{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2024-033\nPUBLI\u00c9 LE 23 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nC\u00f4te-d'Or / Service renseignements en droit du travail\n21-2024-02-23-00001 - ARRETE AGREMENT DEBIT DE BOISSONS CHATEAU\nSAINTE SABINE (2 pages) Page 3\n21-2024-02-23-00002 - ARRETE AGREMENT DEBIT DE BOISSONS\nHOSTELLERIE DE LEVERNOIS (2 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nService renseignements en droit du travail\n21-2024-02-23-00001\nARRETE AGREMENT DEBIT DE BOISSONS\nCHATEAU SAINTE SABINE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-23-00001 - ARRETE AGREMENT DEBIT DE\nBOISSONS CHATEAU SAINTE SABINE 3\nPREFETDE LACOTE-D'ORL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s de C\u00f4ted'Or\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9Pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or\nARRETE du 23 f\u00e9vrier 2024Portant agr\u00e9ment d'un exploitant de d\u00e9bit de boissons accueillant des mineurs au service du barVU l'article L.3336-4 du code de la sant\u00e9 publique et l'article L.4153-6 du code du travail instituant un agr\u00e9mentpr\u00e9fectoral pour les exploitants de d\u00e9bits de boissons accueillant des jeunes mineurs de plus de 16 ans au service du barVU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 16 janvier 2024 par Monsieur Axel NERIN, responsable de la SASCHATEAU SAINTE SABINE \u2014 RD 970 \u2014 21320 SAINTE-SABINEL'Inspecteur du Travail et la gendarmerie de Dijon consult\u00e9sConsid\u00e9rant que les conditions d'accueil sont de nature \u00e0 assurer la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 de ces jeunesmineursConsid\u00e9rant les n\u00e9cessit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la formation dispens\u00e9e et au dipl\u00f4me vis\u00e9 qui comportent l'obligation d'une ouplusieurs p\u00e9riodes en entreprise.\nArticle I :\nArticle II :\nArticle III :\nARRETE\nMonsieur Axel NERIN est agr\u00e9\u00e9 pour l'accueil de jeunes mineurs de plus de 16 ans au service du barpour une dur\u00e9e de 5 ans.A l'issue de cette p\u00e9riode, toute demande de renouvellement fera l'objet d'une nouvelle demande de lapart de Monsieur Axel NERINCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 nominativement. En cas de changement d'exploitant, la demande devra \u00eatrerenouvel\u00e9e par celui-ci.\nLe retrait ou la suspension de l'agr\u00e9ment peut'\u00eatre prononc\u00e9 d\u00e8s lors que les conditions d'accueil du jeunedans l'entreprise ne permettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9, l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou morale du jeuneen question.Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, le Directeur de la DDETS de C\u00f4te d'Or, de laDREETS de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, le Directeur Territorial de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, Le\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-23-00001 - ARRETE AGREMENT DEBIT DE\nBOISSONS CHATEAU SAINTE SABINE 4\nLieutenant-Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la C\u00f4te d'Or sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 DIJON, le 23 f\u00e9vrier 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,P/le Directeur D\u00e9partemental, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sLa Directrice Adjointe,\nSign\u00e9 Barbara RUBAGOTTI\nNB : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification par voie :du recours gracieux aupr\u00e8s du signataire. 'du recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-23-00001 - ARRETE AGREMENT DEBIT DE\nBOISSONS CHATEAU SAINTE SABINE 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nService renseignements en droit du travail\n21-2024-02-23-00002\nARRETE AGREMENT DEBIT DE BOISSONS\nHOSTELLERIE DE LEVERNOIS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-23-00002 - ARRETE AGREMENT DEBIT DE\nBOISSONS HOSTELLERIE DE LEVERNOIS 6\nEnPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale deI'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s de C\u00f4te d'Or\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9Pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or\nARRETE du 23 f\u00e9vrier 2024Portant agr\u00e9ment d'un exploitant de d\u00e9bit de boissons accueillant des mineurs au service du barVU l'article L.3336-4 du code de la sant\u00e9 publique et l'article L.4153-6 du code du travail instituant un agr\u00e9mentpr\u00e9fectoral pour les exploitants de d\u00e9bits de boissons accueillant des jeunes mineurs de plus de 16 ans au service du barVU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 16 janvier 2024 par Monsieur Axel NERIN, responsable de la SASHOSTELLERIE DE LEVERNOIS \u2014 15 rue du Golf \u2014 Levernois \u2014 21200 BEAUNE,L'Inspecteur du Travail consult\u00e9,VU l'avis favorable de la gendarmerie de Beaune en date du 19 f\u00e9vrier 2024Consid\u00e9rant que les conditions d'accueil sont de nature \u00e0 .assurer la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 de ces jeunesmineurs\nConsid\u00e9rant les n\u00e9cessit\u00e9s li\u00e9es a la formation dlspensee et au dipl\u00f4me vis\u00e9 qui comportent l'obligation d'une ouplusieurs p\u00e9riodes en entreprise.\nARRETE\nArticle I : Monsieur Axel NERIN est agr\u00e9\u00e9 pour l'accueil de jeunes mineurs de plus de 16 ans au service du barpour une dur\u00e9e de 5 ans.A l'issue de cette p\u00e9riode, toute demande de renouvellement fera l'objet d'une nouvelle demande de lapart de Monsieur Axel NERIN.Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 nominativement. En cas de changement d'exploitant, la demande devra \u00eatrerenouvel\u00e9e par celui-ci.\nArticle IT : Le retrait ou la suspension de l'agr\u00e9ment peut \u00eatre prononc\u00e9 d\u00e8s lors que les conditions d'accueil du jeunedans l'entreprise ne permettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9, l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou morale du jeuneen question.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-23-00002 - ARRETE AGREMENT DEBIT DE\nBOISSONS HOSTELLERIE DE LEVERNOIS 7\nArticle III : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, le Directeur de la DDETS de C\u00f4te d'Or, de laDREETS de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,- le Directeur Territorial de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, LeLieutenant-Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la C\u00f4te d'Or sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 DIJON, le 23 f\u00e9vrier 2024Pour le Pr\u00e9fet et par delegatlonP/le Directeur D\u00e9partemental, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sLa Directrice Adjointe,\nSign\u00e9 Barbara RUBAGOTTI\nNB : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification par voie :du recours gracieux aupr\u00e8s du signataire.du recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-02-23-00002 - ARRETE AGREMENT DEBIT DE\nBOISSONS HOSTELLERIE DE LEVERNOIS 8","date":"2024-02-23","first_seen_on":"2025-09-14T08:55:10+00:00","id":"fdba51efb9758ed756d099d5a3cbf426f74fa6d1cc33b3698496106502e81e4e","name":"RAA n\u00b0 033 du 23 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-23T15:27:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/20885/159691/file/recueil-21-2024-033-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}