{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\nPR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nD\nES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\nANNEE 2024\nN\u00b0 Sp\u00e9cial\n d\nu 11 mars 2024\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/03/2024\nRAA Sp\u00e9cial du 11 mars 2024\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2024 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 11 mars 2024\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nDU BAS-RHIN\n- D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\nSignature au 11 mars 2024\n- D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\nSignature au 11 mars 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/2 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature concernant les pouvoirs propres du\ndirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand\nEst en mati\u00e8re d'inspection du travail\nSignature au 11 mars 2024\n- D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\nSignature au 11 mars 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des conseillers du salari\u00e9 dans le Bas-Rhin\nSignature au 11 mars 2024\n\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/03/2024\nDirection d\u00e9partementale de 'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\nDECISION\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\nLA DIRECTRICE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITES DU BAS-RHIN\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du- 1\" mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU,inspectrice de l'action sanitaire et sociale, de classe exceptionnelle en tant quedirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Aline SCHNEIDER, directricedu travail, en tant que directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 01 octobre 2022 portant nomination de M Philippe SCHONEMANN,administrateur de I'Etat hors classe, en tant que directeur d\u00e9partemental adjoint del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;\" VU l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin du 30 mars 2021 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme AnoutchkaCHABEAU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin, et notamment son article 4 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme AnoutckaCHABEAU directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin, en tant qu'ordonnateur secondaire, et notamment son article 4;DECIDE -\nArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anoutchka CHABEAU, et conform\u00e9ment \u00e0l'article 4 de l'arr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anoutchka CHABEAU en tantqu'ordonnateur secondaire, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Aline SCHNEIDER, directrice d\u00e9partementale adjointe de I'emploi du travail et des solidarit\u00e9s duBas-Rhin ; _ ;- Philippe SCHONEMANN directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;\u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tatet \u00e0 constater le service fait relevant des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles rattach\u00e9es aux BOPsuivants :104 - int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aisePr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la R\u00e9publique 67 073 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/03/2024\n135 - urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat147 - politique de la ville157 - handicap et d\u00e9pendance177 - h\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables303- immigration et asile304 - inclusion sociale et protection des personnes\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9pensesdans la limite de 350 000 euros pour les subventions, 90 000 euros pour les march\u00e9s defournitures et de travaux et 40 000 euros pour les march\u00e9s de services. Au-del\u00e0 de cessevils, l'acte d'engagement de ces march\u00e9s et leurs avenants \u00e9ventuels seront soumis \u00e0 masignature.\nArticle 2 : En outre, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anoutchka CHABEAU etconform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anoutchka CHABEAUen tant qu'ordonnateur secondaire, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0- Aline SCHNEIDER, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duBas-Rhin\u00e0 l'effet de signer les bons de commande et constater les services faits des d\u00e9pensesimput\u00e9es sur le BOP 354 relevant de leur comp\u00e9tence.\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion administrative du personnel de la DDETS.- Philippe SCHONEMANN, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Bas-Rhin\u00e0 l'effet de signer les bons de commande et constater les services faits des d\u00e9pensesimput\u00e9es sur le BOP 354 relevant de leur comp\u00e9tence.\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion administrative du personnel de la DDETS .Article 3 : L'arr\u00e9t\u00e9 du 03 octobre 2022 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agentsde la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin estabrog\u00e9.Article 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.Fait \u00e0 Strasbourg, le 11 mars 2024La Directrice d\u00e9partementale de I'emploi,du travail et-des-sotidarit\u00e9s\n3/3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/03/2024\nLU\nVU\nVU\nVU\nvU\nVU\nVU\nVU\nvu\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\nDECISION\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementalede I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\nLA DIRECTRICE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARIT\u00c9S DU BAS-RHINle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0' mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU, en tantque directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination Mme Aline SCHNEIDER, directrice dutravail, en tant que directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;l'arr\u00eat\u00e9 du 01 octobre 2022 portant nomination de M Philippe SCHONEMANN,administrateur de l'\u00c9tat hors classe, en tant que directeur d\u00e9partemental adjoint del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin du 30 mars 2021 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeAnoutchka CHABEAU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Bas-Rhin, et notamment son article 4 ;l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeAnoutchka CHABEAU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Bas-Rhin, en tant qu'ordonnateur secondaire, et notamment son article=\nDECIDE\nArticle 1 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme AnoutchkaCHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer les engagements juridiques pour les cr\u00e9dits relevant du budget de I'Etat etconcernant la DDETS du Bas-Rhin (BOP 104, 135, 147, 157, 177, 303 et 304) :- Aline SCHNEIDER, directrice d\u00e9partementale adjointe de I'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s duBas-RhinPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la R\u00e9publique - 67 073 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/03/2024\n- Philippe SCHONEMANN, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme AnoutchkaCHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de valider sur CHORUS FORMULAIRES les demandes d'achat, les demandes desubventions, la constatation et la certification du service fait- Julien DHOMONT, responsable du service accueil, h\u00e9bergement, et insertion dans le logement, pour -les BOP 104, 177, 303 et 304- Mathieu LE PIOUFLE, adjoint au responsable du service accueil, h\u00e9bergement, et insertion pour lesBOP 104, 177, 303, 304- Nicolas BRUEL, adjoint administratif de premi\u00e8re classe, pour les BOP 104, 177, 303 et 304- Beno\u00eet DOCHEZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, pour les BOP 104, 177, 303 et 304- Val\u00e9rie GLANGETAS, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, pour les BOP 104, 177, 303 et 304- Louise WIES, contractuelle, pour les BOP 177, 303 et 304- Sylvia TAUBERT, adjoint administratif pour les BOP 177, 303 et 304- Sabine SCHOESER, contractuelle pour les BOP 177, 303 et 304- Marie-Pierre GALLANI, responsable du service de la protection des personnes vuln\u00e9rables et duconseil m\u00e9dical, pour les BOP 157, et 304 .- V\u00e9ronique DENIZOT, adjointe \u00e0 la responsable du service de la protection des personnes vuln\u00e9rableset du conseil m\u00e9dical, pour les BOP 157, et 304-Franck GAGELIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, pour les BOP 157, 183 et 304- R\u00e9my SIMPER, attach\u00e9 d'administration, pour les BOP 157 et 304- Corinne DESANGES, responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville pour les BOP 104,147 et 304- Elisabeth DA SILVA PINTO, adjointe \u00e0 la responsable du service des politiques de I'emploi et de laville, pour le BOP 147 et 304- C\u00e9line LAHITETE, adjointe \u00e0 la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, pourle BOP 104- Morgane PFLIEGER, attach\u00e9e d'administration, pour le BOP 147- Delphine BLANCK, adjoint administratif, pour le BOP 147- Fabrice SCHWAB, secr\u00e9taire administratif, pour le BOP 147- Lucie MARTZ, contractuelle, pour le BOP 147- Martine PINGARD, adjointe administrative, pour le BOP 104- S\u00e9bastien BOUCHE, attach\u00e9 d'administration, pour le Bop 104- Sophie MOSSER, responsable du service des politiques sociales du logement, pour le BOP 135, 177et 304.- Benoit DEBARD, adjoint \u00e0 la responsable du service des politiques sociales du logement, pour le BOP135, 177 et 304. '- Nad\u00e8ge KOZAROW, secr\u00e9taire administratif, pour le BOP 135, 177 et 304- Julie SEIBOLD, secr\u00e9taire administratif, pour le BOP 135, 177 et 304\nArticle 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 I'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme AnoutchkaCHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de valider sur CHORUS FORMULAIRES les recettes non fiscales- Julien DHOMONT, responsable du service accueil, h\u00e9bergement, et insertion dans le logement, pourles BOP 104, 177, 303 et 304- Mathieu LE PIOUFLE, adjoint au responsable du service accueil, h\u00e9bergement, et insertion pour lesBOP 104, 177, 303, 304\n- Beno\u00eet DOCHEZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, pour les BOP 104, 177, 303 et 304- Val\u00e9rie GLANGETAS, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, pour les BOP 104, 177, 303 et 304\n3/4\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/03/2024\n- Sabine SCHOESER, contractuelle pour les BOP 177, 303 et 304- Marie-Pierre GALLANI, responsable du service de la protection des personnes vuln\u00e9rables et duconseil m\u00e9dical, pour les BOP 157, et 304- V\u00e9ronique DENIZOT, adjointe \u00e0 la responsable du service de la protection des personnes vuln\u00e9rableset du conseil m\u00e9dical, pour les BOP 157, et 304-Franck GAGELIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, pour les BOP 157, et 304- Corinne DESANGES, responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville pour les BOP 104,147 et 304- Elisabeth DA SILVA PINTO, adjointe \u00e0 la responsable du service des politiques de I'emploi et de laville, pour le BOP 147 et 304- C\u00e9line LAHITETE, adjointe \u00e0 la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, pourle BOP 104- S\u00e9bastien BOUCHE, attach\u00e9 d'administration, pour le Bop 104Article 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme AnoutchkaCHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s aux fins de les habiliter \u00e0 utiliser une licence CHORUS COEUR- Philippe SCHONEMANN, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s- Julien DHOMONT, responsable du service accueil, h\u00e9bergement, et insertion dans le logement- Mathieu LE PIOUFLE, adjoint au responsable du service accueil, h\u00e9bergement, et insertion dans lelogement- Corinne DESANGES, responsable du service des politiques de l'emploi et de la villeArticle 5: L'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2023 est abrog\u00e9.Article 6: La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.Fait \u00e0 Strasbourg, le 11 mars 2024\nLa Directrice d\u00e9partementale\nQ\u00e0.ns-utc a\"CHAB\u00cb\u00c0U\n4/4\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/03/2024\nEx Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et desMINIST\u00c8RE solidarit\u00e9sDU TRAVAIL, du Bas-RhinDU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024/2 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureconcernant les pouvoirs propres du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand Est en mati\u00e8re d'inspection du travailMme Anoutchka CHABEAU, directrice d\u00e9partementale\nVU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-2 et R.1233-3-4 ;VU le code de l'environnement ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le code de I'\u00e9ducation ;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;VU larr\u00e9t\u00e9 du 11 juillet 2023 portant nomination de Madame Ang\u00e9lique ALBERTI sur I'emploi dedirectrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand Est parint\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 1er mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU surl'emploi de directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s du Bas Rhin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/07 du 04 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature concernant les pouvoirs propresde la directrice r\u00e9gionale en mati\u00e8re d'inspection du travail en faveur de la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas Rhin ;Arr\u00eate :Article 1\u00b0. - Subd\u00e9l\u00e9gation permanente, \u00e0 I'effet de signer, au nom de Mme Ang\u00e9lique ALBERTI, les acteset d\u00e9cisions ci-dessous mentionn\u00e9s est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Aline SCHNEIDER, directrice du travail,- M Arnaud ZAERCHER directeur adjoint du travail, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le- Mme Audrey LOUVIOT, directrice adjointe du travail, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le- Mme Lovisa SCHAAD, directrice adjointe du travail, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le- Mme Carole BRUNNER, directrice adjointe du travail, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le- Mme H\u00e9loise CLAUDEL, directrice adjointe du travail\nT\u00e9l : 03.88.75.86.866 Rue Gustave Adolphe Hirn Cedex 67085 STRASBOURG\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/03/2024\nExMINIST\u00c8RE solidarit\u00e9sDU TRAVAIL, du Bas-RhinDU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n-\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nCODE DU TRAVAIL\nPARTIE 1 - LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAILPLAN POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLED\u00e9cision d'opposition \u00e0 un plan pour l'\u00e9galit\u00e9 professionnelleL. 1143-3 et D. 1143-6CONSEILLERS DU SALARIEPr\u00e9paration de la liste des conseillers du salari\u00e9Remboursement des frais des conseillers du salari\u00e9 et des employeursD. 1232-4D. 1232-7 \u00e0 10RUPTURE CONVENTIONNELLED\u00e9cisions d'homologation et de refus d'homologation des conventionsde rupture du contrat de travail L. 1237-14 et R. 1237-3\nGROUPEMENT D'EMPLOYEURSD\u00e9cision d'opposition \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 d'un groupementd'employeurs L. 1253-17 et D. 1253-7 \u00e0 11D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de refus d'agr\u00e9ment du GE R. 1253-22, 26, 29Demande en vue de choisir une autre convention collectiveR. 1253-22, 26, 29D\u00e9cision de retrait d'agr\u00e9ment \u00e0 un groupement d'employeursR. 1253-22, 26, 29Proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alable aux d\u00e9cisions de suspension oud'interdiction des prestations de services L. 1263-4, L. 1263-4-1 et L.1263-4-2PARTIE 2 \u2014- LES RELATIONS COLLECTIVES DE TR\u00c2VAILMesures de l'audience des organisations syndicales concernant lesentreprises de moins de 11 salari\u00e9s : d\u00e9cisions relatives \u00e0 I'inscription surles listes \u00e9lectorales R. 2122-21 et R. 2122-23\nBUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALESAnonymisation des mentions permettant I'identification des membresD 2135-8D\u00e9cision autorisant la suppression du mandat de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndicalL. 2143-11 et R. 2143-6D\u00e9cision autorisant la suppression du mandat de repr\u00e9sentant de lasection syndicale L. 2142-1-2 et L. 2143-11 .ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTIOND\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t des conventions de branche et des Daccords professionnels ou interprofessionnelsD\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t d'une d\u00e9claration d'adh\u00e9sion ou deP r D. 2231-8d\u00e9nonciation L. 2281-8D\u00e9p\u00f4t de l'accord en mati\u00e8re de droit d'expression des salari\u00e9sProc\u00e9dure de rescrit (ou r\u00e9ponse \u00e9tablissant la conformit\u00e9 de l'accordou du plan d'action) en mati\u00e8re d'\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre lesfemmes et les hommes R. 2242-9 \u00e0 11\nD\u00e9cision fixant le nombre et le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9tablissements distinctsdu CSE L. 2313-5D\u00e9cision fixant le nombre et le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9tablissements distincts L 2313-8du CSE au niveau de l'UES )D\u00e9cision fixant la r\u00e9partition du personnel et des si\u00e8ges entre les L 2314-13coll\u00e8gues \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection du CSE\nT\u00e9l : 03.88.75.86.866 Rue Gustave Adolphe Hirn Cedex 67085 STRASBOURG\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/03/2024\n| -MINIST\u00c8RE solidarit\u00e9sDU TRAVAIL, du Bas-RhinDU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\ntravaux r\u00e9alis\u00e9s dans lecadre d'un chantier ded\u00e9pollution pyrotechniqueCOMITE INTERENTREPRISES DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL (ICPE - PPRT)Pr\u00e9sidence du CISST R. 4524-7CHANTIERS VRDD\u00e9cision accordant ou refusant d'accorder les d\u00e9rogations auxdispositions des articles R. 4533-2 \u00e0 R. 4533-4 du code du travailR. 4533-6 et R. 4533-7\nMISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR REGIONALMise en demeure de prendre des mesures pour rem\u00e9dier \u00e0 une situationdangereuse r\u00e9sultant d'une infraction aux dispositions des articlesL.4121-1 \u00e0 L.4121-5, L.4522-1 et L.4221-1 du code du travailL. 4721-1\nD\u00e9cision de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage encas de constat de risque s\u00e9rieux d'atteinte \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0I'int\u00e9grit\u00e9 physique ou morale du jeune L. 4733-8 et R. 4733-12\nD\u00e9cision accordant ou refusant la reprise de l'ex\u00e9cution du contrat detravail ou de la convention de stage et interdiction \u00e0 I'embauche derecruter ou d'accueillir de nouveaux jeunes travailleurs ou stagiairesL. 4733-9 et L. 4733-10\nD\u00e9cision mettant fin \u00e0 l'interdiction de recruter ou d'accueillir denouveaux jeunes \u00e2g\u00e9s de moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiairesR. 4733-13 et 14ACCIDENT DU TRAVAIL-PLAN DE REALISATION DE MESURES DE SECURITEAvis sur le plan L. 4741-11\nPARTIE 6 - LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIED\u00e9cision de suspension de l'ex\u00e9cution du contrat d'apprentissage.L. 6225-4D\u00e9cision de reprise ou refusant la reprise de l'ex\u00e9cution du contratd'apprentissage. L. 6225-5 et R. 6225-9D\u00e9cision d'interdiction faite \u00e0 l'employeur de recruter de nouveauxapprentis et des jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternanceL. 6225-6D\u00e9cision mettant fin \u00e0 I'interdiction faite \u00e0 I'employeur de recruter desapprentis des jeunes titulaires d'un contrat d'insertion alternanceR. 6225-10 et 11\nPARTIE 8 - CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAILTRANSACTION PENALEEtablissement de la proposition de transaction et communication \u00e0l''auteur de l'infraction L. 8114-4 \u00e0 L. 8114-8\nTransmission au Procureur de la R\u00e9publique, pour homologation, de laproposition de transaction accept\u00e9eNotification de la d\u00e9cision d'homologation pour ex\u00e9cutionR. 8114-3 \u00e0 8114-6\nProc\u00e9dure de rescrit en mati\u00e8re de carte BTP L. 8291-3 et R. 8291-1-1CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIMEDUREE DU TRAVAILD\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale hebdomadaire moyenne concernant untype d'activit\u00e9s adress\u00e9e par une organisation patronale (\u00ab demandecollective \u00bb)D\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale hebdomadaire moyenne (par uneentreprise ayant une activit\u00e9 de production agricole)\nL. 713-13 et R. 713-11 \u00e0 14\nT\u00e9l : 03.88.75.86.866 Rue Gustave Adolphe Hirn Cedex 67085 STRASBOURG\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/03/2024\nExMINIST\u00c8RE solidarit\u00e9sDU TRAVAIL, du Bas-RhinDU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONiFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nD\u00e9cision de r\u00e9partition des si\u00e8ges entre \u00e9tablissements et coll\u00e8ges; L. 2316-8\u00e9lectorauxD\u00e9cision r\u00e9partissant les si\u00e8ges au comit\u00e9 de groupe entre les \u00e9lus du ou L 2333-4des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux )D\u00e9cision de remplacement d'un repr\u00e9sentant au comit\u00e9 de groupe L 2333-6ayant cess\u00e9 ses fonctionsD\u00e9signation du suppl\u00e9ant du responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementalesi\u00e9geant aux observatoires d'analyse et d'appui au dialogue socialL. 2234-1 et R. 22341D\u00e9cision relative \u00e0 la liste des organisations syndicales pouvant d\u00e9signerdes membres au sein des observatoires d\u00e9partementaux d'analyse etd'appui du dialogue social L. 2234-5 et R. 2234-2\nD\u00e9cision autorisant la suppression du comit\u00e9 d'entreprise europ\u00e9enL. 2345-1 et R. 2345-1D\u00e9cision de recours sur la d\u00e9cision de I'inspecteur du travail imposant lacr\u00e9ation d'un CSSCT dans une entreprise de moins de 300 salari\u00e9sL. 2315-37PARTIE 3 - DUREE DU TRAVAIL ET SALAIRED\u00e9cision autorisant ou refusant une d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximalehebdomadaire absolue du travail L. 3121-21 et R. 3121-8 \u00e0 R.3121-10D\u00e9cision autorisant ou refusant une d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximalehebdomadaire moyenne du travail L. 3121-25 et R. 3121-11D\u00e9cision acceptant ou refusant la suspension de la facult\u00e9 der\u00e9cup\u00e9ration des heures perdues en cas de ch\u00f4mage prolong\u00e9 dans une | R. 3121-32professionD\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e moyenne hebdomadaire maximale si l'entrepriseR. 3121-16ne rel\u00e8ve pas d'un secteur b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation accord\u00e9e parle ministre ou le DIRECCTEACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEI, PLANS D'EPARGNERETRAITE COLLECTIFAccus\u00e9 r\u00e9ception L. 3313-3, L. 3323-4, D.3345-5ACCORD D'INTERESSEMENTDemande de modification de dispositions contraires aux dispositions L. 3313-3l\u00e9galesACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PLAN D'EPARGNE SALARIALEDemande de modification ou de retrait de dispositions contraires aux L. 3345-2dispositions l\u00e9gales dans un accord d'int\u00e9ressement, de participation oud'un r\u00e8glement d'\u00e9pargne salarialePARTIE 4 - SANTE ET SECURITE AU TRAVAILCDD-INTERIMAIRES \u2014 TRAVAUX DANGEREUXD\u00e9cision d\u00e9rogeant \u00e0 l'interdiction d'employer des CDD et salari\u00e9stemporaires \u00e0 des travaux figurant \u00e0 l'article D 4154-1 L. 4154-1, D. 4154-3D. 1242-5 et D. 1251-2D\u00e9cision d'approbation des \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 concernant les; . . R. 4462-30installations pyrotechniques Article 8 du d\u00e9cret n\u00b02005-1325 du 26 octobreCHANTIERS DE DEPOLLUTION PYROTECHNIQUEApprobation de l'\u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9 2005 modifi\u00e9 relatif auxr\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9applicables lors des\nT\u00e9l : 03.88.75.86.866 Rue Gustave Adolphe Hirn Cedex 67085 STRASBOURG\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/03/2024\n| - | Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et desMINIST\u00c8RE solidarit\u00e9sDU TRAVAIL, du Bas-RhinDU PLEIN EMPLO\u00cfET DE L'INSERTIONLibert\u00e9\u00c9gatit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale hebdomadaire absolue jusqu'\u00e0 60heures (demande collective) et au-dela de 60 heures pour les entreprisesayant une activit\u00e9 de production agricole (demande collective ouindividuelle)CODE DES TRANSPORTS\nDUREE DU TRAVAILEn cas de circonstances exceptionnelles d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximalehebdomadaire moyenne\nArt. 5 du d\u00e9cret n\u00b02000-118 du 14 f\u00e9vrier 2000(modifi\u00e9 D. 2009-1377)relatif \u00e0 la dur\u00e9e du travaildans les entreprises detransport public urbain Jvoyageurs\nArticle 3 - La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s du Bas Rhin, la directricedu travail, les directeurs adjoints du travail sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas Rhin.Fait \u00e0 Strasbourg, le 11 mars 2024La directrice\nT-! 03.88.75.86.86\n6 Rue Gustave Adolphe Hirn Cedex 67085 STRASBOURG\nS ; art\u00eb\u00f1mentale,/ eftchka CHABEAU\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/03/2024\nDirection d\u00e9partementale de Femploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\nDECISION\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature a des agents de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\nLA DIRECTRICE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARIT\u00c9S DU BAS-RHIN\nx\nVU larr\u00e9t\u00e9 du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans lesdirections d\u00e9partementales interminist\u00e9riellesVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0\" mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU, en tantque directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination Mme Aline SCHNEIDER, directrice dutravail, en tant que directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du'travail et dessolidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 01 octobre 2022 portant nomination de M.Philippe SCHONEMANN,administrateur de l'\u00c9tat hors classe, en tant que directeur d\u00e9partemental adjoint del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin du 30 mars 2021 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeAnoutchka CHABEAU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Bas-Rhin, et notamment son article 4 ;\nDECIDEArticle 1 : Conform\u00e9ment \u00e0 larticle 4 de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature du 31/03/2021 susvis\u00e9,subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e- \u00e0 Mme Aline SCHNEIDER, directrice d\u00e9partementale adjointe du travail, de l'emploi etdes solidarit\u00e9s du Bas-Rhin, pour les comp\u00e9tences mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2 del'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2021 susvis\u00e9- \u00e0 M. Philippe SCHONEMANN directeur d\u00e9partemental adjoint du travail, de I'emploi et dessolidarit\u00e9s du Bas-Rhin, pour les comp\u00e9tences mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2 de l'arr\u00e9t\u00e9du 1er octobre 2022 susvis\u00e9\nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 de I'arr\u00e9t\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature du 08/03/2024 susvis\u00e9,subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences, \u00e0 l'exception de la signature des march\u00e9s et d\u00e9cisions attributives desubventions :\nPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la R\u00e9publique - 67 073 Strasbourg Cede\u00bb\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/03/2024\n- M. Julien DHOMONT, responsable du service accueil, h\u00e9bergement, et insertion dans le logement- M. Mathieu LE PIOUFLE, adjoint au responsable du service accueil, h\u00e9bergement, et insertion dansle logement- Mme Sophie MOSSER, responsable du service des politiques sociales du logement- M.Benoit DEBARD, adjoint au responsable du service des politiques sociales du logement- Mme Marie-Pierre GALLANI, responsable du service de la protection des personnes vuln\u00e9rables etdu conseil m\u00e9dical- Mme V\u00e9ronique DENIZOT, adjointe \u00e0 la responsable du service de la protection des personnesvuln\u00e9rables et du conseil m\u00e9dical '- Mme Corinne DESANGES, responsable du service des politiques de I'emploi et de la ville- Mme C\u00e9line LAHITETE, adjointe \u00e0 la responsable de la politique de I'emploi- M. Laurent GIESE, responsable du p\u00f4le accompagnement des entreprises- M. Manuel HEITZ, responsable du service modernisation-restructurations et mutations\u00e9conomiques- Mme Val\u00e9rie KIEFFER, adjointe au responsable du service modernisation-restructurations etmutations \u00e9conomiques- Mme H\u00e9lo\u00efse CLAUDEL, responsable du pdle travail, SCT et service de renseignements pour ce quiconcerne le repos dominical et les jours f\u00e9ri\u00e9s\nPar ailleurs, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0- Mme Elisabeth DA SILVA PINTO, adjointe au responsable du service des politiques de l'emploi et dela ville, pour la politique de la ville\nArticle 3: L'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0' f\u00e9vrier 2024 est abrog\u00e9.Article 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 11 mars 2024La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et-des solidarit\u00e9s\n3/3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/03/2024\nMINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTE ;ET DES SOLIDARIT\u00c9S Direction D\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail etLibert\u00e9 . oy A\u00c9galit\u00e9 des Solidarit\u00e9s du Bas-RhinFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des conseillers du salari\u00e9 dans le Bas-Rhin\nLa Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Bas-Rhin,VU la loi n\u00b091-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salari\u00e9 modifiant la loin\u00b089-549 du 2 ao\u00fbt 1989 ;VU le d\u00e9cret n\u00b091-753 du 31 juillet 1991 pris pour application de la loi n\u00b091-72 du18 janvier 1991 ;VU les articles L.1232-4, L. 1232-7 \u00e0 L.1232-14, L.1233-13, D.1232-4 \u00e0 D.1232-12 ducode du travail ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Ang\u00e9lique ALBERTI surl'emploi de directeur r\u00e9gional de l''\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Grand Est;VU l'arr\u00e9t\u00e9 1\u00b0 mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU \u00e0compter du 11 mars 2024 sur I'emploi de directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-07 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature concernantles pouvoirs propres du directeur r\u00e9gional en mati\u00e8re d'inspection du travail enfaveur de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duBas-Rhin ;VU la consultation des organisations repr\u00e9sentatives d'employeurs et de salari\u00e9s,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.1232-7 du code du travail ;\nARRETE\nARTICLE 1:La liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 assister les salari\u00e9s lors de l'entretien pr\u00e9alableau licenciement et dans le cadre d'un\u00e9 rupture conventionnelle dans lesentreprises d\u00e9pourvues d'institutions repr\u00e9sentatives du personnel est \u00e9tablie enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2:Le mandat des conseillers du salari\u00e9 est exerc\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Leur mission s'exerce exclusivement dans le d\u00e9partement du Bas-Rhin.DDETS du Bas-Rhin6, me Gustave Adolphe Him67085 STRASBOURG Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/03/2024\nChaque conseiller \u00e9tant comp\u00e9tent dans l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9partement et quel quesoit le secteur d'activit\u00e9 des salari\u00e9s, la mention d'un arrondissement, de laprofession ou du secteur d'activit\u00e9 du conseiller du salari\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 titreindicatif.\nARTICLE 3:\nLa pr\u00e9sente liste est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecturedu Bas-Rhin.\nElle sera tenue \u00e0 la disposition des salari\u00e9s dans chaque mairie du d\u00e9partement,sur le site internet de la DREETS Grand Est, et dans chaque section d'inspectiondu travail.\nElle sera \u00e9galement diffus\u00e9e aupr\u00e8s des Conseils de Prud'hommes, desorganisations syndicales repr\u00e9sentatives du d\u00e9partement et des Sous-Pr\u00e9fectures.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 11 mars 2024,\nLa Directrice r\u00e9gionale,par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9sfV )H -Anoutchka CHABEAU\n-> &\nVoies et d\u00e9lais de recours :Les recours suivants peuvent \u00eatre exerc\u00e9s dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :-un recours gracieux, aupr\u00e8s de Mme la Directrice d\u00e9partementale de la DDETS du Bas-Rhin ;-un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s, Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail, 39-43 quai Andr\u00e9-Citro\u00ebn 75902 Paris Cedex 15 ;-un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif - 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 vial'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDDETS du Bas-Rhin6, rue Gustave Adolphe Him67085 STRASBOURG Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/03/2024\nX9p3D DANOLSVULS S80L9uIIH sydjopy 2aeisng onu 'gunpy-seq np SLACO214D UONINPAIS VONEUIPIOGO sjgesuodsay ML SNANI 1yrooyeA\u00ae@/9sas aydolsiys 18gam \u00a3L 1T 92 ST 90 1104110 0\u20acS\u00a39 auydo1s:1Y9 wY393M199 eyeneu 3FIOYNTIVLIN Jyoapimsa@ uIU |naS 8/ TT 9E ZE 90 NIFHN3H\u00c2V vOcz9 pse1aD HOI1N199 Hensiumpe juaby IN3WLVE 1y 14sD1owwiosaddjiyd 08 88 0\u00a3 92 90 IHINYA/S WIFHSNIQ 06129 addijiyd HIWWOS1042 ebeulsn ustouuyseL ARLSNANI JJ ([(EUJOUDIHENU 811 268090 ISNOHTIZLNT OETZ9 JOUEJ4 YLL1049 sydeibojoyd sapoday JANLINDIEDY Wod'|lews@996TING 43| pIAED, 96 \u00a3\u00a3 6T 1590 YO9YN INIVS 0\u00a3529 piaeq ENTCEEE)]214D JetosouuioN FOY3WHNOI wod'|lews@goula ) PIuuei v/ \u20ac599 EZ 90 JHINY9 YNS HOVETHNIN OETZ9 AIUVEA NEDI214D sIIeoI|dde swysAs s|gesuodsay SFIHLSNGNI Wo'jIEUI@IaSellIAUI 6\u00a3 42884790 DIZLNN 06149 welAAN wapvr199 Usuge oyeI; USjOIUYOEL JHOdSNYEL WoD\"|IeWS@13)5q4aY 13} jem SS 8k 67 St 90 COTVMHOH ]1 OPLZ9 s33/8M YALSQHIH192 UOIJONPpoId ap ueby FIOYNTIVLIN 1J'eSuE1OB SUe3qoq YLSLLTES 90 Avano4 0\u00a3T\u00a39 aueydys 43019NVYDYSNN aileuvol}sag) JONVANSSY INONvA WOI'|IeWSHearsouupe 9t \u20ach 708990 LIVINYN 08\u20acz9 |eased HOSLIYI04 queles NOLLNGIHLSIO WOS'|ieWSD/JOU![OIP 82 268605 20 NIFHOILTHIS 00\u20ac\u00a39 pueg ONKNOI03 sAojdu3 FHIVLNIANYOUOY 1} |leunoy@aiuolalpnoauleq 9488 2821 90 OTVMLSO Ors29 augif anoanuvaJVOIONAS NOISSA30Yd IHONVNE TZERHNOI 3NOHd313L =3ssswav do Q ALlWIJHSTON 19 LNIWISSIANOYYY2449 Jeruisebeyy LNINL YS sJ'[EUJOYyQUIUIP AI EWO PSOTZE9H90 NYNINDVH 00529 Jawo WHRIQUA2139 Jesgueb aJleje1res 142921 @18y EM JUBINE| Ev 80 68 09 90 HOVEHISY 05279 juaine] YALTVM04 -oyesou IDYINNOD JJ BUIUOE@ ROUIS'aNbluIWOP OS TZ 9Z 8090 wuva OvTZ9 enblutwog LLOHIS193 volonpoid jusby FIOYNTIVLIN WOD\"|IEUNOUD/9ZIUIEd 2L 1688 0T 90 ZH3s - 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