{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-542\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-10-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PREF-CAB-BSI-2026-341 du 28/10/2026\nportant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s au stade du parc des\nsports d'Annecy, au centre-ville et au bord du lac de la commune\nd'Annecy \u00e0 l'occasion du match de football du 31 octobre 2026\nopposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier H\u00e9rault\nSport Club (5 pages) Page 3\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-10-27-00003\nARR\u00caT\u00c9 PREF-CAB-BSI-2026-341 du 28/10/2026\nportant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s au\nstade du parc des sports d'Annecy, au\ncentre-ville et au bord du lac de la commune\nd'Annecy \u00e0 l'occasion du match de football du\n31 octobre 2026 opposant le Football Club\nd'Annecy (FCA) au Montpellier H\u00e9rault Sport\nClub\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PREF-CAB-BSI-2026-341 du 28/10/2026 portant p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction d'acc\u00e8s au stade du parc des sports d'Annecy, au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy \u00e0 l'occasion\ndu match de football du 31 octobre 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier H\u00e9rault Sport Club\n3\nPREFET  Cabinet\nDE  LA  HAUTE-SAVOIE  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  \u00a3 \"f\u00b0  \u00a38\n\u00c9galit\u00e9 Bureau de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9 P\u00f4le Gestion de  crise et ordre public\nLe  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie\nChevalier de  la l\u00e9gion d'honneur  Annecy,  le mardi  27 octobre  2026\nOfficier  de  l'ordre national  du  m\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9  PREF-CAB-BSI-2026-341\nportant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s au stade du parc des sports d'Annecy, au centre-ville et au bord\ndu  lac de  la commune  d'Annecy  \u00e0 l'occasion du  match  de  football du  31 octobre  2026  opposant  le\nFootball Club  d'Annecy  (FCA)  au  Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club\nVU  le code  p\u00e9nal  ;\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral des  collectivit\u00e9s territoriales notamment  ses articles L. 2214-1 a 4 et L. 2215-1 ;\nVU  le code  du  sport  notamment  ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-18 relatifs aux manifestations sportives ainsi\nque  R. 332-1 \u00e0 R. 332-9  relatifs \u00e0 l'interdiction de  p\u00e9n\u00e9trer  ou  de  se rendre aux  abords  d'une  enceinte  o\u00f9\nse d\u00e9roule  une  manifestation  sportive;\nVU  la loi n\u00b0 2017-1510 du  30  octobre  2017  renforcant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre  le terrorisme ;\nVU  la loi n\u00b02010-201  du  2 mars  2010  renfor\u00e7ant  la lutte contre  les violences de  groupes  et la\nprotection  des  personnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de  service public ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22juillet  2026  portant  nomination  de  Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  BONET  en  qualit\u00e9 de  Pr\u00e9fet\nde  la Haute-Savoie ;\nVU  la circulaire du  ministre de  l'Int\u00e9rieur INTK2127556]  du  10  septembre  2021, compl\u00e9t\u00e9e  par la circulaire\nINTK2133195]  du  31 d\u00e9cembre  2021  relatives aux  mesures  de  police administrative  pour  lutter contre  la\nviolence  dans  les stades  ;\nVU  la circulaire du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur INTD2205085]  du  25  avril 2022  relatives aux  rencontres\nsportives  \u00e0 risques  et  interdictions  de  d\u00e9placement  de  supporters  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en vertu de  l'article L. 332-16-2 du  code  du  sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement,  peut,  par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des  personnes  se pr\u00e9valant  de  la\nqualit\u00e9 de  supporters  d'une  \u00e9quipe  ou  se comportant  comme  tel sur les lieux d'une  manifestation\nsportive  et dont  la pr\u00e9sence  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  le cadre  de  la 11\u00e8me  journ\u00e9e  de  Ligue 2 BKT, l'\u00e9quipe du  Football Club\nd'Annecy  (FCA)  rencontrera  celle du  Montpellier  H\u00e9rault  SC  au Stade  du  parc  des  sports  d'Annecy  le\nsamedi  31 octobre  2026  \u00e0 14h00;\nCONSID\u00c9RANT  que  ce  match  \u00e0 enjeu  sportif pour  les clubs  de  Montpellier  et Annecy  qui sont\nrespectivement  2\u00e8me  et 7\u00e8me  au  classement  provisoire, durant  cette  p\u00e9riode  de  vacance  scolaire, va\ng\u00e9n\u00e9rer  un  flux de  spectateurs  d'environ 5000  \u00e0 6000  personnes  attendues  dont  300  \u00e0 400  supporters  de\nMontpellier ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PREF-CAB-BSI-2026-341 du 28/10/2026 portant p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction d'acc\u00e8s au stade du parc des sports d'Annecy, au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy \u00e0 l'occasion\ndu match de football du 31 octobre 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier H\u00e9rault Sport Club\n4\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  moins  150  supporters  \u00abultras\u00bb  et autant  de  supporters  \u00abclassiques\u00bb  de\nMontpellier  soit  Un  total  pouvant  aller jusqu'\u00e0  400  supporters  montpelli\u00e9rains  feront  le d\u00e9placement\ndepuis  Montpellier ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le comportement  des  supporters  de  Montpellier  notamment  celui des  ultras de  la\nButte  Paillade,  est  r\u00e9guli\u00e8rement  de  nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public  \u00e0 l'occasion  de  rencontres  \u00e0 domicile\ncomme  lors de  d\u00e9placements  ;\nCONSID\u00c9RANT  les autres  \u00e9v\u00e9nements  pr\u00e9vus  dans  le d\u00e9partement  ce  jour-l\u00e0, notamment  les\nmanifestations  et  les rassemblements  d\u00e9clar\u00e9s  ou  non  li\u00e9es au  mouvement  social  national  et  les\nviolences  fortement  susceptibles  de  se  produire  en  marge  de  ces  manifestations  ;\nCONSID\u00c9RANT,  en  premier  lieu, que  les d\u00e9placements  du  Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  sont\ntr\u00e8s  fr\u00e9quemment  sources  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  du  fait du  comportement  violent  de  certains\nsupporters  ou  d'individus  se  pr\u00e9valant  de  la qualit\u00e9  de  supporter  de  cette  \u00e9quipe,  manifest\u00e9  de  fa\u00e7on\nr\u00e9currente  aux  abords  des  stades  et  dans  les centres-villes  des  lieux  de  rencontre,  tant  par  des  rixes entre\nsupporters  que  par  des  violences  contre  les forces  de  l'ordre ou  des  jets  de  p\u00e9tards,  fumig\u00e8nes  ou\nbombes  agricoles  causes  de  blessures  ou  de  d\u00e9gradations  ; que  pour  la seule  p\u00e9riode  r\u00e9cente,  il en  a\nnotamment  \u00e9t\u00e9  ainsi le 14  avril 2024,  \u00e0 l'occasion  de  la rencontre  opposant  Clermont  Foot  63  au  MHSC,\nles supporters  montpelli\u00e9rains  ont  fait usage  de  nombreux  engins  pyrotechniques  avant,  pendant  et\napr\u00e8s  la rencontre,  provoquant  des  br\u00fblures  chez  deux  supporters  montpelli\u00e9rains,  n\u00e9cessitant\nl'\u00e9vacuation  par  les  sapeurs-pompiers  de  l'un d'entre  eux  et  le transport  \u00e0 l'h\u00f4pital  de  l'autre  ; que  le 6\noctobre  2024  lors d'une  rencontre  contre  le Stade  de  Reims,  les supporters  montpelli\u00e9rains  ont  fait usage\nde  fumig\u00e8nes  au  cours  de  leur  trajet  p\u00e9destre  vers  le centre-ville  et  qu'un  habitant  a \u00e9t\u00e9  frapp\u00e9  au  visage\npar  l'un d'entre  eux ; qu'au  cours  de  leur  passage  devant  un  d\u00e9bit  de  boissons  o\u00f9  \u00e9taient  regroup\u00e9s  des\nsupporters  r\u00e9mois,  les supporters  montpelli\u00e9rains  ont  effectu\u00e9  des  provocations,  n\u00e9cessitant\nl'intervention  des  forces  de  l'ordre  afin de  pr\u00e9venir  la survenance  d'une  rixe ; qu'\u00e0  l'occasion  de  la\nrencontre  entre  l'Association  Sportive  de  Saint-Etienne  (ASSE)  et  le MHSC  du  23  novembre  2024,\ncons\u00e9cutivement  \u00e0 des  \u00e9changes  par  messages  \u00e9lectroniques  entre  supporters  \u00e0 risque  des  deux  \u00e9quipes,\nqui  avaient  pr\u00e9vu  de  s'affronter,  260  supporters  montpelli\u00e9rains,  arm\u00e9s  pour  certains  de  b\u00e2tons  et\nd'autres  armes  par  destination,  sont  descendus  de  leurs bus  \u00e0 leur arriv\u00e9e  \u00e0 proximit\u00e9  du  stade  afin de\nconcr\u00e9tiser  l'affrontement  projet\u00e9  contre  300  \u00e0 400  supporters  st\u00e9phanois  ; que  si l'intervention  des\nforces  de  l'ordre  a permis  de  mettre  rapidement  fin \u00e0 cette  premi\u00e8re  rixe, les supporters  les plus  d\u00e9cid\u00e9s\n\u00e0 en  d\u00e9coudre  ont  ensuite  tent\u00e9  d'initier  l'affrontement  \u00e0 nouveau  \u00e0 plusieurs  reprises,  causant  des\nblessures  chez  6  supporters  montpelli\u00e9rains  dont  un  a \u00e9t\u00e9  hospitalis\u00e9  ; qu'\u00e0  cette  occasion,  les forces  de\nl'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  la cible  de  nombreux  projectiles,  causant  quatre  bless\u00e9s  parmi  leurs  effectifs  et\nn\u00e9cessitant  le recours  \u00e0 170  moyens  de  d\u00e9fense  ; que  des  renforts  de  compagnies  r\u00e9publicaines  de\ns\u00e9curit\u00e9  ont  d\u00fb  \u00eatre  mobilis\u00e9s  afin  d'enjoindre  aux  supporters  montpelli\u00e9rains  de  regagner  leur  convoi\navant  que  ces  derniers  ne  soient  escort\u00e9s  vers  Montpellier  ; que  le 16  mars  2025  \u00e0 Montpellier,  au  cours\nde  la rencontre  opposant  les \u00e9quipes  de  Montpellier  et  Saint  Etienne  et  en  l'absence  de  supporters\nst\u00e9phanois,  les supporters  montpelli\u00e9rains  ont  fait usage  de  59  engins  pyrotechniques,  d'une  bombe\nagricole  ayant  bless\u00e9  une  supportrice  et  ont  jet\u00e9  des  projectiles  blessant  un  stadier  ; qu'apr\u00e8s  le\ndeuxi\u00e8me  but  marqu\u00e9  par  l'ASSE,  les supporters  du  MHSC  ont  \u00e9galement  tent\u00e9  d'envahir  l'aire de  jeu,\nincendi\u00e9  une  poubelle,  d\u00e9truit  une  buvette  et  jet\u00e9  du  mobilier,  amenant  les autorit\u00e9s  \u00e0 interrompre\nd\u00e9finitivement  la rencontre  ; qu'\u00e0  l'ext\u00e9rieur  de  l'enceinte  sportive,  des  affrontements  ont  eu  lieu avec\nles supporters  montpelli\u00e9rains  et  les forces  de  l'ordre, n\u00e9cessitant  l'usage  de  moyens  lacrymog\u00e8nes  ;\nqu'au  cours  de  plusieurs  rencontres,  les supporters  montpelli\u00e9rains  ont  fait usage  d'engins\npyrotechniques,  notamment  le 18  ao\u00fbt  2025  au  Mans,  le 23  ao\u00fbt  2025  \u00e0 Troyes  et  le 27  septembre  2025  \u00e0\nLaval,  rencontre  au  cours  de  laquelle  8  supporters  montpelli\u00e9rains  ont  \u00e9galement  p\u00e9n\u00e9tr\u00e9  sur  la pelouse  ;\nque le 4 octobre 2025 \u00e0 Montpellier, malgr\u00e9 l'absence de supporters visiteurs, de nombreux  engins\npyrotechniques  ont  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9s par  les supporters  montpelli\u00e9rains,  blessant  un  stadier  ; que  ces  derniers\nont  entonn\u00e9  des  chants  injurieux provoquant  une  interruption  de  la rencontre  ; que lors d'une  rixe entre\nplusieurs  supporters  montpelli\u00e9rains,  deux  bless\u00e9s  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9s  parmi  les forces  de  l'ordre  ; que  le 28\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PREF-CAB-BSI-2026-341 du 28/10/2026 portant p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction d'acc\u00e8s au stade du parc des sports d'Annecy, au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy \u00e0 l'occasion\ndu match de football du 31 octobre 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier H\u00e9rault Sport Club\n5\noctobre  2025,  a l'occasion  d'un  d\u00e9placement  a Clermont-Ferrand,  les supporters  montpelli\u00e9rains  ont  fait\nusage  de  74  engins  pyrotechniques,  tandis  que  l'un  d'entre  eux  a agress\u00e9  un  stadier  tentant  de\nl'emp\u00eacher  d'acc\u00e9der  \u00e0 une  zone  interdite  ; que  la veille de  la rencontre  du  13  d\u00e9cembre  2025  contre  le\nGrenoble  Foot  38,  les supporters  montpelli\u00e9rains  se  sont  rendus  \u00e0 proximit\u00e9  d'un  local  de  supporters\ngrenoblois  afin  de  provoquer  une  rixe, qui  n'a  pu  \u00eatre  \u00e9vit\u00e9e  que  par  l'intervention  des  forces  de  l'ordre  ;\nque  lors  de  la rencontre  du  vendredi  10  avril 2026,  qui  s'est  \u00e9galement  d\u00e9roul\u00e9e  durant  les vacances\nscolaires  et  a oppos\u00e9e  l'\u00e9quipe  du  FC  Annecy  \u00e0 celle  de  Montpellier,  des  tensions  ont  eu  lieu avec  les\nforces  de  l'ordre  et  les stadiers  \u00e0 leur  entr\u00e9e  au  stade,  que  les supporters  montpelli\u00e9rains  ont  insult\u00e9  les\nforces  de  l'ordre  qui  s\u00e9curisaient  leur  arriv\u00e9e  et  les op\u00e9rations  de  palpations,  consid\u00e9rant  que  ces\nderni\u00e8res  prenaient  trop  de  temps  ; qu'ils ont  allum\u00e9  durant  la rencontre  un  tr\u00e8s  grand  nombre  d'engins\npyrotechniques  qu'ils  avaient  fait  entrer  frauduleusement  dans  l'enceinte  du  stade  du  parc  des  sports\nd'Annecy  plusieurs  jours  auparavant ; qu'en  outre,  les mesures  pr\u00e9fectorales  encadrant  le d\u00e9placement\ndes  supporters  montpelli\u00e9rains  afin  d'\u00e9viter  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  m\u00e9connues,\ncomme  ce  fut  le cas  le 17  septembre  2023  \u00e0 Strasbourg,  le 31  mars  2024  au  Havre  et  le 23  f\u00e9vrier  2025  \u00e0\nNice,  rencontre  pour  laquelle  une  centaine  de  supporters  montpelli\u00e9rains,  en  possession  de  barres  de  fer,\nont  fait le d\u00e9placement  sans  respecter  les mesures  pr\u00e9fectorales  d'encadrement  conduisant  les forces  de\nl'ordre  \u00e0 les escorter  pour  les faire  repartir  dans  l'H\u00e9rault ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les supporters de  Montpellier ont annonc\u00e9  leur souhait de  venir en nombre  \u00e0\nAnnecy  le 31  octobre  2026;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il existe Un antagonisme  entre les supporters  Ultras de  Grenoble  et de  Montpellier ;\nque  la ville de  Grenoble  n'est  qu'\u00e0  1h15  de  route  de  celle  d'Annecy  et  qu'un  d\u00e9placement  d'ultras\ngrenoblois  visant  \u00e0 en  d\u00e9coudre  avec  les Montpelli\u00e9rains  ne  peut  \u00eatre  exclu  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les supporters  de  Montpellier  ont  pour  habitude  d'utiliser des  engins\npyrotechniques  en  quantit\u00e9  importante ; que  lors  de  leur  d\u00e9placement  \u00e0 Pau  le vendredi  20  mars,  la\nrencontre  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  des  incidents  li\u00e9s \u00e0 l'usage  d'engins  pyrotechniques  (gros  p\u00e9tards  / bombes\nagricoles),  ainsi  que  des  fumig\u00e8nes,  que  plusieurs  bless\u00e9s  graves  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9nombr\u00e9s  et  qu'une  enqu\u00eate  a\n\u00e9t\u00e9  ouverte  par  le procureur  de  la R\u00e9publique  de  Pau;  qu'un  nombre  tr\u00e8s  cons\u00e9quent  d'engins\npyrotechniques  a \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9 en  toute  ill\u00e9galit\u00e9 et  au  m\u00e9pris  des  r\u00e8gles  minimales  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0\nl'int\u00e9rieur  du  stade  du  parc  des  sports  d'Annecy  lors  de  leur  derni\u00e8re  venue,  entra\u00eenant  des  d\u00e9g\u00e2ts\nmat\u00e9riels  sur  la piste  d'athl\u00e9tisme  qui  longe  la surface  de  jeu  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  31 octobre  se situe \u00e0 la fin de  la seconde  semaine  des vacances  scolaires\nd'automne  de  la zone  A,  p\u00e9riode  durant  laquelle  de  nombreux  touristes  s\u00e9journent  encore  \u00e0 Annecy,  et\nou  un  public  familial  r\u00e9sidant  ou  non  dans  le d\u00e9partement  vient  profiter  de  la ville et  du  lac  ; qu'au  regard\ndu  comportement  habituellement  constat\u00e9  chez  les supporters  montpelli\u00e9rains  lors de  leurs\nd\u00e9placements,  et  notamment  l'usage  d'engins  pyrotechniques,  leur  alcoolisation  excessive  et  les troubles\nr\u00e9currents  qu'ils causent  \u00e0 l'ordre  public  font  craindre  des  d\u00e9bordements  et  des  violences  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  31 octobre  correspond  \u00e9galement  \u00e0 la f\u00eate d'Halloween,  soir\u00e9e durant\nlaquelle  des  violences  urbaines  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  lieu dans  le d\u00e9partement  de  la Haute-Savoie  ces\nderni\u00e8res  ann\u00e9es  et  notamment  \u00e0 Annecy  ;\nCONSID\u00c9RANT  le nombre  \u00e9lev\u00e9 de  supporters montpelli\u00e9rains qui va faire le d\u00e9placement  et la\nn\u00e9cessit\u00e9  d'organiser  ce  dernier  pour  \u00e9viter  tout  risque  de  d\u00e9bordement  lors de  leur  acheminement  et\ntout  risque  de  mouvement  de  foule  tant  au  stade  qu'\u00e0  ses  abords  ou  sur  le trajet  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il existe un  risque av\u00e9r\u00e9  de  troubles  \u00e0 l'ordre public  \u00e0 l'occasion  de  cette  rencontre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame  en  nombre  tr\u00e8s important,  a fortiori\npour  une  ville de  la taille d'Annecy,  n'est  pas  suffisante  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  et\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PREF-CAB-BSI-2026-341 du 28/10/2026 portant p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction d'acc\u00e8s au stade du parc des sports d'Annecy, au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy \u00e0 l'occasion\ndu match de football du 31 octobre 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier H\u00e9rault Sport Club\n6\nnotamment  celle  des  supporters  eux-m\u00e9mes  ;\nCONSIDERANT  que  dans  ces  conditions,  la pr\u00e9sence  aux  abords  du  stade  du  parc  des  sports, du  centre-\nville d'Annecy  et  sur  les bords  du  lac  d'Annecy  compris  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de  la commune  d'Annecy,  de\npersonnes  se  pr\u00e9valant  de  la qualit\u00e9  de  supporters  du  club  de  Montpellier  ou  se  comportant  comme  tels,\n\u00e0 l'occasion  du  match  du  31  octobre  2026,  comporte  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net  des  biens  ;\nARRETE\nArticle  1er  : Le  samedi  31  octobre  2026  de  10h00  \u00e0 23h59,  il est  interdit  \u00e0 toute  personne  se  pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de  supporters  du  Montpellier  H\u00e9rault  SC  ou  se  comportant  comme  tel, d'acc\u00e9der  au  stade  du\nparc  des  sports  d'Annecy  et  \u00e0 ses  abords,  au  centre-ville  d'Annecy  et  au  bord  du  lac  de  la commune\nd'Annecy,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  en  annexe.\nArticle  2  : Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article 1, la possession,  le transport  et  l'utilisation  de\ntout  engin  pyrotechnique,  p\u00e9tard  et  fumig\u00e8ne  et  tout  objet  pouvant  faire  office  de  projectile  ou  d'arme\npar  destination.\nArticle  3  : Madame  la directrice  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te,  Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Haute-Savoie,  Monsieur  le colonel  commandant  le groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale  de  la Haute-Savoie  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture,  transmis  \u00e0 la mairie\nd'Annecy  et  adress\u00e9  pour  copie  \u00e0 Madame  la procureure  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire\nd'Annecy.\nPour le Pr\u00e9fet,\nai  rice de  Cabinet\nHayat SLIMANI\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours  :\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet, dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  notification  :\n-  d'un  recours  administratif  (gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie,  ou  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de  monsieur  le ministre  de  l'Int\u00e9rieur):- d'un  recours  contentieux  adress\u00e9  au\ntribunal  administratif  de  Grenoble.  Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  du  second  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e  (ou  bien  du  second  mois  suivant  la date  du  rejet  du  recours  gracieux  o\u00f9  hi\u00e9rarchique)  Le  recours  devant  la juridiction  administrative  peut  \u00eatre  form\u00e9  par  le biais  du\nportail  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb, accessible  \u00e0 l'adresse  suivante  : www.telerecours.fr  .\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PREF-CAB-BSI-2026-341 du 28/10/2026 portant p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction d'acc\u00e8s au stade du parc des sports d'Annecy, au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy \u00e0 l'occasion\ndu match de football du 31 octobre 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier H\u00e9rault Sport Club\n7\nCARTES  DU  PERIMETRE  D'INTERDICTIONANNEXE\n\u00e9\u00a33\u00ff  Cb  DOTA  Cth  1a)ex\u00ca\nWetreeramet\n\u00ab\n+hanoiseee\n2)\nNets!anoerye\naees\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PREF-CAB-BSI-2026-341 du 28/10/2026 portant p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction d'acc\u00e8s au stade du parc des sports d'Annecy, au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy \u00e0 l'occasion\ndu match de football du 31 octobre 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier H\u00e9rault Sport Club\n8","date":"2026-10-28","first_seen_on":"2026-10-28T16:05:35+00:00","id":"fd1beeaa08a698605080125417a9393b38741911dd52d35906cfc8dad09ce53e","name":"RAA_etat74_20261028_542","pdf_creation_date":"2026-10-28T14:58:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52242/329316/file/RAA_etat74_20261028_542.pdf"}
