{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-067\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2020\nSommaire\nAssistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-02-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice  du groupe hospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les\nh\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau,\nRothschild et La Roche-Guyon (9 pages) Page 3\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2020-01-06-027 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2020-006\nDELEGATION DE\nSIGNATURE\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET\nDE LA\nFORMATION (7 pages) Page 13\n2\nAssistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-02-27-001\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine\nWELTY, directrice  du groupe hospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon,\nArmand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon\nAssistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice  du groupe\nhospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon3\nPUBLIQUE  DE PARISASSISTANCE  6  H\u00d4PITAUX\n1 \n  \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la  sant\u00e9 publique \n \nLa directrice par int\u00e9rim du groupe hospitalo-unive rsitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, R. 6147- 5 et \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, por tant dispositions statutaires relatives \u00e0 la foncti on publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifi\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant p as d'un \ngroupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 cert ains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-006 du \n14 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs des groupes \nhospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Marie-Anne RUDER, directrice adjointe par int\u00e9rim \u00e0  la directrice par int\u00e9rim du groupe hospitalo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, \n- Renaud PELL\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, du gr oupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne \nUniversit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospit alo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318-0006 modifi\u00e9 du 17 juillet 2 019 susvis\u00e9.  \n \n \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice  du groupe\nhospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon4\n2 \n ARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, logistiqu e et d\u00e9veloppement durable, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppement \ndurable ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphe C) ; \n \n- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions \n(paragraphes A, B et G) ; \n \n- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, charg\u00e9e de la qualit\u00e9, gesti on des risques et exp\u00e9rience \npatients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des ris que et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8re s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe F, H, I) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8r es, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et  uniquement \npour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragr aphes C et \nG) ; \n \n- Mme Mathilde LEF\u00c8VRE , directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de  l'innovation \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions \n(paragraphe G : points 4, 5 et 6). \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et services \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et service s num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directo rial n\u00b02013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fon ctions \n(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ; \n \n- Mme Fabienne MARION , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous a ctes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coordonnatrice g\u00e9n\u00e9r ale des soins) et uniquement pour les mati\u00e8res de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe K) ; \n \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des affaires et ressources  m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'a rr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspon dant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A et G). \n \n- Mme Agn\u00e8s PETIT , ing\u00e9nieur en chef charg\u00e9e des projets et de la tr ansformation,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions. \n \n \n \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice  du groupe\nhospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon5\n3 \n ARTICLE 3  :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER,  directrice du site Charles-Foix, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- M. Renaud PELL\u00c9 , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judi ce des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleur s au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- Mme Marie-Anne RUDER , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont  mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cad re de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice pr\u00e9figuratrice du groupe hospitalier, et \nselon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \n \nARTICLE 4  : \n \nDirection des achats, logistique et d\u00e9veloppement d urable \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du \nd\u00e9veloppement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 e \u00e0 : \n- Mme Anne-Emmanuelle THOMAS et M. Lyonel VERLEY , directeurs adjoints et adjoints \u00e0 la directrice d es \nachats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistiqu e sur tous les points du paragraphe C ; \n- Mme Annie CHARRIER , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale , Mme Sylviane MORENO \nMARTINEZ , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Sophie PINARD , adjointe des cadres hospitaliers, \nM. Jean-Paul COUBARD , ing\u00e9nieur en chef , Mme Lydie MAUDIEU  et M. Christophe STEPHANO , \ning\u00e9nieurs, M. Fabien BELHOMME, M. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT , Mme C\u00e9lina CHEVALIER, \nM. Emmanuel CLAUDIN, M. Alexandre GOEDERT, Mme Naz\u00e9 ha KROZIZ, M. Pascal PAIMPARAY, et \nMme Val\u00e9rie POIRIER-BURTIN , techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, M. David BORGAT, M. Daniel HAYOT, \nM. Yann LAZARDEUX et M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers, Mme V\u00e9ronique HOANG et M. \nJulien ROUSSEL , adjoints administratifs (paragraphe C, en qualit\u00e9  d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, \npoint 1) ; Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice  du groupe\nhospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon6\n4 \n - Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Sophie PINARD , adjointe \ndes cadres hospitaliers (paragraphe C, en qualit\u00e9 d 'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 2, interligne \n3) ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARIN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, M. Serge FLASQUE, ing\u00e9nieur en chef  \n(paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les af faires g\u00e9n\u00e9rales, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD et ceci uniquement pour  les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C).  \n \n \nDirection des ressources humaines et attractivit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Julia SAUTEREY , charg\u00e9e de mission, adjoints \u00e0 la directrice des ressources humaines et attractivit\u00e9 \n(paragraphes A, B et G) ; \n- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sylvie  FELDEN, Mme Sol\u00e8ne LAMBERT et \nM. Philippe RENAUD , attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re (paragraph es A, B et G) ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, M. Bruno QUELLEC  et Mme Emmanuelle SAUX , adjoints des cadres \nhospitaliers, (paragraphes A, B et G) ; \n- Mme Na\u00efma BOUKELLAL , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res corre spondant \u00e0 ses fonctions ; \n- Mme Sandrine TANQUEREL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraphes  A, B, G : points 1, 2 et 6 \nuniquement pour le site Charles Foix) ; \n- Mme V\u00e9ronique BOULBEN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ; \n- M. Thomas JOULOU et  M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers (paragraphe B : po ints 1 \u00e0 \n22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38 et paragraphe G : poin t 6) ; \n- Mme Nathalie OWENS  et Mme Sarah BALTAZE , adjoints des cadres hospitaliers (paragraphe B : point 6) ; \n- Mme Chantal DESHAYES, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe B : poin ts 8, 27 et 28) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les  mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 corres pondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B et G). \n \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp \u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice charg\u00e9e de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des ri sques et \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER , directrice adjointe, adjointe \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et \nexp\u00e9rience patients ; \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; \n- Mme Val\u00e9rie DROUVOT  et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 ; \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia GRATON, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Patrick DELIERRE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe F, alin\u00e9a 1 et \n2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I). \n \n \n \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice  du groupe\nhospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon7\n5 \n Direction des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M.  J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou e n cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Marie-Liesse LEFRANC et  M. Pierre MARGAIN , directeurs adjoints et adjoints au  directeur des \nressources financi\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et G). \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Pierre MARGAIN et de  Mme Marie-Liesse LEFRANC , ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Lucie HAMON , attach\u00e9e d'administration \u00e0 la direction des ress ources financi\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et G). \n \n \nDirection des soins \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Fabienne MARION , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, ou en cas de v acance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON , coordonnateurs g\u00e9n\u00e9raux des soins, \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CAB\u00c9RO-FLOREA N et Mme Brigitte PLAG\u00c8S et Mme \nSylvie SAUVAGE , directeurs des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous le s actes li\u00e9s \naux fonctions de Mme Fabienne MARION et ceci unique ment pour les mati\u00e8res (paragraphe K) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9. \n \n \nDirection des affaires et ressources m\u00e9dicales, coo p\u00e9ration \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration, ou en cas de vacance de ses  fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources \nhumaines m\u00e9dicales, coop\u00e9ration (paragraphes A et G ), \n- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme St\u00e9pha nie THERY , attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leu rs fonctions, \n- Mme Vanessa KATTY et Mme Nathalie OROFIAMMA , adjointes des cadres hospitaliers, pour les mati\u00e8 res \ncorrespondant \u00e0 leurs fonctions, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Aur\u00e9lien MOLLARD et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes A et G) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3318-0006 susvis\u00e9. \n \n \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Mme Mathilde LEF\u00c8VRE , directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de  \nl'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Tatiana AKAKE , ing\u00e9nieur recherche et adjointe \u00e0 la directrice d e la recherche et de l'innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Mathilde LEF\u00c8VRE et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les \nmati\u00e8res (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr \u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9.  \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice  du groupe\nhospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon8\n6 \n Direction des investissements et services num\u00e9rique s \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et \ndes services num\u00e9riques,  ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pascal SOUBIGOU , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements, et adjoint au directeur \ndes investissements et des services num\u00e9riques ; \n- M. Michael AUCOUTURIER, ing\u00e9nieur en chef charg\u00e9 de la direction des travau x et de la maintenance et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leurs fonctions ( paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les af faires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et inv estissement, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 4 et en mati\u00e8re d'urbanisme) ; \n- M. Bertrand GUESSANT , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) \n- M. Alain ANDRIEUX , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Saint-Antoine et pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) \n- Mme Flore CHAUVET , ing\u00e9nieur principal, charg\u00e9e de la direction tech nique des sites Trousseau et La \nRoche-Guyon et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point  - d\u00e9penses d'ex ploitation et travaux) \n- Mme Corentine CHAUMELY, ing\u00e9nieur en chef et conducteur op\u00e9ration senior \u00e0 la direction des travaux et \nde la maintenance et pour les mati\u00e8res correspondan t \u00e0 leurs fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement, en qua lit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 4 et en mati\u00e8re d'urbanisme) ; \n- Mme Eve BOUDON , ing\u00e9nieur en chef, adjointe au directeur des \u00e9qui pements, pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions chef (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rale s, \npoint 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement ) ; \n- M. Arnaud VOGT , ing\u00e9nieur en chef (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'or donnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, \npoint 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement ) ; \n- Mme Nathalie PICQUET, charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'information, (paragraphie  C : en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales e t paragraphe E) ; \n- Mme Sylvie CITERNE , charg\u00e9e de mission , adjointe \u00e0 la directrice des syst\u00e8mes d'information , pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions, (paragraphi e C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphe E) ; \n- M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur hospitalier charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral e, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en  mati\u00e8re de contrats et de conventions, point 2 \u2013 en  qualit\u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER , directrice du site Charles Foix, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Nicolas CAB\u00c9RO-FLOREAN , directeur des soins , \n- Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de si gnature au titre de ses fonctions de directrice du site \nCharles Foix. \n \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice  du groupe\nhospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon9\n7 \n En cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de  ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale soins , \n- M. Sabri LOKMANE , technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation d e signature au titre de ses fonctions de directrice  du site \nTenon. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins, \n- Mme Nad\u00e8ge LAISMAN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Renaud PELL\u00c9 , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe , \n- Mme Brigitte PLAG\u00c8S , directrice des soins, \n- M. Yves DUQUENNE , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sign ature au titre de ses fonctions de directeur du sit e Rothschild. \n \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe , \n- Madame Brigitte PLAG\u00c8S , directrice des soins, \n- M. Yves DUQUENNE , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9 a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site  Trousseau. \n \n- Mme Sandy TH\u00c9 RON , cadre socio-\u00e9ducatif, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9 a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site  La Roche-\nGuyon. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Anne RUDER , Directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, ou en cas d e vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES  et  M. Aur\u00e9lien MOLLARD, directeurs adjoints,  \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s Mme Marie-\nAnne RUDER a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pit i\u00e9-\nSalp\u00eatri\u00e8re. \n \n \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d 'attribution de la directrice par int\u00e9rim du groupe  hospitalo-\nuniversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0  2013318-0006 susvis\u00e9 (donnant d\u00e9l\u00e9gation permanent e de \nsignature aux directeurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8 ge), pour les \np\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont ame n\u00e9s \u00e0 assurer en application du tableau de garde, e t pour tous \nles actes relevant de cette garde administrative, \u00e0  : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 ; Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice  du groupe\nhospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon10\n8 \n Site Charles-Foix \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, direct eurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Fran\u00e7oise ERTEL et Mme V\u00e9ronique MAXENCE, direc trices d'IFSI ; \nNicolas CAB\u00c9RO-FLOREAN, directeur des soins, Mme Na thalie BONNET et Mme Sandrine TANQUEREL, \nattach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nMme Sylvie SAUVAGE, directrice des soins, Mme Jocel yne JOUCHTER, ing\u00e9nieur, Mme Nathalie CASPERS, \nMme Catherine EL KAIM, Mme Lucie HAMON et M. Pierre  PERES, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, \nMme Val\u00e9rie GAROBY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9. \n \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Didier FRANDJI, directeurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, Mme Mathilde LEF\u00c8VRE, Mme Marie-Liesse LEFRANC, M. Pierre MARGAIN et \nM. Lyonel VERLEY, directeurs adjoints, Mme Agn\u00e8s PE TIT, ing\u00e9nieur en chef. \n \nSite La Roche-Guyon \nMme Sandy THERON, cadre socio-\u00e9ducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Mme Agn\u00e8s MAIRE,  \ncadre de sant\u00e9, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su p\u00e9rieur hospitalier. \n \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Annie CHARRIER, Mme Sol\u00e8ne LAMBERT, Mme C\u00e9cile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de \nsant\u00e9, Mme V\u00e9ronique CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en  organisation, M. Pascal PORET, technicien sup\u00e9rieu r \nhospitalier. \n \nSite Saint-Antoine \nMme M\u00e9lody MARTIN, directrice adjointe au Si\u00e8ge ; \nMme Ellen HERVE, directrice des soins au Si\u00e8ge ; \nMme Yannice ROME et Mme Christelle VIEMONT, attach\u00e9 es d'administration hospitali\u00e8re au Si\u00e8ge ; \nMme Alexandra ANDRO-MELIN, directrice des soins, M.  Bruno BISIAUX et Mme Nad\u00e8ge LAISMAN, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck FANTIN, in g\u00e9nieur en organisation, Mme Sophie FERNANDES, cadr e de \nsant\u00e9. \n \nSite Tenon \nM. Christian DENISE et M. Daniel FILSTEIN, attach\u00e9s  d'administration hospitali\u00e8re, M. Andr\u00e9 GUISTI, in g\u00e9nieur \nprincipal, Mme Fanny LASSERRE et Mme Sophie SEGARD,  ing\u00e9nieurs biom\u00e9dicaux, M. Michel JUAN, ing\u00e9nieur,  \nM. Sabri LOKMANE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,  Mme Martine MECHICHE, cadre de sant\u00e9. \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau \nMme Julie GR\u00dcNDLINGER, directrice adjointe au Si\u00e8ge  ; \nMme Ga\u00efa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Saclay, M. St\u00e9phane LAFFON, directeur adjoint GHU \nAP-HP.Nord - Universit\u00e9 de Paris ; \nMme Anne-Emmanuelle THOMAS, directrice adjointe, M.  Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON, \ncoordonnateurs g\u00e9n\u00e9raux des soins, Mme Brigitte PLA G\u00c8S, directrice des soins, M. Alain LE HEN, ing\u00e9nie ur \ng\u00e9n\u00e9ral, M. Arnaud VOGT, ing\u00e9nieur en chef. \n \n \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice  du groupe\nhospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon11\n9 \n \n \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme Genevi\u00e8ve CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN et \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD, M. Renaud PELL\u00c9 et Mme Marie-A nne RUDER, directeurs adjoints,  Mme Fabienne \nMARION , coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins. \n \n \nARTICLE 7 :   \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2020-01-2 4-005 du 24 janvier 2020 est abrog\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 8  : \n \nLa directrice par int\u00e9rim du groupe hospitalo-unive rsitaire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la r\u00e9 gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 27 f\u00e9vrier 2020 \n \n \n \n \n Christine WELTY \n Directrice par int\u00e9rim \n du Groupe hospitalo-universitaire \n AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9  Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice  du groupe\nhospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon12\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2020-01-06-027\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2020-006\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET\nDE LA FORMATION\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-027 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2020-006\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET\nDE LA FORMATION13\no558  GHU  PARIS\u00b0\u00a2+  PSYCHIATRIE  &\nNEUROSCIENCES\n \n \n 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0  2020-006 \n \nDELEGATION  DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES RESSOU RCES HUMAINES  ET \nDE LA FORMATION   \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr \u00eat\u00e9 du 21 avril 2007 relatif aux conditions \nde fonctionnement des instituts de formation param\u00e9dicaux  ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Jean -Luc CHASSANIOL, Directeur du Groupe Hospitalier Universitair e \n(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 3 avril 2019, notifi\u00e9 le 13 juin \n2019  ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion  nommant  Madame No\u00e9mie SCHOEBEL \nau Groupe H ospitalier Universitaire  (GHU)  Paris  psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompte r du 1er janvier 2019  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre National de Gestion nommant  Monsieur Antoine BURNIER au \nGroupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2019  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 20 d\u00e9cembre 2019, \nnommant  Monsieur Habib BEKHTI au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris \npsychiatrie & neurosciences , \u00e0 compter du 1er janvier 2020  ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant  Madame Christine ROBIN au \nGroupe Hospit alier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2019 ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris  psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-027 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2020-006\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET\nDE LA FORMATION14\n2  \n \nD E C I D E \n \n\uf0d8 Premi\u00e8re partie  \nDispositions relatives \u00e0 l a Direction des R essources Humaines  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame No\u00e9mie SCHOEBEL , Directrice de s Ressources \nHumaines  et de la Formation , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  : \n\uf02d toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,  \n\uf02d tous co ntrats et conventions, hors march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \ndirection,  \n\uf02d toutes not es relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9,   \n\uf02d tous documents, actes, d\u00e9cisions, attest ations, imprim\u00e9s ou certificats se \nrapportant \u00e0  :  \no la gestion des mouvements (entr\u00e9es et sorties),  \no la gestion des carri\u00e8res,  \no la paie et les d\u00e9clarations aupr\u00e8s des organismes sociaux,  \no les concours,  \no les instances,  \no les proc\u00e9dures disciplinaires,  \no les co ntentieux,  \no la gestion de l'absent\u00e9isme,  \no la gestion des gr\u00e8ves et des droits syndicaux,  \no l'engagement des d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la Direction des Ressources  \nHumaines  (dont int\u00e9rim, frais m\u00e9dicaux, cong\u00e9s bonifi\u00e9s).  \n \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absence ou  d'indisponibilit\u00e9  de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Antoi ne BURNIER, Directeur adjoint  des Ressources Humaines , et \u00e0 \nMonsieur Habib BEKHTI, Directeur adjoint des Ressources Humaines \u00e0 l'effet de signer \nau nom du Directeur, tous les document s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.  \n \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation , en cas d'absence ou d' indisponibilit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, de \nMonsieur Antoine BURNIER  et de Monsieur Habib BEKHTI,  \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1 , est donn\u00e9e \u00e0  :  \n\uf02d Madame Laurence LEGALLOIS -NOVIANT , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \n\u00e0 la Direction des Ressources Humaines,   \n\uf02d Madame H\u00e9l\u00e8ne BUHANNIC , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la \nDirection des Ressources Humaine s.  \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-027 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2020-006\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET\nDE LA FORMATION15\n3 Article 4 \n \nD\u00e9l\u00e9g ation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Lau rie DOREAU,  \u00e0 Madame Elodie FAVRE,  \u00e0 \nMonsieur Ga\u00ebtan LOUCHET, \u00e0 Madame Charlotte MANOUX et \u00e0 Madame V\u00e9ronique \nSIRAMY , Adjoint s des cadres hospitaliers \u00e0 la Direction des Ressources Humaines , \u00e0 \nl'effet de signer au nom du D irect eur les documents suivants  : \n- les courriers de convocation aux visites m\u00e9dicales,  \n- les attestations et certificats de travail,  \n- les r\u00e9ponses n\u00e9gatives aux demandes d'emploi,  \n- toutes correspondances relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 la gestion administrative \ndes concours,  \n- les \u00e9tats des services, certificats de pr\u00e9sence et attestations de salaire et de \ntravail,  \n- les lettres de rappel , dont celles relatives \u00e0 l' envoi de justificatifs,  \n- les courriers de transmission des dossiers au comit\u00e9 m\u00e9dical et \u00e0 la commission \nde r\u00e9forme,  \n- les dossiers de validation de service,  \n- les courriers relatifs aux retraites \u00e0 destination des agents et des organismes de \nretraite,  \n- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation,  \n- les ordres de mission  et/ou toutes correspondances li\u00e9es aux ordres de mission \nsans frais,  \n- les attes tations destin\u00e9es \u00e0 P\u00f4le Emploi,  \n- les conventions de stage,  \n- les fiches navettes . \n \n \n\uf0d8 Deuxi\u00e8me partie  \nDirection de la F ormation  \n \nArticle 5  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9mie SCHOEBEL,  Directrice des Ressources \nHumai nes et de la F ormation  et \u00e0 Monsieur Habib BEKHTI, Directeur adjoint des \nRessources Humaines , afin de signer au nom du Directeur les documents suivants  se \nrapportant \u00e0 l'activit\u00e9 d e la Formation, comprenant le service de formation continue, \nl'organisme de formation Sainte -Anne Formation et les Ins tituts de formation \nparam\u00e9dicaux  : \n- toute correspondance  interne et externe  li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la Formation  et des \nEcoles,  dont les courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle,  \n- toutes d\u00e9cisions, at testations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de la comp\u00e9tence de ce s service s, \n- toutes not es relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9,   \n- tous contrats et c onventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 d e la \nFormation , \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) li\u00e9 es \u00e0 la Formation , et relevant de l'article R.2122 -8 (achats d'une \nvaleur inf\u00e9rieur e \u00e0 25.000\u20ac Hors Taxes) ou de l'article R.2122 -3 (achats pour \nlesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du Code de la \nCommande Publique ,   \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la \nFormation,  \n- toutes attesta tions de service fait li\u00e9es \u00e0 la Formation ,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-027 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2020-006\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET\nDE LA FORMATION16\n4 - les factures et bons \u00e0 tirer concernant les annonces publicitaires, le catalogue \nde formation, mailing \u00e9lectronique et l'h\u00e9bergement du site catalogue \nnum\u00e9ris\u00e9.  \n \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL  et de Monsieur \nHabib BEKHTI , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Antoine BURNIER,  Directeur adjoint \ndes Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur d'Etablissement \ntous les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 5 de la pr\u00e9 sente d\u00e9l\u00e9gation.  \n \n \nArticle 7  \nInstituts de Formation param\u00e9dicaux  \n Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 (IFCS)  \nInstitut de Formation en Soins Infirmiers -Institut de Formation d'Aides -Soignants \n(IFSI-IFAS) Virginie Olivier du site Sainte -Anne  \nInstitut de Formation en Soins Infirmiers ( IFSI) du site du Perray  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine ROBIN , Directrice des soins , Directrice des \nInstituts de formation  param\u00e9dicaux , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur , tous \ndocuments se rapportant  aux Ins tituts de formation param\u00e9dicaux , comprenant  l'IFCS \net l'IFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne et l'IFSI du Site du Perray  :  \n- toute correspondance interne et externe li\u00e9e aux Instituts, dont les courriers \nexternes destin\u00e9s aux administratio ns de tutelle,  \n- toutes d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de la comp\u00e9tence des Instituts,  \n- toutes not es relatives \u00e0 l'organisation,  \u00e0 l'animation de s Instituts et \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa respo nsabilit\u00e9.   \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 d es \nInstituts de formation param\u00e9dicaux :  \no les convention s de stage des \u00e9tudiants  cadres de sant\u00e9, des \u00e9tudiants  \nen soins infirmiers et \u00e9l\u00e8ves aides -soignants,  \no les con ventions de formation relatives aux sessions de formation \norganis\u00e9es en interne,  \no les conventions de formation des \u00e9tudiants cadres de sant\u00e9, des \n\u00e9tudiants infirmiers et des \u00e9l\u00e8ves aides -soignants,  \n- les conventions, documents administratifs, p\u00e9dagogiques et financiers relatifs \u00e0 \nla mise en \u0153uvre du programme ERASMUS,  \n- les ordres de mission \u00e9tablis dans le cadre des missions de formation,  \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 \nl'activit\u00e9 de s Instituts de formation param\u00e9dicaux ,  \n- toutes attestations de service fait pour les prestations li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des \ninstituts de formation param\u00e9dicaux ,  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-027 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2020-006\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET\nDE LA FORMATION17\n5 Article 8  \nIFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne  \n \nEn cas d'absence ou d'indispo nibilit\u00e9 de Madame Christine ROBIN,  d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie DUVAL , Cadre Sup\u00e9rieur e de Sant\u00e9, adjointe \u00e0 la D irectrice  \ndes Instituts de Formation Param\u00e9dicaux , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les \ndocuments suiva nts se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de l'IFSI -IFAS Virginie Olivier  :  \n- tous courriers, actes, d\u00e9cisions et documents relevant des affaires courantes \nli\u00e9es \u00e0 l'IFSI et l'IFAS, \u00e0 l'exception des courriers externes destin\u00e9s aux \nadministrations de tutelle,  \n- toute c onvention de stage des \u00e9tudiants en soins infirmiers et \u00e9l\u00e8ves aides -\nsoignants,  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs.  \n \n \nArticle 9  \nIFSI du site du Perray  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Christine ROBIN, d\u00e9l\u00e9gation es t \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvaine VANIER, Cadre de Sant\u00e9, adjointe \u00e0 la directrice  des \nInstituts de Formation Param\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les \ndocuments suivants se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de l'IFSI du Perray  :  \n- tous courriers, actes, d\u00e9 cisions et documents relevant des a ffaires courantes \nli\u00e9es \u00e0 l'IFSI,  \u00e0 l'exception des courriers externes destin\u00e9s aux administrations de \ntutelle,  \n- toute convention de stage des \u00e9tudiants en soins infirmiers,  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants  ext\u00e9rieurs.  \n \n \nArticle 10  \nService de la Formation Continue  et organisme de formation Sainte -Anne Formation  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence  BOCCARA, Cadre Sup\u00e9rieur e de Sant\u00e9, \nCoordinatrice de la formation continue  et de Sainte -Anne Formation , \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur, les documents suivants pour le service de la formation \ncontinue et l'organisme de formation Sainte -Anne -Formation  :   \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 du service de la formation continue et \nde l'organisme de forma tion Sainte -Anne Formation, dont les correspondances \nli\u00e9es aux stages non gratifi\u00e9s,  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant \nde sa comp\u00e9tence,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernan t le service \nde la formation continue et l'organisme de formation Sainte -Anne Formation, \ndont les conventions li\u00e9es aux stages non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s,  \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de  prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent),  \n- \u00e9tats de frais li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels m\u00e9dicaux \net non m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- ordres de mission li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnel s \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- ordres de mission des consultants de Sainte -Anne Formation,  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs de Sainte -Anne \nFormation,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-027 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2020-006\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET\nDE LA FORMATION18\n6 - tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li \u00e9s \u00e0 \nl'activit\u00e9 du service de la formation continue et de l'organisme Sainte -Anne \nFormation,  \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 du service de la formation \ncontinue et de l'organisme Sainte -Anne Formation.  \n \n \nArticle 11  \nService de la Form ation Continue   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Martine LE MOAL, Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, Responsable du service de la Formation Continue, \u00e0 l'effet de signer au \nnom du Directeur  :   \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation con tinue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, dont les correspondances li\u00e9es aux \nstages non gratifi\u00e9s,  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant \nde sa comp\u00e9tence,  \n- tous contrats et conventions, autre s que march\u00e9s publics, concernant la \nformation continue du GHU Paris, dont les conventions li\u00e9es aux stages non \nr\u00e9mun\u00e9r\u00e9s,  \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, d emandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent)  \n- tous \u00e9tats de frais li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- tous les ordres de mission li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des \npersonnels m\u00e9di caux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de formation continue du GHU Paris et relevant de \nl'article R.2122 -8 (achats d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 25.000\u20ac Hors Taxe s) ou de \nl'article R.2122 -3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou \nimpossible) du Code de la Commande Publique,   \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la \nformation continue des personnels m\u00e9dicaux et  non m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es aux prestations de formation continue \ndes personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris.  \n \n \nArticle 12  \nService de la formation continue  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Mada me Martine LE MOAL, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madam e Elodie COTTIN LOUBARESSE et \u00e0 Madame Eve NE TO, Adjoint s des \ncadres hospitaliers au service de la Formation Continue, \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 courant e de la formation continue des \npersonnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du  GHU Paris,  dont les correspondances \nli\u00e9es aux stages non gratifi\u00e9s,  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, certificats, convocations ou rappels aux organismes \n\u00e9tablis \u00e0 partir d'informations rele vant de sa comp\u00e9tence,  \n- tous les ordres de missions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue.  \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-027 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2020-006\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET\nDE LA FORMATION19\n7 Article 13  \nOrganisme de formation Sainte -Anne Formation  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean -Pierre ANDRIEU, Ing\u00e9nieur, Responsable de \nl'organisme de forma tion Sainte -Anne Formation, \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur, les documents suivants  :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de Sainte -Anne Formation,   \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant \nde sa com p\u00e9tence,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant \nl'organisme de formation Sainte -Anne Formation.  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9 rieurs de Sainte -Anne \nFormation.  \n \n \n\uf0d8 Troisi\u00e8me partie  - Dispositions finales  \nArticle  14 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident  du Conseil  de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sident e de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tabli ssement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \nArticle  15 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 janvier 202 0   \n \nJean -Luc CHASSANIOL  \n \n \nDirecteur   GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-027 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2020-006\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET\nDE LA FORMATION20","date":"2020-02-27","first_seen_on":"2024-10-03T12:02:51+00:00","id":"fd24c525b3f03955d84638dfb7c9d3298daf9b03f1d513628e0e1d0f5e089c38","name":"recueil DS-75-2020-067-recueil-des-actes-administratifs-special du 27 02 2020","pdf_creation_date":"2020-02-27T16:50:07+00:00","pdf_modification_date":"2020-02-27T15:50:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/67044/438894/file/recueil%20DS-75-2020-067-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027%2002%202020.pdf"}