{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 12 juin 2025 \nA R R E T E   N  \u00b02025-00736 \nmodifiant provisoirement la circulation \nboulevard Edgard Quinet \u00e0 Paris 14 \u00e8me   \n\u00e0 l'occasion de la course cycliste \u00ab 37\u00e8me  prix de l'O.M.S \u00bb \nle 18 juin 2025 \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL2512-13 et L2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L325-1 \u00e0 L325-3, R411-8 et R411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 juin 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la course cycliste \u00ab  37\u00e8me  prix de l'O.M.S  \u00bb le  \n18 juin 2025 de 18h30 \u00e0 22h30  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de  modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 \nParis 14 \u00e8me  le 18 juin 2025 ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; \n \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule \u00e0 moteur es t interdite le 18 juin 2025 de \n18h30 \u00e0 22h30, boulevard Edgar Quinet \u00e0 Paris 14 \u00e8me . \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n2025-00736 \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nLa cheffe du Service du Cabinet \nSign\u00e9 \nAlbane BORGIS \n \n2025-00736 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00736 du 12 juin 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-06-12","first_seen_on":"2025-06-12T14:05:14+00:00","id":"fd1ffba50a9495b2327e1d91980da3bddf7437e6b0c631c51c8568d793444751","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00736 modifiant provisoirement la circulation boulevard Edgard Quinet \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de la course cycliste \u00ab 37\u00e8me prix de l\u2019O.M.S \u00bb le 18 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-12T12:01:07+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-12T12:01:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00736_12062025.pdf"}