{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le  15 d\u00e9cembre 2023       \nARRETE N\u00b02023-01551 \nmodifiant provisoirement la circulation place de la Concorde \n\u00e0 Paris 8 \u00e8me  du 19 d\u00e9cembre 2023 au 28 f\u00e9vrier 2024 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris du 13 d\u00e9cembre 2023 ; \nConsid\u00e9rant l'occupation sportive sur le barreau Est de la place de la Concorde \u00e0 \nParis 8 \n\u00e8me  du 26 d\u00e9cembre 2023 au 25 f\u00e9vrier 2024  ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de circulation sur la \nplace de la Concorde afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes dans le cadre \nde cet \u00e9v\u00e8nement  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ; \nA R R E T E  \nArticle 1er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 19 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 00h01 \nau 28 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59, place de la Concorde, sur les voies situ\u00e9es \u00e0 l'est du terre-\nplein central, \u00e0 Paris 8 \u00e8me . \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 3 \nLes dispositions portant interdiction de la circulation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne \nsont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions \nde l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n2023-01551 \n2 \n \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de \nLut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante.  \nLe pr\u00e9fet de police, \nPour le Pr\u00e9fet de Police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \n \n2023-01551 \n3 \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02023-01551  DU 15  DECEMBRE  2023                    \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-12-15","first_seen_on":"2025-12-04T13:16:24+00:00","id":"fcddd59ed7c6240a1c128e4e78700f90f5f4cc33ab7d54f87b44dc7eed0c2517","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01551 du 15 d\u00e9cembre 2023 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde \u00e0 Paris 8\u00e8me, du 19 d\u00e9cembre 2023 au 28 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2023-12-15T11:39:07+00:00","pdf_modification_date":"2023-12-15T11:39:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_2023_01551_15122023.pdf"}