{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b047-2026-030\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins /\n47-2026-01-26-00012 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction\ncharg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales, des services techniques, de la relation\navec les usagers et de la communication (2 pages) Page 3\n47-2026-01-26-00008 -  D\u00e9l\u00e9gation signature de la Direction charg\u00e9e\ndes affaires Financi\u00e8res, Economiques et Logistiques (2 pages) Page 6\n47-2026-01-26-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction\ncharg\u00e9e des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales (2 pages) Page 9\n47-2026-01-26-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des soins\net de la qualit\u00e9, Gestion des Risques (2 pages) Page 12\n47-2026-01-26-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction en\ncharge du secteur m\u00e9dico-social (2 pages) Page 15\n47-2026-01-26-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice de l'IFPS\n(2 pages) Page 18\n2\nCentre hospitalier intercommunal Marmande\nTonneins\n47-2026-01-26-00012\n D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction charg\u00e9e\ndes affaires g\u00e9n\u00e9rales, des services techniques,\nde la relation avec les usagers et de la\ncommunication\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00012 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction charg\u00e9e des\naffaires g\u00e9n\u00e9rales, des services techniques, de la relation avec les usagers et de la communication 3\nCENTRE HOSPITALIER\nMARMANDE-TONNEINSLE DIRECTEURT\u00e9l : 05 53 20 30 32Secr\u00e9tariat : 05 53 20 32 22Fax : 05 53 20 30 29m\u00e8\u00eal : direction.generale @chicmt.fr\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 11/2026--- O ---\nObjet : d\u00e9l\u00e9gations concernant la Direction charg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, desServices Techniques, de la Relation avec les Usagers et de laCommunicationLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations desfonctionnaires, ensemble la loi n\u00b086-33 ru 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositionsstatutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,Vu le code de la sant\u00e9 publique, articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35,Vu la d\u00e9cision du 22 janvier 2026 d\u00e9signant Monsieur Bertrand PERIN, Administrateurprovisoire du CHIC Marmande-Tonneins \u00e0 compter du 26 janvier 2026,Vu Vorganigramme de direction en vigueur,\nDECIDE :\nArticle1: Monsieur Nicolas PALENI, Directeur Adjoint charg\u00e9 des AffairesG\u00e9n\u00e9rales, des Services Techniques, des Usagers et de la Communication ad\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les documents relatifs \u00e0 la gestion courante desservices plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9: Affaires G\u00e9n\u00e9rale, Services Techniques, lesUsagers et la Communication.En l'absence de Monsieur Nicolas PALENI, Monsieur Eric BARDOUILLET Eric etMonsieur Samuel GOUBIES, Responsables du service technique, ont d\u00e9l\u00e9gationpour signer les documents relevant de l'autorit\u00e9 de Monsieur Nicolas PALENI et enlien avec le service technique.En l'absence de Monsieur Nicolas PALENI, Madame Nathalie BONNEU et MadameS\u00e9verine CADALEN, Responsables Qualit\u00e9, ont d\u00e9l\u00e9gation pour signer lesdocuments relevant de l'autorit\u00e9 de Monsieur Nicolas PALENI et en lien avec laRelation avec les usagers.\n76 rue du Docteur Courret - CS 70311 - 47207 MARMANDE cedex\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00012 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction charg\u00e9e des\naffaires g\u00e9n\u00e9rales, des services techniques, de la relation avec les usagers et de la communication 4\nArticle2: Monsieur Nicolas PALENI, Directeur Adjoint charg\u00e9 des AffairesG\u00e9n\u00e9rales, des Services Techniques, des Usagers et de la Communication, avocation a repr\u00e9senter le Directeur a toutes les r\u00e9unions et dans toutes lesinstances relevant de son champ de comp\u00e9tence.\nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature ne peut s'exercer valablement que dansle strict respect des cr\u00e9dits disponibles et de la r\u00e9glementation en vigueur.Article4: Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier IntercommunalMarmande Tonneins est inform\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dont une copie seratransmise au receveur du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins.\nExtrait de signature deMonsieur Nicolas PALENI\nExtrait de signature deMadame Nathalie BONNEU\nExtrait de signature deMonsieur Eric BARDOUILLET\nFait \u00e0 Marmande, le 26 janvier 2026Le Directeur,\n\u20ac Directeur/ \u2014Bertrand PERIN ora\"\nExtrait de signature deMadame S\u00e9verine CADALEN\nExtrait de signature deMonsieur Samuel GOUBIES\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00012 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction charg\u00e9e des\naffaires g\u00e9n\u00e9rales, des services techniques, de la relation avec les usagers et de la communication 5\nCentre hospitalier intercommunal Marmande\nTonneins\n47-2026-01-26-00008\n D\u00e9l\u00e9gation signature de la Direction charg\u00e9e des\naffaires Financi\u00e8res, Economiques et Logistiques\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00008 -  D\u00e9l\u00e9gation signature de la Direction charg\u00e9e des\naffaires Financi\u00e8res, Economiques et Logistiques 6\nCENTRE HOSPITALIER\nMARMANDE-TONNEINSLE DIRECTEURT\u00e9l : 05 53 20 30 32Secr\u00e9tariat : 05 53 20 32 22Fax : 05 53 20 30 29m\u00e8l : direction.generale @chicmt.fr\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 07/2026--- 0 ---\nObjet: D\u00e9l\u00e9gations concernant la direction charg\u00e9e des affaires Financi\u00e8res,Economiques et LogistiquesLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n\u00b0 86-33 ru 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 laFonction Publique Hospitali\u00e9re,Vu le code de la sant\u00e9 publique, articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,Vu la d\u00e9cision du 22 janvier 2026 d\u00e9signant Monsieur Bertrand PERIN, Administrateur provisoiredu CHIC Marmande-Tonneins a compter du 26 janvier 2026,Vu l'organigramme de direction en vigueur,g\nDECIDE :Article 1: Monsieur Guillaume BOULESTEIX, Directeur Adjoint charg\u00e9 des affairesFinanci\u00e8res, Economiques et Logistiques, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les documentsconcernant son domaine de comp\u00e9tence et notamment :e Tous les documents relatifs a la gestion des malades et des r\u00e9sidants, a la gestionfinanci\u00e8re et \u00e9conomique de l'\u00e9tablissement.e Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion courante des services plac\u00e9s sous saresponsabilit\u00e9 et notamment le Service des Admissions, les Services Economiques, leMagasin, l'UCPA, le service des Archives et le service Financier.En l'absence de M. BOULESTEIX, Directeur Adjoint, Monsieur Yasser TISSAOUI, Attach\u00e9d'Administration Hospitali\u00e8re et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GRIGOLETTO, Adjoint des CadresHospitaliers, ont d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les documents concernant le domaine decomp\u00e9tence des Services \u00e9conomiques.En l'absence de M. BOULESTEIX, Directeur Adjoint, Monsieur David CUEILLE, Attach\u00e9d'Administration Hospitali\u00e8re, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les documents concernant ledomaine de comp\u00e9tence du Service Financier.En l'absence de M. BOULESTEIX, Directeur Adjoint, Madame Isabelle TESSANDIER, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re et Madame Patricia LARTIGUE, Adjoint des CadresHospitaliers, ont d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les documents concernant le domaine decomp\u00e9tence du Bureau des Entr\u00e9es.\n76 rue du Docteur Courret - CS 70311 - 47207 MARMANDE cedex\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00008 -  D\u00e9l\u00e9gation signature de la Direction charg\u00e9e des\naffaires Financi\u00e8res, Economiques et Logistiques 7\nArticle 2: Monsieur Guillaume BOULESTEIX, Directeur Adjoint charg\u00e9 des affairesFinanci\u00e8res, Economiques et Logistiques a vocation \u00e0 repr\u00e9senter le Directeur \u00e0 toutes lesr\u00e9unions et dans toutes les instances relevant de son champ de comp\u00e9tence.Article 3 : Ces d\u00e9l\u00e9gations de signature ne peuvent s'exercer valablement que dans le strictrespect des cr\u00e9dits disponibles et de la r\u00e9glementation en vigueur.Article 4: Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal MarmandeTonneins est inform\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dont une copie est transmise au receveur duCentre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins.\nFait \u00e0 Marmande, le 26 janvier 2026\nCLSLe Directeur, KS Fs <2\nzeee Directeur. /Bertr ERIN EE\nExtrait de signature deM. BOULESTEIX\nExtrait de signature de ~~~M. CUEILLE \u2014\nExtrait de signature de Extrait de signature deMR TISSAOUI M. GRIGOLETTO }\nExtrait de signature deMme LARTIGUEExtrait de signature deMme. TESSANDIER\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00008 -  D\u00e9l\u00e9gation signature de la Direction charg\u00e9e des\naffaires Financi\u00e8res, Economiques et Logistiques 8\nCentre hospitalier intercommunal Marmande\nTonneins\n47-2026-01-26-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction charg\u00e9e\ndes ressources humaines et des affaires\nm\u00e9dicales\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction charg\u00e9e des\nressources humaines et des affaires m\u00e9dicales 9\nCENTRE HOSPITALIER\nMARMANDE-TONNEINSLE DIRECTEURT\u00e9l : 05 53 20 30 32Secr\u00e9tariat : 05 53 20 32 22Fax : 05 53 20 30 29m\u00e8\u00eal : direction.generale@ chicmt.fr\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 06/2026--- Q ---\nObjet : d\u00e9l\u00e9gations concernant la Direction charg\u00e9e des Ressources Humaines etdes Affaires M\u00e9dicalesLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations desfonctionnaires, ensemble la loi n\u00b086-33 ru 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositionsstatutaires relatives a la Fonction Publique Hospitali\u00e9re,Vu le code de la sant\u00e9 publique, articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,Vu la d\u00e9cision du 22 janvier 2026 d\u00e9signant Monsieur Bertrand PERIN, Administrateurprovisoire du CHIC Marmande-Tonneins \u00e0 compter du 26 janvier 2026,Vu l'organigramme de direction en vigueur,DECIDE :Article 1: Monsieur Guillaume PRIGENT, Directeur Adjoint charg\u00e9 des RessourcesHumaines et des Affaires M\u00e9dicales a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les documents concernantson domaine de comp\u00e9tence et notamment :- Toutes les d\u00e9cisions aff\u00e9rentes a la gestion des personnels m\u00e9dicaux et nonm\u00e9dicaux, a l'exclusion des d\u00e9cisions disciplinaires ;Tous les contrats initiaux ou de renouvellement, toutes les conventions etavenants aff\u00e9rents aux personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux ;- Tous les courriers, documents, certificats, attestations, relatifs au domainedes ressources humaines m\u00e9dicales ou non m\u00e9dicales.En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Guillaume PRIGENT, Madame Isabelle COURBET,Responsable des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales, a d\u00e9l\u00e9gation pour signerles documents relevant de l'autorit\u00e9 de Monsieur Guillaume PRIGENT.\nArticle 2: Monsieur Guillaume PRIGENT, Directeur Adjoint charg\u00e9 des RessourcesHumaines et des Affaires M\u00e9dicales, a vocation a representer le Directeur a toutes lesr\u00e9unions et dans toutes les instances relevant de son champ de comp\u00e9tence.\n76 rue du Docteur Courret - CS 70311 - 47207 MARMANDE cedex\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction charg\u00e9e des\nressources humaines et des affaires m\u00e9dicales 10\nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strictrespect des cr\u00e9dits disponibles et de la r\u00e9glementation en vigueur.Article4: Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier IntercommunalMarmande Tonneins est inform\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dont une copie seratransmise au receveur du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins.\na\nCEEAy,C27 Le Directeurdes VS= Ressources Humaines) =el des Affaires [|2 M\u00e9dicales\nwae>,fyQEOL\nfPAC fF. SE VAresExtrait de signature deMonsieur Guillaume PRIGENT\nExtrait de signature deMadame Isabelle COURBET\nFait \u00e0 Marmande, le 26 janvier 2026\nLe Directeur,\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction charg\u00e9e des\nressources humaines et des affaires m\u00e9dicales 11\nCentre hospitalier intercommunal Marmande\nTonneins\n47-2026-01-26-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des soins\net de la qualit\u00e9, Gestion des Risques\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des soins et de\nla qualit\u00e9, Gestion des Risques 12\nCENTRE HOSPITALIER\nMARMANDE-TONNEINSLE DIRECTEURT\u00e9l : 05 53 20 30 32Secr\u00e9tariat : 05 53 20 32 22Fax : 05 53 20 30 29m\u00e8l] : direction.generale @chicmt.fr\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 08/2026--- Q ---\nObjet: D\u00e9l\u00e9gations concernant la Direction des Soins et de la Qualit\u00e9, Gestion desRisquesLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n\u00b0 86-33 ru 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 laFonction Publique Hospitali\u00e9re,Vu le code de la sant\u00e9 publique, articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,Vu la d\u00e9cision du 22 janvier 2026 d\u00e9signant Monsieur Bertrand PERIN, Administrateur provisoiredu CHIC Marmande-Tonneins a compter du 26 janvier 2026,Vu l'organigramme de direction en vigueur,\nDECIDE :Article 1: Madame Christelle ODIOT, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins et de laQualit\u00e9, Gestion des Risques, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les documents concernant sondomaine de comp\u00e9tence et notamment :e Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion op\u00e9rationnelle des personnes soignants nonm\u00e9dicaux,e Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion courante des services plac\u00e9s sous saresponsabilit\u00e9 et notamment la Direction des Soins, le Service Social, la Qualit\u00e9 et laGestion des Risques.En Vabsence de Madame ODIOT, Mesdames Sandrine BOULEFAA et Christel LARUELLE,Cadres Sup\u00e9rieures de Sant\u00e9, ont d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les documents concernant ledomaine de comp\u00e9tence de la Direction des Soins.En l'absence de Madame ODIOT, Mesdames Nathalie BONNEU et S\u00e9verine CADALEN,Responsables Qualit\u00e9, ont d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les documents concernant le domainede competence de la Qualit\u00e9, Gestion des Risques.Article 2: Madame Christelle ODIOT, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins et de laQualit\u00e9, Gestion des Risques, a vocation \u00e0 repr\u00e9senter le Directeur \u00e0 toutes les r\u00e9unions etdans toutes les instances relevant de son champ de comp\u00e9tence.\n76 rue du Docteur Courret - CS 70311 - 47207 MARMANDE cedex\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des soins et de\nla qualit\u00e9, Gestion des Risques 13\nArticle 3 : Ces d\u00e9l\u00e9gations de signature ne peuvent s'exercer valablement que dans le strictrespect des cr\u00e9dits disponibles et de la r\u00e9glementation en vigueur.Article 4: Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal MarmandeTonneins est inform\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dont une copie est transmise au receveur duCentre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins.\nFait \u00e0 Marmande, le 26 janvier 2026\nLe Directeu\n/ 2\nLe Directeur/ /2% LTrand PERING 2 pe=\nExtrait de signature deMadame ODIOT\nExtrait de signature de Extrait de signature deSandrine BOULEFAA Madame LARUELLE\nExtrait de signature de Extrait de signature deMadame BONNEU Madame CADALEN\nay)__A \u00bb\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des soins et de\nla qualit\u00e9, Gestion des Risques 14\nCentre hospitalier intercommunal Marmande\nTonneins\n47-2026-01-26-00011\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction en\ncharge du secteur m\u00e9dico-social\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction en charge du\nsecteur m\u00e9dico-social 15\nCENTRE HOSPITALIER\nMARMANDE-TONNEINSLE DIRECTEURT\u00e9l : 05 53 20 30 32Secr\u00e9tariat : 05 53 20 32 22Fax : 05 53 20 30 29m\u00eal : direction.generale@ chicmt.fr\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 10/2026--- 0 ---\nObjet : D\u00e9l\u00e9gations concernant la Direction en charge du Secteur M\u00e9dico-SocialLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n\u00b0 86-33 ru 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 laFonction Publique Hospitali\u00e8re,Vu le code de la sant\u00e9 publique, articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,Vu la d\u00e9cision du 22 janvier 2026 d\u00e9signant Monsieur Bertrand PERIN, Administrateur provisoiredu CHIC Marmande-Tonneins a compter du 26 janvier 2026,Vu Vorganigramme de direction en vigueur,\nDECIDE :Article 1 : Madame Isabelle DUSSILLOL, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, Faisant Fonction deDirectrice en Charge du Secteur M\u00e9dico-Social, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous lesdocuments concernant son domaine de comp\u00e9tence et notamment :e Tous les documents relatifs a la gestion courante des services plac\u00e9s sous saresponsabilit\u00e9 et notamment a la gestion des r\u00e9sidents: EHPAD Jean DESTANG,EHPAD Gardolle, SSIAD.e Tous les documents relatifs aux actions de coop\u00e9ration de l'\u00e9tablissement pour lesservices plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 \u00e0 l'exclusion des conventions de coop\u00e9ration avis\u00e9e institutionnelle.Article 2 : Madame Isabelle DUSSILLOL, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, Faisant Fonction deDirectrice en Charge du Secteur M\u00e9dico-Social, a vocation a repr\u00e9senter le Directeur atoutes les r\u00e9unions et dans toutes les instances relevant de son champ de comp\u00e9tence.Article 3 : Ces d\u00e9l\u00e9gations de signature ne peuvent s'exercer valablement que dans le strictrespect des cr\u00e9dits disponibles et de la r\u00e9glementation en vigueur.\n76 rue du Docteur Courret - CS 70311 - 47207 MARMANDE cedex\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction en charge du\nsecteur m\u00e9dico-social 16\nArticle 4: Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal MarmandeTonneins est inform\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dont une copie est transmise au receveur duCentre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins.\nFait \u00e0 Marmande, le 26 janvier 2026\nExtrait de signature deMadame Isabelle DUSSILLOL\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction en charge du\nsecteur m\u00e9dico-social 17\nCentre hospitalier intercommunal Marmande\nTonneins\n47-2026-01-26-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice de l'IFPS\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice de l'IFPS 18\nCENTRE HOSPITALIER\nMARMANDE-TONNEINSLE DIRECTEURT\u00e9l : 05 53 20 30 32Secr\u00e9tariat : 05 53 20 32 22Fax : 05 53 20 30 29m\u00e9l : direction.generale@chicmt.fr\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b009/2026--- 0 ---\nObjet: D\u00e9l\u00e9gations de signature concernant la Directrice des Instituts deFormation des Professionnels de Sant\u00e9Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment l'article L 6143,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-0901/DFPA du Conseil R\u00e9gional en date du 18 septembre 2015agreant Madame DA ROS Florence en qualit\u00e9 de Directrice des Instituts deformation en soins infirmiers et d'aides-soignants du CHIC Marmande-Tonneins,Vu la d\u00e9cision du 22 janvier 2026 d\u00e9signant Monsieur Bertrand PERIN,Administrateur provisoire du CHIC Marmande-Tonneins a compter du 26 janvier2026,Vu Vorganigramme de direction en vigueur,\nDECIDEArticle 1 : Madame DA ROS Florence, Directrice des Instituts de Formation desProfessionnels de Sant\u00e9, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les documents relatifs auxservices plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'organigramme de direction envigueur, \u00e0 l'exception des documents \u00e0 port\u00e9es budg\u00e9taires.Article 2 : en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame DA ROS Florence :- Madame Carole PERIN, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, coordinatricep\u00e9dagogique a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents relevant de l'autorit\u00e9de Madame DA ROS Florence.- Madame Elodie SALLEFRANQUE, Madame No\u00e9mie PAGNOUX et MadameLana ROUILHES, agents administratifs ont d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous lesdocuments relatifs :o Aux prises en charge financi\u00e8res des apprenants (bourses, FranceTravail, devis...).o Aux prises en charge administratives des apprenants (attestations,certificats, conventions de stage...)\n76 rue du Docteur Courret - CS 70311 - 47207 MARMANDE cedex\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice de l'IFPS 19\nLes pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation de signatures ayant trait au m\u00eame objetsont annul\u00e9es.Article3: Les pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations de signature ne peuvent s'exercervalablement que dans le strict respect des cr\u00e9dits disponibles et de lar\u00e9glementation en vigueur.Article 4: Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier IntercommunalMarmande Tonneins est inform\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Lot et Garonne et affich\u00e9e dans leslocaux du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins.\nUne copie sera transmise au receveur du Centre Hospitalier IntercommunalMarmande Tonneins.Marmande, le 26 janvier 2026\nExtrait de signature deMadame DA ROS Florence\nait\nExtrait de signature de Extrait de signature deMadame PERIN Carole Madame SALLEFRANQUE Elodie\nAR EZ\nExtrait de signature de Extrait de signature deMadame PAGNOUX No\u00e9mie Madame Lana ROUILHES\n} 2\nCentre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice de l'IFPS 20","date":"2026-02-20","first_seen_on":"2026-02-20T09:18:44+00:00","id":"fd817731462eccca87805abca9e5af5002fe8cec1573cd0d1be13362996821fe","name":"11_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2026-029 du 20 02 2026","pdf_creation_date":"2026-02-20T08:26:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/28992/220919/file/11_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2026-029%20du%2020%2002%202026.pdf"}