{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-372\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-11-04-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de Mis\u00e9rieux (2 pages) Page 3\n01-2025-11-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de Saint-Didier-de-Formans (2 pages) Page 6\n01-2025-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de Sainte-Euph\u00e9mie (2 pages) Page 9\n01-2025-11-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de Toussieux (2 pages) Page 12\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-11-04-00005\n Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de Mis\u00e9rieux\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de\nMis\u00e9rieux 3\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Finances Publiques de l'Ain\n \n \nARR\u00caT\u00c9 D' OUVERTURE DES TRAVAUX DE REMANIEMENT DU\nCADASTRE SUR LA COMMUNE DE MISERIEUX \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux, et \u00e0 la\nconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 55-471 du 30 avril 1955 relatif \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la conservation du Cadastre ;\nVu la loi n\u00b0 74-645 du 18 juillet 1974 relative \u00e0 la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique des valeurs locatives\nservant de base aux impositions directes locales ;\nSur la proposition du Directeur d\u00e9partemental des Finances Publiques ,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Les op\u00e9rations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de\nMISERIEUX \u00e0 partir du 28 novembre 2025.\nL'ex\u00e9cution,  le  contr\u00f4le  et  la  direction  de  ces  op\u00e9rations  seront  assur\u00e9s  par  la  Brigade\nNationale d'Intervention Cadastrale (BNIC), Antenne de Lyon situ\u00e9e 165 rue Garibaldi 69401\nLYON CEDEX 03.\nArticle 2 : Les agents charg\u00e9s des travaux, d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9s, et leurs auxiliaires, sont autoris\u00e9s\n\u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune et,\nen tant que de besoin, sur celui des communes limitrophes.\nArticle 3  :  Les dispositions de l'article 322-2 du Code p\u00e9nal sont applicables dans le cas de\ndestruction, de d\u00e9t\u00e9rioration ou de d\u00e9placements des signaux, bornes ou rep\u00e8res.\nEn outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la d\u00e9pense cons\u00e9cutive \u00e0 la\nreconstitution des \u00e9l\u00e9ments devenus inutilisables par leur fait.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de\nMis\u00e9rieux 4\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie des communes int\u00e9ress\u00e9es et\npubli\u00e9 dans la forme ordinaire. Les agents charg\u00e9s des travaux devront \u00eatre porteurs d'une\nampliation dudit arr\u00eat\u00e9 et la pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nArticle  5 :  Le  Directeur  d\u00e9partemental  des  Finances  Publiques  de  l'Ain  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  Recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture.\nBourg-en-Bresse, le 04 novembre 2025\n    La pr\u00e9f\u00e8te\n     Sign\u00e9 : Chantal MAUCHET\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de\nMis\u00e9rieux 5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-11-04-00006\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de\nSaint-Didier-de-Formans\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de\nSaint-Didier-de-Formans 6\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Finances Publiques de l'Ain\n \nARR\u00caT\u00c9 D' OUVERTURE DES TRAVAUX DE REMANIEMENT DU\nCADASTRE SUR LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux, et \u00e0 la\nconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 55-471 du 30 avril 1955 relatif \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la conservation du Cadastre ;\nVu la loi n\u00b0 74-645 du 18 juillet 1974 relative \u00e0 la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique des valeurs locatives\nservant de base aux impositions directes locales ;\nSur la proposition du Directeur d\u00e9partemental des Finances Publiques ,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Les op\u00e9rations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de\nSAINT-DIDIER-DE-FORMANS \u00e0 partir du 28 novembre 2025.\nL'ex\u00e9cution,  le  contr\u00f4le  et  la  direction  de  ces  op\u00e9rations  seront  assur\u00e9s  par  la  Brigade\nNationale d'Intervention Cadastrale (BNIC), Antenne de Lyon situ\u00e9e 165 rue Garibaldi 69401\nLYON CEDEX 03.\nArticle 2 : Les agents charg\u00e9s des travaux, d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9s, et leurs auxiliaires, sont autoris\u00e9s\n\u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune et,\nen tant que de besoin, sur celui des communes limitrophes.\nArticle 3  :  Les dispositions de l'article 322-2 du Code p\u00e9nal sont applicables dans le cas de\ndestruction, de d\u00e9t\u00e9rioration ou de d\u00e9placements des signaux, bornes ou rep\u00e8res.\nEn outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la d\u00e9pense cons\u00e9cutive \u00e0 la\nreconstitution des \u00e9l\u00e9ments devenus inutilisables par leur fait.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de\nSaint-Didier-de-Formans 7\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie des communes int\u00e9ress\u00e9es et\npubli\u00e9 dans la forme ordinaire. Les agents charg\u00e9s des travaux devront \u00eatre porteurs d'une\nampliation dudit arr\u00eat\u00e9 et la pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nArticle  5 :  Le  Directeur  d\u00e9partemental  des  Finances  Publiques  de  l'Ain  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  Recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture.\nBourg-en-Bresse, le 04 novembre 2025\n    La pr\u00e9f\u00e8te\n     Sign\u00e9 : Chantal MAUCHET\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de\nSaint-Didier-de-Formans 8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-11-04-00007\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de Sainte-Euph\u00e9mie\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de\nSainte-Euph\u00e9mie 9\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Finances Publiques de l'Ain\n \nARR\u00caT\u00c9 D' OUVERTURE DES TRAVAUX DE REMANIEMENT DU\nCADASTRE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-EUPHEMIE \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux, et \u00e0 la\nconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 55-471 du 30 avril 1955 relatif \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la conservation du Cadastre ;\nVu la loi n\u00b0 74-645 du 18 juillet 1974 relative \u00e0 la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique des valeurs locatives\nservant de base aux impositions directes locales ;\nSur la proposition du Directeur d\u00e9partemental des Finances Publiques ,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Les op\u00e9rations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de\nSAINTE-EUPHEMIE \u00e0 partir du 28 novembre 2025.\nL'ex\u00e9cution,  le  contr\u00f4le  et  la  direction  de  ces  op\u00e9rations  seront  assur\u00e9s  par  la  Brigade\nNationale d'Intervention Cadastrale (BNIC), Antenne de Lyon situ\u00e9e 165 rue Garibaldi 69401\nLYON CEDEX 03.\nArticle 2 : Les agents charg\u00e9s des travaux, d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9s, et leurs auxiliaires, sont autoris\u00e9s\n\u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune et,\nen tant que de besoin, sur celui des communes limitrophes.\nArticle 3  :  Les dispositions de l'article 322-2 du Code p\u00e9nal sont applicables dans le cas de\ndestruction, de d\u00e9t\u00e9rioration ou de d\u00e9placements des signaux, bornes ou rep\u00e8res.\nEn outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la d\u00e9pense cons\u00e9cutive \u00e0 la\nreconstitution des \u00e9l\u00e9ments devenus inutilisables par leur fait.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de\nSainte-Euph\u00e9mie 10\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie des communes int\u00e9ress\u00e9es et\npubli\u00e9 dans la forme ordinaire. Les agents charg\u00e9s des travaux devront \u00eatre porteurs d'une\nampliation dudit arr\u00eat\u00e9 et la pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nArticle  5 :  Le  Directeur  d\u00e9partemental  des  Finances  Publiques  de  l'Ain  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  Recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture.\nBourg-en-Bresse, le 04 novembre 2025\n    La pr\u00e9f\u00e8te\n     Sign\u00e9 : Chantal MAUCHET\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de\nSainte-Euph\u00e9mie 11\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-11-04-00008\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de Toussieux\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de\nToussieux 12\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Finances Publiques de l'Ain\n \n \nARR\u00caT\u00c9 D' OUVERTURE DES TRAVAUX DE REMANIEMENT DU\nCADASTRE SUR LA COMMUNE DE TOUSSIEUX \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux, et \u00e0 la\nconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 55-471 du 30 avril 1955 relatif \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la conservation du Cadastre ;\nVu la loi n\u00b0 74-645 du 18 juillet 1974 relative \u00e0 la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique des valeurs locatives\nservant de base aux impositions directes locales ;\nSur la proposition du Directeur d\u00e9partemental des Finances Publiques ,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Les op\u00e9rations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de\nTOUSSIEUX \u00e0 partir du 28 novembre 2025.\nL'ex\u00e9cution,  le  contr\u00f4le  et  la  direction  de  ces  op\u00e9rations  seront  assur\u00e9s  par  la  Brigade\nNationale d'Intervention Cadastrale (BNIC), Antenne de Lyon situ\u00e9e 165 rue Garibaldi 69401\nLYON CEDEX 03.\nArticle 2 : Les agents charg\u00e9s des travaux, d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9s, et leurs auxiliaires, sont autoris\u00e9s\n\u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune et,\nen tant que de besoin, sur celui des communes limitrophes.\nArticle 3  :  Les dispositions de l'article 322-2 du Code p\u00e9nal sont applicables dans le cas de\ndestruction, de d\u00e9t\u00e9rioration ou de d\u00e9placements des signaux, bornes ou rep\u00e8res.\nEn outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la d\u00e9pense cons\u00e9cutive \u00e0 la\nreconstitution des \u00e9l\u00e9ments devenus inutilisables par leur fait.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de\nToussieux 13\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie des communes int\u00e9ress\u00e9es et\npubli\u00e9 dans la forme ordinaire. Les agents charg\u00e9s des travaux devront \u00eatre porteurs d'une\nampliation dudit arr\u00eat\u00e9 et la pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nArticle  5 :  Le  Directeur  d\u00e9partemental  des  Finances  Publiques  de  l'Ain  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  Recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture.\nBourg-en-Bresse, le 04 novembre 2025\n    La pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9 : Chantal MAUCHET      \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de\nToussieux 14","date":"2025-11-05","first_seen_on":"2025-11-05T17:05:35+00:00","id":"fcf3fdef81ef667380d9c5135112bb2b56a488cb19571cb72ea17457e51b7723","name":"recueil-01-2025-372-recueil-des-actes-administratifs-special 05-11-2025","pdf_creation_date":"2025-11-05T15:40:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33788/236004/file/recueil-01-2025-372-recueil-des-actes-administratifs-special%2005-11-2025.pdf"}