{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-05025\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n37-2024-05-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les commissions de contr\u00f4le des\nvotes dans les communes de plus de\n20 000 habitants - \u00c9lection des\nrepr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 (2 pages) Page 3\n37-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27\nd\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres\ndes commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans\nles\ncommunes du d\u00e9partement d\u25a1Indre-et-Loire (2 pages) Page 6\n37-2024-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant pour les \u00e9lections au\nsuffrage direct les lieux d\u25a1ouverture de scrutin et la r\u00e9partition des\n\u00e9lecteurs entre les bureaux de vote (2 pages) Page 9\n37-2024-05-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant institution de la commission locale de\nrecensement des votes pour les\ns\u00e9lections des repr\u00e9sentants au\nparlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 (2 pages) Page 12\n37-2024-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant report \u00e0 19 heures de la fermeture\ndes bureaux de vote dans certaines\ncommunes d\u25a1Indre-et-Loire pour les\n\u00e9lections des repr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 (1 page) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-05-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 instituant les commissions de contr\u00f4le\ndes votes dans les communes de plus de\n20 000 habitants - \u00c9lection des repr\u00e9sentants au\nparlement europ\u00e9en du 9 juin 2024\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les commissions de contr\u00f4le des votes dans les communes de\nplus de\n20 000 habitants - \u00c9lection des repr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024\n3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, des \u00e9lections et des associations\nARR\u00caT\u00c9\ninstituant les commissions de contr\u00f4le des votes dans les communes de plus de\n20 000 habitants -  \u00c9lection des repr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024\n                 \nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00c9lectoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 \u00e0 R. 93-3 ;\nVu la  loi  n\u00b077-729  du  7  juillet  1977  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  l'\u00e9lection  des  repr\u00e9sentants  au  Parlement\neurop\u00e9en, notamment son article 17 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b079-160 du 28 f\u00e9vrier 1979 modifi\u00e9 portant application de la loi susvis\u00e9e ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02024-226  du  12  mars  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des\nrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;\nVu l'ordonnance  n\u00b0132/2024  de  la  premi\u00e8re  pr\u00e9sidente  de  la  cour  d'appel  d'Orl\u00e9ans  d\u00e9signant  les\nmagistrats appel\u00e9s \u00e0 pr\u00e9sider les commissions de contr\u00f4le de vote des villes de Tours et Jou\u00e9-les-Tours ;\nSur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nARR\u00caTE\n                                  \nArticle 1er : En vue des \u00e9lections europ\u00e9ennes qui se d\u00e9rouleront le dimanche 9 juin 2024, il est institu\u00e9\ndans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire deux commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote pour les\ncommunes de plus de 20 000 habitants.\nArticle 2 : La commission comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote de la Ville de TOURS est\ncompos\u00e9e comme suit :\n- Mme GRU \u00c9milie, juge au tribunal judiciaire de Tours, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente titulaire ;\n- Mme  St\u00e9phanie  DUPONT,  vice-pr\u00e9sidente  au  juge  au  tribunal  judiciaire  de  Tours,  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9sidente suppl\u00e9ante ;\n- Ma\u00eetre S\u00e9verine PAYOT, b\u00e2tonni\u00e8re du barreau de Tours, en qualit\u00e9 de membre titulaire ;\n- Ma\u00eetre St\u00e9phanie BLANC-PELISSIER, avocate au barreau de Tours en qualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ant ; \n- Mme Christelle HAMON, attach\u00e9e d'administration, assurera le secr\u00e9tariat de la commission.\nArticle 3  : La seconde commission comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote de la Ville de\nJOUE-LES-TOURS est compos\u00e9e comme suit :\n- Mme Laure DANGLES, juge d'application des peines au tribunal judiciaire de Tours, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9sidente titulaire ;\n- Mme Betty PAPADOPOULOUS, juge d'application des peines au tribunal judiciaire de Tours, en qualit\u00e9\nde pr\u00e9sidente suppl\u00e9ante ;\n- Ma\u00eetre Xavier BLEIN, notaire \u00e0 Monnaie (37), en qualit\u00e9 de membre titulaire ; \n- Ma\u00eetre Gwenna\u00eblle COUDRAY, commissaire de justice \u00e0 Tours, en qualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ant ;\n- M. Corentin GUYARD,  attach\u00e9 d'administration, assurera le secr\u00e9tariat de la commission.\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les commissions de contr\u00f4le des votes dans les communes de\nplus de\n20 000 habitants - \u00c9lection des repr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024\n4\nArticle  4  :  Ces  commissions  peuvent  s'adjoindre  des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,  choisis  parmi  les  \u00e9lecteurs  du\nd\u00e9partement, qui ont essentiellement pour r\u00f4le de les repr\u00e9senter dans les bureaux de vote.\nLes personnes ainsi d\u00e9sign\u00e9es sont munies d'un titre, sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la commission, qui\ngarantit les droits attach\u00e9s \u00e0 leur qualit\u00e9 et fixe leur mission. Ce titre doit mentionner le ou les\nbureaux de vote dont le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 assure le contr\u00f4le au nom de la commission.\nLe pr\u00e9sident de la commission notifie la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux pr\u00e9sidents des bureaux de\nvote, avant l'ouverture du scrutin.\nArticle 5  : Dans chaque commune o\u00f9 elle est institu\u00e9e, la commission est charg\u00e9e de v\u00e9rifier la\nr\u00e9gularit\u00e9  de  la  composition  des  bureaux  de  vote  ainsi  que  celle  des  op\u00e9rations  de  vote,  de\nd\u00e9pouillement des bulletins et de d\u00e9nombrement des suffrages et de garantir aux \u00e9lecteurs, ainsi\nqu'aux candidats en pr\u00e9sence, le libre exercice de leurs droits. \nArticle 6 : Les commissions de contr\u00f4le ainsi institu\u00e9es ont leurs si\u00e8ges fix\u00e9s au palais de Justice de\nTOURS.\nArticle 7  : M. Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident et aux membres de la commission.\nFait \u00e0 TOURS, le 24 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\nXavier LUQUET\n2/2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les commissions de contr\u00f4le des votes dans les communes de\nplus de\n20 000 habitants - \u00c9lection des repr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024\n5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-05-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27\nd\u00e9cembre 2023 portant nomination des\nmembres\ndes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes du d\u00e9partement d\u25a1Indre-et-Loire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2023 portant nomination\ndes membres\ndes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes du d\u00e9partement d\u25a1Indre-et-Loire\n6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, des \u00e9lections et des associations\nARR\u00caT\u00c9\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres\ndes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n                 \nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement d'Indre-et-\nLoire ;\nVu les modifications demand\u00e9es par les maires des communes de Abilly, Jou\u00e9-l\u00e8s-Tours, Lar\u00e7ay, Noyant-\nde-Touraine et Savonni\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaque\nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nARR\u00caTE\n                                  \nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\n\u2013 Annexe moins de 1000 habitants et plus de 1000 habitants selon l'article L.19 VII du code \u00e9lectoral\nArrondissement de LOCHES\ncommune d'ABILLY :\nconseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\nsans changement BRAULT Patricia sans changement\nsuppl\u00e9ant : sans changement - -\nArrondissement de TOURS\ncommune de LARCAY :\nconseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\nsans changement sans changement FRERE Monique\nsuppl\u00e9ant : sans changement suppl\u00e9ant : sans changement suppl\u00e9ant : sans changement\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2023 portant nomination\ndes membres\ndes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes du d\u00e9partement d\u25a1Indre-et-Loire\n7\ncommune de SAVONNIERES :\nconseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\nsans changement sans changement sans changement\nsuppl\u00e9ante : sans changement suppl\u00e9ante : BOUDIAF Evelyne suppl\u00e9ante : sans changement\n\u2013 Annexe commune 1000 habitants et plus\nArrondissement de CHINON\ncommune de NOYANT-DE-TOURAINE :\nconseiller\nmunicipal liste 1\nconseiller\nmunicipal liste 1\nconseiller\nmunicipal liste 1\nconseiller municipal\nliste 2\nconseiller municipal\nliste 2\nDELAPORTE Ga\u00ebl sans changement sans changement sans changement sans changement\nArrondissement de TOURS\ncommune de JOUE-LES-TOURS :\nconseiller\nmunicipal liste 1\nconseiller\nmunicipal liste 1\nconseiller\nmunicipal liste 1\nconseiller municipal\nliste 2\nconseiller municipal\nliste 3\nsans changement sans changement sans changement sans changement RAGUIN Virginie\nsuppl\u00e9ant : \nsans changement\nsuppl\u00e9ant : \nsans changement\nsuppl\u00e9ant :\nsans changement \nsuppl\u00e9ante : \nsans changement\nsuppl\u00e9ant : \nVILLETTE Samuel\nArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2023 sont inchang\u00e9es.\nArticle 3  :  M. Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire et les maires des communes\nconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nFait \u00e0 Tours, le 3 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral adjoint\nSign\u00e9\nGuillaume SAINT-CRICQ\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2023 portant nomination\ndes membres\ndes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes du d\u00e9partement d\u25a1Indre-et-Loire\n8\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-05-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif fixant pour les \u00e9lections au\nsuffrage direct les lieux d\u25a1ouverture de scrutin et\nla r\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de\nvote\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant pour les \u00e9lections au suffrage direct les lieux d\u25a1ouverture\nde scrutin et la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote 9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, des \u00e9lections et des associations\nARR\u00caT\u00c9 modificatif\nfixant pour les \u00e9lections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la\nr\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote\n                 \nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral et notamment son article R. 40 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02024-226  du  12  mars  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des\nrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la r\u00e9partition des \n\u00e9lecteurs entre les bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage direct ;\nVu le courrier des maires de Amboise, Barrou, Champigny-sur-Veude, Genill\u00e9, la Chapelle-sur-Loire, \nSaint-Branchs et Verneuil sur Indre sollicitant le d\u00e9placement provisoire de  bureaux de vote, \u00e0 \nl'occasion de l'\u00e9lection europ\u00e9ennes du dimanche 9 juin 2024 ;\nSur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nARR\u00caTE\n                                  \nArticle 1er : A titre provisoire, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection europ\u00e9enne du dimanche 9 juin 2024, les \nbureaux de vote des communes ci-dessous sont transf\u00e9r\u00e9s comme suit :\nCommune d'AMBOISE\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b07 est transf\u00e9r\u00e9 de la salle Cl\u00e9ment Marot, 19 all\u00e9e George Sand, \u00e0 l'\u00e9cole\nmaternelle George Sand, 17 all\u00e9e George Sand ;\nCommune de BARROU\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la Mairie, 10 rue de la Mairie, \u00e0 la salle des f\u00eates, place des\nTilleuls ;\nCommune de CHAMPIGNY-SUR-VEUDE\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 du centre Montpensier, 2 rue du Champ de Foire \u00e0 la Mairie,\n2 place de la Mairie ;\nCommune de GENILL\u00c9\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la Mairie, 1 place Agn\u00e8s Sorel, \u00e0 la salle Rosine Der\u00e9an, rue\ndu Stade ;\nCommune de LA CHAPELLE-SUR-LOIRE\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la Mairie, 1 place Albert Ruelle, \u00e0 l'\u00e9cole Germaine H\u00e9roux,\n11 rue Fernand Obligy ;\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant pour les \u00e9lections au suffrage direct les lieux d\u25a1ouverture\nde scrutin et la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote 10\nCommune de SAINT-BRANCHS\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b01 est transf\u00e9r\u00e9 de la salle des f\u00eates, avenue des Marronniers, au\ngymnase, avenue des Marronniers ;\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b02 est transf\u00e9r\u00e9 de la salle des f\u00eates, avenue des Marronniers, au\ngymnase, avenue des Marronniers ;\nCommune de VERNEUIL-SUR-INDRE\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la salle communale, 2 place de la Mairie, \u00e0 la Mairie,\n1 place de la Mairie.\nArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 3 : M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, Madame et Messieurs les Maires\ndes communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 23 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nXavier LUQUET\n2/2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant pour les \u00e9lections au suffrage direct les lieux d\u25a1ouverture\nde scrutin et la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote 11\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-05-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant institution de la commission\nlocale de recensement des votes pour les\ns\u00e9lections des repr\u00e9sentants au parlement\neurop\u00e9en du 9 juin 2024\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant institution de la commission locale de recensement des votes pour\nles\ns\u00e9lections des repr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024\n12\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, des \u00e9lections et des associations\nARR\u00caT\u00c9\nportant institution de la commission locale de recensement des votes pour les\ns\u00e9lections des repr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024\n                 \nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment son article  R107 ;\nVu la  loi  n\u00b077-729  du  7  juillet  1977  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  l'\u00e9lection  des  repr\u00e9sentants  au  Parlement\neurop\u00e9en, notamment son article 17 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b079-160 du 28 f\u00e9vrier 1979 modifi\u00e9 portant application de la loi susvis\u00e9e ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02024-226  du  12  mars  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des\nrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en;\nVu l'ordonnance  n\u00b0132/2024  de  la  d\u00e9signant  les  magistrats  appel\u00e9s  \u00e0  pr\u00e9sider  la  commission  de\npropagande ;\nVu les d\u00e9signations auxquelles ont proc\u00e9d\u00e9 la  premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel d'Orl\u00e9ans et M. le\nPr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental d'Indre-et-Loire\nSur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nARR\u00caTE\n                                  \nArticle 1er : En vue de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en qui se d\u00e9roulera le dimanche\n9 juin 2024, il est institu\u00e9 dans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire une commission locale de recensement\ndes votes.\nArticle 2 : Cette commission est compos\u00e9e comme suit :\n- Mme Catherine BRUERE, pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Tours, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente titulaire ;\n- Mme  Val\u00e9rie  ROUSSEAU,  premi\u00e8re  vice-pr\u00e9sidente  au  tribunal  judiciaire  de  Tours,  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9sidente suppl\u00e9ante ;\n- Mme C\u00e9cile CHEVILLARD, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, membre titulaire ;\n- Mme Marjorie  SAUTAREL, Directrice de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-\nLoire , membre titulaire ;\n- Mme  Agn\u00e8s  CHEVRIER,  Chef  du  bureau  de  la  R\u00e9glementation  G\u00e9n\u00e9rale,  des  \u00c9lections  et  des\nAssociations, membre suppl\u00e9ant ;\nArticle 3  : La commission de recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes ainsi institu\u00e9e se r\u00e9unira \u00e0 la pr\u00e9fecture\nd'Indre-et-Loire, salle Gambetta, le lundi 10 juin 2024 \u00e0 7h30 .\nArticle 4 : Les travaux de la commission locale de recensement des votes ne sont pas publics mais les\nrepr\u00e9sentants d\u00e9partementaux des listes de candidats peuvent y assister et demander \u00e9ventuellement\nl'inscription au proc\u00e8s-verbal de leurs r\u00e9clamations.\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant institution de la commission locale de recensement des votes pour\nles\ns\u00e9lections des repr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024\n13\nArticle 5  : La commission centralise les r\u00e9sultats adress\u00e9s par les maires, les v\u00e9rifie, les totalise et\nenvoie, sans d\u00e9lai, sous pli scell\u00e9 \u00e0 la commission nationale de recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes, le\nproc\u00e8s-verbal de ses travaux. \nArticle  6 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\nnotification ou de sa publication de faire l'objet : \n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 7 : M. Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  au  pr\u00e9sident  et  aux  membres  de  la  commission  locale  de\nrecensement des votes.\nFait \u00e0 TOURS, le 17 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\nXavier LUQUET\n2/2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant institution de la commission locale de recensement des votes pour\nles\ns\u00e9lections des repr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024\n14\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-05-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant report \u00e0 19 heures de la\nfermeture des bureaux de vote dans certaines\ncommunes d\u25a1Indre-et-Loire pour les \u00e9lections\ndes repr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9\njuin 2024\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant report \u00e0 19 heures de la fermeture des bureaux de vote dans\ncertaines\ncommunes d\u25a1Indre-et-Loire pour les \u00e9lections des repr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024\n15\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, des \u00e9lections et des associations\nARR\u00caT\u00c9\nportant report \u00e0 19 heures de la fermeture des bureaux de vote dans certaines\ncommunes d'Indre-et-Loire pour les \u00e9lections des repr\u00e9sentants au parlement\neurop\u00e9en du 9 juin 2024\n                 \nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral et notamment son article R.41 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02024-226  du  12  mars  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des\nrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle NOR  : IOMA2409933C du 30 avril 2024 relative \u00e0 l'organisation mat\u00e9rielle\nde l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 ; \nVu le courrier des maires de Montlouis-sur-Loire et Tours sollicitant la fermeture des bureaux de vote \u00e0\n19 heures ; \nSur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nARR\u00caTE\n                                  \nArticle 1er : En vue de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en qui se d\u00e9roulera le dimanche\n9 juin 2024,  et par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article R.41 du code \u00e9lectoral, fermeront leurs\nportes \u00e0 19 heures les bureaux de vote des communes de Montlouis-sur-Loire et de Tours.\nArticle  2  : M.  Le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  d'Indre-et-Loire  et  Messieurs  les  maires  de\nMontlouis-sur-Loire et Tours sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera appos\u00e9 sur les\ntableaux d'affichage des communes concern\u00e9s et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la\nPr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 23 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nXavier LUQUET\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant report \u00e0 19 heures de la fermeture des bureaux de vote dans\ncertaines\ncommunes d\u25a1Indre-et-Loire pour les \u00e9lections des repr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024\n16","date":"2024-05-28","first_seen_on":"2025-09-16T11:58:15+00:00","id":"fcd981b121f5055925e1438e02ef92738dd540fe8114591795993b5b2009ed44","name":"2024-05-28-RAA sp\u00e9cial- \u00e9lections europ\u00e9ennes","pdf_creation_date":"2024-05-28T13:31:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41783/293930/file/2024-05-28-RAA%20sp%C3%A9cial-%20%C3%A9lections%20europ%C3%A9ennes.pdf"}