{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"_ =\nBOUCHES-DU-\nRHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL  \n \nN\u00b0 13-2025-016 BIS  \n \nPUBLI\u00c9 LE 14 JANVIER 2025  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \nSommaire  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationnement, de ci rculation sur la voie \npublique et d'acc\u00e8s au stade De Lattre de Tassigny \u00e0 Aubagne \u00e0 \nl'occasion de la rencontre de football opposant l'\u00e9 quipe d'Aubagne \nFootball Club \u00e0 celle du N\u00eemes Olympique le 18 janv ier 2025 \u00e0 19h30 \n                              Page 3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationnement, de \ncirculation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au \nstade De Lattre de Tassigny \u00e0 Aubagne \u00e0 \nl'occasion de la rencontre de football opposant \nl'\u00e9quipe d'Aubagne Football Club \u00e0 celle du N\u00eemes \nOlympique le 18 janvier 2025 \u00e0 19h30  \nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Bureau S\u00e9curit\u00e9 et Ordre Publics  \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationnement, de ci rculation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au \nstade De Lattre de Tassigny \u00e0 Aubagne \u00e0 l'occasion de la rencontre de football opposant \nl'\u00e9quipe d'Aubagne Football Club \u00e0 celle du N\u00eemes O lympique  \nle 18 janvier 2025 \u00e0 19h30  \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \n \n Vu  le code p\u00e9nal ;  \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment son article L.2214-4 ;  \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L 211-1 \u00e0 L 211-4 ;  \n \nVu  le code du sport, notamment ses articles L 332-1 \u00e0  L 332-21 ;  \n \nVu  le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents ;  \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'Etat dans le d\u00e9pa rtement des \nBouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX \npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation  de signature \u00e0 M. R\u00e9mi BOURDU, sous-pr\u00e9fet hors \nclasse, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police de s Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'Aubagne Football Club rencontrera, pour le 1 7 \u00e8me  journ\u00e9e du championnat national de \nfootball, le N\u00eemes Olympique au stade De Lattre de Tassigny \u00e0 Aubagne le 18 janvier 2025 \u00e0 19h30 ; \n \nConsid\u00e9rant que le club du N\u00eemes Olympique annonce le d\u00e9placeme nt de 120 supporters ultras du groupe \n\u00ab Gladiators N\u00eemes 1991 \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant  que la proximit\u00e9 g\u00e9ographique entre Marseille et A ubagne facilite la pr\u00e9sence de supporters \nind\u00e9pendants marseillais ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il existe un fort antagonisme entre les support ers ind\u00e9pendants \u00e0 risque marseillais et les \nsupporters ultras n\u00eemois ainsi qu'en t\u00e9moignent les  troubles graves \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s \u00e0 l'occ asion de \nd\u00e9placements ant\u00e9rieurs ; \n \nConsid\u00e9rant que cet antagonisme se manifeste par de multiples p rovocations et un comportement violent entre \ncertains de ces supporters, tant dans le d\u00e9partemen t des Bouches-du-Rh\u00f4ne qu'\u00e0 l'ext\u00e9rieur ; qu'il en fut \nparticuli\u00e8rement ainsi le 15 juillet 2016 et le 19 ao\u00fbt 2018, au stade des Costi\u00e8res \u00e0 N\u00eemes, avec un usage \nmassif d'engins pyrotechniques, des affrontements a vec les forces de l'ordre et des rixes, et le 13 av ril 2019 \u00e0 \nl'occasion d'un d\u00e9placement encadr\u00e9 de supporters n \u00eemois \u00e0 Marseille o\u00f9 les supporters n\u00eemois se sont \npr\u00e9sent\u00e9s au point de rendez-vous plus nombreux que  le nombre autoris\u00e9 et ont d\u00fb \u00eatre escort\u00e9s par les  forces \nde l'ordre jusqu'\u00e0 N\u00eemes o\u00f9 des incidents ont \u00e9clat \u00e9 entres les supporters n\u00eemois et la police, n\u00e9cess itant pour \nles forces de l'ordre l'usage grenades lacrymog\u00e8nes  pour les disperser ; \n \nConsid\u00e9rant  que le stade De Lattre de Tassigny dispose d'une t ribune unique n'\u00e9tant pas am\u00e9nag\u00e9e d'une zone \nvisiteurs \u00e9tanche ; qu'habituellement, une zone pou vant accueillir 50 personnes est r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l'extr \u00e9mit\u00e9 ouest \nde la tribune s\u00e9par\u00e9e du grand public par un cordon  de stadiers ; \n \n\nConsid\u00e9rant  que la menace terroriste demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9  en France, comme en t\u00e9moigne l'\u00e9l\u00e9vation de \nla posture Vigipirate au niveau maximal \u00ab Urgence A ttentat \u00bb ; que les forces de police ne sauraient \u00ea tre \nd\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pond re \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de suppo rters \ndans le cadre de rencontres sportives ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code  du sport, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert \u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de  la qualit\u00e9 de \nsupporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tels  sur les lieux d'une manifestation sportive et dont  la \npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles  graves \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant  que dans ces conditions, la pr\u00e9sence, le 18 janvie r 2025 aux alentours et dans l'enceinte du stade \nDe Lattre de Tassigny \u00e0 Aubagne o\u00f9 se d\u00e9roulera le match Aubagne Football Club/ N\u00eemes Olympique, de \npersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du N\u00eemes Olympique, ou se comportant comme tels, im plique \ndes risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-01-10-00020 publi\u00e9 le 13 j anvier 2025 au recueil des actes administratifs \ndes services de l'Etat dans le d\u00e9partement des Bouc hes-du-Rh\u00f4ne comporte une erreur mat\u00e9rielle dans so n \narticle 1 er ; \n \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet d e police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1er  \u2013 Le samedi 18 janvier 2025 de 10h00 \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la \nqualit\u00e9 de supporter du N\u00eemes Olympique ou se compo rtant comme tel, d'acc\u00e9der au stade De Lattre de \nTassigny \u00e0 Aubagne et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les limites de la commune  \nd'Aubagne. \n \nArticle 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  13-2025-01-10-00020 publi\u00e9 le 13 janvier 2025 au \nrecueil des actes administratifs des services de l' Etat dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne. \n \nArticle 3 \u2013  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recour s dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa public ation. Le \ntribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent p our conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi  \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyen s accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr ; \n \nArticle 4 \u2013  Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bo uches-du-Rh\u00f4ne, le directeur interd\u00e9partemental de \nla police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le g\u00e9n\u00e9 ral commandant le groupement de gendarmerie \nd\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, c hacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9s ent \narr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publiq ue pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille et aux pr\u00e9sidents \ndes deux clubs. \n \n Marseille, le 14 janvier 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nLe directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nR\u00e9mi BOURDU","date":"2025-01-14","first_seen_on":"2025-01-14T11:06:03+00:00","id":"fe15cc4430c764675ce96657238d975f8f90df707e5e279a242843f71f0aa6d7","name":"recueil-13-2025-016bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 14 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-01-14T09:57:06+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/58258/414712/file/recueil-13-2025-016bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014%20janvier%202025.pdf"}