{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-706\nPUBLI\u00c9 LE 12 D\u00c9CEMBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-12-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01542 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation les 14 et 15 d\u00e9cembre 2023 rue du\nCommandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre\nde\nfootball f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et\nl\u25a1Associazione Sportiva Roma\n (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-12-12-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01542 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation les 14 et 15\nd\u00e9cembre 2023 rue du Commandant Guilbaud \u00e0\nParis 16\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre\nde football f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain\nFootball Club et l\u25a1Associazione Sportiva Roma\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01542 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 14 et\n15 d\u00e9cembre 2023 rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre\nde football f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Associazione Sportiva Roma3\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 12 d\u00e9cembre 2023       ARRETE N\u00b0 2023-01542  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 14 et 15 d\u00e9cembre 2023 rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Associazione Sportiva Roma  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 d\u00e9cembre 2023  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes f\u00e9minines du Paris-Saint-Germain Football Club et de l'Associazione Sportiva Roma, qui se d\u00e9roulera le 14 d\u00e9cembre 2023 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 14 et 15 d\u00e9cembre 2023, rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 14 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 12h00 au 15 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 01h00, rue du Commandant Guilbaud, du n\u00b07 de la rue pr\u00e9cit\u00e9e jusqu'\u00e0 la place de l'Europe, \u00e0 Paris 16 \u00e8me .  Article 2 La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 14 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 16h00 au 15 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 01h00, rue du Commandant Guilbaud, entre la rue du Parc et la place de l'Europe.   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01542 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 14 et\n15 d\u00e9cembre 2023 rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre\nde football f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Associazione Sportiva Roma4\n2023-01542 Article 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention \nde la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qu i le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de l a pr\u00e9fecture de Police et sur le site \ninternet de la Pr\u00e9fecture de Police. Il sera affich \u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu' aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, \nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s l eur affichage et d\u00e8s la mise en place de \nla signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01542 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 14 et\n15 d\u00e9cembre 2023 rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre\nde football f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Associazione Sportiva Roma5\n2023-01542 ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-01542 du 12 d\u00e9cembre 2023  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01542 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 14 et\n15 d\u00e9cembre 2023 rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre\nde football f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Associazione Sportiva Roma6","date":"2023-12-12","first_seen_on":"2024-10-02T14:30:26+00:00","id":"fdaa657c1a1c564bcb23c2daa3c84e053a07751543a55c8a2b8a5696416876de","name":"recueil-75-2023-706-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.12.2023","pdf_creation_date":"2023-12-12T16:18:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/111889/838719/file/recueil-75-2023-706-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.12.2023.pdf"}