{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2024-130\nPUBLI\u00c9 LE  3 MAI 2024\nSommaire\nDREAL PACA et DDT des Alpes-de-Haute-Provence /\n04-2024-05-02-00003 - AP 2024-123-004 du 02 mai 2024 portant d\u00e9rogation\naux interdictions du PPRT de Sanofi \u00e0 Sisteron, afin de permettre\nl'implantation d'une centrale photovolta\u00efque au sol en autoconsommation\n(4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes /\n04-2024-05-03-00001 - AIP Hautes-Alpes 05-2024-04-29-00001 /\nAlpes-de-haute-Provence 2024-124-002 du 3 mai 2024 portant autorisation\nde p\u00e9n\u00e9tration temporaire dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sur les communes de\nBaratier, Ch\u00e2teauroux-les-Alpes, Chorges, Cr\u00e9voux, Crots, Embrun, le\nSauze-du-Lac, les Orres, Pontis (04), Puy-Sani\u00e8res, R\u00e9allon, Savines-le-Lac,\nSaint-Andr\u00e9-d'Embrun, Saint-Apollinaire, Saint-Sauveur, dans le cadre de\nl'inventaire et de la valorisation du bois mort et s\u00e9nescent dans les for\u00eats,\ndu relev\u00e9 des donn\u00e9es sylvicoles et d'identification des\ndendromicrohabitats (4 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence /  Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations  des\nAlpes-de-Haute-Provence\n04-2024-05-02-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de renonciation de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne 2024-123-009 enregistr\u00e9 sous le\nnum\u00e9ro SAP 914014766 d\u00e9nomm\u00e9 \"BLANC\" (1 page) Page 13\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de\nla L\u00e9galit\u00e9\n04-2024-05-02-00005 - AP 2024-123-011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-172-001 du\n21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes\ndu d\u00e9partement (2 pages) Page 15\n2\nDREAL PACA et DDT des\nAlpes-de-Haute-Provence\n04-2024-05-02-00003\nAP 2024-123-004 du 02 mai 2024 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions du PPRT de Sanofi \u00e0\nSisteron, afin de permettre l'implantation d'une\ncentrale photovolta\u00efque au sol en\nautoconsommation\nDREAL PACA et DDT des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-02-00003 - AP 2024-123-004 du 02 mai 2024 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions du PPRT de Sanofi \u00e0 Sisteron, afin de permettre l'implantation d'une centrale photovolta\u00efque au sol en\nautoconsommation3\nExN  Direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,\nPR\u00c9FET  de 'am\u00e9nagement  et du logement\nDES  ALPES-  de Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur\nDE-HAUTE-\nZ\u00ca,SVENCE  Direction  d\u00e9partementale  des Territoires\nT des  Alpes-de-Haute-Povence\nBr\u00eei\u00ee\u00eall\u2014n\u00eele'\u00e2\u00eapartementale  des Alpes du sud Digne\u2014les-Bains,  le 31/03/2\nZ| St Joseph,  84 rue  des  Artisans\n04100  Manosque\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires\nService  Urbanisme  et Connaissance  des  Territoires\nService  Environnement  et Risques\nAvenue  Demontzey\n0400  Digne  les Bains\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n \u00ae. Lo2u  \u2014 1237  OOH\nportant  d\u00e9rogation  aux  interdictions  du PPRT  de SANOFI  \u00e0 Sisteron,  afin  de per-\nmettre  l'implantation  d'une  centrale  photovoltaique  au sol en autoconsommation\nLE PREFET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L.515-15  \u00e0 L 515.25  et R515-39  \u00e0 R515-50  rela-\ntifs  au plan  de pr\u00e9vention  des  risques  technologiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 d\u00e9cembre  2203  n\u00b02023-346-002  autorisant  l'exploitation  des  installations\nde la soci\u00e9t\u00e9  SANOFI  \u00e0 Sisteron  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 octobre  2023  n\u00b0 2023-304-008  approuvant  la modification  du plan  de\npr\u00e9vention  des  risques  technologiques  de la soci\u00e9t\u00e9  SANOFI  \u00e0 Sisteron  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02011-2682  du 28 d\u00e9cembre  2011  portant  approbation  du plan  de pr\u00e9vention\ndes  risques  technologiques  de la soci\u00e9t\u00e9  SANOFI  situ\u00e9e  \u00e0 Sisteron  ;\nVU la section  V (articles  28 \u00e0 44) de l'arr\u00eat\u00e9  du 04/10/10  relatif  \u00e0 la pr\u00e9vention  des  risques  accidentels  au\nsein  des  installations  class\u00e9es  pour  la protection  de l'environnement  ;\nVU l'avis  favorable  de la commune  de Sisteron  en date  du 04/03/2024  ;\nVU l'avis  favorable  de la communaut\u00e9  de communes  du Sisteronais-B\u00fcech  19/03/2024;\nCONSID\u00c9RANT  que les plans  de pr\u00e9vention  des risques  technologiques  sont  adopt\u00e9s  dans  l'objectif  de li-\nmiter  les effets  sur la salubrit\u00e9,  la sant\u00e9  et la s\u00e9curit\u00e9  publiques  des  installations  class\u00e9es  Seveso  Seuil  Haut\nant\u00e9rieures  au 31 juillet  2003  ;\nCONSID\u00c9RANT  le projet  d'implantation  d'une  centrale  photovolta\u00efque  au sol en autoconsommation  (por-\nt\u00e9 par EDF  renouvelables  pour  SANOFI)  dans  la zone  gris\u00e9e  du PPRT  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le plan  de pr\u00e9vention  des risques  technologiques  de la soci\u00e9t\u00e9  SANOFI  \u00e0 Sisteron  in-\nterdit  dans  la zone  gris\u00e9e  I'implantation  de nouvelles  installations  hormis  certaines  exceptions  qu'il  pr\u00e9-\nDIRECTION  R\u00c9GIONALE  DE L'ENVIRONNEMENT,  DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE  DES  TERRITOIRES\nDE L'AM\u00c9NAGEMENT  ET DU LOGEMENT  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nPROVENCE  ALPES  COTE  D'AZUR  avenue  Demontzey  \u2014 CS 10211\n16, rue  Antoine  Zattara  \u2014 CS 70248  04002  DIGNE  LES  BAINS  CEDEX\n13332  MARSEILLE  CEDEX  3 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv  fr\nwww.paca.developpement-durable.gouv  fr\nDREAL PACA et DDT des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-02-00003 - AP 2024-123-004 du 02 mai 2024 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions du PPRT de Sanofi \u00e0 Sisteron, afin de permettre l'implantation d'une centrale photovolta\u00efque au sol en\nautoconsommation4\ncise,  la zone  gris\u00e9e  \u00e9tant  une  zone  dont  la vocation  n'est  d'accueillir  que  des  installations  strictement  n\u00e9-\ncessaires  \u00e0 l'activit\u00e9  de l'exploitant  \u00e0 l'origine  du risque  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le projet  d'implantation  de la centrale  photovolta\u00efque,  s'il pr\u00e9sente  des int\u00e9r\u00eats  cer-\ntains  pour  l'exploitant  \u00e0 l'origine  du risque  dans  une  logique  d'autonomie  \u00e9nerg\u00e9tique,  et d''un  point  de vu\nenvironnemental,  ne peut  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  strictement  n\u00e9cessaire  \u00e0 la poursuite  des  activit\u00e9s  du\nsite  ;\nCONSID\u00c9RANT  donc  que le plan  de pr\u00e9vention  des risques  technologiques  de la soci\u00e9t\u00e9  SANOFI  \u00e0 Siste-\nron ne permet  pas,  en zone  gris\u00e9e,  la construction  de nouvelles  installations,  hormis  quelques  cat\u00e9gories\nd'installations  sp\u00e9cifiques  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  selon  l'article  L.515-16-1  du code  de l'Environnement,  le repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le\nd\u00e9partement  peut,  apr\u00e8s  avis  de la commune  et de l'\u00e9tablissement  public  de coop\u00e9ration  intercommu-\nnale  concern\u00e9s,  accorder  des d\u00e9rogations  aux  interdictions  et prescriptions  fix\u00e9es  par les plans  de pr\u00e9ven-\ntion  des  risques  technologiques  mentionn\u00e9es  au premier  alin\u00e9a  du pr\u00e9sent  article  pour  permettre  l'im-\nplantation  d'installations  de production  d'\u00e9nergie  renouvelable  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces d\u00e9rogations  fixent  les conditions  particuli\u00e8res  auxquelles  est subordonn\u00e9e  la r\u00e9ali-\nsation  du projet  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  installation  est bien  une installation  de production  d'\u00e9nergie  renouvelable  et\nque  le projet  entre  ainsi  dans  la cat\u00e9gorie  des  installations  auxquelles  une  d\u00e9rogation  peut  \u00eatre  accord\u00e9e  ;\nCONSIDERANT  que  l'exploitation  de cette  installation  se fera  sans  fr\u00e9quentation  permanente  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les effets  des ph\u00e9nom\u00e8nes  dangereux  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par le site de SANOFI  ne sont  pas sus-\nceptibles  d'\u00eatre  aggrav\u00e9s  par la pr\u00e9sence  de cette  installation  nouvelle  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  installation  sera  implant\u00e9e  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  ICPE  du site,\nCONSID\u00c9RANT  en cons\u00e9quence  que  ce projet  repr\u00e9sente  une modification  notable  de l'activit\u00e9  du site et\nque  l'exploitant  SANOFI  devra  justifier  \u00e0 l'inspection  des  installations  class\u00e9es,  en amont  de la r\u00e9alisation\ndu projet,  de l'absence  d'impacts  et d'effets  dominos  de cette  nouvelle  installations  sur les installations\nexistantes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la section  V (articles  28 \u00e0 44) de l'arr\u00eat\u00e9  du 04/10/10  relatif  \u00e0 la pr\u00e9vention  des risques\naccidentels  au sein  des  installations  class\u00e9es  pour  la protection  de l'environnement  est applicable  \u00e0 ces\ninstallations  puisqu'il  fixe  des  dispositions  relatives  aux  \u00e9quipements  de production  d'\u00e9lectricit\u00e9  utilisant\nde l'\u00e9nergie  photovolta\u00efque  ;\nSUR  proposition  de Madame  la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence  ;\nARRETE\nArticle  1: D\u00e9rogation\nUne  d\u00e9rogation  aux  interdictions  et prescriptions  fix\u00e9es  par le plan  de pr\u00e9vention  des  risques  technolo-\ngiques  de la soci\u00e9t\u00e9  Sanofi  \u00e0 Sisteron  est accord\u00e9e  pour  permettre  |'implantation  d'une  centrale  photovol-\ntaique  au sol en autoconsommation,  et de ses deux  batiments  techniques  associ\u00e9s,  telle  que  pr\u00e9sent\u00e9e\ndans  le dossier  de permis  de construire  de d\u00e9cembre  2023  (PC  enregistr\u00e9  sous  le n\u00b0 PC 004209  23 C0033,\nconcernant  les parcelles  AM44,  AM45,  et AM270  sises  Zone  de la METELINE,  04200  Sisteron).\nArticle  2 : Conditions  particuli\u00e8res  auxquelles  est subordonn\u00e9e  la r\u00e9alisation  du projet.\nL'exploitation  de la centrale  photovoltaique  devra  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9e  sans  fr\u00e9quentation  permanente.\nDREAL PACA et DDT des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-02-00003 - AP 2024-123-004 du 02 mai 2024 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions du PPRT de Sanofi \u00e0 Sisteron, afin de permettre l'implantation d'une centrale photovolta\u00efque au sol en\nautoconsommation5\nUne  consigne  sur la conduite  \u00e0 tenir  en cas  d'accident  industriel  survenant  sur les installations  de SANOFI\ndevra  \u00eatre  \u00e9tablie  et affich\u00e9e  sur le site.\nArticle  3 : Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  pendant  un mois  en mairie  de Sisteron  et au si\u00e8ge  de la Communaut\u00e9  de\nCommunes  du Sisteronais-Bu\u00e9ch  . Il sera  en outre  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  et sur le\nsite  internet  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence.\nArticle  4 : Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la plus  tardive  des  me-\nsures  de publication  ou de notification  :\ne soit,  directement,  d''un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Marseille  (31 rue\nJean-Fran\u00e7ois  LECA  - 13002  MARSEILLE)  ;\ne soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  des  Alpes-\nde-Haute-Provence  ou hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  en charge  de la pr\u00e9vention  des  risques.\nDans  ce cas,  la d\u00e9cision  de rejet  du recours  pr\u00e9alable,  expresse  ou tacite  \u2014 n\u00e9e  du silence  de\nl'administration  \u00e0 l'issue  du d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du recours  adminis-\ntratif  pr\u00e9alable  \u2014 peut  faire  l'objet,  avec  la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  d'un  recours  contentieux  dans\nles conditions  indiqu\u00e9es  ci-dessus.\nArticle  5 : Ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,  le Directeur  R\u00e9gional  de l'Envi-\nronnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  (DREAL),  la\nDirectrice  D\u00e9partementale  des  Territoires  (DDT)  des  Alpes-de-Haute-Provence,  le maire  de la com-\nmune  de Sisteron,  le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  du Sisteronais-Bu\u00e9ch  sont  charg\u00e9s\nchacun  en ce qui les concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,\n'f\\\\r\nMarc  CHAPPUIS\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  ci-\ntoyens  accessible  \u00e0 partir  du site  internet  www.telerecours.fr\nDREAL PACA et DDT des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-02-00003 - AP 2024-123-004 du 02 mai 2024 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions du PPRT de Sanofi \u00e0 Sisteron, afin de permettre l'implantation d'une centrale photovolta\u00efque au sol en\nautoconsommation6\nDREAL PACA et DDT des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-02-00003 - AP 2024-123-004 du 02 mai 2024 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions du PPRT de Sanofi \u00e0 Sisteron, afin de permettre l'implantation d'une centrale photovolta\u00efque au sol en\nautoconsommation7\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et\npr\u00e9fecture des Hautes Alpes\n04-2024-05-03-00001\nAIP Hautes-Alpes 05-2024-04-29-00001 /\nAlpes-de-haute-Provence 2024-124-002 du 3 mai\n2024 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration\ntemporaire dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sur les\ncommunes de Baratier, Ch\u00e2teauroux-les-Alpes,\nChorges, Cr\u00e9voux, Crots, Embrun, le\nSauze-du-Lac, les Orres, Pontis (04), Puy-Sani\u00e8res,\nR\u00e9allon, Savines-le-Lac, Saint-Andr\u00e9-d'Embrun,\nSaint-Apollinaire, Saint-Sauveur, dans le cadre de\nl'inventaire et de la valorisation du bois mort et\ns\u00e9nescent dans les for\u00eats, du relev\u00e9 des donn\u00e9es\nsylvicoles et d'identification des\ndendromicrohabitats\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-05-03-00001 - AIP Hautes-Alpes\n05-2024-04-29-00001 / Alpes-de-haute-Provence 2024-124-002 du 3 mai 2024 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration temporaire dans les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sur les communes de Baratier, Ch\u00e2teauroux-les-Alpes, Chorges, Cr\u00e9voux, Crots, Embrun, le Sauze-du-Lac, les Orres,\nPontis (04), Puy-Sani\u00e8res, R\u00e9allon, Savines-le-Lac, Saint-Andr\u00e9-d'Embrun, Saint-Apollinaire, Saint-Sauveur, dans le cadre de l'inventaire\net de la valorisation du bois mort et s\u00e9nescent dans les for\u00eats, du relev\u00e9 des donn\u00e9es sylvicoles et d'identification des\ndendromicrohabitats8\nPREFET  PREFET\nDES  HAUTES-  DES  ALPES-\nALPES  DE-HAUTE-\nLibert\u00e9  ' PROVENCE\nEgalit\u00e9  Libert\u00e9\nFraternit\u00e9  \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap.le  29 AVR. 2024\nDigne-les-Bains,  le \u2014 3 MAI  2024\nARR\u00caT\u00c9  INTER-PR\u00c9FECTORAL\nHAUTES-ALPES  N\u00b0 OS - 2024  - O-  22 -00004  |\nALPES  DE HAUTE-PROVENCE  N\u00b0 2024  \u2014 AZH{~  0\nAutorisation  de p\u00e9n\u00e9tration  temporaire  dans  les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  sur les communes  de Baratier,  -\nCh\u00e2teauroux-Les-Alpes,  Chorges,  Cr\u00e9voux,  Crots,  Embrun,  Le Sauze-du-Lac,  Les Orres,  Pontis  (04), Puy-\nSani\u00e8res,  R\u00e9allon,  Savines-le-Lac,  Saint-Andr\u00e9-d'Embrun,  Saint-Apollinaire,  Saint-Sauveur,  dans  le cadre\ndel  mventalre  et de la valorlsatlon  du bois  mort  et s\u00e9nescent  dans  les for\u00eats,  du relev\u00e9  des donn\u00e9es\nsylvicoles  et d'identification  des  dendromicrohabitats.  -\n.LE PR\u00c9FET  DES  HAUTES-ALPES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le Code  de justice  administrative  ;\nVU le Code  p\u00e9nal,  notamment  les articles  322-1,  322-2,  323-3  et 433-11  ;\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre  1892  modifi\u00e9e,  sur les dommages  ca\u00fcs\u00e9s  \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e.  par |'ex\u00e9cution'\ndes travaux  publics  ; '\nVU le dossier  complet  re\u00e7u en pr\u00e9fecture  le 17 avril 2024  de la Communaut\u00e9  de Communes  Serre-\nPon\u00e7on,  sollicitant  l'autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  dans  les propri\u00e9t\u00e9s  publiques  et priv\u00e9es  situ\u00e9es  sur les\ncommunes  de Baratier,  Ch\u00e2teauroux-Les-Alpes,  Chorges,  Cr\u00e9voux,  Crots,  Embrun,  Le Sauze-du-Lac,  Les\nOrres,  Pontis  (04),  Puy-Sani\u00e8res,  R\u00e9allon,  Savines-le-Lac,  Saint-Andr\u00e9-d'Embrun,  Saint-Apollinaire,  Saint-\nSauveur  dans  le cadre  de l'inventaire  et de la valorisation  du bois  mort  et s\u00e9nescent  dans  les for\u00eats,  du\nrelev\u00e9  des donn\u00e9es  sylvicoles  et d'identification  des dendromicrohabitats  ;\nCONSID\u00c9RANT  la charte  foresti\u00e8re  de Serre-Pon\u00e7on  sign\u00e9e  en mars  2022  ;\nCONSIDERANT  qu'il  convient  de faciliter  la p\u00e9n\u00e9tration  dans  les terrains  afin d'ex\u00e9cuter  les op\u00e9rations\nn\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  de I'inventaire  et relev\u00e9s  susvis\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient  de prendre  toute  mesure  pour  que  ces personnes  n'\u00e9prouvent  aucun\nemp\u00eachement  de la part  des propri\u00e9taires  ou exploitants  des terrains  concern\u00e9s  par les op\u00e9rations  en\ncause  ;\nSur proposition  de Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes  ;\nPr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes  - 28, rue St Arey  - BP80100  \u2014 05011  GAP  - T\u00e9l\u00e9phone  : 04.92.40.48.00  - T\u00e9l\u00e9copie  : 04.92.53.79  49\nwww.hautes-  alpes  gouv.fr\n1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-05-03-00001 - AIP Hautes-Alpes\n05-2024-04-29-00001 / Alpes-de-haute-Provence 2024-124-002 du 3 mai 2024 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration temporaire dans les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sur les communes de Baratier, Ch\u00e2teauroux-les-Alpes, Chorges, Cr\u00e9voux, Crots, Embrun, le Sauze-du-Lac, les Orres,\nPontis (04), Puy-Sani\u00e8res, R\u00e9allon, Savines-le-Lac, Saint-Andr\u00e9-d'Embrun, Saint-Apollinaire, Saint-Sauveur, dans le cadre de l'inventaire\net de la valorisation du bois mort et s\u00e9nescent dans les for\u00eats, du relev\u00e9 des donn\u00e9es sylvicoles et d'identification des\ndendromicrohabitats9\nARRETE\nArticle  1 :\nEn vue  d'ex\u00e9cuter  les op\u00e9rations  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation,  d'un  inventaire  de la trame  de bois  mortset s\u00e9nescent  des  for\u00eats,  du relev\u00e9  des  donn\u00e9es  sylvicoles  et d'identification  des  dendromicrohabitats,\nles agents  de la Communaut\u00e9  de Communes  de Serre-Pon\u00e7on  ainsi  que  le personnel  des  entreprises\nmandat\u00e9es  par  cette  derni\u00e8re,  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nCommunaut\u00e9  de communes  de Serre-Pon\u00e7on  : Mme  Margot  TROUV\u00c9-BUISSON,\nBureau  d'\u00e9tude  de I'ONF  : M. Jean-Christophe  GATTUS  et Mme  Chlo\u00e9  TOYE,\nBureau  d'\u00e9tude  Aselia  : M. Vincent  ROBERT  et M. Rapha\u00ebl  COLOMBO,\nBureau  d'\u00e9tude  Alcina  : M. Nicolas  THEBAULT  et M. Quentin  DELORME,\nsont  autoris\u00e9s  \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer,  selon  les formalit\u00e9s  d\u00e9crites-\u00e0  l'article  2, dans  les propri\u00e9t\u00e9s  publiques  oupriv\u00e9es,  closes  ou non  closes  (\u00e0 l'exception  des  domiciles  et locaux  \u00e0 usage  d'habitation)  situ\u00e9es  surl'ensemble  du territoire  des  communes  de Baratier,  Ch\u00e2teauroux-Les-Alpes,  Chorges,  Cr\u00e9voux,  Crots,Embrun,  Le Sauze-du-Lac,  Les Orres,  -Pontis  (04),  Puy-Sanieres,  R\u00e9allon,  Savines-le-Lac,  Saint-Andr\u00e9-\nd'Embrun,  Saint-Apollinaire,  Saint-Sauveur.\nArticle  2 :\nL'introduction  des personnes  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1\u00b0\" dans  les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  ne pourra  avoir  lieu\nqu'apr\u00e8s  l'accomplissement  des  formalit\u00e9s  de publicit\u00e9  prescrites  par  l'article  1 de la loi du 29D\u00e9cembre  1892  modifi\u00e9e  :\nPour  les propri\u00e9t\u00e9s  non  closes  : \u00e0 l'expiration  d'un  d\u00e9lai  de dix jours  \u00e0 compter  de l'affichage  du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9  en mairie.\nPour  les propri\u00e9t\u00e9s  closes  : \u00e0 l'expiration  d'un  d\u00e9lai  de cinq  jours  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de lanotification  individuelle  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au propri\u00e9taire  ou, en son  absence,  au gardien  de lapropri\u00e9t\u00e9.  A d\u00e9faut  de gardien  connu  demeurant  dans  la commune,  le d\u00e9lai  ne courra  qu'\u00e0  compter  dela date  de la notification  au propri\u00e9taire  faite  en mairie.\nLes  personnels  en cause  seront  munis  d'une  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qu'ils  seront  tenus  de pr\u00e9senter  \u00e0\ntoute  r\u00e9quisition.\nArticle  3:\nIl est interdit  d'apporter  aux  travaux  des  personnes  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1\" un trouble  ou\nemp\u00eachement  quelconque.  En c\u00e4s  de difficult\u00e9  ou de r\u00e9sistance  \u00e9ventuelle,  ces  personnes  pourront\nfaire  appel  aux  agents  de la force  publique.  Toute  infraction  constat\u00e9e  aux  dispositions  du pr\u00e9sent\narticle  donnera  lieu  \u00e0 application  des  dispositions  du Code  P\u00e9nal.  ; ,\nArticle  4 :\nLe cas  \u00e9ch\u00e9ant,  les dommages  caus\u00e9s  par  les op\u00e9rations  r\u00e9alis\u00e9es  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente\nautorisation  seront  indemnis\u00e9s  par  la Communaut\u00e9  de Communes  de Serre-Pon\u00e7on.  Les indemnit\u00e9s\nseront,  autant  que  possible,  r\u00e9gl\u00e9es  \u00e0 l'amiable  ; \u00e0 d\u00e9faut  d'accord,  elles  seront  r\u00e9gl\u00e9es  par  le TribunalAdministratif  comp\u00e9tent.  |\nArticle  S :\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de six mois  \u00e0 compter  de sa-notification  ; elle  sera\np\u00e9rim\u00e9e  de plein  droit  si elle  n'est  pas  suivie  d'ex\u00e9cution  dans  les six mois  suivant  sa date.\nPr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  - 28, rue  St Arey  - BP80100  \u2014 05011  GAP  \u2014 T\u00e9l\u00e9phone  : 04.92.40.48.00  - T\u00e9l\u00e9copie  : 04.92.53,79,49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr  -\n213\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-05-03-00001 - AIP Hautes-Alpes\n05-2024-04-29-00001 / Alpes-de-haute-Provence 2024-124-002 du 3 mai 2024 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration temporaire dans les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sur les communes de Baratier, Ch\u00e2teauroux-les-Alpes, Chorges, Cr\u00e9voux, Crots, Embrun, le Sauze-du-Lac, les Orres,\nPontis (04), Puy-Sani\u00e8res, R\u00e9allon, Savines-le-Lac, Saint-Andr\u00e9-d'Embrun, Saint-Apollinaire, Saint-Sauveur, dans le cadre de l'inventaire\net de la valorisation du bois mort et s\u00e9nescent dans les for\u00eats, du relev\u00e9 des donn\u00e9es sylvicoles et d'identification des\ndendromicrohabitats10\nArticle  6 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  affich\u00e9  en mairies  de Baratier,  Ch\u00e2teauroux-Les-Alpes,  Chorges,  Cr\u00e9voux,  Crots,\nEmbrun,  Le Sauze-du-Lac,  Les Orres,  Pontis  (04),  Puy-Sani\u00e8res,  R\u00e9allon,  Savines-le-Lac,  Saint-Andr\u00e9-\nd'Embrun,  Saint-Apollinaire,  Saint-Sauveur  au moins  10 jours  avant  le d\u00e9but  des  op\u00e9rations  et pendant\ntoute  leur  dur\u00e9e.  Un certificat  constatant  I'accomplissement  de cette  formalit\u00e9  sera  adress\u00e9  par  chaque\nmaire  des  communes  concern\u00e9es  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  Direction  des  Politiques  Publiques,\nCellule  D\u00e9veloppement  Durable.\nArticle  7 :\nCet arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le Tribunal  Administratif  de Marseille  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou sa notification.\nLa juridiction  administrative:  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours\n.citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nArticle  8 :\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00c8ral  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes,\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,\nLa Pr\u00e9sidente  de la Communaut\u00e9  de Communes  de Serre-Pon\u00e7on,\nLes Maires  des  communes  de Baratier,  Ch\u00e2teaukdux\u2014Les-Alpes,  Chorges,  Cr\u00e9voux,  Cr\u00f4ts,  Embrun,  Le\nSauze-du-Lac,  Les Orres,  Pontis  (04),  Puy-Sani\u00e8res,  R\u00e9allon,  Savines-le-Lac,  Saint-Andr\u00e9-d'Embrun,  Saint-\nApollinaire,  Saint-Sauveur,  -\nLe Colonel  commandant  le groupement  de gendarmeri\u00e9  des  Hautes-Alpes,\nLe Colonel  commandant  le groupement  de gendarmerie  des  Alpes  de Haute-Provence,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  et de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes  de Haute-\nProvence.  '\nLe Pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes,  Le Pr\u00e9fet  des Alpes-de-Haute-Provence,\n# >  \u0153\n*\u00cbJ... \\e iflr\u00e9}d  _ 4\nLa Secrebbie  \u00e4u\u00e8fig\u2014\u00eb  ar Inderimn  }\nTlouie-Rude  pEHIGLEL\nAnnexes  :\n- Plans  parcellaires\n- \u00c9tats  parcellaires\nPr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  - 28, rue St Arey  - BP80100  - 05011  GAP  - T\u00e9l\u00e9phone  : 04.92.40.48.00  - T\u00e9l\u00e9copie  : 04.92.53.79.49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\n3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-05-03-00001 - AIP Hautes-Alpes\n05-2024-04-29-00001 / Alpes-de-haute-Provence 2024-124-002 du 3 mai 2024 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration temporaire dans les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sur les communes de Baratier, Ch\u00e2teauroux-les-Alpes, Chorges, Cr\u00e9voux, Crots, Embrun, le Sauze-du-Lac, les Orres,\nPontis (04), Puy-Sani\u00e8res, R\u00e9allon, Savines-le-Lac, Saint-Andr\u00e9-d'Embrun, Saint-Apollinaire, Saint-Sauveur, dans le cadre de l'inventaire\net de la valorisation du bois mort et s\u00e9nescent dans les for\u00eats, du relev\u00e9 des donn\u00e9es sylvicoles et d'identification des\ndendromicrohabitats11\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-05-03-00001 - AIP Hautes-Alpes\n05-2024-04-29-00001 / Alpes-de-haute-Provence 2024-124-002 du 3 mai 2024 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration temporaire dans les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sur les communes de Baratier, Ch\u00e2teauroux-les-Alpes, Chorges, Cr\u00e9voux, Crots, Embrun, le Sauze-du-Lac, les Orres,\nPontis (04), Puy-Sani\u00e8res, R\u00e9allon, Savines-le-Lac, Saint-Andr\u00e9-d'Embrun, Saint-Apollinaire, Saint-Sauveur, dans le cadre de l'inventaire\net de la valorisation du bois mort et s\u00e9nescent dans les for\u00eats, du relev\u00e9 des donn\u00e9es sylvicoles et d'identification des\ndendromicrohabitats12\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-05-02-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de renonciation de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\n2024-123-009 enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SAP\n914014766 d\u00e9nomm\u00e9 \"BLANC\"\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-02-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services\n\u00e0 la personne 2024-123-009 enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SAP 914014766 d\u00e9nomm\u00e9 \"BLANC\" 13\n- | DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE\nPR\u00c9FET  DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL,  DES  SOLIDARIT\u00c9S\nDES  ALPES-  ET DE  LA  PROTECTION  DES  POPULATIONS\nDE-HAUTE-\nPROVENCE  Service  Entreprises  et Emploi\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de renonciation  de d\u00e9claration  d'un  organisme  de services  \u00e0 la personne  N\u00b0 2024  123  009\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  914014766  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab BLANC  \u00bb\nMonsieur,\nVous  m'avez  inform\u00e9,  et ce, en date  du 29/04/2024  de votre  d\u00e9cision  de cesser  les activit\u00e9s  de votre\norganisme  enregistr\u00e9  dans  mes  services  sous  le N\u00b0 SAP  824147649.\nJe vous  confirme  que  l'enregistrement  de la d\u00e9claration  de votre  organisme  est abrog\u00e9  \u00e0 compter  de\nla r\u00e9ception  de ce courrier  et que  votre  dossier  est d\u00e9sormais  clos.\nJe vous  rappelle  que  les avantages  fiscaux  et sociaux  associ\u00e9s  \u00e0 votre  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  sont\nsupprim\u00e9s  et je vous  demande  d'en  avertir,  pour  le cas o\u00f9 vous  ne l'auriez  pas encore  fait,  les b\u00e9n\u00e9-\nficiaires  de vos  prestations.\nJe reste  \u00e0 votre  enti\u00e8re  disposition  pour  vous  apporter  toute  information  compl\u00e9mentaire.\nJe vous  prie  d'agr\u00e9er,  Monsieur,  l'expression  de mes  salutations  distingu\u00e9es.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Alpes  de Haute-\nProvence.\nFait  \u00e0 Digne-les-Bains,  le 02/05/2024  Pour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPout  Bissisee  2 DDETS  TR\nLe Responsaile  du Servi A\nEntrep  '?es\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  \u00e0 compter  de sa publication,  faire  l'obj\u00e9t  d'un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la DDETS-PP\ndes Alpes-de-Haute-Provence  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adr\u00e9ss\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de l'\u00e9conomie  - Direction\ng\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  61 Boulevard  Vincent  Auriol,  75703  PARIS  CE-\nDEX  13\nElle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication\naupr\u00e9s  du Tribunal  = Administratif  de Marseille  24 rue  de Breteuil  13006  Marseille.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le\nsite  internet  WwWw.telerecours.fr.\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  im-\nplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre  la d\u00e9-\ncision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nDDETSPP  des Alpes-de-Haute-Provence  Affaire  suivie  par : Olivier  DESCHAMPHELEERE\nCentre  administratif  Romieu  Gestionnaire  mesures  emploi\nRue  Pasteur  \u2014 BP 9028  T\u00e9l.  : 04 92 30 37 18\n04990  DIGNE-LES-BAINS  CEDEX  Mel  : olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nT\u00e9l.  : 04 92 30 37 00 Fax  : 04 92 30 37 30\nMel  : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-02-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services\n\u00e0 la personne 2024-123-009 enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SAP 914014766 d\u00e9nomm\u00e9 \"BLANC\" 14\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-05-02-00005\nAP 2024-123-011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-172-001\ndu 21 juin 2023 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes du d\u00e9partement\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-02-00005 - AP 2024-123-011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-172-001 du 21 juin 2023\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du\nd\u00e9partement15\nPREFET  SECRETARIAT  GENERAL\nDES  ALPES-  DIRECTION  DE LA CITOYENNETE  ET DE LA LEGALITE\nDE-HAUTE-  Bureau  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et des  \u00e9lections\nPROVENCE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n2 MAI 2024Digne-les-Bains,  le i\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024-193  04/\nModifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023  <172  001  du 21 juin  2023  portant  nomination  des  membres  des  commissions\nde contr\u00f4le  charg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  dans  les communes  du d\u00e9partement\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  \u00e9lectoral  et notamment  son  article  L. 19  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023  -172  001  du 21 juin  2023  portant  nomination  des  membres  des  commissions  de\ncontr\u00f4le  charg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  dans  les communes  du d\u00e9partement  ;\nVU le courriel  du maire  de Valernes  en date  du 2 mai  2024  demandant  la d\u00e9signation  de Monsieur\nDaniel  LATIL,  conseiller  municipal,  en tant  que  membre  suppl\u00e9ant  de la commission  de contr\u00f4le  des\nlistes  \u00e9lectorales  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1: Le tableau  annex\u00e9  \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2023  \u2014 172  001  du 21 juin  2023  portant  nomination  des\nmembres  des  commissions  de contr\u00f4le  charg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  dans  les\ncommunes  du d\u00e9partement  est modifi\u00e9  ainsi  qu'il  suit  :\nCommune  de Valernes\nConseill\u00e8re  municipale  titulaire  Isabelle  GRZESINSKI\nConseiller  municipal  suppl\u00e9ant  Daniel  LATIL\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de I'administration  Jean-Luc  MICHEL\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du tribunal  L  St\u00e9phane  HUMBERT\nArticle  2 : Le reste  de l'annexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023  - 172  001  du 21 juin  2023  portant  nomination  des\nmembres  des  commissions  de contr\u00f4le  charg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  dans  les\ncommunes  du d\u00e9partement  est sans  changement.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n. d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence  ;\nPR\u00c9FECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  - 8, rue du docteur  Romieu  \u2014 04 016 DIGNES  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-02-00005 - AP 2024-123-011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-172-001 du 21 juin 2023\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du\nd\u00e9partement16\n. d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur,  direction  du management  de\nl''administration  territoriale  et de I'encadrement  sup\u00e9rieur  ;\n. d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif  de Marseille  \u2014 31, rue Jean-\nFran\u00e7ois  Leca  13002  Marseille  cedex  6.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr\nArticle  4 : Le Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  par  suppl\u00e9ance  et le Maire  de Valernes  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui  le concerne,  de |'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  par  suppl\u00e9ance\nDahalani  M'HOUMADI\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  - 8, rue du docteur  Romieu  - 04 016 DIGNES  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n2/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-02-00005 - AP 2024-123-011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-172-001 du 21 juin 2023\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du\nd\u00e9partement17","date":"2024-05-03","first_seen_on":"2024-05-11T23:37:09+00:00","id":"fdc6d51812e2941fef7eab238e97e84e8df0310b5437fd94e95296d270611fd4","name":"recueil-04-2024-130-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-05-03T14:13:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/38782/230659/file/recueil-04-2024-130-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}