{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PD'\u00c8\u00c9L'\u00ce\u00c8\u00cfSE Direction des s\u00e9curit\u00e9sue Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crisesiEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulationau niveau des sorties 14 et 15 de l'autoroute A16LE PREFET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVu le Code de la Route et notamment les articles R411-1, R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R432-7 ;\nVu le Code de la Voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 ~I'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 portant nomination de Mme Victoire LANTREIBECQ, directrice decabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;Consid\u00e9rant la manifestation des agriculteurs pr\u00e9vue \u00e0 Beauvais le 22 mai 2025, jusqu'au 23 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant la possibilit\u00e9 que les manifestants occupent l'autoroute A16 entre les \u00e9changeurs n\u00b0 14(Beauvais Sud) et n\u00b0 15 (Beauvais Nord), dans les deux sens, comme ils l'ont fait \u00e0 l'occasion dupr\u00e9c\u00e9dent mouvement ; que cette occupation des voies pourrait intervenir \u00e0 compter du 22 mai 2025dans l'apr\u00e8s-midi jusqu'au 23 mai 2025 dans l'apr\u00e8s-midi, \u00e0 des heures ind\u00e9termin\u00e9es ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et des usagers de l'autoroute au regardde la circulation ou du stationnement des v\u00e9hicules des manifestants ;\nConsid\u00e9rant les contraintes op\u00e9rationnelles des forces de l'ordre et de l''op\u00e9rateur SANEF pouratteindre cet objectif ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'emp\u00eacher par pr\u00e9caution les v\u00e9hicules d'emprunter l'autoroute A16 entreles \u00e9changeurs n\u00b014 et n\u00b015 situ\u00e9s dans l'Oise pour \u00e9viter tout risque de collision ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de I'Oise ;\n\nARRETE\nARTICLE 1: La portion de |'autoroute A16 situ\u00e9e dans l'Oise entre les \u00e9changeurs n\u00b0 14 et n\u00b0 15 estferm\u00e9e \u00e0 la circulation pour tous les v\u00e9hicules, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de secours et des v\u00e9hiculesd'intervention de la SANEF, du 22 mai 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au 23 mai 2025 \u00e0 16h00.\nARTICLE 2 : Les usagers de la route pourront suivre les itin\u00e9raires de d\u00e9lestage suivants :\nSens Paris-Boulogne :Sortie Beauvais Centre (14) et entr\u00e9e Beauvais Nord (15) :- Prendre la sortie n\u00b014 Beauvais Centre- Suivre la direction Beauvais, puis Amiens- Puis suivre le fl\u00e9chage de l'autoroute A16 Amiens- Retrouver l'A16 en direction de Boulogne au niveau de Beauvais Nord\nSens Boulogne-Paris :Sortie Beauvais Nord (15) et entr\u00e9e Beauvais centre (14) :- Prendre la sortie n\u00b015 Beauvais Nord- Suivre la direction de Rouen- Puis suivre le fl\u00e9chage de l'autoroute A16 Paris- Retrouver l'A16 en direction de Paris au niveau de Beauvais centre\nARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire ainsi que le contr\u00f4le sontr\u00e9alis\u00e9s par la SANEF charg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route. Lebalisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re.\nARTICLE 4 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 : Le directeur d'exploitation de la SANEF est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontcopie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 la Pr\u00e9sidente du ConseilD\u00e9partemental de l'Oise, au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Oise, \u00e0 la colonellecommandant la Gendarmerie de I'Oise, au Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours etd''Incendie de l'Oise, au Responsable du SAMU de l'Oise, aux pr\u00e9sidents des Syndicats deTransporteurs, et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 21 mai 2025\nLe pr\u00e9fet,\n\u2014\nJean-Marie CAILLAUD\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens- 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. LeTribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.","date":"2025-05-21","first_seen_on":"2025-08-30T21:33:31+00:00","id":"fcde77e34f2726cf65e919850850a6fba92a909a10e85046da2016b5c681b0a2","name":"2025.05.21 - AP fermeture partielle A16","pdf_creation_date":"2025-05-21T16:49:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/89435/645311/file/2025.05.21%20-%20AP%20fermeture%20partielle%20A16.pdf"}