{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-638\nPUBLI\u00c9 LE  1 SEPTEMBRE 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-09-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2022-01043 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein\nduquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e\net instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 3 septembre 2022 \u00e0 15h00 entre les \u00e9quipes du \"Paris\nFootball Club\" et du \"Football Club des Girondins de Bordeaux\" au stade\nCharlety (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-01-00019\nArr\u00eat\u00e9 2022-01043 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au\nsein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories\nde supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant\ncertaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football du samedi 3 septembre\n2022 \u00e0 15h00 entre les \u00e9quipes du \"Paris Football\nClub\" et du \"Football Club des Girondins de\nBordeaux\" au stade Charlety\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2022-01043 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines\ncat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi\n3 septembre 2022 \u00e0 15h00 entre les \u00e9quipes du \"Paris Football Club\" et du \"Football Club des Girondins de Bordeaux\" au stade\nCharlety3\ncabinet du pr\u00e9fet\n    \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01043\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est\nr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de poli ce \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du\nsamedi 3 septembre 2022 \u00e0 15h00 entre les \u00e9quipes d u \u00ab Paris Football Club \u00bb et du \u00ab Football\nClub des Girondins de Bordeaux \u00bb au stade Charl\u00e9ty\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code des relations entre le public et l'admin istration ;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-1 6-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux p ouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de\nl'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police pe ut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9\nd'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 d e supporter d'une \u00e9quipe ou se\ncomportant comme tel sur les lieux d'une manifestation spor tive et dont la pr\u00e9sence est\nsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordr e public ; que le fait pour les personnes\nconcern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en applicat ion des deux premiers alin\u00e9as est puni\nde six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac, en application du m\u00eame article ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du c ode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9 fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de\nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion de la 7\u00e8mejourn\u00e9e de Ligue 2 BKT, l'\u00e9quipe du Paris Football\nClub (PFC) recevra celle du Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) au stade Charl\u00e9ty\nle samedi 3 septembre 2022 \u00e0 15h00 ; que 10 000 spectateurs s ont attendus, dont 1 000 supporters\nbordelais, parmi lesquels devraient se trouver 200 ultras class\u00e9s \u00e0 risque, qui doivent effectuer le\nd\u00e9placement depuis la Gironde ; que du c\u00f4t\u00e9 parisien, 80 ultras \u00e9galement class\u00e9s \u00e0 risque du\nPFC  assisteront \u00e0 cette rencontre ;\nConsid\u00e9rant que s'il n'existe aucun contentieux entre les s upporters de ces deux \u00e9quipes, en\nrevanche un antagonisme historique persiste entre les supp orters du Paris Saint-Germain (PSG)\net ceux des Girondins de Bordeaux ; qu'ainsi, le 9 f\u00e9vrier 2019, \u00e0 l'issue de la rencontre\nPSG/Girondins de Bordeaux , une dizaine d'\u00e9l\u00e9ments \u00e0 risques du PSG ont tent\u00e9 de prendre pour\ncible les v\u00e9hicules bordelais lors de leur retour en Gironde  ; que le 2 d\u00e9cembre 2018, \u00e0 l'occasion\nde la rencontre Girondins de Bordeaux/ PSG, 4 supporters traditionnels parisiens ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0\npartie, aux abords du stade, par les ultras bordelais ; que l e 31 mars 2018, la veille de la rencontre\nPSG/AS Monaco se d\u00e9roulant \u00e0 Bordeaux, des hooligans parisiens avaient te nt\u00e9 d'en d\u00e9coudre\navec des membres des groupes ultras girondins ; qu'enfin, le 5 d\u00e9cembre 2017, la veille de la\nrencontre FC Bayern Munich/PSG , 30ultras parisiens ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie par une coalition d'une\nquarantaine d' ultras  munichois et bordelais  ;\n\u2026/\u2026\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2022-01043 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines\ncat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi\n3 septembre 2022 \u00e0 15h00 entre les \u00e9quipes du \"Paris Football Club\" et du \"Football Club des Girondins de Bordeaux\" au stade\nCharlety4\n-2-\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que, \u00e0 l'occasion de ce match, les hooligans les plus agressifs des\ngroupes d' ultras duPSG sont susceptibles de se rendre aux abords du stade Charl\u00e9ty , voire de\np\u00e9n\u00e9trer dans l'enceinte sportive, afin d'affronter physi quement leurs homologues bordelais,\ncomme ils l'ont fait la saison derni\u00e8re, n'h\u00e9sitant pas \u00e0 se d \u00e9placer vers ce stade pour se\nconfronter \u00e0 des groupes oppos\u00e9s, la configuration des lieu x rendant complexe sa s\u00e9curisation ;\nqu'ainsi, le 17 d\u00e9cembre 2021, lors du match de Coupe de Franc eParis Football Club/Olympique\nLyonnais , 15 ultras parisiens sont entr\u00e9s de force dans l'enceinte, leur confro ntation avec les\nsupporters rhodaniens ayant provoqu\u00e9 un mouvement de foule puis un envahissement du terrain\nqui a entra\u00een\u00e9 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de la rencontre ou le 16 ao\u00fbt 2021, en marge du match Paris\nFootball Club/Association de la Jeunesse Auxerroise , lorsqu'une cinquantaine d'\u00e9l\u00e9ments\nviolents du PSG et du PFC ont tent\u00e9 d'affronter les ultras auxerrois \u00e0 leur sortie du parcage\nvisiteurs avant d'\u00eatre repouss\u00e9s par l'intervention  des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il existe des risques s\u00e9rieux pou r que ce match soit l'occasion\nd'affrontements et de violents incidents entre supporters d\u00e9termin\u00e9s et virulents parisiens et leurs\nhomologues bordelais aux abords de l'enceinte sportive, da ns les rues adjacentes ou \u00e0 hauteur des\nd\u00e9bits de boissons environnants, avant et apr\u00e8s le match ;\nConsid\u00e9rant que, pour ces raisons, un nombre maximum de 515 s upporters du Football Club\ndes Girondins de Bordeaux , encadr\u00e9s par les services de police \u00e0 leur arriv\u00e9e en bus et e n car dans\nla r\u00e9gion d'Ile-de-France, ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 assister \u00e0 la rencontre du samedi 3 septembre\nprochain au stade Charl\u00e9ty  ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que le samedi 3 septembre 2022 de nombreux autres rassemblements\net \u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et sa proche banl ieue, qui mobiliseront fortement les\nservices de police et de gendarmerie pour en assurer la s\u00e9cur it\u00e9 et le bon d\u00e9roulement, dans un\ncontexte de menace terroriste qui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev \u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour\ngarantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du\nplan VIGIPIRATE renforc\u00e9 ; que d\u00e8s lors elles ne sauraient \u00ea tre d\u00e9tourn\u00e9es de ces missions\nprioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au compo rtement de supporters dans le cadre\nde rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match du samedi 3 septembre 2022 entre\nles \u00e9quipes du Paris Football Club et du Football Club des Girondins de Bordeaux au stade\nCharl\u00e9ty , seule une interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre autour de ce s tade des personnes se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Paris Saint-Germain et des Girondins de Bordeaux ou se\ncomportant comme tel, \u00e0 l'exclusion des 515 supporters de ce club munis de contremarques et se\nd\u00e9pla\u00e7ant dans le cadre du dispositif d'accompagnement et d 'encadrement mis en place par les\nservices de police, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l a s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nainsi que certaines mesures d'interdiction, dont celle de d \u00e9tention et de transport de boissons\nalcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publiqu e, applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur du\np\u00e9rim\u00e8tre ;\nArr\u00eate :\nArt. 1er. - Le samedi 3 septembre 2022 , il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9 limit\u00e9 par les voies\nsuivantes, qui y sont incluses, au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est\nr\u00e9glement\u00e9e et comportant certaines mesures de poli ce :\n- Avenue Pierre de Coubertin \n- Rue de l'Amiral Mouchez\n- Rue de Rungis,\n- Place de Rungis,\n\u2026/\u2026Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2022-01043 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines\ncat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi\n3 septembre 2022 \u00e0 15h00 entre les \u00e9quipes du \"Paris Football Club\" et du \"Football Club des Girondins de Bordeaux\" au stade\nCharlety5\n-3-\n- Rue Brillat Savarin,\n- Rue des Peupliers,\n- Rue de la poterne des peupliers,\n- Boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur,\n- Rue du val du Marne (partie comprise entre le 21 de la rue et la place Mazagran),\n- Place Mazagran .\nArt. 2 - Le jour et dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er, sont interdits sur la voie\npublique :\n1\u00b0 La pr\u00e9sence des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de sup porter du Football Club des\nGirondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, \u00e0 l'exclusion des 515 supporters de ce club\nmunis de contremarques et se d\u00e9pla\u00e7ant dans le cadre du dispo sitif d'accompagnement et\nd'encadrement mis en place par les services de police, ainsi que la pr\u00e9sence de personnes se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel ;\n2\u00b0 L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous obje ts susceptibles de constituer une\narme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant serv ir de projectile pr\u00e9sentant un\ndanger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en partic ulier les bouteilles en verre, ainsi que\nl'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons al cooliques et leur consommation sur la\nvoie publique.\nLes mesures pr\u00e9vues au 2\u00b0 du pr\u00e9sent article ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront\njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans le s parties du p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9guli\u00e8rement\noccup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nArt. 3 . - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre p ublic et de la circulation et la\ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration p arisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi \u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de police et consultable sur son site  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .\nFait \u00e0 Paris, le 01 septembre 2022\nLaurent NU\u00d1EZPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2022-01043 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines\ncat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi\n3 septembre 2022 \u00e0 15h00 entre les \u00e9quipes du \"Paris Football Club\" et du \"Football Club des Girondins de Bordeaux\" au stade\nCharlety6\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01043   du  01 septembre 2022                \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous e st possible,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publicatio n au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\nou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n le Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,\nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la cop ie de l'arr\u00eat\u00e9\ncontest\u00e9.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de l a pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9cept ion de votre\nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre con sid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le\nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours conten tieux dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2022-01043 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines\ncat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi\n3 septembre 2022 \u00e0 15h00 entre les \u00e9quipes du \"Paris Football Club\" et du \"Football Club des Girondins de Bordeaux\" au stade\nCharlety7","date":"2022-09-01","first_seen_on":"2024-10-02T21:58:45+00:00","id":"fd7b1311659b0b000cd85a222421e9c11c85a949d23e097303d41ae426316cbe","name":"recueil-75-2022-638-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.09.2022","pdf_creation_date":"2022-09-01T14:21:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/98006/625182/file/recueil-75-2022-638-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001.09.2022.pdf"}