{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-212\nPUBLI\u00c9 LE 7 JUILLET 2025\nSommaire\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain / Direction\n01-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0\nSAP805180288\nN\u00b0 SIREN 805180288\nOXYGENE HOME SERVICES (2\npages) Page 3\n01-2025-07-03-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP805180288\nOXYGENE HOME SERVICES (2 pages) Page 6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain (31 pages) Page 9\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n01-2025-07-01-00004 - 2025-07-04 agr\u00e9ment abrog\u00e9 (2 pages) Page 41\n01-2025-07-01-00005 - 2025-07-04-agr\u00e9ment abrog\u00e9 (2 pages) Page 44\n2\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2025-07-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP805180288\nN\u00b0 SIREN 805180288\nOXYGENE HOME SERVICES\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP805180288\nN\u00b0 SIREN 805180288\nOXYGENE HOME SERVICES\n3\nElPREFETE anDE LAIN solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP805180288N\u00b0 SIREN 805180288\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 06/05/2025, par M. MARTIN David en qualit\u00e9 de dirigeant,Vu l'avis \u00e9mis le 02/07/2025 par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain;Vu la saisine du conseil d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire le 07/06/2025 ;Vu la saisine du conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne le 07/06/2025 ;La pr\u00e9f\u00e8te de l'AinArr\u00eate :Article 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme SAP805180288, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 110 RueGERMAINE TILLION 01630 ST GENIS POUILLY est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du07/07/2025.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants\u00a2\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (01, 69, 71)+. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s(mode d'intervention Prestataire) - (01, 69, 71)\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galementfaire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP805180288\nN\u00b0 SIREN 805180288\nOXYGENE HOME SERVICES\n4\nArticle 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 03/07/2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation dudirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de l'AinLe responsable du P\u00f4le Insertion Emploiet Solidarit\u00e9s\nJean-Eudes BENTATA\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP805180288\nN\u00b0 SIREN 805180288\nOXYGENE HOME SERVICES\n5\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2025-07-03-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP805180288\nOXYGENE HOME SERVICES\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-07-03-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP805180288\nOXYGENE HOME SERVICES\n6\nPREFETE Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP805180288Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme O2 HOME SERVICES, 110 Rue GERMAINETILLION 01630 ST GENIS POUILLY, le 06/05/2025 ;Vu l'autorisation du Conseil d\u00e9partemental de l'Ain de l'organisme OXYGENE HOME SERVICES (O2HOME SERVICES) en date du 25/11/2015;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'organisme OXYGENE HOME SERVICES (O2HOME SERVICES) du 03/07/2025,\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'AinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde l'Ain, le 06/05/2025 par M. MARTIN David en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme O2 HOMESERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 110 Rue GERMAINE TILLION 01630 ST GENISPOUILLY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP805180288 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)\u00a2\u00ab Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\u00a2\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)\u00a2\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (01, 69, 71)+. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Prestataire) - (01, 69, 71)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 07/07/2025 sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a uneport\u00e9e nationale.\n \n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-07-03-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP805180288\nOXYGENE HOME SERVICES\n7\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 03/07/2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation du directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de l'AinLe responsable du P\u00f4le Insertion Emploi etSolidarit\u00e9s\nJean-Eudes BENTATA\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-07-03-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP805180288\nOXYGENE HOME SERVICES\n8\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-07-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de\nl'Ain\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 9\n| |PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA R R \u00ca T \u00c9\nportant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse, portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement, et en particulier son article 5 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 1179 du 15 juillet 2024 relatif \u00e0 la gestion de la\nressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage sur l'Axe Sa\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9-cadre \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb du 25 mars 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de\npr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Ain\nhors Axe Sa\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2025 portant restrictions temporaires de certains usages\nde l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2025 portant autorisation temporaire de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau\ndans les cours d'eau du Bugey sud, de la C\u00f4ti\u00e8re, de la Dombes et de la Bresse pour l'exercice\nd'une activit\u00e9 saisonni\u00e8re d'irrigation ;\nVu les conclusions du bulletin hydrologique \u00e9tabli par la Direction R\u00e9gionale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 en\ndate du 30 juin 2025 ;\nVu les conclusions de la note de situation \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb \u00e9tablie par la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires (DDT) de l'Ain en date du 30 juin 2025 ;\nService Protection et Gestion de l'Environnement\nUnit\u00e9 Gestion de l'Eau\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 10\nVu les propositions formul\u00e9es par le comit\u00e9 d\u00e9partemental restreint d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion\nconjoncturelle de la s\u00e9cheresse, dans le cadre de la consultation \u00e9crite organis\u00e9e entre\nle 1er juillet 2025 et le 3 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant le principe d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau ;\nConsid\u00e9rant que la gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource doit permettre en priorit\u00e9 de\nsatisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de\nl'alimentation en eau potable de la population, qu'elle doit \u00e9galement permettre de\nsatisfaire ou concilier, lors des diff\u00e9rents usages, activit\u00e9s ou travaux, notamment les\nexigences de l'agriculture, de la p\u00eache en eau douce, de l'industrie, de la production\nd'\u00e9nergie, en particulier pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9lectrique, des transports,\ndu tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de\ntoutes autres activit\u00e9s humaines l\u00e9galement exerc\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau, pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences\nd'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;\nConsid\u00e9rant que le faisceau d'indicateurs d\u00e9fini \u00e0 l'article 4.1 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre\ns\u00e9cheresse d\u00e9partemental susvis\u00e9 justifie un placement en situation de vigilance de la\nzone d'alerte eaux superficielles \u00ab Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le faisceau d'indicateurs d\u00e9fini \u00e0 l'article 4.2 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre\ns\u00e9cheresse d\u00e9partemental susvis\u00e9 justifie le maintien en situation d'alerte renforc\u00e9e de\nla zone d'alerte eaux souterraines \u00ab Dombes-Sud \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le faisceau d'indicateurs d\u00e9fini \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre\ninterd\u00e9partemental susvis\u00e9 justifie un placement en situation d'alerte de la zone\nd'alerte eaux superficielles et eaux souterraines \u00ab Sa\u00f4ne Aval \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que, pour les eaux souterraines, la situation de la nappe profonde de la\nDombes \u00e9volue peu ;\nConsid\u00e9rant le fort impact sur les cours d'eau de l'\u00e9pisode de canicule intense qui\naffecte actuellement le d\u00e9partement et l'absence de pluie depuis mi-juin ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation\nprovisoire des usages de l'eau ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\n2/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 11\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Identification des situations de gestion\nPour les eaux superficielles et leurs nappes d'accompagnement, les niveaux de gravit\u00e9\nde s\u00e9cheresse sont les suivants :\nZones d'alerte Niveau de gravit\u00e9\nRIVI\u00c8RES de BRESSE Au-dessus des seuils\nRIVI\u00c8RES de DOMBES Au-dessus des seuils\nRIVI\u00c8RES du BUGEY Au-dessus des seuils\nRIVI\u00c8RES du HAUT-RH\u00d4NE Vigilance\nSA\u00d4NE-AVAL Alerte\nPour les eaux souterraines, les niveaux de gravit\u00e9 de s\u00e9cheresse sont les suivants :\nZones d'alerte Niveau de gravit\u00e9\nPLAINE de L'AIN Au-dessus des seuils\nDOMBES-CERTINES-NORD Au-dessus des seuils\nDOMBES-SUD Alerte renforc\u00e9e\nPAYS de GEX Au-dessus des seuils\nSA\u00d4NE-AVAL Alerte\nPour conna\u00eetre le niveau de gravit\u00e9 des mesures de restriction qui s'appliquent selon la\nressource utilis\u00e9e, en application de l' article 2.2 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse\nd\u00e9partemental susvis\u00e9, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer au tableau ci-dessous :\nRessource en eau\nutilis\u00e9e\nUsages Niveau de gravit\u00e9\napplicable\nNiveau de gravit\u00e9 par\ncommune\nEaux superficielles\n(pr\u00e9l\u00e8vement dans\nun cours d'eau ou\nune nappe\nd'accompagnement)\nTous usages\nCelui de la zone d'alerte\neaux superficielles de la\ncommune sur laquelle le\npr\u00e9l\u00e8vement a lieu\nCf. carte en annexe 1\nCf. tableau en annexe 5\n3/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 12\nRessource en eau\nutilis\u00e9e Usages\nNiveau de gravit\u00e9\napplicable\nNiveau de gravit\u00e9 par\ncommune\nEaux souterraines\n(pr\u00e9l\u00e8vement dans\nune nappe\nsouterraine autre\nque nappe\nd'accompagnement)\nTous usages\nCelui de la zone d'alerte\neaux souterraines de la\ncommune sur laquelle le\npr\u00e9l\u00e8vement a lieu\nCf. carte en annexe 2\nCf. tableau en annexe 5\nEau potable\nLi\u00e9s \u00e0 des\nactivit\u00e9s\nagricoles,\nindustrielles,\ncommerciales et\nartisanales\nCelui de la zone d'alerte\neaux souterraines de la\ncommune sur laquelle\nl'usage a lieu\nCf. carte en annexe 3\nCf. tableau en annexe 5\nAutres que ceux\nli\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s\nagricoles,\nindustrielles,\ncommerciales et\nartisanales\nLe plus \u00e9lev\u00e9 entre celui de\nla zone d'alerte eaux\nsouterraines et celui de la\nzone d'alerte eaux\nsuperficielles de la\ncommune sur laquelle\nl'usage a lieu\nCf. carte en annexe 4\nCf. tableau en annexe 5\nArticle 2 : Mesures de restrictions\nSur les communes concern\u00e9es par les mesures de restriction hors zone d'alerte \u00ab Sa\u00f4ne\nAval \u00bb, les pr\u00e9l\u00e8vements et l'utilisation de l'eau sont limit\u00e9s ou interdits conform\u00e9ment\naux dispositions d\u00e9finies sur les tableaux de l'annexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre du 25 mars\n2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau\nen p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Ain.\nLes mesures de restrictions qui s'appliquent aux zones d'alerte autres que \u00ab Sa\u00f4ne\naval \u00bb figurent en annexe num\u00e9ro 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur les communes concern\u00e9es par les mesures de restriction de la zone d'alerte \u00ab Sa\u00f4ne\nAval \u00bb, les pr\u00e9l\u00e8vements et l'utilisation de l'eau sont limit\u00e9s ou interdits conform\u00e9ment\naux dispositions d\u00e9finis sur le tableau de l'annexe num\u00e9ro 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 1179 du 15 juillet 2024 relatif \u00e0 la gestion de la ressource en eau\nen p\u00e9riode d'\u00e9tiage sur l'Axe Sa\u00f4ne.\nLes mesures de restrictions qui s'appliquent \u00e0 la zone d'alerte \u00ab Sa\u00f4ne aval \u00bb figurent\nen annexe num\u00e9ro 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour les communes plac\u00e9es en situation de vigilance, les usagers sont invit\u00e9s \u00e0\n\u00e9conomiser leur consommation d'eau afin de retarder au maximum l'instauration de\nmesures de restriction. La situation de vigilance n'induit aucune mesure de restriction\nimpos\u00e9e.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans le Rh\u00f4ne ne sont pas concern\u00e9s par les pr\u00e9sentes mesures de\nrestriction.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 p rennent effet \u00e0 compter de sa date de signature et\nsont valables, au plus tard, jusqu'au 31 octobre 2025.\n4/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 13\nArticle 4 : D\u00e9lais et voies de recours\nCette d\u00e9cision est susceptible de r ecours devant le tribunal administratif de Lyon, y\ncompris par voie \u00e9lectronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fix\u00e9es par\nl'article R. 514-3-1 du code de l'environnement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 :\n\u2022 par recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ;\n\u2022 par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux\nmois, soit \u00e0 compter de la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet ou du ministre, soit \u00e0 l'expiration du\npremier d\u00e9lai de deux mois, le silence gard\u00e9 par l'administration valant d\u00e9cision\nimplicite de rejet.\nArticle 5 : Publication\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et, pendant toute la p\u00e9riode\nd'application :\n\u2022 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Ain \u00e0 l'adresse suivante : \nhttp://www.ain.gouv.fr ;\n\u2022 sur le site internet national \u00ab VigiEau \u00bb : https://vigieau.gouv.fr.\nIl est \u00e9galement affich\u00e9, \u00e0 titre informatif, en mairie de chaque commune concern\u00e9e.\nArticle 6 : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2025 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain est abrog\u00e9.\nArticle 7 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeur d\u00e9partemental de la\nprotection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nle pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu\naquatique, ainsi que les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 4 juillet 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 : Chantal MAUCHET\n5/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 14\n= Points de surveillance| Contours des bassins de\u2014 gestion des eaux superficiellesSE Pas de mesures de restriction[ Vigilance[| Alerte[I Alerte renforc\u00e9eLU ] Crise\nE 3PREFETEDE LAINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 15\n\u00a9 Points de surveillance\n[_] Pas de mesures de restrictionL] VigilanceES AlerteEM Alerte renforc\u00e9eEM Crise\n| =0 5 10 km PREFETE\u2014\u2014__e DE L'AINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 16\nL\u00e9gende[| Pas de mesures de restriction[] Vigilance[| Alerte[IH Alerte renforc\u00e9e=) Crise\nPREFETEDE L'AINLibert\u00e9\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 17\nL\u00e9gende[] Vigilance[ Alerte[IH Alerte renforc\u00e9e=) Crise\n[| Pas de mesures de restriction\nPREFETEDE L'AINLibert\u00e9Fraternit\u00e9\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 18\nPage 1/7\nAnnexe 5 : niveaux de gravit\u00e9 des restrictions par commune\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n01001 L'ABERGEMENT-CLEMENCIA Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01006 AMBLEON Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01007 AMBRONAY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01008 AMBUTRIX Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01009 ANDERT-ET-CONDON Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01010 ANGLEFORT Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01011 APREMONT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01012 ARANC Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01013 ARANDAS Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01014 ARBENT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01015 ARBOYS-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01016 ARBIGNY Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01017 ARGIS Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01019 ARMIX Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01021 ARS-SUR-FORMANS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01022 ARTEMARE Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01023 ASNIERES-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01024 ATTIGNAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01025 BAGE-DOMMARTIN Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01026 BAGE-LE-CHATEL Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01027 BALAN Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01028 BANEINS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01029 BEAUPONT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01030 BEAUREGARD Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01031 BELLIGNAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01032 BELIGNEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01033 VALSERHONE Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01034 BELLEY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01035 BELLEYDOUX Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01036 VALROMEY-SUR-SERAN Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01037 BENONCES Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01038 BENY Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01040 BEREZIAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01041 BETTANT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01042 BEY Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01043 BEYNOST (Dombes) Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01043 BEYNOST (Plaine) Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01044 BILLIAT Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01045 BIRIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01046 BIZIAT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01047 BLYES Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01049 LA BOISSE (Dombes) Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01049 LA BOISSE (Plaine) Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01050 BOISSEY Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01051 BOLOZON Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01052 BOULIGNEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01053 BOURG-EN-BRESSE Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01056 BOYEUX-SAINT-JEROME Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01057 BOZ Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01058 BREGNIER-CORDON Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01060 BRENOD Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01061 BRENS Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01062 BRESSOLLES Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01063 BRION Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01064 BRIORD Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01065 BUELLAS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01066 LA BURBANCHE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01067 CEIGNES Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 19\nPage 2/7\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\n01068 CERDON Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01069 CERTINES Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01071 CESSY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01072 CEYZERIAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01073 CEYZERIEU Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01074 CHALAMONT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01075 CHALEINS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01076 CHALEY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01077 CHALLES-LA-MONTAGNE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01078 CHALLEX Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01079 CHAMPAGNE-EN-VALROME Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01080 CHAMPDOR-CORCELLES Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01081 CHAMPFROMIER Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01082 CHANAY Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01083 CHANEINS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01084 CHANOZ-CHATENAY Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01085 LA CHAPELLE-DU-CHATELA Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01087 CHARIX Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01089 CHATEAU-GAILLARD Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01090 CHATENAY Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01092 CHATILLON-LA-PALUD Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01093 CHATILLON-SUR-CHALARO Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01094 CHAVANNES-SUR-REYSSOU Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01095 NIVIGNE ET SURAN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01096 CHAVEYRIAT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01098 CHAZEY-BONS Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01101 CHEVILLARD Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01102 CHEVROUX Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01103 CHEVRY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01104 CHEZERY-FORENS Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01105 CIVRIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01106 CIZE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01107 CLEYZIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01108 COLIGNY Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01109 COLLONGES Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01110 COLOMIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01111 CONAND Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01112 CONDAMINE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01113 CONDEISSIAT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01114 CONFORT Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01115 CONFRANCON Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01116 CONTREVOZ Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01117 CONZIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01118 CORBONOD Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01121 CORLIER Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01123 CORMORANCHE-SUR-SAON Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01124 CORMOZ Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01125 CORVEISSIAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01127 COURMANGOUX Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01128 COURTES Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01129 CRANS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01130 BRESSE-VALLONS Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01133 CRESSIN-ROCHEFORT Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01134 CROTTET Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 20\nPage 3/7\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\n01135 CROZET Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01138 CULOZ-BEON Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01139 CURCIAT-DONGALON Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01140 CURTAFOND Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01141 CUZIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01142 DAGNEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01143 DIVONNE-LES-BAINS Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01146 DOMPIERRE-SUR-CHALARO Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01147 DOMSURE Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01148 DORTAN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01149 DOUVRES Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01150 DROM Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01151 DRUILLAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01152 ECHALLON Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01153 ECHENEVEX Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01155 EVOSGES Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01156 FARAMANS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01157 FAREINS Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01158 FARGES Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01159 FEILLENS Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01160 FERNEY-VOLTAIRE Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01162 FLAXIEU Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01163 FOISSIAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01165 FRANCHELEINS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01166 FRANS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01167 GARNERANS Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01169 GENOUILLEUX Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01171 GEOVREISSET Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01173 GEX Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01174 GIRON Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01175 GORREVOD Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01177 GRAND-CORENT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01179 GRIEGES Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01180 GRILLY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01181 GROISSIAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01183 GUEREINS Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01184 HAUTECOURT-ROMANECHE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01185 PLATEAU D'HAUTEVILLE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01187 HAUT-VALROMEY Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01188 ILLIAT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01189 INJOUX-GENISSIAT Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01190 INNIMOND Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01191 IZENAVE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01192 IZERNORE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01193 IZIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01194 JASSANS-RIOTTIER Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01195 JASSERON Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01196 JAYAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01197 JOURNANS Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01198 JOYEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01199 JUJURIEUX Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01200 LABALME Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01202 LAGNIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01203 LAIZ Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01206 LANTENAY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 21\nPage 4/7\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\n01207 LAPEYROUSE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01208 LAVOURS Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01209 LEAZ Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01210 LELEX Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01211 LENT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01212 LESCHEROUX Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01213 LEYMENT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01214 LEYSSARD Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01215 SURJOUX-LHOPITAL Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01216 LHUIS Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01219 LOMPNAS Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01224 LOYETTES Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01225 LURCY Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01227 MAGNIEU Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01228 MAILLAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01229 MALAFRETAZ Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01230 MANTENAY-MONTLIN Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01231 MANZIAT Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01232 MARBOZ Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01233 MARCHAMP Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01234 MARIGNIEU Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01235 MARLIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01236 MARSONNAS Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01237 MARTIGNAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01238 MASSIEUX Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01240 MATAFELON-GRANGES Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01241 MEILLONNAS Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01242 MERIGNAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01243 MESSIMY-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01244 MEXIMIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01246 MEZERIAT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01247 MIJOUX Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01248 MIONNAY Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01249 MIRIBEL (Dombes) Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01249 MIRIBEL (Plaine) Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01250 MISERIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01252 MOGNENEINS Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01254 MONTAGNAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01255 MONTAGNIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01257 MONTANGES Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01258 MONTCEAUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01259 MONTCET Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01260 LE MONTELLIER Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01261 MONTHIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01262 MONTLUEL Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01263 MONTMERLE-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01264 MONTRACOL Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01266 MONTREVEL-EN-BRESSE Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01269 NANTUA Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01274 LES NEYROLLES Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01275 NEYRON (Dombes) Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01275 NEYRON (Plaine) Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01276 NIEVROZ Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01279 ONCIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 22\nPage 5/7\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\n01280 ORDONNAZ Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01281 ORNEX Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01282 OUTRIAZ Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01283 OYONNAX Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01284 OZAN Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01285 PARCIEUX Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01286 PARVES ET NATTAGES Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01288 PERON Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01289 PERONNAS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01290 PEROUGES Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01291 PERREX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01293 PEYRIAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01294 PEYRIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01296 PIRAJOUX Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01297 PIZAY Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01298 PLAGNE Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01299 LE PLANTAY Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01301 POLLIAT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01302 POLLIEU Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01303 PONCIN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01304 PONT-D'AIN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01305 PONT-DE-VAUX Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01306 PONT-DE-VEYLE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01307 PORT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01308 POUGNY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01309 POUILLAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01310 PREMEYZEL Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01311 PREMILLIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01313 PREVESSIN-MOENS Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01314 PRIAY Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01317 RAMASSE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01318 RANCE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01319 RELEVANT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01320 REPLONGES Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01321 REVONNAS Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01322 REYRIEUX Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01323 REYSSOUZE Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01325 RIGNIEUX-LE-FRANC Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01328 ROMANS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01329 ROSSILLON Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01330 RUFFIEU Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01331 SAINT-ALBAN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01335 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOU Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01336 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-J Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01337 SAINT-BENIGNE Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01338 GROSLEE-SAINT-BENOIT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01339 SAINT-BERNARD Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01342 SAINTE-CROIX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01344 SAINT-DENIS-LES-BOURG Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01347 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01348 SAINT-DIDIER-SUR-CHALA Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01349 SAINT-ELOI Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 23\nPage 6/7\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\n01351 SAINT-ETIENNE-SUR-CHAL Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01352 SAINT-ETIENNE-SUR-REYSS Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01354 SAINT-GENIS-POUILLY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01355 SAINT-GENIS-SUR-MENTHO Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01356 SAINT-GEORGES-SUR-RENO Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01358 SAINT-GERMAIN-LES-PAROIS Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01359 SAINT-GERMAIN-SUR-RENO Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01362 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEU Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01364 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZ Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01366 SAINTE-JULIE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01367 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOU Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01369 SAINT-JUST Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01370 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01371 SAINT-MARCEL Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01378 SAINT-MAURICE-DE-GOURD Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01379 SAINT-MAURICE-DE-REMENS Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01380 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOU Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01382 SAINTE-OLIVE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01385 SAINT-REMY Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01387 SAINT-SULPICE Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01388 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01389 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGN Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01390 SAINT-VULBAS Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01391 SALAVRE Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01392 SAMOGNAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01393 SANDRANS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01396 SAULT-BRENAZ Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01397 SAUVERNY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01398 SAVIGNEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01399 SEGNY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01400 SEILLONNAZ Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01401 SERGY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01402 SERMOYER Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01405 SERVAS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01406 SERVIGNAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01407 SEYSSEL Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01410 SONTHONNAX-LA-MONTAG Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01411 SOUCLIN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 24\nPage 7/7\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\n01412 SULIGNAT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01415 TALISSIEU Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01416 TENAY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01418 THIL Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01419 THOIRY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01420 THOISSEY Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01421 TORCIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01422 TOSSIAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01423 TOUSSIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01424 TRAMOYES Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01425 LA TRANCLIERE Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01426 VAL-REVERMONT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01427 TREVOUX Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01428 VALEINS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01429 VANDEINS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01430 VARAMBON Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01431 VAUX-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01432 VERJON Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01433 VERNOUX Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01434 VERSAILLEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01435 VERSONNEX Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01436 VESANCY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01437 VESCOURS Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01439 VESINES Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01441 VIEU-D'IZENAVE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01444 VILLEBOIS Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01445 VILLEMOTIER Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01446 VILLENEUVE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01447 VILLEREVERSURE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01448 VILLES Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01449 VILLETTE-SUR-AIN Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01451 VIRIAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01452 VIRIEU-LE-GRAND Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01453 ARVIERE-EN-VALROMEY Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01454 VIRIGNIN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01456 VONGNES Vigilance Pas de restriction Vigilance\n01457 VONNAS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 25\nAnnexe 6 : mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau adapt\u00e9es \u00e0 la situation de la ressource en \neau, applicables sur l'ensemble des zones d'alerte du d\u00e9partement de l'Ain (hors zone d'alerte Sa\u00f4ne Aval)\nRessources non concern\u00e9es\nLes restrictions ne sont pas applicables aux :\n\u2022 r\u00e9serves d'eau d\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau superficielle d\u00e8s que la zone d'alerte \u00ab eaux superficielles \u00bb dans laquelle se\nsitue l'ouvrage se trouve en situation de vigilance,\n\u2022 r\u00e9serves d'eau constitu\u00e9es des eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es,\n\u2022 eaux du Rh\u00f4ne et de la Sa\u00f4ne ( cf. arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental relatif \u00e0 la gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage\nsur l'axe Sa\u00f4ne) et de leurs nappes d'accompagnement.\nToutefois, les usagers sont appel\u00e9s \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 dans l'utilisation de ces ressources afin qu'elles satisfassent leurs besoins le plus\nlongtemps possible en p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nMesures de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\nPour rappel, les pr\u00e9l\u00e8vements dans un cours d'eau pour alimenter un plan d'eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre.\nD\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans les cours d'eau : en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit\nd'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un d\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation\net la reproduction des esp\u00e8ces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.\nLes usages de l'eau provenant des r\u00e9seaux d'eau potable publics et priv\u00e9s sont prioritairement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la satisfaction des besoins en\nalimentation d'eau potable et \u00e0 la d\u00e9fense contre l'incendie. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales, il est de la responsabilit\u00e9 des maires de prendre les mesures n\u00e9cessaires et de r\u00e9glementer certains usages en fonction de\nl'\u00e9volution de la situation locale en mati\u00e8re d'approvisionnement en eau, dont l'objectif est de satisfaire prioritairement l'alimentation\nen eau potable.\nCes mesures ne s'appliquent pas dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 publique (lutte contre l'incendie en particulier), des imp\u00e9ratifs sanitaires.\nIl est rappel\u00e9 \u00e9galement que tout pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'un volume annuel sup\u00e9rieur \u00e0 1 000 m\u00b3 n'est autoris\u00e9 que si l'usager :\n\u2022 dispose d'une autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;\n\u2022 dispose d'un compteur volum\u00e9trique sans dispositif de remise \u00e0 z\u00e9ro (ou autre dispositif agr\u00e9\u00e9) ;\n\u2022 tient un registre des volumes pr\u00e9lev\u00e9s (a minima mensuel).\n1/10\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 26\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nVigilance Alerte renforc\u00e9e P E C A\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nArrosage des massifs \nfleuris.\nArrosage des plantes en \npot\nSensibiliser le grand public et les\ncollectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdit\nAdaptation pour l'arrosage au goutte-\u00e0-goutte ou pied-\u00e0-\npied : autoris\u00e9 entre 18 h et 11 h\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nArrosage des espaces verts \net pelouses\nInterdit\nAdaptation pour les arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine\nterre depuis moins de 2 ans arrosage : autoris\u00e9 \nentre 21 h et 9 h\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nArrosage des jardins \npotagers Interdit de 9 h \u00e0 21 h\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nRemplissage et vidange de \npiscines priv\u00e9es et bains \u00e0 \nremous (de plus d'1 m\u00b3) \u00e0 \nusage unifamilial\nRemplissage interdit sauf :\n\u2022 remise \u00e0 niveau\n\u2022 premi\u00e8re mise en eau si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant \nles premi\u00e8res restrictions\nX\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nRemplissage et vidange de \npiscines publiques ou \npriv\u00e9es \u00e0 usage collectif (y \ncompris les bains \u00e0 remous)\nInterdit\nAdaptation :\n\u2022 remise \u00e0 niveau\n\u2022 premier remplissage\n\u2022 motif sanitaire (1) n\u00e9cessitant une vidange\nX X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nStructures de volume > \n1 m\u00b3 priv\u00e9es \u00e0 usage \ncollectif (2) Interdit\nX X X\n2/10\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 27\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nVigilance Alerte renforc\u00e9e P E C A\nEau potable Alimentation en eau \npotable des populations \n(usages prioritaires : sant\u00e9, \nsalubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 civile)\nSensibiliser le grand public et les\ncollectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nPas de limitation, sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nLavage de v\u00e9hicules chez \nles particuliers\nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile\nX X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nNettoyage des voiries, \ntrottoirs et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour les collectivit\u00e9s ou les\nentreprises de nettoyage professionnel si imp\u00e9ratif\nsanitaire ou s\u00e9curitaire. Utilisation de balayeuse-laveuse\nautomatique obligatoire.\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nLavage des fa\u00e7ades et \ntoitures\nInterdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour les collectivit\u00e9s ou les\nentreprises de nettoyage professionnel\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nAlimentation des fontaines\npubliques et priv\u00e9es \nd'ornement\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit\nouvert est interdite, dans la mesure o\u00f9 cela est\ntechniquement possible.\nInterdiction de pr\u00e9l\u00e8vement sauf abreuvement des\nanimaux.\nX X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nArrosage des terrains de \nsport (y compris les \nhippodromes)\nInterdit entre 9 h et 21 h X X X\n3/10\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 28\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nVigilance Alerte renforc\u00e9e P E C A\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nCentres \u00e9questres et \ncarri\u00e8res \u00e9questres\nSensibiliser le grand public et les\ncollectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdiction d'arrosage des pistes et des carri\u00e8res entre\n10 h et 22 h ou limitation des pr\u00e9l\u00e8vements quotidien pour\narriver \u00e0 50 % de r\u00e9duction en volume quotidien \u00e0 prouver\nen cas de contr\u00f4le\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nArrosage des golfs \n(Conform\u00e9ment \u00e0 l'accord \ncadre golf et \nenvironnement 2019-2024)\nInterdit\nSauf les greens et les d\u00e9parts\nR\u00e9duction des consommations \nd'au moins 60 % sur le volume hebdomadaire\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pour l'irrigation.\nX X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nLavage de\nv\u00e9hicules \npar des\nprofession\nnels \n(stations \nde lavage \nou \nprofession\nnels \ndisposant \nde leur \npropre \nsyst\u00e8me de\nlavage de \nv\u00e9hicules)\nPour tous les \ndispositifs\nObligation d'affichage des consommations\nd'eau par programmes pour les stations\nprofessionnelles ouvertes au public\nObligation :\n\u2022 d'affichage des mesures de restrictions temporaires des \nusages de l'eau qui s'appliquent et des \u00e9quipements en \nplace (portiques, haute pression et/ou syst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 \nd'un recyclage de l'eau) pour les stations professionnelles \nouvertes au public\n\u2022 de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet \nd'une interdiction d'utilisation\nEn cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e \npar le client que par l'entreprise de station de lavage.\nLa profession des laveurs automobiles \u00e9tablit avant le 1er \navril de chaque ann\u00e9e la liste des stations de lavage \n\u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux sup\u00e9rieur \n\u00e0 70 %).\nX\n4/10\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 29\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nVigilance Alerte renforc\u00e9e P E C A\nProfessionnels \ndisposant de \nportiques\nProgramme ECO autoris\u00e9\nAutres programmes interdits\nX X X X\nProfessionnels \ndisposant de \nlances \u00ab haute \npression \u00bb\nProfessionnels \ndisposant d'un\nsyst\u00e8me \n\u00e9quip\u00e9 d'un \nrecyclage de \nl'eau\n(minimum \n70 % d'eau \nrecycl\u00e9e)\nAutoris\u00e9\nX X X X\nEaux superfi-\ncielles et leurs \nnappes d'accom-\npagnement\nDispositifs de \npr\u00e9l\u00e8vements (sous \npression et gravitaire) en \ncours d'eau et nappe \nd'accompagnement pour \nles usages domestiques (3) \ndes particuliers, entreprises\net collectivit\u00e9s\nSensibiliser le grand public et les\ncollectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nObligation de tenir un registre de\npr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 chaque remplissage ou\nhebdomadaire\nRetrait des dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vements sous pression des\nlits des cours d'eau, arr\u00eat de l'usage des forages dans la\nnappe d'accompagnement et obturation ou fermeture des\ndispositifs gravitaires\nAdaptation : autoris\u00e9 pour l'abreuvement des animaux\ndans la limite de 1 000 m\u00b3/an. Obligation de tenir un\nregistre de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 chaque remplissage ou\nhebdomadaire\nX X X X\n5/10\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 30\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nVigilance Alerte renforc\u00e9e P E C A\nEaux \nsuperficielles\nTravaux conduisant \u00e0 \nd\u00e9grader les performances \nde la collecte ou du \ntraitement des eaux us\u00e9es\nSensibiliser les ma\u00eetres d'ouvrages et\nexploitants aux r\u00e8gles de bonne exploitation\ndes syst\u00e8mes d'assainissement\nInterdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour les travaux d'urgence ou qui ne\npeuvent \u00eatre report\u00e9s \u00e0 une autre p\u00e9riode de l'ann\u00e9e avec\naccord du service charg\u00e9 de la police de l'eau\nX X X\nEaux \nsuperficielles\nTravaux en cours d'eau\nSensibiliser le grand public et les\ncollectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nReport des travaux, sauf :\n\u2022 situation d'assec total\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9\n\u2022 pour les travaux autoris\u00e9s, d\u00e9clar\u00e9s ou ayant fait l'objet \nd'une notice d'information conditionn\u00e9 \u00e0 l'accord du \nservice de police de l'eau pour d\u00e9marrer les travaux\nX X X X\nEaux \nsuperficielles\nMan\u0153uvres d'ouvrages \nhydrauliques\nToute man\u0153uvre des barrages install\u00e9s sur un cours d'eau \nou ses canaux de d\u00e9rivation ayant une influence sur la ligne\nd'eau amont est interdite.\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es des ouvrages situ\u00e9s sur les \ncours d'eau ou leurs canaux de d\u00e9rivation est interdit.\nAdaptation : autoris\u00e9 pour les ouvrages conc\u00e9d\u00e9s \u00e0 EDF sur\nla rivi\u00e8re d'Ain et ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.214-111-3 du \ncode de l'environnement et pour les travaux, apr\u00e8s accord \ndu service charg\u00e9 de la police de l'eau\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nActivit\u00e9s industrielles (dont\nICPE), commerciales et \nartisanales consommant\n\u2013 plus de 1 000 m\u00b3/an dans \nle milieu\nou\n\u2013 plus de 7 000 m\u00b3/an pour \nle total pr\u00e9lev\u00e9 (r\u00e9seau \nd'eau potable et milieu).\nSensibiliser les industriels, commer\u00e7ants,\nartisans aux r\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomie\nd'eau\nMise en place d'un registre hebdomadaire\ndes pr\u00e9l\u00e8vements nets tenu \u00e0 disposition\ndes services de contr\u00f4le\nLes r\u00e9ductions de pr\u00e9l\u00e8vement s'entendent, sauf indication\ncontraire, sur les pr\u00e9l\u00e8vements nets (pr\u00e9l\u00e8vements et rejets\ndans la m\u00eame masse d'eau). Le pr\u00e9l\u00e8vement dans le r\u00e9seau \nd'adduction (eau potable) n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme \n\u00e9tant effectu\u00e9 dans la m\u00eame masse d'eau que le rejet.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et \ng\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple \nd'op\u00e9ration de nettoyage grande eau).\nSont exempt\u00e9s des mesures de r\u00e9duction progressives \nchiffr\u00e9es pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les \u00e9tablissements qui disposent d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \ncomportant des prescriptions relatives aux \u00e9conomies \nd'eau \u00e0 r\u00e9aliser en cas de s\u00e9cheresse, sous r\u00e9serve que cet \nX X X\n6/10\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 31\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nVigilance Alerte renforc\u00e9e P E C A\narr\u00eat\u00e9 conduise \u00e0 des r\u00e9ductions effectives en fonction des\ndiff\u00e9rents seuils, au-del\u00e0 des simples mesures g\u00e9n\u00e9riques \n(arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas, \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9vaut.\n\u2022 les \u00e9tablissements pouvant d\u00e9montrer que leurs besoins \nen eau utilis\u00e9e pour le proc\u00e9d\u00e9 de fabrication ont \u00e9t\u00e9 \nr\u00e9duits au minimum (mise en \u0153uvre des techniques les plus\n\u00e9conomes du secteur d'activit\u00e9, respect d'une valeur de \nconsommation sp\u00e9cifique reconnue pour le secteur \nd'activit\u00e9, etc.). Ces \u00e9tablissements veilleront toutefois \u00e0 \noptimiser leur gestion de l'eau par des mesures adapt\u00e9es, \ntel qu'un ordonnancement de la production.\nLes \u00e9tablissements ICPE d\u00e9clarent \u00e0 l'inspection qu'ils \nrel\u00e8vent de ce cadre particulier d'application et tiennent \u00e0 \nla disposition de l'inspection des installations class\u00e9es un \nPlan de Sobri\u00e9t\u00e9 Hydrique (PSH) argument\u00e9 permettant de\nle justifier. Ce PSH sera \u00e0 mettre \u00e0 jour a minima tous les \nans. La trame type \u00e0 suivre sera mise \u00e0 disposition par \nl'inspection des installations class\u00e9es sur le site internet de \nla DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes. Le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider de\nlever cette adaptation s'il consid\u00e8re que les mesures de \nr\u00e9duction propos\u00e9es dans le PSH sont insuffisantes.\nPour les ICPE soumises \u00e0 autorisation ou enregistrement et \ndont le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau total annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 \n10 000 m\u00b3 :\n\u2022 en situation d'alerte renforc\u00e9e et de crise, une \nd\u00e9claration hebdomadaire est \u00e0 r\u00e9aliser selon les \ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023.\n\u2022 pour celles faisant l'objet des exemptions susvis\u00e9es, les \narr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux comportant des prescriptions \nrelatives aux \u00e9conomies d'eau ou les PSH doivent avoir \npour objectif cible des r\u00e9ductions de pr\u00e9l\u00e8vement de 5 % \nen situation d'alerte, 10 % en situation d'alerte renforc\u00e9e et\n25 % en situation de crise.\n7/10\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 32\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nVigilance Alerte renforc\u00e9e P E C A\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nActivit\u00e9s industrielles (dont\nICPE), commerciales et \nartisanales consommant\n\u2013 plus de 1 000 m\u00b3/an dans \nle milieu\nou\n\u2013 plus de 7 000 m\u00b3/an pour \nle total pr\u00e9lev\u00e9 (r\u00e9seau \nd'eau potable et milieu).\nSensibiliser les industriels, commer\u00e7ants,\nartisans aux r\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomie\nd'eau\nMise en place d'un registre hebdomadaire\ndes pr\u00e9l\u00e8vements nets tenu \u00e0 disposition\ndes services de contr\u00f4le\nRegistre quotidien pour tout pr\u00e9l\u00e8vement net sup\u00e9rieur \u00e0 \n100 m\u00b3/j.\nDans le cas contraire, registre hebdomadaire tenu \u00e0 \ndisposition des services de contr\u00f4le\nPour les pour les ICPE soumises \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 30 juin \n2023 susvis\u00e9, d\u00e9claration hebdomadaire \u00e0 r\u00e9aliser selon les \ndispositions de cet arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements nets de 50 % par rapport au \nvolume de r\u00e9f\u00e9rence (4)\nX X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nActivit\u00e9s industrielles (dont\nICPE), commerciales et \nartisanales consommant\n\u2013 moins de 1 000 m\u00b3/an \ndans le milieu\net\n\u2013 moins de 7 000 m\u00b3/an \npour le total pr\u00e9lev\u00e9 \n(r\u00e9seau d'eau potable et \nmilieu).\nSensibiliser les exploitants ICPE aux r\u00e8gles\nde bon usage d'\u00e9conomie d'eau\nMise en place d'un registre hebdomadaire\ndes pr\u00e9l\u00e8vements nets tenu \u00e0 disposition\ndes services de contr\u00f4le\nMettre en \u0153uvre des dispositions au moins temporaires de\nr\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et limiter au maximum\nles consommations.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et\ng\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es.\nMise en place d'un registre hebdomadaire des\npr\u00e9l\u00e8vements nets tenu \u00e0 disposition des services de\ncontr\u00f4le.\nPour les activit\u00e9s disposant d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant\ndes dispositions quantitatives sp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00e9cheresse,\nces derni\u00e8res s'appliqueront.\nX X X\nEaux superfi-\ncielles et leurs \nnappes d'accom-\npagnement\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage\nagricole \u00e0 partir d'eaux \nsuperficielles et nappes \nd'accompagnement hors \nhorticulture\nPr\u00e9venir les agriculteurs\nInterdiction de pr\u00e9l\u00e8vement\nentre 7 h et 19 h\nX\n8/10\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 33\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nVigilance Alerte renforc\u00e9e P E C A\nEaux souterraines,\neau potable\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage\nagricole \u00e0 partir d'eaux \nsouterraines hors \nhorticulture\nPr\u00e9venir les agriculteurs\nInterdiction de pr\u00e9l\u00e8vement entre 7 h et 19 h X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour \nl'horticulture (7), les \ncultures exp\u00e9rimentales \ndes organismes \nscientifiques, agricoles ou \nuniversitaires\nInterdiction de pr\u00e9l\u00e8vement\nentre 13 h et 17 h du lundi au samedi et entre 10 h et 18 h le\ndimanche et limitation des pr\u00e9l\u00e8vements quotidiens \u00e0 12 h \npar jour maximum (enregistrement obligatoire des horaires \nd'arrosage au quotidien)\nAdaptation : pas de limitation horaire si utilisation de \nsyst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e (type goutte-\u00e0-goutte, micro-\naspersion), paillage sur une \u00e9paisseur minimale de 5 cm\nAdaptation : le bassinage (8) des cultures est autoris\u00e9 aux \nheures chaudes de la journ\u00e9e entre 12 et 18 h\nX\nToutes ressources Abreuvement des animaux Pas de limitation, sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X\nEaux \nsuperficielles\nVidange des plans d'eau\nSensibiliser le grand public et les\ncollectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour les exploitants inscrits \u00e0 la MSA\net les travaux d'urgence avec accord du service charg\u00e9 de\nla police de l'eau\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines\nMesures relatives aux plans \nd'eau :\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vement dans les \neaux superficielles et \nnappes \nd'accompagnement.\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vement dans eaux \nsouterraines\nInterdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour les appoints en eau n\u00e9cessaires\npour les exploitants inscrits \u00e0 la MSA. Si le plan d'eau est\nutilis\u00e9 pour l'irrigation se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'usage \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement\nd'eau \u00e0 usage agricole \u00bb.\nRappel : les pr\u00e9l\u00e8vements dans un cours d'eau pour\nalimenter un plan d'eau sont interdits du 15 juin au 30\nseptembre. Le remplissage des plans d'eau \u00e0 partir des\neaux souterraines n'est autoris\u00e9 que pour les bassins de\nproduction d'alevins de moins de 5 mois.\nX X X X\n9/10\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 34\n__________________________________________\n(1) \u2212 Exc\u00e8s en produits chimiques (stabilisant, chlore, chloramines) et \u00e9limination de mati\u00e8res f\u00e9cales et vomissures. Cf \u00ab Guide pratique sur l'auto-surveillance des piscines \u00bb de l'ARS\n(2) \u2212 Structures gonflables ou tubulaires hors sol n\u00e9cessitant une vidange quotidienne pour raison sanitaire\n(3) \u2013 Constituent un usage domestique de l'eau, tout pr\u00e9l\u00e8vement inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 000 m\u00b3 d'eau par an, qu'il soit effectu\u00e9 par une personne physique ou une personne morale et qu'il le\nsoit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs.\n(4) \u2013 Pour les ICPE soumises \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 30 juin 2023 susvis\u00e9, ce volume de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.\n Pour les autres usages industriels, artisanaux et commerciaux, ce volume de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9fini par la consommation moyenne hebdomadaire \u00ab normale \u00bb repr\u00e9sentative qui pr\u00e9c\u00e8de le\nfranchissement du seuil d'alerte (en fonctionnement normal) ou, si inadapt\u00e9, \u00e0 la consommation moyenne hebdomadaire \u00e0 p\u00e9riode de production \u00e9quivalente.\n(5) \u2212 Le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence d'une station est \u00e9gal \u00e0 la somme des d\u00e9bits souscrits. \nPar d\u00e9faut, la 1 modalit\u00e9 s'applique\u02b3\u1d49\nSi la 2 modalit\u00e9 est retenue\u1d48\u1d49 :\n \u2022 l'ASIA doit signaler, par station de pompage, le choix de cette option \u00e0 la DDT, dans les 48 h apr\u00e8s la parution du 1er arr\u00eat\u00e9 pla\u00e7ant une zone d'alerte en situation d'alerte ;\n \u2022 L'ASIA doit enregistrer les d\u00e9bits de la station de pompage \u00e0 pas de temps horaire \u00e0 minima et les tenir \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le. \n(6) \u2212 Par d\u00e9faut, la 1 modalit\u00e9 s'applique.\u02b3\u1d49\nSi la 2 modalit\u00e9 est retenue, l'irrigant doit signaler le choix de cette option \u00e0 la DDT, dans les 48\u1d48\u1d49 h apr\u00e8s la parution du 1er arr\u00eat\u00e9 pla\u00e7ant une zone d'alerte en situation d'alerte.\n(7) \u2013 L'horticulture d\u00e9signe la branche de l'agriculture consacr\u00e9e \u00e0 la culture de plantes potag\u00e8res ou ornementales. Les secteurs de l'horticulture se divisent en cinq activit\u00e9s \u00e9conomiques :\n\u2022 l'horticulture mara\u00eech\u00e8re (ou le mara\u00eechage), pour la production des l\u00e9gumes,\n\u2022 l'arboriculture fruiti\u00e8re, pour la production de fruits,\n\u2022 la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs,\n\u2022 la p\u00e9pini\u00e8re, pour la production d'esp\u00e8ces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non,\nla serriculture, pour la production mara\u00eech\u00e8re, floricole et de p\u00e9pini\u00e8re en serre.\n(8) \u2212 Le bassinage des cultures est utile pour maintenir une hygrom\u00e9trie favorable aux plantes et r\u00e9duire la temp\u00e9rature de l'air lorsque les temp\u00e9ratures sont \u00e9lev\u00e9es. Le bassinage est un\ncycle d'aspersion de courte dur\u00e9e (on apporte \u00e0 peine 1 mm d'eau) suivi d'un arr\u00eat de l'aspersion. Ce cycle est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises pendant les p\u00e9riodes chaudes, permettant ainsi de\nremonter l'hygrom\u00e9trie et de diminuer la temp\u00e9rature. Il ne s'agit pas d'un arrosage, car le temps court de l'aspersion ne permet pas d'humidifier le substrat. Un indicateur pour savoir\nquand arr\u00eater le bassinage est l'observation du sol sous le feuillage des plantes cultiv\u00e9es. Lorsque le sol est mouill\u00e9 et donc qu'il change de couleur, on peut arr\u00eater l'aspersion.\n10/10\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 35\nAnnexe 7 : tableau des mesures de restriction et de\nprescriptions des usages de l'eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage\napplicables sur la zone d'alerte Sa\u00f4ne Aval\nLes usages de l'eau ne sont pas concern\u00e9s par les mesures de restriction d\u00e8s-lors que l'eau\nutilis\u00e9e provient de r\u00e9serves d'eau de pluie capt\u00e9es sur des toitures et plates-formes\nimperm\u00e9ables.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s \u00e0 alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 mais aux r\u00e8gles pr\u00e9cis\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation des retenues. L'usage de\nl'eau issue de ces retenues de stockage n'est pas concern\u00e9 par les pr\u00e9sentes mesures de\nrestriction.\nLes interdictions ne s'appliquent pas en cas d'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique, de salubrit\u00e9\npublique ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique.\nL\u00e9gende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivit\u00e9, A = Exploitant agricole\nUsages Alerte P E C A\nArrosage des\npelouses, massifs\nfleuris et des plantes\nen pots\nInterdit entre 11 h et 18 h\nSauf pour les plantes en pots si utilisation du goutte \u00e0 goutte, sans\ncontrainte horaire\nX X X X\nArrosage des jardins\npotagers Interdit entre 11 h et 18 h X X X X\nArrosage des\nespaces verts hors\npelouses et massifs\nfleuris\nInterdit\nSauf arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine terre depuis moins de 3 ans\nautoris\u00e9 entre 18 h et 11 h\nX X\nRemplissage et\nvidange des piscines \nnon collective (de\nplus d'1 m\u00b3)\n(1)\nRemplissage interdit\nSauf : \n- remise \u00e0 niveau\n- premi\u00e8re mise en eau apr\u00e8s accord du gestionnaire du r\u00e9seau AEP si le\nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions \nX\nRemplissage et\nvidange des piscines\n\u00e0 usage collectif\n(1) (2)\nPas de restriction X X\nLavage de v\u00e9hicules\npar des\nprofessionnels (dont\nstations de lavage) \n(3)\nInterdit\nSauf sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute pression ou \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de\nrecyclage (minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e) ou portique programm\u00e9 \u00c9CO sur\nouverture partielle\nX X X X\nLavage de v\u00e9hicules\nchez les particuliers\nen dehors des\nstations de lavage\nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 X\nNettoyage des\nfa\u00e7ades, toitures,\ntrottoirs et autres\nsurfaces\nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdit\nSauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une entreprise de nettoyage\nprofessionnel avec du mat\u00e9riel haute pression, \nSauf pour les chantiers en auto construction et les chantiers en auto\nr\u00e9novation avec du mat\u00e9riel haute pression\nX X X X\n1/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 36\nUsages Alerte P E C A\nAlimentation des\nfontaines publiques\net priv\u00e9es\nd'ornement\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvert est\ninterdite, dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible X X X\nArrosage des\nterrains de sport (y\ncompris les\nhippodromes)\n(4)\nInterdit\nEntre 11 h et 18 h X X\nCentres \u00e9questres et\ncarri\u00e8res \u00e9questres L'arrosage des pistes et des carri\u00e8res doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 12 h par jour X X\nArrosage des golfs \nConform\u00e9ment \u00e0\nl'accord cadre golf\net environnement\n2019-2024\n(5)\nInterdit\nDe 8 h \u00e0 20 h de fa\u00e7on \u00e0 diminuer la consommation d'eau sur le volume\nhebdomadaire de 15 \u00e0 30 %\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement pour\nl'irrigation\nX X X\nSurfaces accueillant\ndes manifestations\ntemporaires \nsportives et\nculturelles\n(motocross,\nfestivals, comices,\npatinoires)\nInterdiction d'arroser entre 11 h et 18 h X X X X\nOrpaillage,\ncheminement \u00e0 pied\ndans le vif des cours\nd'eau\nInterdit X X X X\nActivit\u00e9s\nindustrielles dont\nICPE (6),\ncommerciales et\nartisanales dont la\nconsommation est >\n\u00e0 7000 m\u00b3/an\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux\npollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau).\nPour les activit\u00e9s disposant d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des dispositions\nquantitatives sp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00e9cheresse, ces derni\u00e8res s'appliqueront.\nSont exempt\u00e9es les activit\u00e9s pouvant d\u00e9montrer que leurs besoins en eau\nutilis\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits au minimum par les mesures et techniques\ndisponibles les plus adapt\u00e9es. Un document sp\u00e9cifique appel\u00e9 plan de\nsobri\u00e9t\u00e9 hydrique (PSH), comportant les \u00e9l\u00e9ments justificatifs utiles (bilan\ndes mesures temporaires mises en place, \u00e9conomies d'eau r\u00e9alis\u00e9es...) est\nmis \u00e0 la disposition en cas de contr\u00f4le.\nToutefois, pour les pr\u00e9l\u00e8vements de plus de 10 000 m\u00b3/an, des r\u00e9ductions de\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau de respectivement 5, 10 et 25 % pour les niveaux alerte,\nalerte renforc\u00e9e et crise par rapport au volume de r\u00e9f\u00e9rence sont un\nobjectif cible \u00e0 viser a minima au travers des plans de sobri\u00e9t\u00e9 hydrique ou\ndans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux fixant des dispositions quantitatives\nsp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00e9cheresse le cas \u00e9ch\u00e9ant \nSi le pr\u00e9l\u00e8vement et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la m\u00eame\nmasse d'eau, les r\u00e9ductions s'appliquent \u00e0 la consommation d'eau, telle que\nd\u00e9finie dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\nPour les ICPE, les d\u00e9clarations des pr\u00e9l\u00e8vements et consommations sont\neffectu\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\nX X\nRegistre hebdomadaire mis \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 25 % par rapport au volume de r\u00e9f\u00e9rence\n2/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 37\nUsages Alerte P E C A\nActivit\u00e9s\nindustrielles dont\nICPE (6),\ncommerciales et \nartisanales dont la\nconsommation est <\nou \u00e9gale \u00e0 7000\nm\u00b3/an\nMettre en \u0153uvre des dispositions au moins temporaires de r\u00e9duction des\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et limiter au maximum les consommations\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux\npollu\u00e9es sont report\u00e9es.\nPour les activit\u00e9s disposant d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des dispositions\nquantitatives sp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00e9cheresse, ces derni\u00e8res s'appliqueront\nX X\nInstallations \nde production \nd'\u00e9lectricit\u00e9 \nd'origine nucl\u00e9aire, \nhydraulique, \net thermique \u00e0 \nflamme, vis\u00e9es \ndans le code de \nl'\u00e9nergie, qui \ngarantissent, dans le\nrespect de l'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral,\nl'approvisionnement\nen \u00e9lectricit\u00e9 sur \nl'ensemble du \nterritoire national\n- Pour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9,\nmodification temporaire des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de \nconsommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet \ndans l'environnement des effluents liquides en cas de situation \nexceptionnelle par d\u00e9cisions de l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (appel\u00e9es \nd\u00e9cision \u00ab Modalit\u00e9s \u00bb et d\u00e9cision \u00ab Limites\u00bb) homologu\u00e9es par le Minist\u00e8re \ncharg\u00e9 de l'environnement\n- Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au \nrefroidissement, aux eaux de process ou aux op\u00e9rations de maintenance \nrestent autoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral\n- Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvrages \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le \ncompte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Le \npr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de la \nbiodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \n\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans\ntous les cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e \npr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la \nliste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement\nX\nIrrigation des\ncultures\nSauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0\npartir de retenues\nde stockage\nautoris\u00e9es\nd\u00e9connect\u00e9es de la\nressource en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage\nAutorisation d'irriguer avec restrictions horaires ci-dessous\nPas de restriction horaire si utilisation de goutte \u00e0 goutte, de micro-\naspersion ou de paillage\nX\nIrrigation du\nmara\u00eechage\n(le mara\u00eechage\ncomprend toutes les\ncultures l\u00e9gumi\u00e8res\ndont les cultures\nsous serres, le\nbassinage des semis\net des plants en\nconteneur, hors\noignons et pommes\nde terre)\nPas de restriction horaire X\nIrrigation des autres\ncultures\nHoraires\nd'interdiction\nSa\u00f4ne amont et\nSa\u00f4ne aval\nIrrigation interdite du lundi au dimanche de 11h \u00e0 18h X\n3/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 38\nUsages Alerte P E C A\nAbreuvement\ndes animaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X\nRemplissage / \nvidange des plans \nd'eau\nInterdit\nSauf pour les usages n\u00e9cessaires \u00e0 une activit\u00e9 commerciale r\u00e9guli\u00e8rement\ninscrite au registre du commerce ou disposant d'un agr\u00e9ment de\npisciculture, sous autorisation du service police de l'eau concern\u00e9\nX X X X\nDispositifs de\npr\u00e9l\u00e8vements (sous\npression et\ngravitaire) en cours\nd'eau et nappe\nd'accompagnement\npour les usages\ndomestiques\ndes particuliers,\nentreprises\net collectivit\u00e9s\nHors usages\nprioritaires list\u00e9s \u00e0\nl'article 4 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9\nRetrait des dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vements sous pression des lits des cours d'eau,\narr\u00eat\nde l'usage des forages dans la nappe d'accompagnement et obturation ou\nfermeture des dispositifs gravitaires\nX X X\nPr\u00e9l\u00e8vement \nen canaux\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux \u00e0 adapter localement\nselon les niveaux de gravit\u00e9 en tenant compte des enjeux s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0\nla baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, \u2026)\nX X X X\nNavigation \nFluviale\nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit \u2013\nSa\u00f4ne dans le champ visuel de l'\u00e9clusier\nMise en programmation des automates du r\u00e9seau \u00ab petit gabarit \u00bb pour\nlaisser les \u00e9cluses en l'\u00e9tat apr\u00e8s le passage d'un bateau\nX\nTravaux en cours \nd'eau\nLimitation au maximum \ndes risques de perturbation \ndes milieux aquatiques\nX X X X\nStations d'\u00e9puration\net syst\u00e8mes\nd'assainissement\nReport des op\u00e9rations de maintenance en fin de p\u00e9riode de restriction\nSauf en cas d'urgence apr\u00e8s accord du service police de l'eau\nX X\n(1) La notion d'usage collectif, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique s'applique aux\npiscines publiques et priv\u00e9es, ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es\n\u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par le propri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et\ndont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaque baigneur. La notion d'usage collectif ne s'applique pas\naux piscines relevant d'un usage unifamilial, telles que :\n1\u00b0 Les piscines priv\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l'usage personnel du propri\u00e9taire ou du locataire du logement d'habitation.\nUne location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur conf\u00e8re pas un usage collectif ;\n2\u00b0 Les piscines priv\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l'usage personnel de la client\u00e8le de passage qui loue le logement\nd'habitation et n'y \u00e9lit pas domicile ;\n3\u00b0 Les piscines priv\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es, pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour, \u00e0 l'usage personnel du client d'une unit\u00e9,\nque ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l'h\u00e9bergement touristique marchand et qui\nn'y \u00e9lit pas domicile. \n(2) Pour les piscines \u00e0 usage collectif :\nLes bains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m3 et les bassins individuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0\ndes fr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage\nm\u00e9dical, ne sont pas concern\u00e9s par ces mesures de restriction.\nIl est rappel\u00e9 que le Pr\u00e9fet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur de\nrenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est\npas conforme aux exigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de\n4/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 39\ncanicule, le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement, notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le\nremplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir des moyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaires\n\u00e0 la population. \n(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et stations-\nservice, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP , etc...). Il conviendra pour\nles stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation.\nLes exploitants des stations de lavage automobile sont tenus d'informer les usagers par un affichage des\nmesures de restrictions applicables. Ils \u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheresse la liste des stations de lavage\n\u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage disposant d'un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %. \n(4) En mati\u00e8re d'arrosage des terrains de sport, il revient \u00e0 chaque f\u00e9d\u00e9ration de sport de pelouse en activit\u00e9\nsur le d\u00e9partement de partager en amont de la s\u00e9cheresse le calendrier des comp\u00e9titions aupr\u00e8s de sa DDT. \n(5) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire \u00e0 la DDT, afin de faciliter la\nv\u00e9rification des objectifs de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements.\n(6) A l'exception des ICPE n\u00e9cessaires :\n- \u00e0 l'alimentation en eau pour l'abreuvement, la sant\u00e9, la survie et le bien-\u00eatre des animaux et le respect des\nr\u00e8gles sanitaires li\u00e9es aux animaux,\n- a la transformation agroalimentaire en flux pouss\u00e9 : transformation ou conditionnement en produits et\ningr\u00e9dients destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation humaine et animale de mati\u00e8res premi\u00e8res d'origine agricole p\u00e9rissables \u00e0\nl'\u00e9tat frais, qui ne sont pas \u00e0 l'\u00e9tat congel\u00e9, et dont la transformation ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e.\n(7) Les parcelles d'exp\u00e9rimentation de plein champ dont la surface est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 000 m\u00b2 men\u00e9es\npar l'INRAe, ou autres organismes scientifiques / universitaires ainsi que celles d'autres organismes de\nrecherche valid\u00e9es par la Chambre d'agriculture peuvent \u00eatre irrigu\u00e9es en p\u00e9riode de crise apr\u00e8s accord de la\nDDT.\nChaque irrigant doit imp\u00e9rativement d\u00e9poser un dossier de demande d'exp\u00e9rimentation de semences de\nplein champ aupr\u00e8s de la Chambre d'Agriculture qui transmet le dossier d\u00e9partemental \u00e0 la DDT avant le 30\navril de l'ann\u00e9e en cours, avant le 31 juillet pour le colza et la moutarde. Ce dossier comprendra a minima le\nnom, l'adresse, les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques et mail de l'exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle\ncomprenant les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales, le nom et l'adresse de l'organisme en charge de l'exp\u00e9rimentation, le\ntype de semences, une note d\u00e9crivant le protocole d'exp\u00e9rimentation.\n(8) L'horticulture d\u00e9signe la branche de l'agriculture consacr\u00e9e \u00e0 la culture de plantes potag\u00e8res ou\nornementales. Les secteurs de l'horticulture se divisent en cinq activit\u00e9s \u00e9conomiques :\n\u2022 l'horticulture mara\u00eech\u00e8re (ou le mara\u00eechage), pour la production des l\u00e9gumes,\n\u2022 l'arboriculture fruiti\u00e8re, pour la production de fruits,\n\u2022 la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs,\n\u2022 la p\u00e9pini\u00e8re, pour la production d'esp\u00e8ces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non,\n\u2022 la serriculture, pour la production mara\u00eech\u00e8re, floricole et de p\u00e9pini\u00e8re en serre.\n(9) Bassinage des salades : technique qui consiste \u00e0 maintenir les l\u00e9gumes humides en permanence durant les\nheures les plus chaudes de la journ\u00e9e, r\u00e9alis\u00e9e par aspersion pour mouiller les feuilles jusqu'\u00e0 ce que le sol sous\nla plante soit humide et change de couleur. D\u00e8s que le sol s'humidifie, l'aspersion est arr\u00eat\u00e9e, il ne s'agit pas\nd'un arrosage. Op\u00e9ration pouvant \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9e plusieurs fois par jour en conditions estivales chaudes et\ns\u00e8ches. \n(10) Dans le cadre de la castration du ma\u00efs semence, en raison de la n\u00e9cessit\u00e9 d'irriguer imm\u00e9diatement apr\u00e8s\nl'op\u00e9ration, une adaptation est possible du vendredi 11 h au dimanche 17 h en alerte renforc\u00e9e et en crise.\nCette adaptation est soumise aux conditions suivantes : l'irrigation est interrompue totalement 3 jours avant la\ncastration et les irrigants doivent avertir la DDT et le service d\u00e9partemental de l'OFB au moins 5 jours avant la\ndate de la castration en fournissant la liste des parcelles concern\u00e9es.\n5/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 40\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n01-2025-07-01-00004\n2025-07-04 agr\u00e9ment abrog\u00e9\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-07-01-00004 - 2025-07-04 agr\u00e9ment abrog\u00e9 41\n|REPUBLIQUE7 i = @ > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 vergna 2\u00c9galit\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesFraternit\u00e9'Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-01-0034Portant cessation d'activit\u00e9 des transports sanitaires terrestres de l'entreprise SARL AMBULANCESGUERYLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6312-1 \u00e0 L 6313-1 et R 6312-1 \u00e0 R 6314-6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation \u00e0 la garde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transportssanitaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9riellesexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01-0083 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 27 octobre 2022portant modification d'agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entreprise SARLAMBULANCES GUERY ;\nConsid\u00e9rant que par jugement du 23 octobre 2024, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse aprononc\u00e9 la liquidation judiciaire de la SARL AMBULANCES GUERY ;Consid\u00e9rant que suite au jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse, la SARL AMBULANCESGUERY ne peut plus exercer d'activit\u00e9 \u00e0 compter de la date du jugement et qu'elle ne dispose plusd'aucun v\u00e9hicule de transports sanitaires ; que de ce fait, les conditions de maintien de son agr\u00e9mentne sont plus r\u00e9unies ; ARRETEArticle 1 : L'agr\u00e9ment 01-161 de l'entreprise de transports sanitaires SARL AMBULANCES GUERY g\u00e9rantMonsieur GUERY Adrien, sise Zone Artisanale de l'Aiglette Nord - 290 rue des Entrepreneurs a 01170GEX est abrog\u00e9 \u00e0 la date du 23 octobre 2024, \u00e0 laquelle la soci\u00e9t\u00e9 a cess\u00e9 son activit\u00e9.Article 2 : Les autorisations de mise en service des v\u00e9hicules de transports sanitaires dont b\u00e9n\u00e9ficie laSARL AMBULANCES GUERY sont \u00e9galement retir\u00e9es en application des articles R. 6312-13, R. 6312-36-1et R. 6312-37 du code de la sant\u00e9 publique.Article 3: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent qui peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.Article 4 : la directrice d\u00e9partementale de l'Ain est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de {a r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et de la\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9eCourrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou04 72 34. 74 00 demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auver\u00eane-rhone-alpes.ars.sante.fr | \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 laprotection des donn\u00e9es de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-07-01-00004 - 2025-07-04 agr\u00e9ment abrog\u00e9 42\npr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Ain.\ni}\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 01 juillet 2025Pour la directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation'Pour La directrice d\u00e9partementale de l'Ain.Marion FAURE, charg\u00e9e de mission p\u00f4le Offre de Sant\u00e9Territorialis\u00e9e\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE} 2016/6793 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e: 400 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou04 72 34 7 demander leur. effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergn\u00e9-rhone-alpes.sante gouv.fr \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 laSars_ara_ sante protection des donn\u00e9es de |'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-07-01-00004 - 2025-07-04 agr\u00e9ment abrog\u00e9 43\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n01-2025-07-01-00005\n2025-07-04-agr\u00e9ment abrog\u00e9\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-07-01-00005 - 2025-07-04-agr\u00e9ment abrog\u00e9 44\n| =REPUBLIQUERANCE \u00ae D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9ibert Ae\u00c9galit\u00e9 Aivergne-Rh\u00f4ne-ApesFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-01-0035Portant cessation d'activit\u00e9 des transports sanitaires terrestres de l'entreprise SAS BOUHASSOUNADONIS AMBULANCES\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6312-1 \u00e0 L 6313-1 et R 6312-1 \u00e0 R 6314-6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation \u00e0 la garde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transportssanitaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9riellesexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01-0089 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 31 d\u00e9cembre2024 portant modification d'agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entrepriseSAS BOUHASSOUN ADONIS AMBULANCES ;Consid\u00e9rant les deux demandes de transfert d'autorisation de mise en service de v\u00e9hicules sanitaires de cat\u00e9gorie Ctype A \u00e9quip\u00e9s type B pour l'Aide M\u00e9dicale Urgente et d'une demande de transfert d'autorisation de mise en servicedu v\u00e9hicule sanitaire de cat\u00e9gorie D dont les actes de cession ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis le 01 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 FRANS entre lasoci\u00e9t\u00e9 SAS BOUHASSOUN ADONIS AMBULANCE, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur BOUHASSOUN Diden, sise Zoned'activit\u00e9 du Pardy \u00e0 01480 FRANS et la soci\u00e9t\u00e9 AB TRANSPORTS repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur BARBOSA Anthony,d\u00e9pos\u00e9es via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous les r\u00e9f\u00e9rences n\u00b0 24148274, 24148196, 23697497 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 6312-13 du code de la sant\u00e9 publique, l'agr\u00e9ment ne peut\u00eatre maintenu que si la soci\u00e9t\u00e9 dispose d'au moins deux v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie A, C ou D dont au moinsun v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie A ou C; que les conditions du maintien de l'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 SASBOUHASSOUN ADONIS AMBULANCES ne sont par cons\u00e9quent plus remplies ;ARRETEArticle 1 : l'agr\u00e9ment 01-156 de l'entreprise de transports sanitaires SAS BOUHASSOUN ADONISAMBULANCES pr\u00e9sident Monsieur Diden BOUHASSOUN, sise ZA du Pardy \u00e0 01480 FRANS est abrog\u00e9 \u00e0la date du 01 Juillet 2025, \u00e0 laquelle la soci\u00e9t\u00e9 cesse son activit\u00e9.Article 2 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent qui peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.\n. Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9eCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative \u00e0 informatique: aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous A, acc\u00e9der aux donn\u00e9e vous concernant ou04 72 34 7400 demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auverzne-rhone-aloes.ars.sante.fr \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la= protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd @ars.sante.fr).\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-07-01-00005 - 2025-07-04-agr\u00e9ment abrog\u00e9 45\nArticle 3 : la directrice d\u00e9partementale de l'Ain est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et de lapr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Ain.\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 7400www, auvergne-rhone-alpes sante.gouv.frWars _ara_ sante\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 01 juillet 2025\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9erelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant oudemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit\u00e0 la limitation du traitement de.vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 laprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-07-01-00005 - 2025-07-04-agr\u00e9ment abrog\u00e9 46","date":"2025-07-07","first_seen_on":"2025-07-07T16:05:29+00:00","id":"fdd2b5fbbd353587f5e7dd89f326ccef285bf136092cad3bf404befeec054e73","name":"recueil-01-2025-212-recueil-des-actes-administratifs-special 07-07-2025","pdf_creation_date":"2025-07-07T14:28:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/32296/225604/file/recueil-01-2025-212-recueil-des-actes-administratifs-special%2007-07-2025.pdf"}