{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-461\nPUBLI\u00c9 LE  2 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9, Eau et For\u00eat\n12-2025-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet :\nAutorisation exceptionnelle de capture et de transport de\npoisson\nP\u00eache de sauvetage - cours d'eau de la Coussane\ncommune\nd'Estaing (4 pages) Page 3\n12-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet :\nAutorisation exceptionnelle de capture et de transport de\npoisson\nP\u00eaches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin\nde Pachin - Le Touzou -\ncommune de Vaureilles (4 pages) Page 8\n12-2025-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet :\nAutorisation exceptionnelle de capture et de transport de\npoisson\nP\u00eaches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin\nde Vaureilles (lieu dit\nFans) affluent du Touzou - commune de\nVaureilles (4 pages) Page 13\n12-2025-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 2 septembre 2025\nCr\u00e9ation\nd'une zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit\npour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe sur le\nbarrage de\nCastelnau-Lassouts-Lous du 14 au 20 septembre 2025 (5 pages) Page 18\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-09-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet : Autorisation exceptionnelle de capture\net de transport de poisson\nP\u00eache de sauvetage - cours d'eau de la Coussane\ncommune d'Estaing\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eache de sauvetage - cours d'eau de la Coussane\ncommune d'Estaing\n3\nPREFETEDE L'AVEYRON\nJratsrwie:\n \nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUNIT\u00c9 MILIEUX NATURELS BIODIVERSIT\u00c9 ET FOR\u00caT\nArr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet\u00a0: Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eache de sauvetage - cours d'eau de la Coussane\ncommune d'Estaing\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 \nnommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires ; \nVU  les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b012-2024-11-25-00010 et n\u00b0 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires de l'Aveyron ; \nVU la demande du bureau d'\u00e9tudes AYGA \u2013 Moulin de la Gascarie \u2013 12000 RODEZ ;  \nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique ;\nVU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de r\u00e9aliser une p\u00eache de sauvetage ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires \n \n\u2013 A R R E T E -\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro\u00a0: \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eache de sauvetage - cours d'eau de la Coussane\ncommune d'Estaing\n4\nArticle 1er  : b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et lieux de capture :\nLe  bureau d'\u00e9tudes AYGA \u2013 Moulin de la Gascarie \u2013 12000 RODEZ , est autoris\u00e9 \u00e0 capturer et \u00e0  \ntransporter du poisson dans les conditions figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans le cadre des travaux de  \nreprise du pied de la chauss\u00e9e de d\u00e9rivation des eaux vers la pisciculture d'Estaing sur le cours d'eau \nde la Coussane, commune d'Estaing.\nArticle 2 :  responsable et personnes participant \u00e0 l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :\n- responsable de l'ex\u00e9cution :\n\u2022 Christophe LAVERNHE\n- Personnes participant \u00e0 l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :\n\u2022 Cl\u00e9ment JOUVET - J\u00e9r\u00e9my CHEVALIER - Arnaud MAHUT\n\u2022 Jean-Philippe DELAVAUD - Nicolas BEDENES - Xawer POLKOTYCKI - Margaux WEEMANS  \n(IDEAUX)\nArticle 3 : validit\u00e9 de l'autorisation :\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable pour la p\u00e9riode du 08/09/2025 au 19/09/2025.\nArticle 4 : objet de l'op\u00e9ration :\nLa pr\u00e9sente autorisation consiste \u00e0 r\u00e9aliser une p\u00eache de sauvetage de l'int\u00e9gralit\u00e9 du cheptel  \npiscicole pr\u00e9sent au pied de la chauss\u00e9e de d\u00e9rivation  des eaux vers la pisciculture d'Estaing ayant  \n\u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9e par les crues de la Coussane.\nArticle 5 : moyens et m\u00e9thodes de capture autoris\u00e9s :\nMat\u00e9riel de p\u00eache utilis\u00e9 : \nGroupes de p\u00eache \u00e9lectrique portables IG 600.\nModalit\u00e9s de r\u00e9alisation des p\u00eaches :\nL'op\u00e9ration de p\u00eache \u00e9lectrique sera r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la description faite article VI du  \ndossier de demande.\nLes individus captur\u00e9s seront identifi\u00e9s, mesur\u00e9s par classes de tailles, par un ichtyologue confirm\u00e9.  \nUn registre sera tenu et mentionnera la destination du poisson.\nToutes  les  esp\u00e8ces  ind\u00e9sirables  ou  pr\u00e9sentant  un  mauvais  \u00e9tat  sanitaire  seront  \u00e9vacu\u00e9es  \u00e0 \nl'\u00e9quarrissage. \nArticle 6 : accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer ses droits li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord  \ndes d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache.\nArticle 7 : compte-rendu d'ex\u00e9cution : \nDans le d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente  \nautorisation est tenu d'adresser un compte rendu pr\u00e9cisant les conditions de r\u00e9alisation et les  \nr\u00e9sultats des captures sous la forme fix\u00e9e \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au pr\u00e9fet du d\u00e9partement  \n(Service  d\u00e9partemental  charg\u00e9  de  la  police  de  la  p\u00eache  en  eau  douce  \u00e0  la  Direction \nD\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron), \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de l'Aveyron et au \npr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nConcernant l'envoi de ce rapport au pr\u00e9fet du d\u00e9partement, le compte-rendu d'ex\u00e9cution sera  \ntransmit par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante :   ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr  \n2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eache de sauvetage - cours d'eau de la Coussane\ncommune d'Estaing\n5\nArticle 8 : pr\u00e9sentation de l'autorisation :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente \nautorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute  \ndemande des agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache en eau douce.\nArticle 9 : retrait de l'autorisation :\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans  \nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :\nEst puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respect\u00e9  \nles prescriptions de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 11 :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires de  \nl'Aveyron, l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 de l'Aveyron, le colonel-commandant le groupement  \nde gendarmerie de l'Aveyron sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nLa cheffe du service biodiversit\u00e9 eau et for\u00eat\nSign\u00e9\nMartine ESTIVALS\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 \nToulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e  \npar voie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eache de sauvetage - cours d'eau de la Coussane\ncommune d'Estaing\n6\nAnnexes\u00a0:\n\u2022 Annexe 1\u00a0: Moyens et m\u00e9thodes de capture.\n\u2022 Annexe 2\u00a0: Contenu minimum du rapport de synth\u00e8se\n\u2022 Annexe 3\u00a0: Arr\u00eat\u00e9 du 02 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles  \n11 et 16 du d\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0  \nl'\u00e9lectricit\u00e9.\n\u2022 Annexe 4\u00a0: Plan de situation\n4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eache de sauvetage - cours d'eau de la Coussane\ncommune d'Estaing\n7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-09-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet : Autorisation exceptionnelle de capture\net de transport de poisson\nP\u00eaches de sauvetage avant la vidange de la\nretenue du moulin de Pachin - Le Touzou -\ncommune de Vaureilles\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eaches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Pachin - Le Touzou -\ncommune de Vaureilles\n8\nPREFETEDE L'AVEYRON\nJratsrwie:\n \nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUNIT\u00c9 MILIEUX NATURELS BIODIVERSIT\u00c9 ET FOR\u00caT\nArr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet\u00a0: Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eaches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Pachin \u2013 Le T ouzou \u2013 \ncommune de Vaureilles\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 \nnommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires ; \nVU  les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b012-2024-11-25-00010 et n\u00b0 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires de l'Aveyron ; \nVU la demande de madame Sylvie LESTANG \u2013 moulin de Pachin \u2013 La Selve \u2013 12220 VAUREILLES ; \nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique ;\nVU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de r\u00e9aliser des p\u00eaches de sauvegarde avant vidange ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires \n \n\u2013 A R R E T E -\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro\u00a0: \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eaches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Pachin - Le Touzou -\ncommune de Vaureilles\n9\nArticle 1er  : b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et lieux de capture :\nMadame Sylvie LESTANG \u2013 moulin de Pachin \u2013 La Selve \u2013 12220 VAUREILLES est autoris\u00e9e \u00e0 capturer \net \u00e0 transporter du poisson dans les conditions figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans le cadre de la  \nvidange du plan d'eau du moulin de Pachin sur le Touzou \u2013 commune de Vaureilles. \nArticle 2 :  responsable et personnes participant \u00e0 l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :\n- responsable de l'ex\u00e9cution :\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident de l'AAPPMA le Ver Rouge.\n- Personnes participant \u00e0 l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :\n\u2022 Personnel de l'AAPPMA le Ver Rouge.\nArticle 3 : validit\u00e9 de l'autorisation :\nConsid\u00e9rant que le plan d'eau du moulin de Pachins est class\u00e9 en 1 er cat\u00e9gorie piscicole, la pr\u00e9sente \nautorisation est valable jusqu'au 15 octobre 2025\nArticle 4 : objet de l'op\u00e9ration :\nLa pr\u00e9sente autorisation consiste \u00e0 r\u00e9aliser une p\u00eache de sauvetage avant la vidange compl\u00e8te du  \nplan d'eau du moulin de Pachin afin de r\u00e9aliser un curage des s\u00e9diments pr\u00e9sents dans la retenue.\nArticle 5 : moyens et m\u00e9thodes de capture autoris\u00e9s :\nMat\u00e9riel de p\u00eache utilis\u00e9 et modalit\u00e9 de r\u00e9alisation des p\u00eaches : \nR\u00e9cup\u00e9ration du poisson \u00e0 l'aide d'\u00e9puisettes dans la p\u00eacherie \u00e0 l'aval de la retenue. \nLes individus captur\u00e9s seront identifi\u00e9s, mesur\u00e9s par classes de tailles, par un ichtyologue confirm\u00e9.  \nUn registre sera tenu et mentionnera la destination du poisson.\nToutes  les  esp\u00e8ces  ind\u00e9sirables  ou  pr\u00e9sentant  un  mauvais  \u00e9tat  sanitaire  seront  \u00e9vacu\u00e9es  \u00e0 \nl'\u00e9quarrissage. \nLes individus captur\u00e9s correspondants \u00e0 des individus de 2 \u00e8me cat\u00e9gori\u00e9 piscicole (carpes, brochets, \ngardons, sandres, tanches, etc) seront transf\u00e9r\u00e9s dans les plans d'eau g\u00e9r\u00e9s par l'AAPPMA du Ver  \nRouge (le Gua, le Roudillou, Lagarrigue...) class\u00e9s 2\u00e8me cat\u00e9gori\u00e9 piscicole.\n \nArticle 6 : accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer ses droits li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord  \ndes d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache.\nArticle 7 : compte-rendu d'ex\u00e9cution : \nDans le d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente  \nautorisation est tenu d'adresser un compte rendu pr\u00e9cisant les conditions de r\u00e9alisation et les  \nr\u00e9sultats des captures sous la forme fix\u00e9e \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au pr\u00e9fet du d\u00e9partement  \n(Service  d\u00e9partemental  charg\u00e9  de  la  police  de  la  p\u00eache  en  eau  douce  \u00e0  la  Direction \nD\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron), \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de l'Aveyron et au \npr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nConcernant l'envoi de ce rapport au pr\u00e9fet du d\u00e9partement, le compte-rendu d'ex\u00e9cution sera  \ntransmit par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante :   ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr  \n2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eaches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Pachin - Le Touzou -\ncommune de Vaureilles\n10\nArticle 8 : pr\u00e9sentation de l'autorisation :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente \nautorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute  \ndemande des agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache en eau douce.\nArticle 9 : retrait de l'autorisation :\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans  \nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :\nEst puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respect\u00e9  \nles prescriptions de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 11 :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires de  \nl'Aveyron, l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 de l'Aveyron, le colonel-commandant le groupement  \nde gendarmerie de l'Aveyron sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nLa cheffe du service biodiversit\u00e9 eau et for\u00eat\nSign\u00e9\nMartine ESTIVALS\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 \nToulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e  \npar voie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eaches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Pachin - Le Touzou -\ncommune de Vaureilles\n11\nAnnexes\u00a0:\n\u2022 Annexe 1\u00a0: Moyens et m\u00e9thodes de capture.\n\u2022 Annexe 2\u00a0: Contenu minimum du rapport de synth\u00e8se\n\u2022 Annexe 3\u00a0: Arr\u00eat\u00e9 du 02 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles  \n11 et 16 du d\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0  \nl'\u00e9lectricit\u00e9.\n\u2022 Annexe 4\u00a0: Plan de situation\n4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eaches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Pachin - Le Touzou -\ncommune de Vaureilles\n12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-09-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet : Autorisation exceptionnelle de capture\net de transport de poisson\nP\u00eaches de sauvetage avant la vidange de la\nretenue du moulin de Vaureilles (lieu dit\nFans) affluent du Touzou - commune de\nVaureilles\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eaches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Vaureilles (lieu dit\nFans) affluent du Touzou - commune de Vaureilles\n13\nPREFETEDE L'AVEYRON\nJratsrwie:\n \nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUNIT\u00c9 MILIEUX NATURELS BIODIVERSIT\u00c9 ET FOR\u00caT\nArr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet\u00a0: Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eaches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Vaureilles (lieu dit \nFans) affluent du T ouzou \u2013 commune de Vaureilles\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 \nnommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires ; \nVU  les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b012-2024-11-25-00010 et n\u00b0 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires de l'Aveyron ; \nVU la demande de monsieur Pierre TEULIER \u2013 9 cit\u00e9 Saint Marc  \u2013 12240 RIEUPEYROUX ;  \nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique ;\nVU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de r\u00e9aliser des p\u00eaches de sauvegarde avant vidange ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires \n \n\u2013 A R R E T E -\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro\u00a0: \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eaches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Vaureilles (lieu dit\nFans) affluent du Touzou - commune de Vaureilles\n14\nArticle 1er  : b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et lieux de capture :\nmonsieur Pierre TEULIER \u2013 9 cit\u00e9 Saint Marc  \u2013  12240 RIEUPEYROUX est autoris\u00e9 \u00e0 capturer et \u00e0  \ntransporter du poisson dans les conditions figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans le cadre de la vidange du \nplan d'eau du moulin de Vaureilles au lieu dit Fans sur un affluent du Touzou \u2013 commune de  \nVaureilles. \nArticle 2 :  responsable et personnes participant \u00e0 l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :\n- responsable de l'ex\u00e9cution :\n\u2022 Monsieur Pierre TEULIER\n- Personnes participant \u00e0 l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :\n\u2022 Monsieur Pierre TEULIER et sa famille et amis\nArticle 3 : validit\u00e9 de l'autorisation :\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable du 1er au 15 octobre 2025\nArticle 4 : objet de l'op\u00e9ration :\nLa pr\u00e9sente autorisation consiste \u00e0 r\u00e9aliser une p\u00eache de sauvetage avant la vidange du plan d'eau  \ndu moulin de Vaureilles au lieu dit Fans.\nArticle 5 : moyens et m\u00e9thodes de capture autoris\u00e9s :\nMat\u00e9riel de p\u00eache utilis\u00e9 et modalit\u00e9 de r\u00e9alisation des p\u00eaches : \nR\u00e9cup\u00e9ration du poisson \u00e0 l'aide d'\u00e9puisette dans la p\u00eacherie \u00e0 l'aval de la retenue. \nLes individus captur\u00e9s seront identifi\u00e9s, mesur\u00e9s par classes de tailles, par un ichtyologue confirm\u00e9.  \nUn registre sera tenu et mentionnera la destination du poisson.\nToutes  les  esp\u00e8ces  ind\u00e9sirables  ou  pr\u00e9sentant  un  mauvais  \u00e9tat  sanitaire  seront  \u00e9vacu\u00e9es  \u00e0 \nl'\u00e9quarrissage. \nLes individus captur\u00e9s seront mis en stabulation dans des bacs adapt\u00e9s. En aucun cas les individus  \ncaptur\u00e9s correspondant \u00e0 des poissons de 2\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole ne seront relach\u00e9s dans le cours \nd'eau.\n \nArticle 6 : accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer ses droits li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord  \ndes d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache.\nArticle 7 : compte-rendu d'ex\u00e9cution : \nDans le d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente  \nautorisation est tenu d'adresser un compte rendu pr\u00e9cisant les conditions de r\u00e9alisation et les  \nr\u00e9sultats des captures sous la forme fix\u00e9e \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au pr\u00e9fet du d\u00e9partement  \n(Service  d\u00e9partemental  charg\u00e9  de  la  police  de  la  p\u00eache  en  eau  douce  \u00e0  la  Direction \nD\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron), \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de l'Aveyron et au \npr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nConcernant l'envoi de ce rapport au pr\u00e9fet du d\u00e9partement, le compte-rendu d'ex\u00e9cution sera  \ntransmit par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante :   ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr  \n2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eaches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Vaureilles (lieu dit\nFans) affluent du Touzou - commune de Vaureilles\n15\nArticle 8 : pr\u00e9sentation de l'autorisation :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente \nautorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute  \ndemande des agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache en eau douce.\nArticle 9 : retrait de l'autorisation :\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans  \nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :\nEst puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respect\u00e9  \nles prescriptions de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 11 :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires de  \nl'Aveyron, l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 de l'Aveyron, le colonel-commandant le groupement  \nde gendarmerie de l'Aveyron sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nLa cheffe du service biodiversit\u00e9 eau et for\u00eat\nSign\u00e9\nMartine ESTIVALS\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 \nToulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e  \npar voie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eaches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Vaureilles (lieu dit\nFans) affluent du Touzou - commune de Vaureilles\n16\nAnnexes\u00a0:\n\u2022 Annexe 1\u00a0: Moyens et m\u00e9thodes de capture.\n\u2022 Annexe 2\u00a0: Contenu minimum du rapport de synth\u00e8se\n\u2022 Annexe 3\u00a0: Arr\u00eat\u00e9 du 02 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles  \n11 et 16 du d\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0  \nl'\u00e9lectricit\u00e9.\n\u2022 Annexe 4\u00a0: Plan de situation\n4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025\nObjet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson\nP\u00eaches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Vaureilles (lieu dit\nFans) affluent du Touzou - commune de Vaureilles\n17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-09-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 en date du 2 septembre 2025\nCr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de\nla p\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe\nsur le barrage de\nCastelnau-Lassouts-Lous du 14 au 20 septembre\n2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 2 septembre 2025\nCr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe sur le barrage de\nCastelnau-Lassouts-Lous du 14 au 20 septembre 2025\n18\nPREFETEDE L'AVEYRONeh\nJratsrwie:\nService biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat\nUnit\u00e9 milieux naturels biodiversit\u00e9 et for\u00eat\nArr\u00eat\u00e9 en date du 2 septembre 2025\nCr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit pour \nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe sur le barrage de \nCastelnau-Lassouts-Lous du 14 au 20 septembre 2025\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le livre IV, titre III du code de l'environnement relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce et \u00e0 la gestion des  \nressources piscicoles et notamment l'article R.436 -14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024  \nnommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, aux agents plac\u00e9s sous son  \nautorit\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2024-12-09-00004 du 9 d\u00e9cembre 2024 qui r\u00e9glemente la p\u00eache dans le \nd\u00e9partement de l'Aveyron pour l'ann\u00e9e 2025 ;  \nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 2 septembre 2025\nCr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe sur le barrage de\nCastelnau-Lassouts-Lous du 14 au 20 septembre 2025\n19\nVu le cahier des charges pour l'exploitation du droit de p\u00eache de l'\u00c9tat sur le Domaine Public Fluvial et  \nsur le Domaine Priv\u00e9 de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014251-0011 du 08 septembre 2014, r\u00e9glementant la navigation de plaisance  \net les activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 10 mai 2003 de la commune de saint Geniez d'Olt relatif aux dispositions applicables au titre \nde la s\u00e9curit\u00e9 publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2003 de la commune de Prades d'Aubrac relatif aux dispositions applicables au  \ntitre de la s\u00e9curit\u00e9 publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2003 de la commune de sainte Eulalie d'Olt relatif aux dispositions applicables au  \ntitre de la s\u00e9curit\u00e9 publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 04/2003 du 15 mai 2003 de la commune de Lassouts relatif aux dispositions applicables  \nau titre de la s\u00e9curit\u00e9 publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 5/03 du 07 mai 2003 de la commune de Castelnau de Mandailles relatif aux dispositions  \napplicables au titre de la s\u00e9curit\u00e9 publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-\nLous ;\nVu la demande de l'association \u00ab  Les amis de Cabanac  \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Jean-Christophe  \nGAS, camping brise du lac, 217 rue du lac, Cabanac ;\nVu l'avis favorable de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la P\u00eache et la Protection du Milieu  Aquatique ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9,  en  vue  de  prot\u00e9ger  les  diff\u00e9rentes  esp\u00e8ces  de  poissons,  de  r\u00e9glementer \nl'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de l'Aveyron ;\nConsid\u00e9rant l'impact limit\u00e9 de la zone d'extension temporaire de p\u00eache sur le peuplement piscicole de \nl'esp\u00e8ce carpe du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron \n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1er  :  Objet de l'autorisation\nIl est cr\u00e9\u00e9, sur le lac de Castelnau-Lassouts-Lous, une zone d'extension temporaire o\u00f9 la p\u00eache de la  \ncarpe de nuit est autoris\u00e9e uniquement avec l'aide d'app\u00e2ts v\u00e9g\u00e9taux ou \u00e0 base de v\u00e9g\u00e9taux, la p\u00eache  \nde la carpe de nuit \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9e annuellement sur trois secteurs pr\u00e9cis du lac de Castelnau-\nLassouts-Lous, par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 12-2024-12-09-00004 du 9 d\u00e9cembre 2024 qui r\u00e9glemente la  \np\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron pour l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 2 : P\u00e9riode\nCette zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit est autoris\u00e9e pendant la p\u00e9riode du \n14 septembre au 20 septembre 2025 inclus, dans le cadre d'un enduro carpe organis\u00e9 par l'association  \n\u00ab Les amis de Cabanac \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Jean-Christophe GAS, camping brise du lac, 217 rue \ndu lac, Cabanac.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 2 septembre 2025\nCr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe sur le barrage de\nCastelnau-Lassouts-Lous du 14 au 20 septembre 2025\n20\nArticle 3 : Situation\nCette zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit est situ\u00e9e dans les limites ainsi  \nfix\u00e9es :\n- Limite amont :\n\u2192  Rive droite du lac \n200 m\u00e8tres en aval du pont de Lous au lieu \u2013 dit le \u00ab rocher de la Guinguette \u00bb.\n\u2192  Rive gauche du lac \nPerpendiculaire \u00e0 la limite de la rive droite.\n- Limite aval :\n\u2192  Rive droite du lac\nJonction entre la berge naturelle et l'ouvrage de type \"barrage-usine\" de Castelnau-Lassouts-Lous.\n\u2192  Rive gauche du lac\nJonction entre la berge naturelle et l'ouvrage de type \"barrage-usine\" de Castelnau-Lassouts-Lous.\n- Exclusions :\nSur la zone d'extension temporaire o\u00f9 la p\u00eache de la carpe de nuit est autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, cette p\u00eache est interdite au droit de la base nautique de Cabanac, de la base nautique du  \nCros et de la base nautique des Alauzets, ainsi que sur une distance de 50 m\u00e8tres en amont et en  \naval sur chacun de ces trois sites, conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s municipaux relatifs aux dispositions  \napplicables au titre de la s\u00e9curit\u00e9 publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-\nLassouts-Lous pris par les communes de saint Geniez d'Olt, Prades d'Aubrac, Sainte Eulalie d'Olt,  \nLassouts et Castelnau de Mandailles.\nDispositions particuli\u00e8res :\n- Certains secteurs pr\u00e9sentent des berges abruptes de plusieurs m\u00e8tres de haut  ; l'organisateur \ndevra prendre en compte cet aspect, soit en isolant ces secteurs, soit en indiquant aux participants  \nles risques inh\u00e9rents \u00e0 l'exercice de la p\u00eache sur ces zones ;\n- Durant la manifestation, l'organisateur doit mettre tout en \u0153uvre pour \u00e9viter tout d\u00e9bordement  \ndes concurrents (Tapage nocturne, d\u00e9tritus, comportement vis-\u00e0-vis des autres utilisateurs du lac et \ndes riverains) ; \n- Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera \u00e0 laisser les lieux dans un \u00e9tat de propret\u00e9  \nirr\u00e9prochable ;\n-  Dans  tous  les  cas  la  responsabilit\u00e9  de  l'organisateur  reste  pleine  et  enti\u00e8re  concernant  \nl'organisation et la participation des candidats officiellement inscrits \u00e0 l'enduro carpe.\nArticle 4 : Moyens et m\u00e9thodes\nUtilisation d'app\u00e2ts v\u00e9g\u00e9taux ou \u00e0 base de v\u00e9g\u00e9taux : \n- Afin d'\u00e9viter la modification des comportements alimentaires des poissons, l'utilisation d'app\u00e2ts  \nv\u00e9g\u00e9taux ou \u00e0 base de v\u00e9g\u00e9taux est limit\u00e9e \u00e0 cinq kilogrammes par jour  et par \u00e9quipe (une \u00e9quipe  \nest compos\u00e9e de deux p\u00eacheurs) ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 2 septembre 2025\nCr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe sur le barrage de\nCastelnau-Lassouts-Lous du 14 au 20 septembre 2025\n21\nCette d\u00e9rogation est subordonn\u00e9e \u00e0 l'article R. 436-14 du code de l'environnement qui pr\u00e9voit que le  \npr\u00e9fet peut autoriser la p\u00eache de la carpe \u00e0 toute heure dans les parties de cours d'eau et de plans  \nd'eau de 2e cat\u00e9gorie et pendant une p\u00e9riode qu'il d\u00e9termine. Toutefois, depuis une demi-heure apr\u00e8s  \nle coucher du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever, aucune carpe captur\u00e9e par les p\u00eacheurs  \namateurs aux lignes ne peut \u00eatre maintenue en captivit\u00e9 ou transport\u00e9e.\nArticle 5 : R\u00e9glementation\nLe plan d'eau de Castelnau \u2013 Lassouts \u2013 Lous est class\u00e9 dans le domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat et \u00e0 ce titre est  \nassimil\u00e9 au domaine public o\u00f9 tout membre d'une association de p\u00eache a le droit de pratiquer la  \np\u00eache de la rive en marchant dans l'eau ou en bateau dans les parties desdits cours d'eau ou plan d'eau \no\u00f9  le  droit  de  p\u00eache  appartient  \u00e0  l'Etat,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L  436  \u2013  4  du  code  de  \nl'environnement.\nDe ce fait, le plan d'eau reste ouvert \u00e0 l'ensemble des p\u00eacheurs durant l'enduro carpe organis\u00e9 du 14 au \n20 septembre 2025 inclus.\nArticle 6 : Autres r\u00e9glementations applicables\nIl sera fait application de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la p\u00eache et de la navigation ainsi que des  \nr\u00e8glements pris dans le cadre des arr\u00eat\u00e9s municipaux susvis\u00e9s relatifs aux dispositions applicables au  \ntitre de la s\u00e9curit\u00e9 publique aux usagers du plan d'eau de Castelnau-Lassouts-Lous.\nArticle 7 : Signalisation \nLes  limites  relatives  \u00e0  cette  zone  d'extension  temporaire  de  la  p\u00eache  de  la  carpe  de  nuit  seront \nmat\u00e9rialis\u00e9es par des panneaux appos\u00e9s par les organisateurs de l'enduro carpe, cette signal\u00e9tique sera \nretir\u00e9e au terme de la manifestation.\nArticle 8 : Compte-rendu d'ex\u00e9cution\nA la suite de la r\u00e9alisation des \u00e9preuves de l'enduro \u2013 carpe et dans un d\u00e9lai de un mois, l'association  \n\u00ab Les amis de Cabanac \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Jean-Christophe GAS, camping brise du lac, 217 rue \ndu lac, Cabanac, est  tenue d'adresser un compte rendu pr\u00e9cisant les conditions de r\u00e9alisation et les  \nr\u00e9sultats des captures, au pr\u00e9fet du d\u00e9partement (service biodiversit\u00e9 eau et for\u00eat de la direction  \nd\u00e9partementale  des  territoires),  au  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  pour  la  \nbiodiversit\u00e9 et au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la p\u00eache et la protection du milieu  \naquatique.\nArticle 9 : Retrait de l'autorisation :\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  personnelle  et  incessible.  Elle  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0  tout  moment  sans \nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :\nEst puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respect\u00e9 les  \nprescriptions de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 11 :   la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le chef  \ndu  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  pour  la  biodiversit\u00e9,  le  colonel  commandant  le  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 2 septembre 2025\nCr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe sur le barrage de\nCastelnau-Lassouts-Lous du 14 au 20 septembre 2025\n22\ngroupement de gendarmerie de l'Aveyron, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la p\u00eache  \net la protection du milieu aquatique, le directeur du groupe d'exploitation hydraulique Lot / Truy\u00e8re \nd'\u00e9lectricit\u00e9 de france, les maires de saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, de Castelnau de Mandailles, de  \nLassouts, de St Eulalie d'Olt, et de Prades d'Aubrac,\nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture.\nLa cheffe du service biodiversit\u00e9 eau et for\u00eat\nSign\u00e9\nMartine ESTIVALS\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV,  \n31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre  \nr\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 2 septembre 2025\nCr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe sur le barrage de\nCastelnau-Lassouts-Lous du 14 au 20 septembre 2025\n23","date":"2025-09-02","first_seen_on":"2025-09-16T17:39:15+00:00","id":"fce720ce53121c0bd6fdf1b789f4cd0448f5839689ea7d5e64edf8f33512d48d","name":"RAA N\u00b012-2025-461 du 02.09.25","pdf_creation_date":"2025-09-02T13:49:01+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-02T14:49:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29121/233247/file/RAA%20N%C2%B012-2025-461%20du%2002.09.25.pdf"}