{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-148\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Universit\u00e9\n75-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Universit\u00e9\nregroupant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon (8 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00280 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires juridiques et\ndu contentieux  (5 pages) Page 12\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-03-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice\ndu groupe hospitalo-universitaire APHP.\nSorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles\nFoix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine,\nTenon, Trousseau et La Roche-Guyon\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du groupe\nhospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon\n3\nASSISTANCE \u20ac: H\u00d4PITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 614 3-33 \u00e0 D. 6143 -35, R. 6147 -5 et  \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr \u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant  les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospita lo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne rele vant \npas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Mme Pauline MAISANI, directrice adjointe \u00e0 la directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne \nUniversit\u00e9, \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospital o-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans le champ d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- M. Lo\u00efc CARBALLIDO, directeur adjoint, charg\u00e9 de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp\u00e9rience patients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des risque et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe E, G, H) ; \n- Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL, directrice adjointe charg\u00e9e des achats, d\u00e9veloppement durable et logistique, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppeme nt \ndurable) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C) ; \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du groupe\nhospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon\n4\n2 \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, directrice adjointe charg\u00e9e des projets et de la transformation,  \n\u00e0 l'effet de signe r tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la transformation) et \nuniquement pour les mati\u00e8 res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions ; \n- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction d es ressources humaines et attractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, F et G) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et uniquement \npour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et F) ; \n \n- Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de l'innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (D irection de la recherche et innovation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6). \n \n- Mme Aur\u00e9lia ROLLAND, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 disposition d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d'int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectations des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous actes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coord onnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe I) ; \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral  charg\u00e9 de la direction de s investissements et servic es \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et services num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C, D, E : \u00e0 l'exception des points 3 et 8 ,  G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3  et paragraphe J) ; \n \n- M. Olivier TR\u00c9TON, directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressources humaines m\u00e9dicales, coop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes corresponda nt \u00e0 ses fonctions (Direction de s affaires et ressources m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \n\u00e0 ses fonctions (paragraphes A et F). \n \n \nARTICLE 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \n- Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du groupe\nhospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon\n5\n3 \n- Mme Pauline MAISANI, directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dan s le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD, directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cadre de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice pr\u00e9figuratrice du groupe hos pitalier, et \nselon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \nARTICLE 4 : \n \nDirection des achats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistique \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL, directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du d\u00e9veloppement \ndurable et de la logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. S\u00e9bastien GASC et Mme Cannelle LEGALLAIS, directeurs adjoints et adjoint s \u00e0 la directrice des \nachats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistique (p aragraphe C  : En m ati\u00e8re de contrat et de \nconventions, points 1, 2, 3 et 4  ; En mati\u00e8re d'actes unilat\u00e9raux  ; En qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ; \n- Mme Oriane GAGNARD  et Mme Houda ZINE,  charg\u00e9es de mission, M. Emman uel CLAUDIN et Mme \nLydie MAUDIEU , ing\u00e9nieurs, M. Fr\u00e9d\u00e9ric BARRET,  Mme Sylviane DECROO , Mme Paloma \nCONSTANTINI et M. Philip pe VERDIER , techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, M. Micha\u00ebl BOISNOIR et  \nM. Laurent DE BOCK , techniciens hospit aliers (paragraphe C, en  qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1) ; \n- Mme Sylviane DECROO , technicien sup\u00e9rieur hospitalier et M. M ehdi GHENNAM, adjoint des cadres \nhospitaliers (paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1 et 2 ; paragraphe E, \npoint 1 et 4) ; \n- M. Serge FLASQUE, ing\u00e9nieur en chef et M. Yann LAZARDEUX , ing\u00e9nieur hospitalier (paragraphe C, en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014   susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : En mati\u00e8re de \ncontrat et de  conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En mati\u00e8re d'actes unilat\u00e9raux  ; En quali t\u00e9 d'ordonnateur pour les \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4). \n \n \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de l'innovation , ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe et adjointe au directeur de la recherche et de l'innovation, ; \n\u00e0 l'effet de sig ner tous les actes li\u00e9s  aux fonctions de M me Julie LAIGRE et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et de l' innovation) et uniquement pour les mati\u00e8res \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9. \n- Mme Julie VRANCKEN, adjointe au cadre hospitalier ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fo nctions de M me Julie LAIGRE et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherc he et de l' innovation) et unique ment pour les mati\u00e8res  \n(paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 et 2 ; paragraphe E, point 1) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du groupe\nhospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon\n6\n4 \nDirection des ressources humaines et attractivit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie -Pierre FEREC, directrice adjoin te charg\u00e9e des ressources humaines  et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Charles AR ANDEL et Mme Anne -Ga\u00eblle CHABOD, directeurs a djoints, Mme Julia SAUT EREY, \ncharg\u00e9e de mission, adjoints \u00e0 la directrice des res sources humaines et attractivit\u00e9  (paragraphes A, B, F et \nG : points 4 et 5) ; \n- M. Thomas JOULOU et M. Philippe RENAUD, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, Mme Marie GOSSO, \ncharg\u00e9e de mission, Mme C\u00e9cile C HAUVAT-BOU\u00cbDEC, cadre sup\u00e9rieur e de sant\u00e9,  Mme B\u00e9n\u00e9dicte \nBALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers, M. Gonzague CHAUVEAU, charg\u00e9 de mission (paragraphes A, \nB, F et G : points 4 et 5) ; \n- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN, Mme Nathalie OWENS et Mme Emmanuelle SAUX, adjoints des cadres \nhospitaliers (paragraphes A, B et F) ; \n- M. Christian D ELIER et Mme Christelle NEGRIER, adjoints des cadres hospitaliers, M. Killian REMOLU,  \ncharg\u00e9 de mission (paragraphes B : points 1 \u00e0 22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38, paragraphe G : point 6) ; \n- Mme Nathalie BOUZIAT, cadre de sant\u00e9  (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6 , G  : points 4 et 5, \nuniquement pour le site Charles Foix) ; \n- Mme Alicia MIRABEL, cadre de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions ; \n- M. Thomas GAUTIER, charg\u00e9 de mission (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6) ; \n- Mme Sarah BALTAZE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : point 6) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H). \n \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp\u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Lo\u00efc CARBALLIDO, directeur adjoint charg\u00e9 de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Paul R\u00c9MOND, directeur adjoint, adjoint au directeur de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp\u00e9rience patients ; \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Philippe LEMESLE, charg\u00e9 de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ; \n- Mme Ludivine MALAPART, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Bernadette ROBERT, adjoint des \ncadres hospitaliers, Mme Melissa AOUABDI,  M. Xavier BASQUE, Mme Manon BELHOU SCHNEIDER, \nMme Olga GUERSAN et Mme Widline PAULYTE, adjoints administratifs (paragraphe G : point 3). \n\u00e0 l'effet de signer tous  les actes li\u00e9s aux fon ctions de M. Lo\u00efc CARBALLIDO et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe E, points 1 et 2, \nparagraphe G : points 2 et 3, paragraphe H). \n \n \nDirection des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou en cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pierre MARGAIN et Mme Marl\u00e8ne RUAT, directeurs adjoints, adjoints au directeur des ressource s \nfinanci\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les a ctes correspondant aux fon ctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUB IN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et F). \nEn cas d'emp\u00ea chement d e M. Pierre MARGAIN et de  Mme Marl\u00e8ne RUAT, ou en cas de vacance  de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Ludivine MALAPART et M. St\u00e9phane FERRIER, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction \ndes ressources financi\u00e8res ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du groupe\nhospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon\n7\n5 \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant aux fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN,  et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et F). \n \n \nDirection des soins \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aur\u00e9lia ROLLAND, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON et Mme Fernande ROGER, coordonnatrices g\u00e9n\u00e9rales des soins ; \n- Mme Laure L\u00c9ON et M. Patrick LABOUROT, directeurs des soins ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 disposition d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d'int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stag e et propositions d'affectations des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous l es actes li\u00e9s \naux fonctions de Mme Aur\u00e9lia ROLLAND et ceci uniquement pour les mati\u00e8res (paragraphe I) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9. \n \n \nDirection des affaires et ressources m\u00e9dicales, coop\u00e9rations \n \nEn c as d'emp\u00eachement de M. Olivier TR \u00c9TON, directeur adjoint c harg\u00e9 des affair es et ressources humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9rations, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Cho\u00eblla AKBARALY, directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources h umaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9rations (paragraphes A et F) ; \n- Mme Delphine DUBARRY, Mme Myl\u00e9na GRONDIN et Mme St\u00e9phanie THERY, attach\u00e9es d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leurs fonctions ; \n- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions ; \n\u00e0 l'effet de signer  tous les actes li\u00e9s aux fonctions d e M. Olivier TR\u00c9TON et ceci uni quement pour les mati\u00e8res \n(paragraphes A et F) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9. \n \n \nDirection des investissements et services num\u00e9riques \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des investissements et \ndes services num\u00e9riques, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u00ad Mme Eve  BOUDON, ing\u00e9nieure g\u00e9 n\u00e9rale, c harg\u00e9e de la direction des \u00e9quipemen ts biom\u00e9dicaux et \nmobiliers; (paragraphe C  : en q ualit\u00e9 d'ordonnateur pour les a ffaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses \nd'exploitation et in vestissement, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les aff aires g\u00e9n\u00e9rales, point s 4 ; 9 e t 1 0 ; \nparagraphes D et J) \n\u00ad Mme Flore CHAUVET, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de la direc tion des travaux et de la maint enance et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pou r les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissem ent, en qualit\u00e9 d'ordon nateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 4, 9 et 10 et en mati\u00e8re d'urbanisme, paragraphes D et J) ; \n\u00ad M. C\u00e9dric AL LEMAND, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la dire ction technique du site de T enon et p our les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C  : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad Mme Corentine CHAUMELY, ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction technique du site Saint-Antoine et \npour les mati \u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour  les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad M. Thomas LEPRISE, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction technique des sites Trousseau et La Roche-\nGuyon et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad M. Saber OMEZZINE, ing\u00e9nieur hospitalier, charg\u00e9 de la direction technique du site de Charles-Foix et pour \nles mati\u00e8res correspo ndant \u00e0  ses fonctions (parag raphe C : en qualit\u00e9 d'ordonna teur po ur l es affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du groupe\nhospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon\n8\n6 \n\u00ad M. Bertrand GUESSANT , in g\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la  direction technique du site Piti\u00e9 -Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe  C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affai res \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad Mme Amandine LASALMONIE, ing\u00e9nieure en chef, cha rg\u00e9e de la Direction des Grande s Op\u00e9rations du \nsite Piti\u00e9 S alp\u00eatri\u00e8re et pour les mati\u00e8re s correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en quali t\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad Mme F anny LASSERRE , ing\u00e9nieure en ch ef, cha rg\u00e9e de la direction technique de la maintenance \nbiom\u00e9dicale et pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonct ions (paragraphe C : e n qualit\u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et investissement) ; \n\u00ad Mme Sylvie C ITERNE, charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'info rmation, pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 s es fonctions , (paragraphie C  : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales et \nparagraphes D et J) ; \n\u00ad M. Fran\u00e7ois-Xavier POTTIER, ing\u00e9nieur en chef, adjoint \u00e0 la directrice des syst\u00e8mes d'information, pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions,  (paragraphie C  : en qualit\u00e9 d'ord onnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphes D et J) ; \n\u00ad M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la s\u00e9curit \u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, pour les mati\u00e8re s correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en mati\u00e8re de contrats et de conventions, point 2  \u2013 en qualit\u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9r ales, points 1, 2, 4 et 7 (en  mati\u00e8re urbanisme, demande autorisation administra tive \net toute d\u00e9claration pr\u00e9vue par le code l'urbanisme e tc.), paragraphe E en mati\u00e8re juridique, poi nt 5 (d\u00e9p\u00f4t \nde plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D et J) ; \n\u00ad Mme Aude MOLLER -GRASSER, attach\u00e9e d'administration ho spitali\u00e8re, charg\u00e9 e du contr\u00f4le  de ges tion, \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en mati\u00e8re de qualit\u00e9 d'inventaire physique \net les d\u00e9cisions de sorties d'actif mobilier, points 9 et 10).; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de M. Patrick LHE RMITE et ceci uniquement pou r les mati\u00e8res \n(paragraphes C, D, E : \u00e0 l 'exception des points 3 et 8 ,  G : \u00e0 l'except ion des points 2 et 3  et paragraphe J) de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9. \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Mar ie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de va cance d e se s \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- M. Sabri LOKMANE, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n\u00e0 l'eff et de signer, dans les conditio ns de l 'article 3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour l esquels \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re \u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signat ure au titre de ses  fonctions de directrice du site  \nTenon. \n \nEn cas d'emp\u00eachement  de M. J\u00e9r\u00f4me  HUBIN, directeur du site Saint -Antoine, ou e n cas de vacance de s es \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Sol\u00e8ne LAMBERT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ; \n\u00e0 l' effet de signer, dans les con ditions de l' article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes p our lesquels  \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Saint-Antoine. \n \nEn cas d'emp\u00eac hement de Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Mme Caroline PICHON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n\u00e0 l' effet de signer, dans les conditions de l'art icle 3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, tous l es actes pour lesquels  \nMme Aude GOLDSZTEJN a ou a vait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signatu re au t itre de ses fonctions  de directrice du site \nCharles-Foix. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du groupe\nhospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon\n9\n7 \n- M. Lionel VIGOURT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les condition s de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMme Aude GOLDSZTEJN, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation  de signature au ti tre de ses fonctions de d irectrice du site \nRothschild. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Pauline MAIS ANI, directrice du site Pi ti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, ou en cas de va cance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pierre PERES, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES et M. Lo\u00efc CARBALLIDO, directeur(rices) adjoint(e)s ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les condition s de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, tous les actes pour lesquels Mme Pauline \nMAISANI a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD, directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Lionel VIGOURT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- M. Charles ARANDEL, directeur adjoint ; \n\u00e0 l' effet de signer, dans les con ditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes pour lesquels  \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation  de signat ure au titre de ses foncti ons de direc teur du site \nTrousseau. \n \n- Mme Sandy TH\u00c9RON, cadre socio-\u00e9ducatif ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans  les conditions de  l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9 l\u00e9gation de signature au titre de se s fonctions de directeur d u site La \nRoche-Guyon. \n \n \nARTICLE 6 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, da ns le champ d'att ribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 (donnant d\u00e9l\u00e9gation per manente de sig nature \naux directeurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8ge), pour les p\u00e9riodes \nde la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application  du tableau de garde, et pour tous l es actes \nrelevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \nSite Charles-Foix \nMme Julie LAIGRE, directrice adjointe \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, directeurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Fran\u00e7oise ERTEL, directrice IFSI ; \nMme Nathalie BONNET, Mme Myl\u00e9na GRONDIN et Mme Aude MOLLER-GRASSER, attach\u00e9es d'administration \nhospitali\u00e8re, Mme C\u00e9line KILHO FFER, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, M. H ugues HENRY, t echnicien sup\u00e9rieur \nhospitalier. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. S anto BOVA , Mme Delphine DUBARRY, M. St \u00e9phane FERRIER, M. Thomas J OULOU, Mme Ludivine \nMALAPART et M. Pierre PERES, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, M. Philippe GAULT et Mme Nabila TAIBI, \ncadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, M. Cl\u00e9ment DAGONNEAU, cadre de sant\u00e9. \n \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nMme Cho\u00eblla AKBARALY, M. Lo\u00efc CARBALLIDO, Mme Claire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN  et Mme Marl\u00e8ne \nRUAT, directeurs adjoints, Mme Fernande ROGER et Mme Aur\u00e9lia ROLLAND, coordinatrices g\u00e9n\u00e9rales des soins, \nMme Laure L\u00c9ON, directrice des soins. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du groupe\nhospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon\n10\n8 \nSite La Roche-Guyon \nMme Sandy TH \u00c9RON, c adre socio -\u00e9ducatif, M. Etienne GUILLUY, c adre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, M. Yo ann \nBOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de sant\u00e9. \n \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Marie L E HUEROU, Mme C\u00e9cile MARCHAL , Mme Julia PIERRUGUES et M. Philippe RENAUD, a ttach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck DAO,  adjoint des cadres hosp italiers, Sylvain HAYEZ, cadre sup\u00e9rieur de \nsant\u00e9, M. Lionel VIGOURT, ing\u00e9nieur hospitalier, Mme V\u00e9ronique CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en organisation. \n \nSite Saint-Antoine \nMme Sol\u00e8ne LAMBERT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Pauline BOST, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, Mme \nLydie MAUDIEU et M. Mathieu PROTEAU, ing\u00e9nieurs hospitaliers, M me Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre \nsup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif, Mme Najatte ROUINI et M. Fr\u00e9d\u00e9ric THUILLIER, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, Mme Ader \nTIARE, cadre de sant\u00e9. \n \nSite Tenon \nMme Laurence CHACUN, attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Fanny LASSERRE, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, \nM. Teddy  PICANON et M. Sabri LOK MANE, ing\u00e9nieurs hospitaliers, Mme Melissa BELHARET  et Mme H\u00e9l\u00e8ne \nPIQUET, cadre s sup\u00e9rieures de sant\u00e9, Mme Martine MEC HICHE, cadre de sant\u00e9 , Mme B \u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, \nadjoint des cadres hospitaliers. \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Trousseau \nMme Ga\u00efa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ; \nM. Renaud PELL\u00c9, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nM. Ch arles ARANDEL, Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, Mme Anne -Ga\u00eblle DANIEL, Mme Cann elle LEGALLAIS et \nM. P aul R\u00c9MOND, directeurs adjoints, Mme Caroline PICHON, c oordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale d es soins , \nM. Patrick LABOUROT, directeur des soins. \n \n \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES,  Mme Marie -Pierre FEREC , Mme Aude GOL DSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4m e HUBIN , \nMme Pauline MAISANI, M. Aur\u00e9lien MOLLARD et M. Olivier TR\u00c9TON, directeurs adjoints. \n \n \nARTICLE 7 :  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2026-01-29-00004 du 29 janvier 2026 est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 8 : \n \nLa directrice du groupe hospita lo-universitaire est charg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 11 mars 2026 \n \n \n \n \n Christine WELTY \n Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9  \nSign\u00e9 le 11 mars 2026 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du groupe\nhospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon\n11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00280 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein du service des\naffaires juridiques et du contentieux \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00280 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service\ndes affaires juridiques et du contentieux 12\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUfen\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00280\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein du service des affaires juridiques et du contentieux \nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2003-737  du  1 er ao\u00fbt  2003  portant  cr\u00e9ation  d'un  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour  \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1\u00a0;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du  \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me  \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0  \ncompter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointe du  \ncabinet  du  pr\u00e9fet  de  police,  est  nomm\u00e9e  pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  pour  l'administration  de  la  \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du service  \ndes affaires juridiques et du contentieux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025-01599  du 27 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature  \npr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de Paris n\u00b0 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de  \nla  d\u00e9l\u00e9gation  de  pouvoir  accord\u00e9e  au  pr\u00e9fet  de  police  par  le  conseil  de  Paris  dans  certaines  des \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVU la d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 13 juin 2025 par laquelle M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET, administrateur de l'Etat de \ndeuxi\u00e8me grade, est affect\u00e9 en qualit\u00e9 de chef du service des affaires juridiques et du contentieux au  \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00024 du 7 janvier 2025 d\u00e9signant Mme Elisabeth THERBY-VALE en  \nqualit\u00e9 de personne responsable de l'acc\u00e8s aux documents administratifs et des questions relatives \u00e0  \nl'utilisation des informations publiques ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET, administrateur de l'Etat de deuxi\u00e8me grade, chef du  \nservice  des  affaires  juridiques  et  du  contentieux,  directement  plac\u00e9  sous  l'autorit\u00e9  de  la  pr\u00e9f\u00e8te, \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00280 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service\ndes affaires juridiques et du contentieux 13\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  pour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes,  \narr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions,  r\u00e9ponses  aux  demandes  d'acc\u00e8s  aux  donn\u00e9es  et  documents  administratifs,  \ntransactions et m\u00e9diations dont celles engageant une d\u00e9pense inf\u00e9rieure \u00e0 80 \u00a0000 euros, m\u00e9moires et  \nrecours entrant dans le champ des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9. \u00c0 cet effet, il  \nrepr\u00e9sente, de fa\u00e7on permanente, le pr\u00e9fet de police devant toute juridiction et peut habiliter tout  \nagent \u00e0 cette m\u00eame fin.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET \u00e0 l'effet de signer les constatations de service  \nfait pour les prestations r\u00e9alis\u00e9es par des prestataires ext\u00e9rieurs, les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s  \nannuels et de maladie ordinaire, au t\u00e9l\u00e9travail et \u00e0 l'\u00e9valuation des personnels relevant de son autorit\u00e9,  \nainsi qu'aux fins de signer tout acte visant \u00e0 indemniser les tiers ou \u00e0 engager leur responsabilit\u00e9.\nArticle 2 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0  \nl'article 1er est exerc\u00e9e par Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du  \nservice des affaires juridiques et du contentieux.\nArticle 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les  \nd\u00e9l\u00e9gations qui leur sont consenties sont exerc\u00e9es, dans la limite des attributions d\u00e9finies au chapitre  \npremier de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9\u00a0:\n- par M. Jean-Fran\u00e7ois LAVAUD, conseiller d'administration pour l'int\u00e9rieur et l'outre-mer, chef du  \nbureau du contentieux judiciaire et de l'exc\u00e8s de pouvoir ;\n- en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Jean-Fran\u00e7ois  LAVAUD,  par  M.  Fabien  MERLEN, \nattach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau ;\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois LAVAUD et de M. Fabien MERLEN\u00a0:\no par\u00a0 Mme Olympe ROUSSEL, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, cheffe de bureau du  \ncontentieux de la responsabilit\u00e9 ; \no par Mme Chlo\u00e9 DHAMBAHADOUR, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, adjointe \u00e0 la  \ncheffe du bureau du contentieux de la responsabilit\u00e9\u00a0; \no par  Mme  In\u00e8s  SIDIYA,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  de  la  section  du  \ncontentieux \u00e9tranger\u00a0;\no par Mme Aliz\u00e9e LABROUSSE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A.\n\u00c0 cet effet, ils sont habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les juridictions.\nArticle 4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les  \nd\u00e9l\u00e9gations qui leur sont consenties sont exerc\u00e9es, dans la limite des attributions d\u00e9finies au chapitre 2  \nde l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9\u00a0:\n- par  Mme  Olympe  ROUSSEL,  agente  contractuelle  de  cat\u00e9gorie  A,  cheffe  du  bureau  du  \ncontentieux des responsabilit\u00e9s, \u00e0 l'exception des actes engageant une d\u00e9pense sup\u00e9rieure \u00e0  \n10 000 euros ;\n- en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Olympe  ROUSSEL,  par  Mme  Chlo\u00e9  \nDHAMBAHADOUR, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau, dans les  \nm\u00eames conditions ;\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Olympe ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR,  \npar\u00a0\no M. Jean-Fran\u00e7ois LAVAUD, conseiller d'administration pour l'int\u00e9rieur et l'outre-mer, chef  \nde bureau ; \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00280 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service\ndes affaires juridiques et du contentieux 14\no M. Stanlet TCHOUMI ESSOMBE, chef de la section des expulsions locatives, dans la limite  \nde  ses  attributions  et  \u00e0  l'exception  des  d\u00e9cisions  et  actes  engageant  les  d\u00e9penses  \nsup\u00e9rieures \u00e0 5\u00a0000 euros.\n\u00c0 cet effet, ils sont habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les juridictions.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, dans  \nle cadre des proc\u00e9dures juridictionnelles urgentes, notamment vis\u00e9es aux articles L. 521-1 et suivants du  \ncode de justice administrative, peuvent repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les juridictions dans la  \nlimite des attributions d\u00e9finies au chapitre 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9 : \n- M. Jean-Fran\u00e7ois LAVAUD, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef de  \nbureau ; \n- M. Fabien MERLEN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau ; \n- Mme Olympe ROUSSEL, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, cheffe de bureau ; \n- Mme Chlo\u00e9 DHAMBAHADOUR, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, adjointe \u00e0 la cheffe de  \nbureau ; \n- Mme Sarah AMIRI, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, charg\u00e9e de mission ; \n- Mme  In\u00e8s  SIDIYA,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  de  la  section  du  contentieux  \n\u00e9tranger\u00a0; \n- Mme Aliz\u00e9e LABROUSSE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A.  \nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les  \nd\u00e9l\u00e9gations qui lui sont consenties sont exerc\u00e9es, dans la limite des attributions d\u00e9finies au chapitre 3  \nde l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du  \nbureau du droit des donn\u00e9es et des documents administratifs.\nD\u00e9l\u00e9gation est  \u00e9galement  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Laurent  ECKERT,  en cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  \nM.\u00a0J\u00e9r\u00f4me CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, aux fins de signer tout acte relatif \u00e0 l'acc\u00e8s aux  \ndocuments administratifs, aux informations publiques et aux donn\u00e9es personnelles.\n\u00c0 cet effet, il est habilit\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les juridictions.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les  \nd\u00e9l\u00e9gations qui leur sont consenties sont exerc\u00e9es, dans la limite des attributions d\u00e9finies au chapitre 4  \nde l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attach\u00e9e d'administration de  \nl'Etat hors classe \u00e9chelon sp\u00e9cial, cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la  \nr\u00e9paration.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Marie-Dominique  GABRIELLI,  la  d\u00e9l\u00e9gation  ainsi  \nconsentie est exerc\u00e9e\u00a0:\n\uf0a7 dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la protection juridique  \u00a0:\n- par Mme Laurence THIBAULT, attach\u00e9e hors classe d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe  \ndu bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la r\u00e9paration, cheffe de la section de la  \nprotection juridique ;\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laurence THIBAULT, par :\no M. Yves RIOU, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau  \nde la protection juridique, de l'assurance et de la r\u00e9paration, chef de la section de  \nl'assurance et de la r\u00e9paration ;\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00280 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service\ndes affaires juridiques et du contentieux 15\no Mme Isabelle COLLET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du p\u00f4le  \nde la protection juridique regroupant Paris et les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine et de  \nla Seine-Saint-Denis, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de refus de protection fonctionnelle ;\no Mme G\u00fclgiz ERMISER, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe du p\u00f4le de la \nprotection juridique regroupant les d\u00e9partements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de  \nl'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de refus de  \nprotection fonctionnelle\u00a0;\no Mme Marina SULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, cheffe du p\u00f4le du greffe ; \n\uf0a7 dans le cadre du traitement des attributions en mati\u00e8re d'assurance et de r\u00e9paration   :\n- par M. Yves RIOU, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de  \nla protection juridique, de l'assurance et de la r\u00e9paration, chef de la section de l'assurance et de  \nla r\u00e9paration ;\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attach\u00e9e  \nd'administration hors classe de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la protection juridique,  \nde l'assurance et de la r\u00e9paration, cheffe de la section de la protection juridique\u00a0;\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Yves RIOU et de Mme Laurence THIBAULT, par Mme \nJulie FIRON, secr\u00e9taire administrative de classe normale, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions et actes  \nengageant les d\u00e9penses.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les  \nd\u00e9l\u00e9gations qui leur sont consenties sont exerc\u00e9es dans la limite des attributions d\u00e9finies au chapitre 5  \nde  l'arr\u00eat\u00e9  du  4  avril  2022  susvis\u00e9,  par  Mme  Pauline  CASADIOLORETI,  attach\u00e9e  principale  \nd'administration, cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, \u00e0 l'exception des  \nd\u00e9cisions et actes engageant les d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 1\u00a0000 euros.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Pauline CASADIO LORETI, la d\u00e9l\u00e9gation ainsi consentie  \nest exerc\u00e9e : \n- par Mme OLIVIA VAN HOUTTEGHEM, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des ressources, du pilotage  \net de la modernisation, \n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Pauline CASADIO LORETI, et de Mme OLIVIA VAN  \nHOUTTEGHEM par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef  \nde la section budg\u00e9taire et comptable.\nArticle 9\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat aux fins de  \ncertification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du chef du bureau des ressources, du pilotage et de la  \nmodernisation, dont les noms suivent\u00a0:\n- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de premi\u00e8re classe des administrations  \nparisiennes\u00a0;\n- M.  Olivier  ARAGO,  adjoint  administratif  principal  de  deuxi\u00e8me  classe  des  administrations  \nparisiennes ; \n- Mme L\u00e9a STATTNER, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les  \nd\u00e9l\u00e9gations  qui  leur  sont  consenties  sont  exerc\u00e9es  en  mati\u00e8re  contentieuse,  de  m\u00e9diations  et  de  \ntransactions  relatives  \u00e0  la  commande  publique  par  Mme  Sarah  AMIRI,  agente  contractuelle  de  \ncat\u00e9gorie\u00a0A. \n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00280 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service\ndes affaires juridiques et du contentieux 16\n\u00c0 cet effet, elle est habilit\u00e9e \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les juridictions.\nArticle 11\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, et le chef du service des affaires juridiques et du  \ncontentieux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 11 mars 2026\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00280 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service\ndes affaires juridiques et du contentieux 17","date":"2026-03-11","first_seen_on":"2026-03-11T17:53:53+00:00","id":"fdd4711b0797949d6d132d1398d4ccad53455a538020391bcab5d71ebcfb5698","name":"recueilDS-75-2026-148-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.03.2026","pdf_creation_date":"2026-03-11T15:32:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136180/996047/file/recueilDS-75-2026-148-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011.03.2026.pdf"}