{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b003 du 3 janvier 2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0  202 5.01.DS.0001  portant  interdiction  de  rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault.\n\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE L'H\u00c9RAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 3 janvier  2025\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2025.01.DS.0001\nPortant  interdiction  de rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  et\ninterdiction  de circulation  de tout  v\u00e9hicule  transportant  du mat\u00e9riel  de sons  \u00e0 destination\nd'un  rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non  autoris\u00e9\ndans  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2212-2,  L. 2215-1  et L. 2216-3;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 211-1  \u00e0 L. 211-16,  R. 211-2  \u00e0 R. 211-9,  et R. 211-27  AR,\n211-30;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la route;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services\nde l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements;  -\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur\nFran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2002.01.1932  du 25 avril  2002  relatif  \u00e0 la pr\u00e9vention  des  incendies  de for\u00eat.\nVu l'activation  de la posture  du plan  Vigipirate  \u00ab \u00e9t\u00e9  - automne  2024  \u00bb sur l'ensemble  du territoire  national  au niveau\n\u00ab urgence  attentat  \u00bb, \u00e0 compter  du 07 mai  2024  et jusqu'\u00e0  nouvel  ordre  ;\nConsid\u00e9rant  l'attrait  que  repr\u00e9sente  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  pour  les organisateurs  de rave  party,  attrait\nd\u00e9montr\u00e9  par  l'occurance  de ces  rassemblements  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  qui sont  susceptibles  de regrouper\nplusieurs  miiliers  de participants  ;\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs  rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  de type  rave-party,  teknival,  multi-sons,  se\nsont  d\u00e9roul\u00e9s  partout  sur le territoire  national  et que  notamment,  dans  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  46\nrassemblements  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9s  en 2023  et 14 depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  :\n* du 07 avril  au 10 avril  2023,  jusqu'\u00e0  3000  personnes  venant  de la r\u00e9gion  Occitanie,  d'Italie,  d'Espagne  ou\nde Suisse  se sont  rassembl\u00e9es  illicitement  pour  une  rave-party  sur des  terrains  priv\u00e9s  du massif  de\nl'Escandorgue  dans  la commune  de Lauroux  (H\u00e9rault)  : que  le 09 avril,  un des  participants  a \u00e9t\u00e9  victime\nd'un  malaise  et secouru  par  les sapeurs-pompiers  du SDIS34,\n* du 28 avril  au 1% mai  2023,  jusqu'\u00e0  3000  personnes  se sont  r\u00e9unis  de mani\u00e8re  ill\u00e9gale  sur le causse\nd'Aumelas  dans  la commune  de Villeveyrac  (H\u00e9rault),  en d\u00e9pit  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  interdisant  toute\nmanifestation  festive  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non  d\u00e9clar\u00e9e  pris  en date  du 28 avril  2023,\n* du 18 au 21 mai  2023,  30 000  personnes  se sont  r\u00e9unis  dans  le cadre  d'un  teknival  au lieu-dit  du\n\u00ab Fouillereau  \u00bb \u00e0 Villegongis  (Indre)  ; que  les secouristes  ont  port\u00e9  assistance  \u00e0 572  personnes  pour  des\ninterventions  de premier  niveau  (d\u00e9shydratation,  petits  traumatismes,  bobologie...);  que  144  entr\u00e9es\nenregistr\u00e9es  au poste  m\u00e9dical  avanc\u00e9  (PMA)  : 10 urgences  absolues  dont  2 pour  morsures  de vip\u00e8res,  131\nurgences  relatives  et 3 impliqu\u00e9s  ; que  de plus,  42 personnes  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9vacu\u00e9es  vers  les centres  hospitaliers\nde Ch\u00e2teauroux  et de Tours  ; qu'en  termes  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  13 363  v\u00e9hicules  et 30 205  personnes\nont  \u00e9t\u00e9  contr\u00f4l\u00e9s  par  les gendarmes  durant  tout  le teknival,  qui ont  dress\u00e9  713  verbalisations  : 155  pour\nconduites  sous  stup\u00e9fiants,  32 pour  conduites  sous  l'emprise  d'un  \u00e9tat  alcoolique,  348  pour  d\u00e9tentions  de\nstup\u00e9fiants,  178  pour  infractions  diverses  ; que  les forces  de l'ordre  ont  ouvert  19 proc\u00e9dures  de saisie  de\nmat\u00e9riel  pour  un total  de 17 platines,  87 caissons,  40 enceintes,  20 amplificateurs  de sons,  12 groupes\n\u00e9lectrog\u00e8nes,  2 ordinateurs  portables  et  1 rampe  lumineuse,  dont  11 murs  de son,\n\n\u00b0 du 26 mai au 29 mai 2023,  jusqu'\u00e0  1500  personnes  se sont  r\u00e9unies  pour  une  rave-party  non  d\u00e9clar\u00e9e  dans\nla commune  de Roybon  (Is\u00e8re)  sur un terrain  agricole  priv\u00e9  dont  la parcelle  de fourrage  a \u00e9t\u00e9 pi\u00e9tin\u00e9e  et\nles barri\u00e8res  de protection  d\u00e9grad\u00e9es;  qu'\u00e0  I'issue  de.ce  rassemblement,  1775  personnes  et 1264\nv\u00e9hicules  ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s  par les forces  de l'ordre  qui ont relev\u00e9  179 infractions  dont  123 usages  de\nstup\u00e9fiants  ; qu'en  termes  de secours  \u00e0 personne,  35 personnes  ont  \u00e9t\u00e9 prises  en charge  par les secours\ndont  4 \u00e9vacu\u00e9es  vers  les h\u00f4pitaux,  '\n\u00b0 du 26 mai au 29 mai 2023,  jusqu'\u00e0  6000  personnes  venant  de toute  la France,  d'Italie  et d'Espagne  se sont\nrassembl\u00e9es  de mani\u00e8re  ill\u00e9gale  sur d'anciens  terrains  militaires  class\u00e9s  en zone  Natura  2000  dans  la\ncommune  de Viols-en-Laval  (H\u00e9rault)  : que  132 infractions  ont ainsi  \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es  par les forces  de l'ordre\ndont  1 garde  \u00e0 vue  pour  outrages,  1 refus  d'obtemp\u00e9rer,  6 conduites  sous  stup\u00e9fiants  et 3 conduites  sous\n'empire  d'un  \u00e9tat  alcoolique  ; que  les forces  de l'ordre  ont  \u00e9galement  enregistr\u00e9  15 amendes  forfaitaires\nd\u00e9lictuelles  visant  des  infractions  \u00e0 la l\u00e9gislation  sur les stup\u00e9fiants,  52 pour  stationnements  g\u00eanants,  2\nmises  en fourri\u00e8res  de v\u00e9hicules,  28 infractions  routi\u00e8res  diverses  et 24 contraventions  pour  atteinte  \u00e0\nl'environnement,\n\u00b0 du 25 au 27 novembre  2023,  jusqu'\u00e0  2000  personnes  se sont  r\u00e9unies  de mani\u00e8re  ill\u00e9gale  sur le site de la\ncimenterie  dans  la commune  de Frontignan  ; que  le portail  d'entr\u00e9e  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9  pour  en faciliter\nl'acc\u00e8s  ; que  les services  de secours  ont d\u00fb intervenir  pour  \u00e9vacuer  une  personne  en situation  de malaise,\n+ du 09 au 12 mai 2024,  pr\u00e8s  de 10000  personnes  venues  de toute  la France  se sont  r\u00e9unies  de mani\u00e8re\nill\u00e9gale  sur un site agricole  pr\u00e8s  de Parnay  (49).  AU cours  de cet \u00e9v\u00e9nement,  pr\u00e8s  de 200  personnes  ont \u00e9t\u00e9\nprises  en charge  par les secouristes  et par les services  de secours  et d'incendie.  Une  personne  victime  d'un\narr\u00eat  cardio-respiratoire  est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e  le 12 mai 2024,\n* du 31 mai au 3 juin  2024,  pr\u00e8s  1000  personnes  venues  de toute  la France  se sont  rassembl\u00e9es  sur un terrain\n'public  \u00e0 Claret  (34)  apr\u00e8s  avoir  fractur\u00e9  les barri\u00e8res  d'acc\u00e8s  et exerc\u00e9  des violences  sur les. unit\u00e9s  de\ngendarmerie  pr\u00e9sentes  ; que  ce rassemblement  a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9  malgr\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  interdisant  la\ntenue  de rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non  autoris\u00e9  ; que  les forces  de l'ordre  ont relev\u00e9\npr\u00e8s  de 500  contraventions  ; que  les services  de secours  ont  d\u00fb \u00e9vacuer  une  personne  vers  les services\nd'urgence  du CHU  \u00e0 Montpellier,\n* du18  au 22 octobre  2024,  envoron  800 personnes  ont particip\u00e9  \u00e0 un rassemblement  festifs  non d\u00e9clar\u00e9  \u00e0\nJoncels,  au pieds  d'un  parc  \u00e9olien.  57 gendarmes  ont  \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s  pour  pr\u00e9venir  les risques  de trouble  \u00e0\nl'ordre  public  et mettre  fin \u00e0 ce rassemblement  ; 298  infractions  ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es  par les forces  de l'ordre\ndont  31 AFD  pour  d\u00e9tention  de stup\u00e9fiant,  7 conduites  sous  stup\u00e9fiants,  1 mandat  de recherche,\n* du 25 au 29 octobre  2024,  pr\u00e8s  de 900  personnes  se sont  rassembl\u00e9es  sur le site  \u00e9olien  de la commune  de\nCastanet-le-Haut  apr\u00e8s  avoir  fractur\u00e9  le- portail  d'acc\u00e8s  ; que  ce rassemblement  a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9  malgr\u00e9\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  interdisant  la tenue  de rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non  autoris\u00e9s  ; que\nce rassemblement  s'est  d\u00e9roul\u00e9  durant  une  p\u00e9riode  de vigilance  orange  (pluie  et inondation);  que  les\nforces  de l'ordre  ont relev\u00e9  160 infractions  commises  par les participants,\n\u00b0 du 14 au 15 d\u00e9cembre  2024,  un rassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9  de 250  personnes  est constat\u00e9  sur la\ncommune  de Ferri\u00e8res-Poussarou  malgr\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9:  pr\u00e9fectoral  interdisant  la tenue  de rassemblements\nfestifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non  autoris\u00e9s  ; que  ce rassemblement  s'est  d\u00e9roul\u00e9  sur un terrain  priv\u00e9  d\u00e9nu\u00e9\nd'am\u00e9nagements  n\u00e9cessaires,\nConsid\u00e9rant  que  ce type  de rassemblement  est r\u00e9put\u00e9  pour  \u00eatre  fr\u00e9quent\u00e9  par un grand  nombre  de personnes\nqui s'adonnent  exag\u00e9r\u00e9ment  \u00e0 la consommation  d'alcool  et de produits  stup\u00e9fiants  en tous  genre  ce qui peut\ng\u00e9n\u00e9rer  des accidents  graves  ainsi  que  des troubles  \u00e0 l'ordre  public;  et qu'en  mati\u00e8re  de sant\u00e9  publique,  cette\nconsommation  excessive  d'alcool  et de produits  illicites  est pr\u00e9judiciable  pour  la sant\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  ces \u00e9v\u00e8nements  g\u00e9n\u00e8rent  des risques  importants  en mati\u00e8re  d'hygi\u00e8ne  et de salubrit\u00e9\npublique,  l'absence  d'am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  entra\u00eene  l''ammoncellement  de d\u00e9chets  en tout  genre  laiss\u00e9s  sur\nplace  par  les festivaliers  ;\nConsid\u00e9rant  que  de nombreuses  plaintes  de riverains,  relatives  aux troubles  \u00e0 la tranquillit\u00e9  publique,  relay\u00e9es  par\nl'association  \u00ab le son du silence  \u00bb sont  enregistr\u00e9es  dans  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  que  persistent  des tensions  au plan  international  en particulier  dans  le cadre  du conflit\nisra\u00e9lo-palestinien  ; que  le niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  continue  de peser  sur la France  ; que  le plan\nVIGIPIRATE  est rehauss\u00e9  depuis  le 24 mars  2024  au niveau  \u00ab Urgence  Attentat  \u00bb jusqu'\u00e0  nouvel  ordre  ; que  par\ncons\u00e9quent  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  sont  fortement  mobilis\u00e9es  ;\n2/4\n\nConsid\u00e9rant  que  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  est r\u00e9guli\u00e8rement  soumis  \u00e0 des  mesures  de vigilance  par\nM\u00e9t\u00e9o_France  ; qu'il  y a lieu  de tenir  compte  du risque  important  d'\u00e9pisodes  m\u00e9diterran\u00e9ens,  qui peuvent  g\u00e9n\u00e9rer\nde violents  orages,  accompagn\u00e9s  souvent  de fortes  rafales  de vent,  tant  sur le littoral  que  sur la plaine  et les\nmassifs  du d\u00e9partement  ; que  ces  violents  orages  sont  de nature  \u00e0 engendrer  le d\u00e9bordement  des  cours  d'eau,  la\nneutralisation  d'axes  routiers,  voire  l'\u00e9vacuation  de personnes  en danger,  que  les services  de secours,  les effectifs\nde la police  et de la gendarmerie  nationales  pourraient  alors  \u00eatre  fortement  engag\u00e9s  sur ces  op\u00e9rations  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  qu'il  y a lieu  de tenir  compte  du risque  incendie  en p\u00e9riode  estival  que  durant  l'\u00e9t\u00e9  2024,\nles pompiers  sont  intervenus  \u00e0 plusieurs  reprises  sur des  d\u00e9parts  de feu  et qu'\u00e0  cette  p\u00e9riode  de l'ann\u00e9e,  le bassin\nm\u00e9diterran\u00e9en  est expos\u00e9  \u00e0 des  temp\u00e9ratures  \u00e9lev\u00e9es,  accompagn\u00e9es  de vents  forts,  que  ces  conditions\nclimatiques,  tant  sur le littoral  que  sur la plaine  et les massifs  du d\u00e9partement  sont  de nature  \u00e0 engendrer  des\nincendies  :\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  des  dispositions  de l'article  L. 211-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les\nrassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0 l'obligation  de d\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de\nd\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  l'absence  de d\u00e9clarations  pr\u00e9alables  d\u00e9pos\u00e9es  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  le pr\u00e9fet\nde l'H\u00e9rault  n'est  pas  \u00e0 m\u00eame  de conna\u00eetre  le nombre  des  participants  attendus,  la teneur  des  mesures  envisag\u00e9es\npar  l'organisateur  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9,  la salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et la tranquillit\u00e9  publiques  alors  m\u00eame  qu'il  en a\nl'obligation,  dans  le d\u00e9lai  d'un  mois  avant  la date  pr\u00e9vue  de la manifestation  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  le risque  \u00e9lev\u00e9  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le nombre  de personnes\nattendues  dans  ce type  de rassemblements  est \u00e9lev\u00e9  ; que  les moyens  appropri\u00e9s  en mati\u00e8re  de lutte  contre\nl'incendie  et de secours  aux  personnes,  ainsi  qu'en  mati\u00e8re  de s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  et routi\u00e8re  ne peuvent  \u00eatre\nr\u00e9unis  ; que,  dans  ces  conditions,  lesdits  rassemblements  comportent  des  risques  s\u00e9rieux  de d\u00e9sordres  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  ainsi  que  les moyens  de secours  ne pourront  faire  face  en termes  de\nmoyens,  \u00e0 de telles  manifestations,  susceptibles  de s'installer  sans  autorisation  pr\u00e9alable  en divers  points  du\nd\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  d'un  tel rassemblement  dans  le milieu  naturel  pr\u00e9sente  un risque  grave  tant  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  que  pour  la protection  de l'environnement  :\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  circonstances,  la nature  et les conditions  d'organisation  de ces  rassemblements  sont  de\nnature  \u00e0 provoquer  des  troubles  \u00e0 l'ordre,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la tranquillit\u00e9  publics  :\nConsid\u00e9rant  en outre,  que  le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions  de l'article  L. 2215-1  susvis\u00e9  du Code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  des  pouvoirs  de police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  et qu'il  est urgent  de pr\u00e9venir  les risques\nd'atteinte  \u00e0 l'ordre,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la tranquillit\u00e9  publics  par  des  mesures  n\u00e9cessaires  et\nproportionn\u00e9es  telles  que  d\u00e9finies  dans  les articles  mentionn\u00e9s  ci-apr\u00e8s  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\n3/4\n\nARRETE\nArticle  1 : La tenue  des rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0 l'ensemble  des caract\u00e9ristiques\n\u00e9nonc\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 211-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  autres  que  ceux  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou autoris\u00e9s,\nest interdite  sur l'ensemble  du territoire  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  du 3 janvier  2025  jusqu'au  31 d\u00e9cembre\n2025  inclus.\nArticle  2 : Le transport  du mat\u00e9riel  de sons  de type  \u00ab sound  system  \u00bb destin\u00e9  aux  rassemblements  vis\u00e9s  \u00e0 l'article\n1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  est interdit  sur l'ensemble  des  r\u00e9seaux  routiers  (r\u00e9seau  routier  national  et r\u00e9seau  secondaire)\ndu d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  pendant  la m\u00eame  p\u00e9riode.\nArticle  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  de sanctions  pr\u00e9vues  par l'article  R. 211-27  du Code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et peut  donner  lieu  \u00e0 la saisie  du mat\u00e9riel  en vue  de sa confiscation  par le tribunal.\nArticle  4: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  dont  une  copie  sera  transmise  aux  procureurs  de la R\u00e9publique  territorialement\ncomp\u00e9tents,  prend  effet  \u00e0 compter  du 3 janvier  2025  \u00e0 00 heure  et d\u00e8s qu'une  mesure  de publicit\u00e9  la concernant\nest r\u00e9alis\u00e9e.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  le directeur  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  les sous-pr\u00e9fets  des  arrondissements  de B\u00e9ziers  et de Lod\u00e8ve,  le g\u00e9n\u00e9ral\ncommandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de l'H\u00e9rault  et l'ensemble  des maires  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  accessible  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  : www.herault.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinet\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut, dans le d\u00e9lai maximal  de deux mois suivant  sa notification  ou sa publication,  faire l'objet  d'un recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre\nde l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le\nd\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un\nrecours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\"  accessible  via le site www.telerecours.fr  | '\n4ja","date":"2025-01-03","first_seen_on":"2025-01-03T17:13:49+00:00","id":"fd88cbf901ecb374f8a04965a5b7c7a186921f6efffd3b564d0afc13ff730e4b","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b003 du 3 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-01-03T16:43:07+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/51674/383235/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B003%20du%203%20janvier%202025.pdf"}