{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2026-140\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du pr\u00e9fet /Direction des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  / Pr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Direction des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n19-2026-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ndu samedi 12 septembre au dimanche 13 septembre 2026 sur la commune\nde REYGADES \u00e0 l'occasion de la 21e \u00e9dition du KENNY FESTIVAL (4\npages) Page 3\n19-2026-09-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0S.A.S\nPIPS\u00a0\u00bb sur la commune de REYGADES \u00e0 l'occasion de la 21e\n\u00e9dition du KENNY FESTIVAL (2 pages) Page 8\n19-2026-09-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de l'achat,\nla vente, le transport, le port et l'utilisation des artifices de divertissement\net des artifices  pyrotechniques sur la commune de REYGADES \u00e0\nl'occasion de la 21e \u00e9dition du KENNY FESTIVAL (4 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du pr\u00e9fet /Direction des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n19-2026-09-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection du\nsamedi 12 septembre au dimanche 13 septembre\n2026 sur la commune de REYGADES \u00e0 l'occasion\nde la 21e \u00e9dition du KENNY FESTIVAL\nPr\u00e9fecture / Cabinet du pr\u00e9fet /Direction des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection du samedi 12 septembre au dimanche 13 septembre 2026 sur la commune de REYGADES \u00e0 l'occasion de la\n21e \u00e9dition du KENNY FESTIVAL\n3\n| =  Cabinet  - Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  .\nDE  LA  CORREZE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\ninstituant  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  du  samedi  12  septembre  au  dimanche  13  septembre\n2026  sur  la commune  de  REYGADES  \u00e0 l'occasion  de  la 21 \u00e9dition  du  KENNY  FESTIVAL\nLe  pr\u00e9fet  de  la Corr\u00e8ze,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'ordre national  du  M\u00e9rite\nChevalier  du  M\u00e9rite  maritime\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  l'article L. 226-1;\nVu  la loi n\u00b0 2017-1510  du  30  octobre  2017  renfor\u00e7ant  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure et la lutte contre  le\nterrorisme  ;\nVu  la loi n\u00b0 83629  du  12juillet  1983  modifi\u00e9e  par  la loi n\u00b0 2003-239  r\u00e9glementant  les activit\u00e9s priv\u00e9es\nde  surveillance, de  gardiennage  et de  transport  de  fonds,  notamment  son  article 7 ;\nVu  le Plan gouvernemental  de  vigilance, de  pr\u00e9vention  et de  protection  face  aux  menaces  d'actions\nterroristes Vigipirate n\u00b010200/SGDSN/PSN/PSE  du  1\"  d\u00e9cembre  2016  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  15 janvier 2025  portant  nomination  de  M.  Vincent  BERTON,  pr\u00e9fet  de  la Corr\u00e8ze  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  5 mars  2026  portant  nomination  de  M.  Alban  BOURGUIGNON  d'HERBIGNY,\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Corr\u00e8ze  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  31 ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au  directeur  de  cabinet  du\npr\u00e9fet  de  la Corr\u00e8ze  et aux  personnels  du  cabinet  ;\nVu  l'autorisation n\u00b0AUT-019-2115-03-14-20160518518  d\u00e9livr\u00e9e  par  la commission  interr\u00e9gionale\nd'agr\u00e9ment  et de  contr\u00f4le  sud-ouest  du  Conseil  National  des  Activit\u00e9s Priv\u00e9es de  S\u00e9curit\u00e9  portant\nautorisation  d'exercer  de  l'entreprise de  surveillance  et de  gardiennage  \u00ab S.A.S PIPS \u00bb, sis La Gare  -\n19270  USSAC,  SIRET  81500864400016  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article L. 226-1 du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet peut,\nen  vue  d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un  lieu ou  d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0 un  risque d'acte  de  terrorisme  en\nraison de  sa nature  et de  l'ampleur  de  sa fr\u00e9quentation,  instituer par  arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9,  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection  au  sein duquel  l'acc\u00e8s et la circulation des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9es  ; que  cet  arr\u00eat\u00e9\npeut  autoriser  les agents  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de  l'article 16  du  Code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,\nPr\u00e9fecture / Cabinet du pr\u00e9fet /Direction des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection du samedi 12 septembre au dimanche 13 septembre 2026 sur la commune de REYGADES \u00e0 l'occasion de la\n21e \u00e9dition du KENNY FESTIVAL\n4\nsous la responsabilit\u00e9 de  ces agents, ceux  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 20  et aux  1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de  l'article\n21 du  m\u00eame  Code  \u00e0 proc\u00e9der, au sein du  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection, avec  le consentement  des\npersonnes  faisant l'objet de  ces v\u00e9rifications, \u00e0 des  palpations de  s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle\net \u00e0 la fouille des  bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des  v\u00e9hicules susceptibles de  p\u00e9n\u00e9trer  au sein de  ce\np\u00e9rim\u00e8tre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance  de  la menace  terroriste mobilisent fortement  les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour assurerla s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\ndans  le cadre  du  plan VIGIPIRATE  port\u00e9  au niveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e  \u00bb depuis  le 22 juin 2026  sur\nl'ensemble  du  territoire national  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9, dans  ces circonstances, d'assurer ou  de  garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des  biens  par  des  mesures  adapt\u00e9es  au  niveau  \u00e9lev\u00e9 de  la menace  terroriste ;\nConsid\u00e9rant  que  du  samedi  12 septembre  2026  \u00e0 partir de  08h00 jusqu'au  dimanche  13 septembre\n2026  \u00e0 20h00  se tient sur la commune  de  REYGADES  (19430) la 21\u00b0 \u00e9dition du  KENNY  FESTIVAL,\n\u00e9v\u00e9nement  motocycliste  \u00e0 port\u00e9e  europ\u00e9enne  susceptible  de  rassembler  jusqu'\u00e0  4500  personnes\npar jour ; que  cet \u00e9v\u00e8nement  doit accueillir Un  tr\u00e8s nombreux  public, qui, dans  le contexte  actuel,\nest susceptible de  constituer une  cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique  pour  des  actes de  nature\nterroriste ;\nConsid\u00e9rant  que  durant  cette p\u00e9riode, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  aux abords\ndu  KENNY  FESTIVAL  aux  fins de  pr\u00e9vention  d'un  acte de  terrorisme  ; que  ce p\u00e9rim\u00e8tre  doit\nenglober  les parcelles  d\u00e9limit\u00e9es  :\n* au  Nord,  par la route  d\u00e9partementale  n\u00b041 du  lieu-dit L'Estrade jusqu'\u00e0 l'intersection avec  la\nroute  d\u00e9partementale  n\u00b0 41E  (dite route  de  Reygades)  ;\n* \u00e0 l'Est, par la route d\u00e9partementale n\u00b0 41E (dite route de Reygades) ;\n* au  Sud,  par l'entr\u00e9e Nord  du  bourg  de  Reygades,  lieu d'implantation  de  la mairie de  la\ncommune ;\n* a l'Ouest, par  les parcelles situ\u00e9es en  bordure  de  la voie communale  allant du  lieu-dit\nL'Estrade jusqu'\u00e0 l'intersection avec  la route d\u00e9partementale  n\u00b0 41E (dite route de  Reygades)\net par celles situ\u00e9es en  bordure  de  la route d\u00e9partementale  n\u00b0 41E (dite route de  Reygades)\njusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e Nord  du  bourg  de  Reygades,  lieu d'implantation  de  la mairie de  la\ncommune.\nConsid\u00e9rant  que  ce p\u00e9rim\u00e8tre  doit \u00eatre instaur\u00e9 pour  la dur\u00e9e  du  KENNY  FESTIVAL  du  samedi  12\nseptembre  2026  \u00e0 partir de  08h00  jusqu'au  dimanche  13 septembre  2026  \u00e0 20h00  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  renforcer la s\u00e9curit\u00e9 du  KENNY  FESTIVAL,  l'acc\u00e8s des  pi\u00e9tons et des\nv\u00e9hicules \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection doit \u00eatre subordonn\u00e9  \u00e0 des  mesures  de  contr\u00f4le ;\nConsid\u00e9rant  qu'il y a lieu d'autoriser des  agents  priv\u00e9s de  s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s  au 1\u00b0 de  l'article\nL. 611-1 du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 participer aux  contr\u00f4les  d'acc\u00e8s, afin de  renforcer les\neffectifs d\u00e9ploy\u00e9s  par  les services  de  gendarmerie  ;\nConsid\u00e9rant  que  le p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection englobe  des  habitations et des  locaux professionnels ;\nque,  d\u00e8s  lors, il y a lieu de  pr\u00e9voir des  mesures  sp\u00e9cifiques de  contr\u00f4le  afin de  tenir compte  de  leur\nvie familiale  et  professionnelle  ;\n2/4\nPr\u00e9fecture / Cabinet du pr\u00e9fet /Direction des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection du samedi 12 septembre au dimanche 13 septembre 2026 sur la commune de REYGADES \u00e0 l'occasion de la\n21e \u00e9dition du KENNY FESTIVAL\n5\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 de  police  comp\u00e9tente  de  prendre  les mesures  adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  visant  \u00e0 garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et le bon\nd\u00e9roulement  de  cet  \u00e9v\u00e9nement  ;\nSur  proposition  de  M.  le directeur  de  cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1: Un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  est instaur\u00e9  du  samedi  12  septembre  2026  \u00e0 partir de  08h00\njusqu'au  dimanche  13 septembre  2026  \u00e0 20h00  \u00e0 l'occasion de  la 21\u00b0 \u00e9dition  du  KENNY\nFESTIVAL  organis\u00e9  sur  la commune  de  REYGADES  (19430).\nArticle  2  : Ce  p\u00e9rim\u00e8tre  est  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  :\n\u00a2 au  Nord,  par  la route  d\u00e9partementale  n\u00b0 41 du  lieu-dit L'Estrade jusqu'\u00e0 l'intersection avec  la\nroute  d\u00e9partementale  n\u00b0 41E (dite route  de  Reygades)  ;\n\u00b0__ \u00e0 l'Est, par  la route  d\u00e9partementale  n\u00b0 41E  (dite route  de  Reygades)  ;\n\u00b0 au  Sud,  par  l'entr\u00e9e Nord  du  bourg  de  Reygades,  lieu d'implantation  de  la mairie  de  la\ncommune ;\n* a l'Ouest, par  les parcelles situ\u00e9es en  bordure  de  la voie  communale  allant du  lieu-dit\nL'Estrade jusqu'\u00e0  l'intersection avec  la route  d\u00e9partementale  n\u00b0 41E  (dite route  de  Reygades)\net par  celles situ\u00e9es  en  bordure  de  la route  d\u00e9partementale  n\u00b0 41E  (dite route  de  Reygades)\njusqu'\u00e0  l'entr\u00e9e Nord  du  bourg  de  Reygades,  lieu d'implantation  de  la mairie  de  la\ncommune.\nL'ensemble  du  p\u00e9rim\u00e8tre  sera d\u00e9limit\u00e9  et s\u00e9curis\u00e9  par  un  barri\u00e9rage.\nArticle  3 : Pour  l'acc\u00e8s au  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,  les contr\u00f4les  suivants  sont  mis  en  \u0153uvre  :\nPour  l'acc\u00e8s  des  pi\u00e9tons  :\n* palpations  de  s\u00e9curit\u00e9, inspection  visuelle et fouille des  bagages  par  des  officiers de  police\njudiciaire mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de  l'article 16  du  Code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  et sous  la\nresponsabilit\u00e9  de  ceux-ci, les agents  de  police  judiciaire mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 20  et aux  1\u00b0,\n1\u00b0 bis et  1\u00b0 ter de  l'article 21 du  m\u00eame  Code  ;\n\u00b0 sous  l'autorit\u00e9 d'un  officier de  police judiciaire, palpations  de  s\u00e9curit\u00e9, inspection  visuelle et\nfouille des  bagages  par  des  agents  priv\u00e9s de  s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant  l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de\nl'article L. 611-1 du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nCes  mesures  de  v\u00e9rification sont  subordonn\u00e9es  au  consentement  des  personnes  souhaitant\nacc\u00e9der  ou  circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du  p\u00e9rim\u00e8tre.  En  cas  de  refus de  s'y conformer,  ces  personnes  ne\nsont  pas  admises  \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer  ou  peuvent  \u00eatre reconduites  \u00e0 l'ext\u00e9rieur du  p\u00e9rim\u00e8tre  par un  officier\nde  police judiciaire mentionn\u00e9  aux  2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de  l'article 16 du  Code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  ou  sous  la\nresponsabilit\u00e9  de  celui-ci, par  un  agent  de  police judiciaire mentionn\u00e9  \u00e0 l'article 20  et aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis\net 1\u00b0 ter de  l'article 21 du  m\u00eame  Code.\nPour  l'acc\u00e8s  des  v\u00e9hicules  :\n* l'acc\u00e8s et la circulation des  v\u00e9hicules  \u00e0 l'int\u00e9rieur du  p\u00e9rim\u00e8tre  sont  subordonn\u00e9s  \u00e0 la visite\ndu  v\u00e9hicule  avec  le consentement  du  conducteur,  par  des  officiers de  police judiciaire\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4  \u00b0 de  l'article 16  du  Code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  et sous  la\nresponsabilit\u00e9  de  ceux-ci, les agents  de  police  judiciaire mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 20  et aux  1\u00b0,\n1\u00b0 bis et  1\u00b0 ter  de  l'article 21 du  m\u00eame  Code.\n3/4\nPr\u00e9fecture / Cabinet du pr\u00e9fet /Direction des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection du samedi 12 septembre au dimanche 13 septembre 2026 sur la commune de REYGADES \u00e0 l'occasion de la\n21e \u00e9dition du KENNY FESTIVAL\n6\nArticle 4:  Les personnes  devant  acc\u00e9der  r\u00e9guli\u00e8rement  \u00e0 l'int\u00e9rieur du  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection\nsont  invit\u00e9es \u00e0 se signaler \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative  afin de  pouvoir  faire l'objet d'une  mesure  de\nfiltrage acc\u00e9l\u00e9r\u00e9  en  leur permettant  d'acc\u00e9der  avec  leur v\u00e9hicule  ou  de  le stationner  au  sein du\np\u00e9rim\u00e8tre  de  protection.\nArticle 5:  M. le directeur  de  cabinet,  Mme  la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, le colonel  commandant  le\ngroupement  de  gendarmerie  de  la Corr\u00e8ze  et le maire  de  REYGADES  sont  charg\u00e9s, chacun  en  ce  qui\nle concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Corr\u00e8ze.\nTulle, le 0 \u00a7 SEP, 2526\nLe  pr\u00e9fet,\npour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  directeur  de  cabinet,\nd'HERBIGNY\n4/4\nPr\u00e9fecture / Cabinet du pr\u00e9fet /Direction des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection du samedi 12 septembre au dimanche 13 septembre 2026 sur la commune de REYGADES \u00e0 l'occasion de la\n21e \u00e9dition du KENNY FESTIVAL\n7\nPr\u00e9fecture / Cabinet du pr\u00e9fet /Direction des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n19-2026-09-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique au profit de la\nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0S.A.S PIPS\u00a0\u00bb sur la commune de\nREYGADES \u00e0 l'occasion de la 21e \u00e9dition du\nKENNY FESTIVAL\nPr\u00e9fecture / Cabinet du pr\u00e9fet /Direction des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-09-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nautorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0S.A.S PIPS\u00a0\u00bb sur la commune de\nREYGADES \u00e0 l'occasion de la 21e \u00e9dition du KENNY FESTIVAL\n8\nPREFET  |\nDE  LA  CORR\u00c8ZE\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  \u2014  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation de  surveillance et de  gardiennage  sur la voie publique\nau  profit  de  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab S.A.S  PIPS  \u00bb sur  la commune  de  REYGADES\n\u00e0 l'occasion  de  la 21\u00b0 \u00e9dition  du  KENNY  FESTIVAL\nLe  pr\u00e9fet  de  la Corr\u00e8ze,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  du  M\u00e9rite  maritime\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.613-1, L.613-3  et  R.613-5  ;\nVu  la loi n\u00b0  83629  du  12  juillet 1983  modifi\u00e9e  par  la loi n\u00b0  2003-239  du  18  mars  2003,  r\u00e9glementant  les\nactivit\u00e9s  priv\u00e9es  de  surveillance,  de  gardiennage  et  de  transport  de  fonds,  notamment  son  article 7 ;\nVu  la loi n\u00b0 2021-646  du  25  mai  2021  pour  une  s\u00e9curit\u00e9  globale  pr\u00e9servant  les libert\u00e9s  ;\nVu  la loi n\u00b02026-798  du  18  ao\u00fbt  2026  visant  \u00e0 offrir des  r\u00e9ponses  imm\u00e9diates  aux  ph\u00e9nom\u00e8nes  troublant\nl'ordre  public,  la s\u00e9curit\u00e9  et  la tranquillit\u00e9  de  nos  concitoyens  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 86-1099  du  10  octobre  1986  relatif \u00e0 l'utilisation des  mat\u00e9riels,  documents,  uniformes  et\ninsignes  des  entreprises  de  surveillance  et  de  gardiennage,  transport  de  fonds,  de  protection  physique\ndes  personnes,  notamment  son  article  6 ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action des\nservices de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  15 janvier  2025  portant  nomination  de  M.  Vincent  BERTON,  pr\u00e9fet  de  la Corr\u00e8ze ;\nVu  le d\u00e9cret  du  5  mars  2026  portant  nomination  de  M.  Alban  BOURGUIGNON  d'HERBIGNY,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Corr\u00e8ze  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  31 ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet\nde  la Corr\u00e8ze  et  aux  personnels  du  cabinet  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02005-1123  du  06  septembre  2025  pris pour  l'application  de  la loi n\u00b0 83-629  du  12 juillet\n1983  r\u00e9glementant  les activit\u00e9s  priv\u00e9es  de  s\u00e9curit\u00e9  et  relatif \u00e0 la qualification  professionnelle  des\ndirigeants  et \u00e0 l'aptitude  professionnelle  des  salari\u00e9s des  agences  de  recherches  priv\u00e9es  ;\nVu  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab S.A.S  PIPS  \u00bb dont  le si\u00e8ge  social sis La  Gare  19270  USSAC,\nSIRET  8150086440016  en  vue  d'exercer  sur  la voie  publique  des  missions  de  surveillance  et de\ngardiennage  contre  les vols  et d\u00e9gradations  visant  les biens  et personnes  situ\u00e9s sur la commune  de\nREYGADES  \u00e0 l'occasion  de  la 21\u00b0 \u00e9dition  du  KENNY  FESTIVAL  ;\n1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du pr\u00e9fet /Direction des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-09-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nautorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0S.A.S PIPS\u00a0\u00bb sur la commune de\nREYGADES \u00e0 l'occasion de la 21e \u00e9dition du KENNY FESTIVAL\n9\nVu  l'autorisation n\u00b0 AUT-019-2115-03-14-20160518518  de  la commission  interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment  et de\ncontr\u00f4le  Sud-Ouest  du  Conseil National  des  Activit\u00e9s Priv\u00e9es de  S\u00e9curit\u00e9 portant  autorisation d'exercer \u00e0\nla soci\u00e9t\u00e9  de  surveillance et de  gardiennage  \u00ab S.A.S PIPS \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e  par  M. J\u00e9r\u00e9my  MERCIER  ;\nVu  l'agr\u00e9ment  de  dirigeant n\u00b0 AGD-019-2029-12-06-20240570340  d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. J\u00e9r\u00e9my  MERCIER  n\u00e9  le\n31 janvier 1988  \u00e0 Brive-la-Gaillarde (19) en  vue  de  diriger la soci\u00e9t\u00e9 de  surveillance et de  gardiennage\n\u00ab  S.A.S  PIPS  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du  nombre  important  de  personnes  susceptibles d'\u00eatre rassembl\u00e9es  pour\nparticiper aux  festivit\u00e9s, et au regard de  la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer des  op\u00e9rations  de  surveillance et de\ngardiennage  contre  les vols et les d\u00e9gradations  visant les biens et les personnes  en  vue  d'\u00e9viter tous\nrisques d'actes  de  malveillances  sur la commune  de  REYGADES  lors de  la 21\u00b0 \u00e9dition  du  KENNY  FESTIVAL\ndu  vendredi  11 septembre  2026  \u00e0 12h00  au  dimanche  13 septembre  2026  \u00e0 20h00  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il y a lieu, d\u00e8s  lors, d'autoriser la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab S.A.S PIPS \u00bb \u00e0 exercer  des  missions  de\nsurveillance et de  gardiennage  des  biens et des  personnes  lors de  la 21\u00b0 \u00e9dition du  KENNY  FESTIVAL  de\nREYGADES  exclusivement  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  qui lui a \u00e9t\u00e9  confi\u00e9  au  titre de  la demande  susvis\u00e9e ;\nSur  proposition  de  M.  le directeur  de  cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1: La soci\u00e9t\u00e9  \u00ab S.A.S PIPS \u00bb dont  le si\u00e8ge social est sis La Gare,  19270  USSAC,  repr\u00e9sent\u00e9e  par\nM. J\u00e9r\u00e9my  MERCIER  est autoris\u00e9e  \u00e0 exercer  les missions  de  surveillance et de  gardiennage  sur la voie\npublique  lors de  la 21\u00b0 \u00e9dition du  KENNY  FESTIVAL  sur la commune  de  REYGADES  du  vendredi\n11 septembre  2026  \u00e0 12h00  au  dimanche  13 septembre  2026  \u00e0 20h00\nArticle 2 : Les missions  de  surveillance et de  gardiennage  seront effectu\u00e9es  par les agents  de  s\u00e9curit\u00e9\nd\u00fbment  habilit\u00e9s, titulaires d'une  carte  professionnelle  valide.\nArticle 3 : Les agents  de  s\u00e9curit\u00e9 assurant  les patrouilles de  surveillance ne  seront  pas  arm\u00e9s.  Ces  agents\nne  seront  pas habilit\u00e9s \u00e0 exercer  des  missions  relevant de  la comp\u00e9tence  des  officiers de  police\njudiciaire. Tout  incident, tout  fait dommageable  sur le site susvis\u00e9 r\u00e9sultant de  l'intervention de  la soci\u00e9t\u00e9\nde  s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiaire du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ne  saurait \u00eatre de  nature  \u00e0 engager  la responsabilit\u00e9 de\nl'\u00c9tat.\nArticle 4 : M. le directeur  de  cabinet,  Mme  la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,  le colonel  commandant  le groupement\nde  gendarmerie  de  la Corr\u00e8ze  et le maire  de  REYGADES  sont  charg\u00e9s, chacun  en  ce  qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des  actes  administratifs de  la pr\u00e9fecture  de  la\nCorr\u00e8ze.\nTulle,le 0  8  SEP,  2026\nLe  pr\u00e9fet,\npour  le pr\u00e9fet  et\nLe  directe\nd\u00e9l\u00e9gation,\ncabinet,\nAlban  d'HERBIGNY\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du pr\u00e9fet /Direction des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-09-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nautorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0S.A.S PIPS\u00a0\u00bb sur la commune de\nREYGADES \u00e0 l'occasion de la 21e \u00e9dition du KENNY FESTIVAL\n10\nPr\u00e9fecture / Cabinet du pr\u00e9fet /Direction des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n19-2026-09-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nl'achat, la vente, le transport, le port et\nl'utilisation des artifices de divertissement et des\nartifices  pyrotechniques sur la commune de\nREYGADES \u00e0 l'occasion de la 21e \u00e9dition du\nKENNY FESTIVAL\nPr\u00e9fecture / Cabinet du pr\u00e9fet /Direction des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-09-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\ninterdiction temporaire de l'achat, la vente, le transport, le port et l'utilisation des artifices de divertissement et des artifices \npyrotechniques sur la commune de REYGADES \u00e0 l'occasion de la 21e \u00e9dition du KENNY FESTIVAL\n11\n|  Cabinet  - Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  |\nDE  LA  CORR\u00c8ZE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  interdiction  temporaire  de  l'achat, la vente,  le transport,  le port  et l'utilisation des  artifices\nde  divertissement  et  des  artifices pyrotechniques  sur  la commune  de  REYGADES\n\u00e0 l'occasion  de  la 21\u00b0  \u00e9dition  du  KENNY  FESTIVAL\nLe  pr\u00e9fet  de  la Corr\u00e8ze,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  du  M\u00e9rite  maritime\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu  le Code  de  l'environnement,  notamment  ses articles R. 557-6-1  et suivants  ;\nVu  le Code  de  la d\u00e9fense,  notamment  les articles  L. 2352-1  et  suivants,  R. 2352-1,  R. 2352-89  et\nsuivants  et  R. 2352-97  et  suivants  ;\nVu  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s territoriales, notamment  ses articles L. 2542-2  et suivants  ;\nVu  le Code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles  322-11-1  et  R. 610-5  ;\nVu  la loi n\u00b02026-798  du  18  ao\u00fbt  2026  visant  \u00e0 offrir des  r\u00e9ponses  imm\u00e9diates  aux  ph\u00e9nom\u00e8nes  troublant\nl'ordre public,  la s\u00e9curit\u00e9  et la tranquillit\u00e9 de  nos  concitoyens  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02010-455  du  4  mai  2010  relatif \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  et au  contr\u00f4le  des  produits\nexplosifs  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-799  du  Ter juillet 2015  modifi\u00e9  relatif aux  produits  et \u00e9quipements  \u00e0 risque  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02021-1704  du  17  d\u00e9cembre  2021  relatif au  contr\u00f4le  de  la commercialisation  des\narticles pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  15 janvier  2025  portant  nomination  de  M.  Vincent  BERTON,  pr\u00e9fet  de  la Corr\u00e8ze  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  5 mars  2026  portant  nomination  de  M.  Alban  BOURGUIGNON  d'HERBIGNY,\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Corr\u00e8ze  ;\n1/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du pr\u00e9fet /Direction des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-09-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\ninterdiction temporaire de l'achat, la vente, le transport, le port et l'utilisation des artifices de divertissement et des artifices \npyrotechniques sur la commune de REYGADES \u00e0 l'occasion de la 21e \u00e9dition du KENNY FESTIVAL\n12\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  31 ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au  directeur  de  cabinet  du\npr\u00e9fet  de  la Corr\u00e8ze  et  aux  personnels  du  cabinet  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative  d'appr\u00e9cier  la n\u00e9cessit\u00e9  de  prendre  des\nmesures  de  pr\u00e9vention  au  vu  des  risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre public  dont  elle a connaissance  et de\nveiller \u00e0 ce  que  ces  mesures  soient  proportionn\u00e9es  \u00e0 ces  risques ; qu'en  application  de  l'article\nL. 22151  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent  pour  prendre  les\nmesures  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  n\u00e9cessaires  ;\nConsid\u00e9rant  que  le niveau  \u00e9lev\u00e9  et la pr\u00e9gnance  de  la menace  terroriste mobilisent  fortement  les\nforces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour  assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale  du  d\u00e9partement  de  la Corr\u00e8ze\ndans  le cadre  du  plan VIGIPIRATE  port\u00e9  au niveau  \u00ab vigilance renforc\u00e9e  \u00bb depuis  le 22  juin 2026  sur\nl'ensemble  du  territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ce  contexte,  et notamment  \u00e0 l'occasion de  grands  rassemblements  de\npersonnes,  l'utilisation d'artifices de  divertissements  et d'articles pyrotechniques  est de  nature  \u00e0\ncr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et mouvements  de  panique  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation d'artifices de  divertissements  et d'articles pyrotechniques  est\nsusceptible  de  provoquer  des  alertes inutiles des  forces de  l'ordre et de  les d\u00e9tourner  ainsi que  leurs\nmissions  de  s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement  susceptible, en  couvrant  les d\u00e9tonations  d'armes  \u00e0 feu,\nde  masquer  de  r\u00e9elles attaques,  risquant  ainsi d'accro\u00eetre  le nombre  de  victimes  ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs que  l'utilisation des  artifices de  divertissement  et articles pyrotechniques\nimpose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res, au  regard  des  dangers,  accidents,  et atteintes graves  aux\npersonnes  et aux  biens, des  troubles  \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public, qui peuvent  r\u00e9sulter de  leur\nutilisation inappropri\u00e9e,  particuli\u00e8rement  sur la voie  publique  et dans  les lieux de  grands\nrassemblements  de  personnes  et singuli\u00e8rement,  lorsqu'ils sont  d\u00e9tourn\u00e9s  pour  un  usage  \u00e0 tir tendu\nvers  les personnes  ou  les biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  du  vendredi  11 septembre  2026  \u00e0 18h00  au  lundi 14 septembre  2026  \u00e0 08h00  se\ntient sur la commune  de  REYGADES  (19430) la 21\u00b0 \u00e9dition du  KENNY  FESTIVAL,  \u00e9v\u00e8nement\nmotocycliste  \u00e0 port\u00e9e  europ\u00e9enne  susceptible  de  rassembler  jusqu'\u00e0  4  500  personnes  par  jour  et\nd'attirer un  grand  nombre  de  participants  et de  visiteurs ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9dition 2023  du  KENNY  FESTIVAL  avait donn\u00e9  lieu \u00e0 un  attroupement  d'une\nsoixantaine  de  personnes  particuli\u00e8rement  v\u00e9h\u00e9mentes  \u00e0 l'encontre des  militaires de  la\ngendarmerie  et \u00e0 un  tir de  mortier  de  feu d'artifice dans  des  conditions  dangereuses  et en  violation\ndes  dispositions  r\u00e9glementaires  encadrant  l'usage des  artifices ;\nConsid\u00e9rant  qu'il est n\u00e9cessaire, pour  pr\u00e9venir  la reproduction  de  tels actes  qui portent  gravement\natteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens, de  prendre  toutes  mesures  de  police de  nature  \u00e0\ngarantir  la s\u00fbret\u00e9  et la tranquillit\u00e9 publiques  ;\nSur  proposition  de  M.  le directeur  de  cabinet,\n2/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du pr\u00e9fet /Direction des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-09-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\ninterdiction temporaire de l'achat, la vente, le transport, le port et l'utilisation des artifices de divertissement et des artifices \npyrotechniques sur la commune de REYGADES \u00e0 l'occasion de la 21e \u00e9dition du KENNY FESTIVAL\n13\nARRETE\nArticle  1:  L'achat,  la vente,  la d\u00e9tention,  le transport  et  l'utilisation d'artifices  de  divertissement  de\ncat\u00e9gories  F2  et  F3  et  d'articles  pyrotechniques  de  cat\u00e9gorie  T1  et  P1 sont  interdits  du  vendredi\n11 septembre  2026  \u00e0 18h00  au  lundi  14  septembre  2026  \u00e0 08h00  sur  le territoire  de  la commune  de\nREYGADES  (19430).\nArticle  2:  Toute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie\nconform\u00e9ment  aux  lois et  r\u00e8glements  en  vigueur.\nArticle  3  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  les deux  mois  suivants  sa publication  soit :\n* par  recours  gracieux  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Corr\u00e8ze  -  Pr\u00e9fecture  de  la Corr\u00e8ze  -\n1, rue  Souham  19000  TULLE\n* par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur et  des  Outre-mer  -\nDirection  des  entreprises  et  partenariats  de  s\u00e9curit\u00e9  et  des  armes  -  Service  central  des\narmes  et  explosifs  \u2014  Place  Beauvau  \u2014  75800  Paris  Cedex  08  ;\n* par  recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de  LIMOGES  -  2 cours\nBugeaud  CS  40410  87011  LIMOGES  Cedex.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par\nl'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site internet\nwww.telerecours.fr.\nArticle  4:  M.  le directeur  de  cabinet,  Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,  le colonel  commandant  le\ngroupement  de  gendarmerie  de  la Corr\u00e9ze,  le maire  de  REYGADES  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui\nle concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Corr\u00e8ze.\nTulle, le 0 8 SEP. 2026\nLe  pr\u00e9fet,\nAlban  d'HERBIGNY\n3/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du pr\u00e9fet /Direction des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-09-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\ninterdiction temporaire de l'achat, la vente, le transport, le port et l'utilisation des artifices de divertissement et des artifices \npyrotechniques sur la commune de REYGADES \u00e0 l'occasion de la 21e \u00e9dition du KENNY FESTIVAL\n14\nPr\u00e9fecture / Cabinet du pr\u00e9fet /Direction des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-09-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\ninterdiction temporaire de l'achat, la vente, le transport, le port et l'utilisation des artifices de divertissement et des artifices \npyrotechniques sur la commune de REYGADES \u00e0 l'occasion de la 21e \u00e9dition du KENNY FESTIVAL\n15","date":"2026-09-09","first_seen_on":"2026-09-09T16:38:01+00:00","id":"fd6823a501bee2ce25a241bd7d3aabb64295c13d76a59104eb6b00c893a82814","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2026-140 du 09 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-09T06:25:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/35101/247711/file/recueil-19-2026-140-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf"}