics et priv\u00e9s sur l'environnement ;Vu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 512-7 \u00e0 L. 512-7-7, R. 512-46-1 \u00e0 R. 512-46-30;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 411-2 ;Vu le Code de justice administrative, et notamment son article R. 421-1;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2000 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubriquen\u00b0 2925 \u00ab accumulateurs (ateliers de charge d') \u00bb - (Rubriques n\u00b0 2925-1 et n\u00b0 2925-2) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 octobre 2007 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2007 relatif aux prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2221;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux d\u00e9p\u00f4tsde papier et carton relevant du r\u00e9gime de la d\u00e9claration au titre de la rubrique n\u00b0 1530 de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 d\u00e9cembre 2013 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2220 (pr\u00e9paration ouconservation de produits alimentaires d'origine v\u00e9g\u00e9tale) de la nomenclature des installations class\u00e9espour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mars 2023 relatif au plan national de pr\u00e9vention des d\u00e9chets 2021-2027 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 19 f\u00e9vrier 2016, au titre des rubriques n\u00b0 1510, 2220, 2221, 2925, 4802 ;\n\nVu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIH) de l'agglom\u00e9ration de la r\u00e9gion de Compi\u00e8gneapprouv\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2019 ;Vu le SDAGE Seine-Normandie 2022-2027, approuv\u00e9 par le Pr\u00e9fet coordinateur de bassin le 6 avril 2022pour une p\u00e9riode de 6 ans;Vu le SAGE de Oise-Aronde qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Pr\u00e9fet le 27 novembre 2019 pour une p\u00e9riode de6 ans;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 3 d\u00e9cembre 2024 et compl\u00e9t\u00e9e les 12 aodt 2025 et 23 septembre 2025 parla soci\u00e9t\u00e9 NUTRITION ET SANTE, repr\u00e9sent\u00e9e par le directeur du site de Venette en exercice, dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 Route de Castelnaudary - 31250 Revel, pour l'enregistrement d'installations defabrication de madeleines, cakes, produits de panification et mix (rubriques n\u00b0 2220 de lanomenclature des installations class\u00e9es) sur le territoire de la commune de Venette et pourl'am\u00e9nagement de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels susvis\u00e9s (le cas \u00e9ch\u00e9ant) ;Vu le dossier technique annex\u00e9 a la demande, notamment les plans du projet et les justifications de laconformit\u00e9 des installations projet\u00e9es aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales des arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels susvis\u00e9s dontl'am\u00e9nagement est sollicit\u00e9 ;Vu le rapport de recevabilit\u00e9 du 25 septembre 2025 de l'inspection des installations class\u00e9es) portantavis sur le caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier du dossier de demande d'enregistrement susvis\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2025 fixant les jours et heures o\u00f9 le dossier d'enregistrement a pu\u00eatre consult\u00e9 par le public ;Vu les observations du public recueillies entre le 20 novembre 2025 (date d'ouverture) et le 18d\u00e9cembre 2025 inclus (date de fermeture) ;Vu l'avis du conseil municipal de Jaux du 3 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis du SDIS du 5 d\u00e9cembre 2025;Vu l'avis du conseil municipal de Venette du 10 d\u00e9cembre 2025 ;Vu le rapport du 15 janvier 2026 de l'inspection des installations class\u00e9es ;Vu l'avis du Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du 13f\u00e9vrier 2026 ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'exploitant par courriel du 16 f\u00e9vrier 2026 ;Vu les observations du p\u00e9titionnaire formul\u00e9es par courriel du 26 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales des arr\u00eat\u00e9s deprescriptions g\u00e9n\u00e9rales susvis\u00e9 et que le respect de celles-ci suffit \u00e0 garantir la protection desint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du Code de l'environnement;2. selon l'article 12.1! de la rubrique n\u00b0 2220 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du14 d\u00e9cembre 2013, les installations doivent \u00eatre desservies par une voie engin p\u00e9rim\u00e9triquepermettant l'acc\u00e8s de v\u00e9hicules de secours avec un rayon int\u00e9rieur minimal de treize m\u00e8tres dans lesvirages, afin d'assurer l'intervention rapide en cas d'incendie ou d'accident ;\n\n3. l'analyse du site a montr\u00e9 que la totalit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre de l'installation, depuis l'acc\u00e8s poidslourd via la rue du Trou Martinet, n'est actuellement pas couverte par une voie engin conforme auxprescriptions, entrainant une absence de desserte des locaux concern\u00e9s par les moyens de secours ;4. l'exploitant propose, \u00e0 titre compensatoire, la cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s engin suppl\u00e9mentaire via larue du Chemin Croissant, destin\u00e9 \u00e0 desservir la fa\u00e7ade bureaux R+1 et \u00e0 am\u00e9liorer l'accessibilit\u00e9 desv\u00e9hicules de secours ;5. l'article 19 de la rubrique n\u00b0 2220 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du14 d\u00e9cembre 2013 impose que tout local technique, armoire technique ou partie de l'installationrecens\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 soit \u00e9quip\u00e9 d'une d\u00e9tection automatique d'incendied\u00e9clenchant une alarme perceptible en tout point du b\u00e2timent afin de garantir l'alerte etl'\u00e9vacuation pr\u00e9coces des occupants ;6. l'exploitant a pr\u00e9sent\u00e9 un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie centralis\u00e9 couvrant tous les locauxcritiques identifi\u00e9s, incluant les locaux techniques, le local sources, le TGBT, le local de charge, lelocal informatique et les locaux de stockage, avec maintenance pr\u00e9ventive, tests fonctionnelsr\u00e9guliers et liste des d\u00e9tecteurs tenue \u00e0 jour ;7. le SDIS60 a valid\u00e9 le 12 janvier 2025 cette configuration dans la mesure o\u00f9 les locaux abritantles armoires \u00e9lectriques sont identifi\u00e9s comme locaux critiques et couverts par le SSI de cat\u00e9gorie Ad\u00e9clenchant l'alarme g\u00e9n\u00e9rale d'\u00e9vacuation ;8. cette couverture centralis\u00e9e et la maintenance assurent un niveau de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9quivalent \u00e0 celuiprescrit par l'article 19, sous r\u00e9serve de la conservation de la documentation attestant de lacouverture compl\u00e8te des locaux critiques et du maintien de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9quivalente pour lesarmoires \u00e9lectriques non \u00e9quip\u00e9es de d\u00e9tecteurs locaux ;9. la demande, exprim\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 NUTRITION ET SANT\u00c9, d'am\u00e9nagements des prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels susvis\u00e9s du 14 d\u00e9cembre 2013 (article 12.11) ne remet pas en causela protection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du Code de l'environnement, sous r\u00e9serve durespect des prescriptions des articles ci-apr\u00e8s du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;10. la demande pr\u00e9cise que le site sera, en cas d'arr\u00eat d\u00e9finitif de l'installation, d\u00e9volu \u00e0 l'usageindustriel (installations \u00e0 dominante \u00e9conomique) ;11. l'examen des caract\u00e9ristiques du projet eu \u00e9gard aux crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'annexe III de la directive2011/92/UE du 13 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9e, notamment par rapport \u00e0 la localisation du projet et \u00e0 lasensibilit\u00e9 environnementale des zones g\u00e9ographiques susceptibles d'\u00eatre affect\u00e9es et au cumul desincidences du projet avec celles d'autres projets d'installations, ouvrages ou travaux, ne conduit pas\u00e0 conclure \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de soumettre le projet \u00e0 \u00e9valuation environnementale :* en particulier l'\u00e9loignement suffisant du site Natura 2000/Directive oiseaux \u00ab For\u00eatspicardes : Compi\u00e8gne, Laigue, Ourscamp \u00bb et des ZNIEFF | \u00abFor\u00eat de R\u00e9my et Bois dePieumelle \u00bb et \u00ab Massif forestier de Compi\u00e8gne, Laigue et Ourscamp-Carlepont \u00bb, le caract\u00e8remod\u00e9r\u00e9 des rejets atmosph\u00e9riques et aqueux ; |* en particulier l'absence d'effets cumul\u00e9s du projet avec ceux d'autres projets d'activit\u00e9s,ouvrages, travaux et installations existants et/ou approuv\u00e9s dans cette zone ;* par ailleurs l'importance des am\u00e9nagements sollicit\u00e9s par le p\u00e9titionnaire dans son dossierde demande d'enregistrement par rapport aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables ne justifiepas de demander un dossier complet d'autorisation ;* en cons\u00e9quence, qu'il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les r\u00e8gles de proc\u00e9dure del'autorisation environnementale ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,\n\nARRETE\nTITRE 1 PORTEE, CONDITIONS GENERALES\nChapitre 11 B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9eArticle 111 Exploitant, dur\u00e9e, p\u00e9remptionLes installations de la soci\u00e9t\u00e9 NUTRITION ET SANT\u00c9, repr\u00e9sent\u00e9e par NARDOBEL SAS prise en lapersonne de son Pr\u00e9sident Louis URIBE \u2014 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Route de Castelnaudary \u00e0 Revel(31250), faisant l'objet de la demande susvis\u00e9e du 3 d\u00e9cembre 2024 compl\u00e9t\u00e9e les 12 ao\u00fbt 2025 et 23septembre 2025, sont enregistr\u00e9es.Ces installations sont localis\u00e9es sur le territoire de la commune de Venette, \u00e0 l'adresse suivante : 190Rue du Chemin Croissant, ZAC du bois de plaisance, Rue du Chemin Croissant. Elles sont d\u00e9taill\u00e9es autableau de l'article 1.21 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'apas \u00e9t\u00e9 mise en service dans le d\u00e9lai de trois ans ou lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue plus detrois ann\u00e9es cons\u00e9cutives (article R.512-74 du Code de l'environnement).Article 1.1.2 Description de l'activit\u00e9La demande vise \u00e0 l'enregistrement d'une installation de fabrication de madeleines, cakes, produits depanification et mix class\u00e9e sous le num\u00e9ro de rubrique n\u00b0 2220.La zone de production abrite moins de 26 tonnes de produits finis.Chapitre 1.2 Nature et localisation des installationsArticle 1.21 Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature desinstallations class\u00e9es (ICPE) et par une rubrique de la nomenclature des installations, ouvrages.travaux et activit\u00e9s (IOTA)\nRubrique installations et activit\u00e9s concern\u00e9es \u00c9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques R\u00e9gimePr\u00e9paration ou conservation de produitsalimentaires d'origine v\u00e9g\u00e9tale, par cuisson,appertisation, surg\u00e9lation, cong\u00e9lation,Fabrication de madeleines,lyophilisation, d\u00e9shydratation, torr\u00e9factionjcakes, produits defermentation, etc. \u00e0 l'exclusion despanification2220-2-a activit\u00e9s class\u00e9es par ailleurs et des Enregistrementaliments pour le b\u00e9tail mais y compris lesQuantit\u00e9 de produitsateliers de maturation de fruits et l\u00e9gumes. lentrants d'origine v\u00e9g\u00e9tale :La quantit\u00e9 de produits entrants \u00e9tant : 24,4 t/)2. Autres installations :a) Sup\u00e9rieure \u00e0 10 t/jD\u00e9p\u00f4ts de papiers, cartons ou mat\u00e9riauxcombustibles analogues, Substancescombustibles, Papiers, cartons oumat\u00e9riaux combustibles analogues, ycompris les produits finis conditionn\u00e9s1530-2 (d\u00e9p\u00f4t de), \u00e0 l'exception des installationsclass\u00e9es au titre de la rubrique 1510 et des\u00e9tablissements recevant du public.Le volume susceptible d'\u00eatre stock\u00e9 \u00e9tant :2. Sup\u00e9rieur \u00e0 1 000 m? mais inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 20 000 000 m\u00b0\nStockage d'emballages eni \u00e9claratipapier/ carton D\u00e9clarationavec contr\u00f4leVolume total : 1177 m\u00b0 p\u00e9riodique\n\nRubrique Installations et activit\u00e9s concern\u00e9es El\u00e9ments caract\u00e9ristiques R\u00e9gimeGaz a effet de serre fluor\u00e9s vis\u00e9s al'annexe | du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 517/2014relatif aux gaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s et) Groupes froids au R134Aabrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 842/2006| (65 +58 +14,22 + 6,8 kg):ou substances qui appauvrissent la| 144,02 kgGroupes froids aucouche d'ozone vis\u00e9es par le r\u00e8glement| R410A (23,4+ 1,8 kg): 25,2(CE) n\u00b0 1005/2009 (fabrication, emploi,| kgGroupe froid au R513A:1185-2-a |stockage).2. Emploi dans des \u00e9quipements] 10 kgGroupe froid au D\u00e9clarationclos en exploitation.a) \u00c9quipements R449A : 3 kgGroupesfrigorifiques ou climatiques (y compris] froids au R448A (57,5+pompe \u00e0 chaleur) de capacit\u00e9 unitaire] 575 kg): 115 kgSoit unesup\u00e9rieure \u00e0 2 kg, la quantit\u00e9 cumul\u00e9e de| quantit\u00e9 totale de fluidefluide susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans de : 29722 kgl'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0300 kgPr\u00e9paration ou conservation de produitsalimentaires d'origine animalePr\u00e9paration ou conservation de produits... ication RESalimentaires d'origine animale, par .d\u00e9coupage cuisson appertisation pakes, . produits fepage, ' PP ,ee Fiat wea. Panification a .surg\u00e9lation, cong\u00e9lation, lyophilisation, D\u00e9claration2221 d\u00e9shydratation, salage, s\u00e9chage, saurage, avec contr\u00f4leenfumage, etc., \u00e0 l'exclusion des Produits pales de produitgP\u00e9riodiqueissus du lait et des corps gras et des al P |ae , . entrants d'origine animale :activit\u00e9s class\u00e9es par ailleurs. 15 t/jLa quantit\u00e9 de produits entrant \u00e9tant : on2. sup\u00e9rieure a 500 kg/j, mais inf\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 4 t/jAteliers de charge d'accumulateurs\u00e9lectriquesAccumulateurs \u00e9lectriques (ateliers decharge d'). Puissance de charge : ; .pes 1. Lorsque la charge produit del0O kw Declarapionl'hydrog\u00e8ne, la puissance maximale decourant continu utilisable pour cetteop\u00e9ration \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 50 kWVolume: \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installationsou les capacit\u00e9s maximales autoris\u00e9es en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la nomenclature des installations class\u00e9es.Article 1.2.2Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique IOTA\nRubriqueInstallations et activit\u00e9s concern\u00e9es\u00c9l\u00e9ments caract\u00e9ristiquesR\u00e9gime\n2.1.5.0-2\nRejet d'eaux pluviales dans ies eauxdouces superficielles ou sur le sol oudans le sous-sol, la surface totale duprojet, augment\u00e9e de la surfacecorrespondant \u00e0 la partie du bassinnaturel dont les \u00e9coulements sontintercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 Tha mais inf\u00e9rieure \u00e020 ha\nRejets d'eaux pluviales parinfiltration (toitures) et dansr\u00e9seau communalla surface totale du projet\u00e9tant de 2,8 ha.\nleD\u00e9claration\n\nArticle 1.2.3 Situation de l'\u00e9tablissementLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :Commune Parcelles Lieu-ditVenette nN\u00b0 ZB 95 et ZI 304, section : ZB et Zl ZAC du Bois de PlaisanceLes installations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1.21 et \u00e0 l'article 1.2.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont report\u00e9es avecleurs r\u00e9f\u00e9rences sur un plan de situation de l'\u00e9tablissement tenu \u00e0 jour et mis en permanence \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Chapitre 1.3 Conformit\u00e9 au dossier d'enregistrementArticle 1.31 Conformit\u00e9 au dossier d'enregistrementLes installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9esconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'exploitant,accompagnant sa demande du 3 d\u00e9cembre 2024, compl\u00e9t\u00e9e les 12 ao\u00fbt 2025 et 23 septembre 2025.Elles respectent les dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables,am\u00e9nag\u00e9es et compl\u00e9t\u00e9es ou renforc\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Chapitre 1.4 Mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitifArticle 1.41 Mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitifApr\u00e8s l'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations, le site est remis en \u00e9tat suivant le descriptif de la demanded'enregistrement, pour un usage industriel.Chapitre 1.5 Prescriptions techniques applicablesArticle 1.51 Prescription des actes ant\u00e9rieursLes prescriptions associ\u00e9es \u00e0 l'enregistrement se substituent \u00e0 celles des actes administratifs ant\u00e9rieursqui sont abrog\u00e9es: r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 19 f\u00e9vrier 2016 au titre des rubriques n* 1510, 2220,2221, 2925, 4802.Article 1.5.2 Arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesS'appliquent \u00e0 l'\u00e9tablissement les prescriptions des textes mentionn\u00e9s ci-dessous :* l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 octobre 2007 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2007 relatif aux prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2221;* l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxd\u00e9p\u00f4ts de papier et carton relevant du r\u00e9gime de la d\u00e9claration au titre de la rubrique n\u00b0 1530 dela nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement;* l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2000 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous larubrique n\u00b0 2925 \u00ab accumulateurs (ateliers de charge d') \u00bb - (Rubriques n\u00b0 2925-1 et n\u00b0 2925--2) ;+ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 d\u00e9cembre 2013 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2220 (pr\u00e9parationou conservation de produits alimentaires d'origine v\u00e9g\u00e9tale) de la nomenclature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement.\n\nTITRE 2 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES\nChapitre 21 Am\u00e9nagement des prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 211 Am\u00e9nagement del'article 12.11 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 d\u00e9cembre 2013\u00ab Accessibilit\u00e9 Engins \u00bbEn r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la demande de l'exploitant (article R. 512-46-5 du Code de l'environnement), lesprescriptions de l'article 12.11 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 14 d\u00e9cembre 2013susvis\u00e9 sont am\u00e9nag\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le dossier d'enregistrementd\u00e9pos\u00e9 le 3 d\u00e9cembre 2024 et compl\u00e9t\u00e9 les 12 ao\u00fbt 2025 et 23 septembre 2025.Les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s permettent que 80% du p\u00e9rim\u00e8tre des installations soit couvert par unevoie engin depuis l'acc\u00e8s poids lourd via la Rue du Trou Martinet et que la fa\u00e7ade Bureaux R+1 soitdesservie par un acc\u00e8s engin suppl\u00e9mentaire via la Rue du Chemin Croissant.Ces voies permettent la circulation des v\u00e9hicules de secours avec un rayon int\u00e9rieur minimal de treizem\u00e8tres dans les virages.Une justification technique et un plan d\u00e9taill\u00e9 de ces am\u00e9nagements sont conserv\u00e9s dans le dossier des\u00e9curit\u00e9 incendie et pr\u00e9sent\u00e9s aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sur demande.Chapitre 2.2 Compl\u00e9ments. renforcement des prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 2.21 Dispositions constructivesLes dispositions constructives visent \u00e0 ce que la cin\u00e9tique d'incendie soit compatible avecl'intervention des services de secours et la protection de l'environnement. Elles visent notamment \u00e0 ceque la ruine d'un \u00e9l\u00e9ment de structure (murs, toiture, poteaux, poutres par exemple) suite \u00e0 un sinistren'entra\u00eene pas la ruine en cha\u00eene de la structure du b\u00e2timent, notamment les cellules de stockageavoisinantes, ni de leurs dispositifs de recoupement, et ne conduise pas \u00e0 l'effondrement de lastructure vers l'ext\u00e9rieur de la cellule en feu.Afin de limiter la propagation des flux thermiques en cas d'incendie, les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux installations sont renforc\u00e9es par celles ci-apr\u00e8s.Les dispositions constructives du local de stockage des mati\u00e8res premi\u00e8res et du local de stockage desproduits finis et d'emballages vides sont les suivantes :* structure: R15;toitures, poutres et pannes : R15;* autres \u00e9l\u00e9ments porteurs de la toiture : A2s1d0 ;* isolant thermique locaux frigorifiques : Bs3dO ;* ensemble toiture (hors poutres et pannes) : Broof (t3) ;* sol incombustible : classe A1;* mur REI 120 entre le local de stockage PF et le local technique, la zone de maintenance ;+ murs REI 120 s\u00e9parant les locaux de stockage du reste de la zone de production.Les dispositions constructives des locaux de charge sont les suivantes :* murs et planchers haut : REI 120;* portes int\u00e9rieures coupe-feu de degr\u00e9 1/2 h + fermeture automatique ;* porte donnant sur l'ext\u00e9rieur pare-flamme de degr\u00e9 1/2 h;* couverture incombustible.Les dispositions constructives des locaux de stockage d'ar\u00f4mes, de stockage des d\u00e9chets, des locauxtechnique/maintenance et du local de sprinklage sont les suivantes :* murs et planchers haut : REI 120;* porte El2 120 C + fermeture automatique.\n\nLes dispositions constructives de l'extension (lignes de production uniquement - tous les stockagessont sup\u00e9rieurs a 2 jours) sont les suivantes :* charpente m\u00e9tallique;* fondations en b\u00e9ton arm\u00e9;* structure R15;* toiture et couverture : Broof (t3) ;* panneaux A2s1d0 (laire de roche) pour tous les locaux de production ;* porte des locaux de production El2 30C + fermeture automatique.Article 2.2.2 Gestion des eauxPour la protection de l'eau, les prescriptions du chapitre IV de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales du 14 d\u00e9cembre 2013 susvis\u00e9 sont compl\u00e9t\u00e9es par celles du pr\u00e9sent article.Le site dispose d'un r\u00e9seau s\u00e9paratif pour les eaux us\u00e9es, les eaux sanitaires et pour les eaux pluviales.+ Pr\u00e9l\u00e8vement et consommation d'eauLe site est aliment\u00e9 en eau potable par le r\u00e9seau d'eau public.La consommation annuelle maximale est de 7 000 m.* Eaux pluvialesLes eaux pluviales de voiries et de parking sont dirig\u00e9es vers un s\u00e9parateur d'hydrocarbures puis dans ler\u00e9seau communal.Les eaux pluviales des toitures sont dirig\u00e9es vers un bassin d'infiltration de 400 m\u00b0 et de 2m deprofondeur situ\u00e9 au Nord-Est du site.* Eaux us\u00e9esLes eaux us\u00e9es et les eaux sanitaires sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment (volume total de 6 500 m\u00ae par an) etsont dirig\u00e9es vers un syst\u00e8me de pr\u00e9traitement des eaux comprenant des siphons \u00e9quip\u00e9s de grills etde bac de d\u00e9cantation, avant d'\u00eatre rejet\u00e9s dans la station d'\u00e9puration de La Croix-Saint-Ouen.L'exploitant dispose d'une autorisation de d\u00e9versement et d'une convention sp\u00e9ciale de d\u00e9versementde ses eaux us\u00e9es non domestiques au r\u00e9seau collectif d'assainissement de l'agglom\u00e9ration de la r\u00e9gionde Compi\u00e8gne (ARC).L'exploitant met en place un plan de surveillance externalis\u00e9 tous les 2 mois afin de r\u00e9pondre auxexigences li\u00e9es \u00e0 la convention de rejet.Les valeurs limites d'\u00e9mission, associ\u00e9es aux param\u00e8tres list\u00e9s ci-dessous, sont les suivantes :\nParam\u00e8tre Valeur limite NormePr\u00e9l\u00e8vement sur 24h des eaux r\u00e9siduaires / FD T90-523-2Temp\u00e9rature inf\u00e9rieure a 30\u00b0C M\u00e9thode interne(MO/PMC/E/PPC/01)pH Entre 5,5 et 8,5 NF EN ISO 10523Mati\u00e9res en suspension (MES) 600 mg/l NF EN 872Demande biologique en oxyg\u00e8ne (DBOs) 800 mg/! NF EN ISO 5815-1Demande chimique en oxyg\u00e8ne (DCO) 2000 mg O:/ ISO 15705Azote Kjeldahl NF EN 25663Azote nitrique / Nitrites (NO3) NF ISO 15923-1Azote nitreux /Nitrites (NO2) NF ISO 15923-1Pack azote global (NO2+NO3+NTK) 150 mg N/IPhosphore total 50 mg P/I\n\n+ Eaux d'extinction/eaux pollu\u00e9esLe volume total des eaux d'extinction calcul\u00e9 (calcul D9A) \u00e0 mettre en r\u00e9tention est de 1 020 m*.Les eaux d'extinction sont contenues par :* les r\u00e9seaux du site constitu\u00e9s de deux r\u00e9seaux d'eaux pluviales (issues de la toiture et de lavoirie) et d'un r\u00e9seau d'\u00e9vacuation des eaux industrielles, soit 151 m\u00b0 ;* les volumes de r\u00e9tention d'eau ext\u00e9rieurs constitu\u00e9s de deux cours camion (de 63 m\u00b0 et 290 m\u00b0)et d'un bassin de r\u00e9tention des eaux d'extinction (de 427 m? pour 3m de profondeur), soit780 m\u00b0. Le bassin de r\u00e9tention est situ\u00e9 au Nord-Est, est bach\u00e9 et sa vidange est effectu\u00e9e parpompage;+ les volumes de r\u00e9tention d'eau int\u00e9rieurs constitu\u00e9s d'une r\u00e9tention d'eau \u00e0 l'int\u00e9rieur dub\u00e2timent, d'un volume de 218 m\u00b0Article 2.2.3 Gestion des rejets atmosph\u00e9riquesPour la protection de l'air, les prescriptions du chapitre IV de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales du 14 d\u00e9cembre 2013 susvis\u00e9 sont compl\u00e9t\u00e9es par celles du pr\u00e9sent article.Les installations (fours, chaudi\u00e8re) utilisent du gaz naturel.Les rejets canalis\u00e9s sont les suivants :\u00b0 ligne atelier 1-1 : four continu ;\u00b0 ligne atelier 1-2 : four rotatif de la ligne ;\u00b0 ligne atelier 1-3 : four rotatif de la ligne.Les valeurs limites d'\u00e9mission, associ\u00e9es aux param\u00e8tres list\u00e9s ci-dessous, sont les suivantes :Param\u00e8tre Valeur limite NormeTemp\u00e9ratures air et gazTemp\u00e9rature des fum\u00e9esVitesse, d\u00e9bit NF EN ISO16911-1FD X43-140Humidit\u00e9 (H20) NF EN 14790Oxyg\u00e8ne (O2) NF EN 14789Dioxyde de carbone (CO:) XP CEN/TS17405Oxydes d'azote (exprim\u00e9s en \u00e9quivalent NO: dioxyde 150 mg/m?d'azote)Poussi\u00e8res 5 mg/m? NF EN 13284-1Oxydes de soufre (exprim\u00e9s en \u00e9quivalent SO:) 35 mg/m?\n\nTITRE 3 MODALITES D'EXECUTION, PUBLICITE, VOIES DE RECOURS\nArticle 311 FraisLes frais inh\u00e9rents \u00e0 l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'exploitant.Article 31.2 D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens, dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie.Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage dela d\u00e9cision. :Les tiers qui n'ont acquis ou pris \u00e0 bail des immeubles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans levoisinage d'une installation class\u00e9e que post\u00e9rieurement \u00e0 l'affichage ou \u00e0 la publication de l'acteportant enregistrement de cette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitives ne sont pasrecevables \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer ledit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.Article 3.1.3 Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Venette pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois etune copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0 disposition de toutepersonne int\u00e9ress\u00e9e.\nxLe maire de Venette fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale,l''accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industrielet de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.Article 3.1.4 Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le maire de la communede Venette, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9giondes Hauts-de-France et l'inspectrice de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Beauvais, le \u00a7 6 MARS 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9tair\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral\n\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 NUTRITION ET SANTEMonsieur le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e9gneMonsieur le Maire de la commune de VenetteMadame le Maire de la commune deJauxMonsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionHauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement, s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de ladirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE L'OISE de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireInstallation de stockage de d\u00e9chets non dangereuxSoci\u00e9t\u00e9 SUEZ RV Ile-de-FranceCommune de Liancourt-Saint-Pierre\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, et notamment les livres V des parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementairerelatifs aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 f\u00e9vrier 2016 relatif aux installations de stockage de d\u00e9chets non dangereux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu les actes ant\u00e9rieurement d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SUEZ RV Ile-de-France pour l'installation de stockage ded\u00e9chets non dangereux qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Liancourt-Saint-Pierre, Liervilleet Lavilletertre et notamment les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 8 d\u00e9cembre 2016 et 7 mai 2018 ;Vu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 5 f\u00e9vrier 2026 ;Vu les observations formul\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SUEZ RV Ile-de-France par courrier du 20 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. le site de la soci\u00e9t\u00e9 SUEZ fait l'objet de signalements r\u00e9guliers pour nuisances olfactives par deshabitants de la commune de Liancourt-Saint-Pierre ;2. l'exploitant a d\u00e9j\u00e0 men\u00e9 des actions visant \u00e0 r\u00e9duire les nuisances olfactives dont son\u00e9tablissement est \u00e0 l'origine ;3. au vu de la persistance des signalements, il y a lieu de fixer par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralcompl\u00e9mentaire des mesures permettant d'objectiver ces nuisances ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARR\u00caTE\n\nArticle 1\u00b0':La soci\u00e9t\u00e9 Suez RV \u00cele-de-France exploitant une installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux surle territoire de la commune de Liancourt-Saint-Pierre met en \u0153uvre un programme de surveillancerenforc\u00e9e des \u00e9missions de biogaz issues de ses installations.Ce programme a pour objectif de caract\u00e9riser de mani\u00e8re objective l'impact olfactif des installationspar des mesures r\u00e9alis\u00e9es dans l'environnement du site.Ce programme repose a minima sur la mise en place de capteurs de sulfure d'hydrog\u00e9ne (H2S)implant\u00e9s \u00e0 des positions opportunes en lien avec les signalements des populations locales.L'exploitant propose \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es un cahier des charges pour la mise en\u0153uvre de ce programme de surveillance renforc\u00e9e sous un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans un d\u00e9lai de quinze jours suivant la validation du cahier des charges, la surveillance renforc\u00e9e estmise en \u0153uvre jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d'exploitation.L'exploitant transmet mensuellement \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es un bilan de la surveillancemise en \u0153uvre.Ce bilan pr\u00e9sente une analyse du lien \u00e9ventuel entre les signalements des riverains, l'activit\u00e9 du site etles r\u00e9sultats de la surveillance r\u00e9alis\u00e9e ainsi que les actions r\u00e9alis\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant pour r\u00e9duire les\u00e9missions olfactives.Un rapport final de la surveillance renforc\u00e9e est transmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es sous und\u00e9lai d'un mois suivant la fin de la p\u00e9riode de surveillance renforc\u00e9e.Sur la base des bilans mensuels demand\u00e9s supra, ce rapport pr\u00e9sente un bilan de l'\u00e9volution dessignalements des riverains et de l'\u00e9ventuelle corr\u00e9lation avec la surveillance mise en \u0153uvre.La surveillance renforc\u00e9e pourra \u00eatre prolong\u00e9e en fonction des conclusions du rapport final.\nArticle 2:La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens, dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nEn cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9du recours contentieux, de le notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.\nLa notification intervient par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze joursfrancs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours.\nLorsque le droit de former un recours est mis en \u0153uvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un pr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats. La demande peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re foisen appel.\n\nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.\nArticle 3:Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Liancourt-Saint-Pierre pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatremise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Liancourt-Saint-Pierre fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise,l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins deux mois sur le site internet \u00ab Lesservices de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb \u00e0 la rubrique \u00ab les installations class\u00e9es \u00bb, au titre du mois de signatureconcern\u00e9, \u00e0 savoir :httos://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-arretesL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industrielet de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\nArticle 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le maire de la commune de Liancourt-Saint-Pierre, ledirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-Franceet l'inspectrice de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Beauvais, le {) 5 MARS 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9\u00f1\u00e9ral\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVET\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 SUEZ RV \u00cele-de-FranceLe Maire de Liancourt-Saint-PierreLe Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'Inspectrice de l'environnement s/c du Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n\nPREFET PREFETDE L'OISE DE LA SOMMELibert\u00e9 Libert\u00e9Egalit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant modification d'une autorisation environnementale\nParc \u00e9olien \u00e0 LE FRESTOY-VAUX (60) et RUBESCOURT (80)exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien du Balinot SAS\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION CHEVALIER DE LA L\u00c9GIOND'HONNEUR D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL OFFICIER DE L'ORDRE NATIONALDU M\u00c9RITE DU M\u00c9RITEOFFICIER DES ARTS ET DES LETTRES\nVu le code de l'environnement et notamment les titres 1\u00b0 des livres V de ses partiesl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relatifs aux installations class\u00e9es pour la protection del'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT,pr\u00e9fet de la Somme ; |\nVu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD,administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laSomme;\nVu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture del'Oise;\n\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD,pr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux installations de productiond'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0autorisation au titre de la rubrique 2980 de la l\u00e9gislation des installations class\u00e9espour la protection de l'environnement;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 31 octobre 2024 portant prescriptions de l'autorisationenvironnementale d'exploiter un parc \u00e9olien comprenant 3 a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs et 2postes de livraison \u00e0 LE FRESTOY-VAUX (60) et RUBESCOURT (80), pr\u00e9sent\u00e9e par lasoci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien du Balinot SAS :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureprincipale \u00e0 M. Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laSomme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat n\u00b0 23DA00801 du 15 f\u00e9vier 2024 de la cour administrative d'appel de Douaiqui :*__ annule l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2023 des pr\u00e9fets de la Somme et de l'Oise en tantqu'il refuse d'autoriser les \u00e9oliennes F1, E3 et E4 ;+ accorde l'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitationdes \u00e9oliennes E1, E3 et E4 sur le territoire des communes de Rubescourt et duFrestoy-Vaux \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien du Balinot SAS ;\nVu le porter \u00e0 connaissance d\u00e9pos\u00e9 le 11 juin 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien duBalinot SAS relative \u00e0 une demande de modification des conditions d'exploitation duparc \u00e9olien qu'elle est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter \u00e0 LE FRESTOY-VAUX (60) et RUBESCOURT(80);Vu le rapport du 23 d\u00e9cembre 2025 de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France, charg\u00e9e de l'inspection desinstallations class\u00e9es ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile du 28 novembre 2025 ;\nVu l'avis du minist\u00e8re des Arm\u00e9es du 17 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 9 janvier 2026 \u00e0 la connaissance de l'exploitant ;\n2/8\n\nVu les observations de l'exploitant re\u00e7ues le 23 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :\n1. au vu des \u00e9l\u00e9ments transmis, les modifications envisag\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9oliendu Balinot SAS sont notables, mais pas de nature a modifier de fa\u00e7on substantiellel'impact du parc \u00e9olien sur son environnement humain et naturel ;\n2. le montant des garanties financi\u00e8res doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 suivant les dispositions del'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 susvis\u00e9;\n3. la formule de calcul du montant initial de la garantie financi\u00e8re, pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'annexe| de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 susvis\u00e9, prend en compte lapuissance unitaire install\u00e9e de chaque a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur ;\n4. le montant de la garantie financi\u00e8re doit \u00eatre fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;\nSur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Oise et de la Somme,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Modification de la liste des installations concern\u00e9es par l'autorisationenvironnementaleLes dispositions de l'article 1.3 du Titre | de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 31 octobre2024 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es et remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :Article 1.3 : Liste des installations concern\u00e9es par l'autorisation environnementaleLes installations concern\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles suivantes :Installations Coordonn\u00e9es Lambert RGF Parcelles Communes93X YE01 670277 6945484 ZC 3 RubescourtE03 669504 6944459 Z 287 RubescourtE04 670658 6945360 ZM 2 Le Frestoy-VauxPDL1 670675 . 6945286 ZM 4 Le Frestoy-VauxPDL2 670684 6945283 ZM 4 Le Frestoy-Vaux\n3/8\n\nArticle 2 : Modification de la liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnementLes dispositions de l'article 21 du Titre Il de l'arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 31 octobre2024 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es et remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :Article 2.1 - Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclaturedes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnementR\u00e9gime | Rubrique Libell\u00e9 Caract\u00e9ristiques des installationsInstallation terrestre de| Nombre d'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs: 3production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0partir de l'\u00e9nergiem\u00e9canique du vent etNombre de postes de livraison : 2Hauteur max en bout de pale :regroupant un ou plusieurs 180 ma\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs Hauteur maximale au moyeu :A 298011. Comprenant au moins un|105 ma\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur dont la| Diam\u00e8tre de rotor : 150 mhauteur du m\u00e2t et de lanacelle au-dessus du sol estsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50|Puissance totale max : 177 MWPuissance unitaire max : 5,9 MW\nm\u00e8tres \u2014A: AutorisationArticle 3 : Modification du montant des garanties financi\u00e8resLes dispositions de l'article 2.2 du Titre II de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2024susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es et remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :Article 2.2 - Montant des garanties financi\u00e8resDans le cadre d'une cessation d'activit\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien du Balinot SASs'engage \u00e0 respecter les modalit\u00e9s de remise en \u00e9tat des terrains, conform\u00e9ment \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 susvis\u00e9, qui pr\u00e9voit notammentl'excavation de la totalit\u00e9 des fondations jusqu'\u00e0 la base de leur semelle.Le montant des garanties financi\u00e8res est calcul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 susvis\u00e9.Le montant initial de la garantie financi\u00e8re d'une installation correspond a la sommedu co\u00fbt unitaire forfaitaire (Cu) de chaque a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur composant cetteinstallation : M = > (Cu)O\u00d9:- Mest le montant initial de la garantie financi\u00e8re d'une installation ;\n4/8\n\n- Cu est le co\u00fbt unitaire forfaitaire d'un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur, calcul\u00e9 selon les dispositionsdu Il de l'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 susvis\u00e9. IIcorrespond aux op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e9lement et de remise en \u00e9tat d'un site apr\u00e9sexploitation pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 515-106 du code de l'environnement.Lorsque la puissance unitaire install\u00e9e de l'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur est sup\u00e9rieure \u00e0 2 MW, leco\u00fbt unitaire forfaitaire est fix\u00e9 par la formule suivante : Cu = 75 000 + 25 000 x (P-2)O\u00d9 :- Cu est le montant initial de la garantie financi\u00e8re d'un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur;- P est la puissance unitaire install\u00e9e de l'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur, en m\u00e9gawatt (MW).Soit Cu = 75 000 + 25 000 x (5,9 - 2) = 172 500 \u20acSoit pour l'ensemble du projet M = 3 x [75 000 + 25 000 x 3,9] = 517 500 \u20acLe montant des garanties financi\u00e8res est de cinq cent dix-sept mille cinq cent euros(517 500 \u20ac) pour trois a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs de 5,9 MW.L'exploitant r\u00e9actualise avant la mise en service industrielle, puis tous les cinq ans, lemontant susvis\u00e9 de la garantie financi\u00e8re, par application de la formule mentionn\u00e9e \u00e0l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 susvis\u00e9.Article 4 : InformationL'exploitant communiquera \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es, avant le d\u00e9but duchantier, la date de d\u00e9but des travaux.L'exploitant communiquera aux pr\u00e9fets de l'Oise et de la Somme, \u00e0 l'inspection desinstallations class\u00e9es ainsi qu'aux op\u00e9rateurs radar la date de mise en service desinstallations du parc \u00e9olien.\nArticle 5 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatrecontest\u00e9e aupr\u00e8s de la cour administrative d'appel de Douai, comp\u00e9tente en premieret dernier ressort, en application de l'article R. 311-5 du code de justiceadministrative :1\u00b0 Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par l'articleL.181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lapublication ou de l'affichage de la d\u00e9cision. Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8reformalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\n5/8\n\nLe minist\u00e9re d'avocat est obligatoire.Le tiers, auteur d'un recours contentieux ou d'un recours administratif, est tenu, selonle cas, a peine d'irrecevabilit\u00e9, ou de non-prorogation du d\u00e9lai de recourscontentieux, de notifier celui-ci \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0compter, selon le cas, du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la date d'envoi durecours administratif.La cour administrative d'appel de Douai (50 rue de la Com\u00e9die - 59500 DOUAI) peut\u00eatre saisie via l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site : www.telerecours.fr.Lorsque le droit de former un recours est mis en \u0153uvre dans des conditions quitraduisent un comportement abusif et qui causent un pr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation, celui-ci peut demander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratifsaisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci \u00e0 lui verser des dommages etint\u00e9r\u00eats.\nArticle 6 : Publicit\u00e9En vue de l'information des tiers :1\u00b0 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e dans les mairies de LE FRESTOY-VAUX (60)et RUBESCOURT (80) o\u00f9 elle peut y \u00eatre consult\u00e9e. Un extrait de celui-ci est affich\u00e9dans les mairies de LE FRESTOY-VAUX (60) et RUBESCOURT (80) pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 estdress\u00e9 par les soins du maire et transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Oise.Cet affichage mentionne l'obligation de notifier tout recours administratif oucontentieux \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de nonprorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9 du recourscontentieux.2\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9, pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois, sur le site Internetdes services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Oise, \u00e0 l'adresse suivante:http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAet sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Somme, \u00e0l'adresse suivante :https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eolien/Autres-decisions.\n6/8\n\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Oise et de la Somme, les sous-pr\u00e9fets deCompi\u00e8gne et Montdidier, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de l'Oise et les maires de LE FRESTOY-VAUX (60) et RUBESCOURT (80) sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant.\nAMIENS, le BEAUVAIS, le 1 1 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet de la Sorhme et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le pr\u00e9fet de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taite g\u00e9n\u00e9ral le ro\nEmmanuel MOULARD Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET :\n718\n\nDestinataires :La soci\u00e9t\u00e9 Parc Eolien du Balinot SASLa sous-pr\u00e9f\u00e9te de Montdidier (80)Le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne (60)La maire de RUBESCOURT (80)Le maire de LE FRESTOY-VAUX (60)Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement desHauts-de-FranceLe chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la direction r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France\n8/8\n\nEsPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement de l'Oise \u2013 RN330 \u2013 Travaux de restauration et de stabilisation de la berge de l'\u00e9tang du \nD\u00e9sert \u2013 Fermeture d'axe avec d\u00e9viations dans les 2 sens de circulation du PR 8+1430 au PR 13+0400 \nTerritoire de la commune d'Ermenonville\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 26 \u2013 065 O\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des ser vices de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 rel atif \u00e0 la signalisation des routes, modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publi que nommant M. Jean-Marie CAILLAUD\nen qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement de l'Oise \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9ga tion de signature de Mme la Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992,\nVu la circulaire du 29 janvier 2026 de M. l e Ministre des transports, fixant le calendrier 202 6 et janvier\n2027 des jours \u00ab\u00a0Hors chantier\u00a0\u00bb,\nVu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordi nation des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational (RRN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996,\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de\ns travaux de restauration et de stabilisation de la berge de l'\u00e9tang du\nD\u00e9sert, dont la ma\u00eetrise d'ouvrage est assur\u00e9e par la Co mmunaut\u00e9 de Communes du pays de Valois, il\nest indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la RN330, hors agglom\u00e9ration, dans les deux sens de\ncirculation.\nVu l'avis favorable de Mme. la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire d'Ermenonville,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Fontaine-Chaalis,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Mortefontaine,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour facil iter le d\u00e9roulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Mme. la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\n\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN330, dans les deux sens de circulation du PR\n8+1430 au PR 13+0400, de jour comme de nuit, du lundi 16 mars 2026 \u00e0 partir de 08\u00a0h 00 au vendredi 10\navril 2026 jusque 18 \u00a0h 00 , afin de permettre les op\u00e9rations susmentionn\u00e9es et de garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes usagers de la route et du personnel intervenant.\nARTICLE 2\n\u00a0:\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur la RN330 sont les suivantes :\nDans le sens Meaux \u2013 Senlis\u00a0:\n\u2022 L'acc\u00e8s \u00e0 la RN330 sera ferm\u00e9 au niveau du giratoire RN330/RD922 au PR 8+1 430.\nPour pallier cette fermeture une d\u00e9viation, conform\u00e9 ment au plan joint, sera mise en place et consistera \u00e0\nemprunter le r\u00e9seau secondaire via le carrefour giratoire RN330/RD922, la RD922, la RD126, fin de d\u00e9viation.\nDans le sens Senlis \u2013 Meaux\u00a0:\n\u2022 L'acc\u00e8s \u00e0 la RN330 sera ferm\u00e9 au niveau du carrefour RN330/RD126 au PR 13+0400.\nPour pallier cette fermeture une d\u00e9viation, conform\u00e9 ment au plan joint, sera mise en place et consistera \u00e0\nemprunter le r\u00e9seau secondaire via le carrefour RN330/RD126, la RD126, la RD922, fin de d\u00e9viation.\n\u00c9v\u00e8nement priv\u00e9 \u2013 Mer de Sable\u00a0:\nPour la journ\u00e9e du 06 avril 2026, de 08h00 \u00e0 18h00, les r estrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules\nautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la mer de sable, qui sera ferm\u00e9e au public.\nARTICLE 3\u00a0:\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescript ions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du\n06 novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des\nRoutes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de\nposition seront assur\u00e9es par l'entreprise DA CUNHA ET FILS. \nNum\u00e9ro d'astreinte 24\u00a0h/24, 7\u00a0j/7\u00a0: 06 09 26 66 12 \u2013 06 24 90 20 57 .\nLa DIR Nord \u2013 district de Laon \u2013\n CEI de Nanteuil-le-Haudouin est le gestionnaire de la RN330.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et de\nGestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08 .\nARTICLE 4\u00a0:\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nARTICLE 5\u00a0:\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers\u00a0\u00ab\u00a0courants \u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nSign\u00e9 par Xavier MAT YKOWSKI,Directeur Adjoint, le11/03/2026\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nARTICLE 6\u00a0:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en \nvigueur.\nARTICLE 7\n\u00a0:\nMme. La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,\nMme la Sous-Pr\u00e9fete de Senlis,\nM. le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Pays de Valois\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,\nM. le Responsable du District de Laon \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Oise,\nM. le Commandant de gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,\nM. le Responsable du SAMU de l'Oise,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur des transports scolaires et urbains de l'Oise,\nMme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,\nM. le Maire d'Ermenonville,\nM. le Maire de Fontaine-Chaalis,\nM. le Maire de Mortefontaine,\nMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2013 DIR NORD,\nCEI Nanteuil,\nCIGT.\nSPT/CPR\nSont charg\u00e9es, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\nLille, le 11/03/26\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint,\nXavier MATYKOWSKI\n(Dias)na...[sssaMontlognon\nForetDomanialePR13+400\n2,Poteaudela(a,Catastrophe8\u00e9rennecu.JeFiais-VentZonechantler. reo.SPR831430(oeMaison7|Notre-Dsme-de-\u00c6onnedelivra\nose?|\nCA\nMONTARY\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,oeL OISE du Travail et des Solidarit\u00e9s \u00a9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'agr\u00e9ment de l'Association Les Compagnons du Marais\u00e0 exercer des activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale (ILGLS)LE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l'article R. 365-1-2\u00b0;Vu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de monsieur Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2021, portant agr\u00e9ment de l'association Les Compagnons du Maraissise 3 impasse de la Chapelle des Marais \u2014 60100 Creil ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le dossier transmis le 16 f\u00e9vrier 2026 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association Les Compagnons duMarais et compl\u00e9t\u00e9 le 26 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der au renouvellement de l'agr\u00e9ment sus-vis\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :L'organisme a gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, l'association Les Compagnons du Marais, association de loi 1901,est agr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale mentionn\u00e9es au a)et c) de l'article R. 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation :\nLe)4\no(2)+G4ia)|0)\u00a9PashoNO\u00a9ma[an<>(va)ecD[ena)x\ni)\n\na) La location:- de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes d'habitations \u00e0loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vuespar l'article L. 442-8-1 ;- de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leursous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 321-101,et L. 353-20;- de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement mentionn\u00e9 au8\u00b0 de l'article L. 421-1, au 11\u00b0 alin\u00e9a de l'article L. 422-2 ou au 6\u00b0 de l'article L. 422-3 ;c) La gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R. 353-1651.Article 2 :L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable. l'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 toutmoment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions ded\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 a ses obligations.Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leursobservations.Article 3 :Un compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront adress\u00e9sannuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment.Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 14, rueLemerchier \u2014 CS 81114 \u2014 80011 Amiens Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5:Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 4 2 MARS 2026Le Pr\u00e9fet\nreas \u2014Jean-Marie CAILLAUD\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de I'Emploi,RE du Travail et des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'agr\u00e9ment de l'Association Les Compagnons du Marais\u00e0 exercer des activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique (ISFT)LE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l'article R. 365-1-2\u00b0;Vu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contrel'exclusion ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de monsieur Jean-Marie CAILLAUD enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2021, portant agr\u00e9ment de l'association Les Compagnons duMarais sise 3 impasse de la Chapelle des Marais \u2014 60100 Creil ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le dossier transmis le 16 f\u00e9vrier 2026 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association Les Compagnonsdu Marais et compl\u00e9t\u00e9 le 26 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der au renouvellement de l'agr\u00e9ment sus-vis\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :L'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, l'association Les Compagnons du Marais, association de loi1901, est agr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique mentionn\u00e9es au b),c), d), et e) de l'article R. 365-1-2\u00b0 du Code de la construction et de l'habitation :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2\n\nb) L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e9s ou le maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et del'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;c) Vassistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de m\u00e9diationou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit aulogement opposable ;d) La recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;e) La participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution des organismes d'habitations \u00e0loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 441-2.Article 2 :L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable. L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 toutmoment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions ded\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations.Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leursobservations. |Article3 :Un compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront adress\u00e9sannuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment.Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.Article4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 14,rue Lemerchier - CS 81114 \u2014 80011 Amiens Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article5 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serains\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.Beauvais, le \u00c0 7? MARS 2026 |Le Pr\u00e9fet _ne Jean-Marie CAILLAUD\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture -\u2014 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2\n\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459\nEX \u00e0Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101273217Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 20/02/2026 par Madame Nina MASSAMBApour l'organisme ADONAI ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 20/02/2026, par Madame Nina MASSAMBA enqualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme ADONAI dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principalest situ\u00e9 134 B, rue de Paris 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSS\u00c9E et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101273217 pour l'activit\u00e9 suivante :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 0 2 MARS 2026P/ Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,rtementalt des Solidarit\u00e9sLe Directeur Degde l'Empioi, du Travai\nB.VANDEMOORTELE\n60004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise o\u00f9 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nEx =Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 989158712\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 23/02/26 par Monsieur Nabil BERKOUCHEpour l'organisme Naviland ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 23/02/26, par Monsieur Nabil BERKOUCHE enqualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme Naviland dont le si\u00e9ge et \u00e9tablissement principalest situ\u00e9 7, r\u00e9sidence Bellevue 60000 BEAUVAIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 989158712pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) |+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le 0 3 MARS 2026P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur|D\u00e9partementalde l'Emploi, du Travail/at des Solidarit\u00e9s\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045S\nEXLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101392850Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 25/02/26 par Madame Sandy AKA pourl'organisme Aka Sandy;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 25/02/26, par Madame Sandy AKA en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme Aka Sandy dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e91, Chauss\u00e9e Brunehaut 60300 SENLIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101392850 pour lesactivit\u00e9s suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 0 3 MARS 2026\nFAP/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Bire\u00ebteu D\u00e9partementalde r'Eemblei, du Tfav\u00e4il et des Solidarit\u00e9s\n60004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\na yyLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 532083250Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; |Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 24/02/26 par Monsieur Lisala EBONDA pourl'organisme Ebonda ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 24/02/26, par Monsieur Lisala EBONDA en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme Ebonda dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e9 32,avenue Jean Jaur\u00e8s 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP532083250 pour l'activit\u00e9 suivante :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nP/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\npartemental| et des Solidarit\u00e9sLe Directeu\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\nde l'Emploi, du Tr\nBVANDEMOORTELE\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean Mermoz BVANIBP1045960004 BEAUVAIS\nEE =Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 100664515Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 24/02/26 par Madame Justine DE MATOSGALVAO pour l'organisme La main deJustine;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 24/02/26, par Madame Justine DE MATOS GALVAOen qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme La main de Justine dont le si\u00e9ge et\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8, rue du 8 mai 1945 60730 SAINTE-GENEVIEVE etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 100664515 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 0 9 MARS 2026P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur \u00e9partementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\u2014\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nDDETS de l'Oise\nEXLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 978558518Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 27/02/26 par Monsieur G\u00e9ry NOUSSI TAKAMpour l'organisme NTK technologies ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 27/02/26, par Monsieur G\u00e9ry NOUSSI TAKAM enqualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme NTK technologies dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 1, square Gabriel Auguste Ancelet 60200 COMPIEGNE et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 978558518 pour l'activit\u00e9 suivante :\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 0 9 MARS 2026P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\npartementalil et des Solidarit\u00e9sLe Directeude l'Emploi, du Tr\n101 avenue Jean Mermoz BVAND ORTELEBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\n|Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101374890Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 02/03/26 par Madame C\u00e9line CORNET pourl'organisme MISSION PROPRETE SERVICES ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 02/03/26, par Madame C\u00e9line CORNET en qualit\u00e9 depr\u00e9sidente de la SAS, pour l'organisme MISSION PROPRETE SERVICES dont le si\u00e8ge et\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 275 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 101374890 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,xles activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 09 MARS 2026P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directauf\\D\u00e9partementalde l'Emploi, duDDETS de l'Oise101 avenue Jean Mermoz 8 VANDE DORTELEBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\nEXLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101849909Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 02/03/26 par Monsieur Jean DUONG pourl'organisme JEANTECH ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 02/03/26, par Monsieur Jean DUONG en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme JEANTECH dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e99, all\u00e9e des Bouleaux 60150 VILLERS-SUR-COUDUN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101849909 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais,le 99 MARS 2026P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur/D\u00e9partementalde l'Emploi, x vail et des Solidarit\u00e9s\n\nPatrice HIE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de la Protectiondes Populations de l'Oise\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/027attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame MAGNIER Julie\nLE PREFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notammentson article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD , enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameNathalie RIVEROLA, Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Julie MAGNIER n\u00e9e le 17 f\u00e9vrier 1998 \u00e0 ERMONT (France)et domicili\u00e9e administrativement 96 Rue Alexandre Barbier \u00e0 S\u00e9rifontaine (60590) ;Consid\u00e9rant que Madame Julie MAGNIER est inscrite au tableau de l'ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires de lar\u00e9gion Hauts-DE-FRANCE \u00e0 la clinique v\u00e9trinaire \u00ab Du Petit Chien Noir \u00bb \u00e0 S\u00e9rifontaine (60590) ;Consid\u00e9rant que Madame Julie MAGNIER remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\nL'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9eest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame Julie MAGNIER docteur v\u00e9t\u00e9rinaireadministrativement domicili\u00e9e 96 Rue Alexandre Barbier \u00e0 S\u00e9rifontaine (60590) ;\n\nArticle 2Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises sont respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par p\u00e9riode de cing ann\u00e9es, tacitement reconduite, sous r\u00e9serve, pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cing ans, aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R203-12.Article 3Madame Julie MAGNIER s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e9res de mise en ceuvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es enapplication de l'article L. 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4Madame Julie MAGNIER pourra \u00eatre appel\u00e9e par les Pr\u00e9fets de ses d\u00e9partements d'exercicepour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural etde la p\u00eache maritime. Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de la p\u00eache maritime.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification.Article 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et la directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 13/03/2026Pour le Pr\u00e9fet de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,P/O Le chef du service sant\u00e9 et protection animale, environnement\nQuentin CRI\n\nES Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET _DE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite,\u00e0 titre on\u00e9reux,des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 Mon Permis Rapide situ\u00e9 3 rue Charbonniers de Belloy60700 Pont Sainte Maxence\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant Monsieur David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 04 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de Monsieur David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1)-la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 29 janvier 2026 par Monsieur ETIENNE Florian en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur etde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;2)-la compl\u00e9tude de la demande \u00e0 la date du 10 f\u00e9vrier 2026;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1er - Monsieur ETIENNE Florian, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'entreprise MON PERMIS RAPIDE (Siren :832 119 606) est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter dans le respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026susvis\u00e9, sous le n\u00b0E 26 060 0005 0, le ou les \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re suivants :- \u00c9tablissement principal (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans RDV Permis) :> _ MON PERMIS RAPIDE : 3 rue Charbonniers de Belloy 60700 Pont Sainte MaxenceCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - L'ensemble des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0dispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :B/B1/AM-Quadri l\u00e9ger\nArticle 3 - Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux mois avant la date d'expiration de lavalidit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 4 - Toute modification de ces \u00e9l\u00e9ments doit \u00eatre signal\u00e9e au pr\u00e9fet dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus parl'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9.\nPour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 - En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce sous r\u00e9serve que lenouvel exploitant ou repr\u00e9sentant l\u00e9gal respecte les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9,l'agr\u00e9ment est maintenu et modifi\u00e9 ;\nArticle 6 - En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous r\u00e9serve que le nouvel exploitant ourepr\u00e9sentant l\u00e9gal respecte les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9, l'agr\u00e9ment estmaintenu et modifi\u00e9.\nArticle 7 \u2014 En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le d\u00e9partement, sousr\u00e9serve que l'exploitant adresse une d\u00e9claration au pr\u00e9fet au moins deux mois avant le d\u00e9but del'activit\u00e9, l'agr\u00e9ment est maintenu et modifi\u00e9.\nArticle 8 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les dispositions des articles 5,14 et 15 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9 ;\nArticle 9 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9e par2\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville \u2014 BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr\n\nxl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative al'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service.\nArticle 10 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois sivous souhaitez conserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif .Article 11 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Beauvais, le 10 mars 2026Pour le Pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nG. FORCE\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9a l'\u00c9ducation Roytl\u00e9rgG\u00e9raud FOR\u00c7E\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr","date":"2026-03-13","first_seen_on":"2026-03-13T15:40:06+00:00","id":"fcd45658fc70aa0c1b6b5e3bb83343a460321dd611e869bf3a72451877224b21","name":"20260313_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2026-03-13T14:56:04+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-13T15:19:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/93138/670082/file/20260313_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}