{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"ExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 70 \u2013 2026\nPUBLI\u00c9 LE 01 JUILLET 2026\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp  s  ://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs  \npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DU HAUT-RHIN\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 BDSC 2026-182-01 du 1 er juillet 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 BDSC  2025-342-\n01 du 8 d\u00e9cembre 2025 r\u00e9glementant temporairement la circulation pendant les travaux de  \ncr\u00e9ation d'une piste cyclable et de r\u00e9novation de l'ouvrage d'art JAPAT en zone 6Bis de la  \nplate-forme a\u00e9roportuaire de B\u00e2le-Mulhouse 3\nExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBUREAU DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 CIVILE\nARR\u00caT\u00c9 BDSC 2026-182-01 du 1er juillet 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 BDSC 2025-342-01 du 8 d\u00e9cembre 2025\nr\u00e9glementant temporairement la circulation pendant les travaux de cr\u00e9ation\nd'une piste cyclable et de r\u00e9novation de l'ouvrage d'art JAPAT en zone 6Bis\nde la plate-forme a\u00e9roportuaire de B\u00e2le-Mulhouse\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la convention franco-suisse du 4 juillet 1949,\nVU le code des transports, et notamment son article L.6332-2,\nVU le code de l'aviation civile,\nVU le code de la route,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1658 du 21 d\u00e9cembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour  \nl'accessibilit\u00e9 de la voirie et des espaces publics aux personnes handicap\u00e9es,\nVU le d\u00e9cret du 12 juin 2025, publi\u00e9 au J.O du 13 juin 2025, portant nomination de M.  \nEmmanuel AUBRY, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025, publi\u00e9 au J.O du 15 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de M.  \nThomas DIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 janvier 2000 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des missions de s\u00e9curit\u00e9  \net de paix publique entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise  \ndes a\u00e9rodromes ouverts \u00e0 la circulation a\u00e9rienne publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  5  avril  2023  relatif  aux  mesures  de  police  applicables  sur  \nl'a\u00e9roport de B\u00e2le Mulhouse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thomas  \nDIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU la demande de l'exploitant de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse du 25 juin 2026 ;\n1\nVU les avis de la direction r\u00e9gionale des douanes de Mulhouse, de la direction de la s\u00e9curit\u00e9  \nde l'aviation civile Nord-Est, du service d\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res de  \nl'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse et de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de  \nStrasbourg ;\nCONSID\u00c9RANT  que  suite  aux  conditions  climatiques  extr\u00eame  du  mois  de  juin  2026  \nl'ex\u00e9cution des travaux a pris du retard ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin,\nA R R   \u00ca   T E  \nArticle 1  er   : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 BDSC 2025-342-01 du 8 d\u00e9cembre 2025 est remplac\u00e9 par les \ndispositions suivantes  : \u00ab  La circulation est modifi\u00e9e par la mise en place d'un  \nalternat de la circulation par feux de chantier tricolores et/ou un alternat avec  \nsens prioritaire, ainsi qu'une signal\u00e9tique idoine au niveau du chantier de cr\u00e9ation  \nde la piste cyclable le long de la route 6Bis et de la route du Fret, ainsi qu'en zone  \n6Bis de la plateforme de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse du fait de la r\u00e9novation de  \nl'ouvrage d'art JAPAT, du lundi 5 janvier 2026 au vendredi 31 juillet 2026 inclus\u00bb.\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Mulhouse, le directeur de la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est, le directeur de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse,  \nle directeur r\u00e9gional des douanes, le directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale  du  Haut-Rhin,  le  commandant  de  compagnie  de  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Strasbourg, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de  \nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nColmar, le 1er juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nsign\u00e9\nThomas DIMICHELE\n2/3\nD\u00e9lais et voies de recours\n1-  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification, soit :\n\u2022 par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC \n- 7 , rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.\n\u2022 par  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de :  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et  des  \nAffaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et \nles faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la faire r\u00e9viser  \ndoivent y \u00eatre joints.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence de r\u00e9ponse  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9  \ncomme implicitement rejet\u00e9.\n2-  Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les arguments  \njuridiques pr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix \u2013 BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.\nLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du  \nTribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration  \nsuite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0  \ncompter de la r\u00e9ception de la demande).\n3/3","date":"2026-07-01","first_seen_on":"2026-07-01T15:27:11+00:00","id":"fd9105371c4e5f6fc8426ea84e9191b659350d5f36d9543c870f889ca1c970c8","name":"Recueil n\u00b070 du 1er juillet 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-01T13:29:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/52928/375201/file/RAA%20n%C2%B070%20du%201er%20juillet%202026.pdf"}