{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE (GP) PREFETDEPOLICE (-#Y, DES HAUTS-DE-SEINE\nFraternit\u00e9\nr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontrede l'Olympique Lyonnais\nVu le code des relations entre le public et l'administration\n/u la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative aux rencontres\nd\nque M. Laurent NUNEZ \u00e9tant nomm\u00e9 ministre de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12directrice du cabinet assure l'int\u00e9rim du poste de pr\u00e9fet de police;\n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01361 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est \nde \nfootball de Ligue 1 du mercredi 29 octobre 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et \nau stade Jean Bouin \u00e0 Paris  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \n ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 72, 73 et 78 ; \n \nsportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; \n \nVu le d\u00e9cret du  20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice \n-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la composition du Gouvernement, portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet \ndes Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant \noctobre susvis\u00e9, la \n  \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et dans \nle d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant :l'\u00c9tat dans led'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se\nqu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0l'int\u00e9rieur du stade Jean Bouin\nCoupe de France opposant le PSG \u00e0 l'OL d'\u00e9l\u00e9ments \u00e0risque du PSG et des ultras lyonnais s'\u00e9taient affront\u00e9s en tribunes entra\u00eenant l'arr\u00eat d\u00e9finitif\nqu' , dans le cadre de la finale de Coupe de France opposant l'OL au PSG,\nVilleneuve d'Ascq (59) occasionnant des bless\u00e9s dont plusieurs chez les forces de l'ordre et de\nserait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public; qu'\u00e0\npyrotechniques et d\u00e9tonants est constitutif d'un d\u00e9lit puni de trois ans d'emprisonnement etde 15 000 euros d'amendeConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il existe des risques s\u00e9rieux que la rencontre du\naux abords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9bits de\n2025-01361 \n \n2 \n-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de \nd\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 \ncomportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr \u00e9sence est \nsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ; que le fait pour les \npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux premiers \nalin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende \ndu m\u00eame article ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le mercredi 29 octobre 2025 \u00e0 21h05 un match de football pour le \ncompte de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \n16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (PFC\n ) ; \n \n ; que 700 \u00e0 900 supporters lyonnais dont 300 \u00e0 500 ultras class\u00e9s \n\u00e0 risq ues sont susceptibles  \nrencontre \n  supporters ultras du PFC sont attendus dans le stade ; \n  \nque plusieurs groupes de supporters ultras class\u00e9s \u00e0 risque du Paris Saint-Germain (PSG) sont \nsusceptibles de se rendre aux abords du stade Jean  Bouin\nsportive, et se confronter ainsi \u00e0 leurs homologues lyonnais\nFC Lorient et le PSG est quant \u00e0 ell\nachev\u00e9e \u00e0 21h et que les supporters du PSG rest\u00e9s \u00e0 Paris pourront se focaliser sur la venue des \nLyonnais ; que les nombreux incidents entre les diff\u00e9rentes structures de supporters lyonnais \net parisiens attestent \n un tr\u00e8s fort contentieux historique entre \ndu PSG  ; \ndes supporters parisiens avaient agress\u00e9 physiquement deux individus p\nLyon en amont du match ; que par ailleurs, au Stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris 13\u00e8me\n le 17 d\u00e9cembre 2021 , une quinzaine \ndu match ; \n , une rixe \nopposant trente supporters parisiens et trente supporters lyonnais a eu lieu \u00e0 Fontainebleau  ; \nenfin, le 25 mai 2024\nune violente rixe a \u00e9clat\u00e9 entre parisiens et lyonnais \u00e0 la barri\u00e8re de p\u00e9age de Fresnes -les-\nMontauban, dans le cadre de \n  \u00e0 \n, \nnombreux d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels parmi lesquels  la d\u00e9gradation de la barri\u00e8re de p\u00e9age et de \nplusieurs bus dont un enti\u00e8rement calcin\u00e9 ;  \n \nConsid\u00e9rant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre des soutiens \nparisiens et lyonnais  \n  \ne les supporters fassent un usage massif \net multiplient les invectives  \n s seraient de \nnature \u00e0 causer des t ensions avec les stadiers et entre  supporters pr\u00e9sents dans les tribunes \nattenantes \n -8 du code du \n ; \n \n29 octobre 2025 au \nstade Jean Bouin  \nincidents entre des supporters parisiens d\u00e9termin\u00e9s et virul ents et leurs homologues lyonnais \nboissons environnants : \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es le mercredi 29 octobre 2025 , sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour \nde nombreuses d\u00e9l\u00e9gations officielles, dont des chefs d'Etat et de gouvernement, impliquant\nl'Olympique Lyonnais s'inscrit dans un con\u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, a l'occasio\u2014 npique Lyl'int\u00e9rieude la qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique Lyonnais\nLes repr\u00e9sentants sur place de l'autoritmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de lasituation et lorsque les circonstances l'exigent.- Seine, le directeur de l'ordre pude la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes\nCharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions\n2025-01361 \n \n3 \nassurer la tenue de la 8\u00e8me \u00e9dition du Forum sur la paix \u00e0 Paris au Palais de Chaillot, en pr\u00e9sence \n ; \nque ce Forum se tient \u00e9galement le 30 octobre, impliquant la mobilisation des forces en \ncontinu sur cet \u00e9v\u00e8nement  ; \n \n texte de menace terroriste aigu\u00eb  ayant conduit au \nrel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab Urgence attentat \nterritoire national ; \n \n29 octobre 2025  entre les \n\u00e9quipes du Paris Football Club et \n  \u00e0 un \np\u00e9rim\u00e8tre autour du stade Jean Bouin et \u00e0 \n -ci pour les personnes se pr\u00e9valant \n ou se comportant comme tel, comprenant \ncertain\nalcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nARRETENT \n \nArticle 1er \n  Du mercredi 29 octobre 2025 \u00e0 17h45 au jeudi 30 octobre 2025  \u00e0 01h00, il est \ninterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de  \n  \nLyonnais ou se comportant comme tel\n der au stade Jean Bouin  et de circuler ou \nstationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de \nBoulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe.  \n \nArticle 2 \n  \n introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituer \nune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant \nun danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre, \nrt de boissons alcooliques et leur \nconsommation sur la voie publique  sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, d u mercredi 29 \noctobre 2025 \u00e0 17h45 au jeudi 30 octobre 2025 \u00e0 01h00. \n \nC\n cette qualit\u00e9 par tous \nmoyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre dont le domaine public est r\u00e9guli\u00e8rement \noccup\u00e9 par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires. \n \nArticle 3  - \n \u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \n \n \nArticle 4 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-\n blic et de la circulation et le \ndirecteur \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 octobre 2025 Fait \u00e0 Nanterre, le 22 octobre 2025 \n \nSIGNE \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet               SIGNE   \n \ndu pr\u00e9fet de police \nMagali CHARBONNEAU                                                                Alexandre BRUGERE \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2025-01361 \n \n4 \n \nn\u00b02025-01361 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nEE\n\" *ff 4 =Le 27 \u00b0\u00b0\n\u00e9s +\nnn 08 inaeare ETvo ET =\n~s J\n\u00bb LL, peat anvy >  a\nne -  en TEL  boues\nid. \u00bb idee.Ul ' eo * D Le \u00e0- 1 aS |\neo  \"b\nf* , 4ve bf\" 7 #4. dj ;\n4 cs - 4Cf\n2025-01361 \n \n5","date":"2025-10-23","first_seen_on":"2025-10-23T14:05:46+00:00","id":"fcea85ed96631976d060404f2f18e9d875c77dd73f29bdfd2c070359e02eb67e","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-01361 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du mercredi 29 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-23T13:52:19+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-23T13:52:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01361_22102025.pdf"}