{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-390\nPUBLI\u00c9 LE  3 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-11-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2026 (13 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-03-00005\narr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2026 3\n\u2014.  Cabinet\nPREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE  LA  GIRONDE  . _  .\npe  Bureau  des  polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9 |\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du  03  novembre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\ndans  le cadre  de  la mobilisation  des  lyc\u00e9ens  le 04  novembre  2026\nsur  les communes  de  Bordeaux,  Talence,  Lormont,  Eysines,  M\u00e9rignac,  Pessac  et  Gradignan\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et  a\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e9te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e9te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e9te  de  la\nGironde ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  03  novembre  2026  adress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  quatre  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e,  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net  des  biens  et  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\n1/13\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2026 4\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit  que\nces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0  du  m\u00eame  article\nautorise ces m\u00eames  dispositifs dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux  ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  et  plus  particuli\u00e8rement  sur  le territoire  de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux;  qu'\u00e0  l'initiative des  divers  collectifs  de  lyc\u00e9ens,  des  rassemblements  ainsi que  des\noccupations  ou  blocages  d'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu devant  une  dizaine  d'\u00e9tablissements\nscolaires  environ  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement ; que  les plus  importants  de  ces  rassemblements  ont\nr\u00e9uni  plusieurs  milliers d'\u00e9l\u00e8ves ;  que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  dans  plusieurs  communes,  notamment  celles  de  Bordeaux,  de  Lormont,  de  Talence,  d'Eysines,\nde  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et  de  Gradignan,  exposant  ainsi \u00e9l\u00e8ves  et  personnels  \u00e0 des  risques  importants\npour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et  des  m\u00e9thodes  d'action  et  de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise;  que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur  et  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi  que  sur  du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  pompiers  et  des  forces  de  l'ordre  ; que  plusieurs  bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  de  mani\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9e  l'\u00e9dification de  barricades  et de  barri\u00e8res\nenflamm\u00e9es,  des  mises  \u00e0 feu  \u00e0 l'aide de  bombes  a\u00e9rosols,  l'utilisation de  fumig\u00e8nes,  de  jets  de\ncocktails  Molotov  et  des  tirs de  mortiers  notamment  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nainsi que  des  intrusions  dans  les \u00e9tablissements  scolaires ; que  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  en\npossession  d'armes,  de  bidons  d'essences  ou  de  produits  explosifs  et  notamment  de  la poudre ;  que\ndes  faits de  violence  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  \u00e0 de  nombreuses  reprises  \u00e0 l'encontre  tant  des  membres  du\npersonnel  des  \u00e9tablissements  scolaires  que  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  troubles  ont  \u00e9galement  caus\u00e9  des  d\u00e9gradations  par  incendie  ou  par\nviolences,  qui  ont  pu  toucher  des  habitations,  un  restaurant,  un  local  technique,  des  \u00e9tablissements\nscolaires  ainsi qu'un  commissariat  de  police,  dont  certains  ont  vu  leurs  fa\u00e7ades  s'enflammer  et  avec\ndes  risques  de  propagation  du  feu  ; que  de  nombreux  amoncellements  de  mobilier  urbain  et  feux  de\npoubelles  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  constat\u00e9s  devant  ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  avec  des\nman\u0153uvres  d'entrave  \u00e0 l'intervention  des  sapeurs  pompiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  de  nombreux  appels  au  blocage  et \u00e0 la mobilisation\ndevant  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  ont  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces  messages\nincitent  notamment  \u00e0 l'usage  d'artifices  de  tir, de  cocktails  Molotov  et  de  produits  inflammables  mais\n\u00e9galement  \u00e0 l'intrusion  dans  l'enceinte  des  \u00e9tablissements  scolaires  ou  \u00e0 incendier  ceux-ci;  qu'entre\nle d\u00e9but  du  mouvement  lyc\u00e9en  et  le jeudi  15  octobre  2026,  date  de  la derni\u00e8re  manifestation\nlyc\u00e9enne  avant  le d\u00e9but  des  vacances  scolaires,  169  interpellations  ont  eu  lieu devant  les\n\u00e9tablissements  scolaires  ou  en  marge  des  manifestations  ; que  de  nombreuses  violences  urbaines  ont\n\u00e9t\u00e9  d\u00e9nombr\u00e9es  avec  notamment  l'incendie  d'une  partie  du  lyc\u00e9e  des  Iris \u00e0 Lormont  ;\n2/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2026 5\nCONSIDERANT  que  les pr\u00e9c\u00e9dentes  journ\u00e9es  de  mobilisation  ont  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9es  par  de  nombreux\naffrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  au  cours  du  mois  d'octobre  2026 ; qu'il appara\u00eet\nque  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  et  coordonn\u00e9s  sont  \u00e9galement  en  action  depuis  le 02\noctobre  2026  en  marge  des  manifestations  organis\u00e9es ; que  la distinction  entre  l'exercice  pacifique\ndu  droit  de  manifester  et  les agissements  d\u00e9lictueux  commis  \u00e0 l'occasion  des  rassemblements  est\nessentielle ; que  les revendications  exprim\u00e9es  par  les repr\u00e9sentants  du  mouvement  lyc\u00e9en  ne\nsauraient  \u00eatre  associ\u00e9es  aux  violences  constat\u00e9es ; que  les manifestants  pacifiques  ne  sauraient\ndavantage  \u00eatre  tenus  pour  responsables,  par  principe,  des  actes  commis  par  des  tiers;  que\nn\u00e9anmoins,  les \u00e9v\u00e8nements  r\u00e9cents  survenus  \u00e9tablissent  que  des  mobilisations  revendicatives,\nd\u00e9clar\u00e9es  ou  non  d\u00e9clar\u00e9es,  sont  toujours  susceptibles  d'\u00eatre  utilis\u00e9es  par  des  individus  violents\ncomme  un  contexte  favorable  \u00e0 la commission  d'exactions  au  sein  des  p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s  en  annexes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  par  ailleurs, si le mouvement  de  contestation  lyc\u00e9en  a connu  une  relative\naccalmie  durant  la p\u00e9riode  des  vacances  scolaires,  cet  infl\u00e9chissement  a pris fin \u00e0 la suite  d'une\nreprise  des  actions  de  blocage  d'\u00e9tablissements  scolaires  et  des  rassemblements  de  lyc\u00e9ens  \u00e0\nl'occasion  de  la journ\u00e9e  de  rentr\u00e9e  scolaire;  qu'en  effet  le lundi  02  novembre  2026,  plusieurs\nincidents  ont  \u00e9t\u00e9  signal\u00e9s  aux  abords  et  au  sein  d'\u00e9tablissements  scolaires  situ\u00e9s  dans  la m\u00e9tropole  de\nBordeaux ; que  des  blocages  ont  eu  lieu au  sein  des  \u00e9tablissements  Montesquieu  et  Camille  Julian  de\nBordeaux ; que  des  d\u00e9parts  de  feux  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  au  sein  du  lyc\u00e9e  Alfred  Kastler  \u00e0 Talence  ; que\ndes  tirs de  mortier  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  au  lyc\u00e9e  des  iris \u00e0 Lormont,  n\u00e9cessitant  la mise  \u00e0 l'abri des  \u00e9l\u00e8ves  ;\nqu'une  enseignante  et  deux  membres  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  par  des  tirs de\nmortiers  au  lyc\u00e9e  Fernand  Daguin  \u00e0 M\u00e9rignac ; qu'un  enseignant  a \u00e9t\u00e9  victime  de  violences  au  lyc\u00e9e\nVictor  Louis  \u00e0 Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le mardi  03  novembre  2026,  des  blocages  et des  tentatives de  blocage  ont  \u00e9t\u00e9\norganis\u00e9s  aux  lyc\u00e9es  Camille  Julian,  Magendie  et  Montesquieu  \u00e0 Bordeaux,  ainsi qu'au  lyc\u00e9e  Pape\nCl\u00e9ment  \u00e0 Pessac ;  que  le lyc\u00e9e  Daguin-Dassault  \u00e0 M\u00e9rignac  a vu  plusieurs  centaines  d'\u00e9l\u00e8ves  se\nrassembler  devant  l'\u00e9tablissement,  que  des  tirs de  mortiers,  des  jets  de  cocktails  Molotov  et  une\nintrusion  au  sein  de  l'\u00e9tablissement  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  n\u00e9cessitant  l'intervention  des  CRS  et  la\nfermeture  temporaire  de  l'\u00e9tablissement ;  que  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  aux  lyc\u00e9es  Elie\nFaure  et  Jacques  Brel  de  Lormont,  Philadelphe  de  Gerde  \u00e0 Pessac,  ainsi  que  Victor  Louis  et  Alfred\nKastler  \u00e0 Talence ;  que  Monsieur  le proviseur  du  lyc\u00e9e  des  Iris \u00e0 Lormont  a \u00e9t\u00e9  victime  de  violences ;\nque  la pr\u00e9sence  de  groupes  d'individus  cagoul\u00e9s,  mobiles  et  pr\u00e9sents  uniquement  dans  le but\nd'affronter  les forces  de  l'ordre  a \u00e9t\u00e9  relev\u00e9e  devant  plusieurs  \u00e9tablissements  de  la m\u00e9tropole  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les appels  \u00e0 blocage  se lancent  habituellement  la veille de  la journ\u00e9e  de\nmobilisation  principalement  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces  mobilisations  ne  sont  pas  d\u00e9clar\u00e9es  en\npr\u00e9fecture  et  ne  font  pas  l'objet  d'une  organisation  particuli\u00e8re  d\u00e9tectable  en  amont  pour  un\n\u00e9tablissement  scolaire  en  particulier ;  que  n\u00e9anmoins,  au  regard  des  faits  survenus  depuis  la rentr\u00e9e\nscolaire  ainsi que  dans  le contexte  actuel  et  au  regard  des  appels  lanc\u00e9s  au  niveau  national,  il est\ntoujours  susceptible  que  des  actions  sur  la voie  publique  ou  des  tentatives  de  blocage\nd'\u00e9tablissements  scolaires  se  poursuivent  le mercredi  04  novembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies  publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur  le territoire  de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation  des  forces  de  l'ordre\npour  y  faire  face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus vite les\n\u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir  la survenance  d'actes  violents ; que  l'appui  de  ce  dispositif  permet  aux\n3/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2026 6\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser  les rassemblements,  de  d\u00e9jouer  les\ntentatives  de  d\u00e9gradations  d'infrastructures  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  survenant  en  marge  de  cette  mobilisation  sont\ncaus\u00e9s  par  des  groupes  de  jeunes  gens  tr\u00e8s  mobiles  et  s'appuyant  sur  la complexit\u00e9  et  la densit\u00e9\nurbaine  des  communes  concern\u00e9es,  faisant  ainsi  peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux  lieux\nexacts  o\u00f9  des  actions  violentes  pourraient  avoir  lieu;  que  la concomitance  des  rassemblements\ng\u00e9n\u00e8re  un  \u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol sur  le territoire  de  la M\u00e9tropole  de  Bordeaux  ;\nqu'ainsi  un  service  d'ordre  adapt\u00e9  et  appuy\u00e9  par  l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au\nregard  de  l'impossibilit\u00e9  d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement ; qu'en  effet  le\nrecours  aux  drones  permet  une  localisation  rapide  et  un  suivi en  temps  r\u00e9el  d'\u00e9ventuels  groupes  a\nrisques  et  ainsi d'adapter  sans  d\u00e9lai  le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin  de  pr\u00e9venir\net  de  ma\u00eetriser  les risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente en effet l'int\u00e9r\u00eat de\npermettre  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre\nle maintien  de  l'ordre  public  ; qu'il leur  permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires  s\u00e9curis\u00e9s  afin  d'identifier\net  de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol ; que\ncet  outil  permet  de  prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  dans  le cadre  de  manifestations  au  cours\ndesquelles  les forces  de  l'ordre  sont  particuli\u00e8rement  cibl\u00e9es ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins\nintrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  dans  les m\u00eames  conditions  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains existants ne  permettent  pas\nde  visualiser  l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ;  qu'ainsi  l'usage  des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la\ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la\nGironde  sur  les p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s ; que  cette  demande  porte  sur  l'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  le mercredi  04  novembre  2026  de  06H30  \u00e0 15H00  ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\nvise  \u00e0 s\u00e9curiser  les rassemblements  et  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte  qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin  de  pr\u00e9server  leur  s\u00e9curit\u00e9 ;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur  dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits de  trouble  \u00e0 l'ordre  public  constat\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  ; que  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexes  tiennent  compte  des  lieux  de  rassemblements\npotentiels  et  du  risque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles,\noccasionn\u00e9es  par  des  mouvements  contestataires  mobiles  et  d\u00e9termin\u00e9s  ; que  les appareils  ne  sont\nd\u00e9ploy\u00e9s  que  d\u00e8s  lors que  les services  de  la police  nationale  en  requi\u00e8rent  l'usage,  et  ne  sont  pas\nutilis\u00e9s de  mani\u00e8re  continue  au  sein  de  l'ensemble  des  p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s  en  annexes  et  dans  la plage\nhoraire  d\u00e9finie  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ; que  les appareils  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s en  vue  de  capter  des\nsons  ou  de  recourir  \u00e0 un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale  ni \u00e0 des  rapprochements\navec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la\ndemande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public et  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  tel que  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article R.242-13  du  code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ; que  cette  information  entrerait  notamment  en  contradiction  avec  les\n4/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2026 7\nobjectifs  poursuivis  au  sens  de  l'article L.242-3  du  m\u00eame  code ; que  l'arr\u00eat\u00e9 est toutefois  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 : La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  les services  de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et lieux\nsuivants :\n-  le mercredi  04  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00  ;\n- sur les communes  de  Bordeaux,  de  Talence,  de  Lormont,  d'Eysines,  de  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et de\nGradignan  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  tels que  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  et axes  d\u00e9finis en\nannexes  1 \u00e0 8, afin de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux\nbiens.\nArticle 2:  Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1er  est  fix\u00e9 \u00e0 quatre,  install\u00e9es  sur  les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n\u2014  DJI  mavic  30T ;\n-  DJI  matrice  4T  ;\n- DiI matrice 4E ;\n\u2014  Dj!  matrice  4TD.\nArticle  3 : Le  registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  a la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle  4:  Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et peut\nfaire l'objet d'un  recours  devant  le tribunal administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  a\ncompter  de  sa  publication.\nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n5/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2026 8\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mercredi  04  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur  la commune  de  Lormont\nA  630  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Dupin  \u2014  Rue  Pierre Mend\u00e8s  France  \u2014  Avenue  de  Paris -  Avenue  Carnot  \u2014  Rue\nGabriel  Dedieu  \u2014  Rue  de  |' Alose  \u2014  Quai  Elisabeth  Dupeyron  \u2014  A  630\n6/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2026 9\nANNEXE  2\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mercredi  04  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nwane\nCAPUCINS\nVICTOIRE\nRue  Bouthier  \u2014  Avenue  Thiers \u2014  Boulevard  Joliot Curie  \u2014  Rue  Marcel  Sembat  \u2014  Quai  Deschamps  \u2014\nQuai  des  Queyries  \u2014  Rue  Bouthier  :\n7/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2026 10\nANNEXE  3\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mercredi  04  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nr &  Le Bouscat $\n2  = :\nFw 8 _\na  \u2014\nBASTIDE-NIEL\nLA LA\nLA  BASTIDE\ni\nCi 0  9...\n=  - LEA  :\neon\noi Ya\nAE\na  | ~\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014  Quai  des  Chartrons  \u2014  Quai  Louuis  X VIII \u2014  Quai  Richelieu  \u2014  Quai  Paludate  \u2014\nRue  Terre  de  Bordes  \u2014  Rue  Paul Peyrat \u2014  Boulevard  Albert  1\u00b0 \u2014 Bd  Pr\u00e9sident Franklin Roosevelt  \u2014\nBd  Georges  V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal  Leclerc \u2014  Bd  Antoine  Gautier  \u2014  Bd  du  Pr\u00e9sident Wilson  \u2014  Av.  de  la\nR\u00e9publique  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Tamise  \u2014  Rue  Charles  Chaumet  \u2014  Boulevard  Godard  \u2014  Cours  du  M\u00e9doc\n8/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2026 11\nANNEXE  4\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mercredi  04  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur  la commune  d'Eysines\nAn\ni\naa\n$\n\"re\nBruges A\naug,\nRe  Tony+\nAvenue  des 4 Ponts \u2014  Avenue  Charles De  Gaulle \u2014 A  630  \u2014  Avenue  du M\u00e9doc  \u2014 Rue  de Pauillac \u2014\nAvenue  des  4  Ponts\n9/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2026 12\nANNEXE  5\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mercredi  04  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur  la commune  de  M\u00e9rignac\nPEYANDREAU\nAvenue  | \u2014  Avenue de  \u2014  Rue  Pierre Mendes  \u2014  Avenue de  la Somme  \u2014\nAvenue  John  Fitzgerald Kennedy  \u2014  i Vigneau  \u2014  Avenue  de  l'Yser\n10/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2026 13\nANNEXE  6\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mercredi  04  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur  la commune  de  Pessac\nLed  5%\nwe  y\nF\nAvenue  i \u2014  Avenue  Pierre Mendes  France  \u2014  Av oger Coh\u00e9  \u2014  Avenue\n=  \u2014  Avenue Francois\n1/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2026 14\nANNEXE  7\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mercredi  04  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur  la commune  de  Talence\naa  CieatnensDe \u00e0 0\na  (Am ee  Free\nP\u00e9rim\u00e9tre  concerne  :\n-Chemin  de  Levssotte\n- Rue  Pablo  Neruda\n- Rocade  A630\n- Cours  de  la Lib\u00e9ration\n- Avenue  de  l'Universit\u00e9\n- Avenue  Roul\n- Rue  Pierre  Noailles\n- Rue  de  Suzon\n- Route  de  Toulouse\n- Chemin  de  Levssotte\ndes Piite pe 282 by\na  Rasaiente  py  Compe  \"tt \"2  \u2014\nPhere sae amok y = v r Mesaserce\ne  .Hamon Te i  a Newerce pure  Les Sadiens | Seen je\nLe  Comtige\nLes  Souter'\nLe  Forest ra\nLe  se\nae\n\u00e6\n\u00bb a\naim\nay\nRese\"\nerties  Vres  Stand\n=\n3\n74\nte  Doyle  \u00a2  P\nVdtenaye  {Ones  reniter\nJane |\n-  > Sit  Math  4\n12/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2026 15\nANNEXE  8\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mercredi  04  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur  la commune  de  Gradignan\neleo\"\n=  'e\nes\nChemins  des  Moulins  \u2014  Rue  de  \u2014  Rue  de  C  \u2014  Rue de  L\u00e9ognan  \u2014  Rue  de  Chaut  \u2014\nRue  de  Catov  \u2014  Rue  de  Beausoleil  \u2014  Chemin  des  Moulins\n13/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2026 16","date":"2026-11-03","first_seen_on":"2026-11-03T20:07:06+00:00","id":"fd3c0db931056268986b19f314aa9759bdf23cbdc60f2732830667ad20aed500","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-390","pdf_creation_date":"2026-11-03T18:18:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89517/674072/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-390.pdf"}
