{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-642\nPUBLI\u00c9 LE 17 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9, Eau et For\u00eat\n12-2025-11-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions temporaires\napplicables \u00e0 l'entreposage des bennes de boues de la station\nd'\u00e9puration de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac (5 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-11-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions temporaires\napplicables \u00e0 l'entreposage des bennes de boues\nde la station d'\u00e9puration de\nSaint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-11-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions temporaires applicables \u00e0\nl'entreposage des bennes de boues de la station d'\u00e9puration de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac 3\neaPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9ga lit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUNIT\u00c9 POLICE DE L'EAU\nArr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2025\nfixant les prescriptions temporaires applicables \u00e0 l'entreposage des bennes de boues de \nla station d'\u00e9puration de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac,\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive europ\u00e9enne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux d\u00e9chets\u00a0;\nVU la directive europ\u00e9enne 91/676/CEE du 12 d\u00e9cembre 1991 concernant la protection des eaux  \ncontre la pollution par les nitrates \u00e0 partir de sources agricoles\u00a0;\nVU le code de l'environnement\u00a0;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2224-8\u00a0;\nVU le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  8  janvier  1998  modifi\u00e9  fixant  les  prescriptions  techniques  \napplicables aux \u00e9pandages de boues sur les sols agricoles\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 15 septembre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les  \nprescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages de boues sur les sols agricoles\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2024-12-23-00005 du 23 d\u00e9cembre 2024 mettant en demeure la commune de  \nSaint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac de r\u00e9aliser les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en conformit\u00e9 de sa  \nstation et de son r\u00e9seau d'assainissement collectif\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-0324-00009 du 24 mars 2025 relative \u00e0 la modification des statuts de la  \nCommunaut\u00e9 de communes des Causses \u00e0 l'Aubrac\u00a0;\nVU le  r\u00e9cepiss\u00e9  de  d\u00e9claration  du  10  octobre  2013  concernant  le  syst\u00e8me  d'assainissement \ncollectif de l'agglom\u00e9ration de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac\u00a0;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 27 novembre 2024 de d\u00e9p\u00f4t du dossier de d\u00e9claration pour le plan d'\u00e9pandage  \ndes boues issues de la station d'\u00e9puration de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac\u00a0;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-11-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions temporaires applicables \u00e0\nl'entreposage des bennes de boues de la station d'\u00e9puration de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac 4\nVU la demande de d\u00e9rogation de la Communaut\u00e9 de communes des Causses \u00e0 l'Aubrac adress\u00e9e  \n\u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Aveyron  en  date  du  25  ao\u00fbt  2025  pour  \nl'entreposage des bennes de boues d'\u00e9puration de la station de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac\u00a0;\nVU l'accord  de  la  commune  de  Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac  donn\u00e9  \u00e0  la  Communaut\u00e9  de  \ncommunes des Causses \u00e0 l'Aubrac en date du 12 novembre 2025, pour pouvoir entreposer les  \nbennes de stockage des boues de la station d'\u00e9puration de Saint-Geniez d'Olt sur la parcelle  \ncadastr\u00e9e BE n\u00b0100\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de travaux de construction d'une nouvelle station d'\u00e9puration sur la  \ncommune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac, en application de l'arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure du 30  \nd\u00e9cembre 2024 vis\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment\u00a0;\nConsid\u00e9rant le transfert de la comp\u00e9tence assainissement au 1er avril 2025 de la commune de  \nSaint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac  \u00e0  la  communaut\u00e9  de  communes  des  Causses  \u00e0  l'Aubrac  en  \napplication de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-0324-00009 du 24 mars 2025 vis\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 de garder sur le site de la station d'\u00e9puration pendant la dur\u00e9e des  \ntravaux de reconstruction de l'ouvrage, les bennes de stockages de boues visant \u00e0 \u00eatre \u00e9pandues  \nsur des terres agricoles\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de l'Aveyron\u00a0;\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1er : objet de l'arr\u00eat\u00e9\nLa Communaut\u00e9 de communes des Causses \u00e0 l'Aubrac, dont le SIREN est le 200 068 484, situ\u00e9e 3,  \nplace de la fontaine \u2013 Coussergues- 12310 PALMAS D'AVEYRON, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le ma\u00eetre  \nd'ouvrage \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 entreposer les bennes de stockage de boues d'\u00e9puration de la station  \nde  Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac,  aux  conditions  fix\u00e9es  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sur  le  site  de \nl'ancienne d\u00e9charge municipale situ\u00e9e sur la commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac (parcelle  \ncadastr\u00e9e section BE n\u00b00100).\nLa  r\u00e9alisation  et  l'exploitation  des  installations,  ouvrages,  travaux  et  activit\u00e9s  doivent  \u00eatre  \nconformes au contenu du dossier de d\u00e9claration pour le plan d'\u00e9pandage des boues issues de la  \nstation d'\u00e9puration de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac et ses avenants \u00e9ventuels, sauf prescriptions \ncontraires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn tout \u00e9tat de cause, toutes dispositions doivent \u00eatre prises par le ma\u00eetre d'ouvrage pour r\u00e9duire  \nau maximum les incidences de l'op\u00e9ration sur l'eau, le milieu aquatique et les nuisances de toutes  \nsortes.\nArticle 2 : Caract\u00e9ristiques et conditionnement des boues\nLa production des boues brutes issues de la station d'\u00e9puration de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac  \nest estim\u00e9e \u00e0 20 tonnes de mati\u00e8re s\u00e8che par an et 400 kg d'azote par an.\nLes boues issues du traitement de boues activ\u00e9es sont stock\u00e9es dans un silo \u00e0 boues liquides, puis  \nproduites in fine sous forme solide (siccit\u00e9 de 40%) par un traitement sur lit de s\u00e9chage \u00e0 raison  \nd'une extraction par an. Elles sont ensuite stock\u00e9es sur le site de la station d'\u00e9puration, dans des  \nbennes \u00e9tanches de 15 m\u00b3 b\u00e2ch\u00e9es, en attente de la p\u00e9riode d'\u00e9pandage.\nUn maximum de 10 bennes sera entrepos\u00e9 sur le site de l'ancienne d\u00e9charge de la commune de  \nSaint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac,  entre  deux  campagnes  d'\u00e9pandage  qui  auront  lieu  selon  3  \np\u00e9riodes possibles d'\u00e9pandage (sortie d'hiver, en \u00e9t\u00e9 et en automne).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-11-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions temporaires applicables \u00e0\nl'entreposage des bennes de boues de la station d'\u00e9puration de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac 5\nLes boues sont aptes \u00e0 l'\u00e9pandage cadr\u00e9 par un plan d'\u00e9pandage et ses avenants \u00e9ventuels qui  \nfait l'objet du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration du 24 novembre 2024. Elles sont valoris\u00e9es sur  \ndes parcelles agricoles repr\u00e9sentant une surface totale de 40 ha et situ\u00e9es sur la commune de  \nCampagnac.\nElles  sont  donc  transport\u00e9es  par  camion  depuis  leur  site  de  stockage  jusqu'\u00e0  leur  site  de  \nvalorisation agricole.\nArticle 3 : Dispositions concernant l'entreposage temporaire des boues d'\u00e9puration\nL'entreposage  des  bennes  de  boues  d'\u00e9puration  est  autoris\u00e9  temporairement sur  le  site  de  \nl'ancienne d\u00e9charge d'ordures m\u00e9nag\u00e8res de la commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac en  \nlieu et place du site de la station d'\u00e9puration actuelle.\nLa parcelle concern\u00e9e est cadastr\u00e9e comme suit \u00a0: commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac \u2013  \nsection BE \u2013 n\u00b00100.\nL'autorisation d'entreposage est accord\u00e9e le temps des travaux de construction de la nouvelle  \nstation d'\u00e9puration de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac afin de d\u00e9gager le site pour les besoins des  \ntravaux et sous r\u00e9serve\u00a0:\n- de l'accord de la commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac, propri\u00e9taire des lieux,\n- que le site soit cl\u00f4tur\u00e9, s\u00e9curis\u00e9 et inaccessible aux tiers non autoris\u00e9s,\n- de l'affichage d'un panneau interdisant l'acc\u00e8s au public,\n- que les bennes soient install\u00e9es hors zone inondable\u00a0;\n- que l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des bennes et leur tra\u00e7abilit\u00e9 (contenant et contenu) soient assur\u00e9es.\nT outes les dispositions doivent \u00eatre prises pour que les op\u00e9rations d'entreposage ou de transport  \nn'entra\u00eenent pas de g\u00eanes ou de nuisances sonores ou olfactives pour le voisinage, ni de pollution  \ndes eaux ou des sols par ruissellement ou infiltration. Le ma\u00eetre d'ouvrage veillera en particulier \u00e0  \nentreposer les bennes \u00e0 une distance minimum de 100 m des habitations en tenant compte des  \nvents dominants.\nEn tout \u00e9tat de cause, la fili\u00e8re est organis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire au maximum le transport, le  \nvolume et la dur\u00e9e de stockage des boues d'\u00e9puration.\nConform\u00e9ment au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration du plan d'\u00e9pandage, une solution alternative  \nd'\u00e9limination  ou  de  valorisation  des  boues  doit  \u00eatre  pr\u00e9vue  pour  pallier  tout  emp\u00eachement \ntemporaire de se conformer aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Suivi des op\u00e9rations de transport\nLes chantiers de transport des bennes entre le site de la station d'\u00e9puration actuelle et le site de  \nstockage seront port\u00e9s dans les registres d\u00e9di\u00e9s aux chantiers de transport et d'\u00e9pandage.\nArticle 5 : Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure n\u00b012-2024-12-23-00005 du 23 d\u00e9cembre 2024, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accord\u00e9 \u00e0 partir de sa signature jusqu'au 31 mars 2028, date limite de r\u00e9ception \nde la nouvelle station d'\u00e9puration de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac, sauf cas de force majeure, \u00e0  \ntitre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-11-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions temporaires applicables \u00e0\nl'entreposage des bennes de boues de la station d'\u00e9puration de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac 6\nArticle 6 : Droit des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 intervient au seul titre de la police de l'eau et de la protection des milieux  \naquatiques.\nElle  ne  dispense  en  aucun  cas  le  p\u00e9titionnaire  de  faire  les  d\u00e9clarations  ou  d'obtenir  les  \nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 : D\u00e9claration d'incident ou accident\nT out  incident  ou  accident  int\u00e9ressant  les  ouvrages  ou  am\u00e9nagements  et  de  nature  \u00e0  porter \natteinte \u00e0 l'un des \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement doit \u00eatre  \nd\u00e9clar\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article L. 211-5 du code de l'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le titulaire de l'arr\u00eat\u00e9 devra prendre ou  \nfaire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin \u00e0 la cause de l'incident ou de l'accident  \nportant atteinte au milieu aquatique, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nArticle 8 : Infractions et sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de sanctions pr\u00e9vues aux  \narticles L. 171-8 et R. 216-12 du code de l'environnement.\nArticle 9 : Frais divers\nLe p\u00e9titionnaire supportera tous les frais ou droits auxquels le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourrait donner lieu.\nArticle 10 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la Communaut\u00e9 de communes des Causses \u00e0 l'Aubrac.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre affich\u00e9 sur les panneaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet de la Communaut\u00e9 de  \ncommunes des Causses \u00e0 l'Aubrac et de la commune de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac pendant  \nune dur\u00e9e minimale d'un mois. Il sera consultable pour toute personne int\u00e9ress\u00e9e. Une attestation  \nde l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera dress\u00e9e par les collectivit\u00e9s susvis\u00e9es, puis envoy\u00e9e  \nau service de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, ainsi que sur le site Internet des  \nservices de l'\u00c9tat en l'Aveyron, pendant une dur\u00e9e minimale d'un an.\nArticle 11 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, le \npr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes des Causses \u00e0 l'Aubrac et le maire de la commune de  \nSaint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-11-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions temporaires applicables \u00e0\nl'entreposage des bennes de boues de la station d'\u00e9puration de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac 7\nFait \u00e0 Rodez, le 17 novembre 2025\nLa Cheffe du service Biodiversit\u00e9, Eaux et For\u00eat\u00a0\nSIGN\u00c9\nMartine ESTIVALS\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068  \nToulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par  \nvoie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-11-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions temporaires applicables \u00e0\nl'entreposage des bennes de boues de la station d'\u00e9puration de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac 8","date":"2025-11-17","first_seen_on":"2025-11-17T15:12:33+00:00","id":"fdfed701ef4b69224c2b9b0675d9821465d03643197acbd3e56cefb6c480a298","name":"RAA N\u00b012-2025-642 du 17.11.25","pdf_creation_date":"2025-11-17T15:03:28+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-17T15:04:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29773/237733/file/RAA%20N%C2%B012-2025-642%20du%2017.11.25.pdf"}