{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-272\nPUBLI\u00c9 LE 24 AO\u00dbT 2026\nSommaire\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nEaux For\u00eats Espaces Naturels\n26-2026-08-21-00002 - AIP Is\u00e8re Dr\u00f4me Portant MISE EN ALERTE\nRENFORC\u00c9E S\u00e9cheresse DE LA ZONE D'ALERTE G\u00c9N\u00c9RALE DU\nBASSIN VERSANT Bi\u00e8vre-Liers-Valloire (3 pages) Page 3\n2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2026-08-21-00002\nAIP Is\u00e8re Dr\u00f4me Portant MISE EN ALERTE\nRENFORC\u00c9E S\u00e9cheresse DE LA ZONE D'ALERTE\nG\u00c9N\u00c9RALE DU BASSIN VERSANT\nBi\u00e8vre-Liers-Valloire\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-21-00002 - AIP Is\u00e8re Dr\u00f4me Portant MISE EN ALERTE\nRENFORC\u00c9E S\u00e9cheresse DE LA ZONE D'ALERTE G\u00c9N\u00c9RALE DU BASSIN VERSANT Bi\u00e8vre-Liers-Valloire 3\neaPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEnPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL\nN\u00ba\u202f38-2026-08-20-00010 EN DATE DU 20 AOUT 2026\n N\u00ba\u202f26-2026-08-21-00002  EN DATE DU 21 AOUT 2026\nPORTANT MISE EN ALERTE RENFORC\u00c9E S\u00c9CHERESSE\nDE LA ZONE D'ALERTE G\u00c9N\u00c9RALE\nDU BASSIN VERSANT BI\u00c8VRE-LIERS-VALLOIRE\nVU le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment son article  L.2215-1,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l'article L.211-3 du Code de  \nl'Environnement, relatif \u00e0 la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau,\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1 er \nseptembre 2025,\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Catherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du 25  \nnovembre 2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuvant le sch\u00e9ma  \ndirecteur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de mesures 2022-2027  \ndu bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 23 juillet 2021, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 \nmars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le Bassin  \nRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, notamment l'article 2,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-07-25-00008 et 26-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 fixant le cadre des  \nmesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le territoire  \ninterd\u00e9partemental Bi\u00e8vre-Liers-Valloire ;\nVU l'instruction de la Ministre de la Transition \u00c9cologique et Solidaire du 23 juin 2020 pr\u00e9cisant les orientations  \ntechniques \u00e0 mettre en \u0153uvre suite au retour d'exp\u00e9rience de la gestion de la s\u00e9cheresse 2019,\nCONSID\u00c9RANT que les suivis des niveaux de nappes se maintiennent au seuil de vigilance ;\nCONSID\u00c9RANT la persistance du d\u00e9bit du Rival \u00e0 des niveaux extr\u00eamement bas et largement sous le  \nseuil de crise\nCONSID\u00c9RANT la consultation du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'eau (CDE) qui s'est tenue en pr\u00e9sentiel le  \n20 ao\u00fbt 2026 ;\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :   \nL'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b026--2026-07-08-00004 et 38-2026-07-10-00006 des 8 et 10 juillet 2026 portant vigi -\nlance s\u00e9cheresse sur le bassin versant de Bi\u00e8vre-Liers-Valloire est abrog\u00e9.\nArticle 2 :  \nLa situation de s\u00e9cheresse est la suivante :\nUNIT\u00c9S DE GESTION SITUATION DE GESTION\nEaux souterraines Bi\u00e8vre Liers Valloire Vigilance\nEaux superficielles Bi\u00e8vre Liers Valloire Crise\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-21-00002 - AIP Is\u00e8re Dr\u00f4me Portant MISE EN ALERTE\nRENFORC\u00c9E S\u00e9cheresse DE LA ZONE D'ALERTE G\u00c9N\u00c9RALE DU BASSIN VERSANT Bi\u00e8vre-Liers-Valloire 4\nLa liste des communes concern\u00e9es par zone d'alerte est celle d\u00e9finie en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre  \ninterd\u00e9partemental n\u00b0 38-2023-07-25-00008 et 26-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 disponible sur le site  \ninternet des services de l'Etat en Is\u00e8re \u00e0 l'adresse et situ\u00e9es dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re. \nhttps://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-\nquantitative/Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse\nArticle 3 :  Mesures de restriction\nIl est rappel\u00e9 que quel que soit le secteur et la situation de gestion, les pr\u00e9l\u00e8vements en eaux superficielles sont  \ninterdits lorsque le d\u00e9bit du cours d'eau est inf\u00e9rieur au dixi\u00e8me de son d\u00e9bit moyen interannuel.\n\u2022 En vigilance, aucune mesure de restriction n'est impos\u00e9e. Les usagers sont toutefois invit\u00e9s \u00e0  \nl'\u00e9conomie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.\nPour tous les pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation  : mise en place d'un relev\u00e9 mensuel de suivi des volumes  \npr\u00e9lev\u00e9s par point de pr\u00e9l\u00e8vement\n\u2022 En alerte renforc\u00e9e, des mesures de restrictions sont impos\u00e9es :\nPour tous :\n\u25e6 Interdiction du lavage des voitures \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile ;\n\u25e6 Interdiction de nettoyer fa\u00e7ades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es sauf si r\u00e9alis\u00e9  \npar une collectivit\u00e9 ou une entreprise de nettoyage professionnel ;\n\u25e6 Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 \u00e0 usage  \nfamilial, seule la 1\u02b3\u1d49 mise en eau est autoris\u00e9e de 23h \u00e0 7h si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res  \nrestrictions ;\n\u25e6 Interdiction entre de remise \u00e0 niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h \u00e0 23h ;\n\u25e6 Interdiction d'arrosage des v\u00e9g\u00e9taux publics ou priv\u00e9s (pelouses, ronds-points,massifs floraux et  \nornementaux, plantes en pot/jardini\u00e8re, arbres d'ornement et haies, toitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es, cimeti\u00e8res...) ;\n\u25e6 Interdiction d'arrosage des jardins et parcs ouverts  au public appartenant  aux collectivit\u00e9s territoriales  \nde 7H00 \u00e0 23H00 ;\n\u25e6 Interdiction d'arrosage des stades et terrains de sport de 11H00 \u00e0 18H00 ;\n\u25e6 Interdiction d'arrosage des jardins potagers de 9H00 \u00e0 20H00 ;\n\u25e6 Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d'eau de loisir \u00e0 usage personnel ;\n\u25e6 Interdiction d'alimentation par d\u00e9rivation des \u00e9tangs, plans d'eau ou r\u00e9serves install\u00e9s sur des cours  \nd'eau dont ceux ayant un usage collectif de baignade ;\n\u25e6 Interdiction de 9h \u00e0 20h de tout pr\u00e9l\u00e8vement d'eau ou usage domestique de l'eau dans le milieu  \nsouterrain ou dans un canal ;\n\u25e6 Interdiction de tout pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vement (ex.  \ncr\u00e9pines) doivent \u00eatre retir\u00e9s des cours d'eau ;\n\u25e6 Interdiction de man\u0153uvrer des ouvrages hydrauliques entra\u00eenant des l\u00e2chers d'eau ;\n\u25e6 Interdiction des travaux dans le lit du cours d'eau destin\u00e9s \u00e0 accro\u00eetre ou maintenir le pr\u00e9l\u00e8vement.\nPour l'usage \u00e9conomique :\n\u25e6 Interdiction d'alimenter les plans d'eau et les \u00e9tangs par d\u00e9rivation, y compris pour ceux ayant un  \nusage collectif de baignade ;\n\u25e6 Interdiction de laver les voiries (hors imp\u00e9ratifs sanitaires ou s\u00e9curitaire) ;\n\u25e6 Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l'eau potable dans la  \nmesure o\u00f9 cela est techniquement possible, les pr\u00e9l\u00e8vements domestiques non-sanitaires sont interdits dans les \nfontaines/lavoirs.\n\u25e6 Interdiction d'arrosage des golfs (hors green et d\u00e9parts, autoris\u00e9s de 20h \u00e0 8h avec une r\u00e9duction des  \nvolumes pr\u00e9lev\u00e9s de 60%) ;\n\u25e6 Interdiction d'arrosage des man\u00e8ges et carri\u00e8res \u00e9questres sauf imp\u00e9ratif sanitaire pour les chevaux et \nlimit\u00e9 \u00e0 un seul parc ombrag\u00e9 avec arrosage limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire ;\n\u25e6 Interdiction d'arrosage des circuits d'activit\u00e9s motoris\u00e9es.\nPour l'agriculture :\n\u25e6 Baisse de 50 % des pr\u00e9l\u00e8vements agricoles non domestiques autoris\u00e9s pour l'irrigation hors :\n\u25aa cultures sp\u00e9cialis\u00e9es (Mara\u00eechage -dont l\u00e9gumes de plein champ, p\u00e9pin\u00e8res, horticulture,  \nplantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)\n\u25aa utilisation d'un outil de pilotage de l'irrigation et \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e,  \n\u00e9conome, et d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l'administration, r\u00e9duction de 25 % ;\n\u25aa pr\u00e9l\u00e8vements agricoles domestiques d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l'administration ;\n\u25e6 Pour l'irrigation des cultures interm\u00e9diaires, un seul tour d'eau autoris\u00e9 pour la lev\u00e9e des cultures ;\n\u25e6 Pour les autres pr\u00e9l\u00e8vements agricoles (hors irrigation ou assimil\u00e9s domestiques d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l'OUGC)  \ninterdiction de pr\u00e9lever de 9h \u00e0 20h.\nPour l'industrie, le commerce et l'artisanat :\n\u25e6 Baisse de 25 % des pr\u00e9l\u00e8vements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques autoris\u00e9s  \npour leur usage \u00e9conomique hors :\n\u25aa Autorisations disposant de mesures sp\u00e9cifiques s\u00e9cheresse ;\n\u25aa Installations ayant d\u00e9j\u00e0 diminu\u00e9 au maximum leur pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9conomique (sous couvert d'un \nPSH pour les ICPE ou d'un plan d'\u00e9conomie d'eau pour les autres) ;\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-21-00002 - AIP Is\u00e8re Dr\u00f4me Portant MISE EN ALERTE\nRENFORC\u00c9E S\u00e9cheresse DE LA ZONE D'ALERTE G\u00c9N\u00c9RALE DU BASSIN VERSANT Bi\u00e8vre-Liers-Valloire 5\n\u25aa Installations pr\u00e9levant moins de 7000 m\u00b3 sur le r\u00e9seau d'eau potable (sous r\u00e9serve de tenir \u00e0  \ndisposition les justifications n\u00e9cessaires) ;\nPour les gestionnaires de r\u00e9seau d'eau potable :\n\u25e6 Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d'eau potable, transmission des  \ndonn\u00e9es \u00e0 l'administration ;\n\u25e6 Pour le nettoyage des r\u00e9servoirs, fournir une analyse de risques \u00e0 l'administration pour justifier du  \nmaintien ou du report de l'op\u00e9ration ;\nNb. Les usages non prioritaires de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potable peuvent \u00eatre limit\u00e9s par d\u00e9cision de la  \nstructure comp\u00e9tente en eau potable.\nArticle 4 :  Mesures de communication\nD\u00e8s la vigilance, des mesures de sensibilisation et d'information du public doivent \u00eatre entreprises afin d'inciter  \nla population aux \u00e9conomies volontaires pour tous les usages de l'eau.\nLes communes, les intercommunalit\u00e9s et les EPCI (Etablissements public de coop\u00e9ration intercommunale)  \nexer\u00e7ant une comp\u00e9tence eau potable communiquent les restrictions \u00e0 leurs administr\u00e9s par tous les m\u00e9dias \u00e0  \nleur disposition  : journal, affichage lumineux, r\u00e9seaux sociaux, etc. Les syndicats ou EPCI exer\u00e7ant des  \ncomp\u00e9tences dans le domaine de la gestion de l'eau (GEMAPI, gestion quantitative et qualitative) et les  \ncollectivit\u00e9s communiquent \u00e9galement sur les dispositions en vigueur et la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9conomiser l'eau via leurs \nr\u00e9seaux d'informations.\nInformation sur le site de la pr\u00e9fecture :\nhttps://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-\nquantitative/Secheresse\nArticle 5 :  Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valables au plus tard jusqu'au 30 septembre 2026. En cas d'am\u00e9lioration \nsuffisante de la situation un arr\u00eat\u00e9 d'abrogation pourra \u00eatre pris.\nArticle 6 :  D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle 7 :  Ex\u00e9cution et publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 sont consultables :\n    \u2022 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me : www.drome.gouv.fr\n    \u2022 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re : www.isere.gouv.fr\n    \u2022 sur le site internet VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/ \nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs des Pr\u00e9fectures, affich\u00e9 dans les Mairies concern\u00e9es et dont un extrait sera publi\u00e9 dans la  \npresse locale :\n    \u2022 les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux et les Directeurs de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re ;\n    \u2022 la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Die ;\n    \u2022 les Maires des Communes de la zone de gestion ;\n    \u2022 les Commandants du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re ;\n    \u2022 les Directeurs D\u00e9partementaux de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re ;\n    \u2022 les Directeurs D\u00e9partementaux des Territoires de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re ;\n    \u2022 les Directeurs D\u00e9partementaux de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re ;\n    \u2022 le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;\n    \u2022 les Directeurs Territoriaux D\u00e9partementaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re ;\n    \u2022 les Chefs des Services D\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\n    \u2022 Mme. la Pr\u00e9f\u00e8te Coordonnatrice de Bassin,\n    \u2022 M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse,\n    \u2022 Les Directeurs D\u00e9partementaux des Services d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re.\nFait \u00e0 VALENCE, le 21 ao\u00fbt 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSIGNE\nCyril MOREAU\nFait \u00e0 GRENOBLE, le 20 ao\u00fbt 2026\nP/La Pr\u00e9f\u00e8te,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSIGNE\nMahamadou DIARRA\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-21-00002 - AIP Is\u00e8re Dr\u00f4me Portant MISE EN ALERTE\nRENFORC\u00c9E S\u00e9cheresse DE LA ZONE D'ALERTE G\u00c9N\u00c9RALE DU BASSIN VERSANT Bi\u00e8vre-Liers-Valloire 6","date":"2026-08-24","first_seen_on":"2026-08-24T16:39:25+00:00","id":"fcf346a82cd4f831ee8a7b2e156f3e2ea8291a74b4892c4a9a32c8bd699d6727","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b026-2026-272 du 24/08/2026","pdf_creation_date":"2026-08-24T13:44:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/38653/254981/file/recueil-26-2026-272-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}