{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-082\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2025\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2025-05-27-00003 - Extrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1034/25 du 27 mai 2025\nfixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux\nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts du groupe 3 pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement de l'Allier (1 page) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la Coordination\nInterminist\u00e9rielle et de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n03-2025-05-28-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1046/2025 du 28 mai\n2025 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 EC&U (44000 NANTES) pour\n\u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l'article L 752-23 du\ncode du commerce (1 page) Page 5\n03-2025-05-28-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01045/2025 du 28 mai\n2025 portant habilitation de ITUDES (64270 SALIES DE B\u00c9ARN) pour\nr\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du\ncode du commerce (1 page) Page 7\nDirection Centre Est /\n03-2025-05-22-00005 - Arrete N\u00b02025-N145-GUE-03-03 V2 (4 pages) Page 9\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2025-05-27-00003\nExtrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1034/25 du 27 mai 2025\nfixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de\ndestruction des animaux susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts du groupe 3 pour la\nsaison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement de l'Allier\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-27-00003 - Extrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1034/25 du 27 mai 2025\nfixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts du groupe 3 pour la\nsaison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement de l'Allier\n3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nExtrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1034/25 du 27 mai 2025 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de \ndestruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts du groupe 3 pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique \n2025-2026 dans le d\u00e9partement de l'Allier\nArticle 1er : L'esp\u00e8ce list\u00e9e dans le tableau suivant est class\u00e9e susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le \nd\u00e9partement de l'Allier, au sens de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et pour la p\u00e9riode allant du  \n1er juillet 2025 au 30 juin 2026. La destruction \u00e0 tir de cet animal peut s'effectuer pendant le temps, dans les  \nlieux et selon les formalit\u00e9s figurant dans le tableau ci-apr\u00e8s  : \nEsp\u00e8ce\nLieu o\u00f9 l'esp\u00e8ce \nest class\u00e9e \nnuisible\nModalit\u00e9s de destruction\nMotivationMode de \npr\u00e9l\u00e8vement\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nSanglier \n(Sus scrofa)\nTout le \nd\u00e9partement\nTir par \narme \u00e0 feu \nou \u00e0 l'arc\nLe tir peut \u00eatre pratiqu\u00e9 par le \npropri\u00e9taire, le possesseur \net/ou le fermier ou leur \nd\u00e9l\u00e9gataire et sur autorisation \nindividuelle d\u00e9livr\u00e9e par le \nPr\u00e9fet (dans les conditions \ndes articles 3 et 4), entre la \ndate de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la \nchasse et le 31 mars sur les \nterritoires non soumis \u00e0 plan \nde chasse.\nPr\u00e9venir les \nd\u00e9g\u00e2ts \noccasionn\u00e9s \naux cultures.\nArticle 2     :   Les l\u00e2chers de sangliers sont strictement interdits sur l'ensemble du d\u00e9partement, \u00e0 l'exception  \ndes enclos cyn\u00e9g\u00e9tiques d\u00e9clar\u00e9s \u00e9tablissements professionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial, dans les  \nconditions d\u00e9finies par les articles L 424-3 et 8 du code de l'environnement et sur autorisation pr\u00e9fectorale.\nArticle 3 :  L'autorisation individuelle de destruction par le tir de l'esp\u00e8ce vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 er ci-dessus est  \nd\u00e9livr\u00e9e par le Pr\u00e9fet, au vu d'une demande qui doit pr\u00e9ciser l'identit\u00e9 et la qualit\u00e9 du p\u00e9titionnaire, les  \nmotifs des destructions, les lieux o\u00f9 elles seront effectu\u00e9es, la p\u00e9riode et la dur\u00e9e de l'autorisation souhait\u00e9e. \nLa demande est adress\u00e9e \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires (DDT) qui consultera la F\u00e9d\u00e9ration  \nD\u00e9partementale des Chasseurs. Cet avis devra \u00eatre transmis dans les 48 heures \u00e0 la DDT. L'autorisation  \npourra \u00eatre accord\u00e9e tous les jours de la semaine.\nArticle 4 : Le permis de chasser valid\u00e9 est obligatoire. Les destructions \u00e0 tir par armes \u00e0 feu ou \u00e0 tir \u00e0 l'arc  \ns'exercent de jour (le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu  \ndu d\u00e9partement et finit une heure apr\u00e8s son coucher). Les destructions peuvent \u00eatre effectu\u00e9es par temps de  \nneige. \nArticle 5 :  Dans le d\u00e9lai de 10 jours suivant l'expiration de l'autorisation de destruction, le b\u00e9n\u00e9ficiaire  \nadressera un compte-rendu des op\u00e9rations pr\u00e9cisant, par commune, le nombre d'animaux d\u00e9truits de chaque  \nesp\u00e8ce \u00e0 la DDT. Le non-respect des formalit\u00e9s concernant l'envoi de ces tableaux entra\u00eenera un refus  \nd'autorisation pour l'ann\u00e9e suivante.\nArticle  6     :   Tout  recours  contentieux  contre  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  devant  le  tribunal  \nadministratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de signature. La  \njuridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du  \nsite www.telerecours.fr.\nArticle  7  : Le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  de  l'Allier,  le \ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie,  le  service  d\u00e9partemental  de  l'OFB,  le  directeur  de  l'agence  \ninterd\u00e9partemental Berry-Bourbonnais de l'Office National des For\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 dans toutes les communes du \nd\u00e9partement par les soins des maires.\nYZEURE le 27 mai 2025\nFrancis PRUVOT\nChef du Service Environnement\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-27-00003 - Extrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1034/25 du 27 mai 2025\nfixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts du groupe 3 pour la\nsaison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement de l'Allier\n4\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-05-28-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1046/2025 du 28 mai 2025\nportant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 EC&U (44000\nNANTES) pour \u00e9tablir les certificats de\nconformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l'article L 752-23 du code du\ncommerce\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-05-28-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1046/2025 du 28 mai 2025 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9\nEC&U (44000 NANTES) pour \u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l'article L 752-23 du code du commerce 5\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination des politiques publiques\nBureau de la coordination des politiques publiques\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 1046/2025 du 28 mai 2025 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 EC&U (44000\nNANTES)  pour  \u00e9tablir  les  certificats  de  conformit\u00e9  pr\u00e9vus  \u00e0  l'article  L 752-23  du  code  du\ncommerce\nArticle 1er : La soci\u00e9t\u00e9 EC&U sise 7 rue de la Galissonni\u00e8re \u00e0 NANTES (44000) et repr\u00e9sent\u00e9e\npar Madame Elodie CHOPLIN sa g\u00e9rante, est habilit\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier, pour \u00e9tablir\nles  certificats  de  conformit\u00e9  relatifs  au  contr\u00f4le  du  respect  des  autorisations  d'exploitation\ncommerciale et mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a de l'article L 752-23 du Code de commerce.\nArticle 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est le suivant  : 03/2025/03/CC. Il devra figurer sur tous les\ncertificats de conformit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Allier, au m\u00eame titre que la date et la\nsignature de l'auteur du certificat.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de\nl'Allier pour une dur\u00e9e de cinq ans sans renouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la notification\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLes personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de l'habilitation sont :\n\u2013 Madame Elodie CHOPLIN,\n\u2013 Monsieur No\u00e9 GLAUX,\n\u2013 Monsieur Thomas BLANDIN,\n\u2013 Madame Ang\u00e8le DUPIN,\n\u2013 Monsieur Martin MADIOT.\nArticle 4 : Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier de demande\nd'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 5 : L'habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les\nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-44-2.\nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02736/2020  du  23  octobre  2020  portant  habilitation  de  la\nsoci\u00e9t\u00e9 EC&U sise 7 rue de la Galissonni\u00e8re \u00e0 NANTES (44000)  pour r\u00e9aliser les certificats de\nconformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l'article L 752-23 du Code du commerce, est abrog\u00e9.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent acte  pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de  deux\nmois  devant  le  tribunal  administratif  de  Clermont-Ferrand  (6  Cours  Sablon  \u2013  BP129  \u2013  63 033\nClermont-Ferrand  cedex  1).  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible avec le site internet suivant \u00ab  www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 8 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont une copie sera notifi\u00e9e au demandeur et dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMoulins, le 28 mai 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital - CS 31649 \u2013 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 \u2013 prefecture@allier.gouv.fr\nwww.allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-05-28-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1046/2025 du 28 mai 2025 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9\nEC&U (44000 NANTES) pour \u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l'article L 752-23 du code du commerce 6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-05-28-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01045/2025 du 28 mai 2025\nportant habilitation de ITUDES (64270 SALIES DE\nB\u00c9ARN) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact\npr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du\ncommerce\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-05-28-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01045/2025 du 28 mai 2025 portant habilitation de ITUDES\n(64270 SALIES DE B\u00c9ARN) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 7\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination des politiques publiques\nBureau de la coordination des politiques publiques\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01045/2025 du 28 mai 2025 portant habilitation de ITUDES (64270 SALIES DE\nB\u00c9ARN)  pour  r\u00e9aliser  les  analyses  d'impact  pr\u00e9vues  au  III  de  l'article  L 752-6  du  code  du\ncommerce\nArticle 1er : La  Soci\u00e9t\u00e9  ITUDES  sise  10B  rue  des  Bains  \u00e0  SALIES-DE-BEARN  (64270) et\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Madame St\u00e9phanie CORBES sa g\u00e9rante , est habilit\u00e9e pour r\u00e9aliser les analyses\nd'impact mentionn\u00e9es au III de l'article  L.752-6 du Code de commerce, dans le d\u00e9partement de\nl'Allier.\nArticle 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est le suivant  :  04/2025/03/AI. Il devra figurer sur toute\nanalyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier, au m\u00eame titre que la date et la signature\nde l'auteur de l'analyse.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de\nl'Allier pour une dur\u00e9e de cinq ans sans renouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la notification\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa personne affect\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de l'habilitation est Madame St\u00e9phanie CORBES.\nArticle 4 : Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier de demande\nd'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 5 : L'habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les\nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1.\nArticle 6 : Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :\n\u2013 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit,\n\u2013 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef est annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.\nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0714/2020 du 9 mars 2020 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9\nITUDES sise 14 rue Saint-Gabriel \u00e0 CAEN (14000) pour r \u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au\nIII de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrog\u00e9.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent acte  pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de  deux\nmois  devant  le  tribunal  administratif  de  Clermont-Ferrand  (6  Cours  Sablon  \u2013  BP129  \u2013  63 033\nClermont-Ferrand  cedex  1).  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible avec le site internet suivant \u00ab  www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 9 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont une copie sera notifi\u00e9e au demandeur et dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMoulins, le 28 mai 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-05-28-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01045/2025 du 28 mai 2025 portant habilitation de ITUDES\n(64270 SALIES DE B\u00c9ARN) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 8\nDirection Centre Est\n03-2025-05-22-00005\nArrete N\u00b02025-N145-GUE-03-03 V2\nDirection Centre Est - 03-2025-05-22-00005 - Arrete N\u00b02025-N145-GUE-03-03 V2 9\nE 3MINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\n                                                             PR\u00c9FECTURE DE L'ALLIER    \n                                                           Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N145-GUE-03-03\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur la RN 145 au droit des \u00e9changeurs n\u00b039 et n\u00b040 sur\nle territoire de la commune de Dom\u00e9rat dans le\nd\u00e9partement de l'Allier\nVu le Code de la Route ;                                                                                                            \nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;                                                                                               \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;   \nVu l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 8\u00e8me Partie \u2013 \nSignalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011modifi\u00e9;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;               \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation des directions \ninterd\u00e9partementales des routes, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 ;     \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions \ninterd\u00e9partementales des routes ;                                                                                             \nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau \nroutier national ;                                                                                                                         \nVu le d\u00e9cret du 08 janvier 2025 portant nomination de M Christophe NO\u00cbL du PAYRAT, \nPr\u00e9fet de l'Allier ;                                                                                                                        \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion \ndes Territoires nommant M.Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et \ndes forets, en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter \ndu 1er d\u00e9cembre 2023 ;                                                                                                              \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0158/2025 du 27 janvier 2025 de la Pr\u00e9fecture de l'Allier, donnant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Monsieur Philippe FAUCHET, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre \nOuest ;                                                                                                                                     \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-03-01 en date du 06 f\u00e9vrier 2025 du directeur interd\u00e9partemental des \nroutes Centre-Ouest donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;  \nVu la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e \n2025 ;                                                                                                                                     \nVu le dossier d'exploitation sous chantier DESC Bretelles valid\u00e9 le 25 octobre 2022 ;            \nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Allier ;                                                         \nVu l'avis favorable de la commune de Dom\u00e9rat ;                                                                      \nVu la demande d'ASO (Amaury Sport Organisation) ;                                                      \n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 41 87 00\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDirection Centre Est - 03-2025-05-22-00005 - Arrete N\u00b02025-N145-GUE-03-03 V2 10\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre le passage et le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve cycliste\nd\u00e9sign\u00e9e \u00ab Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 2025 \u00bb et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la \nroute, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairement la circulation au droit des \u00e9changeurs \nn\u00b039 et  40 . \nSUR PROPOSITION de Monsieur le Chef de centre du CEI de Lamaids/Gouzon de la \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest.\n                                                                      ARR\u00caTE\nARTICLE 1                                                                                                                                                               \nLe dimanche 08 juin 2025 de 12h30 \u00e0 15h00  :                                                                 \n\u00c9changeur n\u00b039 \u00ab Dom\u00e9rat \u00bb - A- Fermeture de la bretelle de sortie \u2013 sens \u2013 A71                \nUne d\u00e9viation sera mise en place :                                                                                                  \nLes usagers d\u00e9sirant sortir de la RN 145 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b039 \u00ab Dom\u00e9rat \u00bb dans le \nsens Bellac \u2013 A71 sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la RN 145 et \u00e0 sortir \u00e0 l'\u00e9changeur suivant, le n\u00b038 \n\u00ab Ch\u00e2teaugay \u00bb.\n\u00c9changeur n\u00b039 \u00ab Dom\u00e9rat \u00bb - C- Fermeture de la bretelle de sortie \u2013 sens A71 \u2013 Bellac          \nUne d\u00e9viation sera mise en place :\nLes usagers d\u00e9sirant sortir de la RN 145 au niveau de l'\u00e9changeur N\u00b039 \u00ab Dom\u00e9rat \u00bb dans le sens \nA71 \u2013 Bellac sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la RN 145 et \u00e0 sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b041 \u00ab Lamaids \u00bb.\n\u00c9changeur n\u00b040 \u00ab Quinssaines \u00bb - A- Fermeture de la bretelle de sortie \u2013 sens Bellac\n- A71         \nUne d\u00e9viation sera mise en place :\nLes usagers d\u00e9sirant sortir de la RN 145 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b040 \u00ab Quinssaines \u00bb dans le \nsens Bellac \u2013 A71 sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la RN 145 et \u00e0 sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b038 \u00abCh\u00e2teaugay \u00bb.\n\u00c9changeur n\u00b040 \u00ab Quinssaines \u00bb - C- Fermeture de la bretelle de sortie \u2013 sens A71 \u2013 Bellac             \nUne d\u00e9viation sera mise en place :                                                                                                               \nLes usagers d\u00e9sirant sortir de la RN 145 au niveau de l'\u00e9changeur N\u00b040 \u00ab Quinssaines \u00bb dans le \nsens A71 \u2013 Bellac sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la RN 145 et \u00e0 sortir \u00e0 l'\u00e9changeur suivant,                     \nle n\u00b041 \u00ab Lamaids \u00bb.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 41 87 00\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Gueret.Dirco@developpement.durable.gouv.fr 2/4\nDirection Centre Est - 03-2025-05-22-00005 - Arrete N\u00b02025-N145-GUE-03-03 V2 11\n Le lundi 09 juin 2025 de 11h00 \u00e0 12h30  :\n\u00c9changeur n\u00b040 \u00ab Quinssaines \u00bb - A- Fermeture de la bretelle de sortie \u2013 sens Bellac\nA71         \nUne d\u00e9viation sera mise en place :\nLes usagers d\u00e9sirant sortir de la RN 145 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b040 \u00ab Quinssaines \u00bb dans le \nsens Bellac \u2013 A71 sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la RN 145 et \u00e0 sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b038 \u00abCh\u00e2teaugay\u00bb. \n\u00c9changeur n\u00b040 \u00ab Quinssaines \u00bb - C- Fermeture de la bretelle de sortie \u2013 sens A71 - Bellac              \nUne d\u00e9viation sera mise en place\u00a0:                                                                                                               \nLes usagers d\u00e9sirant sortir de la RN 145 au niveau de l'\u00e9changeur N\u00b040 \u00ab Quinssaines \u00bb dans le \nsens A71 \u2013 Bellac sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la RN 145 et \u00e0 sortir \u00e0 l'\u00e9changeur suivant, le n\u00b041          \n\u00ab Lamaids \u00bb.\nARTICLE 2 :    - En cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables ou de probl\u00e8mes sur le \nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive, la r\u00e9glementation de circulation pr\u00e9vue ci-dessus, pourra \n\u00eatre prolong\u00e9e dans les m\u00eames conditions jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9v\u00e9nement.\nARTICLE 3  :\n                          - Certaines phases pr\u00e9paratoires de mise en place de la signalisation pourront \nn\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de la largeur de chauss\u00e9e, l'organisation de bouchons \nmobiles ou des interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre. \nDans ces configurations, les usagers devront se conformer aux indications des forces de l'ordre \nou des agents de la DIR Centre-Ouest.\n ARTICLE 4  :\n                          - Sur la RN 145, la signalisation sera mise en place, conform\u00e9ment \u00e0 l'instruction \nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re \u2013 livre 1 \u2013 8\u00e8me partie signalisation temporaire, par la DIR\nCentre-Ouest qui en assurera sous sa responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nSur les itin\u00e9raires de d\u00e9viation, hors RN 145, la signalisation sera mise en place par le Conseil \nD\u00e9partemental de l'Allier.\nARTICLE 5:\n                          - Toute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 41 87 00\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Gueret.Dirco@developpement.durable.gouv.fr 3/4\nDirection Centre Est - 03-2025-05-22-00005 - Arrete N\u00b02025-N145-GUE-03-03 V2 12\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent\nde Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre\nadress\u00e9 soit par voie postale au  tribunal administratif ( 6, cours Sablon CS 90129 - 63033 - Clermont-\nFerrand Cedex 1 ) soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00a0\u00bb\naccessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Allier et d'un re-\ncours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet\nARTICLE 7  \u00a0  :   \nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affich\u00e9 aux\nabords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie D\u00e9partementale de l'Allier,\n\u2013 \u00e0 M le Commissaire de Police, chef de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 publique de Montlu\u00e7on,\n\u2013 au Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du Conseil D\u00e9partemental de l'Allier,\n\u2013 au district de Gu\u00e9ret,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 la pr\u00e9fecture de l'Allier,\n\u2013 M Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Allier,\n\u2013 M Le Pr\u00e9sident de Montlu\u00e7on Communaut\u00e9,\n\u2013 M le Maire de Dom\u00e9rat,\n\u2013 M le Maire de Quinssaines,\n\u2013 M le Maire de Pr\u00e9milhat,\n\u2013 M le Maire de Lamaids,\n\u2013 Syndicat des Transporteurs Routiers d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\n\u2013 S.D.I.S. de l'Allier,\n\u2013 S.A.M.U. 03,\n\u2013 CIGT\nA Gu\u00e9ret ,\nLE PR\u00c9FET DE L'ALLIER,\nP/LE PR\u00c9FET DE L'ALLIER, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION,\nLe Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre Ouest,\net par subd\u00e9l\u00e9gation le chef du district de Gu\u00e9ret\nJ\u00e9r\u00f4me BOISSIER\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 41 87 00 \nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/4\nDirection Centre Est - 03-2025-05-22-00005 - Arrete N\u00b02025-N145-GUE-03-03 V2 13","date":"2025-05-28","first_seen_on":"2025-05-28T14:04:41+00:00","id":"fe09c9de72bbd3f0094845208b20cd402a3c097d92b2b52ba279b86c5ddb0f41","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 28 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-28T13:31:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18064/123606/file/recueil-03-2025-082-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}