{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"ExPREFETDE MAINE-ET-LOIREijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nService accueil, b\u00e2timent et cadre de vie\nBureau de l'accueil\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n---------\nN\u00b0049 du 18 avril 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de la\npr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9-\nfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequel\nl'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\n\uf02a   Place Michel Debr\u00e9  -  49934 ANGERS c\u00e9dex 9           \uf028  02.41.81.80.72\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGE\nET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du 18 avril\n2024 sera affich\u00e9 le 19 avril 2024 ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce jour sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture :  www.maine-et-loire.pref.gouv.fr\n.\nA Angers, le 18 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe au chef du bureau de l'ordre public\net de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nIn\u00e8s ROBIN\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de la\npr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9-\nfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr\n rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequel\nl'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\n\nRAA sp\u00e9cial N\u00b0049 du 18/04/2024\nSOMMAIRE\nI - ARR\u00caT\u00c9S\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet\n-Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n- Arr\u00eat\u00e9 BOPSI 2024-284encadrant l'acc\u00e8s au stade Raymond Kopa des supporters visiteurs\nultras \u00e0 l'occasion du match de football opposant le SCO d'Angers \u00e0 l'Esp\u00e9rance sportive\nTroyes Aube Champagne (ESTAC), \u00e0 Angers le 20 avril 2024 \u00e0 19h00\nII - AUTRES\nN\u00e9ant\nI - ARR\u00caT\u00c9S\nPREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 . Angers, le 18 avril 2024\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI 2024 - 284encadrant l'acc\u00e8s au stade Raymond Kopa des supporters visiteurs ultras\u00e0 l'occasion du match de football opposant le SCO d'Angers\u00e0 l'Esp\u00e9rance sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC),\u00e0 Angers le 20 avril 2024 \u00e0 19h00,Le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'\"Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des palmes acad\u00e9miquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2et L.211-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Phlllppe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du 22 juillet 2022 nommant Madame Nathalie ' GIMONET, inspectriced'administration de 1 classe d\u00e9tach\u00e9e en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te hors-classe, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 SG/MICCSE 2023-27 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Nathalie GIMONET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de I'int\u00e9rieur du 10 septembre 2021 relative aux instructions contrela violence dans les stades ;Vu linstruction minist\u00e9rielle du 31 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontres defootball ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle de l'ESTAC au stadeRaymond KOPA, \u00e0 Angers, le samedi 20 avril 2024 \u00e0 19h00 ;Consid\u00e9rant que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux important de spectateurs d'environ 8 000personnes et 40 supporters de l'ESTAC dont une vingtaine d'ultras ;Consid\u00e9rant que lors de la rencontre du 28 ao\u00fbt 2022 entre Angers SCO et I'ESTAC dessupporters ultras angevins qui se rendaient au stade ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s et bouscul\u00e9s par des ultras troyens ;qu'a la fin de la rencontre deux supporters portant faussement des couleurs angevines ont d\u00e9rob\u00e9 lab\u00e2che portant le blason du groupe ultra angevin ; que lors de la violente rixe qui s'en est suivie, les deuxindividus ont recu le soutien d'une quinzaine d'individus leur permettant de prendre la fuite ;\n\n'Consid\u00e9rant que le 27 mai 2023, \u00e0 I'occasion du match retour \u00e0 Angers pour le compte de la37\u00e8me journ\u00e9e de L1, une dizaine d'ind\u00e9pendants troyens attaqualent les ultras du KDLB avant larencontre, que seule l'intervention rapide des forces de l'ordre a permis de mettre fin \u00e0 l'altercation ;Consid\u00e9rant que le 16 d\u00e9cembre 2023 pour le compte de la 16 journ\u00e9e de championnat deligue 2, les ultras troyens ont tent\u00e9 d'en d\u00e9coudre avec leurs homologues angevins n\u00e9cessitantI'intervention rapide des stadiers et des policiers pour r\u00e9tablir l'ordre ;Consid\u00e9rant que ce fort contentieux perdure depuis plusieurs ann\u00e9es entre les ultras angevins etTroyens et que les derni\u00e8res rencontres entre ces deux groupes d'ultras ont accru la tension ;Consid\u00e9rant que l'arriv\u00e9e possible de supporters de 'ESTAC \u00e0 Angers dans l'apr\u00e8s-midi du 20 avril2024 engendre un risque d'alcoolisation excessive dans les d\u00e9bits de boissons du centre-ville et laissecraindre par cons\u00e9quent des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que, compte tenu des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits, le risque de troubles graves \u00e0lordre public est av\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'occasion du d\u00e9placement des supporters de l'ESTAC \u00e0 Angers le 20 avril 2024 ;Consid\u00e9rant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond KOPA en centre-villen\u00e9cessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre suppl\u00e9mentaires, \u00e0 l'ext\u00e9rieur comme \u00e0l'int\u00e9rieur de I'enceinte sportive, notamment en cas de d\u00e9bordements ;. Consid\u00e9rant que compte tenu de la configuration du stade Raymond KOPA les supportersultras angevins et visiteurs sont rassembl\u00e9s dans la tribune Coubertin ; qu'en cons\u00e9quence cettepromiscuit\u00e9 est in\u00e9vitablement source d'une exacerbation des tensions, pendant la rencontre, etmultiplie les risques d'affrontement et de trouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'est passuffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration angevine, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stadeo\u00f9 se d\u00e9roulera la rencontre, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de 'ESTAC ou secomportant comme tel, \u00e0 l'occasion du match du samedi 20 avril 2024 \u00e0 19h00, comporte des risquess\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au Pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0I'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : Du samedi 20 avril \u00e0 10h00 \u00e0 23h00, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters de 'ESTAC ou se comportant comme tel, notamment par le fait d'arborer une\u00e9charpe, un maillot, un insigne, une casquette ou tout autre signe ext\u00e9rieur aux couleurs de l'ESTAC,de circuler aux abords du stade Raymond Kopa et dans le centre-ville d'Angers d\u00e9limit\u00e9 par les voiessuivantes, incluses :Au nord par :- le boulevard Ayrault- le boulevard Carnot\u00c0 l'ouest par :- les voies sur berges- la promenade Jean Turc- la place Moli\u00e8re\n\n- le quai GambettaAu sud par:- le boulevard du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle- le boulevard du roi Ren\u00e9\u00c0 l'est par :- le boulevard Foch- le boulevard de la r\u00e9sistance et de la d\u00e9portation- le boulevard Bessonneau-la place Pierre Mend\u00e8s-FranceArticle 2: un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 pour les supporters de I'ESTAC serendant au stade Raymond KOPA \u00e0 Angers, le samedi 20 avril 2024 \u00e0 18h00 au niveau de l'aire deBaun\u00e9 (A11 sens Paris-Nantes - zone ouest - parking poids lourds). Le d\u00e9part des supporters de 'ESTAC,du point de rendez-vous obligatoire vers le stade Raymond Kopa sous escorte polici\u00e8re.Article 3 : la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objetpouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1, dansl'enceinte et aux abords du stade entre 10h00 et 23h00 le 20 avril 2024.Article 4 : sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac.Article 5 : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNantes, sise 6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. 'Article 6 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le directeur interd\u00e9partementalde police national de Maine-et-Loire et le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, notifi\u00e9 au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux pr\u00e9sidents de club, et affich\u00e9 en mairied'Angers et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1.\nLe Pr\u00e9fet,\nr\n*\\\\\\\nPhilippe CHOPIN \"","date":"2024-04-18","first_seen_on":"2025-01-02T14:21:07+00:00","id":"fdd54e0e44cd9ac52f4bc977de27344cce987c2782411b9fa2ee80172f7fec51","name":"049-RAA sp\u00e9cial du 18 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-18T16:10:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-18T16:10:12+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20865/138195/file/AP%20RAA.pdf"}