{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2026-124\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-835 du 13\nmai 2026 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters visiteurs\n\u00e0 l'occasion\ndu match de football de National 1 entre le FC Fleury et\nle FC Rouen le 15 mai 2026 \u00e0 19h30 \u00e0 l'Essonne Stadium \u00e0 Bondoufle\n(3 pages) Page 3\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-05-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-835 du 13\nmai 2026 portant encadrement du d\u00e9placement\nde supporters visiteurs \u00e0 l'occasion\ndu match de football de National 1 entre le FC\nFleury et le FC Rouen le 15 mai 2026 \u00e0 19h30 \u00e0\nl'Essonne Stadium \u00e0 Bondoufle\nEs  Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre Public et de laDEL ESSONNE Coordination des S\u00e9curit\u00e9s\nEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE\nn\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-835 du 13 mai 2026 portant encadrement\ndu d\u00e9placement de supporters visiteurs \u00e0 l'occasion\ndu match de football de National 1 entre le FC Fleury et le FC Rouen\nle 15 mai 2026 \u00e0 19h30 \u00e0 l'Essonne Stadium \u00e0 Bondoufle\nLA PREFETE DE L'ESSONNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14;\nVu le Code du sport et notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL, administratricede l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, Sous-Pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne ;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DCPPAT-BCA-071 du 24 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme B\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;\nConsid\u00e9rant que selon l'article L. 332-16-2 du Code du sport, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le\nd\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux\nd'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles\ngraves pour l'ordre public;\nConsid\u00e9rant que la rencontre de football de National 1 qui a lieu le 15 mai 2026 \u00e0 19h30 \u00e0l'Essonne Stadium \u00e0 Bondoufle opposera le FC Fleury et le FC Rouen attirera entre 5 000 et6000 personnes ;\nPr\u00e9fecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNEST\u00e9l. : 01699191 91\n1/3\n\nConsid\u00e9rant que cette rencontre a \u00e9t\u00e9 provisoirement class\u00e9e de niveau 1 par la Divisionnationale de lutte contre le hooliganisme;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies que 380 supporteurs du FC Rouen, dont125 ultras feront le d\u00e9placement au moyen de six bus affr\u00e9t\u00e9s par leur club ;\nConsid\u00e9rant les \u00e9v\u00e9nements survenus par les ultras du groupe Rouen Fans du FC Rouen le 17avril 2026 \u00e0 Concarneau, les 2 et 9 mai 2025 au Petit-Quevilly o\u00f9 plusieurs de leurs membresont r\u00e9ussi \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur l'aire de jeu, ont tent\u00e9 d'entrer en contact avec les joueurs et ontarrach\u00e9 des si\u00e8ges; Que le dernier \u00e9v\u00e9nement r\u00e9cent a provoqu\u00e9 une interruption du matchde quinze minutes ;\nConsid\u00e9rant que tout autre r\u00e9sultat qu'une victoire est susceptible de susciter descomportements analogues de la part des supporters rouennais ;\nConsid\u00e9rant les antagonismes existants des ultras des Rouen Fans avec les ultras du PSG ; Queces supporters sont susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents lors du match;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour \u00e9viter lesd\u00e9bordements de supporters et de pr\u00e9venir des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de proc\u00e9der \u00e0 l'accompagnement par la gendarmerie nationale dutrajet des supporteurs du FC Rouen achemin\u00e9s par bus;\nConsid\u00e9rant l'utilisation \u00e0 deux reprises dans la saison 2025-2026 d'engins pyrotechniques parle FC Rouen et la forte probabilit\u00e9 d'une nouvelle utilisation \u00e0 l'occasion du dernier match \u00e0enjeux de la saison sportive ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ;qu'une utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e peut provoquer des atteintes graves auxpersonnes pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 ;\nSur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des s\u00e9curit\u00e9s.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Le vendredi 15 mai 2026, \u00e0 l'occasion du match de football de National 1 entre leFC Fleury et le FC Rouen \u00e0 l'Essonne Stadium \u00e0 Bondoufle, l'acheminement des supporters duFC Rouen ou se revendiquant comme tel s'effectuera par un moyen de transport collectifaffr\u00e9t\u00e9 par leur club.\nLes six bus devront rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 au niveau de l'aire de repos duBeauvert (station Esso), sur la route nationale 104, \u00e0 Marcoussis le vendredi 15 mai 2026.L'\u00e9change des contremarques y sera exclusivement effectu\u00e9. Les bus seront ensuite escort\u00e9spar la gendarmerie nationale jusqu'\u00e0 l'acc\u00e8s visiteur de l'Essonne Stadium.\nArticle 2: L'usage, le transport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie,destin\u00e9s \u00e0 produire des effets fumig\u00e8nes \u00e0 des fins de divertissement ou autre, ainsi que toutdispositif produisant par combustion de la fum\u00e9e ou de la chaleur sont interdits le vendredi15 mai 2026 de 16h00 \u00e0 00h00 dans un rayon de 500 m\u00e8tres de l'Essonne Stadium \u00e0Bondoufle.\nPr\u00e9fecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNEST\u00e9l. 69919191\n2/3\n\nArticle 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4 : La Directrice de cabinet, le Colonel, commandant le groupement de gendarmeriede l'Essonne et le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de l'Essonne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et notifi\u00e9 auProcureur de la R\u00e9publique d'Evry et aux pr\u00e9sidents des clubs du FC Fleury et du FC Rouen.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nLa Directrice de cabinet\nB\u00e9atrice BLONDEL\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 duCode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNEST\u00e9l. : 01699191 91M\u00e9l. : praf-bopes ne.gouv.fr\n3/3","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T19:18:02+00:00","id":"fce830a97843cac5c1c1e9b7a5310d54e2d1465d8f51f622b2e5433efd5a0257","name":"RAA n\u00b0 91-2026-124 sp\u00e9cial publi\u00e9 le 13 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-13T18:21:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43740/376480/file/recueil-91-2026-124-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}