{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFETExPR\u00c9FECTURE ap\\DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 7 septembre 2023\nARRETE N\u00b0 2023 - 01039modifiant provisoirement la circulation,place de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9TM\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 ao\u00fbt 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de projections de courts m\u00e9trages et ballets sur lafa\u00e7ade de I'Op\u00e9ra au mois de septembre 2023 \u00e0 Paris 9\u00b0\"\u00b0;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires decirculation \u00e0 Paris 9TM n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite sur la place de l'Op\u00e9ra danssa portion comprise entre la rue d'Auber et la rue de Halevy \u00e0 Paris 9\u00b0\"\u00b0, aux dates ethoraires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s :- du 7 septembre 2023 \u00e0 19h00 au 8 septembre 2023 \u00e0 06h00 ;- du 8 septembre 2023 \u00e0 19h00 au 9 septembre 2023 \u00e0 06h00 ;- du 15 septembre 2023 \u00e0 19h00 au 16 septembre 2023 \u00e0 06h00 ;- les 9,10, 16 et 17 septembre 2023, de 18h00 \u00e0 23h59.\n \n \n \n \n \n \n  \n  \n  \n  \n \n \n \n \n \n  \n  \n  \n \n\nArticle 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police deParis et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail despublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecturede Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de lasignalisation correspondante.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,Directrice Adjointe du Cabinet\nElise LAVIELLE\n  \n \n \n \n \nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01039 du 7 septembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-09-07","first_seen_on":"2025-12-04T14:12:29+00:00","id":"fe1512cdd1545e5d95f16659119682ad1495ee9f9d32cc8438f4c9ef3102249b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 - 01039 modifiant provisoirement la circulation, place de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me","pdf_creation_date":"2023-09-07T08:25:05+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-07T08:25:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/PDF-%20LOGO-%20ARRETE%202023-01039%20DU%207%20SEPT%202023.pdf"}