{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-374\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00001 - AP 10092025 RESTRICTION DE\nCIRCULATION RN94 SAVINES LE LAC (2 pages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00001\nAP 10092025 RESTRICTION DE CIRCULATION\nRN94 SAVINES LE LAC\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00001 - AP 10092025 RESTRICTION DE\nCIRCULATION RN94 SAVINES LE LAC 3\n| = DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE\u00a3 DES ROUTES M\u00c9DITERRAN\u00c9EPREFETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Objet de l'arr\u00eat\u00e9 : Restrictions de circulation sur la R.N. 94Commune de Savines le LacHors agglom\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du 15 novembre 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. PhilippeBAILB\u00c9, administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du25 ao\u00fbt 2025 ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1, quatri\u00e8me partie ;VU l'instruction minist\u00e9rielle du 04 septembre 2025 relative \u00e0 la mobilisation des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour le 10 septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste sur le pays exige le maintien d'uneextr\u00eame vigilance sur la protection des rassemblements et sites o\u00f9 un public important estconcern\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT les appels \u00e0 manifester relay\u00e9s massivement pour la journ\u00e9e du 10 septembre 2025en vue du mouvement national \u00ab Bloquons tout \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que selon les informations recueillies, un mouvement de contestation est organis\u00e9dans le d\u00e9partement, s'illustrant par des actions diverses sur l'ensemble du territoire ;CONSID\u00c9RANT que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public et qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eameautorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir lacommission des infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sansporter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ;\n28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nDIRECTION INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDES ROUTES M\u00c9DITERRAN\u00c9E\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nObjet de l'arr\u00eat\u00e9 : Restrictions de circulation sur la R.N. 94\nCommune de Savines le Lac\nHors agglom\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 ;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe\nBAILEE, administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du\n25 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes;\nVU l'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1, quatri\u00e8me partie ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 04 septembre 2025 relative \u00e0 la mobilisation des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour le 10 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste sur le pays exige le maintien d'une\nextreme vigilance sur la protection des rassemblements et sites o\u00f9 un public important est\nconcern\u00e9;\nCONSID\u00c9RANT les appels \u00e0 manifester relay\u00e9s massivement pour la journ\u00e9e du 10 septembre 2025\nen vue du mouvement national \u00ab Bloquons tout \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que selon les informations recueillies, un mouvement de contestation est organis\u00e9\ndans le d\u00e9partement, s'illustrant par des actions diverses sur l'ensemble du territoire ;\nCONSID\u00c9RANT que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0\nl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et\nproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public et qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame\nautorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la\ncommission des infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans\nporter d'atteinte excessive \u00e0 I'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ;\n28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00001 - AP 10092025 RESTRICTION DE\nCIRCULATION RN94 SAVINES LE LAC 4\nCONSIDERANT que des manifestations sont annonc\u00e9es le 10 septembre 2025 notamment sous laforme de d\u00e9ambulations et d'animation, de d\u00e9placements entre les communes ou derassemblements statiques notamment au niveau du pont de Savines-le-Lac ;CONSIDERANT que des rassemblements du public peuvent g\u00e9n\u00e9rer un risque pour eux-m\u00e9mes et pourles usagers de la route ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers pi\u00e9tons et routiers sur l'ensemble dur\u00e9seau routier national et notamment sur les ouvrages d'art;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTE\nArticle 1er :\u00c0 compter du mercredi 10 septembre 2025 \u00e0, la circulation sur le pont de Savines est soumiseaux prescriptions d\u00e9finies aux articles ci-dessous.Article 2:L'acc\u00e8s au pont de Savines, chauss\u00e9e et trottoirs, est interdit aux pi\u00e9tons (panneaux B9a) dansles deux sens de circulation ;Cette disposition est applicable du 10/09/2025 \u00e0 12 heures 00 au 11/09/2025 \u00e0 12 heures 00.\nArticle 3 :'La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re quatri\u00e8me partie est mise en place et entretenue par les services de la Dirmed.\nArticle 4 :Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la mise en place de lasignalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 ci-dessus.\nArticle 5:M le Chef du CEI d'Embrun pour continuit\u00e9 de service est charg\u00e9 de la mise en application et del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 :Le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet du Pr\u00e9fet, le \u20ac Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Commandant du groupement de Gendarmerie du d\u00e9partement des Hautes-Alpes, leDirecteur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes et le Chef du CEI d'Embrun sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera transmise \u00e0 M. le Mairede la commune de Savines le lac (pour affichage).\nk \\ol 91202!Philippe BAILBE\n28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr\nCONSID\u00c9RANT que des manifestations sont annonc\u00e9es le 10 septembre 2025 notamment sous la\nforme de d\u00e9ambulations et d'animation, de d\u00e9placements entre les communes ou de\nrassemblements statiques notamment au niveau du pont de Savines-le-Lac ;\nCONSID\u00c9RANT que des rassemblements du public peuvent g\u00e9n\u00e9rer un risque pour eux-m\u00eames et pour\nles usagers de la route ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers pi\u00e9tons et routiers sur l'ensemble du\nr\u00e9seau routier national et notamment sur les ouvrages d'art;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\n\u00c0 compter du mercredi 10 septembre 2025 \u00e0, la circulation sur le pont de Savines est soumise\naux prescriptions d\u00e9finies aux articles ci-dessous.\nArticle 2 :\nL'acc\u00e8s au pont de Savines, chauss\u00e9e et trottoirs, est interdit aux pi\u00e9tons (panneaux B9a) dans\nles deux sens de circulation ;\nCette disposition est applicable du 10/09/2025 \u00e0 12 heures 00 au 11/09/2025 \u00e0 12 heures 00.\nArticle 3 :\nLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re quatri\u00e8me partie est mise en place et entretenue par les services de la Dirmed.\nArticle 4 :\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la mise en place de la\nsignalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 ci-dessus.\nArticle 5 :\nM le Chef du CEI d'Embrun pour continuit\u00e9 de service est charg\u00e9 de la mise en application et de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 :\nLe sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet du Pr\u00e9fet, le \u2022rf'Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-\nAlpes, le Commandant du groupement de Gendarmerie du d\u00e9partement des Hautes-Alpes, le\nDirecteur D\u00e9partennental des Territoires des Hautes-Alpes et le Chef du CEI d'Embrun sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera transmise \u00e0 M. le Maire\nde la commune de Savines le lac (pour affichage).\nIU\nPhilip\nPr\u00e9fet\niio|\u00e2|Zo2j\nbe BAILEE\n28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00001 - AP 10092025 RESTRICTION DE\nCIRCULATION RN94 SAVINES LE LAC 5","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-10T10:12:05+00:00","id":"fdfa889d31c866c496eee64ed84bc5dfffebad26fd6cf9daac52eacbcd111c87","name":"recueil-05-2025-374-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-10T09:13:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/26105/219376/file/recueil-05-2025-374-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}