{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2026-238\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 /\n27-2026-07-29-00005 - D\u00e9cision portant affectation du responsable\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur\nint\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure (11 pages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de\nla solidarit\u00e9\n27-2026-07-29-00005\nD\u00e9cision portant affectation du responsable\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et\norganisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2026-07-29-00005 - D\u00e9cision portant affectation du responsable\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n3\nMINISTERE Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,DU TRAVAIL ; de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sET DES SOLIDARITESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant affectation du responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4leet des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rimdans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deNormandie,Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-6 \u00e0 R.8122-10 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02013-1172 du 18 d\u00e9cembre 2013 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-359 du 20 mars 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8med'inspection du travail;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et auxmissions des directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulationsVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partementd'une section d'inspection du travail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et\u00e9tablissements agricoles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le del'inspection du travail ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 septembre 2024 nommant Mme Catherine PERNETTE,directrice du travail hors classe, directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de Normandie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territorialede la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deNormandie ;\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2026-07-29-00005 - D\u00e9cision portant affectation du responsable\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SCPPAT 21-7 du 30 mars 2021 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 octobre 2023 relatif \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation territoriale desunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail au sein de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure ;Vu les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels MSO n\u00b0 000102926499 et MSO n\u00b0 000102966931, en datedu 09 juillet 2026, portant titularisation dans le corps de l'inspection du travail au graded'inspecteur du travail, \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2026, respectivement de Mme AgatheACART et de Mme Augustine CHEVALIER;Vu les arr\u00eat\u00e9s MSO n\u00b0 000102982033 et MSO n\u00b0 000102981645, de la directrice r\u00e9gionalede l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, en date du 20juillet 2026, portantaffectation respectivement de Mme Agathe ACART et de Mme Augustine CHEVALIER,dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 de la DDETS du d\u00e9partement de l'Eure \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt2026;Vu la d\u00e9cision du 29juin 2026 portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le etdes agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure ;Sur proposition conjointe de Monsieur le Directeur R\u00e9gional adjoint de la DirectionR\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Normandie,responsable du p\u00f4le politique du travail, et de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1er : Monsieur Mathieu MARCINKIEWICZ, directeur adjoint du travail, est nomm\u00e9en qualit\u00e9 de responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 et plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure.Il est \u00e9galement charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim des fonctions de responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01 jusqu'\u00e0 la date a laquelle ce poste sera pourvu.Article 2 : Les inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s sont affect\u00e9s comme suit dans lessections d'inspection telles que d\u00e9limit\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 duresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section :> Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1:e Section 1 : Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail ;e Section 2 : M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail ;e Section 3 : M. Antony MARTIN, inspecteur du travail ;e Section 4 : Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail ;\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2026-07-29-00005 - D\u00e9cision portant affectation du responsable\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n5\ne Section 5: Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail;D\u00e9rogation : L'\u00e9tablissement SAS SOCOPA VIANDES sis 22 cours Saint-Paul auNEUBOURG (27110) n'entre pas dans le champ de la comp\u00e9tence territoriale deMadame MOLIN. Pour cet \u00e9tablissement et les entreprises qui interviennent dans sonenceinte, Madame Sara LLANAS est d\u00e9sign\u00e9e comme agente territorialementcomp\u00e9tente.e Section 6: Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail ;e Section 7: M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail.\n> Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2:e Section 1: Mme Augustine CHEVALIER, inspectrice du travail ;e Section 2: M. Eric HEBERT, inspecteur du travail ;e Section 3: Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail ;e Section 4: M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail ;e Section 5: M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail ;e Section 6: Mme Agathe ACART, inspectrice du travail ;e Section 7: Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail.Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents decontr\u00f4le et responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le peuvent intervenir, lorsque l'action le rendn\u00e9cessaire, sur l'ensemble du territoire de la direction d\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s de l'Eure.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, l'int\u00e9rim de M. Mathieu MARCINKIEWICZ,responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 et responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 parint\u00e9rim, la responsabilit\u00e9 de chacune de ces unit\u00e9s est assur\u00e9e par int\u00e9rim dans l'ordresuivant par :- Mme Dalila BENAKCHA, directrice du travail, directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure ;- M. Beno\u00eet DESHOGUES, directeur du travail, directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure.Article 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs des inspecteurs dutravail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s, sousl'autorit\u00e9 du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section concern\u00e9e :> Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1:L'int\u00e9rim de Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,par:e M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4len\u00b01;\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2026-07-29-00005 - D\u00e9cision portant affectation du responsable\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n6\ne Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e TMM. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;+ Mme Augustine CHEVALIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;\u00b0 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;8 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;, M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Agathe ACART, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02.L'int\u00e9rim de M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,par:e M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e TMM. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;\u00b0 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 :e Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;a M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;\u00b0 Mme Agathe ACART, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;\u00b0 Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Augustine CHEVALIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02.L'int\u00e9rim de M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :+ Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01 :e Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4len\u00b01 |e Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;3 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01:\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2026-07-29-00005 - D\u00e9cision portant affectation du responsable\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n7\ne Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e TMM. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02;e M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;2 M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Agathe ACART, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02;e Mme Augustine CHEVALIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;\u00b0 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02.L'int\u00e9rim de Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,par:e Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b01;e M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e TMM. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;e TMM. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Agathe ACART, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Augustine CHEVALIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b02 :\u00b0 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02.L'int\u00e9rim de Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :e Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e TMM. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2026-07-29-00005 - D\u00e9cision portant affectation du responsable\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n8\ne M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4len\u00b01;e M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02;e Mme Agathe ACART, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;+ Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Augustine CHEVALIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;\u00b0 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02.L'int\u00e9rim de Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant,par:e M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01; |e Mme Agathe ACART, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;& Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Augustine CHEVALIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;e M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;\u00ae Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;. M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;e M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02.L'int\u00e9rim de M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :, Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e TMM. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2026-07-29-00005 - D\u00e9cision portant affectation du responsable\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n9\ne Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contrdlen\u00b01;\u00ae Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Augustine CHEVALIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;\u00b0 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02;\u00b0 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;e M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Agathe ACART, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02.> Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 :L'int\u00e9rim de Mme CHEVALIER Augustine, inspectrice du travail de la section 1, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chement, dans l'ordre suivant,par:\u00b0 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02;e M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;\u00ae M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02;e Mme Agathe ACART, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02;e Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01.L'int\u00e9rim de M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :a Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;e M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Agathe ACART, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2026-07-29-00005 - D\u00e9cision portant affectation du responsable\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n10\ne Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Augustine CHEVALIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;e M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01 ;e M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01 ;e Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;\u00b0 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01.L'int\u00e9rim de Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :e M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;e M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02;e Mme Agathe ACART, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Augustine CHEVALIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;\u00b0 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;\u00ae M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e TMM. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01.L'int\u00e9rim de M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant,par:e TMM. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Agathe ACART, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2026-07-29-00005 - D\u00e9cision portant affectation du responsable\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n11\ne Mme Augustine CHEVALIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b02 ;o M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02;e Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02;e Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4len\u00b01 :e Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e TMM. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e TMM. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01.L'int\u00e9rim de M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :e Mme Agathe ACART, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;3 Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Augustine CHEVALIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b02;\u00b0 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;> Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02;e M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4len\u00b01;e Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;, M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01.L'int\u00e9rim de Mme ACART Agathe, inspectrice du travail de la section 6, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant,par:8 Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Augustine CHEVALIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;2 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2026-07-29-00005 - D\u00e9cision portant affectation du responsable\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n12\n5 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;* M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;\u00b0 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01 ;e M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01.L'int\u00e9rim de Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachement, dans l'ordre suivant, par :e Mme Augustine CHEVALIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00e9le n\u00b02 ; |\u00a9 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;\u00ae M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;e M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 ;e Mme Agathe ACART, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b02 ;\u00ca M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e TMM. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01;e Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01;e Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'Unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b01.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim sur l'une dessections pr\u00e9cit\u00e9es soit organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9dans l'ordre suivant par :- M. Mathieu MARCINKIEWICZ responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 etresponsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 par int\u00e9rim ;- Mme Dalila BENAKCHA, directrice du travail, directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure ; 10\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2026-07-29-00005 - D\u00e9cision portant affectation du responsable\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n13\n- M. Benoit DESHOGUES, directeur du travail, directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure.Article 5 : La d\u00e9cision du 29 juin 2026 susvis\u00e9e portant affectation des responsablesd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans lesunit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Eure est abrog\u00e9e \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 6 : Madame la Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Normandie, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de l'Eure et Monsieur le Responsable des unit\u00e9s de contr\u00f4le sont charg\u00e9s,chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entrera envigueur le 1\u00b0 ao\u00fbt 2026 et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede l'Eure.\nFait \u00e0 Rouen, le 29 juillet. 2026La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n\\ | /\nCathe rine ner\n11\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2026-07-29-00005 - D\u00e9cision portant affectation du responsable\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\n14","date":"2026-07-30","first_seen_on":"2026-07-30T17:23:34+00:00","id":"fd0d7dd950c31e7f2a88169d4d4d564e89113a74ea65d94eaa014598ac0994f8","name":"Recueil sp\u00e9cial N\u00b027-2026-238 du 30 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-30T15:03:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/63557/469324/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B027-2026-238%20du%2030%20juillet%202026.pdf"}