{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 233.2024 - \u00e9dition du 09/10/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\n\u00b0 Fraterait\u00e9 Libert\u00e9  + \u00c9gaits\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  PRAN\u00c7AISE\nPREFET  DES  ALPES-MARITIMES\nARRET\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b02024-1056\ndonnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMonsieur  Yann  BUBIEN,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral\nde l' Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d' Azur\nLE PREFET  DES  ALPES-MARITIMES\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu le code  de la construction  et de l'habitation,  notamment  le titre  1\" de son livre  V ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  le chapitre  Ier du titre  HI du livre  III de sa premi\u00e8re\npartie  ;\nVu le code  de l'action  sociale  et des familles  ;\nVu le code  civil,  notamment  ses articles  2374  et 2384-1  ;\nVu le code  de la d\u00e9fense  ;\nVu le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L. 341-1,  L. 341-2  et L. 341-7;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de justice  administrative,  notamment  le chapitre  ler du titre III de son livre  V et son article\nR. 556-1  ;\nVu le code  du patrimoine,  notamment  ses articles  L. 621-25,  L. 621-30  et L. 631-1  ;\nVu le code  des relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  le chapitre  Ier du titre Ier de son\nlivre  IV ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des d\u00e9partements  et\ndes r\u00e9gions,  et notamment  l'article  34 ;\nVu la loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients  \u00e0 la sant\u00e9\net aux territoires  et l'ordonnance  n\u00b0 2010-177  du 23 f\u00e9vrier  2010  de coordination  pour  la loi n\u00b0 2009-\n879 du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux territoires  ;\nVu la loi n\u00b0 2015-991  du 7 ao\u00fbt  2015  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de la R\u00e9publique  ;\nVu la loi n\u00b0 2016-41  du 26 janvier  2016  de modernisation  de notre  syst\u00e8me  de sant\u00e9  ;\nVu l'ordonnance  n\u00b0 2020-1144  du 16 septembre  2020  relative  \u00e0 l'harmonisation  et \u00e0 la simplification\ndes polices  des immeubles,  locaux  et installations  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2002-120  du 30 janvier  2002  relatif  aux caract\u00e9ristiques  du logement  d\u00e9cent  pris pour\n\nl'application  de l'article  187 de la loi n\u00b0 2000-1208  du 13 d\u00e9cembre  2000  relative  \u00e0 la solidarit\u00e9  et au\nrenouvellement  urbains,  notamment  son article  5 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du\n16 f\u00e9vrier  2010  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-336  du 31 mars  2010  portant  cr\u00e9ation  des Agences  R\u00e9gionales  de Sant\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-338  du 31 mars  2010  relatif  aux relations  entre  les repr\u00e9sentants  de |' Etat  dans  le\nd\u00e9partement,  dans  la zone  de d\u00e9fense  et dans  la r\u00e9gion  et l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  pour  l'application\ndes articles  L. 1435-1,  L. 1435-2  et L. 1435-7  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-1689  du 17 d\u00e9cembre  2015  portant  diverses  mesures  d'organisation  et de\nfonctionnement  dans  les r\u00e9gions  de l'administration  territoriale  de l'Etat  et de commissions\nadministratives  et notamment  son article  7 ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  publi\u00e9  au journal  officiel  du 14 septembre  2023  nommant\nM. Hugues  MOUTOUH  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  ;\nVu l'instruction  conjointe  du 24 mars  2010  du ministre  de l'Int\u00e9rieur,  de l'outre-mer  et des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  et du ministre  de la Sant\u00e9  et des sports  sur les relations  entre  les pr\u00e9fets  et les\nAgences  R\u00e9gionales  de Sant\u00e9  ;\nVu le protocole  d\u00e9partemental  organisant  les modalit\u00e9s  de coop\u00e9ration  entre  le repr\u00e9sentant  de l'Etat\ndans  le d\u00e9partement  des Alpes-Maritimes  et l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur,  en date  du 6 mars  2018  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1711  du 24 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'harmonisation  et \u00e0 la simplification  des\npolices  des immeubles,  locaux  et installations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 juillet  2024  portant  nomination  de Monsieur  Yann  BUBIEN  en qualit\u00e9  de directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l' Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  \u00e0 compter  du 18 juillet  2024  ;\nSUR  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes  ;\nARRETE\nARTICLE  1 : L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-18  du 10 octobre  2023  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  des Alpes-Maritimes,  est abrog\u00e9  et remplac\u00e9  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  2: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  4 Monsieur  Yann  BUBIEN,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence\nR\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d' Azur,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  le cadre  de ses attributions  et\ncomp\u00e9tences,  tous  actes  et d\u00e9cisions  relevant  des domaines  d'activit\u00e9  suivants  :\nTITRE  I - Soins  sans  consentement\nTransmission  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9  des arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  le concernant  en cas d'admission  en soins  sur\nd\u00e9cision  du repr\u00e9sentant  de l'\u00e9tat,  de maintien,  de r\u00e9-hospitalisation  \u00e0 temps  complet,  de transfert  ou\nde lev\u00e9e  (article  L. 3211-3  du code  de la sant\u00e9  publique)  ;\nCourriers  adress\u00e9s  :\n- au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  dans  le ressort  duquel  est situ\u00e9\nl'\u00e9tablissement  d'accueil  de la personne  malade  et au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal\njudiciaire  dans  le ressort  duquel  celle-ci  a sa r\u00e9sidence  habituelle  ou son lieu de s\u00e9jour  ;\n2\n\n- au maire  de la commune  o\u00f9 est implant\u00e9  l'\u00e9tablissement  et au maire  de la commune  o\u00f9 la personne\nmalade  a sa r\u00e9sidence  habituelle  ou son lieu  de s\u00e9jour  ;\n- \u00e0 la commission  d\u00e9partementale  des soins  psychiatriques  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 3222-5  du CSP  ;\n- \u00e0 la famille  de la personne  qui fait l'objet  de soins  ;\n- le cas \u00e9ch\u00e9ant,  la personne  charg\u00e9e  de la protection  juridique  de l'int\u00e9ress\u00e9  (article  L. 3213-9  du code\nde la sant\u00e9  publique).\nTITRE  II - La sant\u00e9  environnementale\nProtection  contre  les risques  sanitaires  li\u00e9s \u00e0 l'environnement  et contr\u00f4le  des r\u00e8gles\nd'hygi\u00e8ne  :\nContr\u00f4le  administratif  et technique  des r\u00e8gles  d'hygi\u00e8ne  au sens  des articles  L. 1311-1  et L. 1311-2  du\ncode  de la sant\u00e9  publique,  en vue de pr\u00e9server  la sant\u00e9  de l'homme  notamment  en mati\u00e8re  :\nDe pr\u00e9vention  des maladies  transmissibles  ;\nDe salubrit\u00e9  des habitations,  des agglom\u00e9rations  et de tous  les milieux  de vie de l'homme  ;\nD'alimentation  en eau destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nD'exercice  d'activit\u00e9s  non  soumises  \u00e0 la l\u00e9gislation  sur les installations  class\u00e9es  pour  la protection  de\nl'environnement  ;\nD'\u00e9vacuation,  de traitement,  d'\u00e9limination  et d'utilisation  des eaux  us\u00e9es  et des d\u00e9chets  ;\nDe lutte  contre  les nuisances  sonores  et la pollution  atmosph\u00e9rique  ;\nDe lutte  contre  les bruits  des lieux  diffusant  \u00e0 titre  habituel  de la musique  amplifi\u00e9e  ;\nMesures  de gestion  en cas d'urgence  sanitaire  notamment  en cas de danger  ponctuel  imminent  pour  la\nsant\u00e9  publique  (article  L. 1311-4).\nEaux  destin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  et protection  de la ressource  en eau  :\nInjonction  au propri\u00e9taire  ou \u00e0 l'occupant  de prendre  toute  mesure  pour  faire  cesser  le risque  constat\u00e9\ndu fait d'une  installation  d'eau  int\u00e9rieure  non conforme  aux r\u00e8gles  d'hygi\u00e8ne  (article  L. 1321-4  IF);\nR\u00e9alisation  d'analyses  dans  le cadre  du contr\u00f4le  sanitaire  des eaux  (article  L. 1321-5)  ;\nD\u00e9signation  d'un  hydrog\u00e9ologue  agr\u00e9\u00e9  pour  l'examen  d'un  dossier  (article  R. 1321-6  5\u00b0) ;\nCommunication  r\u00e9guli\u00e8re  aux maires  des donn\u00e9es  relatives  \u00e0 la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  (article  L.\n1321-9)  ;\nD\u00e9termination  des points  de pr\u00e9l\u00e8vements  (article  R. 1321-15)  ;\nModification  du programme  d'analyses  du contr\u00f4le  sanitaire  (article  R. 1321-16)  ;\nDemande  d' analyses  compl\u00e9mentaires  en cas de non  conformit\u00e9s  des eaux  (article  R. 1321-18);\nMise  \u00e0 disposition  des maires,  des pr\u00e9sidents  d'\u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration  intercommunale\net des syndicats  mixtes  des r\u00e9sultats  des analyses  r\u00e9alis\u00e9es  dans  le cadre  du contr\u00f4le  sanitaire  effectu\u00e9\npar l'ARS  (article  R. 1321-22)  ;\nD\u00e9finition,  apr\u00e8s  avis  du CODERST,  des conditions  de prise  en compte  de la surveillance  assur\u00e9e  par\nla personne  responsable  de la production  ou de la distribution  de l'eau  (article  R. 1321-24)  ;\nDemande  \u00e0 la personne  responsable  de prendre  les mesures  correctives  n\u00e9cessaires  pour  \u00e9tablir  la\nqualit\u00e9  de l'eau  lorsque  la distribution  de l'eau  pr\u00e9sente  un risque  pour  la sant\u00e9  des personnes  (article\nR. 1321-28)  ;\nSuivi  des mesures  prises  pour  limiter  les risques  de non-conformit\u00e9  des eaux  (article  R. 1321-47)  ;\nLutte  contre  la l\u00e9gionellose,  notamment  dans  les r\u00e9seaux  d'eau  (articles  L. 1321-1,  R.1321-23  et R.\n1321-46)  et contr\u00f4le  des syst\u00e8mes  d'a\u00e9ro-r\u00e9frig\u00e9ration  susceptibles  de g\u00e9n\u00e9rer  des a\u00e9rosols  (non\nICPE).\nEaux  conditionn\u00e9es  :\nContr\u00f4le  sanitaire  des eaux  conditionn\u00e9es  (article  R.1321-69  \u00e0 93) ;\nAutorisation  d'importation  d'eaux  conditionn\u00e9es  (article  R. 1321-96)  ;\n\nEaux  min\u00e9rales  naturelles  :\nAutorisation  de sondages  ou de travaux  souterrains  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  d'une  source  d'eau\nmin\u00e9rale  naturelle  (article  L. 1322-4)  ;\nInterdiction  de travaux  si le r\u00e9sultat  est d'alt\u00e9rer  ou de diminuer  une source  d'eau  min\u00e9rale  naturelle\n(article  L. 1322-5)  ;\nSuspension  provisoire  de travaux  ou d'activit\u00e9s  de nature  \u00e0 alt\u00e9rer  une source  d'eau  min\u00e9rale  naturelle\n(article  L. 1322-6)  ;\nAutorisation  d'occupation  d'un  terrain  compris  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  pour  l'ex\u00e9cution  de\ntravaux  (article  L. 1322-10)  ;\nModification  ou r\u00e9vision  d'une  autorisation  suite  \u00e0 la d\u00e9claration  d'un  projet  de modification  ou \u00e0 la\ndemande  du pr\u00e9fet  (articles  R. 1322-12  et R. 1322-14)  ;\nAutorisation  provisoire  (article  R. 1322-13)  ;\nConsultation  du CODERST  (article  R. 1322-24)  ;\nAutorisation  d' importation  d'eaux  min\u00e9rales  naturelles  (articles  R. 1322-44-18  et 21).\nPiscines  et baignades  :\nNotification  des r\u00e9sultats  du classement  \u00e0 la personne  responsable  de l'eau  et au maire  (article  L.\n1332-5)  ;\nAutorisation  d'utiliser  pour  une piscine,  une eau autre  que celle  du r\u00e9seau  de distribution  publique\n(article  D. 1332-4)  ;\nD\u00e9finition  de la nature  et la fr\u00e9quence  des analyses  de surveillance  (article  D. 1332-12)  ;\nDiffusion  des r\u00e9sultats  sur la qualit\u00e9  des eaux  ;\nReconduction  de la liste  des eaux  de baignades  de la saison  pr\u00e9c\u00e9dente  en l'absence  de transmission\nactualis\u00e9e  par la commune  (article  D. 1332-18)  ;\nDemande  de communication  de toutes  informations  n\u00e9cessaires  aux profils  en cas de risque  de\npollution  (article  D. 1332-21);\nDiffusion  des informations  sur la qualit\u00e9  des eaux  de baignade  (article  D. 1332-33).\nSalubrit\u00e9  des zones  de n\u00eache  de loisirs  et de p\u00e9che  \u00e0 nied  :\nArr\u00eat\u00e9  d'interdiction  de consommation  et de commercialisation  de la p\u00eache  de loisirs  et de la p\u00eache  de\ncoquillages  issus  des zones  non class\u00e9es  par application  des articles  L. 1311-1  et suivants  du code  de\nla sant\u00e9  publique,  sans  pr\u00e9judice  des pouvoirs  de police  sp\u00e9ciale  d\u00e9volus  aux maires.\nHabitat  insalubre  :\nV\u00e9rification  de la salubrit\u00e9  des immeubles,  locaux  ou installations  ;\nMise  en demeure  en cas de danger  imminent  pour  la sant\u00e9  ou la s\u00e9curit\u00e9  physique  des personnes,  des\nimmeubles,  locaux  ou installations  (articles  L. 511-19  \u00e0 L. 511-22,  L. 521-1  \u00e0 L. 521-4,  L. 541-1  et\nsuivants,  R. 511-1  \u00e0 R. 511-13  du code  de la construction  et de I'habitation)  ;\nD\u00e9cision  de traitement  de l'insalubrit\u00e9  des immeubles,  locaux  ou installations  (articles  L. 511-1  \u00e0 L.\n511-18,  L. 511-22,  L. 521-1  \u00e0 L. 521-4,  L. 541-1  et suivants  et R. 511-1!  et suivants  du code  de la\nconstruction  et de habitation).\nSaturnisme  :\nLutte  contre  la pr\u00e9sence  de plomb  dans  les immeubles,  locaux  ou installations  ;\nR\u00e9alisation  d'une  enqu\u00e9te  environnementale  et gestion  des constats  des risques  d'exposition  au\nplomb  ;\nD\u00e9cision  relative  au danger  imminent  pour  la sant\u00e9  ou la s\u00e9curit\u00e9  physique  des personnes  concernant\nla pr\u00e9sence  de sources  de plomb  accessibles  dans  les immeubles,  locaux  ou installations  (articles  L.\n511-19  \u00e0 L. 511-22,  L. 521-1  \u00e0 L. 521-4  et R. 511-1  \u00e0 R. 511-13  du code  de la construction  et de\n'habitation  \u2014 L. 1331-22  et L. 1334-2  et suivantes  du code  de la sant\u00e9  publique).\n\nAmiante  :\ne Contr\u00f4le  de l'application  de la gestion  du risque  amiante  dans  les \u00e9tablissements  sanitaires  et m\u00e9dico-\nsociaux  (articles  L. 1334-12-1  aL.  1334-17  et R. 1334-14  aR.  1334-29)  ;\ne Arr\u00eat\u00e9  portant  prorogation  de travaux  de confinement  ou retrait  des flocages,  calorifugeage  et faux-\nplafonds  contenant  de l'amiante,  en application  (article  R. 1334-29-2).\nPollution  atmosph\u00e9rique  :\ne Contr\u00f4le  des pollutions  atmosph\u00e9riques,  \u00e0 l'int\u00e9rieur  et \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de l'habitat,  (notamment  lutte\ncontre  l'ambroisie)  (Titre  IE du Livre  II du code  de l'environnement).\nRayonnements  ionisants  :\ne Prescription  de mesures  de champs  \u00e9lectromagn\u00e9tiques  (article  L. 1333-21)  ;\ne Lutte  contre  le radon  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de l'habitat  (article  R. 1333-15).\nContr\u00f4le  des d\u00e9chets  :\ne Contr\u00f4le  des d\u00e9chets  dont  les d\u00e9chets  d'activit\u00e9s  de soins  \u00e0 risques  infectieux  et assimil\u00e9s,  (articles\nR. 1335-1  AR.  1335-8).\nLutte  contre  les moustiaues  :\ne Arr\u00eat\u00e9  d\u00e9finissant  les zones  de lutte  contre  les moustiques  pris  en application  de l'alin\u00e9a  2\u00b0 de l'article\n1* de la loi n\u00b0 64-1246  du 16 d\u00e9cembre  1964  modifi\u00e9e.\nTITRE  III - La Veille.  la s\u00e9curit\u00e9  et la gestion  des crises  sanitaires\nVaccinations  :\ne Obligation  de vaccination  antivariolique  en cas de guerre,  de calamit\u00e9  publique,  d'\u00e9pid\u00e9mie  ou de\nmenace  d'\u00e9pid\u00e9mie  (article  L. 3111-8)  ;\ne\u00ae Ajournement  des vaccinations  en cas d'\u00e9pid\u00e9mie  (article  R. 3111-11);\nMise  en \u0153uvre  de mesures  sanitaires  lorsqu'un  cas de variole  est confirm\u00e9  (article  D. 3111-20).\nAutres  mesures  de lutte  :\ne Lutte  anti-vectorielle  - Prescription  de mesures  de prospection,  traitement,  travaux  et contr\u00f4les  (article\nR. 3114-9)  ;\ne D\u00e9ratisation  et d\u00e9sinsectisation  des navires  - Autorisation  d'utiliser  les produits  - Contr\u00f4le  dans  le\ncadre  du contr\u00f4le  sanitaire  aux  fronti\u00e8res  (articles  R. 3114-15  \u00e0 27).\nLutte  contre  la propagation  internationale  des maladies  :\ne Habilitation  de diff\u00e9rents  agents  du minist\u00e8re  si n\u00e9cessaire  pour  effectuer  le contr\u00f4le  sanitaire  aux\nfronti\u00e8res,  possibilit\u00e9  de confier  le contr\u00f4le  technique  et la d\u00e9livrance  des certificats  \u00e0 des personnes\nou des organismes  agr\u00e9\u00e9s  (article  L. 3115-1)  ;\ne En cas de voyage  international  les exploitants  informent  les clients  des risques  pour  la sant\u00e9  publique\nconstat\u00e9s  par les autorit\u00e9s  sanitaires  dans  les lieux  de destination  (article  L. 3115-2).\nMenaces  sanitaires  graves-Dispositions  applicables  aux  r\u00e9servistes  sanitaires  :\ne\u2014Information  du SAMU  du d\u00e9partement  et des collectivit\u00e9s  territoriales  du d\u00e9clenchement  d'un  ou\nplusieurs  plans  blancs  (article  L. 3131-7)  ;\ne\u2014Possibilit\u00e9  de proc\u00e9der  \u00e0 des r\u00e9quisitions  n\u00e9cessaires  (article  L. 3131-8).\n\nR\u00e8gles  d'emploi  de la r\u00e9serve  :\nAffectation  des r\u00e9servistes  par le repr\u00e9sentant  de l'Etat  (articles  L. 3134-1  et L. 3134-2).\nS'agissant  du contr\u00f4le  sanitaire  aux  fronti\u00e8res,  il est pr\u00e9cis\u00e9  que  ces missions,  r\u00e9alis\u00e9es  sous\nl'autorit\u00e9  du pr\u00e9fet,  sont  coordonn\u00e9es  par l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  qui met  en \u0153uvre  les activit\u00e9s  de\nveille,  de r\u00e9ponse  aux  urgences,  d'inspection  et de contr\u00f4le,  dans  le cadre  du R\u00e8glement  Sanitaire\nInternational.\nTITRE  IV - Plaintes.  inspections  et contr\u00f4les\nSignature  des lettres  de mission  pour  diligenter  des inspections  et des contr\u00f4les  au titre  des articles  L.\n313-13  et suivants  du code  de l'action  sociale  et des familles,  et au titre  des articles  L. 331-1  et sui-\nvants  du m\u00eame  code  ;\nServices  de l'ARS  charg\u00e9s  des missions  d'inspection  (article  L. 1435-7du  code  de ia sant\u00e9  publique).\nTITRE  V - Professionnels  de sant\u00e9\nComit\u00e9  m\u00e9dical  d\u00e9partemental  d\u00e9fini  par l'article  R.6152-36  ;\nMissions  temporaires  des personnels  enseignants  et hospitaliers  des centres  hospitaliers  et universi-\ntaires  d\u00e9finies  au terme  de l'article  34 du d\u00e9cret  n\u00b0 84-135  du 24 f\u00e9vrier  1984  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  n\u00b0\n2006-593  du 23/05/2006  portant  statut  des personnels  enseignants  et hospitaliers  des CHU.\nARTICLE  3 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Yann  Bubien,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence\nr\u00e9gionale  de sant\u00e9,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e  par l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera\nexerc\u00e9e  par  :\nDans  l'ensemble  des domaines  mentionn\u00e9s  dans  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nM. Romain  ALEXANDRE,  directeur  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Alpes-Maritimes,\nM. J\u00e9r\u00f4me  RAIBAUT,  adjoint  au directeur  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale,\nDans  la limite  de leurs  comp\u00e9tences  et attributions  respectives\nMme  Marion  MENARDO,  responsable  du service  personnes  handicap\u00e9es  - ARS  PACA  DD06  ;\nMme  Alexandra  LIVERT,  responsable  du service  personnes  \u00e2g\u00e9es  - ARS  PACA  DD06  ;\nMme  C\u00e9cile  JOST,  responsable  du service  offre  de soins  - ARS  PACA  DD06\nMme  Sabrina  DEGOUET,  responsable  du service  soins  de proximit\u00e9  - ARS  PACA  DD06  ;\nMme  Isabelle  VIREM,  responsable  du service  pr\u00e9vention,  promotion  de la sant\u00e9,  politique  de la ville\net personnes  en difficult\u00e9s  sp\u00e9cifiques  \u2014 ARS  PACA  DD06  ;\nMme  Eliane  MAALIKI,  responsable  du service  sant\u00e9  environnement  \u2014 ARS  PACA  DDO06.\nDans  le domaine  de la sant\u00e9  environnementale\nMonsieur  Olivier  REILHES,  directeur  de la sant\u00e9  publique  et environnementale  - ARS  PACA.\nDans  le domaine  des soins  sans  consentement\nMonsieur  Martin  CHASLUS,  chef  du service  des \u00ab soins  psychiatriques  sans  consentement  \u00bb \u2014 ARS\nPACA  ;\nMadame  Laurence  CLEMENT,  adjointe  au chef  du service  des \u00ab soins  psychiatriques  sans  consente-\nment  \u00bb - ARS  PACA  ;\n\ne Monsieur  Younes  DJEMAI,  cadre-expert  au sein  du service  des \u00ab soins  psychiatriques  sans  consen-\ntement  \u00bb -ARS  PACA  ;\ne Monsieur  Alexandre  RAIMOND,  cadre-expert  au sein  du service  des \u00ab soins  psychiatriques  sans\nconsentement  \u00bb \u2014- ARS  PACA.\nDans  le domaine  des professionnels  de sant\u00e9\ne Madame  G\u00e9raldine  TONNAIRE,  directrice  des politiques  r\u00e9gionales  de sant\u00e9  - ARS  PACA.\nARTICLE  4 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes  et le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale\nde sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes.\nIl peut  \u00eatre  contest\u00e9  par voie  de recours  contentieux  devant  la juridiction  administrative\nterritorialement  comp\u00e9tente  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\n\u00e6 9 OCT. 2026\nLe Pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes,\n\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /14 /3 \n/9 /3 /15 \u25a1 /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /14 /12 \u25a1 /13 /3 /2 \n/16 /3 /2 /17 /1 /4 /3 \u25a1 /9 /10 /11 /14 /12 /4 /3 /13 /3 /7 /5 /15 \u25a1 /2 /1 /15 /18 /19 /3 /15 \u25a1 /15 /10 /4 /19 /2 /1 /5 /10 \n/20 /21 \u25a1 /23 /24 \u25a1 /25 /26 /25 /27 /28 /29 /30 /26 \u25a1 /31 /31 /32 /33 /34 /35 /31 /36 /35 /34 /21 /35 /31 /37 /38 /39 /40 /41 /42 \u25a1 /43 \u25a1 /44 /40 /45 /44 /46 /47 /41 \u25a1 /25 /26 /25 /27 \n/48 /49 /49 /50 /51 /52 \u25a1 /53 /49 /52 /54 /55 /56 /51 /57 /49 /48 /58 \n/59 /6 /9 /1 /60 /1 /12 /7 /5 \u25a1 /14 /61 /12 /2 /2 /62 /5 /10 \u25a1 /11 /2 /10 /60 /3 /4 /5 /6 /2 /12 /14 \u25a1 /7 /63 /64 /65 /64 /66 /67 /68 /64 /64 \n/11 /6 /2 /5 /12 /7 /5 \u25a1 /2 /10 /69 /14 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /5 /3 /13 /11 /6 /2 /12 /1 /2 /3 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /14 /12 \u25a1 /4 /1 /2 /4 /19 /14 /12 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /15 /19 /2 \u25a1 /14 /61 /12 /19 /5 /6 /2 /6 /19 /5 /3 \u25a1 /48 /70 \n/16 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /5 /19 /7 /7 /3 /14 /15 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /14 /61 /48 /2 /13 /3 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /9 /19 \u25a1 /49 /1 /4 /12 /2 /9 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /71 /2 /3 /5 /3 /14 /14 /3 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /14 /61 /10 /4 /72 /12 /7 /69 /3 /19 /2 \u25a1 /7 /63 /73 /70 \n/56 /6 /13 /13 /19 /7 /3 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /49 /6 /18 /19 /3 /71 /2 /19 /7 /3 /67 /56 /12 /11 /67 /59 /12 /2 /5 /1 /7 \n/74 /41 \u25a1 /75 /47 /76 /77 /41 /45 \u25a1 /78 /41 /79 \u25a1 /20 /80 /75 /41 /79 /28 /33 /81 /47 /39 /45 /39 /82 /41 /79 \n/37 /83 /41 /84 /81 /80 /39 /41 /47 \u25a1 /78 /41 \u25a1 /80 /81 \u25a1 /74 /76 /85 /39 /44 /23 \u25a1 /78 /86 /83 /44 /23 /23 /41 /87 /47 \n/88 /19 \u25a1 /80 /41 \u25a1 /40 /44 /78 /41 \u25a1 /78 /41 \u25a1 /80 /81 \u25a1 /84 /44 /39 /47 /39 /41 \u25a1 /47 /44 /87 /45 /39 /89 /47 /41 \u25a1 /90 \n/88 /19 \u25a1 /80 /41 \u25a1 /40 /44 /78 /41 \u25a1 /78 /41 \u25a1 /80 /81 \u25a1 /47 /44 /87 /45 /41 \u25a1 /41 /45 \u25a1 /23 /44 /45 /81 /82 /82 /41 /23 /45 \u25a1 /80 /86 /81 /47 /45 /39 /40 /80 /41 \u25a1 /36 /27 /29 /29 /28 /25 /29 /28 /29 \u25a1 /90 \n/88 /19 \u25a1 /80 /81 \u25a1 /80 /44 /39 \u25a1 /91 /91 /28 /27 /92 /91 \u25a1 /78 /87 \u25a1 /29 /93 \u25a1 /81 /84 /47 /39 /80 \u25a1 /29 /43 /91 /91 /42 \u25a1 /82 /44 /78 /39 /77 /39 /76 /41 \u25a1 /75 /44 /47 /45 /81 /23 /45 \u25a1 /79 /45 /81 /45 /87 /45 \u25a1 /78 /41 /79 \u25a1 /81 /87 /45 /44 /47 /44 /87 /45 /41 /79 \u25a1 /90 \n/88 /19 \u25a1 /80 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/24 \u25a1 /17 /18 /14 /20 /21 /51 /17 /11 /62 \n/61 \u25a1 /15 /14 \u25a1 /25 /21 /17 /11 /34 /20 /11 /14 /17 \u25a1 /21 /19 /20 /11 /17 /25 /24 /26 /15 /17 /20 /11 /23 /11 /19 /20 /15 /30 \u25a1 /25 /11 \u25a1 /30 /15 \u25a1 /26 /18 /30 /21 /34 /11 \u25a1 /19 /15 /20 /21 /18 /19 /15 /30 /11 \u25a1 /25 /11 /12 \u25a1 /35 /30 /26 /11 /12 \u25a1 /41 /15 /17 /21 /20 /21 /23 /11 /12 /62 \n/34 /45 /15 /17 /16 /24 /12 /31 \u25a1 /34 /45 /15 /34 /14 /19 \u25a1 /11 /19 \u25a1 /34 /11 \u25a1 /46 /14 /21 \u25a1 /30 /11 \u25a1 /34 /18 /19 /34 /11 /17 /19 /11 /31 \u25a1 /25 /29 /11 /19 \u25a1 /15 /12 /12 /14 /17 /11 /17 \u25a1 /30 /29 /11 /28 /24 /34 /14 /20 /21 /18 /19 /31 \u25a1 /15 /21 /19 /12 /21 \u25a1 /46 /14 /11 \u25a1 /26 /18 /14 /17 \u25a1 /21 /19 /22 /18 /17 /23 /15 /20 /21 /18 /19 /58 \n/61 \u25a1 /15 /14 \u25a1 /25 /21 /17 /11 /34 /20 /11 /14 /17 \u25a1 /25 /24 /26 /15 /17 /20 /11 /23 /11 /19 /20 /15 /30 \u25a1 /25 /11 /12 \u25a1 /12 /11 /17 /49 /21 /34 /11 /12 \u25a1 /25 /29 /21 /19 /34 /11 /19 /25 /21 /11 \u25a1 /11 /20 \u25a1 /25 /11 \u25a1 /12 /11 /34 /18 /14 /17 /12 /62 \n/61 \u25a1 /15 /14 /28 \u25a1 /18 /17 /16 /15 /19 /21 /12 /15 /20 /21 /18 /19 /12 \u25a1 /26 /15 /20 /17 /18 /19 /15 /30 /11 /12 \u25a1 /25 /11 \u25a1 /20 /17 /15 /19 /12 /26 /18 /17 /20 /62 \n/61 \u25a1 /47 \u25a1 /30 /15 \u25a1 /25 /21 /17 /11 /34 /20 /21 /18 /19 \u25a1 /17 /24 /16 /21 /18 /19 /15 /30 /11 \u25a1 /25 /11 \u25a1 /30 /29 /11 /19 /49 /21 /17 /18 /19 /19 /11 /23 /11 /19 /20 /31 \u25a1 /25 /11 \u25a1 /30 /29 /15 /23 /24 /19 /15 /16 /11 /23 /11 /19 /20 \u25a1 /11 /20 \u25a1 /25 /14 \u25a1 /30 /18 /16 /11 /23 /11 /19 /20 \u25a1 /11 /19 \u25a1 /63 /35 /64 /35 \n/61 \u25a1 /15 /14 \u25a1 /23 /15 /21 /17 /11 \u25a1 /25 /11 \u25a1 /32 /18 /46 /14 /11 /42 /17 /14 /19 /11 /62 \n/61 \u25a1 /15 /14 \u25a1 /23 /15 /21 /17 /11 \u25a1 /25 /11 \u25a1 /41 /11 /19 /20 /18 /19 /62 \n/61 \u25a1 /15 /14 \u25a1 /25 /21 /17 /11 /34 /20 /11 /14 /17 \u25a1 /25 /11 \u25a1 /30 /15 \u25a1 /12 /18 /14 /12 /61 /25 /21 /17 /11 /34 /20 /21 /18 /19 \u25a1 /65 /66 /48 /54 /41 /67 /65 /41 /32 /67 /40 /64 /35 /39 \n/63 /18 /14 /17 \u25a1 /30 /11 \u25a1 /26 /17 /24 /22 /11 /20 \u25a1 /11 /20 \u25a1 /26 /15 /17 \u25a1 /25 /24 /30 /24 /16 /15 /20 /21 /18 /19 /31 \n/63 /18 /14 /17 \u25a1 /30 /11 \u25a1 /25 /21 /17 /11 /34 /20 /11 /14 /17 \u25a1 /11 /20 \u25a1 /26 /15 /17 \u25a1 /25 /24 /30 /24 /16 /15 /20 /21 /18 /19 \n/10 /15 \u25a1 /34 /45 /11 /22 /22 /11 \u25a1 /25 /14 \u25a1 /12 /11 /17 /49 /21 /34 /11 \u25a1 /25 /24 /26 /30 /15 /34 /11 /23 /11 /19 /20 /12 /61 /17 /21 /12 /46 /14 /11 /12 /61 /12 /24 /34 /14 /17 /21 /20 /24 \n/64 /45 /15 /19 /20 /15 /30 \u25a1 /32 /68 /69 /50 /35 /70 /65 \n/71 /72 /71 \n/15 /19 /20 /15 /30 \u25a1 /32 /68 /69 /50 /35 /70 /65 \nMinist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur\nDir\u00e9ction  G\u00e9n\u00e9rale\nde la Police  Nationale\nDZPN  Sud\nDIPN  des Alpes-Maritimes\nSDPAF  des Alpes-Maritimes\nA\u00e9roport  Nice-C\u00f4te  d'Azur\nZone  Avitaillement  |\nBatiment  BW2\n06281  NICE  cedex  3\nN2 AUGAU  PREEX \u00a9\nLibert\u00e9  + \u00c9galit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FECTURE  DES  ALPES-MARITIMES\nArr\u00eat\u00e9  en date  du 08 octobre  2024\nPortant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLA CHEFFE  DU SERVICE  D\u00c9PARTEMENTAL\nDE LA POLICE  AUX  FRONTI\u00c8RES  DES  ALPES-MARITIMES\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du Pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  n\u00b0 2023-808  en date du 10 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  a Madame  Emmanuelle  JOUBERT,  commissaire  divisionnaire,  cheffe  du Service\nD\u00e9partemental  de la Police  Aux  Fronti\u00e9res  des Alpes-Maritimes,\nARRETE\nArticle  1 : Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer  \u00e0 ma place,  en cas d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement,  pour  l'exercice  des missions  ci-apr\u00e8s,  contenues  dans  l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  du\n9 d\u00e9cembre  2002,  portant  cr\u00e9ation,  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-Maritimes,  d'un  p\u00f4le  de comp\u00e9tences\n\u00abex\u00e9cution  des mesures  d'\u00e9loignement  \u00bb, \u00e0\nArticle  2 :Monsieur  Jean  GAZAN,  commissaire.  divisionnaire,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du service\nd\u00e9partemental  de la PAF  des Alpes-Maritimes,  chef  de la cellule  Force  Fronti\u00e8re  06\nMonsieur  Abdel  BOUZELMAT,  commissaire  de police,  chef  du SPAFA  de Nice\nMonsieur  Fabrice  BOULLOT,  commandant  de police  EF, chef  de la cellule  de\ncoordination  d\u00e9partementale\nMonsieur  Gilles  TARALLO,  commandant  de police,  adjoint  au chef  de la cellule  Force\nFronti\u00e8re  06 |\nMadame  C\u00e9cile  BATAILLE,  commandant  de police,  chef  du CRA  de Nice\nMonsieur  Lionel  KAVARIAN,  capitaine  de police,  adjoint  au chef  du CRA  de Nice\nPour  :\nla correspondance  courante  se rapportant  aux  r\u00e9admissions  r\u00e9alis\u00e9es  en vertu  de\nconventions  bilat\u00e9rales,  \u00e0 la mise  \u00e0 ex\u00e9cution  des r\u00e9admissions  relevant  des accords  de\nDublin  (saisine  des commissariats  frontaliers  et des autorit\u00e9s  concern\u00e9es),  et \u00e0\nPex\u00e9cution  des mesures  d'\u00e9loignement  (demandes  de laissez-passer  aux  autorit\u00e9s\nconsulaires  ; organisation  des d\u00e9parts  et des escortes  correspondantes,  soit  vers  le lieu\nd'embarquement  maritime,  soit  vers  le pays  d'origine  ; convocation  pour  un d\u00e9part  des\n\u00e9trangers  assign\u00e9s  \u00e0 r\u00e9sidence  par le juge  des libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention  dans  l'attente  de\nleur  reconduite  \u00e0 la fronti\u00e8re  ; restitution  des documents  d'identit\u00e9  ou de voyage  aux\nautorit\u00e9s  consulaires  concern\u00e9es)  ;\nles d\u00e9cisions  de r\u00e9admission  effectu\u00e9es  en application  de conventions  bilat\u00e9rales.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  concurremment  \u00e0 :\nMonsieur  Jean GAZAN,  commissaire  divisionnaire,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du service\nd\u00e9partemental  de la PAF  des Alpes-Maritimes,  chef  de la cellule  Force  Fronti\u00e8re  06\nMonsieur  Abdel  BOUZELMAT,  commissaire  de police,  chef  du SPAFA  de Nice\nMonsieur  Fabrice  BOULLOT,  commandant  de police  EF, chef  de la cellule  de\ncoordination  d\u00e9partementale\nMonsieur  Vincent  KASPRZYK,  commandant  de police  EF,  chef  du SPAFT  de Menton\n\n\n- Monsieur  St\u00e9phane  RENOUX,  commandant  divisionnaire,  adjoint  au chef  du SPAFA  de\nNice\n- Monsieur  Gilles TARALLO,  commandant  de police,  adjoint  au chef de la cellule  Force\nFronti\u00e9re  06 .\n- Madame  C\u00e9cile  BATAILLE,  commandant  de police,  chef  du CRA  de Nice\n- Monsieur  Robin  BRAULT,  commandant  de police,  chef  d'Etat-major  du SPAFA  de Nice\n- Monsieur  Lionel  CAZARRE,  commandant  de police,  chef  commandement  de nuit\n- Monsieur  Richard  ROTURIER,  commandant  de police,  chef  de l'antenne  OLTIM\n- Monsieur  Jean-St\u00e9phane  ALAGAMA,  capitaine  de police,  adjoint  au chef\ncommandement  de nuit\n- Madame  Delphine  DUBOS,  capitaine  de police,  adjointe  au chef  du SPAFT.de  Menton\n- Monsieur  Lionel  KAVARIAN,  capitaine  de police,  adjoint  au chef  du CRA  de Nice  _\n- Monsieur  Robin  LAN,  capitaine  de police,  chef  de l'unit\u00e9  de service  g\u00e9n\u00e9ral  et judiciaire\ndu SPAFT  de Menton\nPour  :\n- la correspondance  courante  se rapportant  aux r\u00e9admissions  r\u00e9alis\u00e9es  en vertu  de\nconventions  bilat\u00e9rales,  \u00e0 la mise  a ex\u00e9cution  des r\u00e9admissions  relevant  des accords  de\nDublin  (saisine  des commissariats  frontaliers  et autorit\u00e9s  concern\u00e9s)  ;\n- les d\u00e9cisions  de r\u00e9admission  effectu\u00e9es  en application  de conventions  bilat\u00e9rales.\nArticle  3 : toutes  les dispositions  ant\u00e9rieures  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  4 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa commissaire  divisionnaire\nCheffe  du SDPAF  des Alpes-Maritimes\n\\ En dr Se \u00a2 \u00ae\u00a9  a  Se  /UP PARTEN RE ayNES. DES Ne Nise\n\n\nPREFET  PREFET\nMARITIME  | DES  ALPES-\nDE LA M\u00c9DITERRAN\u00c9E  MARITIMES\nLibert\u00e9  Libert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  INTERPR\u00c9FECTORAL\nM 73312024  du- octobre  2024 N\u00b0 Zo<4  _ do 77\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de l'exercice  de la pr\u00e9sidence\nde la commission  nautique  locale  des  Alpes-Maritimes\nT. ABROGE  _ : arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b0 266/2021  du 08 septembre  2021  (pr\u00e9fecture  maritime  de\nla M\u00e9diterran\u00e9e)  et n\u00b0 214/2021  du 07 septembre  2021  (pr\u00e9fecture  des\nAlpes-Maritimes).\nLe pr\u00e9fet  maritime  de la M\u00e9diterran\u00e9e,\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 86-606  du 14 mars  1986  modifi\u00e9  relatif  aux  commissions  nautiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-112  du 06 f\u00e9vrier  2004  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  de l'action  de l'Etat  en\nmer  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 03 d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-1108  du 11 ao\u00fbt  2016  portant  cr\u00e9ation  de recueils  d'actes  administratifs  des\npr\u00e9fectures  maritimes  sous  forme  \u00e9lectronique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ~ M.Moutouh\n(Hugues)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 26 juin  2024  portant  nomination  du vice-amiral  d'escadre  Christophe  Lucas\npr\u00e9fet  maritime  de la M\u00e9diterran\u00e9e  ;\n\nArr\u00e9tent  .\nArticle  1\u00b0\nEn application  des dispositions  de l'article  5 du d\u00e9cret  n\u00b086-606  du 14 mars  1986  susvis\u00e9,  l'exercice\nde la pr\u00e9sidence  des commissions  nautiques  locales  constitu\u00e9es  au sein  du d\u00e9partement  des\nAlpes-Maritimes  est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  a monsieur  Mathieu  Eyrard,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des\nterritoires  et de la mer,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  a la mer  et au littoral  des Alpes-Maritimes.\nArticle  2\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de monsieur  Mathieu  Eyrard,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  exercer\nla pr\u00e9sidence  d\u00e9finie  a l'article  1 : ;\nmonsieur  Arnaud  Fredefon,  chef  du service  maritime  a la direction  d\u00e9partementale  des territoires\net de la mer  des  Alpes-Maritimes  ;\nmadame  Chlo\u00e9  Pierron,  adjointe  au chef  du service  maritime  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes  ;\nmadame  Andr\u00e9e  Veret,  cheffe  du p\u00f4le  \u00ab activit\u00e9s  maritimes  \u00bb \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes.\nArticle  3\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  abroge  et remplace  l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b0 266/2021  du 08\nseptembre  2021  (pr\u00e9fecture  maritime  de la M\u00e9diterran\u00e9e)  et n\u00b0 214.2021  du 07 septembre  2021\n(pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes).\nArticle  4\nLe directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux recueils  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  maritime  de la\nM\u00e9diterran\u00e9e  et de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nLe 9 OCT. 2024 Le 59 OCT. 2024\nLe pr\u00e9fet  Maritime  de la M\u00e9diterran\u00e9e,  Le pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,\ns\nLe vice-amiral  d'escadre  Christophe  Lucas  Hugues  Moutouh\n\nLISTE  DE DIFFUSION\nDESTINATAIRES  :\n- M. le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes\n- M. le directeur  adjoint,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la mer  et au littoral  des Alpes-Maritimes\n- M. le directeur  interr\u00e9gional  de la mer  M\u00e9diterran\u00e9e\nM et Mme  les maires  des  communes  du littoral  des  Alpes-Maritimes  :\nAntibes  (06600)\n' Beaulieu-sur-Mer  (06310)\nCagnes-sur-Mer  (06800)\nCannes  (06400)  -\nCap-d'Ail  (06320)\nEze  (06360)\nMandelieu  La Napoule  (06212)\nMenton  (06500)\nNice  (06364  \u2014 Cedex  4)\nRoquebrune-Cap-Martin  (06190)\nSaint-Jean-Cap-Ferrat  (06230)\n'Saint-Laurent-du-Var  (06700)\nTh\u00e9oule-sur-Mer  (06590)\nVallauris  (06220)\nVillefranche-sur-Mer  (06230)\nVilleneuve-Loubet  (06270)\nCOPIES  ;\n- M le pr\u00e9sident  de la grande  commission  nautique\n- SHOM\n- AEM/PADEM/RM\n- Archives:\n\nD\u00e9cision  n\u00b027-2024  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Marc  TRUEBA  07-10-2024\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du CROUS  de Nice  Toulon\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVula loi 55-425  du 16 avril  1955  portant  cr\u00e9ations  des Centres  R\u00e9gionaux  des \u0152uvres\nUniversitaires  et Scolaires\nle d\u00e9cret  65-1009  du 26 novembre  1965  cr\u00e9ant  un Centre  R\u00e9gional  des \u0152uvres  Universitaires\ndans  l'acad\u00e9mie  de Nice\nle d\u00e9cret  2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la Gestion  Budg\u00e9taire  et Comptable  Publique\nle d\u00e9cret  2016-1042  du 29 juillet  2016  relatif  aux missions  et \u00e0 l'organisation  des \u0153uvres\nuniversitaires\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 04 mars  2019  portant  nomination  de Mireille  BARRAL  dans  l'emploi  de\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  R\u00e9gional  des CEuvres  Universitaires  et Scolaires  de Nice-Toulon  et\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 24 mars  2023  renouvelant  cette  nomination  dans  cet emploi,\nle contrat  recrutant  Monsieur  Marc  TRUEBA,  \u00e0 compter  du 27 ao\u00fbt  2024,  en qualit\u00e9  de\nresponsable  de la maintenance  de I'Unit\u00e9  de Gestion  H\u00e9bergement  de Nice  Nord,  agent  de\ncat\u00e9gorie  B,\nDECIDE\nArticle  1 : Il est donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  permanente  et non subd\u00e9l\u00e9gable  \u00e0 Monsieur  Marc\nTRUEBA  en qualit\u00e9  de responsable  de la maintenance  de l'Unit\u00e9  de Gestion  H\u00e9bergement  de\nNice  Nord,  pour  signer  au nom  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  :\ne la confirmation  et certification  du service  fait\nArticle  2 : la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  du 07/10/2024.  Elle prend  fin automatiquement\n\u00e0 la date  de fin de fonction  de l'int\u00e9ress\u00e9(e)  ou apr\u00e8s  retrait  ou simple  d\u00e9cision  du d\u00e9l\u00e9gant.\nets  \u00a9\nSpee  eee\nFait a Nice  le : 07/10/2024  Mireille  BARRAL\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est affich\u00e9e  et consultable  aux horaires  de bureaux  dans  les locaux  du Crous  26 route  de Turin  a Nice\nElle est \u00e9galement  publi\u00e9e  sur le site internet  du Crous  www.crous-nice.fr  ainsi  qu'au  recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des\nAlpes-Maritimes.\n\n                      Recueil special 233.2024 09/10/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nA.R.S   PACA....................................................................2\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............2\n               AP 2024.1056 Delegation signature M. Yann Bubien.................2\nD.D.I...........................................................................9\n     D.D.T.M....................................................................9\n          Circulation routiere \u2212 Temporaire.....................................9\n               AP 2024.160 RCM A8 Tunnels Arme Ricard echangeur 58..............9\nMinistere de l Int\u00e9rieur et des Outre Mer.......................................12\n     SDPAF......................................................................12\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............12\n               AP du 08.10.2024 Subdeleg. Readmissions . Eloignement............12\nPrefecture maritime de la Mediterranee..........................................16\n     Division Action de l Etat en Mer...........................................16\n          Domaine public maritime...............................................16\n               AIP 2024.1077 Deleg.excerc. Presidence CNL AM....................16\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................19\n     Crous Nice Toulon..........................................................19\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............19\n               Dec. 27.2024 Delegation M. TRUEBA Marc...........................19\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AIP 2024.1077 Deleg.excerc. Presidence CNL AM....................16\n               AP 2024.1056 Delegation signature M. Yann Bubien.................2\n               AP 2024.160 RCM A8 Tunnels Arme Ricard echangeur 58..............9\n               AP du 08.10.2024 Subdeleg. Readmissions . Eloignement............12\n               Dec. 27.2024 Delegation M. TRUEBA Marc...........................19\n     Crous Nice Toulon..........................................................19\n     D.D.T.M....................................................................9\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n     Division Action de l Etat en Mer...........................................16\n     SDPAF......................................................................12\nA.R.S   PACA....................................................................2\nD.D.I...........................................................................9\nMinistere de l Int\u00e9rieur et des Outre Mer.......................................12\nPrefecture maritime de la Mediterranee..........................................16\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................19","date":"2024-10-09","first_seen_on":"2024-10-09T16:32:04+00:00","id":"fe381ea34089d2cc92c9a562ad71620d565ebf33ded3819281f4b24fa3c4ca8d","name":"Recueil sp\u00e9cial 233.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/52246/404510/file/Recueil%20special%20233.2024.pdf"}