{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-112\nPUBLI\u00c9 LE 18 MAI 2026\nSommaire\nDDT 86 / SHUT\n86-2026-05-18-00003 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 un ou plusieurs de ses collaborateurs\n(4 pages) Page 3\n2\nDDT 86\n86-2026-05-18-00003\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 un ou plusieurs de\nses collaborateurs\nDDT 86 - 86-2026-05-18-00003 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 un ou plusieurs de ses\ncollaborateurs 3\nAgencenationale Anahdel'habitat\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs.\nDECISION n\u00b0  2026-DDT  -4  \nMonsieur Beno\u00eet PR\u00c9VOST REVOL, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Anah dans le d\u00e9partement de la Vienne, en vertu de la  \nd\u00e9cision N\u00b02026-DDT-3 en date du 9 mai 2026.\nDECIDE :\nArticle 1  er   :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  M M.  Eric  MULLER, directeur adjoint, et Rapha\u00ebl SANTURETTE , chef du service  \nAm\u00e9nagement, Urbanisme et Habitat \u00e0 la DDT de la Vienne, aux fins de signer :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement     :  \n- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0 l'attribution des \nsubventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0  l'annulation et au reversement des subventions aux  \nb\u00e9n\u00e9ficiaires  mentionn\u00e9s  aux  III  de  l'article  R.  321-12  du  code  de  la  construction  et  de  l'habitation \n(humanisation des structures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es \net la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\n- tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux IV et V de  \nl'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des demandes  \nd'acomptes et leur liquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;\n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes des conventions  \nsign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivit\u00e9s territoriales en application de l'article L.  \n312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses  \nengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\n- la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les sur place ;\n- tous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de rejet, relatifs \u00e0 l'instruction des  \ndemandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'AMO.\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du code de la  \nconstruction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la pierre)     :\n- tous actes,  dont les actes notari\u00e9s  d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux OIR,  et documents administratifs  \nrelatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes,  \nau retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I \net II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;\n- la notification des d\u00e9cisions ;\n- la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 \nl'attribution des subventions.\nDDT 86 - 86-2026-05-18-00003 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 un ou plusieurs de ses\ncollaborateurs 4\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du code de la  \nconstruction et de l'habitation (en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la pierre)     :  \n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes des conventions  \nsign\u00e9es en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de  \nl'habitation ;\n- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des  \nsubventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de  \nl'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur, pour les  \ndossiers  ayant  fait  l'objet  d'une  attribution  de  subvention  ant\u00e9rieurement  \u00e0  l'entr\u00e9e  en  vigueur  de  la  \nconvention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1.\nArticle 2  \u00a0  :  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Sonia COMPANY, adjointe au chef du service Am\u00e9nagement, Urbanisme et \nHabitat, et  Mathilde BLANCHON, cheffe de l'unit\u00e9 Politique de l'Habitat, \u00e0 la DDT de la Vienne, aux fins de  \nsigner :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement     :  \n- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0 l'attribution des \nsubventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0  l'annulation et au reversement des subventions aux  \nb\u00e9n\u00e9ficiaires  mentionn\u00e9s  aux  III  de  l'article  R.  321-12  du  code  de  la  construction  et  de  l'habitation \n(humanisation des structures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es \net la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\n- tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux IV et V de  \nl'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des demandes  \nd'acomptes et leur liquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;\n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes des conventions  \nsign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivit\u00e9s territoriales en application de l'article L.  \n312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses  \nengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\n- la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les sur place.\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du code de la  \nconstruction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la pierre)     :\n- tous actes,  dont les actes notari\u00e9s  d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux OIR,  et documents administratifs  \nrelatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes,  \nau retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I \net II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;\n- la notification des d\u00e9cisions ;\n- la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 \nl'attribution des subventions.\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du code de la  \nconstruction et de l'habitation (en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la pierre)     :  \n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes des conventions  \nsign\u00e9es en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de  \nl'habitation ;\n- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des  \nsubventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de  \nl'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur, pour les  \ndossiers  ayant  fait  l'objet  d'une  attribution  de  subvention  ant\u00e9rieurement  \u00e0  l'entr\u00e9e  en  vigueur  de  la  \nconvention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1.\nDDT 86 - 86-2026-05-18-00003 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 un ou plusieurs de ses\ncollaborateurs 5\nArticle 3  \u00a0  :  \nConcernant  le  conventionnement  des  logements  au  titre  des  articles  L.  321-4  et  L.  321-8  du  code  de  la \nconstruction et de l'habitation,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Messieurs  Eric  MULLER, directeur adjoint,  Rapha\u00ebl \nSANTURETTE, chef du service Am\u00e9nagement, Urbanisme et Habitat, et \u00e0 Mesdames Sonia COMPANY, adjointe \nau chef du service Am\u00e9nagement, Urbanisme et Habitat, et Mathilde BLANCHON, cheffe de l'unit\u00e9 Politique de  \nl'Habitat \u00e0 la DDT de la Vienne, \u00e0 effet de signer les actes et documents suivants :\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du code de la  \nconstruction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la pierre)     :  \n1) toutes  les  conventions  concernant  des  logements  situ\u00e9s  dans  les  territoires  concern\u00e9s,  que  ces  \nconventions  portent  ou  non  sur  des  logements  faisant  \u00e9galement  l'objet  d'une  subvention  de  \nl'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document r\u00e9capitulant les \nengagements du bailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y  \nrapportant. La r\u00e9siliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une  \nsubvention de l'Anah.\n2) tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur conclusion ou  \nleur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements aupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une  \nconvention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.\n3) Tous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une  \nsubvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation.\n4) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 321-29, tous  \nles documents relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des  \nengagements contractuels et au plein exercice du contr\u00f4le de l'Agence.\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du code de la  \nconstruction et de l'habitation,     sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences relatives au conventionnement sans travaux   \nd\u00e9volues au d\u00e9l\u00e9gataire de comp\u00e9tence dans les conditions pr\u00e9vues dans la convention de gestion :\n1) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi  \nque leur prorogation ou r\u00e9siliation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9 dans \nles m\u00eames conditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant.\n2) tous documents aff\u00e9rant \u00e0 ces conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur conclusion,  \nleur prorogation ou leur r\u00e9siliation ainsi que toutes demandes de renseignements aupr\u00e8s des bailleurs  \nayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de  \nl'habitation.\n3) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 321-29, tous \nles documents relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des  \nengagements contractuels et au plein exercice du contr\u00f4le de l'Agence.\nArticle 4 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alain QUINTIN, charg\u00e9 d'animation Anah \u00e0 la DDT de la Vienne, aux fins de  \nsigner :\n- en mati\u00e8re de conventionnement, les seuls documents vis\u00e9s aux points 2 et 3 de l'article 3 de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision ;\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception ;\n- les  demandes  de  pi\u00e8ces  compl\u00e9mentaires  et  autres  courriers  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'instruction  courante  des  \ndossiers et \u00e0 l'information des demandeurs.\nArticle 5 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MM. Eric MULLER, directeur adjoint \u00e0 la DDT de la Vienne, et Rapha\u00ebl SANTURETTE, \nchef du service Am\u00e9nagement, Urbanisme et Habitat, et \u00e0 Mme Sonia COMPANY,  adjointe au chef du service  \nAm\u00e9nagement, Urbanisme et Habitat  \u00e0 la DDT de la Vienne,  aux fins de signer  tous les actes et documents  \nDDT 86 - 86-2026-05-18-00003 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 un ou plusieurs de ses\ncollaborateurs 6\nadministratifs relatifs \u00e0 l 'instruction des demandes et \u00e0 la  d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment des op\u00e9rateurs charg\u00e9s de la  \nmission d'accompagnement du service public de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de l'habitat pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 232-\n3 du code de l'\u00e9nergie.\nArticle 6  \u00a0  :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet apr\u00e8s parution au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne  \net abroge toute d\u00e9cision prise ant\u00e9rieurement concernant les subd\u00e9l\u00e9gations de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de  \nl'Anah dans le d\u00e9partement de la Vienne.\nArticle 7  \u00a0  :  \nAmpliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e :\n-\u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne ;\n-\u00e0 Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah, \u00e0 l'attention de M. le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge des fonctions  \nsupport ;\n-\u00e0 M. l'agent comptable de l'Anah ;\n-aux int\u00e9ress\u00e9s.\nArticle 8 :\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fait  l'objet  d'une  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  du  \nd\u00e9partement.\nFait \u00e0 POITIERS, le 18 mai 2026\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence,\nDirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne\nSign\u00e9\nBeno\u00eet PR\u00c9VOST REVOL\nDDT 86 - 86-2026-05-18-00003 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 un ou plusieurs de ses\ncollaborateurs 7","date":"2026-05-18","first_seen_on":"2026-05-18T18:31:11+00:00","id":"fcef5fea83c628bc80fa7114ba4c36f91a02eef46588f7429166e1acb3f17772","name":"Recueil RAA n\u00b0112 du 18 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-18T16:05:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49208/303613/file/2026-05-18-N%C2%B0112.pdf"}