{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-178\nPUBLI\u00c9 LE 17 MAI 2024\nSommaire\nDDT / Service de l'environnement\n78-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse et\ninstaurant des plans de chasse pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement des Yvelines (12 pages) Page 3\n78-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-12-05-00016 portant d\u00e9rogations relatives au d\u00e9lai\nde d\u00e9p\u00f4t des dossiers d'autorisation environnementale pour b\u00e9n\u00e9ficier\nd'une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e concernant l'autorisation  de quatre\nam\u00e9nagements hydrauliques du SMAGER et au d\u00e9lai de la perte de la\nfonction pr\u00e9vention des inondations des barrages associ\u00e9s \u00e0 ces\nam\u00e9nagements hydrauliques au titre de l'article R.562-19 du code de\nl'environnement (4 pages) Page 16\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  /\n78-2024-05-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 65\u00e8me Pardon de la Batellerie (4 pages) Page 21\n2\nDDT\n78-2024-05-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse\net instaurant des plans de chasse pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement des\nYvelines\nDDT - 78-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Yvelines 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDES YVELINES des territoiresLibert\u00e9 Service environnementEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse et instaurant des plans de chassepour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement des YvelinesLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la directive 2009/147/CE du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 30 novembre 2009 concernantla conservation des oiseaux sauvages ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 424-2, L. 424-4, L. 424-6, L. 424-9,L. 425-15 et R. 424-1 et suivants et R. 425-1-1 ;\nVU le code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles R. 133-1 etsuivants ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 2012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe de participationdu public d\u00e9fini \u00e0 l'article 7 de la Charte de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricROSE ;\nVU I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 1\" ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux s\u00e9dentaires ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexT\u00e9l: 014 75 27 82 00www.\\velines.touv.fr 1\nDDT - 78-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Yvelines 4\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture de la chasse aux oiseaux depassage et au gibier d'eau ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2009 modifi\u00e9 relatif aux dates de fermeture de la chasse auxoiseaux de passage et au gibier d'eau ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2011 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse desbois ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 janvier 2012 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2003 relatif \u00e0 l'usagedes appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pourla destruction des animaux nuisibles ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 13 janvier 2012 relatif 3 la chasse en temps de neige d'oiseaux issusd'\u00e9levage des esp\u00e8ces perdrix grises, perdrix rouge, faisan de chasse ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations decertaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code del'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces nonindig\u00e8nes d'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 octobre 2020 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re d'activit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2023-05-15-00023 du 15 mai 2023 portant ouverture et cl\u00f4ture de lachasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-2024 dans led\u00e9partement des Yvelines ;\nl'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage, lors de lar\u00e9union du 27 mars 2024 ;\nl'avis favorable en date du 29 avril 2024 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale deschasseurs d'\u00cele-de-France ;la synth\u00e8se de la consultation du public organis\u00e9e du 10 au 30 avril 2024 inclus.\n212\nDDT - 78-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Yvelines 5\nConsid\u00e9rant ce qui suit :Les propositions, en date du 27 mars 2024, de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d\u00eele-de-France relatives aux dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 ;\nLa proposition, en date du 27 mars 2024, de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France, relative aux modalit\u00e9s de gestion de l'esp\u00e8ce sanglier, pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 ;Les dates d'ouverture de la chasse au vol des oiseaux, en application des dispositions de l'articleR. 424-4 du code de l'environnement, fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la chasse ;\nLa comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, en application des dispositions desarticles R. 424-6 et R. 424-8 du code de l'environnement, de fixer annuellement les p\u00e9riodesd'ouverture de chasse \u00e0 tir des esp\u00e8ces de gibier, sur proposition de la directrice d\u00e9partementale desterritoires apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et de laf\u00e9d\u00e9ration des chasseurs ;\nLa comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, en application des dispositions del'article R. 425-1-1 du code de l'environnement, et apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de lachasse et de la faune sauvage, de rendre le plan de chasse obligatoire pour une esp\u00e8ce de gibier autreque celles mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de cet article (c'est-\u00e0-dire autre que les esp\u00e8ces cerf \u00e9laphe,daim, mouflon, chamois, isard et chevreuil) ; '\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir, par arme \u00e0 feu et \u00e0 l'arc des esp\u00e8ces degibier est fix\u00e9e dans le d\u00e9partement des Yvelines, de jour :du 15 septembre 2024 \u00e0 9 heuresau 28 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 18 heuresLe jour s'entend comme commen\u00e7ant une heure avant le lever du soleil, au chef-lieu du d\u00e9partement,et finissant une heure apr\u00e8s son coucher.\n3/12\nDDT - 78-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Yvelines 6\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1, les esp\u00e8ces de gibier figurant au tableau ci-apr\u00e8s ne peuvent \u00eatrechass\u00e9es que pendant les p\u00e9riodes comprises entre les dates et aux conditions sp\u00e9cifiques de chasse \u00e0tir suivantes : Dates DatesEsp\u00e8ces p Conditions sp\u00e9cifiques de chasseP d'ouverture de cl\u00f4ture p\u00e9cifiqGIBIER (1) du 1er septembre au 14 septembre le cerf \u00e9laphe ne peut \u00eatreS\u00c9DENTAIRE - chass\u00e9 qu'\u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00f4t, de jour et sous r\u00e9serve de28 f\u00e9vrier 2025 \u2014 l'attribution d'un plan de chasse individuel d\u00e9livr\u00e9 par d\u00e9cision duCERF \u00c9LAPHE (1) ler septembre- | (31 mars 2025 pour pr\u00e9sident de la FICIF et d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle2024 la chasse \u00e0 courre _ de chasse anticip\u00e9e (tirs d'\u00e9t\u00e9).du cerf \u00e9laphe)(2) du 1er juin au 14 septembre, le chevreuil et le daim ne peuvent\\ . \u00eatre chass\u00e9es, qu'\u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, de jour et sous r\u00e9serve deCHEVREUIL Ter juin 2024 28 f\u00e9vrier 2025 _ yattribution d'un plan de chasse individuel, d\u00e9livr\u00e9 par d\u00e9cision duET DAIM (2) pr\u00e9sident de la FICIF, et d''une autorisation pr\u00e9fectorale de chasseanticip\u00e9e (tirs d'\u00e9t\u00e9).(1) et (2) Tout animal pr\u00e9lev\u00e9 en tir d'\u00e9t\u00e9 sera pr\u00e9compt\u00e9 sur le plande chasse accord\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.les fiches de pr\u00e9l\u00e8vement journalier doivent \u00eatre retourn\u00e9es sous 48hevres \u00e0 la FICIF.Durant la p\u00e9riode de chasse, la FICIF transmet au moins une fois parmois \u00e0 la DDT le relev\u00e9 de ces d\u00e9clarations.SANGLIER ler juin 2024 31 mai 2025 (3) du 1er juin au 14 ao\u00fbt, le sanglier peut \u00eatre chass\u00e9 \u00e0 l'approche(3, 4, 5, 6, 7) ou \u00e0 l'aff\u00fbt, de jour, apr\u00e8s obtention d'une autorisation pr\u00e9fectoraleautorisant la chasse anticip\u00e9e dans le cadre de l'application d'unplan de chasse individuel cervid\u00e9s.Sur les territoires de chasse d'une surface minimale de 5 ha d'unseul tenant et ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas de l'attribution d'un plan dechasse, la chasse du sanglier peut \u00eatre pratiqu\u00e9e \u00e0 l'approche et \u00e0l'aff\u00f4t sur poste sur\u00e9lev\u00e9 en plaine et au bois, de jour, sous r\u00e9servede I'obtention pr\u00e9alable d'une autorisation pr\u00e9fectorale de chasseanticip\u00e9e (demande aupr\u00e8s de la DDT).(4) du ler juin au 14 ao\u00fbt, dans les communes identifi\u00e9es comme\u00ab points noirs \u00bb au plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du sanglier annex\u00e9au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la chasse du sanglier peut \u00eatre pratiqu\u00e9e\u00e9galement en battue, de jour, par les d\u00e9tenteurs d'une autorisationpr\u00e9fectorale (demaride aupr\u00e8s de la DDT), sur les parcelles agricoles,et \u00e0 proximit\u00e9 directe, ainsi que dans les \u00eelots bois\u00e9s de moins de 5' ha enclav\u00e9s dans ces parcelles.(5) du 15 ao\u00fbt au 14 septembre, la chasse du sanglier peut \u00eatrepratiqu\u00e9e, sans formalit\u00e9, de jour, par le d\u00e9tenteur du droit-dechasse, \u00e0 l'approche et \u00e0 l'aff\u00fct sur le territoire de chasse, ou en| battue sur les parcelles agricoles et \u00e0 proximit\u00e9 directe, ainsi que surles \u00eelots bois\u00e9s de moins de 5 ha enclav\u00e9s dans ces parcelles.(6) du ler av 31 mars, la chasse du sanglier est autoris\u00e9e dans lesmassifs forestiers et sur les parcelles agricoles ainsi que les \u00eelotsbois\u00e9s de moins de cinq hectares enclav\u00e9s dans ces parcellesagricoles (plaine et bois), Le tir \u00e0 balle est interdit dans les territoiresde chasse de moins de cinq hectares. La chasse du sanglier ne peut\u00eatre pratiqu\u00e9e qu'en battue, \u00e0 l'aff\u00fbt, ou \u00e0 l'approche, dans lesconditions pr\u00e9cis\u00e9es dans le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dusanglier.Toute mesure de limitation du d\u00e9rangement des esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eatcommunautaire \u00e0 enjeu de conservation majeur est mise en \u0153uvrelors de l'acte de chasse, notamment dans les sites Natura 2000,class\u00e9s \u00ab zone de protection sp\u00e9ciale\u00bb (ZPS) ou \u00ab zone sp\u00e9ciale deconservation \u00bb (ZSC). A cet effet, la FICIF prend l'attache desgestionnaires de sites et des personnes qualifi\u00e9es dans le domainede l'environnement et des repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es4/12\nDDT - 78-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Yvelines 7\npour la protection de l'environnement de la commissiond\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage pour recueillirles informations disponibles relatives \u00e0 la localisation des parcelles\u00e9co-sensibles \u00e0 exclure de la zone de chasse et communique cesinformations aux pr\u00e9sidents des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9s.(7) du 1 avril au 31 mai, \u00e0 l'aff\u00f4t et \u00e0 l'approche, uniquement enprotection des semis sur les parcelles agricoles, sur autorisationpr\u00e9fectorale individuelle (\u00e0 solliciter aupr\u00e9s de la DDT). Toutemesure de limitation du d\u00e9rangement des esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eatcommunautaire \u00e0 enjeu de conservation majeur est mise en \u0153uvrelors de l'acte de chasse, notamment dans les sites Natura 2000,class\u00e9s \u00ab zone de' protection sp\u00e9ciale\u00bb (ZPS) ou \u00ab zone sp\u00e9ciale deconservation \u00bb (ZSC). A cet effet, la FICIF prend l''attache desgestionnaires de sites et des personnes qualifi\u00e9es dans le domaine|de l'environnement et des repr\u00e9sentants d'associations 'agr\u00e9\u00e9es|pour la protection de l'environnement de la commission| d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage pour recueillir|les informations disponibles relatives \u00e0 la localisation des parcelles| \u00e9co-sensibles \u00e0 exclure de la zone de chasse et communique ces|informations aux pr\u00e9sidents des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9s.| Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle de tir| du sanglier en protection des semis du 1\" avril au 31 mai transmet un| bilan des pr\u00e9l\u00e8vements de sangliers effectu\u00e9s \u00e0 la DDT, au plus tard le| Ter juillet. '|Les bilans des pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre retourn\u00e9s sous 48 heures \u00e0la FICIF. Durant la p\u00e9riode de chasse, la FICIF transmet au moinsune fois par mois \u00e0 la DDT le relev\u00e9 de ces d\u00e9clarations.FAISAN (8)\nPERDRIX GRISE\nPERDRIX ROUGE(9)\nLI\u00c8VRE (10)\nLAPIN DEGARENNE\nRENARD (11)\n15 septembre 2024\n15 septembre 2024\n15 septembre 2024\n15 septembre 2024\n15 septembre 2024\n1\u00b0\" juin 2024\n31 janvier 2025\n24 novembre2024\n31 janvier 2025\n24 novembre2024(31 mars 2025pour chasse \u00e0courre)\n28 f\u00e9vrier 2025\n28 f\u00e9vrier 2025\n(8) La date de fermeture de la chasse du faisan commun et du faisanv\u00e9n\u00e9r\u00e9, lorsque ces esp\u00e8ces sont soumises \u00e0 plan de chasse, est cellede la cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse.(8) et (9) Pour les esp\u00e8ces faisan, perdrix grise et perdrix rouge, les-| \u00e9tablissements professionnels doment d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la DDT peuventchasser pendant la p\u00e9riode de chasse d\u00e9rogatoire, soit de la date defermeture sp\u00e9cifique de la chasse pour I'esp\u00e9ce consid\u00e9r\u00e9e jusqu'a| la date de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse.\n1 (10) la chasse du li\u00e8vre est soumise \u00e0 plan de chasse.\n(11) du 1 juin au 14 septembre, seules les personnes autoris\u00e9es \u00e0chasser le chevreuil ou le sanglier sont autoris\u00e9es \u00e0 chasser le renardselon les m\u00eames conditions sp\u00e9cifiques . (cf. points (2), (3) ou (5) ci-dessus). '\n5/12\nDDT - 78-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Yvelines 8\nPour m\u00e9moire, rappels des dispositions sp\u00e9cifiques pour diff\u00e9rentes esp\u00e9ces\nGIBIER D'EAU (12) ; (12) Les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture ainsi que les conditionsET OISEAUX sp\u00e9cifiques de chasse de ces gibiers sont encadr\u00e9es par des arr\u00eat\u00e9sDE PASSAGE du minist\u00e8re en charge de la chasse.TOURTERELLEDES BOIS (13) (13), (14) et (15) Les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture ainsi que lesB\u00c9CASSE DES conditions sp\u00e9cifiques de chasse de ces gibiers sont encadr\u00e9es parBOIS (14) des arr\u00eat\u00e9s du minist\u00e8re en charge de la chasse.BERNACHE DUCANADA (15)\nArticle 3 : Les esp\u00e8ces suivantes sont soumises \u00e0 plan de chasse :- le li\u00e8vre d'Europe, sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Yvelines ;\u2014 le faisan commun, sur l'ensemble du territoire des communes de Boissets, Flins-Neuve-Eglise et Tilly etsur le territoire de chasse de l'office fran\u00e7ais de biodiversit\u00e9, sis communes d'Auffargis, Cernay-la-Ville,La Celle-les-Bordes, les Essarts-le-Roi et Senlisse ;\u2014 le faisan v\u00e9n\u00e9r\u00e9, sur le territoire de chasse de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sis communesd'Auffargis, Cernay-la-Ville, La Celle-les-Bordes, les Essarts-le-Roi et Senlisse.Article 4 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, la chasse est limit\u00e9e commesuit : '1. Sur le territoire des communes de Bennecourt, Gommecourt et Limetz-Villez :- la chasse n'est autoris\u00e9e que les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s. Toutefois, la chasse du gibier d'eau peut\u00eatre pratiqu\u00e9e tous les jours, \u00e0 compter du 1\u00b0' novembre sur I'Epte.q J P- la chasse du chevreuil, du sanglier et du renard peut \u00eatre pratiqu\u00e9e le samedi, en battue.\nx\u2014la chasse \u00e0 la perdrix rouge et grise est limit\u00e9e \u00e0 cinq jours : les 15 septembre, 22 septembre,29 septembre, 6 octobre et le 13 octobre, \u00e0 raison de trois perdrix par jour de chasse et par chasseur.2. La chasse \u00e0 la poule faisane commune est interdite sur le territoire des communes suivantes :Ach\u00e8res, Andelu, Andresy, Arnouville-les-Mantes, Auffreville-Brasseuil, Auteuil, Autouillet, Bailly,Bennecourt, Boinvilliers, Bois-d'Arcy, Boiville-en-Mantois, Bonni\u00e8res-sur-seine, Breval, Brevil-en-vexin,Breuil-bois-Robert, Buchelay, Boissy-Mauvoisin, Carri\u00e8res-sous-Poissy, Chambourcy, Chanteloup-les-vignes,Chapet, Chauffour-les\u2014Bonni\u00e8r\u00e9s, Civry-la-For\u00eat, Conflans-Sainte-Honorine, Courgent, Cravent,Dammartin-en-Serve, Drocourt, Ecquevilly, Ep\u00f4ne, Evecquemont, Favrieux, Flacourt, Flins-sur-Seine,Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-P\u00e9re, Freneuse, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Gommecourt, Goupilli\u00e9res, Goussonville, Gressey, Guernes, Guerville,Guitrancourt, Hardricourt, Hargeville, Herbeville, Houdan, Issou, Jambville, Jouy-Mauvoisin, Juziers,Lainville-en-Vexin, La-Falaise La-Villeneuve-en-Chevrie, Limay, Limetz-Villez, Les-Clayes-sous-Bois, LesMureaux, Lommoye, Longnes, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Marcq, Maule, Maurecourt,M\u00e9dan, M\u00e9nerville, M\u00e9ricourt, Meulan, M\u00e9zi\u00e8res-sur-Seine, M\u00e9zy-sur-Seine, Mondreville, Montalet-le-bois,Montchauvet, Morainvilliers, Mousseaux-sur-Seine, Moisson, Mulcent, Neauphle-le-Ch\u00e2teau, Neauphlette,6/12\nDDT - 78-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Yvelines 9\nN\u00e9zel, Notre-Dame-de-la-Mer, Noisy-le-Roi, Oinville-sur-Montcient, Orgeval, Orvilliers, Perdreauville,Plaisir, Poissy, Porcheville, Rennemoulin, Richebourg, Rolleboise, Rosay, Rosny-sur-Seine, Sailly, Saint-Germain-d\u00e9-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-llliers-la-ville, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-la-Garenne, Saint-Nom-la-Bret\u00e8che, Saulx-Marchais, Septeuil, Soindres, Le-Tertre-Saint-Denis, Tessancourt-sur-Aubette, Thoiry, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Vilennes-sur-Seine,Villiers-Saint-Fr\u00e9d\u00e9ric, Villepreux, Villiers-le-Mahieu, Vert et Villette.Cette interdiction ne s'applique pas \u00e0 la chasse des faisans obscurs et v\u00e9n\u00e9r\u00e9s.\nArticle 5 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les heures quotidiennes dechasse sont fix\u00e9es comme suit :\ndu 15 septembre au 31 octobre - de 9 heures \u00e0 18 heuresdu 12\" novembre au 15 janvier - de 9 heures \u00e0 17 heuresdu 16 janvier au 28 f\u00e9vrier - de 9 heures \u00e0 18 heures\nCes limitations ne s'appliquent pas aux types de chasses mentionn\u00e9es ci-dessous, pour lesquelles leshoraires de d\u00e9but et de fin sont fix\u00e9es respectivement une heure avant le lever du soleil et une heureapr\u00e8s le coucher du soleil (heure l\u00e9gale du chef-lieu du d\u00e9partement) :\u2014 \u00e0 la chasse \u00e0 l'aff\u00f4t ou \u00e0 l'approche, au tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc, du grand gibier soumis au plan de chasse,ainsi que du sanglier et du renard, -- \u00e0 la chasse \u00e0 courre,-\u2014 \u00e0 la chasse \u00e0 l'aff\u00f4t ou \u00e0 l'approche du renard, du blaireau, du ragondin et du rat musqu\u00e9,\u2014 \u00e0 la chasse \u00e0 poste fixe du corbeau freux, de la corneille noire, de la pie bavarde, de l'\u00e9tourneausansonnet, du geai des ch\u00e9nes et des pigeons,-\u2014 \u00e0 la chasse du ragondin, du rat musqu\u00e9, du blaireau, de la fouine, de la belette, de la martre, du putoiset du vison d'Am\u00e9rique. |Ces horaires ne s'appliquent pas \u00e0 la chasse au gibier d'eau sur les lacs, \u00e9tangs, r\u00e9servoirs et marais nonass\u00e9ch\u00e9s ou sur les fleuves, rivi\u00e8res et canaux o\u00f9 le tir n'est autoris\u00e9 qu'\u00e0 une distance maximale detrente m\u00e8tre de la nappe d'eau. Cette chasse commence deux heures avant le lever du soleil et prendfin deux heures apr\u00e8s le coucher du soleil (heure l\u00e9gale du chef-lieu du d\u00e9partement).Article 6 : La chasse par temps de neige est interdite. Toutefois, sont autoris\u00e9es en temps de neige :- la chasse au gibier d'eau sur les lacs, \u00e9tangs, r\u00e9servoirs ou marais non ass\u00e9ch\u00e9s, ou sur les fleuves,rivi\u00e8resou canaux : le tir au-dessus de la nappe d'eau est alors le seul autoris\u00e9 \u00e0 une distance maximalede trente m\u00e8tres,\u2014 l'application du plan de chasse l\u00e9gal,- la chasse \u00e0 courre et la v\u00e9nerie sous terre,-\u2014 la chasse du ragondin, du rat musqu\u00e9, du renard, du sanglier, du lapin et du pigeon,\u2014 la chasse au vol,\u2014 la chasse d'oiseaux issus d'\u00e9levage des esp\u00e8ces faisan de chasse, perdrix grise et perdrix rouge dansles \u00e9tablissements professionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial vis\u00e9s au |l de l'article L. 424-3 ducode de l'environnement.\n7/12\nDDT - 78-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Yvelines 10\nLa chasse de certaines esp\u00e8ces ayant une sensibilit\u00e9 au froid peut \u00eatre temporairement suspendue pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral selon les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.\nArticle 7 : La p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale des modes de chasse suivants est fix\u00e9e comme suit :Pour la chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri : du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025Pour la chasse au vol : du 15 septembre au 2024 au 28 f\u00e9vrier 2025Pour la v\u00e9nerie sous terre : du 15 septembre 2024 au 15 janvier 2025Article 8 : Les dispositions portant sur les modalit\u00e9s de gestion de l'esp\u00e8ce sanglier et annex\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont valeur de plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier.S'agissant des modalit\u00e9s de .chasse en battue pour r\u00e9sorber les points noirs identifi\u00e9s au pland\u00e9partemental, le d\u00e9tenteur du droit de chasse autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer les battues au Ter juin doitobligatoirement fournir le bilan des effectifs pr\u00e9lev\u00e9s lors de ces battues avant la date de |'ouvertureg\u00e9n\u00e9rale de la chasse.\nArticle 9: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie des Yvelines, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France, le directeurd'agence territoriale \u00cele-de-France Ouest de l'ONF, le chef du service interd\u00e9partemental des Yvelineset du Val-d'Oise de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie, les agents ayant despouvoirs de police en mati\u00e8re de chasse, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans toutesles communes par le soin des maires.\nVersailles, le\nLe pr\u00e9fet, '\nFr\u00e9d\u00e9ricROSE\n8/12\nDDT - 78-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Yvelines 11\n| Modalit\u00e9s et voies de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 4211 et suivant du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines (1, avenue de l'Europe, 78000 VERSAILLES), ou unrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 & monsieur le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desteritoires(Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex).Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d''un d\u00e9lai de deux mois. Apres unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours. ;- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011VERSAILLES).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible sur lesite internet www.telerecours.frLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n9/12\nDDT - 78-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Yvelines 12\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 -portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour lasaison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement des YvelinesPlan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglierPr\u00e9ambule :En trente ans, les pr\u00e9l\u00e8vements de sangliers ont fortement augment\u00e9. La FICIF est aujourd'huiconfront\u00e9e \u00e0 plusieurs probl\u00e8mes. Le premier, rural et cyn\u00e9g\u00e9tique, porte sur les moyens de mieuxma\u00eetriser l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique localement et sur l'augmentation du co\u00fbt d'indemnisationdes d\u00e9g\u00e2ts agricoles. Le second, urbain et s\u00e9curitaire, porte sur les moyens de mieux ma\u00eetriser lesrisques d'atteinte aux personnes et aux biens.Le plan de gestion sanglier approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet ne peut se substituer au code de l'environnement etaux statuts de la f\u00e9d\u00e9ration ; il vient en compl\u00e9ment pour pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de gestion du sanglier.La mise en place d'un plan de gestion est autoris\u00e9e par les dispositions de l'article L. 425-15 du code deI'environnement, selon lesquelles :\u00ab Sur proposition de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale ou interd\u00e9partementale des chasseurs, le pr\u00e9fet inscrit,dans l'arr\u00eat\u00e9 annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse, les modalit\u00e9s de gestion d'une ou plusieursesp\u00e8ces de gibier lorsque celles-ci ne rel\u00e8vent pas de la mise en \u0153uvre du plan de chasse. \u00bbLe plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique d\u00e9partemental pour l'esp\u00e8ce sanglier a pour objectif :- d'am\u00e9liorer la gestion de l'esp\u00e8ce par certaines dispositions r\u00e9glementaires,- d'am\u00e9liorer les r\u00e9alisations par unit\u00e9 de gestion (UG) en fixant des objectifs depr\u00e9l\u00e8vements minimums correspondant \u00e0 la situation locale,- d'obliger au retour des cartons de tir journalier sous 48 heures pour un meilleur suivi,\u2014 de r\u00e9pondre au mieux au plan national sanglier.Pour ces raisons et dans l'unique but d'am\u00e9liorer la gestion de l'esp\u00e8ce sanglier, la FICIF a propos\u00e9 demettre en place un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de l'esp\u00e8ce sanglier approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet de chaqued\u00e9partement de son territoire de comp\u00e9tence.\nPlan de gestion d\u00e9partementalTemps de chasse :Ouvertures sp\u00e9cifiques sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle :\u2014 chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt du 1er juin au 14 ao\u00fbt- chasse possible en battue du 1er juin au 14 ao\u00fbt dans les communes suivantes :- d'une part, dans les communes class\u00e9es \u00ab point noir \u00bb des unit\u00e9s de gestion suivantes : VILLIERS-MOISSON (soit Bennecourt, Follainville-Dennemont, Freneuse, Gommecourt, Guernes, Limay,Limetz-Villez, M\u00e9ricourt, Moisson, Mousseaux-Sur-Seine, Rolleboise et Saint-Martin-La-Garenne) ;LA-CELLE-LES-BORDES (soit Auffargis, Bonnelles, Bullion, Chevreuse, Celle-Les-Bordes (La), Cernay-La-Ville, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Dampierre-en-Yvelines, Essarts-Le-Roi (Les), L\u00e9vis-Saint-Nom, Longvilliers,Milon-la-Chapelle, Ponth\u00e9vrard, Rochefort-En-Yvelines, Saint-Arnoult-En-Yvelines,Saint-Forget Senlisse, Sonchamp, Vielle-Eglise,); ADAINVILLE (soit Adainville, Bazoches-Sur-Guyonne, Boissi\u00e8re-Ecole (La), Bourdonn\u00e9, Br\u00e9viaires (Les), Coignieres, Cond\u00e9-Sur-Vesgre,Dannemarie, Elancourt, Emanc\u00e9, Galluis, Gambais, Gambaisevil, Gazeran, Grandchamp,Grosrouvre, Hauteville (La), Hermeray, Jouars-Pontchartrain, Mareil-Le-Guyon, Maulette, Maurepas,10/12\nDDT - 78-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Yvelines 13\nM\u00e9r\u00e9, Mesnuls (Les), Mittainville, Montfort l'Amaury, Orcemont, Orphin, Perray-en-Yvelines (Le),Poigny-la-For\u00eat, Prunay-en-Yvelines, Queue-Les-Yvelines (La), Raizeux, Rambouillet, Saint-Hilarion,Saint-L\u00e9ger-En-Yvelines, Saint-R\u00e9my-L'Honor\u00e9, Tartre-Gaudran (Le) et Tremblay-Sur-Mauldre (Le) ) ;- d'autre part, dans les communes class\u00e9es \u00ab point noir\u00bb suivantes : Ablis, Les-Alluets-Le-Roi,.Arnouville-les-Mantes Bazainville, Bazemont, Bois-d'Arcy, Bouafle, Clayes-sous-Bois (Les), Crespi\u00e8res,Drocourt, Ecquevilly, Flins-sur-seine, Fontenay-le-Fleury, Fontenay-Saint-P\u00e8re, Garanci\u00e8res, Guerville,Guitrancourt, Herbeville, Magny-Les-Hameaux, Mantes-La-Jolie, Le-Mesnil-Saint-Denis, M\u00e9zi\u00e8res-Sur-Seine, Millemont, Orgerus, Plaisir, Rosay, Saint-Martin-de-Br\u00e9thencourt, Saint-Lambert, Sainte-Mesme, Verri\u00e8re (La) et Villepreux\u2014 chasse \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00f4t ou en battue du 15 ao\u00fbt au 14 septembre\u2014 chasse \u00e0 l'approche et \u00e0 l'aff\u00f4t du 1''avril au 31 mai, uniquement en protection des semissur les parcelles agricoles, sur autorisation pr\u00e9fectorale.Ouverture et cl\u00f4ture de la chasse : du 15 septembre au dernier jour de mars.Compte-tenu de la n\u00e9cessit\u00e9 d'atteindre les objectifs de pr\u00e9l\u00e8vement fix\u00e9s, chaque d\u00e9tenteur du droitde chasse devra veiller \u00e0 maintenir une pression de chasse du sanglier suffisante jusqu'\u00e0 la fin de lap\u00e9riode de chasse compl\u00e9mentaire du mois de mars.Dans les communes class\u00e9es \u00ab point noir \u00bb, les d\u00e9tenteurs du droit de chasse devront obligatoirementr\u00e9aliser au moins une journ\u00e9e de battue par mois, d'octobre \u00e0 fin mars. La totalit\u00e9 du territoire devra\u00eatre parcourue une fois par mois.\nDispositif de marquage :Chaque sanglier mort et dont les rayures ne sont plus visibles devra \u00eatre porteur d'un dispositif demarquage, pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport en p\u00e9riode de chasse ou de destruction (bracelet oubouton). Il doit \u00eatre, avant sa pose sur l'animal, dat\u00e9 du jour de sa capture. Il est fix\u00e9 sur une pattearri\u00e8re de l'animal entre l'os et le tendon et y demeure jusqu'a ce que celui-ci soit enti\u00e8rement d\u00e9pec\u00e9.Nul ne peut pratiquer ou faire pratiquer la chasse au sanglier sur son territoire s'il ne s'est pas acquitt\u00e9de ses contributions statutaires obligatoires (adh\u00e9sion territoriale, dispositifs de marquage,participation \u00e0 I'hectare) approuv\u00e9es lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementaledes chasseurs d'\u00cele-de-France.Pour tout sanglier bless\u00e9, recherch\u00e9 et retrouv\u00e9 par un conducteur de chien de sang agr\u00e9\u00e9, le dispositifde marquage sera \u00e9chang\u00e9 gratuitement apr\u00e8s accord de la FICIF sur pr\u00e9sentation du bon sign\u00e9 par leconducteur.\n\u00bbTout sanglier pr\u00e9lev\u00e9 devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \u00e0 la FICIF dans les 48 heures suivant sacapture par le biais de la fiche de pr\u00e9l\u00e8vement journalier ou via l'espace adh\u00e9rent sur le site de la FICIF.\nGestion des repeuplements :Tout l\u00e2cher de sanglier est interdit en tout lieu et en tout temps dans le d\u00e9partement, sauf dans les caspr\u00e9vus par l'article L. 424-11 du code de l'environnement.\nS\u00e9curit\u00e9 sanitaire :En cas d'\u00e9pizootie, la FICIF, apr\u00e8s aval des autorit\u00e9s sanitaires comp\u00e9tentes, se r\u00e9serve le droit dedemander \u00e0 l'administration la modification des articles de ce pr\u00e9sent plan de gestion.\n11/12\nDDT - 78-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Yvelines 14\nObjectif par unit\u00e9 de gestion (UG) :- Pr\u00e9l\u00e9vement minimumCompte tenu des d\u00e9g\u00e2ts importants aux activit\u00e9s agricoles et des risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, desobjectifs de pr\u00e9l\u00e8vement sont d\u00e9finis par unit\u00e9 de gestion (UG). Ceux-ci sont propos\u00e9s par la FICIF enfonction des d\u00e9g\u00e2ts en surface, des pr\u00e9l\u00e8vements de la saison pr\u00e9c\u00e9dente et du contexte de l'UG.\nNombre d'animaux \u00e0 Nombre d'animaux\"y . . pr\u00e9lever en a pr\u00e9lever enUnit\u00e9s de gestion territoriales 2023-2024 2024-2025(r\u00e9alis\u00e9). , 420 350UG 02 \u2014 Villers-Moisson (190). . 330 330UG 03 - Vigny-Lainville (149). 40 50UG 04 - Triel-Jouy (42). 40 50UG 13 \u2014 Limours-Chevreuse (40)100 100UG 22 - Blaru (49)700 750UG 23 - Beynes (695)L 1250 1250UG 24 \u2014 Les Alluets-le-Roi (921)e 1500 1500UG 25 - Adainville (1241). 50 20UG 26 - Ablis (2)_ 120 100UG 27 \u2014 Dourdan (43)UG 31-La Celle les Bordes (incluant UG 30 - Saint 1350 1350Lambert) (1279)P 5900 5850TATOTAL DEPARTEMENT (4651)\nLa FICIF propose \u00e0 la DDT et aux territoires avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale les objectifs en termes de quotaset d'\u00e9volution des d\u00e9g\u00e2ts par UG.Le relev\u00e9 des d\u00e9clarations, avec le retour des cartons de tirs sous 48 heures, fait l'objet d'unetransmission de la FICIF au moins une fois par mois \u00e0 la DDT et peut \u00eatre consult\u00e9 en temps r\u00e9el gr\u00e2ce aulogiciel RETRIEVER. 'Un bilan de mi-saison (d\u00e9cembre) est r\u00e9alis\u00e9 pour affiner les quotas de pr\u00e9l\u00e8vements et les ajuster enfonction des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s et des tableaux de r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements du sanglier.\n12/12\nDDT - 78-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Yvelines 15\nDDT\n78-2024-05-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant et rempla\u00e7ant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-12-05-00016\nportant d\u00e9rogations relatives au d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t\ndes dossiers d'autorisation environnementale\npour b\u00e9n\u00e9ficier d'une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e\nconcernant l'autorisation  de quatre\nam\u00e9nagements hydrauliques du SMAGER et au\nd\u00e9lai de la perte de la fonction pr\u00e9vention des\ninondations des barrages associ\u00e9s \u00e0 ces\nam\u00e9nagements hydrauliques au titre de l'article\nR.562-19 du code de l'environnement\nDDT - 78-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-12-05-00016 portant\nd\u00e9rogations relatives au d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des dossiers d'autorisation environnementale pour b\u00e9n\u00e9ficier d'une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e\nconcernant l'autorisation  de quatre am\u00e9nagements hydrauliques du SMAGER et au d\u00e9lai de la perte de la fonction pr\u00e9vention des\ninondations des barrages associ\u00e9s \u00e0 ces am\u00e9nagements hydrauliques au titre de l'article R.562-19 du code de l'environnement\n16\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDES YVELINES Service environnementLibert\u00e9\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0ABROGEANT ET REMPLACANT LARRETE PREFECTORAL N\u00b0 78-2023-12-05-00016 PORTANTD\u00c9ROGATIONS RELATIVES AU D\u00c9LAI DE D\u00c9P\u00d4T DES DOSSIERS D'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALE POUR BENEFICIER D'UNE PROC\u00c9DURE SIMPLIFI\u00c9ECONCERNANT L'AUTORISATION DE QUATRE AM\u00c9NAGEMENTS HYDRAULIQUES DU SMAGERET AU D\u00c9LAI DE LA PERTE DE LA FONCTION PR\u00c9VENTION DES INONDATIONS DES BARRAGESASSOCI\u00c9S \u00c0 CES AM\u00c9NAGEMENTS HYDRAULIQUESAU TITRE DE LARTICLE R.562-19 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENTLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le livre Il du code de l'environnement et notamment ses articles L. 214-3, R. 21441 \u00e0 R. 214-53, R. 214-112 \u00e0 R. 214-132 et R.562-12 \u00e0 R.562-20 ; . /VU le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE \u00e0compter du 02 mars 2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SE 09-000148 du 22 septembre 2009 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation reconnue autitre de l'article L. 214-6 du code de l'environnement et de classement au titre de la s\u00e9curit\u00e9 publiquedes barrages domaniaux g\u00e9r\u00e9s par le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Etangs etRigoles (SMAGER) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 78-2021-12-29-00001 du 29 d\u00e9cembre 2021 portant prorogation du d\u00e9lai ded\u00e9p\u00f4t d'un dossier d'autorisation envi ronnementale pour b\u00e9n\u00e9ficier d'une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e au titrede larticle R. 56219 du code de l'environnement concernant l'autorisation d'un am\u00e9nagementhydraulique pour le SMAGER ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b078-2022-02-14-00004 du 14 f\u00e9vrier 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 78-2021-12-29-00001 portant prorogation du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t d'un dossier d'autorisation environnementale pourb\u00e9n\u00e9ficier d'une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e au titre de l'article R. 562-19 du code de l'environnementconcernant l'autorisation d'un am\u00e9nagement hydraulique pour le SMAGER ;VU le courrier du SMAGER en date du 06 juin 2023, demandant prorogation du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t dudossier d'autorisation en am\u00e9nagement hydraulique ;VU le courrier du CEREMA en date du 07 juin 2023, justifiant les raisons de la demande de report dud\u00e9tai ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2023-12-05-00016 portant d\u00e9rogations relatives au d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t desdossiers d'autorisation environnementale pour b\u00e9n\u00e9ficier d'une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e concernantl'autorisation de quatre am\u00e9nagements hydrauliques du SMAGER et au d\u00e9lai de la perte de fonctionpr\u00e9vention des inondations des barrages associ\u00e9s \u00e0 ces am\u00e9nagements hydrauliques au titre de l'articleR. 562-19 du code de l'environnement ;\nDDT - 78-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-12-05-00016 portant\nd\u00e9rogations relatives au d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des dossiers d'autorisation environnementale pour b\u00e9n\u00e9ficier d'une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e\nconcernant l'autorisation  de quatre am\u00e9nagements hydrauliques du SMAGER et au d\u00e9lai de la perte de la fonction pr\u00e9vention des\ninondations des barrages associ\u00e9s \u00e0 ces am\u00e9nagements hydrauliques au titre de l'article R.562-19 du code de l'environnement\n17\nVU I'absence de remarques du SMAGER sur le projet d'arr\u00e9t\u00e9 modificatif transmis en date du 17 avril2024 ;CONSID\u00c9RANT la demaride de d\u00e9rogation relative aux am\u00e9nagements hydrauliques pr\u00e9sent\u00e9e par leSMAGER, autorit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e au Il de l'article R. 562-12 du code de I'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les dossiers d'autorisation doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s au plus tard le 30 juin 2023 suite \u00e0la prorogation du d\u00e9lai d'une dur\u00e9e de dix-huit mois \u00e0 la demande de l'autorit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e au Il deFarticle R. 562-12 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente susvis\u00e9e est en cours de r\u00e9alisation des \u00e9tudes de dangersindispensables \u00e0 la construction des dossiers de demande d'autorisation simplifi\u00e9e d'am\u00e9nagementhydraulique, et que ces \u00e9tudes n\u00e9cessitent plusieurs mois de travail suppl\u00e9mentaires ;CONSID\u00c9RANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente susvis\u00e9e doit r\u00e9aliser des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires nonpr\u00e9vues initialement ;CONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente susvis\u00e9e de d\u00e9poser les dossiers completsavant le 30 juin 2023 ;CONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9fet peut, par d\u00e9cision motiv\u00e9e, proroger ce d\u00e9lai conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;CONSID\u00c9RANT les remarques formul\u00e9es sur le projet d'arr\u00e9t\u00e9 par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente par voie-d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e le 29 juin 2023, dans le d\u00e9lai de 15 jours qui lui est r\u00e9glementairement imparti ;CONSID\u00c9RANT que dans le cas d'une d\u00e9rogation du pr\u00e9fet conform\u00e9ment au d\u00e9cret 2020-412 du 8avril 2020, prolongeant ici une date de d\u00e9p\u00f4t du 30 juin 2023 au 30 juin 2024, |a date de perte desstatuts d'ouvrage de \u00ab pr\u00e9vention des inondations \u00bb est repouss\u00e9e au 30 juin 2025 ;\nSUR PROPOSITION du Pr\u00e9fet des Yvelines ;\nARR\u00caTEArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire et ouvrages concern\u00e9sLe Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) dont le si\u00e8ge socialest situ\u00e9 h\u00f4tel du d\u00e9partement, 2 place Andr\u00e9 Mignot, 78012 Versailles cedex, est le b\u00e9n\u00e9ficiaire desd\u00e9rogations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 relatives aux am\u00e9nagements hydrauliques suivants :Am\u00e9nagement hydraulique (AH) |Communes d'implantation |Ouvrages composant l'AHdes ouvragesAH de la Tour Rambovillet Barrage de I'\u00e9tang de la Tour(FRBAO7800002)AH de Hollande Les Br\u00e9viaires Barrage des \u00e9tangs de Hollande,Le Perray-en-Yvelines Bourgneuf et Corbets (FRBA07800007)AH de Saint-Hubert et du Perray |Le Perray-en-Yvelines Barrage de l'\u00e9tang du Perray-en-Yvelines(FRBAO07800017)Barrage des \u00e9tangs de Saint-Hubert etPourras (FRBAO07800004)AH de Saint-Quentin Saint-Quentin en Yvelines |Barrage de l'\u00e9tang de Saint-Quentin enYvelines (FRBAO7800005)\u2014s  _\u2014\nDDT - 78-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-12-05-00016 portant\nd\u00e9rogations relatives au d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des dossiers d'autorisation environnementale pour b\u00e9n\u00e9ficier d'une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e\nconcernant l'autorisation  de quatre am\u00e9nagements hydrauliques du SMAGER et au d\u00e9lai de la perte de la fonction pr\u00e9vention des\ninondations des barrages associ\u00e9s \u00e0 ces am\u00e9nagements hydrauliques au titre de l'article R.562-19 du code de l'environnement\n18\nArticle 2 : D\u00e9rogationsAu vu des \u00e9l\u00e9ments de justification apport\u00e9s par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, une d\u00e9rogation de douze moisest accord\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire pour le d\u00e9p\u00f4t des dossiers d'autorisation environnementale simplifi\u00e9e desquatre am\u00e9nagements hydrauliques de l'article 1\u00b0\" en application du d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet .La date limite pour le d\u00e9p\u00e9t du dossier passe ainsi du 30 juin 2023 au 30 juin 2024.Conform\u00e9ment au IIl de l'article R. 562-19 du code de l'environnement, \u00e0 d\u00e9faut d'avoir \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9sdans un am\u00e9nagement hydraulique, l'\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 compter de laquelle les barrages mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1 sont r\u00e9put\u00e9s ne plus contribuer \u00e0 la pr\u00e9vention des inondatians est d\u00e9cal\u00e9e au 30 juin 2025.Article 3 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2023-12-05-00016 portant d\u00e9rogations relatives au d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des dossiersd'autorisation environnementale pour b\u00e9n\u00e9ficier d'une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e concernant l'autorisationde quatre am\u00e9nagements hydrauliques du SMAGER et au d\u00e9lai de la perte de fonction pr\u00e9vention desinondations des barrages associ\u00e9s \u00e0 ces am\u00e9nagements hydrauliques au titre de l'article R. 562-19 ducode de l'environnement est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas d'obtenir les autorisations ou de faire les d\u00e9clarationsrequises par d'autres r\u00e9glementations. -Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Versailles par les tiersdans un d\u00e9lai de 4 mois \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie entre son affichage en mairie etla publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation peut pr\u00e9senter un recours gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet-et/ou un recourshi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre en charge de I'environnement dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter dujour o\u00f9 la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9.notifi\u00e9e. Dans ces deux cas, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant'plus de 2 mois vaut rejet implicite de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code dejustice administrative.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement susceptible de recours devant le tribunal administratif de Versailles parle b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification dans les conditions del'article R. 181-50 du code de I'environnement ou dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant la d\u00e9cision de refusexplicite ou implicite du recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique.Article 6 : Ex\u00e9cutionLe Pr\u00e9fet des Yvelines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au SMAGER et publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.Fait \u00e0 Versailles, le 1 7 MAl 20211\nLe Pr\u00e9fet elines/\nFr\u00e9d\u00e9ric ROSEToute d\u00e9cision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent l'est au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours3\nDDT - 78-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-12-05-00016 portant\nd\u00e9rogations relatives au d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des dossiers d'autorisation environnementale pour b\u00e9n\u00e9ficier d'une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e\nconcernant l'autorisation  de quatre am\u00e9nagements hydrauliques du SMAGER et au d\u00e9lai de la perte de la fonction pr\u00e9vention des\ninondations des barrages associ\u00e9s \u00e0 ces am\u00e9nagements hydrauliques au titre de l'article R.562-19 du code de l'environnement\n19\nDDT - 78-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-12-05-00016 portant\nd\u00e9rogations relatives au d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des dossiers d'autorisation environnementale pour b\u00e9n\u00e9ficier d'une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e\nconcernant l'autorisation  de quatre am\u00e9nagements hydrauliques du SMAGER et au d\u00e9lai de la perte de la fonction pr\u00e9vention des\ninondations des barrages associ\u00e9s \u00e0 ces am\u00e9nagements hydrauliques au titre de l'article R.562-19 du code de l'environnement\n20\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye \n78-2024-05-16-00016\nArr\u00eat\u00e9 65\u00e8me Pardon de la Batellerie\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2024-05-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 65\u00e8me Pardon de la Batellerie 21\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-LayeDES YVELINES Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant autorisation d'occupation du domaine fluvialpour la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab 65\u00e8me Pardon de la Batellerie \u00bb\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment les articles R.4241-1 \u00e0 71 relatifs aux r\u00e8glements depolice de la navigation int\u00e9rieure,Vu la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00e9tre prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant R\u00e8glementParticulier de Police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne,Vu les avis \u00e0 la batellerie, en cours, consultables sur le site internet www.bassindelaseine.vnf.fr\u00e0 la rubrique r\u00e9glementation fluviale,Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Rose en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet des Yvelines,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jehan-EricWinckler, sous-pr\u00e9fet de Saint-Germain-en-Laye,Vu la demande du 09 avril 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par M. le Maire de Conflans-Sainte-Honorine,Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 18 avril 2024,Vu l'avis de |a Brigade Fluviale de Conflans-Sainte-Honorine en date du 13 mai 2024,\nArr\u00eate :ARTICLE 1* : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial g\u00e9r\u00e9 par Voies Navigablesde FranceL'organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 organiser ladite manifestation et \u00e0 occuper le plan d'eau du PK69,500 au PK 70,550, passerelle Saint-Nicolas \u00e0 la halte nautique de Conflans-Sainte-Honorine, le samedi 15 juin 2024 de 17h00 \u00e0 19h00.\n31, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2024-05-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 65\u00e8me Pardon de la Batellerie 22\nARTICLE 2 : Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigationL'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas d'arr\u00e9t de navigation. Cependant,l'organisateur devra attirer l'attention des participants sur le caract\u00e8re prioritaire de lanavigation de commerce.La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, \u00eatre g\u00e9n\u00e9e par le d\u00e9roulement de cettemanifestation qui devra se d\u00e9rouler au plus pr\u00e8s des berges.Un avis \u00e0 la batellerie d'information sera publi\u00e9 par Voies navigables de France afin d'avertirles bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'ex\u00e9cution de l'\u00e9v\u00e9nement.Il sera demand\u00e9 aux bateliers et usagers de la voie d'eau d'observer une vigilance particuli\u00e8re\u00e0 I'approche du secteur et de r\u00e9duire leur vitesse afin de limiter les effets de batillage.\nARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation sp\u00e9cifique \u00e0 mettre en place pour s\u00e9curiserla manifestation (bou\u00e9es, panneaux, etc ...)L'ensemble du mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 devra \u00eatre retir\u00e9 par l'organisateur d\u00e8s la fin del'\u00e9v\u00e9nement.ARTICLE 4 : Stationnement des bateaux :\u00ab- \u00e0 l'amont du bateau LA CHAPELLE \u00ab Je sers \u00bb, sur 150 m\u00e8tres entre le PK 70,080 et PK70,230, situ\u00e9s quai Francois Mitterrand du vendredi 14 jusqu'au lundi 17 juin 2024. Ce lin\u00e9aireaccueillera d'amont en aval :- le pousseur TRITON ainsi que le JACQUES de l'Association des Amis du mus\u00e9e de laBatellerie qui proposera des visites les 15 et 16 juin 2024 et sera install\u00e9 d\u00e8s |le vendredi 14 juin2024 dans l'apr\u00e8s-midi.- \u00e0 l'aval du bateau LA CHAPELLE \u00ab Je sers \u00bb, sur 40 m\u00e8tres entre le PK 70,360 et PK 70,400,pour l'amarrage du bateau Porte-Flamme (EVANO) le samedi 15 juin 2024 pour unstationnement de courte dur\u00e9e.- au Pointil PK 71,200, pour le bateau, \u00e0 l'aval du pont SNCF-RER et les bateaux d\u00e9cor\u00e9sparticipant \u00e0 la manifestation du samedi 15 juin 2024 de 8h00 au lundi 17 juin 2024 \u00e0 12h00 \u00bb.\nARTICLE 5 : D\u00e9roulement et s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation :L'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de cette manifestation et de la s\u00e9curit\u00e9de l'ensemble des participants. \u00c0 ce titre, il doit :. Organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et imp\u00e9rativementdans le cr\u00e9neau horaire annonc\u00e9,. Se tenir inform\u00e9 sur les conditions hydrauliques en consultant le site: http:\\www.developpement-durable.gouv.fr/site-vigicrues.html.. S'assurer r\u00e9guli\u00e8rement, avant le d\u00e9but des activit\u00e9s, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiquespr\u00e9vues pendant les heures de la manifestation et prendre toutes d\u00e9cisions et toutesdispositions utiles, si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas compatibles avec lesactivit\u00e9s engag\u00e9es.\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2024-05-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 65\u00e8me Pardon de la Batellerie 23\nL''organisateur devra en tout \u00e9tat de cause annuler la manifestation dans l''hypoth\u00e8se o\u00f9 leniveau de la Seine et son d\u00e9bit seraient de nature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des biens et des personnes et notamment en cas de pr\u00e9sence d'importants corps flottantsou de forts courants. L'appr\u00e9ciation des conditions de navigation, rapport\u00e9e notamment auxpossibilit\u00e9s des voiliers et \u00e9quipages de manceuvrer et remonter le courant est de laresponsabilit\u00e9 de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra imp\u00e9rativement \u00eatreannul\u00e9e si le d\u00e9bit lors de la manifestation est sup\u00e9rieur ou susceptible de devenir sup\u00e9rieur\u00e0 650 m\u00b0/s pour les embarcations sans moteur sur le bras principal mesur\u00e9 \u00e0 la station deParis Austerlitz (donn\u00e9es disponibles sur le site vigicrue) ;. S'assurer de la conformit\u00e9 de la manifestation au titre de la r\u00e9glementation relative \u00e0la baignade en Seine et \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau,\u00b0 Mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9adapt\u00e9 \u00e0 la manifestation,. La s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sera plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 d'un responsable de s\u00e9curit\u00e9d\u00e9sign\u00e9,. Il pourra \u00e9tre joint a tout moment au 06 24 51 62 85. Il devra pr\u00e9venir les risques en\u00e9tudiant les causes d'accidents et la mise en \u0153uvre des moyens pour \u00e9viter ou limiter leurcons\u00e9quence,\u00b0 En tout \u00e9tat de cause, la zone utilis\u00e9e devra \u00eatre encadr\u00e9e par des embarcationsmotoris\u00e9es, munies des agr\u00e8s n\u00e9cessaires, conduites par un pilote titulaire du permis etavec \u00e0 leur bord un accompagnateur habilit\u00e9 pour porter secours en cas de besoin.. Par ailleurs, une veille par VHF branch\u00e9e sur le canal 10 (utilis\u00e9 par les bateaux decommerce) devra \u00eatre assur\u00e9e continuellement jusqu'\u00e0 la fin de l'occupation du plan d'eauafin d'avertir les usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin,. Le nombre de bateaux susceptibles d'\u00e9voluer en m\u00eame temps sur le plan d'eau estlimit\u00e9 a 9,. La pratique de la voile et celle des sports nautiques mus \u00e0 la force humaine, n'estautoris\u00e9e que dans les bassins d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoraln\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019,* Le port.d\u00a5\u00e9quipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet desauvetage r\u00e9glementaire, est obligatoire,. L'organisateur devra garantir la conformit\u00e9 des pontons flottants utilis\u00e9s dans le cadrede la manifestation,. Mettre a disposition un poste de secours m\u00e9dical.. S'assurer du respect des prescriptions du code de la navigation\nARTICLE 6 : Information de VNF :\nL'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 la SubdivisionAction Territoriale - 23 \u00cele de la Loge - 78380 Bougival - T\u00e9l. : 01 39 18 23 45 \u2014 et par courriel :territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf et de l'informer de tout changement de programme oud'annulation en raison du mauvais temps.\nARTICLE 7 : Responsabilit\u00e9 - AssuranceL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation.A ce titre, la manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, le personnel et le mat\u00e9rielde s\u00e9curit\u00e9.\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2024-05-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 65\u00e8me Pardon de la Batellerie 24\nARTICLE 8 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux apr\u00e8s de mes services ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de I'Int\u00e9rieur ou des Outre-mer.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernierdevant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valantd\u00e9cision implicite de rejet).\nARTICLE 9 :Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire deConflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Commissaire de la Circonscription de police nationalede Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Commandant de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Chef de l'Unit\u00e9 Territoriale d'Itin\u00e9raire Boucles de Seine sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture et sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur.\nFait \u00e0 Saint-Germain-En-Laye, le il 5 MA] 2024\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nJehan-Eril WINCKLER\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2024-05-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 65\u00e8me Pardon de la Batellerie 25","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2025-09-06T01:18:52+00:00","id":"fd895ecf5b696c439b91be6a77087104de85ee65f9a012d27a8e02f6802bd2d9","name":"RAA N\u00b0178 du 17 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-17T14:59:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/32483/208488/file/recueil-78-2024-178-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}