{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE AP \u00bb PREFETDE POLICE cl DES HAUTS-DE-SEINE\nFraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00119modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquella pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certainesmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 31 janvier2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade JeanBouin \u00e0 ParisLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00067 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certainescat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les \u00e9quipesdu Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade Jean Bouin a Paris;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine; ARRETE:Article 1 - L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00067 susvis\u00e9 est supprim\u00e9.Article 2 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ledirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichageaux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internetde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 26 janvier 2026 Fait \u00e0 Nanterre, le 26 janvier 2026\nSIGNE SIGNEPour Le pr\u00e9fet de police Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinetCharles BARBIER Alexandre BRUGERE\n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00119 du 26 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n                                                                                                                                                                            2","date":"2026-01-27","first_seen_on":"2026-01-27T11:05:45+00:00","id":"fdde425dbf8c2192052af28a64511e47a49c6ad3f79b42baae1576b9f58f15e9","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00119  modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police","pdf_creation_date":"2026-01-27T09:51:34+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-27T09:51:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00119_26012026.pdf"}
