{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 1 3 FEV. 2023\nARRETE N\u00b0 2023-00123\ncr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnementet modifiant provisoirement la circulationPlace Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me,\u00e0 l'occasion du salon ART PARIS ART FAIR\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 f\u00e9vrier 2023 ;\nConsid\u00e9rant I'organisation du salon \u00ab ART PARIS ART FAIR \u00bb au Grand PalaisEph\u00e9m\u00e8re sur le site de la place Joffre \u00e0 Paris 7\u00a2TM, du 30 mars au 2 avril 2023 ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation culturelle implique de prendre pour le28 mars et le 2 avril 2023 des mesures provisoires et adapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0son bon d\u00e9roulement ;\nConsid\u00e9rant que la logistique mise en place \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e8nementn\u00e9cessite des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nARRETE:\nArticle1\u00b0\"\nLe 28 mars 2023 de 07h00 \u00e0 22h00, puis le 2 avril 2023 de 20h00 \u00e0 23h59, il est cr\u00e9\u00e9une emprise temporaire de stationnement de camions et v\u00e9hicules utilitaires pour faciliter larotation et le d\u00e9montage des \u0153uvres expos\u00e9es lors de I'\u00e9v\u00e9nement \u00ab ART PARIS ARTFAIR \u00bb place Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me,\nL'espace occup\u00e9 sur la chauss\u00e9e par cette emprise devra imp\u00e9rativement permettre lemaintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric LePlay.\n\nArticle 2\nLe 28 mars 2023 de 07h00 \u00e0 22h00, puis le 2 avril 2023 de 20h00 & 23h59, lacirculation automobile est r\u00e9duite \u00e0 deux voies place Joffre \u00e0 Paris 7\u00b0\"*, entre l'avenue EmileAcollas et I'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play.\nUne de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ricLe Play, l'autre dans le sens inverse.\nCes deux voies sont accessibles c\u00f4t\u00e9 fa\u00e7ades de l'Ecole Militaire.\nArticle 3\nLes acc\u00e8s aux parkings ext\u00e9rieurs et int\u00e9rieurs place Joffre seront ouverts sansrestriction pendant les p\u00e9riodes figurant \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nPourle Pr\u00e9fetde Police,La Sous-Pr\u00e9f\u00e9te,Directrice Adfoini du Odbinet\nElise LAVIELLE\n\nANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 2023-00123 ou \u2014 43 FEV. 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-02-13","first_seen_on":"2025-12-04T15:13:31+00:00","id":"fdf1012b65a11abb3ecd6f5ae0f3d671499114cad01d70f786328c8e94fda4b3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00123 du 13 f\u00e9vrier 2023 - Grand Palais Eph\u00e9m\u00e8re salon \"ART PARIS ART FAIR\" - Place Joffre Paris 7eme","pdf_creation_date":"2023-02-13T08:38:38+00:00","pdf_modification_date":"2023-02-13T10:05:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%202023-00123%20-%20SALON%20ART%20PARIS%20ART%20FAIR.pdf"}