{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET LDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 120 du 27 septembre 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nX Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du27 septembre 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 27 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nNS/\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 120 du 27 septembre 2024SOMMAIRE\n| - ARR\u00caT\u00c9SPR\u00c9FECTURECabinet- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-581 du 25 septembre 2024 encadrant l'acc\u00e8s au stadeKopa \u2014 match football Angers-Reims le 29 septembre- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-568 du 27 septembre 2024 interdisant tout rassemble-ment festif musical non autoris\u00e9 et la circulation de v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9rielde son \u00e0 destination de rassemblement festif musical non autoris\u00e9, du 27 septembre(18h) au 30 septembre (12h)\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEA n\u00b02024-20 du 24 septembre 2024 autorisant l'achat de vendangesou de mo\u00fbts suite \u00e0 l'\u00e9pisode de gr\u00eale du 7 septembre- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02024-47 du 25 septembre 2024 d\u00e9rogeant \u00e0 la protectiond'especes animales - \u00e9tudes naturalistes \u00e0 Beaupr\u00e9au en Mauges- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02024-48 du 25 septembre 2024 d\u00e9rogeant \u00e0 la protectlond'especes animales - \u00e9tudes naturalistes en Anjou- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SUAR-cdac n\u00b02024-26 du 24 septembre 2024 habilitant last\u00e9 DU RIVAU Consulting en mati\u00e8re d'\u00e9tude d'impact dans la proc\u00e9dure d'autorisa-tion d'exploitation commerciale- Arr\u00e9t\u00e9 DDT-SUAR-cdac n\u00b02024-27 du 24 septembre 2024 habilitant last\u00e9 AID Observatoire en mati\u00e8re d'\u00e9tude d'impact dans la proc\u00e9dure d'autorisationd'exploitation commerciale- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-9-12 du 27 septembre 2024 autorlsantl''organisation d'un concours de p\u00eache \u00ab carnassier \u00bb sur la Sarthe le 28 septembre \u00e0Morannes-sur Sarthe-Daumeray\n\nPREFECTURE du MAINE-et-LOIRE ET CONSEIL DEPARTEMENTAL- Arr\u00eat\u00e9 conjoint PREF49-DIDD-BCI / CD49-DSS-MPA n\u00b02024-29 du 19 septembre2024 actualisant la composition de la commission des droits et de l'autonomiedes personnes handicap\u00e9es\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n|- ARRETES\n\n\nE ] : Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre publicDE MAINE ET-LOIRE et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 A Angers, le 25 septembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BCAB 2024 - 581Portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et encadrantl'acc\u00e8s au stade des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 29 septembre 2024opposant le SCO d'Angers au Stade de ReimsLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de ia L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques.Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment sesarticles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET,inspectrice de l'administration de 1 classe d\u00e9tach\u00e9e en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe,en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE n\u00b0 2023-27 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie GIMONET, directrice de cabinet ;Vu la circulaire du ministre de lint\u00e9rieur du 10 septembre 2021 relative auxinstructions contre la violence dans les stades ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 31 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontresde football ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens \u00e0 I'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venirdes personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont lapresence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troublesgraves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public lorsdes rencontres de football entre l'\u00e9quipe du SCO Angers et celle du Stade de Reims ;Consid\u00e9rant en particulier les graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont d\u00e9roul\u00e9s lorsde la derni\u00e8re opposition sportive entre le Stade de Reims et Angers SCO le 5 d\u00e9cembre 2022pour le compte de la 17\u00b0 journ\u00e9e de Ligue 1 ;\n\n- \u00c0 17h40 une agression volontaire en r\u00e9union a \u00e9t\u00e9 orchestr\u00e9e \u00e0 Angers par neufindividus qui sont rentr\u00e9s dans une brasserie et se sont attaqu\u00e9s \u00e0 trois supporters angevins,dont l'un deux a \u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement bless\u00e9 au cuir chevelu et n\u00e9cessitant la pose de plusieurspoints de suture.- Entre 18H30 et 18H50, des violences volontaires en r\u00e9union ont de nouveau \u00e9t\u00e9commises par des supporters du club de Reims contre un supporter angevin dans le centre-ville d'Angers qui s'est fait insulter puis agresser par deux individus avec des coups de piedsdans le dos et \u00e0 la m\u00e2choire alors qu'il se trouvait au sol.- \u00c0 la fin de la rencontre, les supporters de Reims sont repartis \u00e0 pied du stade, endirection du centre-ville pour r\u00e9cup\u00e9rer leurs v\u00e9hicules. Les ultras r\u00e9mois ont cherch\u00e9 lessupporters angevins pour en d\u00e9coudre, seule la pr\u00e9sence des policiers a permis d'\u00e9viter toutaffrontement.- \u00c0 1h00 du matin, quatre ultras angevins, install\u00e9s dans un bar ont \u00e9t\u00e9 rep\u00e9r\u00e9s par dessupporters ind\u00e9pendants du Stade de Reims qui n'ont cess\u00e9 de les provoquer, seule lapr\u00e9sence des vigiles et des autres clients a emp\u00each\u00e9 les supporters r\u00e9mois d'aller \u00e0 laconfrontation physique. |Consid\u00e9rant que la configuration et I'emplacement du stade Raymond KOPA encentre-ville n\u00e9cessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre suppl\u00e9mentaires, \u00e0l'ext\u00e9rieur comme \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de d\u00e9bordements ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond KOPA, lessupporters ultras angevins et visiteurs sont rassembl\u00e9s dans la tribune Coubertin ; qu'encons\u00e9quence cette promiscuit\u00e9 est in\u00e9vitablement source d'une exacerbation des tensions,pendant la rencontre, et multiplie les risques d'affrontement et de trouble \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du SCO d'Ang\u00e8rs rencontrera celle du stade de Reims austade Raymond KOPA le dimanche 29 septembre 2024 \u00e0 17h00 ;Consid\u00e9rant que 40 supporters Ultras du stade de Reims ont pr\u00e9vu de se rendre \u00e0Angers pour assister \u00e0 cette rencontre ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important,n'est pas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration angevine, pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentoursdu stade o\u00f9 se d\u00e9roulera la rencontre, de personnes se prevalant de [a qualit\u00e9 de supporterdu club du Stade de Reims ou se comportant comme tel, \u00e0 l'occasion du match du dimanche_29 septembre 2024 \u00e0 17h00, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens ;Consid\u00e9rant que, compte tenu des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits, le risque de troublesgraves. \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 \u00e0 I'occasion du d\u00e9placement des supporters du stade de -Reims ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00a2\nLe dimanche 29 septembre 2024, de 10h00 \u00e0 23h00, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du stade de Reims ou se comportant comme tel,d'acc\u00e9der au stade Raymond Kopa, situ\u00e9 Boulevard Pierre de Coubertin \u00e0 Angers et de\n\ncirculer ou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes,incluses :Au nord par :- le boulevard Ayrault- le boulevard CarnotA l'ouest par :- les voies sur berges- la promenade Jean Turc- la place Moli\u00e8re- le quai GambettaAu sud par:- le Boulevard du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle-le Boulevard du roi Ren\u00e9A l'est par :- le boulevard Foch ;- le boulevard de la r\u00e9sistance et de la d\u00e9portation- le boulevard Bessonneau- la place Pierre Mend\u00e8s France\nArticle 2Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1%, l'acc\u00e8s au stade Raymond KOPA estautoris\u00e9 aux supporters du stade de Reims munis de billets dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, arrivant dans le cadre d'un d\u00e9placement organis\u00e9, achemin\u00e9s par bus mini bus etv\u00e9hicules l\u00e9gers, sous escorte polici\u00e8re.- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters du stade de Reims, serendant en bus, minibus et v\u00e9hicules l\u00e9gers \u00e0 Angers, \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballdu dimanche 29 septembre 2024 \u00e0 17h00 au stade Raymond Kopa entre le SCO d'Angers et lestade de Reims.- Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le dimanche 29 septembre 2024 \u00e0 15h30 sur leparking P1 du parc des expositions d'Angers situ\u00e9 route de Paris \u00e0 Angers (49000).- pour les supporters du Stade de Reims originaires de la r\u00e9gion Angevine se rendant austade en v\u00e9hicule particulier, l'obligation leur est fix\u00e9e de rallier directement la tribune \u00abvisiteurs \u00bb du stade Raymond Kopa.- La remise des billets du match se d\u00e9roulera \u00e0 l'entr\u00e9e du parcage visiteurs avec\u00e9change des contremarques pr\u00e9alablement d\u00e9livr\u00e9es par le club du stade de Reims auxacqu\u00e9reurs de places.- A l'issue de la rencontre, prise en charge des supporters du stade de Reims au niveaude la sortie visiteurs du stade Raymond Kopa, puis accompagnement des bus, minibus etv\u00e9hicules l\u00e9gers par les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police.\nArticle 3\nSont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1%, dans l'enceinte et aux abords dustade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et toutobjet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\n\nArticle 4Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac.\nArticle 5\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, sise 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 6La directrice de cabinet du-pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le Directeur interd\u00e9partementalde la police nationale et la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loiresont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, notifi\u00e9 au Procureur dela R\u00e9publique, pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux Pr\u00e9sidents de club, affich\u00e9 enmairie d'Angers et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, ;la sous-pr\u00e9f\u00e8te, diregtrice de cabinet,\n\n\u00cbZ | : | | Direction du cabinetPREFET -DE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, le ,2.:} w;}m;.\\fm ?\\\\Dlt'i\nARRETE n\u00b0BOPSI 2024-586portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ; 'Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la route ; |Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre. leterrorisme ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu larr\u00e9t\u00e9 du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party est susceptible de sed\u00e9rouler du vendredi 27 septembre 2024 au dimanche 29 septembre 2024 dans le d\u00e9partement deMaine-et-Loire ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du. pr\u00e9fet ded\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parI'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;\n1/2\n\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre I'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e9re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que les effectifs des forces des\u00e9curit\u00e9 et de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre \u00e0 cerassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions ;Consid\u00e9rant que les \u00e9v\u00e8nements annonc\u00e9s pourraient rassembler plusieurs centaines de participants ;Consid\u00e9rant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical de type rave-party non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet \u00e9v\u00e8nement arassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours, dont 11 ayant n\u00e9cessit\u00e9 une \u00e9vacuation-vers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet \u00e9v\u00e8nementsont de nature \u00e0 provoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirsde police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 duCode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTEArticle 1\" : Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et la circulation de toutv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00e9tre utilis\u00e9 pour une manifestation non-autoris\u00e9e ourassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 I'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0I'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du d\u00e9partementde Maine-et-Loire du vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 18h00 au lundi 30 septembre 2024 \u00e0 12h00.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de l'amende pr\u00e9vue par lescontraventions'de 5\u00b0 classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du matenel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de I'lle Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le groupementd\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, /L;ectrlce d\u00e9 cabinet,ww'ffl M:;\u00cf-fl \u2014P | -'/M@n\u00e9t\u20ac\n2/2\n\nPDFEEDEIE\\.I;NE ET-LOIRE Direction d\u00e9partementaleLjbert _ des territoiresgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDT49/SEA/2024-020portant autorisation d'achats de vendanges ou de mo\u00fbts de r\u00e9coltants \u00e0 la suited'un orage de gr\u00eale du 7 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et son annexe I ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b02016-2009 du 30 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s d'applicationde l'article L.361-4 du code rural et de la p\u00e9che maritime en vue de favoriser led\u00e9veloppement de l'assurance contre certains risques agricoles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 ao\u00fbt 2017 relatif aux conditions et limites r\u00e9gissant le cadrefiscal des achats de vendanges, de mo\u00fbts et de vins ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Pierre JulienEYMARD, Directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine et Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Pierre JulienEYMARD \u00e0 certains de ses collaborateurs ;\nConsid\u00e9rant que les textes si dessus autorisent le pr\u00e9fet \u00e0 prendre un arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant laliste des aires de production touch\u00e9es par des ph\u00e9nom\u00e8nes climatiques d\u00e9favorablesayant entra\u00een\u00e9 des pertes de r\u00e9colte significatives ;Consid\u00e9rant le courrier du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Viticole Anjou-Saumur du 12septembre 2024 demandant l'autorisation d'acheter des vendanges ou des mo\u00fbts sur descommunes sinistr\u00e9es par un orage de gr\u00eale du 7 septembre 2024.Consid\u00e9rant le rapport m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France du 23 septembre 2024,Consid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s par la mission d'expertise du 16 septembre 2024, sur lescommunes de Passavant sur Layon et Cl\u00e9r\u00e9 sur Layon ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\n\nARRETE\nArticle 1Les communes suivantes du Maine et Loire :Concourson sur Layon, Cl\u00e9r\u00e9 sur Layon, Les Cerqueux Sous Passavant, Les Verchers surLayon, Nueil sur Layon, Passavant sur Layon, Dou\u00e9 La Fontaine,sont reconnues avoir subit des d\u00e9g\u00e2ts significatifs suite \u00e0 un orage de pluie et de gr\u00eale endate du 7 septembre 2024.\nArticle 2Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2017 relatif aux conditions et limites r\u00e9gissant lecadre fiscal des achats de vendanges, de mo\u00fbts et de vins s'appliquent sur les communesmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 au titre du mill\u00e9sime 2024.\nArticle 3Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur interr\u00e9gional des douanes et droitsindirects, le directeur r\u00e9gional de I'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, lad\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de l'INAO, le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu1 sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait 3 Angers, le 24 septembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPierre- U\"?\u00ceen EYMARD\nPage 2/2\n\n\u0152PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des Territoiresijert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \"Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 DDT49/SEEB/CVB 2024-47\nportant autorisation \u00e0 ATLAM Environnement de d\u00e9roger \u00e0 la protection d'esp\u00e8cesanimales prot\u00e9g\u00e9es pour des \u00e9tudes naturalistes pour lesquelles la capture est suivied'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place, en Maine et Loire pour l'ann\u00e9e 2024Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0R.411-14 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 septembre 2023 portant nomination de MPhilippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement,portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e9ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivied'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 janvier 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant lesconditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 duCode de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9ssur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s deleur protection ;Vu les lignes directrices de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et dulogement adopt\u00e9es le 15 janvier 2016, d\u00e9terminant les cat\u00e9gories de demandes de d\u00e9rogation \u00e0la protection des esp\u00e8ces soumises \u00e0 participation du public dans les d\u00e9partements de la r\u00e9giondes Pays-de-la-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Pierre-JulienEYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine et Loire, \u00e0 Madame CatherineGIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe, aux chefs de service et \u00e0 certains agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires ;Vu la demande de d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es en date du 28 ao\u00fbt 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par lasoci\u00e9t\u00e9 CHAUVAT Portes, ZI rue des C\u00e8dres \u00e0 BEAUPREAU EN MAUGES, afin que le bureaud'\u00e9tudes ATLAM puisse proc\u00e9der \u00e0 des suivis scientifiques ;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation porte sur la capture et le rel\u00e2cher imm\u00e9diat, et letransport de reptiles ;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation porte sur des op\u00e9rations \u00e0 caract\u00e8re scientifique etenvironnemental visant le suivi de l'application de mesures environnementales de la s\u00e9quenceE-R-C-A du projet d'extension de la SAS CHAUVAT Portes ; -Consid\u00e9rant que les inventaires sont r\u00e9alis\u00e9s dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de laflore sauvages, de la conservation des habitats naturels et du sauvetage de sp\u00e9cimens ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante que la capture. pouridentifier certaines des esp\u00e8ces vis\u00e9es ; 'Consid\u00e9rant que la capture non l\u00e9tale, suivie du rel\u00e2ch\u00e9 au m\u00eame endroit, ne nuit pas aumaintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable des esp\u00e8ces concern\u00e9es pr\u00e9sentes dans leuraire de r\u00e9partition naturelle ;Consid\u00e9rant qu'un transport peut \u00eatre pratiqu\u00e9 dans le cadre de l''application des mesures de_ sauvegarde pr\u00e9conis\u00e9es au sein de la mesure E-R-C-A ;Consid\u00e9rant que Monsieur Yohann ABITON pr\u00e9sente toutes les qualit\u00e9s requises pour effectuerles op\u00e9rations de capture temporaire avec rel\u00e2cher sur place d'individus de reptiles ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1- Identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiairLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est l'\u00e9cologue de ATLAM Environnement, 38 rue Saint Michel,85190 VENANSAULT, dont le nom figure ci-apr\u00e8s :Monsieur Yohann ABITON, chef de projet \u00e9cologue,dans le cadre des op\u00e9rations d\u00e9taill\u00e9es aux articles suivants.Article 2 - Nature de ; tionM. Yohann ABITON est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la protection d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de reptiles pourles op\u00e9rations portant sur leur capture et leur rel\u00e2cher sur place, au fur et \u00e0 mesure del'avancement des travaux. Cette intervention \u00e9tait pr\u00e9vue par les mesures environnementalesde la s\u00e9quence E-R-C-A \u00e0 mettre en place ;pour les sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es susvis\u00e9s :- Reptiles:o L\u00e9zard \u00e0 deux raies Lacerta bilineatao L\u00e9zard des murailles Podarcis muralis\n\nLes d\u00e9placements de ces esp\u00e9ces se feront a pied depuis le site impact\u00e9 vers les habitatspropices recr\u00e9\u00e9s, en utilisant des contenants appropri\u00e9s.Article 3 \u2014 Localisation de l'autorisationLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour les travaux effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT49/SEEB/CVB 2024-31 portant sur l'extension de I'entreprise CHAUVAT Portes \u00e0 Beaupreau-en-Mauges (zone d'activit\u00e9s Evre et Loire, au lieu dit \u00ab La touche \u00bb).La pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations n\u00e9cessaires pour lar\u00e9alisation des op\u00e9rations, notamment \u00e0 l'int\u00e9rieur d'espaces prot\u00e9g\u00e9s (r\u00e9serves naturelles...).\nArticle 4 - M\u00e9thodesLes individus seront captur\u00e9s \u00e0 la main ou \u00e0 l'aide d'une \u00e9puisette, et transport\u00e9s dans des sacsrespirants, des seaux ou des caisses adapt\u00e9s \u00e0 la taille et au nombre de sp\u00e9cimens du lieu decapture au lieu de rel\u00e2cher. Les lieux de rel\u00e2cher se situent hors de l'emprise des travaux, dansdes habitats favorables \u00e0 leur cycle biologique, identifi\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 ou dont le p\u00e9rim\u00e8tre a \u00e9t\u00e9mis en d\u00e9fens au pr\u00e9alable de l'op\u00e9ration.\nArticle 5 - suiviLe p\u00e9titionnaire transmettra :- Un compte-rendu \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de l'inventaire devra \u00eatre adress\u00e9 dans les 3 mois suivantla fin de la p\u00e9riode de suivi \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoiresDDT49/SEEB/CVB et \u00e0 la division biodiversit\u00e9 de la DREAL des Pays de la Loire.- Un tableur ou un fichier SIG rapportant les donn\u00e9es d'observation collect\u00e9es lors desop\u00e9rations mentionn\u00e9es dans le rapport annuel ;\nLe mode d'emploi d\u00e9taill\u00e9 pour le format du fichier de donn\u00e9es figure sur le site internet de laDREAL \u00e0 l'adresse suivante :http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/acces-au-format-regional-pour-latransmission-de-r2112.html\nArticle 6 \u2014 Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est valable pour la p\u00e9riode comprise entre le 1 octobre 2024 et le 30novembre 2024.\nArticle 7 \u2014 rutes dLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra d\u00e9poser, au plus tard \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de suivi, les donn\u00e9es brutesd'observation des esp\u00e8ces acquises lors des suivis sur le site :www.Proiets-environnement.\u00a3 ouv.fr.b 1 S\nLa d\u00e9marche de d\u00e9p\u00f4t est d\u00e9taill\u00e9e sur le site internet de Nature France.\nersi(http://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t seront transmis \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de Maine-et-Loire, service Eau, Environnement, Biodiversit\u00e9 (DDT49/SEEB/CVB).\n\nArticle 8 \u2014 Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le parles agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-1 du Code del'environnement.Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du Code del'environnement.Article 9 - Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9,ou dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours. citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr. '\nArticle 10 \u2014 Ex\u00e9cution _Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution .dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 , et dont copie sera transmise au chef du service d\u00e9partementalde I'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB).L'arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Angers, le 25 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,P/ Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le chef de l'unit\u00e9 cadre de vie et biodiversit\u00e9\n\n\u0152a=1\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SEEB/CVB 2024-48Portant autorisation \u00e0 Tatiana COLCHEN de d\u00e9roger \u00e0 la protection d'esp\u00e9ces animalesprot\u00e9g\u00e9es pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivied'un rel\u00e2cher sur place.Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de |la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu Le Code de l'environnement, notamment ses articles L.123-19-2, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 etR. 411-1 \u00e0 R.411-14,Vu Le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu L'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,Vu larr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 16 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et reptilesprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9espeuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la captureest suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place,'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 janvier 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant lesconditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4e de l'article L.411-2 duCode de I'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 r\u00e9glementant la pratique de la p\u00eache detoutes esp\u00e8ces dans les cours d'eau et plans d'eau du d\u00e9partement,Vu les lignes directrices de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et dulogement adopt\u00e9es le 15 janvier 2016, d\u00e9terminant les cat\u00e9gories de demandes de d\u00e9rogation\u00e0 la protection des esp\u00e8ces soumises \u00e0 participation du public dans les d\u00e9partements de lar\u00e9gion des Pays-de-la-Loire,Vu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative\u00e0 Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\n1/4\n\nVu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine et Loire, \u00e0 MadameCatherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe, aux chefs de service et \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires,Vu la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces re\u00e7ue le 4 septembre2024, formul\u00e9e par Tatiana COLCHEN, enseignante \u2014 chercheuse contractuelle ECER, \u00e0 lafacult\u00e9 des sciences de l'universit\u00e9 d'Angers, situ\u00e9e 2 Boulevard Lavoisier \u00e0 ANGERS, pour lacapture occasionnelle d'amphibiens dans le cadre d'un programme d'analyse de l'impact desesp\u00e8ces invasives de X\u00e9nope lisse, sur les populations locales d'amphibiens, dans led\u00e9partement de Maine-et-Loire,Consid\u00e9rant que la demande porte sur des op\u00e9rations \u00e0 caract\u00e8re environnemental men\u00e9espar l'universit\u00e9 d'Angers (Facult\u00e9 des sciences),Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire pr\u00e9sente toutes les qualit\u00e9s requises pour effectuer lesop\u00e9rations de capture, de rel\u00e2cher et d'identification de sp\u00e9cimens d'amphibiens,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nARR\u00caTEArticle 1 : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est :Madame Tatiana COLCHENenseignante \u2014 chercheuse contractuelle ECERFacult\u00e9 des sciences de l'universit\u00e9 d'Angers2 boulevard Lavoisier .49 045 ANGERS cedex\nArticle 2 : Nature dg la d\u00e9rogationMadame Tatiana COLCHEN est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la protection des esp\u00e8ces, pour desop\u00e9rations de capture, avec rel\u00e2cher sur place, de sp\u00e9cimens vivants d'amphibiens, \u00e0 des finsd'identification, dans le cadre des actions de suivi de l'impact des esp\u00e8ces invasives deX\u00e9nope lisse, sur les populations locales d'amphibiens, dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire.Dans le cadre de cette \u00e9tude, un transport des amphibiens jusqu'au laboratoire de la facult\u00e9des sciences est autoris\u00e9.\nArticle 3 : dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation et localisation des travauxLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour le territoire du d\u00e9partement de Maine-et-Loire, dans le strictcadre du suivi cit\u00e9 \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations n\u00e9cessaires pour lar\u00e9alisation des op\u00e9rations, notamment \u00e0 l'int\u00e9rieur d'espaces prot\u00e9g\u00e9s (parcs nationaux,r\u00e9serves naturelles, etc.).L'autorisation est valable du 1\u00b0\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2026.\n2/4\n\nArticle 4 : Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9esLa liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'amphibiens concern\u00e9es est la suivante :\nAmphibienPelophylax sp. Grenouille verte (La), Grenouille commune\nArticle 5 : M\u00e9thodes et pr\u00e9cautions sanitairesLes outils de capture utilis\u00e9s seront non vuln\u00e9rants et non l\u00e9taux. Sont autoris\u00e9s : filettroubleau, \u00e9puisette, nasses, phares et lampes frontales. 'La d\u00e9rogation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve que le b\u00e9n\u00e9ficiaire mette en ceuvre des mesures depr\u00e9caution sanitaire contre les chytridiomycoses (protocole de la Soci\u00e9t\u00e9 herp\u00e9tologique deFrance) lors de la capture et du rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens et des d\u00e9placements entre lieux decaptures.Les m\u00e9thodes de captures sont susceptibles de changer, toutefois le protocole Pop'Amphibiendevra \u00eatre suivi. Les X\u00e9pones lisses seront mis \u00e0 mort au terme du protocole.Il est pr\u00e9vu de r\u00e9cup\u00e9rer les \u0153ufs des amphibiens et que les t\u00e9tards soient ensuite plac\u00e9s encage flottante, dans leurs mares d'origine, afin d'\u00e9tudier leur comportement.\nArticle 6 : Mesures de suiviLe p\u00e9titionnaire transmettra :- un compte-rendu \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de l'inventaire, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale desterritoires DDT49/SEEB/CVB et \u00e0 la division biodiversit\u00e9 de la DREAL des Pays de laLoire, avant le 31 octobre 2023,< un tableur ou un fichier SIG rapportant les donn\u00e9es d'observation collect\u00e9es lors desop\u00e9rations ;Le mode d'emploi d\u00e9taill\u00e9 pour le format du fichier de donn\u00e9es figure sur le site internet de laDREAL \u00e0 l'adresse suivante :htto://www.Days-de-la-loire.developnement-durable.gouv.fr/acces-au-format-regional-pour-latransmission-de-r2112.html\nArticle 7 : Mesures dg contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le parles agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-1 du Code del'environnement.Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du Code del'environnement.\nArticle 8 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n3/4\n\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9,ou dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 ; Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, la directrice r\u00e9gionale del'environnement, de l''am\u00e9nagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeurd\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame Tatiana COLCHEN, et dont copiesera transmise au chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB).L'arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Angers, le 25 septembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour Le directeur d\u00e9partemental des territoires,le chef de l'unit\u00e9 cadre de vie et biodiversit\u00e9\n4/4\n\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDE MAINE-ET-LOIRE\u00ca\u00cb\u00cb\u00cb Service Urbanisme, Am\u00e9nagement, RisquesFraternit\u00e9 ' Secr\u00e9tariat de la CDAC\" ddt-cdac@maine-et-loire.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49-AP-2024-026portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude d'impact relative\u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation d'exploitation commerciale\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code du commerce et notamment ses articles L 752-6-II1 et IV et R 752-6 et suivants ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\n, Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le' contenu du formulaire de demanded'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L. 752-6 du codedu commerce ; '\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGMI/CCSE-2024-27 du 1er juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0M. EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation DDT49/BAP N\u00b0 2024-06-03 du 28 juin 2024 ;\nVu la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e le 20 septembre 2024 par Mme DU RIVAU Am\u00e9lie,pr\u00e9sidente de la SASU Du Rivau Consulting ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire ;\n\nARRETE\nLa SASU DU RIVAU Consulting, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 34 rue Vignon, \u00e0 PARIS (75009),est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article L. 752-6-1ll du code ducommerce, pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale relevant duMaine-et-Loire.\nArticle 2Cette habilitation porte le num\u00e9ro d'identification n\u00b0 DDT49-AP-2024-026, correspondantau num\u00e9ro d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mentionn\u00e9 ci-dessus.Ce num\u00e9ro d'identification devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SASUDU RIVAU Consulting dans le cadre des demandes d'autorisations d' expl0|tat|oncommerciale d\u00e9pos\u00e9es dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire.Article 3La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habnhtat:on est fix\u00e9e \u00e0 cing ans, non renouvelable par tacitereconduction.Article 4L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise \u00e0jour ou d'exercice, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code du commerce.\nArticle SUn organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :1. dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stadeque ce soit,2. s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.Article 6 'Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nAngers, le 24 septembre 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice adjointe,\nCatherine GIBAUD\nD\u00e9lais et voies de recours :La l\u00e9galit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. \u00c0 ceteffet le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'un recours contentieux peut \u00eatre saisi - 6,all\u00e9e de I \u00cele Gloriette - BP 4211 \u2014 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwwwtelerecours.fr. Il est \u00e9galement possible de saisir d'un recours hi\u00e9rarchique le Pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9sd\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejetimplicite).\n\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDE MAINE-ET-LOIRE\u00cb\u00e4\u00e4 . Service Urbanisme, Am\u00e9nagement, RisquesFraternit\u00e9 Secr\u00e9tariat de la CDACddt-cdac@maine-et-loire.gouv.fr .\n_ Arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 DDT49-AP-2024-027portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser I'\u00e9tude d'impact relative\u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation d'exploitation commerciale\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\" Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code du commerce et notamment ses articles L 752-6-III et IV et R 752-6 et suivants ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des.commissions departementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L. 752-6 du codedu commerce ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGMI/CCSE-2024-27 du Ter juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0M. EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation DDT49/BAP N\u00b0 2024-06-03 du 28 juin 2024 ;\nVu la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e le 24 septembre 2024 par M. SARRAZIN David etM. ERNST Arnaud, Directeurs associ\u00e9s de la SARL AID Observatoire ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire ;\n\nARR\u00caTE\nLa SARL AID Observatoire, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 29 cours Tolstoi, \u00e0 Villeurbanne(69100), est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article L. 752-6-111 du code ducommerce, pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale relevant duMaine-et-Loire. '\nArticle 2Cette habilitation porte le num\u00e9ro d'identification n\u00b0 DDT49-AP-2024-027, correspondantau num\u00e9ro d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mentionn\u00e9 ci-dessus.Ce num\u00e9ro d'identification devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SARL AIDObservatoire dans le cadre des demandes d'autorisations d'exploitation commercialed\u00e9pos\u00e9es dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire.Article 3La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans, non renouvelable par tacitereconduction. 'Article 4 ;L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise \u00e0jour ou d'exercice, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code du commerce.\nArticle 5Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet : _1. dans lequel lui-m\u00e9me, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stadeque ce soit,2. s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nAngers, le 24 septembre 2024. Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice adjointe,\nCatherine GIBAUD\nD\u00e9lais et voies de recours :La l\u00e9galit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. \u00c0 ceteffet le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'un recours contentieux peut \u00eatre saisi \u2014 6,all\u00e9e de Ille Gloriette - BP 4211 \u2014 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. Il est \u00e9galement possible de saisir d'un recours hi\u00e9rarchique le Pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9sd\u00e9livr\u00e9s au nom de I'Etat. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (I'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejetimplicite).\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-09-12Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un concours de p\u00eache \u00ab carnassier en float-tubeou en kayak \u00bb sur la Sarthe le 28 septembre 2024,\nCommune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,I'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 24 septembre 2024 par DS n\u00b0 20098002, par laquelle l'association\u00ab Ablette Morannaise-Brissarthoise \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Thierry NIARDdemeurant 8 sq \u00bbare Mathieu Cointerel 49460 Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, sollicite l'autorisationd'organiser un concours de p\u00eache \u00ab carnassier en float-tube ou en kayak \u00bb \u00e0 Morannes-sur-Sarthe-Daumeray le 28 septembre 2024 entre 7 h et 17 h,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de GROUPAMA certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu |'avis favorable du Maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray en date du 2 juillet 2024,\n1/3\n\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Maine-et-Loire pour la p\u00e9che et la protection dumilieu aquatique en date du 9 juillet 2024,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 27 septembre 2024,Vu l''avis. favorable du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du27 septembre 2024,Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1L'association \u00ab Ablette Morannaise-Brissarthoise \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur ThierryNIARD est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un concours de p\u00eache \u00ab carnassier en float-tube ou en kayak \u00bb \u00e0Morannes-sur-Sarthe-Daumeray sur un parcours allant de l'amont de l'\u00eele de Chemlrayjusqu en avaldu quai des Moulins le 28 septembre 2024 entre 7h et 17h, sous r\u00e9serve des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur serapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera-le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.frArticle 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et laresponsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation'de perches en rivi\u00e8re, seront interditssur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\u00c0 ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau\u00ab manifestation nautique \u00bb sur deux embarcations de s\u00e9curit\u00e9 qui seront ancr\u00e9es dans l'axe de lariviere et situ\u00e9es pendant la comp\u00e9tition, l''une en amont imm\u00e9diat de la zone de manifestation etI'autre en aval imm\u00e9diat. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur le panonceau.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :< Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et\n2/3\n\nhydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...) ;\u00b0 Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcatlons et le PCOrganisateur ; ;\u00ab S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;\u00ab - V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;\u00b0 Proc\u00e9der au pointage des concurrents au depart et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\u00b0 S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;\u00b0 Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\u00bb \u2014 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\u00bb D\u00e9signer un responsable de I'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ; _\u00ab Connaitre la Iocalisation du d\u00e9fibrillateur entierement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;\u2014 Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)\u00bb Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les dlfferentsservices consult\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serveexpresse des droits des tiers.L'association \u00ab Ablette Morannaise-Brissarthoise \u00bb devra se pourvoir de toutes les autorisationsn\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif \u2014 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental, le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab Ablette Morannaise-Brissarthoise \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Thierry NIARD et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 27 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3\n\n\n: PREFET\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale adjointe duD\u00e9veloppement social et de la solidarit\u00e9Direction de laMaison d\u00e9partementale de l'autonomieAffaire suivie parArnaud M\u00e9nagerT\u00e9l : 02 41 81 51 05a.menager@maine-et-loire.frR\u00e9f\u00e9rences2024 \u2014 AM\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \u00a2 oy BC4 2024 -29OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DESPERSONNES HANDICAP\u00c9ES DE LA MAISON D\u00c9PARTEMENTALE DES PERSONNESHANDICAP\u00c9ES DE MAINE-ET-LOIRE\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire La Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementalChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur de Maine-et-LoireChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu \u2014 leCode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 3221-9 ;Vu le code de l'action sociale et des familles et plus particuli\u00e8rement ses articles L. 146-9, R. 241-24 et R. 241-27 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2024-24 du 18 juillet 2024 du Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire et de la Pr\u00e9sidente duConseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire relatif \u00e0 la composition de la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicap\u00e9es ;Vu le proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 15 novembre 2022 de la Commission des droits et del'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9esde Maine-et-Loire constatant l'\u00e9lection de Madame Marie-Pierre Martin, en qualit\u00e9 de.Pr\u00e9sidente de la Commission, de Monsieur Gr\u00e9goire Dupont, en qualit\u00e9 de Premier Vice-pr\u00e9sident, et de Monsieur Edmond Papin-Biotteau, en qualit\u00e9 de Second Vice-pr\u00e9sident ;Vu La proc\u00e8s-verbal du conseil d'administration de l'association Autisme 49 du 12 juin 2024 ;\nVu Le courriel de la Direction de l'Offre d'accueil pour l'autonomie (DOAA) du 03 septembre2024 ;Vu Le courriel de la Direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe du D\u00e9veloppement social et de la solidarit\u00e9(DGADSS) du Conseil d\u00e9partemental du 04 septembre 2024 ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et de Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9raldes services d\u00e9partementaux ; ARRETENT\nArticle 17 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- 24 susvis\u00e9 du 18 juillet 2024 est abrog\u00e9.\n\nArticle 2 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter le D\u00e9partement de Maine-et-Loire \u00e0 la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es deMaine-et-Loire :\nTitulaire Madame Marie-Pierre Martin, Vice-pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental en charge duMieux vivre son handicap (Pr\u00e9sidente de la Commission) ;Suppl\u00e9ants Monsieur Bruno Cheptou, Conseiller d\u00e9partemental ;Monsieur Richard Yvon, Conseiller d\u00e9partemental ;\nTitulaire Monsieur Jean-Fran\u00e7ois Raimbault, Vice-pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental en charge duBien vieillir ;Suppl\u00e9antes Madame Fran\u00e7oise Damas, Vice-pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental en charge de laProtection de l'enfance ;Madame Florence Lucas, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale ;Madame Natacha Poupet Bourdouleix, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale ;\nTitulaire Madame Sophie Haristouy, Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe du D\u00e9veloppement social et de lasolidarit\u00e9 \u2014 DGADSS ;Suppl\u00e9ants Madame Anne-Marie Scapin, Directrice de l'Enfance et de la famille \u2014 DGADSS-DEFjusqu'au 02/10/2024 ; Monsieur Matthieu Guerry, Directeur de l'Enfance et de la famille\u2014 DGADSS-DEF \u00e0 compter du 02/10/2024 ;Madame Anne Carayon, Responsable adjointe territoriale \u2014 DGADSS-DEF-SPE-UPF/Nord Anjou ; 'Monsieur Fabrice Chesneau, Dlrecteur du P\u00f4le d\u00e9partemental des solidarit\u00e9s Nord Anjouet responsable de la Maison d\u00e9partementale des solidarit\u00e9s de 1' Anjou Bleu \u2014 DGADSS\u2014DAST-PDS Nord Anjou/MDS Anjou Bleu ;\nTitulaire Monsieur Pierre-Yves Renard, Directeur de l'Offre d'accueil pour l'autonomie \u2014DGADSS-DOAA ;Suppl\u00e9ants Madame Sophie Gilleron, Charg\u00e9e du suivi et du contr\u00f4le des \u00e9tablissements et servicesMadame No\u00e9mie Santos Pereira, Charg\u00e9e du suivi et du contr\u00f4le des \u00e9tablissements etservices et R\u00e9f\u00e9rente juridique et qualit\u00e9 ;Monsieur Luc Maingot, Chef du service R\u00e9glementation, r\u00e9cup\u00e9ration et contentieux \u2014DGADSS-DOAA-SRRC ;\nArticle 3 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter l'Etat et l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de la Loire \u00e0 laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale despersonnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire : ;\n- Monsieur Wilfrid P\u00e9lissier, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deMaine-et-Loire \u2014 DDETS \u2014 pouvant \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par Madame Sophie Tsegaye, Responsable duservice Protection et inclusion ou par Monsieur Fabrice Pr\u00e9dour, Responsable du service Acc\u00e8s \u00e0l'emploi ;- Monsieur Benoit Dechambre, Directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire \u2014 DASEN \u2014 ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 Monsieur J\u00e9r\u00f4me Jumel, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de la Loire \u2014ARS \u2014 ou son repr\u00e9sentant.\n\nArticle 4 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les organismes d'assurance maladie et de prestations familiales \u00e0la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale despersonnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire :\nTitulaire Monsieur Mark Carrel, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire \u2014 CAF ;Suppl\u00e9ant Monsieur Dominique Jeanneteau, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire \u2014CPAM ;\nTitulaire Madame Dominique Pichot, Caisse de Mutualit\u00e9 sociale agricole de Maine-et-Loire \u2014MSA ;Suppl\u00e9ants Monsieur Jean-Pierre Boisneau, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire \u2014CPAM ;Monsieur Jo\u00ebl L\u00e9picier, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire \u2014 CPAM.\nArticle 5 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter, d'une part, les organisations professionnelles d'employeurs lesplus repr\u00e9sentatives et, d'autre part, les organisations syndicales de salari\u00e9s et de fonctionnaires les plusrepr\u00e9sentatives \u00e0 la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maisond\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire :\nTitulaire Monsieur Yann Le M\u00e9n\u00e9, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais \u2014MEDEF ;Suppl\u00e9ants Madame Evelyne Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais \u2014MEDEFF ; ' -Monsieur Stan Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais \u2014MEDEFF ;\nTitulaire Monsieur Eric Chevreuil, Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail \u2014 CFDT ;Suppl\u00e9ante Madame Catherine Leloup-Cottin, Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail \u2014 CGT.\nArticle 6 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les associations de parents d'\u00e9l\u00e8ves \u00e0 la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es deMaine-et-Loire :\nTitulaire Madame Tessadit Amghar, F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves de Maine-et-Loire\u2014 FCPE ;Suppl\u00e9ants Madame Karine Le Courtois, F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves de Maine-et-Loire \u2014 FCPE ;Madame Francine Mfono, F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves de Maine-et-Loire \u2014FCPE ;Monsieur Damien Peltier, F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves de Maine-et-Loire \u2014FCPE, '\n\nArticle 7 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les associations de personnes handicap\u00e9es et de leurs familles \u00e0 laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale despersonnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire : -\nTitulaire\nSuppl\u00e9ant\nTitulaire\nSuppl\u00e9antes\nTitulaire\nSuppl\u00e9ant\nTitulaire\nSuppl\u00e9ante\nTitulaireSuppl\u00e9antes\nTitulaireSuppl\u00e9ants\nTitulaire\nSuppl\u00e9ants\nMonsieur Gr\u00e9goire Dupont, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'association Kypseli (Premier Vice-pr\u00e9sident de la Commission) ;Monsieur Frans Van Waesberghe, Membre du Conseil d'administration de l'associationKypseli ;\nMonsieur Edmond Papin-Biotteau, Pr\u00e9sident de l'Union d\u00e9partementale de la F\u00e9d\u00e9rationdes malades et handicap\u00e9s de Maine-et-Loire \u2014 FMHUD 49 (Second Vice-pr\u00e9sident de laCommission) ;N...;\nMadame Aurore Charles, Directrice de 1'Association frangaise contre les myopathies-T\u00e9l\u00e9thon des Pays de la Loire \u2014 AFM-T\u00e9l\u00e9thon ;Monsieur Hubert Bossard, F\u00e9d\u00e9ration nationale des accident\u00e9s du travail et deshandicap\u00e9s-Association des accident\u00e9s de la vie \u2014 FNATH ;Madame Martine Charlery, B\u00e9n\u00e9vole de l'Association d\u00e9partementale de parents et amisde personnes handicap\u00e9es mentales de Maine-et-Loire \u2014 ADAPFI ;Madame Sandra Girard, Directrice d'\u00e9tablissements et services de l'Associationd\u00e9partementale de parents et amis de personnes handicap\u00e9es mentales de Maine- et\u2014L01re -ADAPFI ;\nMadame Khalida Kherif, Association Autisme 49 ;Madame Aur\u00e9lie Damm, Association Autisme 49 ;Madame Rose-Marie Dup\u00e9, Association Autisme 49 ;Madame Sylvie Reider, Association Autisme 49Monsieur Jo\u00ebl Touchais, Association des paralys\u00e9s de France-France handicap \u2014 APF ;Madame Katherine Fremy-Lefeuvre, Assomatlon des paralys\u00e9s de France-France handicap\u2014 APF ;Monsieur Jacques Cheminat, Membre du conseil d'administration de Association au- service des malentendants et devenus-sourds de Maine-et-Loire \u2014 SURDI 49 ;Madame Ghyslaine Bargain, Union nationale des familles et des amis de personnesmalades et/ou handicap\u00e9es psychiques \u2014 UNAFAM ;'Madame Marie-Claire Le Viavant, association HandiCap'Anjou ;Monsieur Alain Bargain, Union nationale des familles et des amis de personnes maladeset/ou handicap\u00e9es psychiques \u2014 UNAFAM. '\n\nArticle 8 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter la formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour les personnes handicap\u00e9es duConseil d\u00e9partemental de la citoyennet\u00e9 et de l'autonomie \u00e0 la Commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire :\nTitulaire Monsieur Bernard Baranger, Pr\u00e9sident de l'Association d'aide aux handicap\u00e9s mentauxadultes \u2014 AAHMA ;Suppl\u00e9antes ~ Madame Martine Verdon, Administratrice d'Ariane-\u00e9pilepsie ;Madame Laurence Jolly, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire \u2014CPAM ;Madame Claudette Daguin, conseill\u00e8re municipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Handicap et \u00e0 l'Inclusion \u00e0la mairie d'Angers ;\nArticle 9 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements ou de services pourpersonnes handicap\u00e9es \u00e0 la-Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de laMaison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire :\nTitulaire Madame Madame Myriam Sebti, Directrice des unit\u00e9s d'enseignement et de l''EMAS del'Association r\u00e9gionale Les Chesnaies ;Suppl\u00e9ant Monsieur Denis Jaffry, Directeur adjoint de plate-forme de services m\u00e9dico-sociale LeThouet de l'Association r\u00e9gionale Les Chesnaies ;\nTitulaire Madame Sandrine Boyer, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du P\u00f4le accompaonement et soins Pays de laLoire de VYV3 Pays de la Loire ;Suppl\u00e9ants Madame Patricia Gogly, Responsable du service 1e51ons c\u00e9r\u00e9brales de VYV3 Pays de laLoire ;Monsieur Freddy Halet, Directeur adjoint du Centre Charlotte Blouin de VYV3 Pays de laLoire.\nArticle 10 : Les membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de laMaison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire ont voix d\u00e9lib\u00e9rative, \u00e0 l'exception desdeux organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements ou de services pour personnes handicap\u00e9es mentionn\u00e9s \u00e0l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui n'ont que voix consultative. Chaque membre ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative disposed'une voix, \u00e0 l'exception du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire \u2014 DDETS \u2014 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 3, qui dispose de deux voix.\nArticle 11 : Le mandat des membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personneshandicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire nomm\u00e9s enapplication des articles 2 \u00e0 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'ach\u00e8vent le 30 octobre 2026.\nArticle 12 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et Monsieur le Directeurg\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partement de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et sur le siteInternet du D\u00e9partement (www.maine-et-loire.fr).\n\nArticle 13 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Nantes (6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 dater de sapublication. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00e9tre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire La Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental' de Maine-et-Loire","date":"2024-09-27","first_seen_on":"2025-01-02T15:37:09+00:00","id":"fd14993686a1e4045e62a3b7728e3ca904b5239d375e3b700818081124001467","name":"120-RAA du 27 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-27T14:30:14+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-27T14:33:53+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/22890/150046/file/120-RAA%20du%2027%20septembre%202024.pdf"}