{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 1er juillet 2026\nARRETE N\u00b02026-00828\nmodifiant provisoirement le stationnement \ndans certaines voies de Paris Centre le 11 et 12 juillet 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 juin 2026;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la  c\u00e9r\u00e9monie  d'inauguration  de  la  statue  du  \nCapitaine Dreyfus qui se d\u00e9roulera \u00e0 Paris Centre le dimanche 12 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration, il convient de  \nmodifier provisoirement les r\u00e8gles de stationnement dans certaines voies \u00e0 Paris Centre ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du samedi 11 juillet 2026 \u00e0  \n23h00 au dimanche 12 juillet 2026 \u00e0 13h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre : \n- quai de l'Horloge, entre le n\u00b031 et le boulevard du Palais\n- rue de Harlay\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation,  le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la  \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de  \nParis. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat  \nde l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de  \nLut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la  \nsignalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nSous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du Cabinet \nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00828\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00828 du 1er juillet 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-07-01","first_seen_on":"2026-07-01T17:07:12+00:00","id":"fd48b91509b81a7d7941572f1b70b4cabe08e31bab4592779ee5251274686938","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-00828 du 1er juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies de Paris Centre le 11 et 12 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-01T15:01:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026_00828_01072026.pdf"}