{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-048\nPUBLI\u00c9 LE  4 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Lille /\n2025-02-04-00004 - D\u00e9cision 25-02-0081 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral pour le p\u00f4le psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en\nmilieu p\u00e9nitentiaire (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au b\u00e9n\u00e9fice de la\nCommunaut\u00e9 urbaine de Dunkerque en vue de travaux de renouvellement urbain de la\ncit\u00e9 des cheminots, de la cit\u00e9 libert\u00e9 et du secteur Jean Bart - Guynemer \u00e0\nSaint-Pol-sur-Mer (16 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nHauts-de-France /\n2025-02-04-00001 - D\u00e9cision N\u00b0 2025-T-Affectations 59-03 portant affectation des\nagents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims - DDETS\ndu Nord (18 pages) Page 23\nGroupe hospitalier Seclin Carvin /\n2025-01-28-00010 - Avis de concours interne sur \u00e9preuves AMA 1er grade - branche\nsecr\u00e9tariat m\u00e9dical (4 pages) Page 41\n2025-01-27-00021 - D\u00e9cision n\u00b02025-38 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur pour la direction des syst\u00e8mes d'information et du biom\u00e9dical et la direction\ndes ressources physiques (2 pages) Page 45\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire des pompes fun\u00e8bres et marbrerie LEFEBVRE \u00e0 Bailleul (4 pages) Page 47\n2025-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire des services municipaux de Wattrelos (2 pages) Page 51\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'adminsitration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone\nNord /\n2025-01-15-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du centre de\nservices partag\u00e9s au SGAMI - Nord (2 pages) Page 53\nSA: e  D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\n25 02 0081\ncHILLE\nDECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LEPOLE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEU PENITENTIAIRE\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article L6143-7, relatifa la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement ;\nVu les articles D6143-33 4 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs 4 la d\u00e9l\u00e9gation de signatures desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON enqualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b024-02-0179 en date du 27 f\u00e9vrier 2024, relative 4 la nomination de Mme Nathalie SAMADI enqualit\u00e9 de directrice du p\u00f4le de psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire ;\nDECIDE :\nARTICLE 1 : OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, Directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant le p\u00f4le de psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieup\u00e9nitentiaire.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et notamment la d\u00e9cisionN\u00b025/01/014 en date du 08/01/2025.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au directeur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier,relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services du p\u00f4le de psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine enmilieu p\u00e9nitentiaire peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 1 SUR 4\n\nARTICLE 2 : DELEGATAIRES\nMme Nathalie SAMADI, directrice du p\u00f4le de psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieup\u00e9nitentiaireMme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur de siteMme Karima CHOUIA, cadre gestionnaire de PoleM. Paul Philippe GUILLIER, responsable des soins sans consentementM. Jean-Luc MADOUX, cadre sup\u00e9rieur de PoleMme Saliha AHMED ALI, cadre sup\u00e9rieure de Sant\u00e9Mme Nathalie LARDEUR, cadre sup\u00e9rieure de Sant\u00e9Mme Lucie BIGACHE, cadre de sant\u00e9M Mohamed BOKADDAR, cadre de sant\u00e9M. Pascal BRACQ, cadre de sant\u00e9Mme Maira CANIHAC, cadre de Sant\u00e9M. Thomas CLARY, cadre de Sant\u00e9M. Romain CORBEAUX, cadre de Sant\u00e9M. Sylvain COUTURE, FF cadre de Sant\u00e9Mme Sophie D'HOLLANDER, Cadre de Sant\u00e9Mme Marie DIEVART, cadre de sant\u00e9M. Thomas HESPEL, cadre de Sant\u00e9Mme Aur\u00e9lie HUREZ, cadre de sant\u00e9M. J\u00e9r\u00e9my KLARKOWSKI, cadre de Sant\u00e9Mme Corinne LECONTE, cadre de sant\u00e9M. Philippe LENGRAND, cadre de sant\u00e9Mme Nathalie RIGBOURG, cadre de sant\u00e9Mme Anne SWITONSKI, cadre de sant\u00e9Mme Mamoura TAHOUI, cadre de sant\u00e9\nARTICLE 3: DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE DE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEUPENITENTIAIRE DANS SON ENSEMBLE\nARTICLE 3-1 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES POLESMme Nathalie SAMADI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives du p\u00f4le de psychiatrie,m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire et notamment :- Les courriers de r\u00e9ponses aux plaintes et m\u00e9contentements formalis\u00e9s par les usagers, hors ceuxpour lesquels le directeur g\u00e9n\u00e9ral a express\u00e9ment sollicit\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 sa signature ;- Les d\u00e9cisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du m\u00e9decin chef de servicedans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1112-56 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'unprofessionnel de l'\u00e9tablissement ;- Les conventions de stage que la dur\u00e9e ne soumet pas \u00e0 une obligation de gratification dans lesconditions pr\u00e9vues par loi du 10 juillet 2014 et le d\u00e9cret n\u00b02014-1420 du 27 novembre 2014.\nMme Nathalie SAMADI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel ;Les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel ;Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel ;\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP\nLes d\u00e9cisions d'assignation n\u00e9cessaires pour assurer le service minimum en cas de gr\u00e8ve.\nPAGE 2 SUR 4\n\nMme Nathalie SAMADI recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les ordres de missions del'ensemble des personnels du p\u00f4le dont les personnels hospitalo-universitaires pour des d\u00e9placementsmotiv\u00e9s par une activit\u00e9 hospitali\u00e8re, \u00e0 l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire, dubureau de la CME, des missions \u00e0 l'\u00e9tranger et des missions en France de plus de 4 jours.Mme Nathalie SAMADI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer, au sein du p\u00f4le, les pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale notamment pr\u00e9vus \u00e0l'article L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique et plus particuli\u00e8rement :- Les d\u00e9cisions de limitation du droit de visite pour des motifs non m\u00e9dicaux tels que pr\u00e9vus \u00e0l'article R.1112-47 du Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'estpas conforme aux dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement et qu'elle est de naturesoit \u00e0 troubler le repos des malades, soit \u00e0 mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des soins, soit \u00e0 g\u00eaner lebon fonctionnement des services ;- Les d\u00e9cisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord dum\u00e9decin chef de service, telles que pr\u00e9vues notamment \u00e0 l'article R.1112-49 du Code de la Sant\u00e9Publique et \u00e0 l'article 136 du R\u00e8glement Int\u00e9rieur du CHU de Lille.\nMme Nathalie SAMADI recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour la passation de conventions etavenants engageant le p\u00f4le - hors partenariats et coop\u00e9rations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,\u00e9tablissements de sant\u00e9 nationaux ou \u00e9trangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inf\u00e9rieur\u00e0 25 000 \u20ac hors taxes.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Nathalie SAMADI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeurassurant l'int\u00e9rim, conform\u00e9ment au tableau des absences tenu par la direction g\u00e9n\u00e9rale, pour l'ensembledes actes, documents ou correspondances list\u00e9s ci-dessus.En cas d'emp\u00eachement de Mme Nathalie SAMADI, Mme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur desite, Mme Karima CHOUIA, cadre gestionnaire de Pole, M. Paul Philippe GUILLIER, responsable des soinssans consentement, M. Jean-Luc MADOUX, cadre sup\u00e9rieur de p\u00f4le, Mme Saliha AHMED-ALI et MmeNathalie LARDEUR, cadres sup\u00e9rieures de sant\u00e9, ont d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer :- Les d\u00e9cisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du m\u00e9decin chef de servicedans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1112-56 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nARTICLE 3-2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU POLE DE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEUPENITENTIAIREMme Nathalie SAMADI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives du p\u00f4le de psychiatrie,m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire et notamment tous les actes relatifs \u00e0 l'admission et\u00e0 la prise en charge des patients en soins psychiatriques et d'accomplir l'ensemble des formalit\u00e9s yaff\u00e9rentes notamment :- Les d\u00e9cisions prononcant l'admission des patients en soins psychiatriques, maintenant lessoins psychiatriques sous contrainte ou pronon\u00e7ant la lev\u00e9e de telles mesures enapplication des articles L. 3212-1 \u00e0 L. 3212-9 du code de la sant\u00e9 publique ;- La tenue du registre pr\u00e9vu par l'article L. 3212-11 du code de la sant\u00e9 publique et latransmission des pi\u00e8ces pr\u00e9vues notamment par les articles L. 3212-5, L. 3212-7, L. 3213-1 et L. 3213-3 du code de la sant\u00e9 publique ;- Les requ\u00eates en vue de la saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e9vues par lesarticles L. 3211-12-1 du code de la sant\u00e9 publique ; les requ\u00eates en vue de la saisine auxfins de statuer sur la poursuite de la mesure d'isolement ou contention conform\u00e9ment auxarticles L. 3222-5-1, Il et L. 3211-33, | du CSP- Les d\u00e9cisions accordant une permission de sortie en application de l'article L. 3211-1-1 ducode de la sant\u00e9 publique ;\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 3 SUR 4\n\n- La d\u00e9signation et la convocation du coll\u00e8ge pr\u00e9vu par l'article L. 3211-9 du code de la sant\u00e9publique ;- Les visas m\u00e9dico-administratifs ainsi que les bulletins d'entr\u00e9e des patients \u00e0 l'UHSAMme Nathalie SAMADI recoit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les conventions de stage despsychologues.En cas d'emp\u00e9chement de Mme Nathalie SAMADI, Mme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur desite, Mme Karima CHOUIA, cadre gestionnaire de Pole, M. Paul Philippe GUILLIER, responsable des soinssans consentement, M. Jean-Luc MADOUX, cadre sup\u00e9rieur de p\u00f4le, Mme Saliha AHMED-ALI et MmeNathalie LARDEUR, cadres sup\u00e9rieures de sant\u00e9, ont d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ensemble des actesmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article 3-2 \u00e0 l'exclusion des conventions de stage des psychologues.Mme Lucie BIGACHE, M Mohamed BOKADDAR, M. Pascal BRACQ, Mme CANIHAC Maira, M. ThomasCLARY, M. Romain CORBEAUX, M. Sylvain COUTURE, Mme Sophie D'HOLLANDER, Mme MarieDIEVART, M. Thomas HESPEL, Mme Aur\u00e9lie HUREZ, M. J\u00e9r\u00e9my KLARKOWSKI, Mme CorinneLECONTE, M. Philippe LENGRAND, Mme Nathalie RIGBOURG, Mme Anne SWITONSKI, et MmeMamoura TAHOUI, cadres de sant\u00e9 et faisant fonction de cadres de sant\u00e9, ont d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0l'effet de signer les visas m\u00e9dico-administratifs ainsi que les bulletins d'entr\u00e9e des patients \u00e0 l'UHSA.\nARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION\nSont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature duDirecteur g\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corpspr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux desCHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots ;- les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements (Conseil de surveillance,Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement) ;- les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;- la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\nARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES\nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande\nARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU ettransmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 LILLE, le 4 f\u00e9vrier 2025\n( StyFr\u00e9d\u00e9ric BOIRON \\Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 4 SUR 4\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDU NORD et de la mer du NordLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau nature et territoires - Unit\u00e9 Biodiversit\u00e9P\u00f4le connaissance naturaliste et pr\u00e9servation des habitats\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement aub\u00e9n\u00e9fice de la Communaut\u00e9 urbaine de Dunkerque (CUD) en vue de travaux de renouvellement urbainde la cit\u00e9 des cheminots, de la cit\u00e9 libert\u00e9 et du secteur Jean Bart - Guynemer \u00e0 Saint-Pol-sur-Mer\nLe pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 123-19-2 \u00e0 7, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3,R. 411-1 \u00e0 R. 411-3, R. 411-6 \u00e0 R. 411-13;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 consolid\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-81 du 26 janvier 2017 relatif \u00e0 l'autorisation environnementale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-1352 du 12 d\u00e9cembre 2019 portant diverses dispositions de simplification del'autorisation environnementale ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1* avril 1991 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion Nord-Pas-de-Calais compl\u00e9tant la liste nationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9esd'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instructiondes autorisations exceptionnelles d'activit\u00e9s portant sur des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\n1/12\n\nVu la circulaire DNP/CFF n\u00b02008-01 du 21 janvier 2008 relative aux d\u00e9cisions individuelles relevantdu minist\u00e9re charg\u00e9 de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la floresauvages ;\nVu la demande de la Communaut\u00e9 urbaine de Dunkerque (CUD) du 16 janvier 2024 ;Vu l'avis de monsieur le pr\u00e9sident du Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN)du 23 avril 2024;Consid\u00e9rant que le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de l'ANRUdans lequel le projet s'inscrit, rel\u00e8ve d'une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de solution alternative, pr\u00e9sentant moins d'inconv\u00e9nients pourl'environnement, \u00e9tant donn\u00e9 que le quartier est d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9 et d\u00e9grad\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition, au vu des mesures d'\u00e9vitement,de r\u00e9duction, de compensation, d'accompagnement et de suivi mises en place ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Objet\nDans le cadre du projet d'am\u00e9nagement NPNRU de Saint-Pol-sur-Mer, la Communaut\u00e9 urbaine deDunkerque (CUD) est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la protection des esp\u00e8ces suivantes :*__ flore : Ophrys abeille, Ophrys apifera ;* oiseaux: Accenteur mouchet, Prunella modularis, Troglodyte mignon, Troglodytes troglodytes,Fauvette a t\u00e9te noire, Sylvia atricapillata, Rougegorge familier, Erithacus rubecula, Pouillot v\u00e9loce,Phylloscopus collybita, M\u00e9sange charbonni\u00e9re, Parus major, M\u00e9sange bleue, Cyanistes caeruleus,Pinson des arbres, Fringilla coelebs, Moineau domestique, Passer domesticus, Chardonneret \u00e9l\u00e9gant,Carduelis carduelis, Verdier d'Europe, Chloris chloris, Go\u00e9land argent\u00e9, Larus argentatus, Linottem\u00e9lodieuse, Carduelis cannabina, Fauvette babillarde, Sylvia curruca, Fauvette grisette, Sylviacommunis, Martinet noir, Apus apus, Pic vert, Picus viridis, Rougequeue noir, Phoenicurus ochruros,Serin cini, Serinus serinus ;* mammif\u00e9re, hors chiropt\u00e8re : H\u00e9risson d'Europe, Erinaceus europaeus ;* chiropt\u00e9re : Pispitrelle commune, Pipistrellus pipistrellus.Cette d\u00e9rogation s'applique sous r\u00e9serve des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation,d'accompagnement, et de suivis d\u00e9finies aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 2 - Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction de l'impactDans le cadre du projet d'am\u00e9nagement NPNRU \u00e0 Saint-Pol-sur-Mer, la Communaut\u00e9 urbaine de Dunkerque(CUD) met en \u0153uvre les mesures suivantes.Mesure RO1 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma : R1.1c et R1.2b) : Station d'Ophrys abeille \u00e9vit\u00e9eUne des stations d'Ophrys abeille (annexe 1) est \u00e9vit\u00e9e. La station est balis\u00e9e lors des travaux etprot\u00e9g\u00e9e par une cl\u00f4ture en phase d'exploitation.\n2/12\n\nMesure RO2 (r\u00e9f\u00e9rences th\u00e9ma : R1.1c et R1.2b) : Phasage des travaux en fonction du cyclebiologique des esp\u00e9ces\nLes travaux comportant de fortes perturbations sonores et visuelles sont r\u00e9alis\u00e9s entre septembreet f\u00e9vrier pour r\u00e9duire l'impact sur les oiseaux nicheurs.Le d\u00e9broussaillement est r\u00e9alis\u00e9 entre septembre et f\u00e9vrier, et les abattages d'arbres \u00e0 cavit\u00e9s entreseptembre et octobre. Les friches sont fauch\u00e9es entre septembre et mars.Une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e aux esp\u00e8ces hivernantes dans les fourr\u00e9s, les friches et lesarbustes. En cas de pr\u00e9sence de ces esp\u00e8ces, les op\u00e9rations sont report\u00e9es.Mesure RO3 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma : R1.1c) : Balisage et s\u00e9curisation des secteurs sensiblesLes zones \u00e0 enjeux sont balis\u00e9es (annexe 2). Ces zones sont exclues de tous travaux, des circulationset des d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux et mat\u00e9riel.Mesure RO4 (r\u00e9f\u00e9rences th\u00e9ma : R2.1k et R2.2c): Mise en place des mesures visant \u00e0 limiter lapollution lumineuse en phase de travaux et en phase d'exploitationEn phase d'exploitation, l'\u00e9clairage nocturne est install\u00e9 uniquement lorsque cela est indispensablepour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Cet \u00e9clairage est ma\u00eetris\u00e9 pour r\u00e9duire la pollution lumineuse :* adaptation de l'intensit\u00e9 et de la dur\u00e9e de l'\u00e9clairage en fonction des besoins (\u00e9viter tout\u00e9clairage non-utile, utilisation de d\u00e9tecteurs de pr\u00e9sence) ;* recours \u00e0 l'\u00e9clairage le moins polluant (lampes au sodium basse pression ou tout autresyst\u00e8me en d\u00e9veloppement);* \u2014 utilisation de longueur d'onde ambr\u00e9e moins d\u00e9rangeante pour la faune :* orientation sur la zone \u00e0 \u00e9clairer au sol et sans diffusion.En phase de chantier, les travaux nocturnes sont interdits.\nMesure ROS (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma: R2.1f) : Lutte contre les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes et leur diss\u00e9mination pendant les travauxLors des travaux, puis en phase d'exploitation, toutes les mesures sont prises pour \u00e9viter ladiss\u00e9mination de v\u00e9g\u00e9taux exotiques envahissants :* nettoyage des engins susceptibles de transporter des v\u00e9g\u00e9taux exotiques envahissants surdes aires d\u00e9di\u00e9es ;* lutte contre les v\u00e9g\u00e9taux exotiques envahissants pr\u00e9sents sur le site (Buddleia de David,Centaur\u00e9e rude, Brome purgatif, Cytise faux-\u00e9b\u00e9nier, S\u00e9ne\u00e7on du Cap) par des m\u00e9thodesadapt\u00e9es \u00e0 chaque esp\u00e8ce ;* \u00e9vacuation et r\u00e9cup\u00e9ration des fragments de v\u00e9g\u00e9taux exotiques envahissants vers uncentre de traitement des d\u00e9chets agr\u00e9\u00e9 pour incin\u00e9ration ;* suivi des v\u00e9g\u00e9taux exotiques envahissants dans la dur\u00e9e pour traiter toute nouvelle stationd\u00e8s son apparition ;*__ sensibilisation des entreprises.Mesure RO6 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma : R2.20) : Assurer une gestion diff\u00e9renci\u00e9e sur les espacesverts\nUne gestion diff\u00e9renci\u00e9e et \u00e9cologique des espaces verts est mise en place pour favoriser labiodiversit\u00e9 :*. tonte ou fauche exportatrice r\u00e9guli\u00e8re aux abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et voiries ;* fauche annuelle ou bisannuelle en pied de haies et autres espaces peu fr\u00e9quent\u00e9s ;* fauche annuelle sur les espaces prairiaux et tous les 2 \u00e0 3 ans sur les ourlets ;*__taille-douce des arbres et arbustes;\n3/12\n\n* interdiction des produits phytosanitaires et du gyrobroyage ;Une communication a destination des usagers est mise en place pour expliquer les objectifs de lagestion diff\u00e9renci\u00e9e.Mesure RO8 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma: R2.1i) : V\u00e9rification de l'absence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esavant d\u00e9molitionUne v\u00e9rification de l'absence de chiropt\u00e8res et d'oiseaux notamment concernant les Go\u00e9lands esteffectu\u00e9e une semaine avant la d\u00e9molition des batiments.Si des individus de chiropt\u00e9res sont observ\u00e9s, les cavit\u00e9s dans le bati sont obstru\u00e9es en d\u00e9but denuit ou des am\u00e9nagements anti-retour sont install\u00e9s.Si la d\u00e9molition des b\u00e2timents abritant des couples de Go\u00e9lands sur les toits sont pr\u00e9vus enp\u00e9riodes sensibles (de mars \u00e0 ao\u00fbt), un nettoyage syst\u00e9matique entre mars et fin juin de tous lesd\u00e9buts de nids sur les toits impliqu\u00e9s est effectu\u00e9.Si un nid avec un ou plusieurs \u0153ufs est d\u00e9couvert une semaine avant la d\u00e9molition, les travaux sontreport\u00e9s hors p\u00e9riodes sensibles.L'absence d'individus est de nouveau v\u00e9rifi\u00e9e la veille de la d\u00e9molition.Un compte-rendu est transmis \u00e0 la DDTM \u00e0 la suite des deux passages.Article 3 - Mesures d'accompagnementDans le cadre du projet d'am\u00e9nagement NPNRU de Saint-Pol-sur-Mer, 7 Communaut\u00e9 urbaine deDunkerque (CUD) met en \u0153uvre les mesures suivantes.Mesure AO (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma: A5b): D\u00e9placement/Transplantations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9talespatrimonialesLes stations des esp\u00e8ces patrimoniales (Luzerne naine, Luzerne en faux, C\u00e9raiste des champs,Fumeterre des murailles, Orpin blanc) sont localis\u00e9es et balis\u00e9es en p\u00e9riode favorable.Les modes de pr\u00e9l\u00e8vements et le site de transplantation (annexe 3) sont adapt\u00e9s \u00e0 l'esp\u00e8ce :* Luzerne naine : pr\u00e9l\u00e8vement des pieds et du substrat sur 20 cm minimum et d\u00e9placementvers la zone de compensation aux abords du stade apr\u00e8s d\u00e9caissement pr\u00e9alable des zonesnon sableuses ;* Luzerne en faux : pr\u00e9l\u00e8vement des pieds et du substrat sur 30 cm minimum et d\u00e9placementvers les zones d'ourlet des abords du stade ;* C\u00e9raiste des champs: pr\u00e9l\u00e8vement des pieds et du substrat sur 20 cm et transplantationvers les zones de prairies plus sablonneuses des abords du stade ;* Fumeterre des murailles : pr\u00e9l\u00e8vement de graines et de plantules vers les zones d'ourlet plussablonneuses des abords du stade ;* Orpin blanc : fragments dispos\u00e9s sur des bordures d'espaces ornementaux ;*__ Tr\u00e8fle scabre : transplantation sur les affleurements sableux des abords du stade.La transplantation des esp\u00e8ces est r\u00e9alis\u00e9e par un \u00e9cologue hors p\u00e9riode de floraison, donc entreseptembre et f\u00e9vrier.Un compte-rendu est transmis \u00e0 la DDTM \u00e0 la suite des transplantations.\n4N2\n\nMesure AQ2 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma : A3b) : Assurer une v\u00e9g\u00e9talisation des cl\u00f4tures et/ou facadesfavorables a la biodiversit\u00e9La mise en place de cl\u00f4tures et de fa\u00e7ades v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es est int\u00e9gr\u00e9e dans le projet.\nMesure A03 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma : A3b) : Utiliser des essences localesLes semis et plantation d'arbres et arbustes sont compos\u00e9s de v\u00e9g\u00e9taux indig\u00e8nes spontan\u00e9mentpr\u00e9sents sur le secteur consid\u00e9r\u00e9. Les semis ou plantation respectent les prescriptions des guidespour la v\u00e9g\u00e9talisation \u00e0 des fins \u00e9cologique et paysag\u00e8re en Nord Pas-de-Calais du Conservatoirebotanique national de Bailleul.Mesure A04 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma: A7): Concevoir les bandes vertes et autres espacesv\u00e9g\u00e9talis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 permettre l'implantation de la faune et flore locales\nLes espaces verts sont con\u00e7us, am\u00e9nag\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s pour y favoriser la biodiversit\u00e9. Les berges desnoves sont profil\u00e9es en pentes douces. Les substrats sableux issus des zones de travaux sont utilis\u00e9spour constituer les espaces verts, les apports de terre v\u00e9g\u00e9tale en dehors des foss\u00e9s de plantations\u00e9ventuellement destin\u00e9s aux arbres sont proscrits. La v\u00e9g\u00e9tation spontan\u00e9e est favoris\u00e9e.1.38 ha d'espaces verts publics, associ\u00e9s \u00e0 pr\u00e8s d'1 ha de petits espaces verts, sont cr\u00e9\u00e9s dans lecadre du projet.Mesure AOS (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma : ASb) : Protocole de transplantation de l'Ophrys abeilleLes stations m\u00e8res sont marqu\u00e9es et d\u00e9limit\u00e9es par des piquets. Un d\u00e9capage d'environ 10 m? sur10 cm est r\u00e9alis\u00e9 sur la zone d'accueil (annexe 3) en septembre/octobre. Les produits de d\u00e9capagesont dispos\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 pour cr\u00e9er un compl\u00e9ment d'habitat thermophile. Chaque pied identifi\u00e9est pr\u00e9lev\u00e9 sur 20 cm autour du pied et 20 cm minimum en profondeur, ils sont transplant\u00e9s dansles foss\u00e9s pr\u00e9par\u00e9s. La mesure de transplantation est r\u00e9alis\u00e9e par un \u00e9cologue comp\u00e9tent.Un compte rendu est transmis \u00e0 la DDTM apr\u00e8s la transplantation.\nMesure A06 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma : A3a) : Conception et int\u00e9gration de refuges, g\u00eetes et nichoirs\nDes nichoirs et g\u00eetes artificiels sont install\u00e9s dans les arbres pour les esp\u00e8ces arboricoles et dans lescavit\u00e9s des b\u00e2timents ou encastr\u00e9s dans les murs pour les esp\u00e8ces anthropophiles :* une quinzaine de nichoirs \u00e0 hirondelles regroup\u00e9s par 5;* une quinzaine de nichoirs \u00e0 moineaux regroup\u00e9s par 3 ;* une dizaine de nichoirs \u00e0 Martinets noirs ;* une dizaine de nichoirs a m\u00e9sanges ;* une dizaine de nichoirs semi-ouverts ;* une dizaine de g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res.La CUD est accompagn\u00e9e par un \u00e9cologue comp\u00e9tent pour d\u00e9terminer l'emplacement exact desg\u00eetes et des nichoirs artificels. La justification de ces choix est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la DDTM via un rapport.Mesure AQ7 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma : A61a) : Mise en place d'un plan d'assurance environnement(PAE) en phase de chantierToutes les mesures n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre pour \u00e9viter les impacts indirects du chantier :* traitement adapt\u00e9 des eaux us\u00e9es et des eaux pluviales de ruissellement potentiellementpollu\u00e9es ;* mise sous r\u00e9tention des stockages d'hydrocarbures et autres polluants ;*__triet collecte des d\u00e9chets selon la r\u00e9glementation en vigueur ;* entretien et ravitaillement en carburant des engins sur une aire \u00e9tanche :\n5/12\n\n* mise \u00e0 disposition de kit anti-pollution.L'ensemble des dispositions est d\u00e9fini dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).Mesure A08 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma : A5b) : D\u00e9placement des H\u00e9rissons communs d\u00e9couverts lorsdu chantierEn cas de d\u00e9couverte d'individus de H\u00e9risson commun, celui-ci est d\u00e9plac\u00e9 par un \u00e9cologuecomp\u00e9tent vers une zone favorable proche et hors emprise du chantier (haies / fourr\u00e9s).Article 4 - Mesures de compensationDans le cadre du projet d'am\u00e9nagement NPNRU de Saint-Pol-sur-Mer, la Communaut\u00e9 urbaine deDunkerque (CUD) met en \u0153uvre les mesures suivantes.Mesure CO1 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma : C1.1a) : Am\u00e9nagement de la zone de transplantation desesp\u00e8ces floristiques prot\u00e9g\u00e9es et patrimonialesUn espace de compensation (annexe 3) est restaur\u00e9 pour le rendre favorable \u00e0 l'implantation et \u00e0l'expansion de l'Ophrys abeille transplant\u00e9e dans le cadre de la mesure AOS et des esp\u00e8cespatrimoniales transplant\u00e9es dans le cadre de la mesure A01.Des d\u00e9capages ponctuels sur une dizaine de centim\u00e8tres dans les secteurs les plus enrichis sontr\u00e9alis\u00e9s pour permettre de retrouver les conditions pauvres et pionni\u00e8res en \u00e9vacuant les couchesles plus enrichies.Des panneaux d'information \u00e0 destination des usagers sont install\u00e9s.Une fauche annuelle tardive (septembre) est r\u00e9alis\u00e9e, les produits de fauches sont laiss\u00e9s quelquesjours avant l'\u00e9vacuation.La zone est enti\u00e8rement cl\u00f4tur\u00e9e pour \u00e9viter le pi\u00e9tinement des esp\u00e8ces.Mesure CO02 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma : C1.1a) : Am\u00e9nagement du parc Jacobsen (annexe 4)4,9 ha du parc Jacobsen sont restaur\u00e9s pour favoriser le report des esp\u00e8ces d'avifaune et dechiropt\u00e8re. Les am\u00e9nagements sont les suivants :\u00a2 diversification du boisement et du sous-bois ;* rf\u00e9-ouverture de la zone humide :* gestion diff\u00e9renci\u00e9e des espaces en friche herbac\u00e9e et en prairie de fauche tardive ;* mise en place de g\u00eetes et de nichoirs artificiels.Un compte-rendu est transmis \u00e0 la DDTM \u00e0 la fin de l'am\u00e9nagement.Dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la fin de l'am\u00e9nagement de la zone de compensation, un plande gestion est r\u00e9dig\u00e9 et mis \u00e0 jour tous les 5 ans sur 30 ans. Le plan de gestion est transmis \u00e0 laDDTM \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9daction puis \u00e0 chaque mise \u00e0 jour.Des panneaux de sensibilisation sont mis en place. La zone de compensation est enti\u00e8rementcl\u00f4tur\u00e9e.\n6/12\n\nArticle 5 - Mesures de suivi\nMesure $01 : Suivi \u00e9cologique du chantier par un \u00e9cologueUn \u00e9cologue suit le chantier :* en phase pr\u00e9paratoire, il r\u00e9dige les dispositions \u00e9cologiques du dossier de consultation desentreprises en application des mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;* en phase chantier, il assure une assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage. Il assure la sensibilisationdes entreprises. Il encadre la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Enparticulier, il effectue les transplantations des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es etpatrimoniales, il v\u00e9rifie le balisage des zones sensibles, \u00e9tudie l'emplacement id\u00e9al pour lesgites et les nichoirs artificiels et identifie la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de nouvelles esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es.\nMesure S02 : Suivi \u00e9cologique des mesures et de leur efficacit\u00e9 par un ing\u00e9nieur \u00e9cologueUn \u00e9cologue r\u00e9alise un suivi annuel les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es apr\u00e8s les travaux, puis tous les 5 anspendant 30 ans. Les indicateurs \u00e9valu\u00e9s sont les suivants :* \u2014 les oiseaux nicheurs (deux relev\u00e9s par an entre avril et mi-juin de type IPA, un sur la zone deprojet et un sur la zone de compensation de la mesure CO2) :* les chiropt\u00e8res (2 sessions d'inventaires en juin/juillet et septembre avec des enregistreurssur des nuits compl\u00e8tes au sein du site de compensation et sur la zone du projet);* l'occupation des nichoirs et des g\u00eetes artificiels par observation directe pour ceux implant\u00e9sdans le b\u00e2ti et par le biais des op\u00e9rations de nettoyage pour ceux accessibles (b\u00e2tis ouarbres) ;* les stations des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales pr\u00e9serv\u00e9es ou transplant\u00e9es (2 fois par an entre avril etjuillet) ;* la diversit\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale (sur la zone du projet et un sur la zone de compensation de la mesureC02) (2 fois par an entre avril et juillet) ;Les comptes-rendus du suivi sont adress\u00e9s, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires et de lamer du Nord (DDTM) et au Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN) avant le31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e concern\u00e9e par le suivi. Les donn\u00e9es de suivi alimentent le syst\u00e8med'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP).L'emplacement des g\u00eetes et des nichoirs artificiels peut \u00eatre revu en fonction des r\u00e9sultats de cessuivis. La mise \u00e0 jour du plan de gestion de la zone de compensation pr\u00e9vue dans le cadre de lamesure C02 doit prendre en compte le r\u00e9sultat des suivis.Article 6 - Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation et territoire concern\u00e9\nLa d\u00e9rogation d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e des am\u00e9nagements auniveau des emprises d\u00e9finies dans le dossier de demande de d\u00e9rogation.Les mesures de pr\u00e9servation sont effectives durant la dur\u00e9e des atteintes et les mesures de gestionle sont pendant une dur\u00e9e minimale de 30 ans ; charge \u00e0 la Communaut\u00e9 urbaine de Dunkerqued'en informer son am\u00e9nageur/repreneur d\u00e9sign\u00e9 pour s'assurer de la p\u00e9rennit\u00e9 de la mesure.\nArticle 7 - Transfert de l'autorisation \u00e0 un autre b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9rogation peut transf\u00e9rer celle-ci \u00e0 une autre personne. Le nouveaub\u00e9n\u00e9ficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, d\u00e9clare celui-ci au pr\u00e9fet ou, dansles cas pr\u00e9vus aux articles R 411-7 et R 411-8, au ministre charg\u00e9 de la protection de la nature. Cetted\u00e9claration mentionne, si le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire est une personne physique, ses noms, pr\u00e9noms et\n712\n\ndomicile et s'il est une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa forme juridique,l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Elle indique en outrela nature des activit\u00e9s du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et justifie la qualification des personnes amen\u00e9es amettre en \u0153uvre l'op\u00e9ration autoris\u00e9e.\nDans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la d\u00e9claration, l'autorit\u00e9 qui l'a re\u00e7ueen d\u00e9livre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ou, dans le cas o\u00f9 le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire ne dispose pas des capacit\u00e9ssuffisantes pour respecter les conditions dont est assortie la d\u00e9rogation, refuse le transfert. Cerefus est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire initial de la d\u00e9rogation et \u00e0 l'auteur de la d\u00e9claration. Si, dans led\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus, cette autorit\u00e9 n'a ni d\u00e9livr\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration, ni refus\u00e9 letransfert de la d\u00e9rogation, ce transfert est autoris\u00e9.\nArticle 8 - Mesures de contr\u00f4le\nLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies aux articles 1, 2, 3, 4,5, 6 et 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuventfaire l'objet de contr\u00f4les par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL415-3 CE.\nArticle 9 \u2014 Publication et notification\nEn vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord.\nil est notifi\u00e9 \u00e0 la Communaut\u00e9 urbaine de Dunkerque (Rue du Pertuis de la Marine, 59140Dunkerque) et une copie est adress\u00e9e, par la direction d\u00e9partementale des territoires et de la merdans le Nord,\n* \u00e0 monsieur le pr\u00e9sident du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel ;* amonsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Nord* \u00e0 monsieur le sous-pr\u00e9fet de DunkerqueArticle 10 - Voies et d\u00e9lai de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants de code de justice administrative :* un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, 12-14 rue Jeansans Peur - CS 20003 \u2014 59039 Lille Cedex ;* un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9cologique,de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache - grande arche de La D\u00e9fense - paroisud/Tour Sequoia - 92055 La D\u00e9fense ;* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration sur unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e8s unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n8/12\n\nArticle 11 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le \u00c0 4 FEV. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\n9/12\n\npr |\n\n| | Pour le Pr\u00e9t}: -: -\u00ab- S\u00e9l\u00e9gationVU pour sire annex\u00e9 \u00e0 mor arr\u00eat\u00e9 Le seche g\u00e9n\u00e9ralef dal\u00e9 du OB FEV 2055...\ns Localisation des zones \u00e0 baliser sur leite aad secteur d'\u00e9tude (Alfa Environnement,8 jPermetre sinct 2023)\nEsp\u00e8ces patrimoniales etiouprot\u00e9g\u00e9es\u00a9 Corsstum wvereeLeymus arenerius (prot\u00e9g\u00e9e maisorigine ornementsie)\nMechcego setive subsp. falcete ? J A 4 *&Obivys apiere (protbgee) Espaco v\u00e9g\u00e9tale2 Secum atom A patrimoniale\" Furens mureis .\n\nete Lasts iv Pets eg} LEATsc M)\nde a er ot 4\n\nOT  owt  romp ot  par  ugiegation\ntaire g\u00e9n\u00e9ralVu pour \u00eatre am:z1e a mon arr\u00eat\u00e9en date du \"ofl FETE\"\nAnnexe 3 : Localisation des mesures MCO1, MAO1 et MAOS.\n\u00e9 b LE : ; uy: . ; ru Transplantation d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales vers la zone3 y s de compensation (ALFA Environnement, 2023)spe\nTransplantation de laLuzerne en faux et duFumeterre des murailles\niwa\" Transplantation du Tr\u00e8flescabre et de la Luzernenaine -plantules,semences, substrat)\nTransplantation duC\u00e9raiste des champs\nTransplantation de laLuzerne en faux et duFumeterre des muraillesL\u00e9gende % Transfert d'Ophys abeille et de plantes des mitieux satieux (72) D\u00e9capage ponctue!Ste MC MA Conversion de haie (essences locales) BB Gestion dfi\u00e9renc\u00e9eNichoir M Plantation de haies d'essences localesPose d'un panneau de sensibilisation\"??? Plantation de lianes sur la future cl\u00f4ture\n11/12\n\n[APTE\nwed TAM & 1\noe  ro Due ob de*\nwe,\nioy  ee]\nmre Sy\n\nAnnexe 4: Localisation de la mesure MCO2\n\"2\nis + = +\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9!a  atloVu pour eue annex\u00e9 \u00e0 mou aiseide seqr\u00e9taire \u00e9n\u00e9ral \"en date du,DE PEN aR pme MOER\nZone deprojet\n12/12\n\nsigan ao te tetas et Urteas A oS ee LE ,% 2 #Hunt ARE N S PLATE LEJub Sie tg\nA\nSore pare tieei' 7\n\n| Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, duMINIST\u00c8RE , travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-FranceDU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9,DES SOLIDARIT\u00c9SET DES FAMILLESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN\u00b0 2025-T- Affectations 59 - 03PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET ORGANISATION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD\nLe directeur r\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Hauts de France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspectiondu travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2022 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sectionsd'inspection du travail pour la r\u00e9gion Hauts-de-France,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur r\u00e9gional del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,\nDECIDE\n\nArticle 1.1: Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde \u00e0 VILLENEUVED'ASCQ (59650):Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme B\u00e9n\u00e9dicte VERDIERSection 01-01 - Tourcoing - Comines : Mme Allison GOORIS, Inspectrice du travailSection 01-02 - Tourcoing \u2014 Bondues : M. J\u00e9r\u00f4me MADOU, Inspecteur du TravailSection 01-03 - Roncq et Transports : M. G\u00e9ry DUPIRE, inspecteur du travailSection 01-04 - Tourcoing \u2014 Halluin : non pourvueSection 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme C\u00e9line THOREL, inspectrice du travailSection 01-06 - Tourcoing \u2014 Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travailSection 01-07 - Croix : non pourvueSection 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travailSection 01-09 - Roubaix - Leers : non pourvueSection 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salom\u00e9 DETRAIT, inspectrice du travailSection 01-11 - Roubaix - Mouvaux : non pourvue\nArticle 1.2 : Les int\u00e9rims des sections 01-04 Tourcoing-Halluin, 01-07 Croix, 01-09 Roubaix \u2014 Leers, et 01-11 Roubaix-Mouvaux, non pourvues par un agent titulaire \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,sont assur\u00e9s comme suit :- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ;- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01.\nArticle 1.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s aux articles1.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-02 ou , en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,2\n\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par |'inspectrice du travail de la section 01-01 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-01 ou, en cas d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, encas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section01-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 et, encas d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08.\nArticle 1.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article1.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 ROUBAIX/TOURCOING.Article 1.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 ROUBAIX/TOURCOING par int\u00e9rim estassur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, parle responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leDOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTSAMBRE AVESNOIS.\nArticle 2.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 \u2014 LILLE VILLE, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIASection 02-01 \u2014 Lomme : Mme Dj\u00e9siah TOUANSSA, inspectrice du travailSection 02-02 \u2014 Bois Blancs \u2014 Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travailSection 02-03 \u2014 Vauban \u2014 Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travailSection 02-04 \u2014 Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travailSection 02-05 \u2014 Lille Ferroviaire : M. Micka\u00ebl LE BOT, inspecteur du travail\n\nSection 02-06 \u2014 Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travailSection 02-07 \u2014 Libert\u00e9 - Centre pi\u00e9tonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travailSection 02-08 \u2014 Lille Sud \u2014 Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travailSection 02-09 \u2014 Fives \u2014 Hellemmes : non pourvueSection 02-10 \u2014 Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travailSection 02-11 \u2014 Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travailSection 02-12 \u2014 Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travailArticle 2.2 : L'int\u00e9rim de la section 02-09 Lille-Hellemmes, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la date depublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :\n- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 02-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12.Article 2.3 : conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organis\u00e9 sp\u00e9cifiquement a l'\u00e9gard des entreprises identifi\u00e9es ci-dessous, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter lessituations dans lesquelles un doute pourrait na\u00eetre quant \u00e0 l'impartialit\u00e9 de l'agent ou l'exercice ind\u00e9pendantde ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicili\u00e9 15Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Lille, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9e pour cet \u00e9tablissementpar l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Libert\u00e9-Centre pi\u00e9tonnier ;- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Libert\u00e9-Centre pi\u00e9tonnier n'exercera aucune autorit\u00e9administrative d\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 ARELI (SIRET 77562466100010) domicili\u00e9 207boulevard de la Libert\u00e9 a Lille, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9 pour cet \u00e9tablissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domicili\u00e9e 12-14 rue Jean SANS PEUR\u00e0 Lille , ni sur la soci\u00e9t\u00e9 API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domicili\u00e9e 384, rue du G\u00e9n\u00e9ral deGaulle \u00e0 Mons-en-Baroeul, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9 pour cet \u00e9tablissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire.Article 2.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article2.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section02-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 : 4\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section02-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section02-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;\nArticle 2.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article2.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 LILLE VILLE.\nArticle 2.6 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 LILLE-VILLE est assur\u00e9 par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leDUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAIou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBREAVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIXTOURCOING.\nArticle 3.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 \u2014 LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M Jocelyn DELY-SAPYNSection 03-01 \u2014 Lesquin-Fretin Transports et A\u00e9roport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteurdu travailSection 03-02 \u2014 M\u00e9lantois - CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travailSection 03-03 \u2014 Wasquehal \u2014 Mons : M. Kamel GRAZEM, contr\u00f4leur du travailSection 03-04 \u2014 Wasquehal \u2014 Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travailSection 03-05 \u2014 Villeneuve \u2014 Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travailSection 03-06 \u2014 Villeneuve \u2014 Cysoing : non pourvueSection 03-07 \u2014 Villeneuve \u2014 Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travailSection 03-08 \u2014 Villeneuve \u2014 Bourghelles : non pourvueSection 03-09 \u2014 Villeneuve \u2014 Tressin : non pourvueSection 03-10 \u2014 Lezennes \u2014 Ronchin : non pourvueSection 03-11 \u2014 Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travailSection 03-12 \u2014 Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail\n\nArticle 3.2 : Les int\u00e9rims des sections 03-06 Villeneuve \u2014 Cysoing, 03-08 \u2014 Villeneuve \u2014 Bourghelles, 03-09Villeneuve \u2014 Tressin et 03-10 \u2014 Lezennes \u2014 Ronchin, non pourvues par un agent titulaire a la date depublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont assur\u00e9s comme suit :\nSection 03-06 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;\nSection 03-08 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice de la section 03-04 ;Section 03-09 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;Section 03-10 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;Article 3.3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de toutou partie des \u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s est confi\u00e9 aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9sci-dessous pour les sections suivantes :\nSection 03-03 : \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement decette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cettederni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cettederni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02.\nArticle 3.4: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-1\u00b0 du code du travail, les d\u00e9cisionsrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives our\u00e9glementaires sont confi\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :\nSection 03-03 : \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement decette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 03-02.\nArticle 3.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article 3-1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la section 03-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ;- Lint\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section03-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 03-11.\nArticie 3.6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article3.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 LILLE-EST.\nArticle 3.7 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 LILLE EST est assur\u00e9 par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leDOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leLILLE VILLE.\n\nArticle 4.1 : : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspectionde la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unit\u00e9 decontr\u00f4le 04 \u2014 LILLE OUEST, localis\u00e9e au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE CedexResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M. Patrick RIVIERESection 04-01 \u2014 Nieppe : non pourvueSection 04-02 \u2014 Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travailSection 04-03 \u2014 Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travailSection 04-04 \u2014 Armentieres : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travailSection 04-05 \u2014 Hallennes \u2014 La Bass\u00e9e : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travailSection 04-06 \u2014 P\u00e9renchies et Transports : M. Ilias SABRI, inspecteur du travailSection 04-07 \u2014 Marcq \u2014 Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travailSection 04-08 \u2014 Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travailSection 04-09 \u2014 Lambersart \u2014 Saint Andr\u00e9 : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travailSection 04-10 \u2014 Haubourdin : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travailSection 04-11 \u2014 La Madeleine et llevia : Mme Cl\u00e9mence LIOTARD, inspectrice du travailArticle 4.2 : L'int\u00e9rim de la section 04-01 Nieppe, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la date depublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :\n- l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 04-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09.\nArticle 4.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article 4.1, lesd\u00e9cisions relevant de leur comp\u00e9tence exclusive sont prises selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence9\n\nou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ;-lint\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ;- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06; et, en casd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 :- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;- l'int\u00e9rim de linspectrice du travail de la section 04-11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-02ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par !'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.\nArticle 4.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article4.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 LILLE OUEST. 10\n\nArticle 4.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 LILLE OUEST est assur\u00e9 par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLEVILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST.\nArticle 5.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspectionde la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unit\u00e9 decontr\u00f4le 05 \u2014 DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUEResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M Fr\u00e9d\u00e9ric SIERADZKISection 05-01 \u2014 Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travailSection 05-02 \u2014 Coudekerque et Transports : non pourvueSection 05-03 \u2014 Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travailSection 05-04 \u2014 T\u00e9teghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travailSection 05-05 \u2014 Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travailSection 05-06 \u2014 Loon -Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travailSection 05-07 \u2014 Dunkerque Centre : Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CORDIER, inspectrice du travailSection 05-08 \u2014 Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travailSection 05-09 \u2014 Petite \u2014 Synthe : M. Fran\u00e7ois TOP, inspecteur du travail\nArticle 5.2 : l'int\u00e9rim de la section 05-02 Coudekerque et Transports, non pourvue par un agent non pourvue parun agent titulaire \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9e comme suit :Section 05-02 : L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01.\nArticle 5.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article5.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ; 11\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 :- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-03 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.\nArticle 5.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article5.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de DUNKERQUE.\nArticle 5.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 05 DUNKERQUE est assur\u00e9 par la responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLEOUEST.\nArticle 6.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 \u2014 DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme St\u00e9phanie GLOBEZSection 06-01 \u2014 Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travailSection 06-02 \u2014 Cuincy et Transports : Mme Ga\u00ebtane HENNART, inspectrice du travailSection 06-03 \u2014 Orchies : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travailSection 06-04 \u2014 Avelin : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travailSection 06-05 \u2014 Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travailSection 06-06 \u2014 Flers en Escrebieux : Mme Jo\u00e9lle MIELCAREK, inspectrice du travail 12\n\nSection 06-07 \u2014 Somain : non pourvueSection 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, inspectrice du travailSection 06-09 \u2014 Douai P\u00e9riph\u00e9rie : Mme France THERON inspectrice du travailSection 06-10 \u2014 Douai Centre : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail ;\nArticle 6.2 : L'int\u00e9rim de la section 06-07 SOMAIN, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la date de lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :\nSection 06-07 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-06, et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ;\nArticle 6.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'une ou plusieurs inspectrices du travail vis\u00e9es \u00e0 l'article6.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-10;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-10 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-02 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section13\n\n06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-03 et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-04 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-10, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-08.- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-10 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement decette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement decette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement decette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement decette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement decette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement decette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.\nArticle 6.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de toutes les inspectrices du travail vis\u00e9es \u00e0l'article 6.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 DOUAI.\nArticle 6.5 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 DOUAI est assur\u00e9 par la responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leDUNKERQUE.\nArticle 7.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unit\u00e9 de contr\u00f4le - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNESCEDEX :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Madame Isabelle COURCIERSection 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travailSection 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travailSection 07-03 - Petite-For\u00eat et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travailSection 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travailSection 07-05 - Valenciennes Ouest Lieu Saint Amand \u2014 Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travailSection 07-06 - Valenciennes Ouest Caudry : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail14\n\nSection 07-07 - Cambrai- Escaudoeuvres localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contr\u00f4leur du travail,\u00e0 l'exception du chantier \u00ab E- Valley \u00bbSection 07-08 - Cambrai \u2014 Raillencourt localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Madame Dani\u00e8le GUIDEZ, inspectrice du travailSection 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contr\u00f4leur du travailSection 07-10 - Valenciennes Est : non pourvue\nArticle 7.2 : L'int\u00e9rim de la section 07-10 Valenciennes Est, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la date dela publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cettederni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cettederni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cettederni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ;\nArticle 7.3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 8122-11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs ded\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s auxinspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous pour les sections suivantes :- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8repar l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, parl'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, parl'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\n- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce derni\u00e8re, parl'inspectrice de la section 07-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectricedu travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur dutravail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail dela section 07-03 ;\nArticle 7.4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s al'article 7.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de lasection 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de lasection 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de lasection 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de lasection 07-04 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de lasection 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section07-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section15\n\n07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section07-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-01et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\nArticle 7.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0l'article 7.1, faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim estassur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du Hainaut-Cambr\u00e9sis.\nArticle 7.6 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 07 HAINAUT CAMBRESIS est assur\u00e9 par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI.\nArticle 8.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unit\u00e9 de contr\u00f4le - UC 08 \u2014 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321VALENCIENNES CEDEX :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur Max MARATSection 08-01 - Crespin : Madame H\u00e9l\u00e8ne LAHAYE, inspectrice du travailSection 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travailSection 08.03 - Fourmies et transports : V\u00e9ronique PECOU, inspectrice du travailSection 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travailSection 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travailSection 08-06 - Louvroil : Madame St\u00e9phanie GALUSIK, Inspectrice du TravailSection 08.07 - Aulnoye-Aymeries : Madame Lise NOACK Inspectrice du travailSection 08.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travailSection 08.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Ang\u00e9lique ROULY, inspectrice du travail\nArticle 8.2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article8.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-0916\n\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-08,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-08, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.06 et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.09 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 eten cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;-- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08.02 et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 08.07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 eten cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-07, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08.02 et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;17\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-07, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.06.Article 8.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au seinde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus,l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.\nArticle 8.4 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assur\u00e9par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leDOUAI.\nArticle 9 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s ensection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles 1.2,1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de tous les responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le consid\u00e9r\u00e9es, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par leresponsable du p\u00f4le Travail de la Direction D\u00e9partementale Emploi, Travail et Solidarit\u00e9 du Nord ou par sonadjointe.\nArticle 10 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9saux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la direction d\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9el'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nArticle 11 : La d\u00e9cision du 27 janvier 2025 portant sur l'affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9sde contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la Direction D\u00e9partementale des Entreprises, du Travail et desSolidarit\u00e9s (DDETS) Nord est abrog\u00e9e \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 12 : Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de Franceet le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord, sont charg\u00e9s de l'applicationde la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entrera en vigueur \u00e0 la date de sa publication au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture du Nord.\n18\n\nsrouae hasphaneeSecin Care\nAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES POUR L'ACCES AUGRADE D'ASSISTANT MEDICO-ADMINISTRATIF 1\u2014\u00b0 GRADEBRANCHE SECRETARIAT MEDICAL\nTextes r\u00e9glementaires :D\u00e9cret n\u00b0 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnelsadministratifs de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8reD\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 diverscorps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8reArr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9sd'organisation des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au premier grade ducorps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8reD\u00e9cret n\u00b0 2020-1279 du 20 octobre 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2011-660 du 14 juin 2011portant statuts particuliers des personnels administratifs de la cat\u00e9gorie B de lafonction publique hospitali\u00e8reArr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2020 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la nature et leprogramme des \u00e9preuves des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au corpsdes assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re\nUn concours interne sur \u00e9preuves pour l'acc\u00e8s au grade d'assistant m\u00e9dico-administratif 1\u00b0\" grade \u2014 branche secr\u00e9tariat m\u00e9dical est ouvert au Groupe Hospitalier SECLINCARVIN, afin de pourvoir 1 poste vacant dans l'\u00e9tablissement.Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents des \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, les fonctionnaires et agents de l'Etat, descollectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics qui en d\u00e9pendent, les militaires ainsique les agents en fonction, dans une organisation internationale intergouvernementale a ladate de cl\u00f4ture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1erjanvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle le concours est organis\u00e9.Ce concours est \u00e9galement ouvert aux candidats justifiant de quatre ans deservices aupr\u00e9s d'une administration, un organisme ou un \u00e9tablissement mentionn\u00e9s audeuxi\u00e8me alin\u00e9a du 2\u00b0 de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986, dans les conditions fix\u00e9es parcet alin\u00e9a.Le concours interne sur \u00e9preuves comporte des \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 etd'admission.\n\nSrouge FospitaaerSech Caran\nLes \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 sont constitu\u00e9es de deux \u00e9preuves \u00e9crites not\u00e9eschacune de 0 \u00e0 20.Une \u00e9preuve \u00e9crite de cas pratique avec mise en situation s'appuyant sur undossier documentaire remis au candidat, de 25 pages au plus, comportant desdonn\u00e9es administratives et m\u00e9dicales relatives aux patients. Le dossier doit traiterd'une probl\u00e9matique relevant du programme suivant (dur\u00e9e 3 heures \u2014 coefficient3) :* Traitement et coordination des op\u00e9rations et des informations m\u00e9dico-administratives relatives au patient dans un secr\u00e9tariat m\u00e9dical :-les outils : les termes m\u00e9dicaux d'usage courant ;-les r\u00e8gles de la correspondance m\u00e9dicale ;-le fonctionnement du secr\u00e9tariat m\u00e9dical : circuit des documents (r\u00e9ception,traitement et transmission) ;-le secret professionnel et secret m\u00e9dical ;-le dossier du patient ;-le dossier informatis\u00e9 du patient, organisation du dossier m\u00e9dical au sein del'\u00e9tablissement ;-le classement et archivage des dossiers m\u00e9dicaux : r\u00e9glementation ;-les r\u00e8gles de communication du dossier du patient.\n= Une \u00e9preuve constitu\u00e9e d'une s\u00e9rie de six \u00e0 dix questions \u00e0 r\u00e9ponse courte portant surle programme suivant(dur\u00e9e 3 heures \u2014 coefficient 2) :* Organisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 et organisation hospitali\u00e8re :-les missions de service public et l'organisation r\u00e9gionale de l'offre de soins ;-le statut juridique de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 (EPS) ;-organisation et fonctionnement interne des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;-les organes de d\u00e9cision \u00e0 l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance ;l'organisation m\u00e9dicale : p\u00f4les d'activit\u00e9, services, unit\u00e9s fonctionnelles ;-la place de l'usager dans le syst\u00e8me de sant\u00e9.* R\u00e9glementation relative au droit des malades :-le statut du malade ;-le malade hospitalis\u00e9 en h\u00f4pital g\u00e9n\u00e9ral et en psychiatrie ;-la charte de la personne hospitalis\u00e9e ;-l'\u00e9thique en milieu hospitalier ;-la CRUQPC (commission des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9 de la priseen charge) ;-le malade non hospitalis\u00e9 ;-les consultations externes.\n\n| Drouie hosp bareSechn Carver\nCes \u00e9preuves visent a appr\u00e9cier les connaissances g\u00e9n\u00e9rales, les qualit\u00e9s de r\u00e9flexion et desynth\u00e8se du candidat.Les \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 sont anonymes. Chaque composition est corrig\u00e9e par deuxcorrecteurs.La note attribu\u00e9e \u00e0 chacune des \u00e9preuves est multipli\u00e9e par le coefficient pr\u00e9vu.Ne peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admissibles les candidats ayant obtenu une note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur20 \u00e0 l'une des \u00e9preuves.Les candidats ayant obtenu pour les deux \u00e9preuves \u00e9crites un total de points fix\u00e9 par le juryet qui ne peut, en aucun cas, \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 50 sur 100 participent \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission\nL'\u00e9preuve d'admission consiste, apr\u00e8s une pr\u00e9sentation succincte par le candidatde son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant \u00e0reconna\u00eetre les acquis de son exp\u00e9rience professionnelle, et notamment ses connaissancesadministratives g\u00e9n\u00e9rales ainsi que ses connaissances techniques.Cet entretien permet aussi au jury d'appr\u00e9cier les motivations et l'aptitude ducandidat \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un assistant m\u00e9dico-administratif dans la branche\" secr\u00e9tariat m\u00e9dical \" (dur\u00e9e : 30 minutes, dont 10 minutes de pr\u00e9sentation au plus). Cette\u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0 20 (coefficient 4).En vue de cette \u00e9preuve, les candidats remettent \u00e0 la direction de l'\u00e9tablissementorganisateur, \u00e0 la date fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture, un dossier de reconnaissance des acquisde l'exp\u00e9rience professionnelle.Seul l'entretien avec le jury donne lieu \u00e0 notation. Le dossier de reconnaissancedes acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle n'est pas not\u00e9.Ne peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admis les candidats ayant obtenu une note inf\u00e9rieure \u00e0 5sur 20 \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.Les candidats au concours interne sur \u00e9preuves ayant obtenu pour l'ensemble des\u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 et d'admission un total de points fix\u00e9 par le jury, qui ne peut \u00eatreinf\u00e9rieur \u00e0 90 sur 180, pourront seuls \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admis\nLes demandes \u00e9crites d'admission \u00e0 ce concours devront parvenir avant le 28f\u00e9vrier 2025 le cachet de la poste faisant foi \u00e0 l'adresse suivante :Groupe Hospitalier SECLIN CARVINDirection des Ressources HumainesBP 10959471 SECLIN CEDEX\n\novouae FosptaiterSechr Caryn\nA l'appui de leur demande d'admission a concourir, les candidats devront joindre, en 5exemplaires, les pi\u00e8ces suivantes :\nUn curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ;Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre dans laquelle lecandidat indiqueUn \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie dupouvoir de nomination ;Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle ducandidat, dont les rubriques mentionn\u00e9es dans l'annexe II au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontremplies de fa\u00e7on conforme et qui est accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificativescorrespondant \u00e0 cette exp\u00e9rience professionnelle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actions deformations suivies par le candidat.\ninaLe mrgeties JF\u00b0. Ressources ae ahs\n\nGHSCGroupe HospitalierSeclin CarvinDIRECTION\nDECISION N\u00b0 2025-38RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURPOUR LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU BIOMEDICALET LA DIRECTION DES RESSOURCES PHYSIQUES\nCPS COG ers\nLe Directeur du Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN,\nVu le Code de la Sant\u00e9 publique, et notamment ses articles 6143-7, et D6143-33 \u00e0 D6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 28 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur MarcVANDENBROUCK en qualit\u00e9 de Directeur du Groupe hospitalier SECLIN CARVIN \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2023 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision de recruter M. Jalal SOUJAD en qualit\u00e9 de Directeur adjoint en date du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2023 ;\nDECIDE:Article 1 \u2014- Objet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Marc VANDENBROUCK, Directeur du Groupe HospitalierSeclin Carvin, concernant la Direction des Syst\u00e9mes d'Information et du Biom\u00e9dical, la Direction des ressources physiques.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des d\u00e9l\u00e9gations consenties ; les d\u00e9l\u00e9gatairespeuvent \u00e9galement lui soumettre tout dossier relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique.A leur initiative les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans ce cadre qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 saconnaissance.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gataires\nM. Jalal SOUJAD, Directeur adjointM. Florian CORMONT, Encadrant de s\u00e9curit\u00e9 incendieM. S\u00e9bastien HOUCHE, Agent de s\u00e9curit\u00e9M. Kouagnon Samuel OULAYE, Agent de s\u00e9curit\u00e9M. Cyrille PLET, Agent de s\u00e9curit\u00e9M. Arnaud WANTIEZ, Agent de s\u00e9curit\u00e9\nArticle 3 \u2014 Dispositions relatives aux Syst\u00e8mes d'InformationM. Jalal SOUJAD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer lacontinuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives de la direction en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information, dans le respect de l'objectif deconvergence du syst\u00e8me d'information hospitalier du GHT LMFI.Article 4 \u2014 Dispositions relatives au Biom\u00e9dical\nM. Jalal SOUJAD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer lacontinuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives de la direction en mati\u00e8re de ressources biom\u00e9dicales.\nGROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX \u00c6\u00e6 0320 62 70 00 ]\n\nGHSCGroupe HospitalierSeclin Carvin\nArticle 5 \u2014 Dispositions relatives a la Direction des Ressources Physiques\nM. Jalal SOUJAD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer lacontinuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives de la direction en mati\u00e9re de ressources physiques.\nDans ce domaine, M. Jalal SOUJAD recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature notamment pour les courriers techniques, les ordres deservices et les situations de travaux.\nS'agissant du domaine de la s\u00e9curit\u00e9, M. Jalal SOUJAD, M. Florian CORMONT, M. Jiovany HOLLANDE, M. S\u00e9bastien HOUCHE, M.Jonathan JEANBART, M. Kouagnon Samuel OULAYE, M. Cyrille PLET, Mme Romane RICHE et M. Arnaud WANTIEZ recoiventd\u00e9l\u00e9gation de signature pour d\u00e9poser plainte au nom et pour le compte de |'\u00e9tablissement aupr\u00e8s des services de police et degendarmerie en collaboration avec la Responsable des Affaires juridiques.\nArticle 6 \u2014 Dispositions exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s a la signature du Directeur lorsqu'ils engagentinstitutionnellement le GHSC dans ses relations avec :\n- Les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus etcollectivit\u00e9s locales, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitalierspivots- Les pr\u00e9sidents des instances du GHSC et des autres \u00e9tablissements- Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives- La presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\nArticle 7 \u2014 D\u00e9p\u00f4t des signatures\nLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la direction du GHSC, notifi\u00e9 auComptable de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nArticle 8 \u2014 Effet et publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 27 Janvier 2025.\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation relatives aux m\u00eames domaines. Elle est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et faitl'objet d'une transmission aux directions et p\u00f4les du GHSC.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du GHSC. Elle sera port\u00e9e \u00e0 laconnaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du GHSC et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication aurecueil des actes administratifs.\nAZn\\ |\\EDTM Fait a SECLIN, le 27 janvier 2025\nGROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX @ 03 20 62 70 00 2\n\nE 3 Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellementde I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite .Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223- 46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attach\u00e9eprincipale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 la direction de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1% mars 2023 pronon\u00e7ant jusqu'au 23 novembre 2024, sous le num\u00e9ro 19-59-0444, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'EURL \u00ab Pompes fun\u00e8bres marbrerie LEFEBVRE \u00bb, sise22 rue de la gare \u00e0 BAILLEUL (59270), et pr\u00e9sid\u00e9e par monsieur S\u00e9bastien LEFEBVRE :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la r\u00e9glementation et de lacitoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord :Vu les rapports de l'organisme \u00ab FUNERAIRES DE FRANCE \u00bb en date du 3 novembre 2023 et du 28 mai2024, \u00e9tablissant la conformit\u00e9 technique des v\u00e9hicules pour le transport de corps avant et apr\u00e8s miseen bi\u00e8re, immatricul\u00e9s GX-306-DD et GM-298-CV ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS\u00bb en date du 17 octobre 2024 \u00e9tablissant laconformit\u00e9 technique du v\u00e9hicule pour le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re, immatricul\u00e9 GM-594- CM;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 17 octobre 2024 \u00e9tablissant faconformit\u00e9 technique de la chambre fun\u00e9raire comprenant trois salons de pr\u00e9sentation ;\n1/3\n\nVu le contrat de sous-traitance en date du 1\u00b0 juillet 2024 \u00e9tabli avec l'entreprise individuelle \u00ab SarahFroment Thanatopraxie \u00bb sise 167 chemin du Roye Dr\u00e9ve \u00e0 WORMHOUT (59470), immatricul\u00e9e sous leSIRET : 853 580 280 00016, et g\u00e9r\u00e9e par madame Sarah FROMENT ;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formui\u00e9e par monsieur S\u00e9bastien LEFEBVRE ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1% - UEURL \u00ab Pompes fun\u00e8bres marbrerie LEFEBVRE \u00bb, sise 22 rue de la gare \u00e0 BAILLEUL (59270),immatricul\u00e9e sous le SIRET: 488 234 691 00027 pr\u00e9sid\u00e9e par monsieur S\u00e9bastien LEFEBVRE, esthabilit\u00e9e pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :* le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s :GX-306-DD et GM-298-CV ;* le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 GM-594-CM ;+ __ l'organisation des obs\u00e8ques ;+ la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ;. la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (3 salons) ;. la fourniture des corbillards et des voitures de deuil:* la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e9mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.L'\u00e9tablissement est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 sous-traiter, sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais, l'activit\u00e9fun\u00e9raire suivante dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous et sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 de l'habilitationdu sous-traitant :\nActivit\u00e9 Entreprise Adresse N\u00b0 Date de find'habilitation de validit\u00e9Soins de \u00ab Sarah Froment \u2014 167 chemin de Roye 20-59-0082 11/10/2025conservation Thanatopraxie \u00bb Dr\u00e8ve59470 WORMHOUT\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 24-59-0444.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'au 23 novembre 2029.Toute nouvelle demande devra parvenir en pr\u00e9fecture deux mois avant la date de fin de validit\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour les motifs suivants :* non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;* non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;* atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code pr\u00e9cit\u00e9, tout changement intervenant dans lesindications donn\u00e9es lors de la demande d'habilitation doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.\n2/3\n\nArticle 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre:* d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e - 53039LILLE cedex ;* d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre du partenariat avec les territoires etde la d\u00e9centralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :* Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai dedeux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne courtqu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.*__ d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5,rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut\u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont copie seraadress\u00e9e au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille,le 93 FEV, 2025pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice adjointede la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n\n\nz 5 | | | Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellementde l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nord \u00a9chevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attach\u00e9eprincipale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 la direction de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la r\u00e9glementation et de lacitoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 octobre 2018 pronon\u00e7ant jusqu'au 14 octobre 2024, sous le num\u00e9ro 18-59-0302, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire du service municipal des inhumations etexhumations de la commune de WATTRELOS, si\u00e9geant en mairie de WATTRELOS et repr\u00e9sent\u00e9 parmonsieur Dominique BAERT, en sa qualit\u00e9 de maire ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune de WATTRELOS,si\u00e9geant en mairie de WATTRELOS et repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur Dominique BAERT, en sa qualit\u00e9 demaire, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :\n1/2\n\n* La fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e9mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.Article 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 24-59-0302.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'au 14 octobre 2029.Toute demande de renouvellement devra parvenir en pr\u00e9fecture deux mois avant la date de fin devalidit\u00e9. |Article 4 - La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Article 5 ~ En vertu de l'article R. 2223-63 du code pr\u00e9cit\u00e9, tout changement intervenant dans lesindications donn\u00e9es lors de la demande d'habilitation doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moisau pr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation. |Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e - 53039LILLE cedex ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ; .Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont copie seraadress\u00e9e au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, le 04 f\u00e9vrier 2025'pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice adjointede la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n\n| |PREFETDE LA ZONEDE D\u00c9FENSE |ET DE S\u00c9CURIT\u00c9NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agentsdu centre de services partag\u00e9s au SGAMI - NORD\nLE PREFET DELEGUE POUR LA DEFENSE ET LA SECURITE\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment les articles : 43 et 44 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-1339 du 7 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devantles tribunaux administratifs dans les litiges n\u00e9s de d\u00e9cisions prises par les pr\u00e9fets sous l'autorit\u00e9 desquels sontplac\u00e9s les secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration de la police ;Vu le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. LAGOGUEY Vincent,pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieurde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du SGAMI-Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s aux agents du centre deservices partag\u00e9s, aux fins de r\u00e9alisation des actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes qui\u00e9manent des prescripteurs de la zone Nord.\nEn qualit\u00e9 de :Responsable des engagements juridiques ; Responsable des demandes de paiement ; Responsable desrecettes non-fiscales ; Responsable de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.Mme Am\u00e9lie MILL\u00c9QUANDMme Ingrid BERTELOOT M. Antoine DECOUPIGNYMme B\u00e9atrice BLONDEL Mme Peggy DHERBECOURTMme Elodie BONKOWSKI - MARQUANT Mme Christine DEBURGRAVE \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025Mme Magali BOUCHEQUET - LEFEBVRE Mme Val\u00e9rie MANCHEMar\u00e9chal des Logis-Chef Charlotte CASTELAIN Adjudant-Chef S\u00e9bastien MICHALLATM. Fr\u00e9d\u00e9ric CLAUS Mme Charlotte SCHMIDTMme B\u00e9n\u00e9dicte CONDETTE Mme Camille SURGAMme Marine COPIN M. Antoine TARASCOMme Myl\u00e8ne CORNILLE\n1/2\n\nAce titre, les agents sont habilit\u00e9s a :Valider les engagements juridiques et les enregistrements de tiers ; Signer les bons de commande et notificationaux tiers; Signer les certificats administratifs ; Valider les demandes de paiement; Valider les titres deperception ; Suivre et valider les immobilisations ; Ordonnancement secondaire pour validation des ordres apayer.\nEn qualit\u00e9 de :.Gestionnaire de d\u00e9penses ; Gestionnaire de recettes ; Gestionnaire des immobilisations.\nMar\u00e9chal des Logis-Chef Stacy AMORDON Mme Armelle LEGRASMme Val\u00e9rie BAILLEUL Mme Viviane LEUPEMme Florence BECUWE . Mar\u00e9chal des Logis \u00c9milie MAGINMme M\u00e9lanie BELARBI Mme Nathalie MATUSZEWSKIM. Jean-Etienne CAPPELIER Mme Carole MESSAGER - DEPRETZMme Emilie CARON DEE Mme Marie-Th\u00e9r\u00e8se MICHALAKM. Olivier CHOQUET Mme Magalie RASTM. Romain COKELAERE Mme Daisy RICHARDMme M\u00e9lanie DELATTRE \u2014 EMERY Mme Ang\u00e9lique SONNICMme Hassina DRIBINE M. Maxence TIERSENMme Dorine DUQUESNOY Mme Astrid VANDERSTOKENM. Loic FINNE M. Philippe VANDERUSTM. Julien JEDRZEJCZAK Mme D\u00e9borah VANDEWATTYNEM. J\u00e9r\u00f4me LAMBERT Mme Amandine VANPEENEMme Laura LAMOUR\nA ce titre, les agents sont habilit\u00e9s \u00e0 :Saisir les engagements juridiques ; Saisir des engagements de tiers ; Saisir des titres de perception ; Saisir desfiches en cours li\u00e9es aux immobilisations ; Effectuer la certification du service fait; Saisir les demandes depaiement ; Ordonnancement secondaire pour la validation des ordres \u00e0 payerArticle 2 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2024 est abrog\u00e9.. Article 3 \u2014 Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du SGAMI NORD est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s, transmis \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Nord (Direction de la coordination des politiquesinterminist\u00e9rielles \u2014 bureau des affaires d\u00e9partementales) et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le {5 jan 2995TNjrd\u00e9fens\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9#r\u00e9\ni\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour,\nsfi#\n2/2","date":"2025-02-04","first_seen_on":"2025-02-04T17:16:24+00:00","id":"fe474b76d4251da79c862e2054e73e9bf4ed7a9c983a6e1862ba1f3af6ffbb24","name":"Recueil n\u00b0048 du 4 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-04T15:08:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99171/703407/file/Recueil%20n%C2%B0048%20du%204%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}