{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-063-2025-10\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / P\u00f4le Politique du travail\nIDF-2025-10-27-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-205 du 27 octobre\n2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Val d'Oise (3 pages) Page 3\nIDF-2025-10-27-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-207 du 27 octobre\n2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saint-Denis de la DRIEETS d'\u00cele-de-France (4 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / D\u00e9partement\ndes affaires juridiques, des archives et de la documentation\nIDF-2025-10-20-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\nde l'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France (1 page) Page 12\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9\nsociale  / Antenne Paris\nIDF-2025-10-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 28 octobre 2025 - ADP\nCA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil\nd'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris (3 pages) Page 14\nIDF-2025-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 28 octobre 2025 - ADP\nConseil CPAM 93 - portant modification de la composition\ndu Conseil\nde la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis (3 pages) Page 18\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-10-27-00006\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-205 du 27 octobre 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nles unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s du Val d'Oise\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-10-27-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-205 du 27 octobre 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Val d'Oise\n3\n| |MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nd'Ile de France \n \n \nDRIEETS d'\u00cele-de-France  \n32 rue Jean jaur\u00e8s  \n93200 SAINT-DENIS                                                                                                                                                                                                1 / 3 \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2025-205 du 27 octobre 2025 \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims  \nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Val d'Oise  \n \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nr\u00e9gion Ile-de-France, \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 ao\u00fbt  2025 nommant Monsieur Fabrice MASI  directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France, \u00e0 compter du \n25 ao\u00fbt 2025, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2024 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de \nl'inspection du travail,  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le et des sections d'inspectio n du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s du Val d'Oise. \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 :  \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s du Val-d'Oise les agents suivants : \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Madame FAGOT Isabelle  \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Monsieur MARSY Didier \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 : Madame HOUPIN Elsa  \n \n \nArticle 2 :  \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Val-d'Oise les agents suivants : \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-10-27-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-205 du 27 octobre 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Val d'Oise\n4\n \n2 / 3 \n1. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 \n- Section 1.1 : Madame SA Laur\u00e8ne, inspectrice du travail \n- Section 1.2 : Madame JOUZEL Priscille, inspectrice du travail,  \n- Section 1.3 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail,  \n- Section 1.4 : Madame LIEUMONT Ellora, inspectrice du travail, \n- Section 1.5 : Madame FEST Lia, inspectrice du travail, \n- Section 1.6 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail \n- Section 1.7 : Madame DEMANDE Isabelle, Inspectrice du travail, \u00e0 l'exception du num\u00e9ro 24 de la rue \ndu Chapeau Rouge \u00e0 Sannois . Madame FAGOT Isabelle, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le est  comp\u00e9tente \npour le num\u00e9ro 24 de la rue du Chapeau Rouge \u00e0 Sannois. \n- Section 1.8 : Madame JAMI Brigitte, inspectrice du travail \n- Section 1.9 : Madame BENO\u00ceT Betty, inspectrice du travail \n- Section 1.10 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail  \n \n2. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 \n- Section 2.1 : Madame NOURY Emily, inspectrice du travail,  \n- Section 2.2 : Madame BANEL St\u00e9phanie, inspectrice du travail  \n- Section 2.3 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail  \n- Section 2.4 : Madame BLANC Sonia, inspectrice du travail \n- Section 2.5 : Madame MULON Aur\u00e9lie, inspectrice du travail \n- Section 2.6 : Monsieur FECHTMEISTER Valentin, inspecteur du travail \n- Section 2.7 : Monsieur BOUCHET Thierry, inspecteur du Travail \n- Section 2.8 : Madame AUVRAY Romane, inspectrice du travail, \u00e0 l'exception du num\u00e9ro 1 de la rue \nRobert Desnos \u00e0 DOMONT , M onsieur MARSY Didier , responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le , est \ncomp\u00e9tent pour le num\u00e9ro 1 de la rue Robert Desnos \u00e0 DOMONT. \n- Section 2.9 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail est charg\u00e9e de l'nt\u00e9rim.   \n- Section 2.10 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail   \n- Section 2.11 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail \n- Section 2.12 : Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail  \n \n3. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 \n- Section 3.1 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail est charg\u00e9e de l'int\u00e9rim \u00e0 l'exception des \nop\u00e9rations de b\u00e2timent ou de g\u00e9nie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de \nla quatri\u00e8me partie du code du travail \nMonsieur MARSY Didier, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, est charg\u00e9 du contr\u00f4le des op\u00e9rations de \nb\u00e2timent ou de g\u00e9nie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatri\u00e8me \npartie du code du travail \n- Section 3.2 : Monsieur BOUGE Vincent, inspecteur du travail, \n- Section 3.3 : Madame HOUPIN Elsa, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, est charg\u00e9e de l'int\u00e9rim \u00e0 \nl'exception des op\u00e9rations de b\u00e2timent ou de g\u00e9nie civil entrant dans le champ d'application du livre \nIII du titre V de la quatri\u00e8me partie du code du travail, \nMonsieur MARSY Didier, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, est charg\u00e9 du contr\u00f4le des op\u00e9rations de \nb\u00e2timent ou de g\u00e9nie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatri\u00e8me \npartie du code du travail \n- Section 3.4 : Madame RAYNAUD Joanne, inspectrice du travail, \n- Section 3.5 : Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail , \u00e0 l'exception des communes de Persan \net de Champagne sur Oise . Madame HOUPIN Elsa, responsable d'uit\u00e9 de contr\u00f4le, est comp\u00e9tente pour \nles communes de Persan et de Champagne sur Oise  \n- Section 3.6 : Madame TERRIEN Maeva, inspectrice du travail, \n- Section 3.7 : Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail \n- Section 3.8 : Madame LAFDILI Amina, inspectrice du travail \n- Section 3.9 : Madame HOUPIN Elsa, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-10-27-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-205 du 27 octobre 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Val d'Oise\n5\n \n3 / 3 \n \nArticle 3 :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou d'une responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim sera assur\u00e9 \npar un ou une autre responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celui -ci, \nl'int\u00e9rim sera assur\u00e9 par l'adjointe au Chef de p\u00f4le ou par le Chef de P\u00f4le. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le en charge de la section 3 -9, \nl'int\u00e9rim sera assur\u00e9 par un autre responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde celui-ci, l'int\u00e9rim sera assur\u00e9 par un inspecteur ou une inspectrice du travail affect\u00e9(e) sur l'UC3, et en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de celui-ci ou de celle-ci, par un inspecteur ou une inspectrice du travail \naffect\u00e9(e) sur l'une des deux autres unit\u00e9s de contr\u00f4le. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'int\u00e9rim sera assur\u00e9 \npar un inspecteur ou inspectrice du travail affect\u00e9(e) dans la m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le ou une autre unit\u00e9 \nde contr\u00f4le ou par un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le dans la m\u00eame ou une autre unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \n \nArticle 4 :  \nLa d\u00e9cision prend effet au \u00e0 sa date de publication et abroge la d\u00e9cision n\u00b0 2025-173 du 3 septembre 2025 \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Val d'Oise.  \n \n \nArticle 5 : \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -\nde-France est charg\u00e9 de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la r\u00e9gion Ile-de-France.  \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 27octobre 2025 \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \n \nSIGN\u00c9 \n \nFabrice MASI \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-10-27-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-205 du 27 octobre 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Val d'Oise\n6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-10-27-00005\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-207 du 27 octobre 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nles unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-10-27-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-207 du 27 octobre 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saint-Denis de la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n7\nMINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDRIEETS d'\u00cele-de-France  \n32 rue Jean Jaur\u00e8s  \n93 200 SAINT-DENIS                                                                                                                                                                                                              1 / 4          \n \n  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s d'Ile de France  \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2025- 207 du 27 octobre 2025 \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le \net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France \n \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nd'\u00cele-de-France, \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France \u00e0 \ncompter du 25 aout 2025 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr \u00f4le de l'inspection \ndu travail ; \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2021 -28 du 1 er avril 2021 du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile de France relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la \nd\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis ; \n \n \nD\u00c9CIDE : \n \n \nArticle 1 : Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de \nla Seine-Saint-Denis, les agents suivants :  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail   \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 : Madame Lynda KEHILA, directrice adjointe du travail \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4 :  Madame St\u00e9phanie CARRASSET, directrice adjointe du travail \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5  : Madame Ingrid BURGUNDER,  directrice adjointe du trava il, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ingrid BURGUNDER, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par \nMonsieur Alexandre AZARI, directeur du travail \n \nSans pr\u00e9judice des attributions des agents de contr\u00f4le affect\u00e9s en section, ils exercent une mission \nde contr\u00f4le en appui \u00e0 toutes les sections d'inspection et \u00e0 titre principal aux sections de l'unit\u00e9 \ndont ils ont la responsabilit\u00e9. \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-10-27-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-207 du 27 octobre 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saint-Denis de la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n8\n \n2 / 4 \n \nArticle 2 : Sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-\nDenis, les agents de contr\u00f4le, charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les \nentreprises, dont les noms suivent : \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1  \n \nSection 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail \nSection 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail  \nSection 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail \nSection 1-4 : Monsieur St\u00e9phane DUPOMMIER, inspecteur du travail  \nSection 1-5 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail  \nSection 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail \nSection 1-7 : Madame C\u00e9cile DRILLEAU, inspectrice du travail \nSection 1-8 : Madame St\u00e9phanie DESPLAN, inspectrice du travail \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2  \n \nSection 2-1 :  Madame Amanda AMATE, directrice adjointe du travail \nSection 2-2 : Poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail \n\u00e0 l'exception des \u00e9tablissements BERGERAT MONNOYEUR (Siret 380 231 316 00015) et BERGERAT \nMONNOYEUR SERVICES (Siret 383 933 942 00013) pour lesquels la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 \nMadame Manon JOUGLET, inspectrice du travail \nSection 2-3 :  Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail  \nSection 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail \nSection 2-5 : Poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Amanda AMATE, directrice adjointe du \ntravail \u00e0 l'exception des \u00e9tablissements ADEF RESIDENCES - ADEF LA MAISON DU POMMIER \nPOURPRE (Siret 323 649 525 00504 ) et ADEF RESIDENCES - ADEF RESIDENCES LA MAISON DU \nLAURIER NOBLE (Siret 323 649 525 00306) pour lesquels la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 Monsieur \nOthman VARGAS, inspecteur du travail \nSection 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail . En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde Monsieur Nicolas PIREZ, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Camille PERRODIN, inspectrice du \ntravail \u00e0 l'exception des \u00e9tablissements  SNCF, des \u00e9tablissements ayant une activit\u00e9 de transport \nferroviaire et toutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es dans les enceintes ferroviaires  sur l'ensemble des \ncommunes relevant des unit\u00e9s de contr\u00f4le n\u00b01, n\u00b03 et n\u00b04  et d es \u00e9tablissements RATP et des \nactivit\u00e9s exerc\u00e9es dans les enceintes RATP, pour lesquels la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 Madame \nElodie GIRON, directrice adjointe du travail   \nSection 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail \nSection 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail \nSection 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail   \nSection 2-10 : Monsieur Othman VARGAS , inspecteur du travail  ; en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Monsieur Othman VARGAS , l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Elodie GIRON, \ndirectrice adjointe du travail.   \nSection 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail  \nSection 2-12 : Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 \n \nSection 3-1 : Madame L\u00e9na PERTUY, inspectrice du travail  \nSection 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET,  inspecteur du travail , en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Monsieur Mathieu MARQUET , l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Monsieur Toufik \nDAHMANI, inspecteur du travail \nSection 3-3 : Madame Asma\u00e2 EL JERRARI, inspectrice du travail  \nSection 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-10-27-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-207 du 27 octobre 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saint-Denis de la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n9\n \n3 / 4 \n \nSection 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail \nSection 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail \nSection 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail \nSection 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail  \nSection 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail \nSection 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail  \nSection 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4  \n \nSection 4-1 : Madame Charline MAINGUY, inspectrice du travail  \nSection 4-2 : Madame Julie COURT, directrice adjointe du travail \nSection 4-3 : Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail  \nSection 4-4 : Poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail , \njusqu'au 21 novembre 2025 inclus puis par Monsieur Pierre -Yves HANNUS, directeur adjoint du \ntravail, \u00e0 l'exception des \u00e9tablissements CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE -SAINT-\nDENIS (Siret 380 980 300 000 95 ) et B5 GROUP (Siret 980 666 226 000 17 ) pour lesquels la \ncomp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail \nSection 4-5 : Poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame St\u00e9phanie CARRASSET, directrice \nadjointe du travail \nSection 4-6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail  \nSection 4-7 : Monsieur Fran\u00e7ois LE FLOCH, inspecteur du travail  \nSection 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail  \nSection 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail  \nSection 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5  \n \nSection 5-1 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RAKOTONIAINA, inspecteur du travail \nSection 5-2 : Monsieur Jules GRENET, inspecteur du travail \nSection 5-3 : Monsieur Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail \nSection 5-4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail \nSection 5-5 : Madame Ga\u00eblle BORDAS, directrice adjointe du travail \nSection 5-6 : Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail \nSection 5-7 : Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail  \nSection 5-8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail  \nSection 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail  \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un agent de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim est assur\u00e9, \u00e0 titre principal, \npar un agent de contr\u00f4le affect\u00e9 dans la m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le ou, lorsque les circonstances le \nn\u00e9cessitent, par un agent de contr\u00f4le affect\u00e9 sur l'une des autres unit\u00e9s de contr\u00f4le de la Seine -\nSaint-Denis. \n \nArticle 4  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 sa date de publication. \n \nLa d\u00e9cision n\u00b0 2025-187 du 30 septembre 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les \nunit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l' unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine -Saint-Denis de la \nDRIEETS d'\u00cele-de-France est abrog\u00e9e. \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-10-27-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-207 du 27 octobre 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saint-Denis de la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n10\n \n4 / 4 \n \nArticle 5  \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nd'Ile-de-France est charg\u00e9 de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs de la r\u00e9gion \u00cele-de-France.  \n \n \nFait \u00e0 saint-Denis, le 27octobre 2025 \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, \n \nSIGN\u00c9 \n \n \nFabrice MASI \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-10-27-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-207 du 27 octobre 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saint-Denis de la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-10-20-00022\nArr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2025 portant agr\u00e9ment de\nl'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-10-20-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2025 portant agr\u00e9ment de l'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France\n12\nPREFETDE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-0971 \nportant agr\u00e9ment de l'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, \n \nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ; \nVU l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ; \nVU la circulaire du 5 juin 2019 r elative \u00e0 la transformation des administrations centrales et aux \nnouvelles m\u00e9thodes de travail ; \nVU le dossier de demande d'agr\u00e9ment re\u00e7u le 10 octobre 2025 de l'association de surveillance de \nla qualit\u00e9 de l'air \u00abAIRPARIF\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Mr Philippe Qu\u00e9nel, Pr\u00e9sident et Mme Karine L\u00e9ger, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'association \u00abAIRPARIF\u00bb remplit les conditions pr\u00e9vues aux articles L.221-3 et \nR.221-13 du code de l'environnement ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1  : L'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air \u00abAIRPARIF\u00bb dont le si\u00e8ge social est \nsitu\u00e9 7, rue Crillon \u00e0 PARIS (75004 ) est agr\u00e9\u00e9e sur le territoire de la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 3 ans renouvelable \u00e0 compter du 23 octobre \n2025. La demande de renouvellement devra \u00eatre adress\u00e9e 3 mois au moins avant la date \nd'expiration de l'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9. \n \nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de l'association \u00abAIRPARIF\u00bb et publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion. \n \nArticle 4  : L e pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 qu'au tribunal administratif de Paris ainsi qu'au \nmoyen de l'application t\u00e9l\u00e9-recours : https://www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \n\u00e0 compter de sa date de notification pour les personnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, ou de sa \npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris pour les autres personnes. \n \nArticle 5 : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs \n \n \n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-10-20-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2025 portant agr\u00e9ment de l'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France\n13\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2025-10-28-00007\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 28 octobre 2025 - ADP CA\nCAF de Paris - portant modification de la\ncomposition du conseil d'administration de la\nCaisse d'Allocations Familiales de Paris\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-10-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 28 octobre\n2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales\nde Paris\n14\nE =GOUVERNEMENT DirectionLibert\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 socialeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 28 octobre 2025 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris \n \n \nLe Ministre du Travail et des Solidarit\u00e9s \nLa Ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicap\u00e9es \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 \u00e0 R. 121-7, et D. 231-1 \u00e0 D. 231-4 ; \n         \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 \u2013 ADP CAF de Paris - portant nomination des membres du conseil d'administration \nde la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 27 juillet 2022 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 6 janvier 2023 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 juin 2023 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil \nd'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 4 janvier 2024 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 24 janvier 2024 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 09 f\u00e9vrier 2024 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 26 f\u00e9vrier 2024 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 15 mai 2024 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil \nd'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 21 juin 2024 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil \nd'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 22 juillet 2024 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 mars 2025 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 7 mai 2025 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil \nd'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-10-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 28 octobre\n2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales\nde Paris\n15\n \nVu la proposition de candidature \u00e9manant, au titre des repr\u00e9sentants des associations familiales, d e l'Union \nnationale des associations familiales (UNAF) \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guy-Micha\u00ebl DALIN, C hef de \nl'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \nArr\u00eatent : \nArticle 1er \nLa composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris est modifi\u00e9e comme \nsuit : \n \n4\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des associations familiales \nSur d\u00e9signation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) \nSuppl\u00e9ant : \nMme. CLOT MENARD (Alice) en lieu et place de Mme. GROS (Claire) \n \nArticle 2 \n \nLe chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nla r\u00e9gion Ile de France. \nFait \u00e0 Paris, le 28 octobre 2025 \nLe Ministre du Travail et des Solidarit\u00e9s \n \nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation : \n \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nGuy-Micha\u00ebl DALIN \n \nLa Ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de \nl'Autonomie et des Personnes handicap\u00e9es \n \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation : \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nGuy-Micha\u00ebl DALIN \n \n \n \n \n \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-10-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 28 octobre\n2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales\nde Paris\n16\n \n \n \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-10-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 28 octobre\n2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales\nde Paris\n17\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2025-10-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 28 octobre 2025 - ADP\nConseil CPAM 93 - portant modification de la\ncomposition\ndu Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance\nMaladie de la Seine-Saint-Denis\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 28 octobre\n2025 - ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition\ndu Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis\n18\nE =GOUVERNEMENT DirectionLibert\u00e91e de la s\u00e9curit\u00e9 socialeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 28 octobre 2025 \u2013 ADP Conseil CPAM 93 \u2013 portant modification de la composition \ndu Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis \n \n \nLe Ministre du Travail et des Solidarit\u00e9s \nLa Ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicap\u00e9es \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211-1, R. 121-5 \u00e0 R. 121-7, et D. 231-1 \u00e0 \nD. 231-4 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et \nsi\u00e9geant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salari\u00e9s ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 avril 2022 \u2013 ADP Conseil CPAM 93 - portant nomination des membres du Conseil de la \nCaisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 8 avril 2022 \u2013 ADP Conseil CPAM 93 (n\u00b02) - portant nomination des membres du \nConseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 20 janvier 2023 \u2013 ADP Conseil CPAM 93 - portant modification des membres du \nConseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 octobre 2023 \u2013 ADP Conseil CPAM 93 \u2013 portant modification des membres du \nConseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 27 mars 2024 \u2013 ADP Conseil CPAM 93 \u2013 portant modification de la composition \ndu Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis ; \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 10 juin 2024 \u2013 ADP Conseil CPAM 93 \u2013 portant modification de la composition du \nConseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 septembre 2024 \u2013 ADP Conseil CPAM 93 \u2013 portant modification de la \ncomposition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 juillet 2025 \u2013 ADP Conseil CPAM 93 \u2013 portant modification de la composition \ndu Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis \n \nVu la proposition de d\u00e9mandatement \u00e9manant, au titre des Repr\u00e9sentants des employeurs, de l a \nConf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME) \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Th\u00e9ophile TOSSAVI, Adjoint \nchef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \n \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 28 octobre\n2025 - ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition\ndu Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis\n19\n \nArr\u00eatent : \nArticle 1er \nLa composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis est modifi\u00e9e \ncomme suit : \n \n \n1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des employeurs \n \n Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME) \n \nSuppl\u00e9ant : \nSi\u00e8ge vacant suite au d\u00e9mandatement de M. GARNIER (Pierre) \n \n \n \nArticle 2 \n \nL'Adjoint chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 \nsociale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \nFait \u00e0 Paris le 28 octobre 2025 \nLe Ministre du Travail et des Solidarit\u00e9s \n \nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation : \n \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nTh\u00e9ophile TOSSAVI \n \nLa Ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de \nl'Autonomie et des Personnes handicap\u00e9es \n \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation : \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nTh\u00e9ophile TOSSAVI \n \n \n \n \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 28 octobre\n2025 - ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition\ndu Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis\n20\n      \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 28 octobre\n2025 - ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition\ndu Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis\n21","date":"2025-10-28","first_seen_on":"2025-10-28T17:58:14+00:00","id":"fd402dd0b398b9d06be946b09afe096d462715a9b7395fb28ff5508db5694a1f","name":"recueil-idf-063-2025-10-RAA-nominatifs du 28.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-28T16:20:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132204/970470/file/recueil-idf-063-2025-10-RAA-nominatifs%20du%2028.10.2025.pdf"}