{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2024-128\nPUBLI\u00c9 LE 3 JUIN 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2024-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du cerf sur\nles communes de Fontrailles et Trie sur Ba\u00efse\ndu 31 mai 2024 au 30 juin\n2024 (4 pages) Page 3\n65-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes de Tarbes, Bord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours,\nAureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2024 au 30 juin 2024 (6 pages) Page 8\n65-2024-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de\nLannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er \njuin 2024 au 30 juin 2024 (6 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es /\n65-2024-05-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions d'un second agent de police municipale de la\ncommune de Bord\u00e8res sur l'Echez (2 pages) Page 22\n65-2024-05-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de s\u00e9curit\u00e9 et de\nSauvetage Aquatique (CDF65 - examen du 16 mai 2024) (1 page) Page 25\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction de la\ncitoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le tableau annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n65-2024 -04 -25 -00004 du 25 avril 2024 portant d\u00e9signation des bureaux\nde vote dans les communes du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour\n2024 (2 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Service de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2024-05-29-00008 - D\u00e9cision MTECT - Demande d\u25a1autorisation de\ntravaux en site class\u00e9 concernant la protection de la ligne \u00e9lectrique\nEsterre-La Gl\u00e8re \u00e0 Bar\u00e8ges (2 pages) Page 30\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-05-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\ncerf sur les communes de Fontrailles et Trie sur\nBa\u00efse\ndu 31 mai 2024 au 30 juin 2024\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du cerf sur les communes de Fontrailles et\nTrie sur Ba\u00efse\ndu 31 mai 2024 au 30 juin 20243\nEu\nPREFET\nDES HAUTES- Direction D\u00e9partementale des Territoires\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-\nautorisant la r\u00e9gulation du cerf sur les communes de Fontrailles et Trie sur Ba\u00efse\ndu 31 mai 2024 au 30 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 et\nR.427-2 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9\ndu 12 juillet 2019 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nIsabelle SENDRANE, directrice d\u00e9partementale des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es par\nint\u00e9rim ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2016-06-07-001 du 7 juin 2016, portant autorisation de r\u00e9gulation\nd'esp\u00e8ces chassables ;\nVU l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es en\ndate du 29 mai 2024;\nCONSID\u00c9RANT que, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au nom duquel ils agissent, les lieutenants de\nlouveterie sont investis \u00e0 cet effet de facult\u00e9s particuli\u00e8res, tel que le droit de faire des\nbattues sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut autoriser la r\u00e9gulation, d'animaux de toutes\nles esp\u00e8ces, qu'elles soient chassables (y compris des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse),\nprot\u00e9g\u00e9es ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer des\ndommages aux biens ou aux activit\u00e9s humaines ou \u00e0 l'\u00e9quilibre faunistique et notamment\nquand elles menacent la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et l'ordre publics. La destruction d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es s'effectue dans les conditions pr\u00e9vues par les textes qui organisent leur\nprotection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de cerf au nord de l'autoroute A\n64 sur les communes de Fontrailles et Trie sur Ba\u00efse ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de cerfs par tous les moyens\nappropri\u00e9s dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts ;\nARR\u00caTE\n05-31-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du cerf sur les communes de Fontrailles et\nTrie sur Ba\u00efse\ndu 31 mai 2024 au 30 juin 20244\nARTICLE 1\u00b0 : PERIODE ET PERSONNES AUTORISEES\nMonsieur Yohann BONNECARRERE, lieutenant de louveterie de la 30\u00b0\" circonscription de\nlouveterie, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser et \u00e0 mener sur les communes de Fontrailles et Trie-sur-\nBaise, des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus de l'esp\u00e9ce cerf, du 31 mai 2024 au 30 juin\n2024 conform\u00e9ment aux prescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe lieutenant de louveterie de la 30\u00b0\"\u00b0 circonscriptions de louveterie peut faire appel \u00e0\nd'autres lieutenants de louveterie ainsi qu'\u00e0 des chasseurs des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es\nterritorialement pour mener \u00e0 bien les op\u00e9rations.\nARTICLE 2 : SECTEURS DES R\u00c9GULATIONS\nLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus de l'esp\u00e8ce cerf interviennent sur l'ensemble des\ncommunes de Fontrailles et Trie-sur-Baise.\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DES R\u00c9GULATIONS\nLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et insignes justifiant de leur\nqualit\u00e9.\nLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus de l'esp\u00e8ce cerf autoris\u00e9es \u00e0 l'article 1% du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 prennent la forme de tirs \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fct, en battue avec ou sans chiens, de jour\ncomme de nuit. Le choix des chiens utilis\u00e9s appartient aux lieutenants de louveterie.\nSont autoris\u00e9s : source lumineuse, pi\u00e9geage, mirador, agrainage, v\u00e9hicule, fusil, carabine, arc,\nchevrotine, plomb, balle, silencieux, t\u00e9l\u00e9phone portable, talkie-walkie, jumelles \u00e0 vision\nnocturne, syst\u00e8me de vis\u00e9e infrarouge, syst\u00e8me de vis\u00e9e thermique, de syst\u00e8mes GPS de suivi\ndes chiens et de tous autres syst\u00e8mes de communication ainsi que tous les moyens\nappropri\u00e9s.\nLes lieutenants de louveterie d\u00e9cident des modalit\u00e9s d'intervention de fa\u00e7on \u00e0 optimiser les\npr\u00e9l\u00e8vements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation\ng\u00e9ographique.\nLes lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les animaux \u00e0 r\u00e9guler\nautant de fois qu'ils le jugeront utile du 31 mai 2024 au 30 juin 2024.\nLes lieutenants de louveterie assurent personnellement l'organisation et la direction des\nop\u00e9rations de r\u00e9gulation.\nIls ont le choix des participants.\nLa liste des participants doit \u00eatre dress\u00e9e avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation.\nLe point de rassemblement des participants avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation est fix\u00e9\npar le lieutenant de louveterie.\nLes lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui pr\u00e9sentent\nleurs permis de chasser valables pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et leurs\nassurances (dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, portent\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du cerf sur les communes de Fontrailles et\nTrie sur Ba\u00efse\ndu 31 mai 2024 au 30 juin 20245\nconnaissance des autres consignes de s\u00e9curit\u00e9 qu'ils arr\u00e9tent, donnent connaissance du\nd\u00e9roulement des op\u00e9rations de r\u00e9gulation et de l'organisation de celles-ci aux participants,\nd\u00e9cident et annoncent ou font annoncer la fin des op\u00e9rations de r\u00e9gulation, postent et\nd\u00e9postent ou font poster et d\u00e9poster les tireurs.\nPar le biais de leur association d\u00e9partementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation\nde s'assurer en responsabilit\u00e9 civile ainsi que leurs chiens. Ils sont \u00e9galement assur\u00e9s en tant\nqu'organisateur d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation.\nLe carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires est obligatoire.\nARTICLE 4 : LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU COVID-19\nAfin de lutter contre la propagation du covid-19, les intervenants doivent respecter les\nconsignes sanitaires en vigueur (distanciation et/ou port du masque selon situation int\u00e9rieure\nou ext\u00e9rieure, d\u00e9sinfection...)\nARTICLE 5 : DESTINATION DES ANIMAUX PR\u00c9LEV\u00c9S\nLes animaux pr\u00e9lev\u00e9s de l'esp\u00e8ce cerf, sont remis par le lieutenant de louveterie de la 30\u00b0\"\ncirconscription de louveterie ou tout autrelieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par ses soins, aux\npersonnes victimes de d\u00e9g\u00e2ts, ou aux soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es territorialement ou \u00e0\ntoutes autres personnes de leur choix.\nARTICLE 6 : COMPTE-RENDU\nApr\u00e8s chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation, un compte rendu est adress\u00e9, imp\u00e9rativement dans\nles 24 heures, par messagerie, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires, par le lieutenant\nde louveterie de la 30\u00b0\" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie\nd\u00e9sign\u00e9 par ses soins.\nARTICLE 7 : D\u00c9CLARATION DES OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9GULATION\nLe lieutenant de louveterie informe de la p\u00e9riode pendant laquelle ils seront amen\u00e9s \u00e0\nintervenir :\n- la brigade de gendarmerie concern\u00e9e,\n- les maires des communes concern\u00e9es,\n- la direction d\u00e9partementale des territoires,\n- l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\n- la soci\u00e9t\u00e9 de chasse et/ou ACCA concern\u00e9e,\nARTICLE 8 : POSSIBILIT\u00c9 DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent\nterritorialement \u00e0 pr\u00e9ciser Pau, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de\npublication au recueil des actes administratifs.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du cerf sur les communes de Fontrailles et\nTrie sur Ba\u00efse\ndu 31 mai 2024 au 30 juin 20246\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.\nARTICLE 9 : EX\u00c9CUTION\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim, le lieutenant de louveterie de la\n30\u00b0\" circonscriptions de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 par\nles soins des maires des communes de Fontrailles et Trie sur Ba\u00efse et dont copie est adress\u00e9e\n\u00e0 :\n- f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,\n- gendarmerie,\n- service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nFait \u00e0 Tarbes, le 31 mai 2024\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es par int\u00e9rim\n\"as\nIsabell SENDRANE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du cerf sur les communes de Fontrailles et\nTrie sur Ba\u00efse\ndu 31 mai 2024 au 30 juin 20247\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-05-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et\nS\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2024 au 30 juin 2024\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2024 au 30 juin 20248\nEn\nPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-\nautorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes\nde Tarbes, Bord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1\u00b0' juin 2024 au 30 juin 2024\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 et\nR.427-2 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9\ndu 12 juillet 2019 ;\nVU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s nommant les lieutenants de louveterie du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant les lieutenants de louveterie suppl\u00e9ants du d\u00e9partement des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervid\u00e9s approuv\u00e9 le\n15 f\u00e9vrier 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2023-12-14-00002 du 14 d\u00e9cembre 2023, fixant le cadre de l'organisation des\nmesures administratives sur sanglier pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nIsabelle SENDRANE, directrice d\u00e9partementale des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es par\nint\u00e9rim ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Isabelle SENDRANE, directrice d\u00e9partementale des territoires des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es par int\u00e9rim \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVU le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniques pour agir\nau plan d\u00e9partemental ;\nCONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie peuvent \u00eatre consult\u00e9s par l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente, sur les probl\u00e8mes pos\u00e9s par la gestion de la faune sauvage ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au nom duquel ils agissent, les lieutenants de\nlouveterie sont investis \u00e0 cet effet de facult\u00e9s particuli\u00e8res, tel que le droit de faire des\nbattues sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;\n05-28-00004DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2024 au 30 juin 20249\nCONSID\u00c9RANT que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 ao\u00fbt\n1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et a la\nreprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants\nde louveterie ;\nCONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration,\nont pour r\u00f4le d'indiquer, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, quel est le meilleur proc\u00e9d\u00e9 selon la\nsaison, le territoire et le contexte, pour r\u00e9guler les sangliers ;\nCONSID\u00c9RANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut autoriser la r\u00e9gulation, d'animaux de toutes\nles esp\u00e8ces, qu'elles soient chassables (y compris des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse),\nprot\u00e9g\u00e9es ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer des\ndommages aux biens ou aux activit\u00e9s humaines ou \u00e0 l'\u00e9quilibre faunistique et notamment\nquand elles menacent la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et l'ordre publics. La destruction d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es s'effectue dans les conditions pr\u00e9vues par les textes qui organisent leur\nprotection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;\nCONSID\u00c9RANT que les battues peuvent \u00eatre organis\u00e9es sur tous les types de territoires dans\nun souci de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, notamment sur les terrains\nayant fait l'objet de l'opposition du propri\u00e9taire au nom de ses convictions personnelles\nau regard de la pratique de la chasse (article L. 422-10 85 du code de l'environnement)\nnotamment ;\nCONSID\u00c9RANT que les battues peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es en toute saison, c'est-\u00e0-dire aussi\nbien en temps de chasse prohib\u00e9 que pendant la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse, de jour\ncomme de nuit. En effet, ces mesures de r\u00e9gulation ne peuvent avoir d'efficacit\u00e9 qu'\u00e0 la\ncondition d'\u00eatre prises au moment o\u00f9 la surabondance des animaux concern\u00e9s se fait\nsentir ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieutenant de louveterie peut intervenir dans les r\u00e9serves, les\na\u00e9roports, sur les voies ferr\u00e9es, sur les autoroutes. Dans certaines de ces zones, souvent\ng\u00e9r\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s, dont les demandes peuvent \u00eatre r\u00e9currentes et urgentes, des\nconventions entre l'organisme gestionnaire et l'association d\u00e9partementale des\nlieutenants de louveterie pr\u00e9voient et pr\u00e9cisent clairement la proc\u00e9dure d'intervention,\nles conditions d'assurance de ceux-ci et de leurs chiens ;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00c9tat est d\u00e9termin\u00e9 quant \u00e0 l'atteinte des objectifs fix\u00e9s dans le plan\nnational de ma\u00eetrise du sanglier ;\nCONSID\u00c9RANT le danger r\u00e9el pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re que peuvent repr\u00e9senter les\npopulations de sangliers ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de sangliers dans ces secteurs pr\u00e9sente un danger grave et\nimminent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de sangliers en zones urbanis\u00e9es,\nartisanales et propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es notamment sur les communes de TARBES, BORDERES-\nSUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC ;\nCONSID\u00c9RANT que les mais \u00e0 proximit\u00e9 peuvent potentiellement \u00eatre d\u00e9truits ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers par tous les moyens\nappropri\u00e9s dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2024 au 30 juin 202410\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 : P\u00c9RIODE ET PERSONNES AUTORISEES\nMonsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1\u00e9re circonscription de louveterie,\nest autoris\u00e9 \u00e0 organiser et \u00e0 mener sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ,\nBAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC, des op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers, du 1\u00b0 juin\n2024 au 30 juin 2024 conform\u00e9ment aux prescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMonsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1\u00b0\u00b0 circonscription de louveterie,\npeut faire appel \u00e0 l'un des lieutenants de louveterie suivants: Messieurs Jean-Claude\nBOURDETTE, J\u00e9r\u00e9my MONTIN et G\u00e9rard ARTERO, respectivement lieutenants de louveterie\ndes 2\u00b0\", 13\u00b0\" et 25\u00b0\" circonscriptions de louveterie ou \u00e0 tout autre lieutenant de louveterie.\nIl peut aussi s'adjoindre des tireurs des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es.\nEn cas d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Yves PAULVAICHE, d'autres lieutenants de louveterie\npeuvent intervenir \u00e0 la demande de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nARTICLE 2 : SECTEURS DES R\u00c9GULATIONS\nLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers autoris\u00e9es a l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\ninterviennent en particulier dans les secteurs identifi\u00e9s dans les cartes jointes (p\u00e9rim\u00e8tre en\nrouge) ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate ou pas de ces secteurs.\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DES R\u00c9GULATIONS\nLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et de leurs insignes justifiant\nde leur qualit\u00e9.\nLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers autoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent la\nforme de tirs \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fct, de jour comme de nuit, de battues.\nSont autoris\u00e9s : source lumineuse, pi\u00e9geage, mirador, agrainage, v\u00e9hicule, fusil, carabine, arc,\nchevrotine, plomb, balle, silencieux, t\u00e9l\u00e9phone portable, talkie-walkie, jumelles \u00e0 vision\nnocturne, syst\u00e8me de vis\u00e9e infrarouge et de tous autres syst\u00e8mes de communication ainsi que\ntous les moyens appropri\u00e9s.\nLes lieutenants de louveterie d\u00e9cident des modalit\u00e9s d'intervention de fa\u00e7on \u00e0 optimiser les\npr\u00e9l\u00e8vements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation\ng\u00e9ographique.\nAucune consigne restrictive de tir sur les animaux \u00e0 abattre ne peut \u00eatre donn\u00e9e par les\nlieutenants de louveterie.\nLes lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s a localiser, si n\u00e9cessaire, les animaux a r\u00e9guler a\nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1\u00b0' juin 2024 au 30 juin 2024.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2024 au 30 juin 202411\nLa liste des participants doit \u00e9tre dress\u00e9e avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation.\nLe point de rassemblement des participants avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation est fix\u00e9\npar le lieutenant de louveterie de la 1\u00b0 circonscription ou tout autre lieutenant de louveterie\nen remplacement, d\u00e9sign\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires.\nLe port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.\nLes lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui pr\u00e9sentent\nleurs permis de chasser valables pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et leurs assurances\n(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, portent connaissance\ndes autres consignes de s\u00e9curit\u00e9 qu'ils arr\u00eatent, donnent connaissance du d\u00e9roulement des\nop\u00e9rations de r\u00e9gulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, d\u00e9cident et\nannoncent ou font annoncer la fin des op\u00e9rations de r\u00e9gulation, postent et d\u00e9postent ou font\nposter et d\u00e9poster les tireurs.\nPar le biais de leur association d\u00e9partementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation\nde s'assurer en responsabilit\u00e9 civile ainsi que leurs chiens. Ils sont \u00e9galement assur\u00e9s en tant\nqu'organisateur d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation.\nLe carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires est obligatoire.\nAucune intervention ne sera r\u00e9alis\u00e9e autour du site Nexter sans avoir pr\u00e9alablement pr\u00e9venu\net obtenu l'accord du responsable hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 environnement.\nARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PR\u00c9LEV\u00c9S\nLes animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont remis par le lieutenant de louveterie de la 1\u00b0\u00b0 circonscription de\nlouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par ses soins, aux personnes victimes\nde d\u00e9g\u00e2ts, ou aux soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es territorialement ou \u00e0 toutes autres\npersonnes de leur choix.\nARTICLE 5 : COMPTE-RENDU\nApr\u00e8s chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation, un compte rendu est adress\u00e9, imp\u00e9rativement dans les\n24 heures, par messagerie et par l'application nationale de la louveterie, \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale des territoires, par le lieutenant de louveterie de la 1\u00b0\u00b0 circonscription de\nlouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par ses soins.\nARTICLE 6 : D\u00c9CLARATION DES OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9GULATION\nLe lieutenant de louveterie de la 1\u00b0 circonscription informe de la p\u00e9riode pendant laquelle il\nsera amen\u00e9 \u00e0 intervenir :\n- la brigade de gendarmerie et/ou la police nationale,\n- les maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS,\nAUREILHAN et SEMEAC,\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2024 au 30 juin 202412\nLes lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque op\u00e9ration la direction\nd\u00e9partementale des territoires.\nARTICLE 7 : POSSIBILIT\u00c9 DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent\nterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueil\ndes actes administratifs.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.\nARTICLE 8 : EX\u00c9CUTION\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim, les lieutenants de louveterie des qe,\n2\u00b0\", 13\u00b0\" et 25\u00b0\" circonscriptions de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs et affich\u00e9 par les soins des maires des communes de TARBES,\nBORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :\n- f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,\n- gendarmerie,\n- police nationale,\n- service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nFait \u00e0 Tarbes, le 2 8 MAj 7275\njf\n/\nLe chef du service \u00e9nvipehnementrisqu\u00e9s, pe ai\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2024 au 30 juin 202413\naAme\nTL\n| = a _ a\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er juin 2024 au 30 juin 202414\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-05-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des\nparties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La\nBarthe-de-Neste du 1er juin 2024 au 30 juin 2024\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2024 au 30 juin 202415\nEu\nPREFET\nDES HAUTES- Direction D\u00e9partementale des Territoires\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-\nautorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf\net du daim sur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste\ndu 1\u00b0 juin 2024 au 30 juin 2024\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 et\nR.427-2 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du\n12 juillet 2019 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-054-05 du 23 f\u00e9vrier 2010 autorisant des battues administratives\nau sanglier sur le site ARKEMA ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2020 autorisant les lieutenants de louveterie \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la destruction des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sents sur l'emprise de\nl'autoroute A64 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2016-06-07-001 du 7 juin 2016, portant autorisation de r\u00e9gulation\nd'esp\u00e8ces chassables ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2023-12-14-00002 du 14 d\u00e9cembre 2023, fixant le cadre de\nl'organisation des mesures administratives sur sanglier pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nIsabelle SENDRANE, directrice d\u00e9partementale des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es par\nint\u00e9rim ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Isabelle SENDRANE, directrice d\u00e9partementale des territoires des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es par int\u00e9rim \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVU le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniques pour agir au\nplan d\u00e9partemental ;\nVU la carte des points noirs \u00e9tablie pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniques\npour agir au plan d\u00e9partemental ;\nCONSID\u00c9RANT la carte des points noirs \u00e9tablie pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\n05-28-00003DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2024 au 30 juin 202416\nCONSID\u00c9RANT que, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au nom duquel ils agissent, les lieutenants de\nlouveterie sont investis a cet effet de facult\u00e9s particuli\u00e9res, tel que le droit de faire des\nbattues sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut autoriser la r\u00e9gulation, d'animaux de toutes les\nesp\u00e8ces, qu'elles soient chassables (y compris des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse),\nprot\u00e9g\u00e9es ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer des\ndommages aux biens ou aux activit\u00e9s humaines ou \u00e0 l'\u00e9quilibre faunistique et notamment\nquand elles menacent la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et l'ordre publics. La destruction d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es s'effectue dans les conditions pr\u00e9vues par les textes qui organisent leur protection\n(article R. 427-4 du code de l'environnement) ;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de sangliers, de chevreuils, de cerfs et\nde daims en zones urbanis\u00e9e, industrielle et agricole au sud de la commune de\nLANNEMEZAN (CM10, quartier du Guerissa, ch\u00e2teau Barb\u00e9, autoroute A 64, Ark\u00e9ma, Knauf,\nzone industrielle de Peyrehitte), sur une partie de la commune de CAPVERN (ch\u00e2teau Barb\u00e9\net site industriel Ark\u00e9ma), sur une partie de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE et sur une\npartie de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE (SMTD 65);\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de cerf au nord de l'autoroute A 64\nsur la commune de LANNEMEZAN ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de sangliers sur le site du syndicat mixte de traitement des\nd\u00e9chets 65 (SMTD 65) est susceptible de d\u00e9t\u00e9riorer les r\u00e9seaux d'eau, de gaz, d'\u00e9lectricit\u00e9,\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des bassins de d\u00e9cantation ainsi que les talus ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieutenant de louveterie comp\u00e9tent territorialement constate\nr\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sence de sangliers sur le site PSI, au quartier du Gu\u00e9rissa, sur le site \u00ab rio\ntinto \u00bb, en bordure de l'autoroute A 64 et autres voies de communication et que cette\npr\u00e9sence pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, chevreuils, cerfs et\ndaims par tous les moyens appropri\u00e9s dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et pour limiter les\nd\u00e9g\u00e2ts ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 : P\u00c9RIODE ET PERSONNES AUTORIS\u00c9ES\nMonsieur Jean-Didier CASTILLON, lieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription de\nlouveterie, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser et \u00e0 mener sur les communes de LANNEMEZAN (partie),\nCAPVERN (partie), LA BARTHE-DE-NESTE (partie) et AVEZAC-PRAT-LAHITTE (partie), des\nop\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim, du 1\u00b0 juin\n2024 au 30 juin 2024 conform\u00e9ment aux prescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn cas d'indisponibilit\u00e9 ou d'absence de Monsieur Jean-Didier CASTILLON, lieutenant de\nlouveterie de la 9\u00b0\"\u00ae circonscription de louveterie, Madame Patricia CAMILLO-DELZERS,\nMessieurs Damien LAFFORGUE, Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE, respectivement\nlieutenants de louveterie des 8\u00b0\"\u00b0, 10\u00b0\"\u00b0, 11\u00b0\", 12\u00b0\" circonscriptions de louveterie sont autoris\u00e9s\n\u00e0 organiser et \u00e0 mener ces op\u00e9rations de r\u00e9gulation.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2024 au 30 juin 202417\nSi n\u00e9cessaire, les lieutenants de louveterie des 8\u00b0\", 9f\"e, 10\", 11\u00b0TM*, 12\u00b0TM*circonscriptions de\nlouveterie m\u00e8nent simultan\u00e9ment des op\u00e9rations de r\u00e9gulation sur plusieurs sites d\u00e9sign\u00e9s a\nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La coordination de ces op\u00e9rations est assur\u00e9e par le lieutenant de\nlouveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie des\nBere 10\", 11727, 12\" circonscriptions de louveterie, d\u00e9sign\u00e9 par ses soins.\nMadame Patricia CAMILLO-DELZERS, Messieurs Jean Didier CASTILLON, Damien LAFFORGUE,\nMichel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE , respectivement lieutenants de louveterie des 8\u00b0\"\u00b0, 9\u00b0,\n10\", 1197, 12%\" circonscriptions de louveterie s'adjoignent des lieutenants de louveterie de\nleurs choix parmi les lieutenants de louveterie du corps d\u00e9partemental.\nLes lieutenants de louveterie des 8\u00b0\"\u00b0, 9\", 10\", 71\u00e8me, 12%\" circonscriptions de louveterie\npeuvent faire appel \u00e0 des chasseurs des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es territorialement sauf sur\nle domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France.\nAfin d'organiser ces op\u00e9rations de r\u00e9gulation notamment, Monsieur Jean Didier CASTILLON,\nlieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription, r\u00e9unira, si besoin, avant le d\u00e9but des\nop\u00e9rations de r\u00e9gulation, les lieutenants de louveterie des 8\u00b0\"\u00b0, 10\u00b0\", 11\u00b0\", 12\u00b0\" circonscriptions\nde louveterie, les lieutenants de louveterie du corps d\u00e9partemental susceptibles d'\u00eatre associ\u00e9s\net un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nARTICLE 2 : SECTEURS DES R\u00c9GULATIONS\nLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim\nautoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, interviennent en particulier sur les secteurs suivants\nsitu\u00e9s sur les communes de LANNEMEZAN, de LA BARTHE-DE-NESTE, de CAPVERN et\nd'AVEZAC-PRAT-LAHITTE :\n- le CM10,\n- le site industriel ARKEMA,\n- le site Knauf Insulation,\n- le quartier du Gu\u00e9rissa,\n- les terrains agricoles du chateau Barb\u00e9,\n- l'autoroute A 64,\n- la zone industrielle de Peyrehitte,\n- Rio Tinto,\n- SMDT65,\net en g\u00e9n\u00e9ral sur l'ensemble des secteurs figurant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus de l'esp\u00e8ce cerf interviennent sur l'ensemble de la\ncommune de LANNEMEZAN.\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DES R\u00c9GULATIONS\nLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et insignes justifiant de leur\nqualit\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2024 au 30 juin 202418\nLes operations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim\nautoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent la forme de tirs \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00f4t, en\nbattue avec ou sans chiens, de jour comme de nuit. Le choix des chiens utilis\u00e9s appartient aux\nlieutenants de louveterie.\nSont autoris\u00e9s : source lumineuse, pi\u00e9geage, mirador, agrainage, v\u00e9hicule, fusil, carabine, arc,\nchevrotine, plomb, balle, silencieux, t\u00e9l\u00e9phone portable, talkie-walkie, jumelles \u00e0 vision\nnocturne, syst\u00e8me de vis\u00e9e infrarouge, de vision thermique, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens\net de tous autres syst\u00e8mes de communication ainsi que tous les moyens appropri\u00e9s.\nLes lieutenants de louveterie d\u00e9cident des modalit\u00e9s d'intervention de fa\u00e7on \u00e0 optimiser les\npr\u00e9l\u00e8vements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation g\u00e9ographique.\nAucune consigne restrictive de tir sur les animaux \u00e0 abattre ne peut \u00eatre donn\u00e9e par les\nlieutenants de louveterie.\nLes lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s a localiser, si n\u00e9cessaire, les animaux a r\u00e9guler a\nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1\u00b0 juin 2024 au 30 juin 2024.\nLes lieutenants de louveterie assurent personnellement l'organisation et la direction des\nop\u00e9rations de r\u00e9gulation.\nIls ont le choix des participants.\nLa liste des participants doit \u00e9tre dress\u00e9e avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation.\nLe point de rassemblement des participants avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation est fix\u00e9 par\nle lieutenant de louveterie.\nLe port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.\nLes lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui pr\u00e9sentent\nleurs permis de chasser valables pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et leurs assurances\n(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, portent connaissance des\nautres consignes de s\u00e9curit\u00e9 qu'ils arr\u00eatent, donnent connaissance du d\u00e9roulement des\nop\u00e9rations de r\u00e9gulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, d\u00e9cident et\nannoncent ou font annoncer la fin des op\u00e9rations de r\u00e9gulation, postent et d\u00e9postent ou font\nposter et d\u00e9poster les tireurs.\nPar le biais de leur association d\u00e9partementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation de\ns'assurer en responsabilit\u00e9 civile ainsi que leurs chiens. Ils sont \u00e9galement assur\u00e9s en tant\nqu'organisateur d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation.\nLe carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires est obligatoire.\nARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PR\u00c9LEV\u00c9S\nLes animaux pr\u00e9lev\u00e9s des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim, sont remis par le lieutenant\nde louveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie\nd\u00e9sign\u00e9 par ses soins, aux personnes victimes de d\u00e9g\u00e2ts, ou aux soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es\nterritorialement ou \u00e0 toutes autres personnes de leur choix.\nA d\u00e9faut, les animaux pr\u00e9lev\u00e9s des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sont d\u00e9pos\u00e9s par le\nlieutenant de louveterie sur l'aire de stockage mise \u00e0 disposition par la ville de Lannemezan.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2024 au 30 juin 202419\nLe lieutenant de louveterie informe les services techniques de la ville de Lannemezan de chaque\nd\u00e9p\u00f4t.\nLa ville de Lannemezan avertit la soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9quarissage pour l'enl\u00e8vement des animaux pr\u00e9lev\u00e9s.\nARTICLE 5 : PROTOCOLE ET CONVENTION\nLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le site\nARKEMA, r\u00e9pondent aux prescriptions du protocole relatif aux mesures administratives pour la\nr\u00e9gulation du sanglier sur le site ARKEMA \u00e0 LANNEMEZAN en date du 23 f\u00e9vrier 2010 et de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-054-05 en date du 23 f\u00e9vrier 2010 autorisant des battues\nadministratives au sanglier sur le site ARKEMA, sus-vis\u00e9s.\nLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur le site Knauf Insulation a\nLannemezan r\u00e9pondent \u00e0 la convention du 20 novembre 2017\nLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le\ndomaine autoroutier des autoroutes du sud de la France, r\u00e9pondent aux prescriptions de la\nconvention en vigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants\nde louveterie portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur l'emprise\nautorouti\u00e8re des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les lieutenants de\nlouveterie \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la destruction des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sents sur\nl'emprise de l'autoroute A64. Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation sur le domaine autoroutier des\nautoroutes du sud de la France sont organis\u00e9es par Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de\nlouveterie de la 1** circonscription de louveterie.\nLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le site\ndu syndicat mixte de traitement de d\u00e9chets 65 (SMTD 65) ne sont r\u00e9alis\u00e9es qu'en pr\u00e9sence de\nl'agent d'astreinte d\u00e9sign\u00e9.\nARTICLE 6 : COMPTE-RENDU\nApr\u00e8s chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation, un compte rendu est adress\u00e9, imp\u00e9rativement dans les\n24 heures, par messagerie, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires, par le lieutenant de\nlouveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9\npar ses soins.\nARTICLE 7 : D\u00c9CLARATION DES OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9GULATION\nQ- Les lieutenants de louveterie informent de la p\u00e9riode pendant laquelle ils seront amen\u00e9s\nintervenir :\n- la brigade de gendarmerie concern\u00e9e, quel que soit le secteur d'intervention a\nl'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de la\nFrance,\n- le maire de la commune de LANNEMEZAN, pour les interventions sur cette commune \u00e0\nl'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de la\nFrance,\n- le maire de la commune de CAPVERN, pour les interventions sur cette commune a\nl'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de la\nFrance,\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2024 au 30 juin 202420\n- le maire de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE, pour les interventions sur cette\ncommune,\nle maire de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE, pour les interventions sur cette\ncommune,\n- le responsable du site industriel d'ARKEMA conform\u00e9ment au protocole relatif aux\nmesures administratives pour la r\u00e9gulation du sanglier sur le site ARKEMA a\nLANNEMEZAN en date du 23 f\u00e9vrier 2010, pour les interventions sur ce site,\n- le responsable du site Knauf Insulation conform\u00e9ment \u00e0 la convention du 20 novembre\n2017 portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur le site Knauf\nInsulation \u00e0 Lannemezan,\n- le responsable des autoroutes du sud de la France conform\u00e9ment \u00e0 la convention en\nvigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants de\nlouveterie portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur l'emprise\nautorouti\u00e8re des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, pour les interventions sur ce site,\nle responsable du syndicat mixte de traitement des d\u00e9chets 65 (SMDT 65).\n- les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque op\u00e9ration la\ndirection d\u00e9partementale des territoires.\nARTICLE 8 : POSSIBILIT\u00c9 DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent\nterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 comptes de sa date de publication au recueil des\nactes administratifs.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.\nARTICLE 9 : EX\u00c9CUTION\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim, les lieutenants de louveterie des 1\u00b0\"\u00b0,\ngeme, geme, 10\u00ee\", 11e, 12\u00b0\" circonscriptions de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et\naffich\u00e9 par les soins des maires des communes de LANNEMEZAN, LA BARTHE-DE-NESTE,\nCAPVERN et AVEZAC-PRAT-LAHITTE et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :\n- f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,\n- gendarmerie,\n- service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\n- responsable du site industriel d'ARKEMA,\n- responsable du site Knauf Insulation,\n- responsable du syndicat mixte de traitement des d\u00e9chets 65 (SMDT 65),\n- responsable des autoroutes du sud de la France.\nFait \u00e0 Tarbes, le 28 MAI 7874\nrisques\nBKe\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2024 au 30 juin 202421\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-05-29-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions d'un second agent\nde police municipale de la commune de\nBord\u00e8res sur l'Echez\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions\nd'un second agent de police municipale de la commune de Bord\u00e8res sur l'Echez 22\nPREFET\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-05-29-00009\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions\nd'un second agent de police municipale de la commune de Bord\u00e8res sur l'Echez\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.241-2 ;\nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s, notamment ses articles 26 et 41;\nVu la loi n\u00b0 2018-697 du 3 ao\u00fbt 2018 relative \u00e0 l'harmonisation de l'utilisation des cam\u00e9ras\nmobiles par les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-140 du 27 f\u00e9vrier 2019 portant application de l'article L.241-2 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel provenant des cam\u00e9ras individuelles des agents de la police municipale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2023-10-02-0003 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu la demande en date du 13 mai 2024 adress\u00e9e par le maire de la commune de Bord\u00e8res sur\nl'\u00c9chez, en vue d'obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 l'enregistrement audiovisuel des\ninterventions d'un second agent de police municipale de sa commune ;\nVu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat du 21 novembre 2022 ;\nConsid\u00e9rant que la demande transmise par le maire de la commune de Bord\u00e8res sur l'\u00c9chez\nest compl\u00e8te et conforme aux exigences du d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2019 susvis\u00e9 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de\nla commune de Bord\u00e8res sur l'\u00c9chez est autoris\u00e9 au moyen d'une cam\u00e9ra individuelle\nsuppl\u00e9mentaire pour une dur\u00e9e de 5 ans, portant le nombre total de cam\u00e9ras individuelles\nde la commune \u00e0 deux.\nT\u00e9l : 05 62 5665 65\nCourriel : E\n4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions\nd'un second agent de police municipale de la commune de Bord\u00e8res sur l'Echez 23\nLe support informatique s\u00e9curis\u00e9 sur lequel sont transf\u00e9r\u00e9es les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par les\ncam\u00e9ras individuelles est install\u00e9 dans les locaux de la police municipale.\nArticle 2 \u2014 Le public est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale de la\ncommune de Bord\u00e9res sur l'\u00c9chez en cam\u00e9ra individuelle et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux\nimages.\nArticle 3 \u2014 Les enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de 6 mois. A l'issue du\nd\u00e9lai, ils sont d\u00e9truits.\nArticle 4 - D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de Bord\u00e8res sur l'\u00c9chez adresse \u00e0 la\nCommission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s un engagement de conformit\u00e9 aux\ndispositions du d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2019 susvis\u00e9.\nL'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autoris\u00e9 par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commission\nnationale de l'informatique et des libert\u00e9s.\nArticle 5 - La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 - Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles doit faire\nl'objet d'une demande d'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\nArticle 7 \u2014 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le maire de Borderes\nsur l'\u00c9chez sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 29 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nle Pr\u00e9fet et par\nLa secr\u00e9taire\ncture@hautes-pvrenees gou f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions\nd'un second agent de police municipale de la commune de Bord\u00e8res sur l'Echez 24\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-05-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de s\u00e9curit\u00e9 et\nde Sauvetage Aquatique (CDF65 - examen du 16\nmai 2024)\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de s\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique\n(CDF65 - examen du 16 mai 2024) 25\nPREFET\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9 | ARRETE N\u00b0 65-2024-05-24-00008\nTRE relatif au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 91-834 modifi\u00e9 du 30 ao\u00fbt 1991 relatif \u00e0 la formation aux premiers secours ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-514 du 12 juin 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation de moniteur des premiers\nsecours et modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 91-834 modifi\u00e9 du 30 ao\u00fbt 1991 relatif \u00e0 la formation aux\npremiers Secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de\nd\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;\nVu le proc\u00e8s-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national de\ns\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique organis\u00e9 le jeudi 16 mai 2024 a la piscine \u00ab Andr\u00e9 de\nBoysson \u00bb a Bagneres de Bigorre ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - Le dipl\u00f4me du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9\nau candidat suivant :\nRomane ROUSSIE\nArticle 2 - Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Mme la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et\nde protection civile sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nTarbes, le 24 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la dire\u00e9trice des services du Cabinet,\n+ ut pu)\n17\nJean-Christophe CASTAGNOS\nprefectl 2 Dhautes-o yrenees GouV f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de s\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique\n(CDF65 - examen du 16 mai 2024) 26\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-05-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 modifiant le tableau annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n65-2024 -04 -25 -00004 du 25 avril 2024 portant\nd\u00e9signation des bureaux de vote dans les\ncommunes du d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour 2024\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le tableau annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024 -04 -25 -00004 du 25\navril 2024 portant d\u00e9signation des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour 2024 27\nE |\nPREFET\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\net des collectivit\u00e9s locales\nBureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et\ndes \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65. 2024 05-30 -00001\nmodifiant le tableau annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-04-25-00004 du 25 avril 2024\nportant d\u00e9signation des bureaux de vote et leur p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique\ndans les communes du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\npour l'ann\u00e9e 2024\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L 17 et R 40 du code \u00e9lectoral :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON,\npr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'instruction NORINTA1830120] du 21 novembre 2018 relative \u00e0 la tenue des listes\n\u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-04-25-00004 du 25 avril 2024, portant d\u00e9signation des\nbureaux de vote et leur p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique dans les communes des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les modifications sollicit\u00e9es par les communes de LASCAZERES, LESPOUEY,\nORDIZAN et PEYROUSE ;\nSur proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La liste annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-04-25-00004 du 25 avril 2024, portant\nd\u00e9signation des bureaux de vote et leur p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique dans les communes du\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024 est modifi\u00e9e comme suit :\nPour les horaires d'accueil des services de la pr\u00e9fecture consultez le site internet http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr\nPr\u00e9fecture - Place Charles de Gaulle \u2014 CS 61350 \u2014 65013 TARBES Cedex 9 \u2014 T\u00e9l : 05 62 56 65 65 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 05 62 51 20 10\ncourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pvrenees. gouv.fr\n1\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le tableau annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024 -04 -25 -00004 du 25\navril 2024 portant d\u00e9signation des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour 2024 28\nSi\u00e9ge des bureaux de vote de\n- Canton n\u00b0 4: commune d'ORDIZAN :\nbureau de vote 0001: Salle des f\u00e9tes 2 chemin de la Barthe\n- Canton n\u00b0 5 : commune de PEYROUSE :\nbureau de vote 0001: Mairie\n- Canton n\u00b0 13 : commune de LASCAZERES :\nbureau de vote 0001: Mairie\n- Canton n\u00b0 14 : commune de LESPOUEY :\nbureau de vote 0001 : Mairie 35 rue des Pyr\u00e9n\u00e9es\nArticle 2: Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Messieurs les maires des\ncommunes d'Ordizan, de Peyrouse, de Lascaz\u00e8res et de Lespouey sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le tableau annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024 -04 -25 -00004 du 25\navril 2024 portant d\u00e9signation des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour 2024 29\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-05-29-00008\nD\u00e9cision MTECT - Demande d\u25a1autorisation de\ntravaux en site class\u00e9 concernant la protection\nde la ligne \u00e9lectrique Esterre-La Gl\u00e8re \u00e0 Bar\u00e8ges\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-29-00008 - D\u00e9cision MTECT - Demande d\u25a1autorisation de travaux en site class\u00e9\nconcernant la protection de la ligne \u00e9lectrique Esterre-La Gl\u00e8re \u00e0 Bar\u00e8ges 30\nMINISTERE\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE |\nET DE LA COHESION\nDES TERRITOIRES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9D CL CDS\n\u25a1\n/1 /2 /3 /4 \u25a1 /6 /7 /8 /3 /2 /9 /10 \u25a1 /11 \u25a1 /12 /13 \u25a1 /14 /15 /15 \u25a1 /16 /10 \u25a1 /17 /18 /19 /7 /20 /21 /7 \u25a1 /22 /7 /23 /7 /24 \u25a1 /11 \u25a1 /1 /18 /25 \u25a1 /26 \u25a1 /27 /27 \u25a1 /28 /14 /29 /30 \u25a1 /31 /14 \u25a1 /32 /30 \u25a1 /13 /30 \u25a1 /13 /13 \u25a1\n/33 /33 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /37 /39 /40 /35 /34 /39 /37 /41 /42 /34 /43 /44 \u25a1\n/33 /33 /33 /34 /36 /37 /46 /35 /47 /40 /37 /48 /49 /50 /35 /44 /44 /40 /50 /37 /40 /44 /35 /47 /34 /39 /37 /41 /42 /34 /43 /44 \u25a1\n/51 /52 /53 \u25a1\n\u25a1 \u25a1\n/56 /57 /58 /59 /60 /61 /57 /62 /63 \u25a1 /65 /66 /63 /66 /58 /67 /68 /59 \u25a1 /69 /59 \u25a1 /68 /70 /67 /71 /66 /63 /67 /65 /59 /71 /59 /63 /61 /72 \u25a1\n/69 /73 \u25a1 /68 /62 /65 /59 /71 /59 /63 /61 \u25a1 /59 /61 \u25a1 /69 /59 \u25a1 /68 /67 \u25a1 /63 /67 /61 /73 /58 /59 \u25a1\n/17 /9 /4 /7 /74 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /76 /77 /10 /78 /9 /75 /10 /75 /79 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /76 /3 /4 /78 /10 /20 /9 /21 /80 /7 \u25a1 \u25a1\n/7 /75 \u25a1 /23 /7 /21 \u25a1 /81 /10 /82 /21 /10 /83 /7 /21 \u25a1\n/6 /2 /3 /21 /11 /23 /9 /4 /7 /74 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /84 /3 /4 /78 /10 /20 /9 /21 /80 /7 \u25a1 /4 /18 /83 /25 /7 /80 /7 /20 /75 /10 /9 /4 /7 \u25a1 \u25a1\n/7 /75 \u25a1 /23 /7 /21 \u25a1 /81 /10 /82 /21 /10 /83 /7 /21 \u25a1\n\u25a1\n\u25a1\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\u25a1\n\u25a1 \u25a1\u25a1 \u25a1 \u25a1\n/85 /86 /87 /88 /87 /89 /90 \u25a1 /91 /92 \u25a1 /93 /94 /85 /91 \u25a1 /95 /96 /87 /93 /93 /97 \u25a1\u25a1\n\u25a1\n/27 /98 /98 \u25a1 /13 /31 /14 /15 /13 /12 \u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n/16 /7 \u25a1 /80 /9 /20 /9 /21 /75 /4 /7 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /75 /4 /10 /20 /21 /9 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /18 /74 /2 /25 /2 /83 /9 /8 /3 /7 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /74 /2 /77 /18 /21 /9 /2 /20 \u25a1 /23 /7 /21 \u25a1 /75 /7 /4 /4 /9 /75 /2 /9 /4 /7 /21 \u25a1 /99 \u25a1\n/100 /3 \u25a1 /25 /7 \u25a1 /74 /2 /23 /7 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /76 /7 /20 /101 /9 /4 /2 /20 /20 /7 /80 /7 /20 /75 /79 \u25a1 /20 /2 /75 /10 /80 /80 /7 /20 /75 \u25a1 /21 /7 /21 \u25a1 /10 /4 /75 /9 /74 /25 /7 /21 \u25a1 /16 /102 /27 /31 /30 /11 /30 /14 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /16 /102 /31 /30 /31 /11 /31 \u25a1 /99 \u25a1\n/100 /3 \u25a1 /25 /84 /10 /4 /4 /103 /75 /18 \u25a1 /23 /3 \u25a1 /13 /15 \u25a1 /10 /101 /4 /9 /25 \u25a1 /30 /12 /27 /13 \u25a1 /81 /2 /4 /75 /10 /20 /75 \u25a1 /74 /25 /10 /21 /21 /7 /80 /7 /20 /75 \u25a1 /81 /10 /4 /80 /9 \u25a1 /25 /7 /21 \u25a1 /21 /9 /75 /7 /21 \u25a1 /23 /3 \u25a1 /23 /18 /81 /10 /4 /75 /7 /80 /7 /20 /75 \u25a1 /23 /7 /21 \u25a1 /104 /10 /3 /75 /7 /21 /11 /105 /82 /4 /18 /20 /18 /7 /21 \u25a1 /25 /7 \u25a1 /78 /10 /21 /21 /9 /20 \u25a1 \n/23 /3 \u25a1 /106 /10 /21 /75 /10 /20 \u25a1 /7 /20 \u25a1 /10 /80 /2 /20 /75 \u25a1 /23 /3 \u25a1 /81 /2 /20 /75 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /107 /25 /108 /4 /7 \u25a1 /99 \u25a1 \u25a1\n/100 /3 \u25a1 /25 /7 \u25a1 /21 /9 /75 /7 \u25a1 /109 /10 /75 /3 /4 /10 \u25a1 /13 /14 /14 /14 \u25a1 /110 /111 /98 /27 /14 /14 /12 /27 /14 \u25a1 /112 \u25a1 /106 /10 /4 /108 /83 /7 /21 /79 \u25a1 /113 /82 /4 /18 /79 \u25a1 /105 /9 /8 /3 /7 /75 /75 /7 \u25a1 /114 \u25a1 /99 \u25a1\n/100 /3 \u25a1 /25 /84 /10 /3 /75 /2 /4 /9 /21 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /21 /81 /18 /74 /9 /10 /25 /7 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /75 /4 /10 /101 /10 /3 /24 \u25a1 /23 /3 \u25a1 /80 /9 /20 /9 /21 /75 /4 /7 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /75 /4 /10 /20 /21 /9 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /18 /74 /2 /25 /2 /83 /9 /8 /3 /7 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /74 /2 /77 /18 /21 /9 /2 /20 \u25a1 /23 /7 /21 \u25a1 /75 /7 /4 /4 /9 /75 /2 /9 /4 /7 /21 \u25a1\n/20 /115 /15 /12 /27 \u25a1 /7 /20 \u25a1 /23 /10 /75 /7 \u25a1 /23 /3 \u25a1 /30 /27 \u25a1 /116 /3 /9 /25 /25 /7 /75 \u25a1 /13 /14 /13 /13 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /81 /2 /4 /75 /10 /20 /75 \u25a1 /7 /20 \u25a1 /81 /10 /4 /75 /9 /7 \u25a1 /21 /3 /4 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /81 /4 /2 /75 /7 /74 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /23 /3 \u25a1 /81 /82 /25 /117 /20 /7 \u25a1 /20 /115 /27 /118 \u25a1 /99 \u25a1 \u25a1\n/100 /3 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /23 /7 /80 /10 /20 /23 /7 \u25a1 /23 /84 /10 /3 /75 /2 /4 /9 /21 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /21 /81 /18 /74 /9 /10 /25 /7 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /75 /4 /10 /101 /10 /3 /24 \u25a1 /19 /2 /4 /80 /3 /25 /18 /7 \u25a1 /81 /10 /4 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /21 /2 /74 /9 /18 /75 /18 \u25a1 /119 /17 /110 \u25a1 /4 /7 /81 /4 /18 /21 /7 /20 /75 /18 /7 \u25a1 /81 /10 /4 \u25a1 /120 /102 \u25a1 /110 /4 /10 /20 /121 /2 /9 /21 \u25a1 \n/1 /9 /21 /21 /9 /7 /4 /79 \u25a1 /81 /2 /3 /4 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /74 /4 /18 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /23 /84 /2 /3 /101 /4 /10 /83 /7 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /81 /4 /2 /75 /7 /74 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /74 /2 /20 /75 /4 /7 \u25a1 /25 /7 /21 \u25a1 /4 /9 /21 /8 /3 /7 /21 \u25a1 /20 /10 /75 /3 /4 /7 /25 /21 \u25a1 /10 /3 \u25a1 /23 /4 /2 /9 /75 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /31 \u25a1 /81 /82 /25 /117 /20 /7 /21 \u25a1 /18 /25 /7 /74 /75 /4 /9 /8 /3 /7 /21 \u25a1 \n/23 /7 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /25 /9 /83 /20 /7 \u25a1 /118 /27 /122 /100 \u25a1 /119 /21 /75 /7 /4 /4 /7 /11 /16 /10 \u25a1 /107 /25 /108 /4 /7 /79 \u25a1 /123 \u25a1 /106 /10 /4 /108 /83 /7 \u25a1 /99 \u25a1 \u25a1\n/100 /3 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /20 /10 /75 /3 /4 /7 \u25a1 /23 /7 /21 \u25a1 /75 /4 /10 /101 /10 /3 /24 \u25a1 /74 /2 /20 /21 /9 /21 /75 /10 /20 /75 \u25a1 /7 /20 \u25a1 /26 \u25a1\n/96 /67 \u25a1 /124 /58 /62 /61 /59 /60 /61 /57 /62 /63 \u25a1 /69 /73 \u25a1 /124 /125 /68 /126 /63 /59 \u25a1 /66 /68 /59 /60 /61 /58 /57 /127 /73 /59 \u25a1 /63 /128 /129 /130 \u25a1 /123 \u25a1 /30 \u25a1 /32 /14 /14 \u25a1 /80 \u25a1 /23 /84 /10 /25 /75 /9 /75 /3 /23 /7 /79 \u25a1 /7 /20 \u25a1 /25 /9 /7 /3 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /81 /25 /10 /74 /7 \u25a1 /23 /84 /3 /20 /7 \u25a1 /18 /75 /4 /10 /101 /7 \u25a1 /80 /18 /75 /10 /25 /25 /9 /8 /3 /7 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /27 \u25a1 /80 \u25a1 \n/23 /7 \u25a1 /77 /10 /3 /75 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /74 /2 /20 /23 /3 /9 /21 /10 /20 /75 \u25a1 /10 /3 \u25a1 /23 /18 /80 /2 /20 /75 /10 /83 /7 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /123 \u25a1 /25 /84 /18 /101 /10 /74 /3 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /81 /10 /4 \u25a1 /77 /18 /25 /9 /81 /2 /4 /75 /10 /83 /7 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /84 /18 /75 /4 /10 /101 /7 \u25a1 /80 /18 /75 /10 /25 /25 /9 /8 /3 /7 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /23 /7 /21 \u25a1 /81 /10 /20 /20 /7 /10 /3 /24 \u25a1 \n/7 /20 \u25a1 /78 /2 /9 /21 /79 \u25a1 /123 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /4 /18 /10 /25 /9 /21 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /75 /7 /4 /4 /10 /21 /21 /7 /80 /7 /20 /75 /21 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /19 /2 /4 /10 /83 /7 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /75 /82 /81 /7 \u25a1 /80 /9 /74 /4 /2 \u25a1 /81 /9 /7 /3 /24 \u25a1 /81 /2 /3 /4 \u25a1 /25 /7 /21 \u25a1 /19 /2 /20 /23 /10 /75 /9 /2 /20 /21 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /25 /7 /21 \u25a1 /75 /9 /4 /10 /20 /75 /21 \u25a1 \n/23 /84 /10 /20 /74 /4 /10 /83 /7 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /10 /3 \u25a1 /80 /2 /20 /75 /10 /83 /7 \u25a1 /23 /84 /3 /20 /7 \u25a1 /18 /75 /4 /10 /101 /7 \u25a1 /80 /18 /75 /10 /25 /25 /9 /8 /3 /7 \u25a1 /81 /2 /21 /9 /75 /9 /2 /20 /20 /18 /7 \u25a1 /123 \u25a1 /25 /84 /10 /80 /2 /20 /75 \u25a1 /23 /3 \u25a1 /81 /82 /25 /117 /20 /7 \u25a1 /28 /13 \u25a1 /78 /4 /10 /20 /74 /77 /7 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /30 /15 \u25a1 /80 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /2 /20 /83 \u25a1 \n/7 /75 \u25a1 /27 \u25a1 /80 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /77 /10 /3 /75 /79 \u25a1 /10 /20 /83 /25 /7 \u25a1 /23 /84 /2 /3 /101 /7 /4 /75 /3 /4 /7 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /31 /14 /115 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /7 /80 /81 /4 /9 /21 /7 \u25a1 /10 /3 \u25a1 /21 /2 /25 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /98 /13 \u25a1 /80 /131 /29 \u25a1 /99 \u25a1 \u25a1\n/96 /67 \u25a1 /124 /58 /62 /61 /59 /60 /61 /57 /62 /63 \u25a1 /69 /73 \u25a1 /124 /125 /68 /126 /63 /59 \u25a1 /66 /68 /59 /60 /61 /58 /57 /127 /73 /59 \u25a1 /63 /128 /129 /132 \u25a1 /123 \u25a1 /30 \u25a1 /118 /98 /14 \u25a1 /80 \u25a1 /23 /84 /10 /25 /75 /9 /75 /3 /23 /7 /79 \u25a1 /7 /20 \u25a1 /25 /9 /7 /3 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /81 /25 /10 /74 /7 \u25a1 /23 /84 /3 /20 /7 \u25a1 /18 /75 /4 /10 /101 /7 \u25a1 /80 /18 /75 /10 /25 /25 /9 /8 /3 /7 \u25a1 /23 /84 /30 /79 /15 /80 \u25a1 \n/23 /7 \u25a1 /77 /10 /3 /75 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /74 /2 /20 /23 /3 /9 /21 /10 /20 /75 \u25a1 /10 /3 \u25a1 /23 /18 /80 /2 /20 /75 /10 /83 /7 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /123 \u25a1 /25 /84 /18 /101 /10 /74 /3 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /81 /10 /4 \u25a1 /77 /18 /25 /9 /81 /2 /4 /75 /10 /83 /7 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /84 /18 /75 /4 /10 /101 /7 \u25a1 /80 /18 /75 /10 /25 /25 /9 /8 /3 /7 \u25a1 /7 /24 /9 /21 /75 /10 /20 /75 /7 /79 \u25a1 /123 \u25a1 /25 /10 \u25a1 \n/4 /18 /10 /25 /9 /21 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /75 /7 /4 /4 /10 /21 /21 /7 /80 /7 /20 /75 /21 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /19 /2 /4 /10 /83 /7 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /75 /82 /81 /7 \u25a1 /80 /9 /74 /4 /2 \u25a1 /81 /9 /7 /3 /24 \u25a1 /81 /2 /3 /4 \u25a1 /25 /7 /21 \u25a1 /19 /2 /20 /23 /10 /75 /9 /2 /20 /21 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /25 /7 /21 \u25a1 /75 /9 /4 /10 /20 /75 /21 \u25a1 /23 /84 /10 /20 /74 /4 /10 /83 /7 /79 \u25a1 /10 /3 \u25a1 \n/80 /2 /20 /75 /10 /83 /7 \u25a1 /23 /84 /3 /20 /7 \u25a1 /18 /75 /4 /10 /101 /7 \u25a1 /80 /18 /75 /10 /25 /25 /9 /8 /3 /7 \u25a1 /81 /2 /21 /9 /75 /9 /2 /20 /20 /18 /7 \u25a1 /123 \u25a1 /25 /84 /10 /80 /2 /20 /75 \u25a1 /23 /3 \u25a1 /81 /82 /25 /117 /20 /7 \u25a1 /28 /13 \u25a1 /78 /4 /10 /20 /74 /77 /7 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /30 /27 /80 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /2 /20 /83 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /30 /79 /15 \u25a1 /80 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /77 /10 /3 /75 /79 \u25a1 \n/10 /20 /83 /25 /7 \u25a1 /23 /84 /2 /3 /101 /7 /4 /75 /3 /4 /7 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /31 /15 /115 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /7 /80 /81 /4 /9 /21 /7 \u25a1 /10 /3 \u25a1 /21 /2 /25 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /118 /14 \u25a1 /80 /131 /29 \u25a1 /99 \u25a1 \u25a1\n/96 /67 \u25a1 /124 /58 /62 /61 /59 /60 /61 /57 /62 /63 \u25a1 /69 /73 \u25a1 /124 /125 /68 /126 /63 /59 \u25a1 /66 /68 /59 /60 /61 /58 /57 /127 /73 /59 \u25a1 /63 /128 /133 /134 \u25a1 /123 \u25a1 /30 \u25a1 /98 /15 /14 \u25a1 /80 \u25a1 /23 /84 /10 /25 /75 /9 /75 /3 /23 /7 /79 \u25a1 /7 /20 \u25a1 /25 /9 /7 /3 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /81 /25 /10 /74 /7 \u25a1 /23 /84 /3 /20 /7 \u25a1 /23 /9 /83 /3 /7 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /23 /18 /101 /9 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 \n/74 /2 /20 /21 /75 /9 /75 /3 /18 /7 \u25a1 /23 /84 /135 /105 /109 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /27 \u25a1 /80 \u25a1 /21 /3 /4 \u25a1 /3 /20 \u25a1 /21 /2 /74 /25 /7 \u25a1 /7 /20 \u25a1 /78 /18 /75 /2 /20 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /81 /25 /10 /20 /74 /77 /7 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /78 /2 /9 /21 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /74 /2 /20 /23 /3 /9 /21 /10 /20 /75 \u25a1 /123 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /4 /18 /10 /25 /9 /21 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /23 /7 \u25a1\n/23 /18 /78 /4 /2 /3 /21 /21 /10 /9 /25 /25 /10 /83 /7 /21 \u25a1 /21 /3 /4 \u25a1 /25 /7 /21 \u25a1 /7 /80 /81 /4 /9 /21 /7 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /136 /2 /20 /7 \u25a1 /23 /84 /9 /80 /81 /25 /10 /20 /75 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /84 /18 /75 /4 /10 /101 /7 /79 \u25a1 /23 /84 /3 /20 \u25a1 /23 /18 /80 /2 /20 /75 /10 /83 /7 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /23 /84 /3 /20 /7 \u25a1 /18 /101 /10 /74 /3 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 \n/81 /10 /4 \u25a1 /77 /18 /25 /9 /81 /2 /4 /75 /10 /83 /7 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /23 /9 /83 /3 /7 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /23 /18 /101 /9 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /7 /24 /9 /21 /75 /10 /20 /75 /7 /79 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /75 /7 /4 /4 /10 /21 /21 /7 /80 /7 /20 /75 /21 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /19 /2 /4 /10 /83 /7 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /75 /82 /81 /7 \u25a1 /80 /9 /74 /4 /2 \u25a1 /81 /9 /7 /3 /24 \u25a1 /81 /2 /3 /4 \u25a1 \n/25 /7 /21 \u25a1 /19 /2 /20 /23 /10 /75 /9 /2 /20 /21 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /25 /7 /21 \u25a1 /75 /9 /4 /10 /20 /75 /21 \u25a1 /23 /84 /10 /20 /74 /4 /10 /83 /7 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /23 /3 \u25a1 /80 /2 /20 /75 /10 /83 /7 \u25a1 /23 /84 /3 /20 /7 \u25a1 /18 /75 /4 /10 /101 /7 \u25a1 /80 /18 /75 /10 /25 /25 /9 /8 /3 /7 \u25a1 /81 /2 /21 /9 /75 /9 /2 /20 /20 /18 /7 \u25a1 /123 \u25a1 /25 /84 /10 /80 /2 /20 /75 \u25a1 /23 /3 \u25a1 /81 /82 /25 /117 /20 /7 \u25a1 \n/28 /13 \u25a1 /78 /4 /10 /20 /74 /77 /7 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /30 /15 /80 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /2 /20 /83 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /27 /80 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /77 /10 /3 /75 /79 \u25a1 /10 /20 /83 /25 /7 \u25a1 /23 /84 /2 /3 /101 /7 /4 /75 /3 /4 /7 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /31 /14 /115 \u25a1 /99 \u25a1 /7 /80 /81 /4 /9 /21 /7 \u25a1 /10 /3 \u25a1 /21 /2 /25 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /98 /13 \u25a1 /80 /131 /102 \u25a1\n/96 /67 \u25a1 /124 /58 /62 /61 /59 /60 /61 /57 /62 /63 \u25a1 /69 /73 \u25a1 /124 /125 /68 /126 /63 /59 \u25a1 /66 /68 /59 /60 /61 /58 /57 /127 /73 /59 \u25a1 /63 /128 /133 /137 \u25a1 /123 \u25a1 /30 \u25a1 /98 /31 /14 \u25a1 /80 \u25a1 /23 /84 /10 /25 /75 /9 /75 /3 /23 /7 /79 \u25a1 /7 /20 \u25a1 /25 /9 /7 /3 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /81 /25 /10 /74 /7 \u25a1 /23 /84 /3 /20 /7 \u25a1 /23 /9 /83 /3 /7 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /23 /18 /101 /9 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 \n/74 /2 /20 /21 /75 /9 /75 /3 /18 /7 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /23 /7 /3 /24 \u25a1 /4 /10 /20 /83 /18 /7 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /83 /10 /78 /9 /2 /20 /21 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /74 /2 /20 /23 /3 /9 /21 /10 /20 /75 \u25a1 /123 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /4 /18 /10 /25 /9 /21 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /23 /18 /78 /4 /2 /3 /21 /21 /10 /9 /25 /25 /10 /83 /7 /21 \u25a1 /21 /3 /4 \u25a1 /25 /7 /21 \u25a1 /7 /80 /81 /4 /9 /21 /7 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 \n/25 /10 \u25a1 /136 /2 /20 /7 \u25a1 /23 /84 /9 /80 /81 /25 /10 /20 /75 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /84 /18 /75 /4 /10 /101 /7 /79 \u25a1 /10 /3 \u25a1 /23 /18 /80 /2 /20 /75 /10 /83 /7 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /123 \u25a1 /25 /84 /18 /101 /10 /74 /3 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /81 /10 /4 \u25a1 /77 /18 /25 /9 /81 /2 /4 /75 /10 /83 /7 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /81 /10 /4 /75 /9 /7 \u25a1 /21 /3 /81 /18 /4 /9 /7 /3 /4 /7 \u25a1 /23 /7 \u25a1 \n/25 /84 /2 /3 /101 /4 /10 /83 /7 \u25a1 /7 /20 \u25a1 /83 /10 /78 /9 /2 /20 /21 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /75 /2 /3 /21 \u25a1 /25 /7 /21 \u25a1 /18 /25 /18 /80 /7 /20 /75 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /19 /7 /4 /4 /10 /9 /25 /25 /10 /83 /7 \u25a1 /28 /25 /7 /21 \u25a1 /78 /25 /2 /74 /21 \u25a1 /4 /2 /74 /77 /7 /3 /24 \u25a1 /74 /2 /20 /21 /7 /4 /101 /18 /21 \u25a1 /21 /7 /4 /2 /20 /75 \u25a1 /4 /18 /81 /10 /4 /75 /9 /21 \u25a1 /10 /3 /75 /2 /3 /4 \u25a1\n/23 /7 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /20 /2 /3 /101 /7 /25 /25 /7 \u25a1 /18 /75 /4 /10 /101 /7 /29 /79 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /4 /18 /10 /25 /9 /21 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /75 /7 /4 /4 /10 /21 /21 /7 /80 /7 /20 /75 /21 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /19 /2 /4 /10 /83 /7 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /75 /82 /81 /7 \u25a1 /80 /9 /74 /4 /2 \u25a1 /81 /9 /7 /3 /24 \u25a1 /81 /2 /3 /4 \u25a1 /25 /7 /21 \u25a1 /19 /2 /20 /23 /10 /75 /9 /2 /20 /21 \u25a1 /7 /75 \u25a1 \n/25 /7 /21 \u25a1 /75 /9 /4 /10 /20 /75 /21 \u25a1 /23 /84 /10 /20 /74 /4 /10 /83 /7 /79 \u25a1 /10 /3 \u25a1 /80 /2 /20 /75 /10 /83 /7 \u25a1 /23 /84 /3 /20 /7 \u25a1 /18 /75 /4 /10 /101 /7 \u25a1 /80 /18 /75 /10 /25 /25 /9 /8 /3 /7 \u25a1 /81 /2 /21 /9 /75 /9 /2 /20 /20 /18 /7 \u25a1 /123 \u25a1 /25 /84 /10 /80 /2 /20 /75 \u25a1 /23 /3 \u25a1 /81 /82 /25 /117 /20 /7 \u25a1 /28 /13 \u25a1 /78 /4 /10 /20 /74 /77 /7 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /30 /27 /79 /15 /80 \u25a1\n/23 /7 \u25a1 /25 /2 /20 /83 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /27 /79 /15 /80 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /77 /10 /3 /75 /79 \u25a1 /10 /20 /83 /25 /7 \u25a1 /23 /84 /2 /3 /101 /7 /4 /75 /3 /4 /7 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /31 /14 /115 \u25a1 /99 \u25a1 /7 /80 /81 /4 /9 /21 /7 \u25a1 /10 /3 \u25a1 /21 /2 /25 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /15 /12 \u25a1 /80 /131 /29 \u25a1 /7 /75 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /10 \u25a1 /81 /25 /10 /20 /75 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /23 /84 /10 /4 /78 /4 /7 /21 \u25a1 /21 /3 /4 \u25a1 /25 /7 /21 \u25a1 \n/74 /117 /75 /18 /21 \u25a1 /23 /7 \u25a1 /25 /84 /18 /75 /4 /10 /101 /7 \u25a1 /81 /2 /3 /4 \u25a1 /19 /10 /101 /2 /4 /9 /21 /7 /4 \u25a1 /21 /2 /20 \u25a1 /9 /20 /21 /7 /4 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /81 /10 /82 /21 /10 /83 /108 /4 /7 \u25a1 /99 \u25a1\n/100 /3 \u25a1 /25 /84 /18 /101 /10 /25 /3 /10 /75 /9 /2 /20 \u25a1 /23 /7 /21 \u25a1 /9 /20 /74 /9 /23 /7 /20 /74 /7 /21 \u25a1 /109 /10 /75 /3 /4 /10 \u25a1 /13 /14 /14 /14 /79 \u25a1 /7 /20 \u25a1 /23 /10 /75 /7 \u25a1 /23 /3 \u25a1 /30 /15 \u25a1 /23 /18 /74 /7 /80 /78 /4 /7 \u25a1 /13 /14 /13 /27 \u25a1 /99 \u25a1Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-29-00008 - D\u00e9cision MTECT - Demande d\u25a1autorisation de travaux en site class\u00e9\nconcernant la protection de la ligne \u00e9lectrique Esterre-La Gl\u00e8re \u00e0 Bar\u00e8ges 31\nrg\nr\nTv\n5\nCErd ad\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /6 /7 /2 /1 /8 /9 \u25a1 /10 \u25a1 /11 /12 \u25a1 /13 /14 /14 \u25a1 /15 /9 \u25a1 /16 /17 /18 /6 /19 /20 /6 \u25a1 /21 /6 /22 /6 /23 \u25a1 /10 \u25a1 /0 /17 /24 \u25a1 /26 \u25a1 /27 /27 \u25a1 /28 /13 /29 /30 \u25a1 /31 /13 \u25a1 /32 /30 \u25a1 /12 /30 \u25a1 /12 /12 \u25a1\n/33 /33 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /37 /39 /40 /35 /34 /39 /37 /41 /42 /34 /43 /44 \u25a1\n\u25a1 /33 /33 /33 /34 /36 /37 /46 /35 /47 /40 /37 /48 /49 /50 /35 /44 /44 /40 /50 /37 /40 /44 /35 /47 /34 /39 /37 /41 /42 /34 /43 /44 \u25a1\n/12 /51 /12 \u25a1/52 /2 \u25a1 /24 /6 /20 \u25a1 /9 /53 /8 /20 \u25a1 /18 /1 /3 /54 /2 /24 /17 /20 \u25a1 /55 /9 /3 \u25a1 /24 /9 \u25a1 /56 /1 /54 /54 /8 /20 /20 /8 /1 /19 \u25a1 /22 /17 /55 /9 /3 /57 /6 /54 /6 /19 /57 /9 /24 /6 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /24 /9 \u25a1 /19 /9 /57 /2 /3 /6 /58 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /55 /9 /59 /20 /9 /60 /6 /20 \u25a1 /6 /57 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /20 /8 /57 /6 /20 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /61 /9 /2 /57 /6 /20 /10\n/62 /59 /3 /17 /19 /17 /6 /20 /58 \u25a1 /6 /19 \u25a1 /20 /9 \u25a1 /20 /17 /9 /19 /56 /6 \u25a1 /22 /2 \u25a1 /12 /14 \u25a1 /63 /9 /19 /53 /8 /6 /3 \u25a1 /12 /13 /12 /31 /58 \u25a1 /55 /9 /3 \u25a1 /24 /64 /9 /3 /56 /65 /8 /57 /6 /56 /57 /6 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /66 /67 /57 /8 /54 /6 /19 /57 /20 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /68 /3 /9 /19 /56 /6 \u25a1 /6 /57 \u25a1 /55 /9 /3 \u25a1 /24 /9 \u25a1 /22 /8 /3 /6 /56 /57 /8 /1 /19 \u25a1 /3 /17 /60 /8 /1 /19 /9 /24 /6 \u25a1 \n/22 /6 \u25a1 /24 /69 /6 /19 /53 /8 /3 /1 /19 /19 /6 /54 /6 /19 /57 /58 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /24 /69 /9 /54 /17 /19 /9 /60 /6 /54 /6 /19 /57 \u25a1 /6 /57 \u25a1 /22 /2 \u25a1 /24 /1 /60 /6 /54 /6 /19 /57 \u25a1 /70 \u25a1\n/21 /1 /19 /20 /8 /22 /17 /3 /9 /19 /57 \u25a1 /7 /2 /6 \u25a1 /24 /6 \u25a1 /55 /3 /1 /63 /6 /57 \u25a1 /9 /2 /3 /9 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /6 /18 /18 /6 /57 /20 \u25a1 /9 /56 /56 /6 /55 /57 /9 /66 /24 /6 /20 \u25a1 /20 /2 /3 \u25a1 /24 /6 \u25a1 /20 /8 /57 /6 \u25a1 /71 /9 /57 /2 /3 /9 \u25a1 /12 /13 /13 /13 \u25a1 /20 /1 /2 /20 \u25a1 /3 /17 /20 /6 /3 /53 /6 \u25a1 /22 /2 \u25a1 /3 /6 /20 /55 /6 /56 /57 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 \n/55 /3 /6 /20 /56 /3 /8 /55 /57 /8 /1 /19 /20 \u25a1 /70 \u25a1\n/21 /1 /19 /20 /8 /22 /17 /3 /9 /19 /57 \u25a1 /7 /2 /6 \u25a1 /24 /6 /20 \u25a1 /57 /3 /9 /53 /9 /2 /23 \u25a1 /20 /2 /3 \u25a1 /24 /6 \u25a1 /55 /59 /24 /72 /19 /6 \u25a1 /19 /73 /27 /74 \u25a1 /9 /2 /57 /1 /3 /8 /20 /17 /20 \u25a1 /55 /9 /3 \u25a1 /24 /9 \u25a1 /22 /17 /56 /8 /20 /8 /1 /19 \u25a1 /54 /8 /19 /8 /20 /57 /17 /3 /8 /6 /24 /24 /6 \u25a1 /9 /2 \u25a1 /57 /8 /57 /3 /6 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /20 /8 /57 /6 /20 \u25a1 /19 /73 /14 /11 /27 \u25a1 /6 /19 \u25a1 \n/22 /9 /57 /6 \u25a1 /22 /2 \u25a1 /30 /27 \u25a1 /63 /2 /8 /24 /24 /6 /57 \u25a1 /12 /13 /12 /12 \u25a1 /19 /64 /1 /19 /57 \u25a1 /55 /2 \u25a1 /75 /57 /3 /6 \u25a1 /54 /8 /20 \u25a1 /6 /19 \u25a1 /76 /2 /53 /3 /6 \u25a1 /6 /19 \u25a1 /3 /9 /8 /20 /1 /19 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /24 /9 \u25a1 /57 /3 /1 /55 \u25a1 /18 /9 /8 /66 /24 /6 \u25a1 /22 /8 /20 /55 /1 /19 /8 /66 /8 /24 /8 /57 /17 \u25a1 /6 /19 \u25a1 /54 /9 /57 /17 /3 /8 /9 /2 /23 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /60 /9 /66 /9 /3 /8 /57 \u25a1 \n/20 /2 /18 /18 /8 /20 /9 /19 /57 /58 \u25a1 /9 /2 /23 \u25a1 /9 /66 /1 /3 /22 /20 \u25a1 /8 /54 /54 /17 /22 /8 /9 /57 /20 \u25a1 /22 /2 \u25a1 /55 /59 /24 /72 /19 /6 \u25a1 /6 /57 \u25a1 /19 /6 \u25a1 /55 /6 /3 /54 /6 /57 /57 /9 /19 /57 \u25a1 /55 /9 /20 \u25a1 /9 /8 /19 /20 /8 \u25a1 /24 /64 /17 /22 /8 /18 /8 /56 /9 /57 /8 /1 /19 \u25a1 /22 /64 /1 /2 /53 /3 /9 /60 /6 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /55 /3 /1 /57 /6 /56 /57 /8 /1 /19 \u25a1 \n/54 /9 /77 /1 /19 /19 /17 \u25a1 /6 /19 \u25a1 /2 /57 /8 /24 /8 /20 /9 /19 /57 \u25a1 /24 /6 /20 \u25a1 /3 /1 /56 /65 /6 /20 \u25a1 /22 /2 \u25a1 /20 /8 /57 /6 \u25a1 /70 \u25a1 \u25a1\n/21 /1 /19 /20 /8 /22 /17 /3 /9 /19 /57 \u25a1 /7 /2 /6 \u25a1 /24 /6 /20 \u25a1 /55 /59 /24 /72 /19 /6 /20 \u25a1 /19 /73 /12 /32 /58 \u25a1 /19 /73 /12 /11 \u25a1 /6 /57 \u25a1 /19 /73 /27 /13 /58 \u25a1 /20 /6 \u25a1 /20 /8 /57 /2 /6 /19 /57 \u25a1 /20 /2 /3 \u25a1 /2 /19 \u25a1 /53 /6 /3 /20 /9 /19 /57 \u25a1 /7 /2 /8 \u25a1 /55 /3 /17 /20 /6 /19 /57 /6 \u25a1 /17 /60 /9 /24 /6 /54 /6 /19 /57 \u25a1 /55 /6 /2 \u25a1 /22 /6 \u25a1 \n/54 /9 /57 /17 /3 /8 /9 /2 /23 \u25a1 /54 /1 /66 /8 /24 /8 /20 /9 /66 /24 /6 /20 \u25a1 /6 /57 \u25a1 /7 /2 /6 /58 \u25a1 /55 /9 /3 \u25a1 /9 /8 /24 /24 /6 /2 /3 /20 /58 \u25a1 /24 /9 \u25a1 /18 /1 /3 /57 /6 \u25a1 /55 /6 /19 /57 /6 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /55 /3 /78 /20 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /27 /13 /73 \u25a1 /19 /17 /56 /6 /20 /20 /8 /57 /6 /3 /9 /8 /57 \u25a1 /22 /64 /8 /54 /55 /1 /3 /57 /9 /19 /57 /20 \u25a1\n/57 /6 /3 /3 /9 /20 /20 /6 /54 /6 /19 /57 /20 \u25a1 /57 /3 /78 /20 \u25a1 /8 /54 /55 /9 /56 /57 /9 /19 /57 \u25a1 /55 /1 /2 /3 \u25a1 /24 /6 \u25a1 /20 /8 /57 /6 \u25a1 /56 /24 /9 /20 /20 /17 \u25a1 /9 /18 /8 /19 \u25a1 /22 /64 /9 /20 /20 /2 /3 /6 /3 \u25a1 /24 /64 /9 /19 /56 /3 /9 /60 /6 \u25a1 /22 /9 /19 /20 \u25a1 /24 /6 \u25a1 /20 /1 /24 \u25a1 /22 /64 /1 /2 /53 /3 /9 /60 /6 /20 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /55 /3 /1 /57 /6 /56 /57 /8 /1 /19 \u25a1 \n/3 /1 /56 /65 /6 /2 /23 \u25a1 /70 \u25a1 \u25a1\n/21 /1 /19 /20 /8 /22 /17 /3 /9 /19 /57 \u25a1 /7 /2 /6 \u25a1 /55 /9 /3 \u25a1 /24 /64 /2 /57 /8 /24 /8 /20 /9 /57 /8 /1 /19 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /24 /64 /9 /56 /8 /6 /3 \u25a1 /21 /1 /3 /57 /6 /19 /58 \u25a1 /24 /9 \u25a1 /18 /9 /8 /66 /24 /6 \u25a1 /6 /54 /55 /3 /8 /20 /6 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /17 /57 /3 /9 /53 /6 /20 \u25a1 /9 /8 /19 /20 /8 \u25a1 /7 /2 /6 \u25a1 /24 /64 /6 /19 /24 /78 /53 /6 /54 /6 /19 /57 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 \n/20 /57 /3 /2 /56 /57 /2 /3 /6 /20 \u25a1 /22 /17 /60 /3 /9 /22 /17 /6 /20 \u25a1 /6 /57 \u25a1 /24 /9 \u25a1 /54 /8 /20 /6 \u25a1 /6 /19 \u25a1 /55 /24 /9 /56 /6 \u25a1 /22 /64 /2 /19 /6 \u25a1 /53 /17 /60 /17 /57 /9 /24 /8 /20 /9 /57 /8 /1 /19 \u25a1 /9 /2 /57 /1 /2 /3 \u25a1 /22 /2 \u25a1 /55 /59 /24 /72 /19 /6 \u25a1 /19 /73 /27 /74 /58 \u25a1 /55 /6 /3 /54 /6 /57 /57 /3 /1 /19 /57 \u25a1 /22 /64 /9 /54 /17 /24 /8 /1 /3 /6 /3 \u25a1 \n/24 /64 /9 /20 /55 /6 /56 /57 \u25a1 /55 /9 /59 /20 /9 /60 /6 /3 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /24 /8 /6 /2 /23 \u25a1 /70 \u25a1 \u25a1\n/21 /1 /19 /20 /8 /22 /17 /3 /9 /19 /57 \u25a1 /9 /8 /19 /20 /8 \u25a1 /7 /2 /6 \u25a1 /24 /6 /20 \u25a1 /57 /3 /9 /53 /9 /2 /23 \u25a1 /6 /19 /53 /8 /20 /9 /60 /17 /20 \u25a1 /9 /2 /3 /1 /19 /57 \u25a1 /2 /19 \u25a1 /8 /54 /55 /9 /56 /57 \u25a1 /9 /56 /56 /6 /55 /57 /9 /66 /24 /6 \u25a1 /20 /2 /3 \u25a1 /24 /6 \u25a1 /20 /8 /57 /6 \u25a1 /56 /24 /9 /20 /20 /17 \u25a1 /20 /1 /2 /20 \u25a1 /3 /17 /20 /6 /3 /53 /6 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /24 /9 \u25a1 \n/55 /3 /8 /20 /6 \u25a1 /6 /19 \u25a1 /56 /1 /54 /55 /57 /6 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /55 /3 /6 /20 /56 /3 /8 /55 /57 /8 /1 /19 /20 \u25a1 /70 \u25a1\n/79 /80 /81 /82 /83 /84 /85 /86 \u25a1\n/24 /6 /20 \u25a1 /57 /3 /9 /53 /9 /2 /23 \u25a1 /6 /19 /53 /8 /20 /9 /60 /17 /20 \u25a1 /55 /9 /3 \u25a1 /24 /9 \u25a1 /20 /1 /56 /8 /17 /57 /17 \u25a1 /88 /16 /68 \u25a1 /3 /6 /55 /3 /17 /20 /6 /19 /57 /17 /6 \u25a1 /55 /9 /3 \u25a1 /89 /90 \u25a1 /68 /3 /9 /19 /77 /1 /8 /20 \u25a1 /0 /8 /20 /20 /8 /6 /3 /58 \u25a1 /20 /1 /2 /20 \u25a1 /3 /17 /20 /6 /3 /53 /6 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /24 /9 \u25a1 /55 /3 /8 /20 /6 \u25a1 /6 /19 \u25a1 \n/56 /1 /54 /55 /57 /6 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /55 /3 /6 /20 /56 /3 /8 /55 /57 /8 /1 /19 /20 \u25a1 /20 /2 /8 /53 /9 /19 /57 /6 /20 \u25a1 /26 \u25a1\n/91 \u25a1 /15 /64 /9 /2 /57 /1 /3 /8 /20 /9 /57 /8 /1 /19 \u25a1 /20 /55 /17 /56 /8 /9 /24 /6 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /57 /3 /9 /53 /9 /2 /23 \u25a1 /19 /73 /14 /11 /27 \u25a1 /6 /19 \u25a1 /22 /9 /57 /6 \u25a1 /22 /2 \u25a1 /30 /27 \u25a1 /63 /2 /8 /24 /24 /6 /57 \u25a1 /12 /13 /12 /12 \u25a1 /6 /57 \u25a1 /20 /6 /20 \u25a1 /55 /3 /6 /20 /56 /3 /8 /55 /57 /8 /1 /19 /20 \u25a1 /20 /1 /19 /57 \u25a1 /54 /9 /8 /19 /57 /6 /19 /2 /6 /20 \u25a1 \n/55 /1 /2 /3 \u25a1 /24 /6 /20 \u25a1 /57 /3 /9 /53 /9 /2 /23 \u25a1 /3 /6 /24 /9 /57 /8 /18 /20 \u25a1 /9 /2 /23 \u25a1 /55 /59 /24 /72 /19 /6 /20 \u25a1 /17 /24 /6 /56 /57 /3 /8 /7 /2 /6 /20 \u25a1 /19 /73 /27 /31 \u25a1 /6 /57 \u25a1 /27 /92 \u25a1 /70 \u25a1 \u25a1\n/91 \u25a1 /15 /6 /20 \u25a1 /17 /57 /3 /9 /53 /6 /20 \u25a1 /55 /9 /3 /9 /53 /9 /24 /9 /19 /56 /65 /6 /20 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /55 /3 /1 /57 /6 /56 /57 /8 /1 /19 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /55 /59 /24 /72 /19 /6 /20 \u25a1 /17 /24 /6 /56 /57 /3 /8 /7 /2 /6 /20 \u25a1 /55 /3 /17 /20 /6 /19 /57 /6 /3 /1 /19 /57 \u25a1 /2 /19 \u25a1 /9 /20 /55 /6 /56 /57 \u25a1 /18 /8 /24 /9 /8 /3 /6 \u25a1 /56 /1 /19 /57 /8 /19 /2 /58 \u25a1 \n/20 /9 /19 /20 \u25a1 /60 /3 /9 /22 /9 /57 /8 /1 /19 \u25a1 /93 \u25a1 /3 /6 /22 /9 /19 /20 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /55 /24 /9 /7 /2 /6 /20 \u25a1 /6 /19 \u25a1 /9 /56 /8 /6 /3 \u25a1 /21 /1 /3 /57 /6 /19 \u25a1 /22 /8 /20 /55 /1 /20 /17 /6 /20 \u25a1 /6 /19 \u25a1 /55 /9 /3 /6 /54 /6 /19 /57 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /24 /64 /1 /20 /20 /9 /57 /2 /3 /6 \u25a1 /55 /3 /8 /54 /9 /8 /3 /6 \u25a1 /70 \u25a1 \u25a1\n/91 \u25a1 /0 /1 /2 /57 /6 /20 \u25a1 /24 /6 /20 \u25a1 /55 /3 /17 /56 /9 /2 /57 /8 /1 /19 /20 \u25a1 /3 /6 /24 /9 /57 /8 /53 /6 /20 \u25a1 /9 /2 /23 \u25a1 /94 /1 /19 /6 /20 \u25a1 /71 /9 /57 /2 /3 /9 \u25a1 /12 /13 /13 /13 \u25a1 /6 /57 \u25a1 /9 /2 /23 \u25a1 /95 /1 /19 /6 /20 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /5 /6 /19 /20 /8 /66 /8 /24 /8 /57 /17 \u25a1 /89 /9 /63 /6 /2 /3 /6 \u25a1 /20 /6 /3 /1 /19 /57 \u25a1 \n/20 /57 /3 /8 /56 /57 /6 /54 /6 /19 /57 \u25a1 /3 /6 /20 /55 /6 /56 /57 /17 /6 /20 /58 \u25a1 /6 /19 \u25a1 /24 /8 /6 /19 \u25a1 /9 /53 /6 /56 \u25a1 /24 /6 \u25a1 /62 /9 /3 /56 \u25a1 /19 /9 /57 /8 /1 /19 /9 /24 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /62 /59 /3 /17 /19 /17 /6 /20 \u25a1 /6 /57 \u25a1 /24 /6 \u25a1 /20 /6 /3 /53 /8 /56 /6 \u25a1 /6 /19 /53 /8 /3 /1 /19 /19 /6 /54 /6 /19 /57 /58 \u25a1 /3 /8 /20 /7 /2 /6 /20 /58 \u25a1 /6 /9 /2 \u25a1 \n/6 /57 \u25a1 /18 /1 /3 /75 /57 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /24 /9 \u25a1 /55 /3 /17 /18 /6 /56 /57 /2 /3 /6 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /61 /9 /2 /57 /6 /20 /10 /62 /59 /3 /17 /19 /17 /6 /20 \u25a1 /70 \u25a1 \u25a1\n/91 \u25a1 /15 /6 \u25a1 /22 /17 /56 /9 /55 /9 /60 /6 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /24 /9 \u25a1 /57 /6 /3 /3 /6 \u25a1 /20 /6 /3 /9 \u25a1 /24 /8 /54 /8 /57 /17 \u25a1 /9 /2 /23 \u25a1 /20 /57 /3 /8 /56 /57 /6 /20 \u25a1 /6 /54 /55 /3 /8 /20 /6 /20 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /19 /1 /2 /53 /6 /9 /2 /23 \u25a1 /1 /2 /53 /3 /9 /60 /6 /20 \u25a1 /6 /57 \u25a1 /24 /9 \u25a1 /56 /8 /3 /56 /2 /24 /9 /57 /8 /1 /19 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /55 /6 /24 /24 /6 /20 \u25a1 \n/54 /17 /56 /9 /19 /8 /7 /2 /6 /20 \u25a1 /20 /6 /3 /9 \u25a1 /24 /8 /54 /8 /57 /17 /6 \u25a1 /22 /9 /19 /20 \u25a1 /24 /6 /20 \u25a1 /24 /8 /6 /2 /23 \u25a1 /70 \u25a1 \u25a1\n/91 \u25a1 /96 \u25a1 /24 /64 /8 /20 /20 /2 /6 \u25a1 /22 /2 \u25a1 /56 /65 /9 /19 /57 /8 /6 /3 /58 \u25a1 /57 /1 /2 /57 /6 /20 \u25a1 /24 /6 /20 \u25a1 /94 /1 /19 /6 /20 \u25a1 /57 /6 /3 /3 /9 /20 /20 /17 /6 /20 \u25a1 /22 /6 /53 /3 /1 /19 /57 \u25a1 /18 /9 /8 /3 /6 \u25a1 /24 /64 /1 /66 /63 /6 /57 \u25a1 /22 /64 /2 /19 \u25a1 /6 /19 /20 /6 /54 /6 /19 /56 /6 /54 /6 /19 /57 \u25a1 /9 /53 /6 /56 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /60 /3 /9 /8 /19 /6 /20 \u25a1 \n/24 /1 /56 /9 /24 /6 /20 \u25a1 /20 /6 /24 /1 /19 \u25a1 /24 /6 /20 \u25a1 /55 /3 /17 /56 /1 /19 /8 /20 /9 /57 /8 /1 /19 /20 \u25a1 /22 /2 \u25a1 /56 /1 /19 /20 /6 /3 /53 /9 /57 /1 /8 /3 /6 \u25a1 /66 /1 /57 /9 /19 /8 /7 /2 /6 \u25a1 /55 /59 /3 /17 /19 /17 /6 /19 \u25a1 /70 \u25a1\n/91 \u25a1 /15 /9 \u25a1 /55 /3 /1 /66 /24 /17 /54 /9 /57 /8 /7 /2 /6 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /6 /20 /55 /78 /56 /6 /20 \u25a1 /6 /23 /1 /57 /8 /7 /2 /6 /20 \u25a1 /6 /19 /53 /9 /65 /8 /20 /20 /9 /19 /57 /6 /20 \u25a1 /22 /9 /19 /20 \u25a1 /24 /6 \u25a1 /56 /9 /22 /3 /6 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /57 /3 /9 /53 /9 /2 /23 \u25a1 /22 /6 /53 /3 /9 \u25a1 /18 /9 /8 /3 /6 \u25a1 /24 /64 /1 /66 /63 /6 /57 \u25a1 /22 /64 /2 /19 /6 \u25a1 \n/9 /57 /57 /6 /19 /57 /8 /1 /19 \u25a1 /20 /55 /17 /56 /8 /9 /24 /6 \u25a1 /9 /18 /8 /19 \u25a1 /22 /64 /17 /53 /8 /57 /6 /3 \u25a1 /57 /1 /2 /57 \u25a1 /3 /8 /20 /7 /2 /6 \u25a1 /22 /64 /9 /54 /6 /19 /6 /3 \u25a1 /6 /57 /51 /1 /2 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /55 /3 /1 /55 /9 /60 /9 /57 /8 /1 /19 \u25a1 /20 /2 /3 \u25a1 /24 /6 \u25a1 /20 /8 /57 /6 /58 \u25a1 /19 /1 /57 /9 /54 /54 /6 /19 /57 \u25a1 /24 /6 \u25a1 /19 /6 /57 /57 /1 /59 /9 /60 /6 \u25a1 \n/22 /6 /20 \u25a1 /6 /19 /60 /8 /19 /20 \u25a1 /70 \u25a1\n/91 \u25a1 /15 /6 \u25a1 /56 /9 /20 \u25a1 /17 /56 /65 /17 /9 /19 /57 /58 \u25a1 /24 /6 /20 \u25a1 /19 /1 /2 /53 /6 /9 /2 /23 \u25a1 /66 /6 /20 /1 /8 /19 /20 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /55 /3 /1 /57 /6 /56 /57 /8 /1 /19 \u25a1 /22 /6 /53 /3 /1 /19 /57 \u25a1 /18 /9 /8 /3 /6 \u25a1 /24 /64 /1 /66 /63 /6 /57 \u25a1 /22 /64 /2 /19 \u25a1 /9 /56 /56 /1 /54 /55 /9 /60 /19 /6 /54 /6 /19 /57 \u25a1 /55 /9 /3 \u25a1 /24 /6 \u25a1\n/20 /6 /3 /53 /8 /56 /6 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /20 /8 /57 /6 /20 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /24 /9 \u25a1 /16 /8 /3 /6 /56 /57 /8 /1 /19 \u25a1 /3 /17 /60 /8 /1 /19 /9 /24 /6 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /24 /69 /6 /19 /53 /8 /3 /1 /19 /19 /6 /54 /6 /19 /57 /58 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /24 /69 /9 /54 /17 /19 /9 /60 /6 /54 /6 /19 /57 \u25a1 /6 /57 \u25a1 /22 /2 \u25a1 /24 /1 /60 /6 /54 /6 /19 /57 /90 \u25a1\n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /62 /1 /2 /3 \u25a1 /24 /6 \u25a1 /54 /8 /19 /8 /20 /57 /3 /6 \u25a1 /6 /57 \u25a1 /55 /9 /3 \u25a1 /22 /17 /24 /17 /60 /9 /57 /8 /1 /19 /58 \u25a1\n/15 /6 \u25a1 /56 /65 /6 /18 \u25a1 /22 /2 \u25a1 /66 /2 /3 /6 /9 /2 \u25a1 /22 /6 /20 \u25a1 /20 /8 /57 /6 /20 \u25a1 /6 /57 \u25a1 /6 /20 /55 /9 /56 /6 /20 \u25a1 /55 /3 /1 /57 /17 /60 /17 /20 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n/97 /98 /99 /99 /98 \u25a1 /100 /101 /102 /103 /104 /103 /105 /106 \u25a1 /104 /107 /108 /109 /109 /110 /103 /111 /112 /98 \u25a1 /104 /108 /106 /104 \u25a1 /109 /113 /101 /114 /112 /100 /103 /102 /98 \u25a1 /100 /98 /104 \u25a1 /108 /112 /99 /113 /98 /104 \u25a1 /110 /101 /115 /103 /104 /110 /108 /99 /103 /105 /106 /104 \u25a1 /98 /99 \u25a1 /113 /101 /115 /110 /98 /116 /98 /106 /99 /108 /99 /103 /105 /106 /104 \u25a1 /98 /106 \u25a1 /117 /103 /115 /112 /98 /112 /113 /118 \u25a1 \u25a1\n/119 /38 /38 /35 \u25a1 /121 /35 /41 /50 \u25a1 /43 /122 /40 /44 /35 \u25a1 /38 /123 /37 /124 /125 /35 /50 \u25a1 /126 /123 /41 /48 \u25a1 /44 /35 /36 /37 /41 /44 /47 \u25a1 /36 /37 /48 /50 /35 /48 /50 /40 /35 /41 /127 \u25a1 /126 /35 /42 /122 /48 /50 \u25a1 /38 /35 \u25a1 /50 /44 /40 /124 /41 /48 /122 /38 \u25a1 /122 /126 /128 /40 /48 /40 /47 /50 /44 /122 /50 /40 /43 \u25a1 /50 /35 /44 /44 /40 /50 /37 /44 /40 /122 /38 /35 /128 /35 /48 /50 \u25a1 /36 /37 /128 /121 /129 /50 /35 /48 /50 \u25a1 /126 /122 /48 /47 \u25a1 /38 /35 \u25a1 /126 /129 /38 /122 /40 \u25a1 /126 /35 \u25a1\n/100 /98 /112 /130 \u25a1 /116 /105 /103 /104 \u25a1 /131 \u25a1 /102 /105 /116 /109 /99 /98 /113 \u25a1 /100 /98 \u25a1 /110 /108 \u25a1 /100 /108 /99 /98 \u25a1 /100 /98 \u25a1 /104 /108 \u25a1 /106 /105 /99 /103 /132 /103 /102 /108 /99 /103 /105 /106 \u25a1 /105 /112 \u25a1 /100 /98 \u25a1 /104 /108 \u25a1 /109 /112 /133 /110 /103 /102 /108 /99 /103 /105 /106 /118 \u25a1 /97 /98 \u25a1 /113 /98 /102 /105 /112 /113 /104 \u25a1 /109 /98 /112 /99 \u25a1 /134 /99 /113 /98 \u25a1 /98 /132 /132 /98 /102 /99 /112 /101 \u25a1 /108 /112 \u25a1 /116 /105 /135 /98 /106 \u25a1 /100 /98 \u25a1 \n/110 /107 /108 /109 /109 /110 /103 /102 /108 /99 /103 /105 /106 \u25a1 /103 /106 /132 /105 /113 /116 /108 /99 /103 /111 /112 /98 \u25a1 /136 /137 /101 /110 /101 /113 /98 /102 /105 /112 /113 /104 \u25a1 /102 /103 /99 /105 /135 /98 /106 /104 /136 \u25a1 /108 /102 /102 /98 /104 /104 /103 /133 /110 /98 \u25a1 /109 /108 /113 \u25a1 /110 /98 \u25a1 /104 /103 /99 /98 \u25a1 /103 /106 /99 /98 /113 /106 /98 /99 \u25a1 /138 /138 /138 /118 /99 /98 /110 /98 /113 /98 /102 /105 /112 /113 /104 /118 /132 /113 /118 \u25a1 \u25a1/139 /140 /141 /142 /143 /144 \u25a1 \n/139 /146 /147 /148 /146 /148 /146 /147 /146 \u25a1 \n/149 /140 /141 /142 /150 /144 /151 /149 /140 /152 /153 /140 /153 /140 /152 /140 /154 /150 /153 /141 /155 /144 /156 /152 /140 \u25a1 /141 /156 /157 /158 /152 /150 /159 /156 /140 \u25a1 /160 /140 \u25a1 \n/139 /140 /141 /142 /143 /144 \u25a1 /139 /146 /147 /148 /146 /148 /146 /147 /146 \u25a1 \n/149 /140 /141 /142 /150 /144 /151 /149 /140 /152 /153 /140 /153 /140 /152 /140 \u25a1 \n/161 /155 /144 /140 \u25a1 /162 \u25a1 /163 /164 /163 /165 /151 /164 /166 /151 /163 /167 \u25a1 /168 /169 /162 /170 /165 /162 /166 /169 \u25a1 \n/171 /164 /163 /172 /164 /164 /172 Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-29-00008 - D\u00e9cision MTECT - Demande d\u25a1autorisation de travaux en site class\u00e9\nconcernant la protection de la ligne \u00e9lectrique Esterre-La Gl\u00e8re \u00e0 Bar\u00e8ges 32","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2024-06-03T07:06:38+00:00","id":"fd48f0feff439335ea464de5e92e515079a30569491586e0e652f1d70b103fbc","name":"recueil-65-2024-128-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-06-03T06:09:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17834/125620/file/recueil-65-2024-128-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}