{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-312\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var / Direction de l'ARS du var\n83-2025-09-16-00001 - ARRETE N\u00b0 DD83-16/09/2025-1 PORTANT\nR\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE\nPHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DU VAR (6 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Direction de la DDETS\n83-2025-09-11-00008 - 686-2025-recepisse declaration AURELIE CRETIN du\n110925 (1 page) Page 10\n83-2025-09-12-00006 - 689-2025-recepisse declaration LES\nSAMARITAINS-LA GRECA CYRIL du 120925 (1 page) Page 12\n83-2025-09-12-00007 - 690-2025-recepisse declaration PANIGONI FABIOLA\ndu 120925 (2 pages) Page 14\n83-2025-09-12-00008 - 691-2025-recepisse declaration PATTI CHRISTELLE\ndu 120925 (1 page) Page 17\n83-2025-09-15-00003 - 693-2025-recepisse declaration OUTDOORS-BORDET\nSTEFANO du 150925 (1 page) Page 19\n83-2025-09-15-00004 - 695-2025-recepisse d\u00e9claration L'ATELIER DU\nPLANNING II- BOUDAOUD FATNA du 150925 (1 page) Page 21\n83-2025-09-15-00005 - 698-2025-recepisse declaration GARDE\nD'ENFANTS-RAMIREZ COVA JEAN PIERRE du 150925 (1 page) Page 23\n83-2025-09-15-00006 - 699-2025-recepisse declaration NETTOYAGE\nCOURANT DIAZ JESSICA du 150925 (1 page) Page 25\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var / Direction de la\nDDFIP\n83-2025-09-08-00017 - D\u00e9l\u00e9gation de signatures -  Service de gestion\ncomptable de Draguignan (1 page) Page 27\n83-2025-09-04-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signatures -  Service de gestion\ncomptable de Saint-Cyr (2 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-09-15-00002 - AP EMSS paps OS  (2 pages) Page 32\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2025-09-16-00001\nARRETE N\u00b0 DD83-16/09/2025-1 PORTANT\nR\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE\nPOUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE\nPOUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR\nLE D\u00c9PARTEMENT DU VAR\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-16-00001 - ARRETE N\u00b0 DD83-16/09/2025-1 PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR LE D\u00c9PARTEMENT DU\nVAR\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n \n \n \n  \n \n \n \n \n \nARRETE N\u00b0 DD83-16/09/2025-1 \nPORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE \nPHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR LE D\u00c9PARTEMENT DU VAR \n \nLe pr\u00e9fet du Var \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ;  \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 alin\u00e9a 4 ; \nVU l'appel national des organisations syndicales repr\u00e9sentatives de la profession aux pharmacies d'officine de faire une \ngr\u00e8ve illimit\u00e9e du service de garde et d'urgence sur tout le territoire \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ;  \nVU l'appel des organisations syndicales d\u00e9partementales repr\u00e9sentatives de la profession \u00e0 suivre cet appel national de \ngr\u00e8ve du service de garde et d'urgence des officines \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ;  \nVU le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve en date du 26 juin 2025 du syndicat des pharmaciens d'officine du d\u00e9partement du Var appelant \nles pharmacies en service de garde et d'urgence \u00e0 un mouvement de fermeture totale \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ;  \nVU le communiqu\u00e9 de presse du 17 juillet 2025 de l'ensemble des syndicats repr\u00e9sentatifs de la profession amenant \u00e0 \npoursuivre la gr\u00e8ve des gardes ;  \nVU le communiqu\u00e9 de presse du 3 septembre 2025 de l'ensemble des syndicats repr\u00e9sentatifs de la profession appelant \n\u00e0 une mobilisation renforc\u00e9e ;  \nVU le communiqu\u00e9 de presse du 4 septembre 2025 de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine appelant \u00e0 une \nfermeture des pharmacies en date du 18 septembre 2025 ;  \nVU le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve en date du 9 septembre 2025 de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine du Var appelant \n\u00e0 une fermeture des pharmacies en date du 18 septembre 2025 ;  \nVU les pr\u00e9avis de gr\u00e8ve individuels des officines pr\u00e9cisant la fermeture de leur officine pour la journ\u00e9e du 18 \nseptembre 2025 ; \nCONSIDERANT que les officines de pharmacie constituent un maillon essentiel de la cha\u00eene de soins, notamment \npour la dispensation de m\u00e9dicaments, la prise en charge des patients et la r\u00e9ponse aux situations d'urgence ;  \nCONSID\u00c9RANT que cette cessation d'activit\u00e9 est de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque grave pour la sant\u00e9 publique et de \ncompromettre la continuit\u00e9 des soins ; \nCONSIDERANT que les officines sont d\u00e9j\u00e0 en gr\u00e8ve sur les gardes et les services d'urgence, et que cette situation \ncompromet fortement l'acc\u00e8s aux soins pour la population ; \nCONSIDERANT que la mobilisation pr\u00e9vue le 18 septembre 2025, si elle n'est pas encadr\u00e9e, risque d'entra\u00eener une \nrupture d'acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments indispensables, en particulier pour les personnes vuln\u00e9rables, les urgences m\u00e9di-\ncales et les patients atteints de maladies chroniques ; \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-16-00001 - ARRETE N\u00b0 DD83-16/09/2025-1 PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR LE D\u00c9PARTEMENT DU\nVAR\n4\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n \n \n \n  \n \n \n \nCONSIDERANT que le d\u00e9partement comporte des sp\u00e9cificit\u00e9s g\u00e9ographiques et un \n\u00e9loignement des populations selon les secteurs entrainant un temps de trajet trop important ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu dans ces conditions de r\u00e9quisitionner les officines pour certains secteurs dans le d\u00e9parte-\nment du Var afin de garantir une desserte pharmaceutique minimale durant la journ\u00e9e de gr\u00e8ve ;  \nCONSIDERANT que, pour pr\u00e9server l'acc\u00e8s aux soins de l'ensemble des usagers et garantir la continuit\u00e9 du service \npublic de sant\u00e9, il est proportionn\u00e9 et n\u00e9cessaire de recourir, \u00e0 titre temporaire et limit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9quisition des pharmaciens \nd'officine tel que pr\u00e9vu dans le tableau annex\u00e9 ; \n \nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur : \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 :  \n \nLes officines de pharmacie et les pharmaciens titulaires d'officines mentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer pour le secteur g\u00e9ographique indiqu\u00e9, aux dates et heures pr\u00e9cis\u00e9es, la \npermanence de la dispensation des m\u00e9dicaments pour la journ\u00e9e du 18 septembre 2025.  \n \nArticle 2 :  \n \nLa pr\u00e9sente r\u00e9quisition constitue une r\u00e9quisition de services, prise en application de l'article L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales, afin d'assurer la continuit\u00e9 du service public de sant\u00e9. Le refus de s'y conformer, sans \nmotif l\u00e9gitime, est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article pr\u00e9cit\u00e9.  \n \nArticle 3 :  \n \nUn recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-16-00001 - ARRETE N\u00b0 DD83-16/09/2025-1 PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR LE D\u00c9PARTEMENT DU\nVAR\n5\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n \n \n \n  \n \n \n \n \n \nArticle 4 :  \nLe pr\u00e9fet du Var, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, le \ndirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du d\u00e9partement du Var et le commandant du groupement de gendar-\nmerie du d\u00e9partement du Var, les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux pharmaciens concern\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes adminis-\ntratifs de la pr\u00e9fecture du Var.  \n \nFait \u00e0 Toulon, le 16/09/2025 \n \nLe pr\u00e9fet du Var, \n \nSign\u00e9 \n \nSimon BABRE \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-16-00001 - ARRETE N\u00b0 DD83-16/09/2025-1 PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR LE D\u00c9PARTEMENT DU\nVAR\n6\nREPUBLIQUE i .Libert\u00e9 C\u00f4te d'Azur\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ANNEXE :LISTE DES PHARMACIES ASSURANT LE SERVICE DE PERMANENCE PHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 20259H00 - 19H00\n \n \n \n  \n \nSECTEUR BANDOL \nPharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone  \nPharmacie des \u00c9coles M. SPINELLI IMMEUBLE LE FELIBRIGE - BAT C  Rond point  DE LATTRE DE TASSIGNY \nLIEUT-DIT \"LE VILLAGE\" \n833\n30 LE BEAUSSET 04949870\n36       \nSECTEUR BORMES \nPharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nPharmacie des Iles \nd'or Mme VAILLANT GAL INTERMARCHE 2388  Route  DES LAVANDIERES 832\n30 \nBORMES-LES-MIMO-\nSAS \n04947415\n27 \n            \nSECTEUR BRIGNOLES \nPharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone  \nPharmacie de la Jou-\nberte M. NAL 28  Route  de Brignoles 831\n43 LE VAL 04948640\n15 \nPharmacie de l'Esqui-\nrol Mme DELIMBEUF 14  Place  DE LA LIBERTE 831\n36 NEOULES 04947294\n71 \n      \nSECTEUR DRAGUIGNAN \nPharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone  \nPharmacie Peyrot M. PEYROT ZAC des Collettes 296 Bld Pagnol 833\n00 DRAGUIGNAN 04946868\n97 \n       \n      \nSECTEUR FAYENCE \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-16-00001 - ARRETE N\u00b0 DD83-16/09/2025-1 PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR LE D\u00c9PARTEMENT DU\nVAR\n7\nEFREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n \n \n \n  \n \nPharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone  \nPharmacie GALAUP M. et Mme GALAUP 726  Route  DE FREJUS LIEU DIT QUARTIER GAFARY 834\n40 FAYENCE 04947613\n84 \n      \n      \nSECTEUR FREJUS \nPharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone  \nPharmacie de Tassi-\ngny M. CLARON, M. HUMBERT 1598  Avenue  DE LATTRE DE TASSIGNY 836\n00 FR\u00c9JUS 04945158\n02 \n      \n      \nSECTEUR GAPEAU \nPharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nPharmacie du Cam-\npus M. BLANC ZAC DE LA PLANQUETTE LES ASPHODELE  Avenue  TOULOUSE LAU-\nTREC \n831\n30 LA GARDE 04942120\n00 \n      \n      \nSECTEUR GOLFE \nPharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nPharmacie du Port \n(Grimaud) M. et Mme GALAUP 14  Place  DU MARCHE PORT GRIMAUD 833\n10 GRIMAUD 04945639\n05 \n            \n      \nSECTEUR HYERES \nPharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone  \nPharmacie Clemen-\nceau Mme GABRIEL 29  Avenue  ALPHONSE DENIS 834\n00 HYERES 04946500\n34 \n      \n      \n      \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-16-00001 - ARRETE N\u00b0 DD83-16/09/2025-1 PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR LE D\u00c9PARTEMENT DU\nVAR\n8\nEFREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAV\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n \n \n \n  \n \nSECTEUR LE LUC \nPharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nPharmacie du H\u00e9ris-\nson \nMme PELLEQUER-FAJARDI \nCatherine 14 Bis Avenue de la Lib\u00e9ration 838\n90 BESSE-SUR-ISSOLE 04 94 59 \n19 19 \n      \n      \nSECTEUR LE MUY \nPharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone  \npharmacie ma phar-\nmacie  M. BAILE Laurent 111  Rue  de la Magnanerie PONT DU PRIEUR 835\n20 \nROQUEBRUNE-SUR-\nARGENS \n04944549\n02 \n      \n      \nSECTEUR SIX-FOURS \nPharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \nPharmacie de la Mil-\nhi\u00e8re M. MATHEY IMM LA CONFERENCE  Lotissement  LA MILHIERE 831\n10 SANARY-SUR-MER 04947429\n87 \n      \n      \nSECTEUR TOULON \nPharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune T\u00e9l\u00e9phone \npharmacie de l'esca-\nlator  M. EL AMRI IMM LE GOELAND 64  Avenue  DE BELLEGOU 830\n00 TOULON 04944146\n31 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-16-00001 - ARRETE N\u00b0 DD83-16/09/2025-1 PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR LE D\u00c9PARTEMENT DU\nVAR\n9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-09-11-00008\n686-2025-recepisse declaration AURELIE CRETIN\ndu 110925\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-11-00008 - 686-2025-recepisse declaration\nAURELIE CRETIN du 110925 10\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP852018886\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme , 16 Rue Gimelli 83000 Toulon, le 08/09/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu Var, le 08/09/25 par Mme. CRETIN Aur\u00e9lie en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  dont  \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 16 Rue Gimelli 83000 Toulon et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP852018886 \npour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20  \u00e0  R.7232-22  du  code  du  travail.  Le  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/09/25\nDDETS du Var \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-11-00008 - 686-2025-recepisse declaration\nAURELIE CRETIN du 110925 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-09-12-00006\n689-2025-recepisse declaration LES\nSAMARITAINS-LA GRECA CYRIL du 120925\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-12-00006 - 689-2025-recepisse declaration LES\nSAMARITAINS-LA GRECA CYRIL du 120925 12\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP827690066\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu  Var,  le  11/09/25  par  M.  LA  GRECA  CYRIL  en  qualit\u00e9  de  dirigeant(e),  pour  l'organisme   dont  \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 Lot le Clos du Martinet- 65 rue Edouard Branly 83400 HYERES et  \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP827690066 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  \nmodificative  pr\u00e9alable.  Sous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  \ncomptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les  personnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Les effets de la d\u00e9claration  \ncourent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'article  \nR.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une \nport\u00e9e nationale. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal  \nadministratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur \nle site internet  http://www.telerecours.fr/     En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en  \nl'absence  de  r\u00e9ponse  \u00e0  ce  recours  (rejet  implicite),  un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  \nadministratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/09/25\nDDETS du Var \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-12-00006 - 689-2025-recepisse declaration LES\nSAMARITAINS-LA GRECA CYRIL du 120925 13\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-09-12-00007\n690-2025-recepisse declaration PANIGONI\nFABIOLA du 120925\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-12-00007 - 690-2025-recepisse declaration\nPANIGONI FABIOLA du 120925 14\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP991199787\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Fabiola Panigoni, 1 AVENUE EMILE ZOLA \n83500 LA SEYNE SUR MER, le 12/09/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu Var, le 12/09/25 par Mme. PANIGONI Fabiola en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme Fabiola  \nPanigoni dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 AVENUE EMILE ZOLA 83500 LA SEYNE SUR MER et  \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP991199787 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)\n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention \nMandataire)\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire)\n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)\n  \u2022   Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention \nMandataire)\n  \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention \nMandataire)\n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode \nd'intervention Mandataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-12-00007 - 690-2025-recepisse declaration\nPANIGONI FABIOLA du 120925 15\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/09/25\nDDETS du Var \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-12-00007 - 690-2025-recepisse declaration\nPANIGONI FABIOLA du 120925 16\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-09-12-00008\n691-2025-recepisse declaration PATTI\nCHRISTELLE du 120925\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-12-00008 - 691-2025-recepisse declaration\nPATTI CHRISTELLE du 120925 17\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP797828019\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme , 1866 ROUTE DE MAZAUGUES 83470 SAINT-\nMAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, le 12/09/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu Var, le 12/09/25 par Mme. PATTI CHRISTELLE en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  dont  \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1866 ROUTE DE MAZAUGUES 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-\nBAUME et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP797828019 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  \ndans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/09/25\nDDETS du Var \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-12-00008 - 691-2025-recepisse declaration\nPATTI CHRISTELLE du 120925 18\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-09-15-00003\n693-2025-recepisse declaration\nOUTDOORS-BORDET STEFANO du 150925\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-15-00003 - 693-2025-recepisse declaration\nOUTDOORS-BORDET STEFANO du 150925 19\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP407708429\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme VERT AZUR JARDINS, 316 CHEMIN DES \nBASTIANS 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL, le 12/09/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu Var, le 12/09/25 par M. Stefano BORDET en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme VERT AZUR  \nJARDINS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 316 CHEMIN DES BASTIANS 83600 LES ADRETS-DE-\nL'ESTEREL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP407708429 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles. Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du  \nd\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le  \npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20  \u00e0  R.7232-22  du  code  du  travail.  Le  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal  \nadministratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur \nle site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/09/25\nDDETS du Var \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-15-00003 - 693-2025-recepisse declaration\nOUTDOORS-BORDET STEFANO du 150925 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-09-15-00004\n695-2025-recepisse d\u00e9claration L'ATELIER DU\nPLANNING II- BOUDAOUD FATNA du 150925\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-15-00004 - 695-2025-recepisse d\u00e9claration\nL'ATELIER DU PLANNING II- BOUDAOUD FATNA du 150925 21\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989660840\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme L'atelier du Planning II , 2074 BOULEVARD \nDES FERRIERES 83490 LE MUY, le  07/08/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu Var, le 07/08/25 par Mme. BOUDAOUD Fatna en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme dont  \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2074 BOULEVARD DES FERRIERES 83490 LE MUY et enregistr\u00e9 sous  \nle N\u00b0 SAP989660840 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention \nPrestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/09/25\nDDETS du Var \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-15-00004 - 695-2025-recepisse d\u00e9claration\nL'ATELIER DU PLANNING II- BOUDAOUD FATNA du 150925 22\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-09-15-00005\n698-2025-recepisse declaration GARDE\nD'ENFANTS-RAMIREZ COVA JEAN PIERRE du\n150925\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-15-00005 - 698-2025-recepisse declaration\nGARDE D'ENFANTS-RAMIREZ COVA JEAN PIERRE du 150925 23\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP991227331\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme , 37 AVENUE D'ENTRECASTEAUX 83000 \nTOULON, le 14/09/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu Var, le 14/09/25 par M. RAMIREZ COVA JEAN PIERRE en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  \ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 37 AVENUE D'ENTRECASTEAUX 83000 TOULON et enregistr\u00e9 \nsous le N\u00b0 SAP991227331 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition, \nPrestataire)\n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition, \nPrestataire)\n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention \nMandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles. Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du  \nd\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le  \npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20  \u00e0  R.7232-22  du  code  du  travail.  Le  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.  Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire  \nl'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur  du Var  ou d'un recours hi\u00e9rarchique  \nadress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction  \ndes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut \u00e9galement \nfaire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  \naupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet   http://www.telerecours.fr/     En cas de rejet du recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant  \nle tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/09/25\nDDETS du Var \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-15-00005 - 698-2025-recepisse declaration\nGARDE D'ENFANTS-RAMIREZ COVA JEAN PIERRE du 150925 24\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-09-15-00006\n699-2025-recepisse declaration NETTOYAGE\nCOURANT DIAZ JESSICA du 150925\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-15-00006 - 699-2025-recepisse declaration\nNETTOYAGE COURANT DIAZ JESSICA du 150925 25\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP751773854\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme , 29 rue de la mairie 83390 PUGET-VILLE, le \n11/09/25 ; \nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu  Var,  le  11/09/25  par  Mme.  DIAZ  JESSICA  en  qualit\u00e9  de  dirigeant(e),  pour  l'organisme   dont \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 29 rue de la mairie 83390 PUGET-VILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0  \nSAP751773854 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/09/25\nDDETS du Var \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-15-00006 - 699-2025-recepisse declaration\nNETTOYAGE COURANT DIAZ JESSICA du 150925 26\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques du Var\n83-2025-09-08-00017\nD\u00e9l\u00e9gation de signatures -  Service de gestion\ncomptable de Draguignan\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-08-00017 - D\u00e9l\u00e9gation de signatures -  Service de gestion\ncomptable de Draguignan 27\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDU VAR\nSGC De DRAGUIGNAN\n95 traverse Jacques Brel\n83008 DRAGUIGNAN CEDEX\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nJe soussign\u00e9 : Luc TIXIER, inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques, responsable du\nSGC de Draguignan \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nD\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 :\nMadame Aur\u00e9lie COLLIGNON Inspectrice des Finances publiques, adjointe\nMadame Christelle VIRQUIN Inspectrice des Finances publiques, adjointe\nMadame Sophie FRIZON DERYNCK Inspectrice des Finances publiques, adjointe\nD\u00e9cide de leur donner pouvoir :\n- de g\u00e9rer et administrer, pour moi et en mon nom, le SGC de Draguignan\n- d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoir et de\npayer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par\ntous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, d'exercer\ntoutes  poursuites,  d'acquitter  tous  mandats,  et  d'exiger  la  remise  des  titres,  quittances  et  pi\u00e8ces\njustificatives prescrites par les r\u00e8glements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes\nre\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et\ntoutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration ; \n- d'effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances, de signer les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances et d'agir\nen justice.\nElles  re\u00e7oivent  mandat  de  me  suppl\u00e9er  dans  l'exercice  de  mes  fonctions  et  de  signer,  seules  ou\nconcurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\n \nA Draguignan, le 8 septembre 2025\nLe comptable,\nSign\u00e9\nLuc TIXIER\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-08-00017 - D\u00e9l\u00e9gation de signatures -  Service de gestion\ncomptable de Draguignan 28\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques du Var\n83-2025-09-04-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signatures -  Service de gestion\ncomptable de Saint-Cyr\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-04-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signatures -  Service de gestion\ncomptable de Saint-Cyr 29\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDELEGATION DE SIGNATURE \nLa comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Cyr-sur-Mer\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles\n212 \u00e0 217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et\nsuivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2008-309  du  3  avril  2008  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0  la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle  1\ner - D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Killian  RIVIERE,  Inspecteur  des\nFinances Publiques, adjoint \u00e0 la comptable charg\u00e9e du SGC de Saint-Cyr-sur-Mer, \u00e0 l'effet\nde signer : \n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et aux frais de\npoursuites et portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 \u20ac ;\n2\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n3\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9 :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant\nexc\u00e9der 24 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et aux frais de\npoursuites et portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau\nci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et\nde montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DU VAR\nService de Gestion Comptable de Saint-Cyr sur Mer\n5 avenue Aristide Briand\n83270 SAINT-CYR-SUR-MER\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-04-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signatures -  Service de gestion\ncomptable de Saint-Cyr 30\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites ;\naux agents selon les seuils fix\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents Grade Dur\u00e9e maximale des\nd\u00e9lais de paiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre accord\u00e9\nChardon Stella Contr\u00f4leuse\nPrincipale\n12 mois 2 000 \u20ac\nGirardeau Mika\u00ebl Contr\u00f4leur 12 mois 2 000 \u20ac\nWegmann S\u00e9verine Contr\u00f4leuse 12 mois 2 000 \u20ac\nBarre Jacques Contr\u00f4leur 6 mois 1 000 \u20ac\nGas Dominique Contr\u00f4leur Principal 6 mois 1 000 \u20ac\nVandenbulcke Rosario Contr\u00f4leuse\nPrincipale\n6 mois 1 000 \u20ac\n5\u00b0)D\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9lais de paiement dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 1000\n\u20ac et la dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 6 mois est donn\u00e9e \u00e0:\n-Monsieur Baudoin St\u00e9phane ,contr\u00f4leur principal des finances publiques\nArticle 3 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les mainlev\u00e9es de saisies administratives aux agents selon la liste fix\u00e9e ci-apr\u00e8s :\n2\u00b0) tout courrier relevant de la gestion du service aux agents selon la liste fix\u00e9e ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nBaudoin St\u00e9phane Contr\u00f4leur Principal\nCiesielski Christelle Agent d'Administration Princip al\nJean Karine Contr\u00f4leur\nRidet Anne Contr\u00f4leur Principal\nVan-Herreweghe Tyfanie Agent d'Administration Princi pal\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Var.\nA Saint-Cyr, le 4  septembre 2024\nLe Comptable,\nSign\u00e9\nVal\u00e9rie OLMI\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-04-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signatures -  Service de gestion\ncomptable de Saint-Cyr 31\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-09-15-00002\nAP EMSS paps OS \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-15-00002 - AP EMSS paps OS 32\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025_09_DS_SIDPC_18 \nrelatif \u00e0 l'obtention de l'agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile \nde type D dispositif pr\u00e9visionnel de secours \u00ab D.Paps\u00bb\n pour l'\u00c9quipe Mobile de Soutiens et de Secours du Var (EMSS83).\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.725-1, L.725-3 et R.725-1 \u00e0 R.725-\n13;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 06 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au  \nr\u00e9gime juridique des associations, articles 15 \u00e0 21 ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  mai  2025  portant  nomination  de \nM. Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Jos\u00e9phine \nGUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de s\u00e9curit\u00e9 civile pour les  \ndispositifs pr\u00e9visionnels de secours, d\u00e9nomm\u00e9 agr\u00e9ment \u00ab D \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  7  novembre  2006  fixant  le  r\u00e9f\u00e9rentiel  national  relatif  aux  dispositifs \npr\u00e9visionnels de secours ; \nVu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 28 juillet 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 27 ao\u00fbt 2025 par M.  \nSullivan HAVARD, pr\u00e9sident de l'EMSS83;\nVu les pi\u00e8ces r\u00e9glementaires vers\u00e9es au dossier;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-15-00002 - AP EMSS paps OS 33\nARR\u00caTE:\nArticle 1er:  L'EMSS83 est agr\u00e9\u00e9e au niveau d\u00e9partemental pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter \ndu 15 septembre 2025, pour la mission d\u00e9finie ci-dessous :\nD : Point d'alerte et de premiers secours (D-Paps).\nCet agr\u00e9ment d\u00e9partemental autorise la tenue de Paps par l'association uniquement dans les  \nlimites g\u00e9ographiques du d\u00e9partement du Var.\nArticle 2:  L'agr\u00e9ment accord\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 ou abrog\u00e9 notamment en \ncas de non-respect d'une des conditions fix\u00e9es par les articles R.725-1 \u00e0 R.725-11 du Code de la \nS\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure susvis\u00e9s, et dans les formes pr\u00e9vues par le code des relations entre le  \npublic et l'administration.\nArticle 3: L'EMSS83 s'engage \u00e0 signaler sans d\u00e9lai, au pr\u00e9fet, toute modification substantielle \ndes \u00e9l\u00e9ments au vu desquels l'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.\nArticle 4:  Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 \u00e0 l' EMSS83.\nToulon, le 15/09/2025\nOriginal sign\u00e9 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nDirectrice de Cabinet \n1 Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice \nadministrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \u2013 CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces \nrecours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon  : 5 rue Racine -BP 40  510 \u2013 83  041 TOULON CEDEX 9.  Le tribunal  \nadministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-15-00002 - AP EMSS paps OS 34","date":"2025-09-16","first_seen_on":"2025-09-16T14:41:10+00:00","id":"fdff61e41cd0ca07dca82d48de8f0caa2d92163f60feea92f8588b25c6d4581d","name":"RAA N\u00b0312 du 16 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-16T14:25:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/42727/279508/file/RAA%20N%C2%B0312%20du%2016%20septembre%202025.pdf"}