{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"EnPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 s .Bureau de l'accueilFraternit\u00e9\nSection courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 82 du 28 juin 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014- bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nA Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 = 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du28 juin 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur .le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 28 juin 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil sp\u00e9cial des Actes Administratifsn\u00b0 82 du 28 juin 2024SOMMAIRE\n1- ARR\u00caT\u00c9SPR\u00c9FECTURECabinet- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-438 du 27 juin 2024 interdisant tout rassemblement festifmusical non autoris\u00e9 et la circulation de v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0destination de rassemblement festif musical non autoris\u00e9, du 28 juin (18h) au 1\" juillet(12h) et du 5 (18h) au 8 juillet (12h)- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-439 du 27 juin 2024 r\u00e9glementant l'achat, vente, transportet utilisation d'artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs etpr\u00e9curseues d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et transport en r\u00e9cipients decarburants ou produits inflammables ou corrosifs \u00e0 Angers le 28 juin (17h \u00e0 23h)- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-440 du 27 juin 2024 interdisant le port et transport sansmotif l\u00e9gitime d'armes et objets pouvant constituer une arme \u00e0 Angersle 28 juin (17h \u00e0 23h)\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n\n! - ARR\u00caT\u00c9S\n\n\n> o Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraterait\u00e9 Angers,le 1306 [ A0L4\nARRETE n\u00b0BOPSI 2024-438portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e9re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211415, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R, 211-30 ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu Ja loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de.circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type. free-party est susceptible de sed\u00e9rouler du vendredi 28 juin 2024 au dimanche 30 juin 2024 et du vendredi 5 juillet au dimanche 7jvillet dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispos\u00eetion\u00e9 de l'article. L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;\n1/2\n\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00e9tre r\u00e9unis ; que les effectifs des forces des\u00e9curit\u00e9 et de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre \u00e0 cerassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions ;\" \u2014Consid\u00e9rant que les \u00e9v\u00e8nements annonc\u00e9s pourraient rassembler plusieurs centaines de participants ;'Consid\u00e9rant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical de type rave-party non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet \u00e9v\u00e8nement arassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblernent,environ 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours, dont 11 ayant n\u00e9cessit\u00e9 une \u00e9vacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces.personnes est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet \u00e9v\u00e8nementsont de nature \u00e0 provoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirsde police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 duCode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARRET\nArticle 1\u00b0 : Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re -musical non autoris\u00e9s et la circulation de toutv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00e9tre utilis\u00e9 pour une manifestation non-autoris\u00e9e ourassemblement festif 3 caract\u00e9re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0larticle R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du d\u00e9partementde Maine-et-Loire du vendredi 28 juin 2024 \u00e0 18h00 au lundi 1er juillet 2024 \u00e0 12h00 et du vendredi 5juillet 18h00 au lundi 8 juillet 2024 \u00e0 12h00. -Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de 'amende pr\u00e9vue par lescontraventions de 5\u00b0 classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (Plac\u00e9 Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, le colonel, commandant le groupementd\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n__ Le Pr\u00e9fet,\n.y TM.\n-Philippe CHOPIN s=\n2/2\n\n. Direction du cabinet\u00bbPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, 2+106 12024\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0BOPSI 2024 - 439r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que le transport en r\u00e9cipients de carburantsou tous produits inflammables ou corrosifs dans la commune d'Angers le vendredi 28 juin 2024\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 235314 et suivants ,Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ter juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VIl du titre'V du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;Vu-le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374-dL_J 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 'de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,h\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en\n\noutre \u00e0 lautorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractionsp\u00e9nales soient commises ; _\nConsid\u00e9rant l'utilisation r\u00e9guli\u00e8re par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union d'articles pyrotechniques etd'artifices de divertissement sur le territoire du d\u00e9partement de Maine-et-Loire ; que ces atteintes \u00e0l'int\u00e9grit\u00e9 physique sont de nature \u00e0 perturber gravernent l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que pr\u00e8s de soixante-dix individus au visage .masqu\u00e9 ont commis de gravesd\u00e9gradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1% mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s ; qu'un engin explosif artisanal a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 feu ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et la s\u00e9curisation du relais de la flamme olympique quise poursuit sur le territoire national; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces estinsuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distrairede leurs missions prioritaires ; 'Consid\u00e9rant l'appel \u00e0 se rassembler le 28 juin \u00e0 19h00 place du ralliement \u00e0 Angers, fanc\u00e9 sur lesr\u00e9seaux sociaux ; que ce rassemblement n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration en pr\u00e9fecture.Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienspar des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque que certains participants en marge de ce rassemblement utilisent\u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, lors d'affrontements et en vue de provoquer des d\u00e9gradations,des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs,carburants, produits inflammables ou corrosifs: cocktails incendiaires, etc.; que la projection,l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants ou combustibles, de certains artificesde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de-pr\u00e9curseurs d'explosifs,particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature aentra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et auxbiens ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que fesd\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une'foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisanttemporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par desparticuliers, est-seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nArr\u00eateArticle 1; En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2'du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques mais command\u00e9spar des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbmentd\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, le transport, port, et utilisation d'articles pyrotechniquesdes cat\u00e9gories T2 et P2, ainsi que celle des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4sont interdits dans la ville d'Angers, selon les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 :\u00a2 le vendredi 28 juin 2024 de 17h00 \u00e0 23h00.\n\nArticle 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction est le suivant :> Secteur_ centre-ville. d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants: Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle,Boulevard du Roi Ren\u00e9, Boulevard Foch, Boulevard de la R\u00e9sistance et de la D\u00e9portation,Boulevard Bessonneau, Boulevard Carnot, Rue Boisnet, Esplanade C\u0153ur de Maine, Promenadedu Port de Ligny ;Article 3: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles28 et 29 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger auxdispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.Article 4 : Le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de carburants sontinterdits le vendredi 28 juin 2024 de 17h00 \u00e0 23h00 sur le territoire de la commune d'Angers, saufn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours desservices locaux de la police nationale..Article 5 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits le vendredi 28 juin 2024 de 17h00 \u00e023h00 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi quedans les lieux de grands rassemblement dans la commune d'Angers.Article 6: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9seront passibles de contravention de 1\u00e8re classe ainsi que de l'application de l'article 322-114 du-code p\u00e9nal.Article 7 ; La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Angers, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Maine-et-Loire,le maire d'Angers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet\\'\"Q\u2014.> <sPhilippe CHORIN\n\n\nDirection du cabinetPRE FETDE MAINE-ET\u2014LO!RE\u00cb\u00cb\u00cb\u00ca\u0391- ' Angers, 13106 1202.1[Fraternit\u00e9 ;\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2024 - 440portant interdiction temporaire de port.et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objetspouvarit constituer une arme dans la commune d'Angers\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu la directive europ\u00e9enne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 des articles pyrotechniques ; 'Vu le Code de la d\u00e9fense, notamment l'articl\u00e9 L. 2352-1 ;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 5571 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment l'article L. 322-11-1 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'\u00e4rticle L. 2215-1 :Vu le Code de la s\u00e9cur\u00c8t\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L.211-3 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 211-2 et suivants ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets \u00e0 l'organisation et\u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le-march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre;. .Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02015-799 du 1\" juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de. pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu la d\u00e9claration de manifestation sportive en d_ate du 5 mars 2024 de PARIS 2024 ;Consid\u00e9rant qu 'aux termes de l'article L. 2H-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le prefet Maine-et-Loire peut, si les circonstances font craindre des troubl\u00e9s graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter dujour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas, \u00e9t\u00e9d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent etjusqu'\u00e0 disp\u00e9rsion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une armeau sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\n\nConsid\u00e9rant que pr\u00e9s de soixante-dix individus au visage masqu\u00e9 ont commis de gravesd\u00e9gradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1\" mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s ; qu'un engin explosif artisanal a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 feu ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et la s\u00e9curisation du relais de la flamme olympique quise 'poursuit sur le territoire national; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces estinsuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distrairede leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant l'appel \u00e0 se rassembler le 28 juin \u00e0 19h00 place du ralliement \u00e0 Angers, lanc\u00e9 sur lesr\u00e9seaux sociaux ; que ce rassemblement n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration en pr\u00e9fecture.Consid\u00e9rant par ailleurs, que les forces d\u00e9 l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur I'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiques et desfestivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es, ainsi que le relais de la flamme olympique ; que, dans ce contexte, ladisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestationenvisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte Un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que, dans cescirconstances l'interdiction du port et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; Arr\u00eateArticle 1\" - Sauf pour les personnes habilit\u00e9es' dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens-de l'article132-75 du code p\u00e9nal sont interdits le 28 juin de 17h \u00e0 23h00 sur le territoire d'Angers.Article 2 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal.\nx\nArticle 3 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le maire d'Angers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet\u00e7\u2014:\u2014\\\"\nSPhil\u00eeppe\\\u00fc\u00eb\u00ff\u00eaf'\u00e4\u00eev>","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2025-01-02T14:52:42+00:00","id":"fd22bcb3dba1e5b08994832898aa26b7b92638e199a57c9b3bbc8ee0c765478b","name":"082-RAA sp\u00e9cial du 28 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-28T10:38:49+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-28T10:38:49+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21804/143907/file/082-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2028%20juin%202024.pdf"}