{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-176\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nDREAL Nouvelle Aquitaine / SPN\n33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ndestruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs\nhabitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet\nd'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le Sableret, \u00e0 Le\nBarp (33) (30 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2026-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant interdiction de\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 et de transport de\nmat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 cet effet en Gironde du 26 au 29\njuin 2026 (3 pages) Page 34\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n33-2026-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment Dr MODRIN (2\npages) Page 38\n2\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2026-06-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ndestruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY\nFONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement\nimmobilier d'un lotissement au lieu-dit Le Sableret, \u00e0\nLe Barp (33)\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n3\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet\nd'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le Sableret, \u00e0 Le Barp (33)\nR\u00e9f. DBEC\u00a0: n\u00b0096/2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevali\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite\nChevali\u00e8re de l'ordre des Arts et des Lettres\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 110-1, L.163-1-A \u00e0 L. 163-5, L. 171-1 \u00e0 171-12, L.411-1A\n\u00e0 L. 411-10, L. 415-3, et R.411-1 \u00e0 R. 411-14,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des\nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L 411-2 du Code de l'Environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune\net de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les\nmodalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble\ndu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2019 portant organisation de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b033-2026-05-18-00004 du 18 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent\nJECHOUX, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine,\nVU la d\u00e9cision n\u00b033-2026-05-20-00005 du 20 mai 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents\nplac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement de la Gironde,\nVU le dossier de demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces, d\u00e9pos\u00e9 par NEXITY FONCIER\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/15\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n4\nCONSEIL, d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le p\u00e9titionnaire\u00a0\u00bb, le 21 mai 2025 et compl\u00e9t\u00e9 le 17 novembre 2025, d\u00e9sign\u00e9 ci-\napr\u00e8s \"le dossier\",\nVU l'avis du Conseil National de Protection de la Nature en date du 26 mai 2026,\nVU la r\u00e9ponse de NEXITY FONCIER CONSEIL \u00e0 l'avis du Conseil National de Protection de la Nature en date du\n29 mai 2026,\nVU la consultation du public men\u00e9e du 1er juin au 16 juin 2026 via le site internet de la DREAL Nouvelle-\nAquitaine,\nCONSID\u00c9RANT que, la d\u00e9livrance d'une d\u00e9rogation aux interdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article\nL.411-1 est possible, \u00e0 condition qu'il n'existe par d'autre solution satisfaisante, que la\nd\u00e9rogation ne nuise pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations\ndes esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle et qu'elle s'inscrit dans l'int\u00e9r\u00eat\nde la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels\nou r\u00e9pond \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur ;\nCONSID\u00c9RANT que la commune du Barp s'inscrit dans l'aire d'attraction de Bordeaux, territoire caract\u00e9ris\u00e9\npar une dynamique d\u00e9mographique soutenue (plus de 200 000 habitats en 10 ans), repose sur\nun solde migratoire positif \u00e0 l'\u00e9chelle d\u00e9partementale,\nque cette croissance d\u00e9mographique g\u00e9n\u00e8re une pression r\u00e9sidentielle accrue sur les espaces\np\u00e9riph\u00e9riques de l'aire d'attraction de Bordeaux, en particulier pour les m\u00e9nages souhaitant\nacc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9,\nqu'\u00e0 l'\u00e9chelle communale du Barp, la dynamique d\u00e9mographique de l'aire d'attraction de\nBordeaux se traduit par un d\u00e9s\u00e9quilibre d\u00e9mographique progressif caract\u00e9ris\u00e9 par :\n\u2022 le recul significatif de la part des jeunes de moins de 14 ans (23,8 % en 2016 contre\n21,9 % en 2022), tandis que celle des populations \u00e2g\u00e9es augmente (les plus de 60 ans\npassant de 16 % \u00e0 18,6 % entre 2016 et 2022),\n\u2022 un affaiblissement du renouvellement des populations familiales avec une baisse du\nnombre d'enfants r\u00e9sidant sur la commune du Barp,\nque cette \u00e9volution d\u00e9mographique a un impact sur les effectifs scolaires : entre 2019 et\n2026, les effectifs des \u00e9coles primaires ont diminu\u00e9 de pr\u00e8s de 20 % passant de 474 \u00e0 380\n\u00e9l\u00e8ves,\nqu'en l'absence d'un apport significatif de nouvelles familles, cette tendance sur les effectifs\nscolaires est appel\u00e9e \u00e0 se poursuivre, avec un risque de fermetures de classes,\nqu'en cons\u00e9quence, le projet immobilier port\u00e9 par NEXITY FONCIER CONSEIL a pour objectif\nd'apporter \u00e0 la commune du Barp une offre de logements pour des jeunes m\u00e9nages avec\nenfants, ou avec un projet d'enfants,\nqu'il est estim\u00e9 que ce projet immobilier de 155 logements va permettre l'accueil d'environ\n70 enfants en \u00e2ge scolaire primaire d'ici 2028 \u00e0 sa livraison, soit l'\u00e9quivalent de 3 classes,\npermettant d'\u00e9viter des fermetures de classes,\nque le projet \"L'Or\u00e9e des Sables\" apporte une v\u00e9ritable mixit\u00e9 sociale avec 62 logements\nsociaux (locatifs et accession), soit 40% de l'ensemble des logements. Cette mixit\u00e9 permet de\nfaire une place importante au parcours r\u00e9sidentiel en trouvant une solution de logement aux\npersonnes n'ayant pas actuellement les moyens d'acheter un logement neuf ou un terrain \u00e0\nb\u00e2tir pour y construire une maison,\n\u00e0 ce titre, ce projet s'inscrit donc dans le cadre de raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur,\ny compris de nature sociale ou \u00e9conomique et pour des motifs qui comportent des\ncons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques primordiales pour l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que les solutions alternatives, notamment la densification et la mobilisation du parc existant,\nne permettent ni d'atteindre un volume d'accueil \u00e9quivalent, ni de r\u00e9pondre dans des d\u00e9lais\ncompatibles avec les \u00e9ch\u00e9ances de d\u00e9cision de l'\u00c9ducation nationale,\nque sans projet majeur de construction dans les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es, les effectifs scolaires\n2/15\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n5\nn'ont fait que chuter sur la base des deux leviers que sont la densification et la mobilisation\ndu parc existant,\nque le projet s'inscrit pleinement dans les objectifs de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et de lutte contre\nl'\u00e9talement urbain, qu'il favorise une urbanisation encadr\u00e9e et coh\u00e9rente,\nque le p\u00e9titionnaire a examin\u00e9 les alternatives suivantes : densification du b\u00e2ti existant,\nmobilisation de friches ou dents creuses, \u00e9tude des autres secteurs constructibles du PLU,\nattirer des familles via les programmes publics ; que l'ensemble de ces solutions alternatives\nne permettent pas, \u00e0 elles seules, d'atteindre les objectifs de maintien des effectifs scolaires,\nque l'emprise du projet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de 13,4 ha \u00e0 6,4 ha, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les milieux avec\nles enjeux les plus forts pour les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es,\nque la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde a accord\u00e9 le 15 juin 2023 l'ouverture\n\u00e0 l'urbanisation du secteur du Sableret pour 6,4ha en compensation de 6,6 ha ferm\u00e9s \u00e0\nl'urbanisation sur la commune de Salles par suite d'une demande du Pr\u00e9sident de la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Val de l'Eyre et Maire de Salles, du 15 novembre 2021,\nqu'\u00e0 ce titre il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante au projet ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations de l'esp\u00e8ce vis\u00e9e par la demande, dans leur aire de r\u00e9partition naturelle,\nnotamment du fait des mesures mises en \u0153uvre ;\nSUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - Objet de la d\u00e9rogation\nLe p\u00e9titionnaire, NEXITY FONCIER CONSEIL - SIRET : 43 39 99 70 30 00 96 - 50, rue de la Garonne,\n33\u00a0100\u00a0BORDEAUX, b\u00e9n\u00e9ficie de la d\u00e9rogation dans le cadre du projet d' am\u00e9nagement immobilier d'un\nlotissement au lieu-dit Le Sableret \u00e0 Le Barp (33), ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \"le projet immobilier\".\nLes caract\u00e9ristiques du projet immobilier sont les suivantes :\n\u2022 parcelles cadastrales : BM 0013, BM 0014 ;\n\u2022 surface de d\u00e9frichement : 6,01 ha ;\n\u2022 superficie de projet : 71 481 m\u00b2 ;\n\u2022 superficie des OLD : 21 025 m\u00b2\n\u2022 superficie de voiries : 5 400 m\u00b2\n\u2022 superficie des lots : 36 491 m\u00b2\n\u2022 superficie de cheminements pi\u00e9ton : 1 759 m\u00b2 ;\n\u2022 superficie d'espaces verts : 6 806 m\u00b2.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre des travaux de construction du projet immobilier est constitu\u00e9 :\n\u2022 des voies pour l'acc\u00e8s aux zones de travaux,\n\u2022 des bases de vie et des aires de stationnement des v\u00e9hicules,\n\u2022 des zones de stockage des mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets,\n\u2022 des zones de travaux directement li\u00e9es aux emprises de construction,\n\u2022 des zones de stockage de la terre excav\u00e9e.\nLes caract\u00e9ristiques des 6 secteurs de compensation sont pr\u00e9cis\u00e9es dans l'article 10.3.\nLes plans en annexes 2 \u00e0 4 et 11 \u00e0 15 pr\u00e9sentent respectivement la localisation du projet immobilier, le p\u00e9rim\u00e8tre\ndes travaux de construction du projet immobilier et les 6 secteurs de compensation (article 10.3).\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation s'applique strictement au p\u00e9rim\u00e8tre comprenant le projet immobilier et les secteurs de\ncompensation.\n3/15\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n6\nARTICLE 2\u00a0: Nature de la d\u00e9rogation\nDans le cadre du projet au sein du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux et sous r\u00e9serve des conditions \u00e9nonc\u00e9es aux articles\nsuivants, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de\u00a0:\nTaxon Esp\u00e8ces Op\u00e9rations autoris\u00e9es par la d\u00e9rogation Impacts\nr\u00e9siduels\n1\nMammif\u00e8res\nterrestres\n\u00c9cureuil roux\n(Sciurus vulgaris)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n5 141 m\u00b22 Genette commune\n(Genetta genetta)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n3\nH\u00e9risson d'Europe\n(Erinaceus europaeus)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\ndestruction accidentelle, capture,\nd\u00e9placement et perturbations de sp\u00e9cimens\n4\nInsectes Damier de la Succise\n(Euphydryas aurinia)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n2 570 m\u00b2\ndestruction accidentelle, capture,\nd\u00e9placement et perturbations de sp\u00e9cimens\n5\nReptiles Coronelle girondine\n(Coronella girondica)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n61 193 m\u00b2\ndestruction accidentelle, capture,\nd\u00e9placement et perturbations de sp\u00e9cimens\n6\nCouleuvre helv\u00e9tique\n(Natrix helvetica)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\ndestruction accidentelle, capture,\nd\u00e9placement et perturbations de sp\u00e9cimens\n7\nCouleuvre verte et jaune\n(Hierophis viridiflavus)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\ndestruction accidentelle, capture,\nd\u00e9placement et perturbations de sp\u00e9cimens\n8\nL\u00e9zard \u00e0 deux raies\n(Lacerta bilineata)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\ndestruction accidentelle, capture,\nd\u00e9placement et perturbations de sp\u00e9cimens\n9\nL\u00e9zard des murailles\n(Podarcis muralis)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\ndestruction accidentelle, capture,\nd\u00e9placement et perturbations de sp\u00e9cimens\n10\nVip\u00e8re aspic\n(Vipera aspis)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\ndestruction accidentelle, capture,\nd\u00e9placement et perturbations de sp\u00e9cimens\n11 Amphibiens Crapaud calamite\n(Epidalea calamita)\ndestruction accidentelle, capture,\nd\u00e9placement et perturbations de sp\u00e9cimens\n12 Crapaud \u00e9pineux\n(Bufo spinosus)\ndestruction accidentelle, capture,\nd\u00e9placement et perturbations de sp\u00e9cimens\n13 Grenouille agile\n(Rana dalmatina)\ndestruction accidentelle, capture,\nd\u00e9placement et perturbations de sp\u00e9cimens\n14 Rainette ib\u00e9rique\n(Hyla molleri)\ndestruction accidentelle, capture,\nd\u00e9placement et perturbations de sp\u00e9cimens\n15 Rainette m\u00e9ridionale\n(Hyla meridionalis)\ndestruction accidentelle, capture,\nd\u00e9placement et perturbations de sp\u00e9cimens\n16 Salamandre tachet\u00e9e\n(Salamandra salamandra)\ndestruction accidentelle, capture,\nd\u00e9placement et perturbations de sp\u00e9cimens\n4/15\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n7\n17 Triton marbr\u00e9\n(Triturus marmoratus)\ndestruction accidentelle, capture,\nd\u00e9placement et perturbations de sp\u00e9cimens\n18 Triton palm\u00e9\n(Lissotriton helveticus)\ndestruction accidentelle, capture,\nd\u00e9placement et perturbations de sp\u00e9cimens\n19 Oiseaux :\ncort\u00e8ge des\nlandes\nbuissonnantes\nEngoulevent d'Europe\n(Caprimulgus europaeus)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n3 649 m\u00b2\n20 Fauvette pitchou\n(Sylvia undata)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n21 Oiseaux :\ncort\u00e8ge des\nfourr\u00e9s et\njeunes\nplantations\ndenses\nAccenteur mouchet\n(Prunella modularis)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos 47 180 m\u00b2\n22 Coucou gris\n(Cuculus canorus)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n23 Fauvette \u00e0 t\u00eate noire\n(Sylvia atricapilla)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n24 Hypola\u00efs polyglotte\n(Hippolais polyglotta)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n25 M\u00e9sange bleue\n(Cyanistes caeruleus)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n26 M\u00e9sange charbonni\u00e8re\n(Parus major)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n27 M\u00e9sange \u00e0 longue queue\n(Aegithalos caudatus)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n28 Pic \u00e9peiche\n(Dendrocopos major)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n29 Pic vert\n(Picus viridis)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n30 Pinson des arbres\n(Fringilla coelebs)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n31 Pouillot de Bonelli\n(Phylloscopus bonelli)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n32 Pouillot v\u00e9loce\n(Phylloscopus collybita)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n33 Roitelet \u00e0 triple bandeau\n(Regulus ignicapilla)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n34 Rossignol familier\n(Erithacus rubecula)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n35 Rossignol philom\u00e8le\n(Luscinia megarhynchos)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n36 Rougequeue \u00e0 front blanc\n(Phoenicurus phoenicurus)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n37 Rougequeue noir\n(Phoenicurus ochruros)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n38 Tourterelle des bois\n(Streptopelia turtur)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n39 Troglodyte mignon\n(Troglodytes troglodytes)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n40 Oiseaux :\ncort\u00e8ge des\npelouses\nouvertes et\nde robiniers\nBruant jaune\n(Emberiza citrinella)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos 14 013 m\u00b2\n41 Chardonneret \u00e9l\u00e9gant\n(Carduelis carduelis)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n42 Cisticole des joncs\n(Cisticola juncidis)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n43 Linotte m\u00e9lodieuse\n(Linaria cannabina)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n5/15\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n8\n44 Pie-gri\u00e8che \u00e9corcheur\n(Lanius collurio)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n45 Pipit rousseline\n(Anthus campestris)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n46 Tarier p\u00e2tre\n(Saxicola rubicola)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n47 Serin cini\n(Serinus serinus)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\n48 Verdier d'Europe\n(Chloris chloris)\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos\nARTICLE 3 : Respect des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation et de suivi\nPendant toutes les phases du projet, le p\u00e9titionnaire est tenu de mettre en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement, de\nr\u00e9duction, de compensation, d'accompagnement et de suivi conform\u00e9ment au dossier, notamment les mesures\nsuivantes qui les pr\u00e9cisent et les compl\u00e8tent (articles 4 \u00e0 12).\nLe p\u00e9titionnaire prend les dispositions n\u00e9cessaires pour que ces mesures soient communiqu\u00e9es aux entreprises qui\nr\u00e9alisent les travaux pendant la phase travaux, puis \u00e0 celles qui r\u00e9alisent les op\u00e9rations d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation\npendant la phase d'exploitation. Il s'assure, en outre, que ces mesures sont respect\u00e9es.\nCes mesures sont reprises dans le cahier des charges de consultation des entreprises sous forme d'une notice de\nrespect de l'environnement.\nARTICLE 4\u00a0: Dur\u00e9e de la phase travaux\nL'ensemble des travaux relatif au projet immobilier peut se d\u00e9rouler \u00e0 partir d u 1er septembre 2026 et jusqu'\u00e0 31\nseptembre 2029.\nLe p\u00e9titionnaire informe la DREAL/SPN ( especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) dans un\nd\u00e9lai de 15 jours avant le d\u00e9but des travaux. Cette date marque le d\u00e9but de l'ann\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0N\u00a0\u00bb.\nEn cas de modification, le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe la DREAL/SPN dans les plus brefs d\u00e9lais.\nLa planification des op\u00e9rations doit \u00eatre conforme au calendrier d\u00e9fini dans le dossier (article 7).\nARTICLE 5 : Journal de bord des travaux\nUn journal de bord des travaux, pr\u00e9cisant notamment le planning et le s plans actualis\u00e9s des travaux (articles 6 et\n7), les enjeux relatifs aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, l'encha\u00eenement des phases et op\u00e9rations ainsi que les actions\nr\u00e9pondant aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (articles 1 \u00e0 12) doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9.\nIl doit indiquer, en outre, tout incident ou accident (article 14) survenu sur le chantier et susceptible de porter\natteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et/ou \u00e0 leurs habitats.\nIl est compl\u00e9t\u00e9 dans la semaine suivant les visites de l'\u00e9cologue (article 11.2).\nLe p\u00e9titionnaire est tenu de transmettre le journal de bord des travaux par mail \u00e0 la DREAL/SPN, au moins tous les\ntrimestres, du d\u00e9but jusqu'\u00e0 la fin des travaux (article 4).\nARTICLE 6 : Planning et plan des travaux\nLe planning pr\u00e9visionnel est transmis \u00e0 la DREAL/SPN au plus tard 15 jours avant le d\u00e9but des travaux.\nLe planning pr\u00e9visionnel est accompagn\u00e9 de plans localisant :\n\u2022 les travaux ;\n\u2022 les locaux techniques, les pistes, et les secteurs \u00e9vit\u00e9s et mis en d\u00e9fens (article 8 et 9.1) ;\n\u2022 la localisation des mesures d\u00e9crites aux articles 3 \u00e0 11.\nARTICLE 7 : Adaptation du calendrier de travaux aux sensibilit\u00e9s \u00e9cologiques (MR1)\nLa planification des op\u00e9rations doit \u00eatre conforme au calendrier d\u00e9fini dans le dossier tel que pr\u00e9sent\u00e9 en\nannexe\u00a01.\nLes travaux sont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s du passage de l'\u00e9cologue (article 11.1) pour le balisage et la mise en d\u00e9fens (article 9.1)\ndes milieux \u00e9vit\u00e9s (article 8).\n6/15\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n9\nLes travaux de lib\u00e9ration des emprises sont r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riode de reproduction de la faune locale, de l'avifaune,\ndes mammif\u00e8res, des reptiles, des amphibiens et de l'entomofaune soit de septembre \u00e0 d\u00e9but f\u00e9vrier.\nLes travaux peuvent se d\u00e9rouler \u00e0 la suite, \u00e0 condition que le milieu soit maintenu dans un \u00e9tat d\u00e9favorable \u00e0\nl'installation des esp\u00e8ces (article 9.5).\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir dans les p\u00e9riodes sensibles pour la faune, un \u00e9cologue v\u00e9rifie avant les travaux la\npr\u00e9sence ou non d'esp\u00e8ces susceptibles de subir un impact.\nARTICLE 8\u00a0: Milieux \u00e9vit\u00e9s\nSuite \u00e0 l'identification des enjeux \u00e9cologiques, les milieux suivants sont \u00e9vit\u00e9s (annexe 5) :\n\u2022 au sud du projet immobilier, 6,2 ha de milieux favorables \u00e0 la Fauvette pitchou constitu\u00e9s de landes\ns\u00e8ches \u00e0 jeunes pins \u00e9pars et fourr\u00e9s, landes s\u00e8ches \u00e0 jeunes pins \u00e9pars et le foss\u00e9 en eau (parcelles\ncadastrales BM 0012, BM 0013, BM 0014 - Le Barp).\nCes milieux font l'objet d 'une mesure de compensation en faveur de la Fauvette pitchou et les oiseaux\nlandicoles (article 10.4) ;\n\u2022 \u00e0 l'ouest du projet immobilier, 2 627 m\u00b2 de milieux favorables au Damier de la Succise constitu\u00e9s de friche\nherbac\u00e9e et pelouse s\u00e8che, friche herbac\u00e9e dense et roncier, haie-fourr\u00e9-Roncier, prairie m\u00e9sophile\n\u00e9voluant en friche (parcelle cadastrale BM 0014 - Le Barp).\nCes milieux font l'objet d'une mesure de r\u00e9duction en faveur du Damier de la Succise (article 9.8).\nLes milieux susceptibles d'\u00eatre impact\u00e9s lors des travaux sont mis en d\u00e9fens (article 9.1) avant le d\u00e9but des travaux\net pour toute leur dur\u00e9e.\nAucun impact n'est autoris\u00e9 sur les milieux \u00e9vit\u00e9s en phase travaux.\nARTICLE 9\u00a0: Mesures de r\u00e9duction\nARTICLE 9.1\u00a0: P\u00e9rim\u00e8tre des travaux, itin\u00e9raire technique, balisage des zones sensibles (MR2)\nLe p\u00e9rim\u00e8tre des travaux est limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire.\nAvant le d\u00e9but des travaux u n itin\u00e9raire technique est mis en place. Il pr\u00e9sente, a minima, les r\u00e8gles de circulation\ndes engins, de maintenance et de stationnement. Le plan de l'itin\u00e9raire technique est affich\u00e9 sur la zone du\nchantier afin que tous les intervenants puissent en prendre connaissance.\nAvant le d\u00e9but des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise, sous la conduite d'un \u00e9cologue (article 11.2), le balisage des\nmilieux \u00e9vit\u00e9s (article 8). Ce balisage est maintenu pendant la phase travaux et est retir\u00e9 \u00e0 la fin des travaux.\nLa cartographie de cette mesure de r\u00e9duction figure en annexe 6.\nARTICLE 9.2\u00a0: Plan d'intervention\nUne cellule de coordination et de programmation de chantier est mise en place pour optimiser l 'organisation\ntechnique du chantier et prendre en compte les probl\u00e8mes d'environnement. Cette cellule est compos\u00e9e d'un\nrepr\u00e9sentant du ma\u00eetre d'ouvrage, des repr\u00e9sentants des entreprises coordonnant les travaux et d'une personne\nsp\u00e9cialis\u00e9e dans la prise en compte des probl\u00e8mes sanitaires, s\u00e9curitaires et environnementaux.\nLa cellule de coordination assure l'\u00e9laboration des cahiers des charges, la liaison avec les entreprises de travaux\npublics, les relations avec les habitants et le contr\u00f4le de la bonne application des mesures environnementales.\nLe cahier des charges de consultation des entreprises pour la r\u00e9alisation des travaux contient les attentes\nsp\u00e9cifiques du b\u00e9n\u00e9ficiaire en termes de management environnemental du chantier, notamment concernant la\nprise en compte des secteurs \u00e0 enjeux \u00e9cologiques, l'information des \u00e9quipes de chantier, la gestion de la base vie,\ndes ravitaillements et des stockages, l'itin\u00e9raire technique (article 9.1), la gestion des pollutions ainsi que les\nproc\u00e9dures et moyens d'interventions en cas de pollutions accidentelles.\nLa mise en \u0153uvre de ces mesures fait l'objet d'un engagement contractuel de l'entreprise de travaux et de\nl'ensemble des sous-traitants amen\u00e9s \u00e0 intervenir dans le cadre du chantier. Une sensibilisation et information du\npersonnel et de l'encadrement aux questions environnementales est r\u00e9alis\u00e9e.\nARTICLE 9.3\u00a0: Lutte contre les pollutions accidentelles\nAfin de limiter les risques de pollution des eaux superficielles, les actions suivantes sont mises en place :\n\u25e6 la mise \u00e0 disposition de kits anti-pollution par les engins ;\n\u25e6 l'utilisation d'une aire \u00e9tanche pour le remplissage des r\u00e9servoirs des engins et l'entretien, raccord\u00e9e \u00e0\nun d\u00e9canteur/d\u00e9shuileur ;\n7/15\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n10\n\u25e6 le stockage des produits polluants sur palettes de r\u00e9tention ;\n\u25e6 l'entretien r\u00e9gulier et le contr\u00f4le quotidien des engins intervenant sur site ;\n\u25e6 le stationnement des engins se fait hors zone sensible (c'est-\u00e0-dire sur des zones d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9es\ncomme sur les pistes foresti\u00e8res existantes ou des zones planes ne pr\u00e9sentant pas de sensibilit\u00e9s\nenvironnementales, type friches foresti\u00e8res) ;\n\u25e6 le recueil des produits de vidange et l'\u00e9vacuation en f\u00fbts ferm\u00e9s vers des fili\u00e8res de traitement\nagr\u00e9\u00e9es ;\n\u25e6 le stockage de mat\u00e9riaux est r\u00e9alis\u00e9 sur des plateformes de ressuyage \u00e9quip\u00e9es d'un d\u00e9canteur ;\n\u25e6 l'intervention, par arrosage ou autre, pour limiter les diffusions de poussi\u00e8res vers les bassins lors du\nchantier d'installation avec la circulation des engins et l'absence de travaux de terrassement par vents\nforts. Le recours \u00e0 l'arrosage sera n\u00e9anmoins limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire afin d'assurer la pr\u00e9servation\nde la ressource en\u00a0eau ;\n\u25e6 la mise en place d'un plan d'alerte et d'intervention en cas de pollution accidentelle pour pallier \u00e0\ntoute pollution de l'aquif\u00e8re et des eaux superficielles ;\n\u25e6 la collecte des d\u00e9chets, avec poubelles et conteneurs ;\n\u25e6 l'export de produits du d\u00e9boisement, d\u00e9frichement, dessouchage pour traitement dans une fili\u00e8re\nagr\u00e9\u00e9e.\nEn cas de pollution accidentelle, les mesures suivantes sont mises en \u0153uvre\u00a0:\n\u25e6 \u00e9tanch\u00e9ifier la fuite si possible et supprimer la cause de la pollution ;\n\u25e6 mettre en place des produits absorbants (sciure de bois, boudins, granul\u00e9s, feuilles absorbantes, etc.)\npour r\u00e9cup\u00e9rer le maximum de produits polluants d\u00e9vers\u00e9s,\n\u25e6 si la fuite persiste, poser un bas de vidange ou un autre contenant pour r\u00e9cup\u00e9rer les produits\npolluants continuant \u00e0 se d\u00e9verser,\n\u25e6 si la fuite s'\u00e9tend, reconna\u00eetre le cheminement du produit et limiter au maximum l'\u00e9tendue du\npolluant \u00e0 l'aide de barrage de terre, de boudins, etc.\n\u25e6 en fonction des caract\u00e9ristiques de la pollution, des proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eaux et/ou des sols\nsont mis en \u0153uvre.\nLes d\u00e9chets pollu\u00e9s sont \u00e9vacu\u00e9s au plus vite vers une fili\u00e8re de traitement adapt\u00e9e.\nARTICLE 9.4 : Mise en place d'une barri\u00e8re anti-amphibiens (MR3)\nUne barri\u00e8re anti-amphibiens est install\u00e9e avant le d\u00e9but des travaux , en compl\u00e9ment du b alisage du p\u00e9rim\u00e8tre\ndes travaux (article 9.1).\nCette barri\u00e8re est maintenue pendant la phase travaux et retir\u00e9e \u00e0 la fin des travaux (article 9.1).\nEn cas de d\u00e9couverte d'amphibiens ou de reptiles au sein de l'emprise des travaux pendant le chantier, une\nop\u00e9ration de sauvetage est r\u00e9alis\u00e9e par un \u00e9cologue en appliquant le protocole sanitaire adapt\u00e9, avec rel\u00e2cher des\nindividus vers des milieux favorables \u00e0 leur pr\u00e9servation, \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'emprise chantier.\nLa cartographie de cette mesure de r\u00e9duction est disponible en annexe 7.\nARTICLE 9.5 : Maintien du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux d\u00e9favorable pour la faune locale\nAvant le d\u00e9but des travaux, et conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7, le couvert v\u00e9g\u00e9tal est supprim\u00e9 d u p\u00e9rim\u00e8tre des\ntravaux et/ou la v\u00e9g\u00e9tation est maintenue rase pour rendre le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux d\u00e9favorable pour la faune.\nEn cas d'interruption du chantier, un entretien r\u00e9gulier de la v\u00e9g\u00e9tation est assur\u00e9 pour conserver le p\u00e9rim\u00e8tre des\ntravaux d\u00e9favorable pour la faune.\nARTICLE 9.6 : Lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes (MR5)\n\u2022 En phase travaux\nToutes les mesures de pr\u00e9vention, \u00e9radication et confinement pr\u00e9coce sont prises pour \u00e9viter l'introduction et la\ndispersion d'esp\u00e8ces envahissantes sur le chantier et ses abords, notamment concernant l'entretien et la\ncirculation des v\u00e9hicules de travaux, la formation du personnel, le rep\u00e9rage, le balisage et l'\u00e9limination des\nstations d'esp\u00e8ces envahissantes existantes, la gestion des d\u00e9chets verts issus du d\u00e9gagement des emprises\ntravaux, l'apport de mat\u00e9riaux et la remise en \u00e9tat du site.\n8/15\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n11\nL'utilisation de mat\u00e9riaux calcaires, d'herbicides ainsi que le m\u00e9lange ou le transfert de terres v\u00e9g\u00e9tales entre les\nsecteurs contamin\u00e9s de fa\u00e7on av\u00e9r\u00e9e ou potentielle et les secteurs indemnes sont interdits.\n\u2022 En phase d'exploitation\nSi au cours du suivi \u00e9cologique en phase exploitation (article 9.8), il s'av\u00e8re que les esp\u00e8ces exotiques\nenvahissantes observ\u00e9es sur le site se d\u00e9veloppent, des mesures de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques\nenvahissantes suppl\u00e9mentaires sont mises en \u0153uvre pour enrayer leur d\u00e9veloppement, conform\u00e9ment au dossier.\nAucune intervention ne doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode de fructification.\nL'ensemble des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux doit \u00eatre export\u00e9 vers des plateformes de traitement sp\u00e9cialis\u00e9es.\nARTICLE 9.7 : Installation d'hibernacula pour les reptiles (MR7)\nEsp\u00e8ces cibl\u00e9es : reptiles\nSurface / quantification : 5\nSecteur : secteur 1 \u00e0 Le Barp sur les parcelles cadastrales BM 0013, BM 0014 \nDur\u00e9e : 30 ans\nCalendrier de mise en \u0153uvre : N+2\nDescription d\u00e9taill\u00e9e : 5 hibernacula, favorables aux reptiles, sont am\u00e9nag\u00e9s en lisi\u00e8re des OLD sur les parcelles\ncadastrales BM 0013, BM 0014. Ils sont entretenus de mani\u00e8re \u00e0 les maintenir favorables aux reptiles pendant toute\nla dur\u00e9e de la compensation (article 10.1).\nCarte : annexe 8\nARTICLE 9.8 : Gestion des espaces verts au sein du projet immobilier en faveur de la faune (MR7)\nEsp\u00e8ces cibl\u00e9es : reptiles, avifaune, Damier de la Succise\nSurface / quantification : 20 183 m\u00b2 au sein du projet immobilier (dont 6 806 m\u00b2 d'espaces communs et 13 377 m\u00b2\nde jardins)\nSecteur : secteur 1 \u00e0 Le Barp sur les parcelles cadastrales BM 0013, BM 0014 \nDur\u00e9e : 30 ans\nCalendrier de mise en \u0153uvre : N+2\nDescription d\u00e9taill\u00e9e : L'utilisation de produits phytosanitaires est proscrite sur l'ensemble des espaces verts.\nAu droit de l'ensemble des zones faisant l'objet de plantations et de v\u00e9g\u00e9talisations, les surfaces sont\nensemenc\u00e9es en utilisant des essences issues de la marque \u00ab \u00a0V\u00e9g\u00e9tal local\u00a0\u00bb ou d'une marque \u00e9quivalente (cf.\nr\u00e9f\u00e9rentiel technique pour la r\u00e9colte/production) et adapt\u00e9es aux conditions stationnelles locales, selon les\npr\u00e9conisations disponibles sur le site de l'Observatoire de la Biodiversit\u00e9 V\u00e9g\u00e9tale\n(https://obv-na.fr/ressources#vegetalisation).\nUne partie des espaces herbac\u00e9s est g\u00e9r\u00e9e en fauche tardive, la strate herbac\u00e9e est laiss\u00e9e en libre \u00e9volution au\nprintemps-\u00e9t\u00e9 et est fauch\u00e9e en septembre afin de favoriser la biodiversit\u00e9 sur ces espaces.\nSauf motif de s\u00e9curit\u00e9, les travaux de taille des v\u00e9g\u00e9taux des espaces verts sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors de la p\u00e9riode de\nreproduction de la faune locale, soit d'octobre \u00e0 fin mars (article 7).\nLes 2 647 m\u00b2 de milieux favorables au Damier de la Succise (parcelle cadastrale BM 0014 \u00e0 Le Barp) \u00e9vit\u00e9s par le\nprojet immobilier (article 8) ne font pas l'objet de plantations. Leur caract\u00e8re ouvert est maintenu par une fauche\nannuelle automnale. Les haies, ronciers, fourr\u00e9s sont maintenus et laiss\u00e9s en libre \u00e9volution. L'acc\u00e8s est interdit au\npublic.\nEn phase exploitation, l'\u00e9clairage du site est adapt\u00e9 afin de renforcer la trame noire en faveur des chiropt\u00e8res et\nautres esp\u00e8ces nocturnes. Il est en outre conforme aux dispositions de l' arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la\npr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances lumineuses.\nLes \u00e9clairages pr\u00e9sents dans l'e mprise du projet sont orient\u00e9s vers le sol, n'\u00e9clairent pas les espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et\nles secteurs de compensation et disposent d'un cache afin d'orienter au mieux la lumi\u00e8re hors des secteurs de\npr\u00e9sence des esp\u00e8ces. Les caract\u00e9ristiques des lampes sont \u00e9galement adapt\u00e9es afin de limiter leur impact sur les\nesp\u00e8ces et les milieux proches.\nL'ensemble des caract\u00e9ristiques de l'\u00e9clairage retenu fait l'objet d'une validation par un \u00e9cologue (article 11.2).\n9/15\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n12\nLa cl\u00f4ture mise en place dans le cadre du projet immobilier est am\u00e9nag\u00e9e avec des ouvertures de 10 \u00e0 15 cm au-\ndessus du sol et / ou des ouvertures de 15x15 cm au moins \u00e0 deux endroits par lot, afin de faciliter le passage de la\npetite faune.\nCarte : annexe 9\nARTICLE 9.9 : D\u00e9placement des souches d'int\u00e9r\u00eat (MA1)\nLors des travaux de lib\u00e9ration des emprises (article 7), d\u00e9frichement et dessouchage, les souches d'int\u00e9r\u00eat sont\nd\u00e9plac\u00e9es sur le secteur 1 (parcelles cadastrales \u00e0 Le Barp : BM 0012, BM 0013, BM 0014) au sud du projet\nimmobilier.\nL'identification des souches et la zone de d\u00e9placement sont d\u00e9termin\u00e9es par l'\u00e9cologue en charge du suivi de\nchantier (article 11.1).\nCarte : annexe 10\nARTICLE 10 : Mesures de compensation\nARTICLE 10.1\u00a0: Dur\u00e9e de la compensation\nLes mesures de compensation sont mises en \u0153uvre au plus tard 30 mois apr\u00e8s le d\u00e9but des travaux et pour une\ndur\u00e9e minimale de 30 ans.\nLe compte-rendu de mise en \u0153uvre des mesures de compensation est envoy\u00e9 \u00e0 la DREAL/SPN ( especes-\nprotegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) au plus tard le 31 mars de l'ann\u00e9e N+4 (l'ann\u00e9e N correspond\n\u00e0 l'ann\u00e9e de d\u00e9marrage des travaux).\nARTICLE 10.2\u00a0: Plan de gestion\nL'ensemble des secteurs de compensation et de gestion \u00e9cologique f ait l'objet d'un plan de gestion, \u00e9tabli par un\n\u00e9cologue. Il contient un \u00e9tat des lieux \u00e9cologique complet des secteurs de compensation (article 1 1.2). Il inclut la\ngestion du p\u00e9rim\u00e8tre des espaces verts du projet immobilier (article 9.8), les hibernacula pour les reptiles (article\n9.7), les souches d\u00e9plac\u00e9es (article 9.9) et la surveillance et la lutte contre le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces\nexotiques envahissantes (article 9.6).\nPour l'ensemble des secteurs des compensation faisant l'objet de plantations et de v\u00e9g\u00e9talisations, les surfaces\nsont ensemenc\u00e9es en utilisant des essences issues de la marque \u00ab \u00a0V\u00e9g\u00e9tal local\u00a0\u00bb ou d'une marque \u00e9quivalente (cf.\nr\u00e9f\u00e9rentiel technique pour la r\u00e9colte/production) et adapt\u00e9es aux conditions stationnelles locales, selon les\npr\u00e9conisations disponibles sur le site de l'Observatoire de la Biodiversit\u00e9 V\u00e9g\u00e9tale\n(https://obv-na.fr/actualite/12087) (article 9.8).\nLe plan de gestion est transmis \u00e0 la DREAL/SPN ( especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr)\ndans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter du d\u00e9marrage des travaux.\nARTICLE 10.3 : Secteurs de compensation\nLe secteur de compensation est d\u00e9fini ci-apr\u00e8s et en annexes 11, 12, 13, 14 et 15.\nNom\ndu\nsecteur\nCommune Surface Parcelle\ncadastrale\nType de\nma\u00eetrise\nfonci\u00e8re\nDistance du\nprojet\nimmobilier\nEsp\u00e8ces cibles Mesure de\ncompensation\nArticle Annexe\n1 Le Barp 21 142 m\u00b2 BM 0012\nBM 0013\nBM 001\nConvention\nde mise \u00e0\ndisposition\nau sud,\njuxtapos\u00e9 au\nprojet\nimmobilier\nFauvette\npitchou\nMC1 10.4 11\n2 Le Barp 8 000 m\u00b2 OC 0843p\nOC 0840p\nOC 042p OC\n2 717p\nOC 2 716p\nOC 2 575p\nOC 0835\nConvention\nde mise \u00e0\ndisposition\n250 m \u00e0 300 m \u00e0\nl'Ouest du\nprojet\nimmobilier\navifaune MC2 10.5 12\n3 Le Barp 7 200 m\u00b2 A 108p Convention\nde mise \u00e0\ndisposition\n8 km au nord du\nprojet\nimmobilier\navifaune MC2 10.5 13\n10/15\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n13\n4 Le Barp 8 100 m\u00b2 AP 1\u00a0578p Convention\nde mise \u00e0\ndisposition\n8 km au nord du\nprojet\nimmobilier\navifaune MC2 10.5 13\n5 Le Barp 1 900 m\u00b2 OF 0609p Convention\nde mise \u00e0\ndisposition\n\u00e0 3,6 km au nord\ndu projet\navifaune MC2 10.5 14\n6 Le Barp 10 000 m\u00b2 OE 0186p Convention\nde mise \u00e0\ndisposition\n\u00e0 1,3 km au sud\ndu projet\navifaune MC3 10.6 15\nARTICLE 10.4 : Maintien et restauration de landes sur le long terme (MC1)\nEsp\u00e8ces cibl\u00e9es\u00a0: Fauvette pitchou et cort\u00e8ge des landes buissonnantes\nSurface/quantification\u00a0: 21 142 m\u00b2\n\u2022 13 680 m\u00b2 de Landes s\u00e8ches \u00e0 jeunes pins\n\u2022 7 462 m\u00b2 de Landes \nSecteur : secteur 1\nDur\u00e9e : 30 ans\nCalendrier de mise en \u0153uvre\u00a0: ann\u00e9e N+2\nDescription d\u00e9taill\u00e9e \u00a0: L'objectif de la mesure est de cr\u00e9er et maintenir des milieux r\u00e9pondant aux exigences\n\u00e9cologiques de la Fauvette pitchou, c'est-\u00e0-dire des boisements et milieux landicoles ouverts avec contr\u00f4le de la\ndynamique de fermeture via des \u00e9claircies et un entretien adapt\u00e9 de la strate arbustive.\nLes actions de gestion \u00e0 mettre en \u0153uvre sur les habitats sont les suivantes :\n\u2022 maintien des 1 3680 m\u00b2 de Landes s\u00e8ches \u00e0 jeunes pins en bordure sud du secteur 1 via un entretien\nextensif ;\n\u2022 pour les 7 462 m\u00b2 de landes situ\u00e9es entre la bordure sud du secteur 1 et le projet immobilier, ouverture du\nmilieu par un coupe \u00e0 1 m en conservant des jeunes pins afin de retrouver un habitat de landes s\u00e8ches \u00e0\njeunes pins \u00e9pars, puis maintien via un entretien extensif.\nAfin de conserver des zones ouvertes au cours du temps, une gestion de la v\u00e9g\u00e9tation doit \u00eatre mise en place.\nLe d\u00e9broussaillage (hors d\u00e9broussaillage DFCI) est effectu\u00e9 tous les ans ou tous les 2 ou 3 \u00a0ans \u00e0 ras du sol, hors\np\u00e9riode de reproduction de la faune locale, soit d'octobre \u00e0 mars, afin de favoriser le renouvellement d'une\nv\u00e9g\u00e9tation de type landicole.\nLes r\u00e9sidus de broyage doivent \u00eatre laiss\u00e9s sur place.\nLes op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage sont adapt\u00e9es en fonction de la reprise de la v\u00e9g\u00e9tation.\nCarte : annexe 11\nARTICLE 10.5 : Plantation de fourr\u00e9s en espace cultiv\u00e9 (MC2)\nEsp\u00e8ces cibl\u00e9es\u00a0: Troglodyte mignon et cort\u00e8ge des fourr\u00e9s et jeunes plantations denses\nSurface/quantification\u00a0: 25 200 m\u00b2\nSecteur :\n\u2022 secteur 2 (8 000 m\u00b2)\n\u2022 secteur 3 (7 200 m\u00b2)\n\u2022 secteur 4 (8 100 m\u00b2)\n\u2022 secteur 5 (1 900 m\u00b2)\nDur\u00e9e : 30 ans\nCalendrier de mise en \u0153uvre\u00a0: ann\u00e9e N+2\nDescription d\u00e9taill\u00e9e \u00a0: L'objectif de la mesure est de cr\u00e9er et maintenir des milieux r\u00e9pondant aux exigences\n\u00e9cologiques du Troglodyte mignon, c'est-\u00e0-dire des fourr\u00e9s et landes s\u00e8ches ferm\u00e9es avec des plantations denses\nde pins.\nLes actions de gestion \u00e0 mettre en \u0153uvre sur les habitats sont les suivantes :\n\u2022 secteur 2 : plantation de 8 000 m\u00b2 de fourr\u00e9s (carte en annexe 12) ;\n11/15\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n14\n\u2022 secteur 3 : plantation de 2 haies de 1,2 km X 3 m de large (soit 7 200 m\u00b2 de haie) sur le Domaine Bellebiste,\n(carte en annexe 13) ;\n\u2022 secteur 4, sur le Domaine de Saint-Jacques, (carte en annexe 13) :\n\u25e6 plantation d'une haie de 1,5 km X 4 m de large (soit 6 000 m\u00b2 de haie) ;\n\u25e6 plantation de 2 haies de 0,36 km X 3 m de large (soir 2 100 m\u00b2 de haie) ;\n\u2022 secteur 5 : plantation de 1 900 m\u00b2 de fourr\u00e9s (carte en annexe 14)\nCartes : annexes 12, 13, 14\nARTICLE 10.6 : Plantation de fourr\u00e9s en espace cultiv\u00e9 (MC3)\nEsp\u00e8ces cibl\u00e9es\u00a0: Troglodyte mignon et cort\u00e8ge des fourr\u00e9s et jeunes plantations denses\nSurface/quantification\u00a0: 22 000 m\u00b2\nSecteur : secteur 6\nDur\u00e9e : 30 ans\nCalendrier de mise en \u0153uvre\u00a0: ann\u00e9e N+2\nDescription d\u00e9taill\u00e9e \u00a0: L'objectif de la mesure est de cr\u00e9er et maintenir des milieux r\u00e9pondant aux exigences\n\u00e9cologiques du Troglodyte mignon, c'est-\u00e0-dire des fourr\u00e9s et landes s\u00e8ches ferm\u00e9es avec des plantations denses\nde pins.\nLes actions de gestion \u00e0 mettre en \u0153uvre sur les habitats sont les suivantes :\n\u2022 les macro-d\u00e9chets sont retir\u00e9s ;\n\u2022 les ronciers et fourr\u00e9s favorables \u00e0 la reproduction des oiseaux (1 ha) sont conserv\u00e9s ;\n\u2022 les tas de bois, plaques, gravats favorables aux reptiles sont conserv\u00e9s ;\n\u2022 sur 1 ha de surfaces ouvertes et d\u00e9grad\u00e9es, des fourr\u00e9s sont plant\u00e9s.\nCartes : annexe 15 \nARTICLE 11\u00a0: Mesures de suivi\nArticle 11.1\u00a0: Suivi de chantier (MS1)\nUn suivi environnemental sous la conduite d'un \u00e9cologue est mis en \u0153uvre durant la phase travaux afin que soient\nassur\u00e9es les op\u00e9rations suivantes :\n\u2022 suivi de la bonne ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pendant la phase travaux ;\n\u2022 suivi de la r\u00e9alisation et de la transmission des documents d'ex\u00e9cution ;\n\u2022 calage du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux et la mat\u00e9rialisation des milieux \u00e9vit\u00e9s ;\n\u2022 formation du personnel technique.\nArticle 11.2\u00a0: Suivi \u00e9cologique de la compensation\nLe p\u00e9titionnaire est tenu de mettre en place un suivi \u00e9cologique des secteurs de compensation jusqu'\u00e0 la fin des\nengagements des mesures de compensation (article 10.1). \nUn \u00e9tat des lieux \u00e9cologique complet avant intervention est r\u00e9alis\u00e9 sur les parcelles de compensation, et int\u00e9gr\u00e9\nau sein du plan de gestion des mesures de compensation (article 10.2).\nLe suivi \u00e9cologique int\u00e8gre le suivi suivant \u00e0 partir de l'ann\u00e9e Nc - l'ann\u00e9e Nc \u00e9tant l'ann\u00e9e de mise en \u0153uvre de la\nmesure de compensation correspondante :\nMesure (article) Taxons vis\u00e9s P\u00e9riode Fr\u00e9quence\narticle 10.4 avifaune\nhabitats naturels\nflore\nDamier de la Succise\n3 passage entre mars et juin Fr\u00e9quence annuelle de Nc+1 \u00e0 Nc+3\nPuis Nc + 5, Nc+10, Nc+15, Nc+20,\nNc+25, Nc+30\narticles 10.5 et 10.6 avifaune\nhabitats naturels\nflore\n2 passage entre mars et juin Fr\u00e9quence annuelle de Nc+1 \u00e0 Nc+3\nPuis Nc + 5, Nc+10, Nc+15, Nc+20,\nNc+25, Nc+30\narticles 9.8 insectes 2 passage entre mars et juin Fr\u00e9quence annuelle de Nc+1 \u00e0 Nc+3\nPuis Nc + 5, Nc+10, Nc+15, Nc+20,\n12/15\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n15\nNc+25, Nc+30\narticle 9.7 reptiles 2 passage entre mars et juin Fr\u00e9quence annuelle de Nc+1 \u00e0 Nc+3\nPuis Nc + 5, Nc+10, Nc+15, Nc+20,\nNc+25, Nc+30\narticles 8 et 9.8 habitats naturels\nflore\nDamier de la Succise\n2 passage entre mars et juin Fr\u00e9quence annuelle de Nc+1 \u00e0 Nc+3\nPuis Nc + 5, Nc+10, Nc+15, Nc+20,\nNc+25, Nc+30\nEn cas d'absence d'\u00e9volution positive des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats apr\u00e8s N c+5\u00a0ans,\nles modalit\u00e9s de gestion sont adapt\u00e9es apr\u00e8s validation par la DREAL / SPN ou des mesures de compensation\nsuppl\u00e9mentaires sont propos\u00e9es.\nLe compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations de suivi, comprenant notamment les donn\u00e9es naturalistes r\u00e9colt\u00e9es,\nl'analyse et le bilan des donn\u00e9es de suivi sont transmis \u00e0 la DREAL / SPN ( especes-protegees.dreal-\nna@developpement-durable.gouv.fr), \u00e0 l'issue de chaque campagne de suivi (au plus tard le 31 mars de l'ann\u00e9e\ncons\u00e9cutive \u00e0 celle du suivi).\nUne adaptation des modalit\u00e9s de suivi, valid\u00e9e par l'\u00e9cologue en charge de ce suivi, peut \u00eatre propos\u00e9e \u00e0 la DREAL\n/ SPN suite aux premi\u00e8res ann\u00e9es de suivi.\nARTICLE 12 - Documents et informations \u00e0 transmettre\nARTICLE 12.1 - D\u00e9p\u00f4t des donn\u00e9es sur G\u00e9oMCE\nLe p\u00e9titionnaire fournit aux services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat, aux formats en vigueur, toutes les informations\nn\u00e9cessaires \u00e0 la bonne tenue de l'outil national de g\u00e9olocalisation des mesures de compensation des atteintes \u00e0 la\nbiodiversit\u00e9 (G\u00e9oMCE).\n\u00c0 cette fin, le p\u00e9titionnaire transmet \u00e0 la DREAL NA / SPN via l'adresse e-mail geomce.drealna@developpement-\ndurable.gouv.fr, les \u00e9l\u00e9ments list\u00e9s ci-dessous, dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, et au plus tard le 31/07/2027 :\n\u2022 une fiche \u00ab projet \u00bb ;\n\u2022 une fiche \u00ab Mesure \u00bb pour chacune des mesures de compensation prescrites ;\n\u2022 une couche SIG de g\u00e9olocalisation des mesures au format shapefile (.shp), produite dans le syst\u00e8me de\nprojection L93/RGF93 (EPSG : 2154), et dont les donn\u00e9es attributaires comporteront a minima un champ\nidentifiant explicitement la mesure aff\u00e9rente \u00e0 l'objet g\u00e9ographique (exemple : nom de la mesure, num\u00e9ro\nde la fiche mesure).\nL'ensemble des mod\u00e8les \u00e0 utiliser pour les \u00e9l\u00e9ments list\u00e9s ci-dessus, ainsi que la notice d'utilisation du fichier\ngabarit, sont accessibles sur le site internet de la DREAL NA / SPN, par le lien suivant :\nhttps://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/communication-des-donnees-\nenvironnementalespar-a10758.html\n(ou en saisissant \u00ab G\u00e9oMCE \u00bb dans la barre de recherche de la page d'accueil du site internet).\nLes donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures sont fournies r\u00e9guli\u00e8rement par le p\u00e9titionnaire jusqu'\u00e0 la mise en\n\u0153uvre compl\u00e8te des mesures de compensation selon le cadre ci-dessus, soit au fur et \u00e0 mesure de leur mise en\n\u0153uvre, soit a minima annuellement.\nARTICLE 12.2 - Versement des donn\u00e9es naturalistes sur D\u00e9pobio\nLe p\u00e9titionnaire verse, sur l'espace de d\u00e9p\u00f4t D\u00e9pobio (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/), les\ndonn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises post\u00e9rieurement \u00e0 la d\u00e9cision administrative \u00e0 l'occasion des \u00e9tudes de\nsuivi des impacts et des mesures de compensation. Celles-ci sont fournies aux m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances que les suivis\naff\u00e9rents.\nOn entend par donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 les donn\u00e9es d'observation de taxons, d'habitats d'esp\u00e8ces ou\nd'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de donn\u00e9es aupr\u00e8s\nd'organismes d\u00e9tenant des donn\u00e9es existantes.\n13/15\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n16\nARTICLE 12.3 - Documents \u00e0 transmettre \u00e0 la DREAL / SPN\nLe p\u00e9titionnaire est tenu de transmettre par mail \u00e0 la DREAL/SPN ( especes-protegees.dreal-na@developpement-\ndurable.gouv.fr), les documents suivants\u00a0(l'ann\u00e9e N correspond \u00e0 l'ann\u00e9e de d\u00e9but des travaux) :\nDocument/Donn\u00e9es R\u00e9f\u00e9rence \u00c9ch\u00e9ances\n Courrier pr\u00e9venant du d\u00e9marrage des travaux article 4 15 jours avant la date de d\u00e9marrage des \ntravauxPlanning pr\u00e9visionnel\u00a0:\n\u2022 Interventions de l'\u00e9cologue\n\u2022 Pose des mises en d\u00e9fens\n\u2022 Pose de la cl\u00f4ture\n\u2022 Installation de la base vie\n\u2022 R\u00e9alisation des voies d'acc\u00e8s\n\u2022 D\u00e9pollution\n\u2022 Construction\n\u2022 S\u00e9curisation du site, etc.\nCe planning est accompagn\u00e9 de plans localisant de fa\u00e7on\npr\u00e9cise les diff\u00e9rentes op\u00e9rations et types d'installations\n(locaux techniques, pistes, secteurs \u00e9vit\u00e9s et mis en d\u00e9fens,\netc.).\narticle 6\nJournal de bord des travaux article 5 Tous les trimestres du d\u00e9but jusqu'\u00e0 la fin des \ntravaux \nPlan de gestion des mesures de compensation et d'\u00e9vitement, \npr\u00e9sentant\u00a0:\n\u2022 \u00e9tat des lieux \u00e9cologiques des secteurs de \ncompensation\n\u2022 Esp\u00e8ce(s) vis\u00e9e(s)\n\u2022 Gain \u00e9cologique attendu\n\u2022 Calendrier des interventions envisag\u00e9es\n\u2022 Zones \u00e0 traiter\n\u2022 Techniques retenues pour la restauration\n\u2022 Renaturation et entretien des milieux\n\u2022 Modalit\u00e9s de suivi\u00a0: objectifs, indicateurs, protocoles, \nsites t\u00e9moins, forme des rendus etc.\n\u2022 plan de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques \nenvahissantes\narticle 10.2 Date de d\u00e9marrage des travaux + 12 mois\nCompte-rendu des travaux de compensation article 10.1 31 mars de N+4\nComptes-rendus des suivis \u00e9cologiques\u00a0:\n\u2022 Donn\u00e9es naturalistes r\u00e9colt\u00e9es\n\u2022 Analyse et bilan des donn\u00e9es de suivi\narticle 11.2 A l'issue de chaque campagne de suivi, au plus\ntard le 31 mars de l'ann\u00e9e cons\u00e9cutive \u00e0 \nl'ann\u00e9e de suivi\nDonn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures de compensation \n(G\u00e9oMCE)\nAttention\u00a0: ces donn\u00e9es doivent \u00eatre transmises via l'adresse \nmail geomce.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr\narticle 12.1 1er d\u00e9p\u00f4t, 12 mois maximum apr\u00e8s la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9\npuis au fur et \u00e0 mesure de la mise en \u0153uvre \ndes mesures de compensation, au minima \nannuellement,\net jusqu'\u00e0 la mise en \u0153uvre compl\u00e8te des \nmesures de compensation\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de versement sur l'espace D\u00e9pobio des donn\u00e9es \nbrutes de biodiversit\u00e9\narticle 12.2 Chaque ann\u00e9e, au plus tard le 31 mars de \nl'ann\u00e9e cons\u00e9cutive \u00e0 celle du suivi\nARTICLE 13 \u2013 Caract\u00e8re de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e, le p\u00e9titionnaire entendu, si les conditions fix\u00e9es ne sont pas\nrespect\u00e9es.\nToute modification apport\u00e9e par le p\u00e9titionnaire aux op\u00e9rations encadr\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de nature \u00e0\nentra\u00eener un changement des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande de d\u00e9rogation, est port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la\nconnaissance de la Pr\u00e9f\u00e8te de Gironde, avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation conform\u00e9ment aux dispositions des\narticles R.411-10-1 ou R. 411-10-2 du code de l'environnement.\nLa d\u00e9rogation est conforme au dossier de demande de d\u00e9rogation, sans pr\u00e9judice des dispositions de la pr\u00e9sente\nd\u00e9rogation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en vigueur.\n14/15\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n17\nLa Cheffe du ServicePatrimoine Naturel\nOph\u00e9lie DARSESSait\nARTICLE 14 \u2013 D\u00e9claration des incidents et accidents\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde et \u00e0 la DREAL / SPN les\nincidents ou accidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente\nd\u00e9rogation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 leurs habitats.\nCes incidents ou accidents sont port\u00e9s au compte-rendu des interventions (article 10). En cas de n\u00e9cessit\u00e9, le suivi\nannuel (article 10) peut appr\u00e9cier les effets de ces accidents ou incidents sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou leurs\nhabitats.\nSans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire la Pr\u00e9f\u00e8te, le p\u00e9titionnaire prend ou fait prendre toutes\ndispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'accident ou incident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y\nrem\u00e9dier.\nLe p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de\nl'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nARTICLE 15 \u2013 Sanctions et contr\u00f4les\nLes agents charg\u00e9s de la police de la nature ont libre acc\u00e8s aux installations, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la\npr\u00e9sente d\u00e9rogation. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne\nex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa DREAL NA / SPN et les services d\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 peuvent, \u00e0 tout moment,\npendant et apr\u00e8s les travaux, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment visuels et cartographiques. Le\np\u00e9titionnaire permet aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le de proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et\nexp\u00e9riences utiles pour constater l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions.\nARTICLE 16 \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le\np\u00e9titionnaire ou de sa publication pour les tiers :\n\u2022 soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent\nou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr) ;\n\u2022 soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de l'administration qui a pris la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e. Dans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite \u2013 n\u00e9e du silence de\nl'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif\npr\u00e9alable \u2013 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions\nindiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 17 - Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Gironde, et le Directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement de Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nest publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de de Pr\u00e9fecture de la Gironde et notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire, et dont\nune copie est transmise pour information \u00e0 :\n\u2022 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,\n\u2022 Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n\u2022 Monsieur le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Gironde.\nBordeaux, le 25 juin 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le directeur r\u00e9gional et par\nsubd\u00e9l\u00e9gation\n15/15\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n18\nGroupe Mois de l'ann\u00e9eTravaux ; xd'esp\u00e9cesOiseauxD\u00e9broussaillag nicheurse (arbres, fourr\u00e9s,roseli\u00e8res)\nD\u00e9broussaillag& Reptiles (l\u00e9zarddes murailles etl\u00e9zard vert)\nP| P\u00e9riode la plus d\u00e9favorable pour la r\u00e9alisation des travauxP\u00e9riodes les moins d\u00e9favorables pour la r\u00e9alisation des travaux\nAnnexe 1 - Adaptation du calendrier de travaux aux sensibilit\u00e9s \u00e9cologiques (article 7 , page 216 du dossier de \nd\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es 17 novembre 2025)\n1\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n19\nTM\nProjetimmobilier\nAnnexe 2 - Localisation du projet immobilier (article 1, page 18 du dossier de d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es 17 \nnovembre 2025)\n2\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n20\n2206874 - Projet immobilierCommune LE BARPAire d'\u00e9tude - Emprise projet\nAires d'\u00e9tude| | Aire d'\u00e9tude approfondieAire d'\u00e9tude initialeC1 Aire d'\u00e9tude \u00e9largieEmprise projetLotissementOLDZone a sanctuariser\n( >\n. 4 'Te\n\u00e0 LE\"~>7).\nfo Boupeyr?\nBET PERFPEEYET:Py\nPELSEBLE oP buERE\nAnnexe 14 - Localisation secteur 5 de compensation ( articles 1 et 10.3 et 10.5, page 245 du dossier de \nd\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es 17 novembre 2025)\n14\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n32\nUnt\u00e9 fonci\u00e8re de 22 062m?Regroupement de parcailes conti leseppavienant su mane propr\u00e9tare\nFigure 89 : Extrait du zonage de la parcelle \u2014 Cartofriche\nZXRETA Prost mmmotalherCowrwre LE EARF\nSurfoces de partaon\nsce Me 220! Le hep Mee age Soc Googe Sate\u00aex j 0 1s so m\nFigure 90 : Surface de plantation propos\u00e9e sur la zone\nAnnexe 15 - Localisation secteur 6 de compensation ( articles 1 et 10.3 et 10.6, page 249 du dossier de \nd\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es 17 novembre 2025)\n15\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats accord\u00e9e \u00e0 NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet d'am\u00e9nagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le\nSableret, \u00e0 Le Barp (33)\n33\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-06-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant interdiction de\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9\net de transport de mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre\nutilis\u00e9 \u00e0 cet effet en Gironde du 26 au 29 juin 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9 et de transport de mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 cet effet en Gironde du 26 au 29 juin 2026 34\nPREFETE Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9du 2 6 JUIN 2026portant interdiction de rassemblements festifs 4 caract\u00e9re musical et interdiction decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lorsd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0R.211-9 et R 211-27 \u00e0 R.211-30;VU le Code p\u00e9nal ;VU le Code de la sant\u00e9 publique ;VU le Code de la route ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2215-1 etL.2214-4VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifi\u00e9e, renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contrele terrorisme ;VU la loi 2023-580 du 10 juillet 2023 modifi\u00e9e, renfor\u00e7ant la pr\u00e9vention et la lutte contre'intensification et l'extension du risque incendie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de madame Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e9te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e9te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e9te de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Gr\u00e9gory LECRU,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9clarationpr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement; qu'\u00e0 d\u00e9faut, l'organisation d'une telle manifestationnon-d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9as1 et 2 du Code p\u00e9nal ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9 et de transport de mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 cet effet en Gironde du 26 au 29 juin 2026 35\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re des\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordre ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement de la Gironde est r\u00e9guli\u00e8rement le th\u00e9\u00e2tre de rassemblementsfestifs non d\u00e9clar\u00e9s, dont certains ont pu \u00eatre d\u00e9tect\u00e9s \u00e0 temps pour \u00eatre interdits par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ; qu'une dizaine d'arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 cette fin depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e2026;CONSID\u00c9RANT, \u00e0 titre d'illustration, qu'en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2026, 500 personnes sesont rassembl\u00e9es le 17 janvier 2026 sur la piste de d\u00e9fense contre les incendies des Ardennes de lacommune du Barp (33114) afin d'organiser un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondantaux crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'article R.211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que ce rassemblement,signal\u00e9 par la maire du Barp, a n\u00e9cessit\u00e9 le d\u00e9ploiement des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9afin de renforcerles effectifs locaux ; qu'il a conduit la gendarmerie a relev\u00e9 plus de 150 infractionsnotamment pour circulation interdite sur piste DFCI, infraction \u00e0 la l\u00e9gislation des stup\u00e9fiants et \u00e0saisir du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que des \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis laissent pr\u00e9sumer l'organisation d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde,notamment en zone sud-ouest, les 27 et 28 juin 2026, \u00e0 l'initiative des sound-systems \u00ab Irradi\u00e9s \u00bb et\u00ab Anomalik \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que le soud-system \u00ab Irradi\u00e9s \u00bb a d\u00e9j\u00e0 par le pass\u00e9 organis\u00e9 des rassemblementsfestifs notamment dans les Landes, ainsi qu'en Gironde, rassemblant jusqu'\u00e0 900 personnes;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement de la Gironde est actuellement plac\u00e9 vigilance rouge canicule ;que cette vigilance risque fortement de perdurer pour le week-end \u00e0 venir ;CONSID\u00c9RANT que l'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de'Etat sous le num\u00e9ro 33-2026-06-20-0001, en date du 20 juin 2026, pr\u00e9cise que la tenue de toutemanifestation dans l'espace public ou infrastructure publique d\u00e8s lors qu'elle se d\u00e9roule enext\u00e9rieur ou dans des \u00e9tablissements recevant du public non climatis\u00e9s ou rafraichis est interditedans le d\u00e9partement de la Gironde \u00e0 compter du 21 juin \u00e0 12h00 et jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de la vigilancerouge canicule par M\u00e9t\u00e9o France ;CONSID\u00c9RANT que ces rassemblements ont r\u00e9guli\u00e8rement lieu sur des sites d\u00e9pourvus de toutesstructures d'accueil de public; que les participants pourraient alors se retrouver dans desconditions de s\u00e9curit\u00e9, de salubrit\u00e9, d'hygi\u00e9nes n\u00e9cessairement d\u00e9grad\u00e9es au regard des conditionsde leur installation illicite sur le site et au regard des risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 une vigilance canicule ;CONSID\u00c9RANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, victime des fortes chaleurs,dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements hospitaliers estsusceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que les conditions climatiques actuelles, combin\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence potentielle d'unpublic nombreux dans des espaces naturels ou agricoles, \u00e0 l'usage possible de mat\u00e9riels g\u00e9n\u00e9rateursde chaleur ou. d'\u00e9tincelles et en l'absence d'encadrement adapt\u00e9, sont de nature \u00e0 accro\u00eetrefortement le risque de d\u00e9part et de propagation de feux de for\u00eat ou de v\u00e9g\u00e9tation, susceptibles deporter gravement atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et de l'environnement ;\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9 et de transport de mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 cet effet en Gironde du 26 au 29 juin 2026 36\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9fecture n'a \u00e9t\u00e9 destinataire d'aucune d\u00e9claration de rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical sur le d\u00e9partement de la Gironde pour les 27 et 28 juin 2026 ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblementssont de nature \u00e0 provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre des mesuresappropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences des menaces possibles sur l'ordre, lasant\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics ;\nSUR PROPOSITION de madame la directrice de cabinet adjointe ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R.211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite surl'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 compter de sa publication jusqu'au lundi 29 juin 2026\u00e0 08h00.Article 2: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptibled'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers(r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 compter de sa publicationjusqu'au lundi 29 juin 2026 \u00e0 08h00.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R 211-27du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal. |Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. IIpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 5: Le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communesdu d\u00e9partement et leurs repr\u00e9sentants, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9 et de transport de mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 cet effet en Gironde du 26 au 29 juin 2026 37\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-06-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment Dr MODRIN\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment Dr MODRIN 38\nPREFETE CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8regalsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 26 NN 20%\nn\u00b0\nPortant renouvellement d'agr\u00e9ment du Docteur MODRIN Florian en qualit\u00e9 de consultantpour contr\u00f4ler l'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite dans son officeLa Pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeVU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1,L.235-3,R.221-10 \u00e0 R.221-19, R.224-21 \u00e0 R,224-23, R.226-1 \u00e0 R.226-4 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des or\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude\u00e0 la conduite ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 03 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;CONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2021 portant agr\u00e9ment du Dr Florian MODRIN enqualit\u00e9 de consultant pour contr\u00f4ler l'aptitude \u00e0 la conduite dans son office.CONSID\u00c9RANT la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment formul\u00e9e le 24 juin 2026 par leDocteur Florian MODRIN en qualit\u00e9 de m\u00e9decin pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite;CONSID\u00c9RANT la signature par l'int\u00e9ress\u00e9 le 24 juin 2026 du cahier des charges pour l'agr\u00e9mentdes m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;CONSID\u00c9RANT |' attestation de formation continue du 19 juin 2026 suivie par l'int\u00e9ress\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT l'attestation de l'Ordre des M\u00e9decins du 24 juin 2026;ARR\u00caTEArticle 1: Est agr\u00e9\u00e9 pour assurer en qualit\u00e9 de m\u00e9decin de ville le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 laconduite le docteur en m\u00e9decine, sp\u00e9cialiste en m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, Monsieur Florian MODRIN.Les visites m\u00e9dicales se tiendront en son cabinet m\u00e9dical situ\u00e9: 6 B, Route de LIGNAN -33 670SADIRAC.\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment Dr MODRIN 39\nArticle 2 : Le m\u00e9decin cit\u00e9 dans l'article 1 s'engage \u00e0 avoir satisfait aux obligations d'inscription \u00e0l'ordre des m\u00e9decins et avoir suivi une formation continue.ll s'engage \u00e9galement \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments figurant dans le cahier des charges pour l'agr\u00e9mentdes m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et son annexe.Article 3 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment est de 5 ans \u00e0 compter de la date de notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Le renouvellement de l'agr\u00e9ment est subordonn\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelle demande etau suivi de la formation continue dans les six mois qui pr\u00e9c\u00e8dent la demande.Article 5 : L'agr\u00e9ment est abrog\u00e9 dans les cas suivants :\u00abmanque manifeste de comp\u00e9tence,* manquement \u00e0 l'obligation de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ou de neutralit\u00e9 en consultation,\u00a2 sanction ordinale sup\u00e9rieure \u00e0 un avertissement (dans le respect de la proc\u00e9dure contradictoire).Article 6: Au cours du premier mois suivant la d\u00e9livrance de cet agr\u00e9ment, le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9informera le pr\u00e9fet de son choix d'assurer sa mission de contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite, soit uniquement sur son lieu de l'exercice m\u00e9dical, soit uniquement au sein de lacommission m\u00e9dicale, soit \u00e0 la fois sur les deux structures, dans la limite de la compatibilit\u00e9 duchoix avec l'organisation de la commission m\u00e9dicale du d\u00e9partement.Ce choix peut \u00eatre modifi\u00e9 au cours de la p\u00e9riode d'agr\u00e9ment.Article 7 : Le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 peut \u00e0 tout moment demander \u00e0 renoncer \u00e0 son agr\u00e9ment sans avoir\u00e0 motiver sa demande qui est accept\u00e9e de droit dans un d\u00e9lai maximum d'un mois apr\u00e8sinformation de la pr\u00e9fecture.Article 8: Madame la Pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 al'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Une copie sera adress\u00e9e au Pr\u00e9sident du Conseil de l'ordre des m\u00e9decins de la Gironde.Article 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant letribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.Bordeaux, le 2 6 JUN 2026La Pr\u00e9f\u00e8te,y icheffelier\"suti\u00e8re\nClaire VALENTIN\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment Dr MODRIN 40","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T13:41:55+00:00","id":"fcedf7e6c77be2824d77e182aa7eab1d4fee0e9e3aa852053ab471d446f18276","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-176","pdf_creation_date":"2026-06-26T10:58:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87208/655991/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-176.pdf"}