{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-086\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2024\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0381 du 7 juin 2024 autorisant des\nbattues administratives d\u25a1effarouchement et de d\u00e9cantonnement de\nsangliers dans le d\u00e9partement de la Loire (4 pages) Page 3\n42-2024-06-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-24-0394  portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l\u25a1article L.411-1 du code de l\u25a1environnement pour\u00a0: capture\nsuivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et reptiles) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport,\nutilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d\u25a1esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies d'odonates). B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Bureau d\u25a1\u00e9tudes\nSymbios (6 pages) Page 8\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-06-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0381 du 7 juin 2024 autorisant\ndes battues administratives d\u25a1effarouchement\net de d\u00e9cantonnement de sangliers dans le\nd\u00e9partement de la Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0381 du 7 juin 2024 autorisant\ndes battues administratives d\u25a1effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers dans le d\u00e9partement de la Loire 3\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0381\nAutorisant des battues administratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement\nde sangliers dans le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Loire\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b019-0704 du 10 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 portant nomination des  lieutenants de louveterie .\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0542 du 05 juillet 2023 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne\n2023-2024.\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DT-23-0543 du  05  juillet  2023 fixant  la  liste  compl\u00e9mentaire,  les  p\u00e9riodes  et  les\nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la campagne 2023-\n2024 dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0934 du 1er d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9signation des communes class\u00e9es en\npoints noirs d\u00e9g\u00e2ts et en vigilance d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0205 du 27 mars 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-23-0542 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2023-2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0321 du 22 mai 2024 portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse au chevreuil, daim et sanglier\npour la campagne 2024-2025.\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 4 juin 2024 .\nConsid\u00e9rant l'importance des populations de sangliers dans le d\u00e9partement de la Loire, attest\u00e9e notamment par\nles atteintes aux biens, les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles et les collisions routi\u00e8res.\nConsid\u00e9rant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des semis de ma\u00efs et des cultures de c\u00e9r\u00e9ales aux d\u00e9g\u00e2ts de sanglier durant le\nmois de juin.\n1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0381 du 7 juin 2024 autorisant\ndes battues administratives d\u25a1effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers dans le d\u00e9partement de la Loire 4\nConsid\u00e9rant  la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re des  cultures de c\u00e9r\u00e9ales  \u00e0 paille  et de ma\u00efs  aux d\u00e9g\u00e2ts de sanglier\ndurant les mois de juin \u00e0 ao\u00fbt.\nConsid\u00e9rant la possibilit\u00e9  pour  les soci\u00e9t\u00e9s de chasse de solliciter par anticipation, \u00e0 compter du 1er juin, la\nchasse \u00e0 l'aff\u00fbt ou l'approche du sanglier .\nConsid\u00e9rant que les battues de d\u00e9cantonnement sont un mode de pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts.\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0\ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de\nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s  de proc\u00e9der \u00e0 des battues  d'effarouchement et  de\nd\u00e9cantonnement des sangliers aux fins de protections des semis ou des r\u00e9coltes  de c\u00e9r\u00e9ales (ma\u00efs ou c\u00e9r\u00e9ales\n\u00e0 paille), sur les communes de leurs circonscriptions respectives.\nLe cas  \u00e9ch\u00e9ant, les lieutenants de louveterie pourront, sous  leur responsabilit\u00e9, s'adjoindre l'aide d'autres\nlieutenants de louveterie d u d\u00e9partement.\nArticle 2 : Ces battues administratives auront lieu \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 14\nao\u00fbt 2024.\nLes op\u00e9rations d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement font n\u00e9cessairement l'objet d'une expertise pr\u00e9alable par\nle lieutenant de louveterie pr\u00e9cisant :\n\u2022la nature de la culture et son stade de d\u00e9veloppement, l'ampleur et le caract\u00e8re r\u00e9cent des d\u00e9g\u00e2ts ou la\nn\u00e9cessit\u00e9 de protection compte tenu de la pr\u00e9sence d'animaux susceptibles de porter pr\u00e9judice aux\ncultures\n\u2022l'analyse des conditions de r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration.\nCette expertise circonstanci\u00e9e est transmise par tout moyen \u00e9crit  avant le d\u00e9but des op\u00e9rations \u00e0 M. le directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Loire .\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un animal\naux abois, sur les communes voisines, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLes battues d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et de\nfaune sauvage et terrains non affil\u00e9s \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire compris) et en\ntout temps.\nLes lieutenants de louveterie ou une personne d\u00e9sign\u00e9e par ces derniers pourront \u00eatre porteurs d'une arme afin\nde garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autoris\u00e9(s) \u00e0 s'en servir qu'en cas de danger pour les\npersonnes ou les chiens, notamment pour achever un animal bless\u00e9 ou mettre fin \u00e0 une situation dans laquelle\nles animaux chass\u00e9s feraient t\u00eate aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les sangliers \u00e0\nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix\net leurs chiens pour les accompagner.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen\nde communication est autoris\u00e9e.\n2/442_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0381 du 7 juin 2024 autorisant\ndes battues administratives d\u25a1effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers dans le d\u00e9partement de la Loire 5\nL'emploi de sources lumineuses ou de tout autre dispositif de vision nocturne est \u00e9galement autoris\u00e9 dans le\ncadre  de  ces  missions  pour  localiser  les  animaux.  Dans  ce  cas,  le(s)  mod\u00e8le(s),  la  (les)  marque(s)\ncommerciale(s)  et  le(s)  num\u00e9ro(s)  d'immatriculation  du  (des)  v\u00e9hicule(s)  employ\u00e9(s)  pour  la  mission  sont\npr\u00e9alablement port\u00e9s \u00e0 la connaissance du service de police ou de gendarmerie comp\u00e9tent.\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution\nde ces battues dans le respect des lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les\naccidents et sauvegarder les droits des tiers.\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue, et pourront s'adjoindre les\npersonnes comp\u00e9tentes de leur choix, en veillant \u00e0 associer, tant que faire se peut, les pr\u00e9sidents et les\nsoci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es. Toutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, les lieutenants de louveterie\npourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils porteront alors \u00e0 connaissance de la DDT.\nLes lieutenants de louveterie  en charge des battues d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement informe nt les\npr\u00e9sidents des chasses locales concern\u00e9es des modalit\u00e9s de d\u00e9roulement des op\u00e9rations administratives afin\nque ces derniers puissent :\n\u2022prendre toutes les dispositions pour pr\u00e9venir toute action de chasse simultan\u00e9e contigu\u00eb \u00e0 la battue\nadministrative et pr\u00e9judiciable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  ;\n\u2022organiser  cons\u00e9cutivement au d\u00e9cantonnement,  sur leurs territoires respectifs, le pr\u00e9l\u00e8vement des\nanimaux dans le cadre des \u00ab  tirs d'\u00e9t\u00e9 \u00bb.\nLes battues d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement organis\u00e9es pourront contenir plusieurs traques.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 son action aupr\u00e8s de l'astreinte du\nservice  de  s\u00e9curit\u00e9  territorialement  comp\u00e9tent.  Ces  derniers  diligenteront  alors  les  moyens  permettant  de\ns\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront\nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 :  Les  animaux  tu\u00e9s  accidentellement ou abattus pour des  raisons  de s\u00e9curit\u00e9  seront remis  aux\nparticipants des op\u00e9rations , titulaires du permis de chasser, charge \u00e0 ces derniers de prendre toutes les mesures\nsanitaires exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur pour le traitement, le transport et le stockage des carcasses .\n\u00c0 d\u00e9faut, ils  seront remis  avec  copie de la  pr\u00e9sente autorisation et contre  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  \u00e0 un \u00e9tablissement\nd'\u00e9quarrissage.  Les  bons  d'\u00e9quarrissage  devront  \u00eatre  annex\u00e9s  au  compte  rendu  envoy\u00e9  \u00e0  la  direction\nd\u00e9partementale des territoires.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut permis de transport des sangliers tu\u00e9s lors de la mission administrative\nArticle  5 :  Les  chasseurs  devront  \u00eatre  porteurs  du  permis  de  chasser  et  de  l'assurance  valid\u00e9s  pour  la\ncampagne de chasse en cours.  Les personnes mineures, non titulaires du permis de chasser ne pourront en\naucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement. \nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, fax  : 04.77.97.06.48), la brigade de gendarmerie ou de police du\nsecteur concern\u00e9 et MM. les maires des communes concern\u00e9es .\nArticle 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la\nLoire dans un d\u00e9lai de 48  h apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\n3/442_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0381 du 7 juin 2024 autorisant\ndes battues administratives d\u25a1effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers dans le d\u00e9partement de la Loire 6\nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, l e directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire,\nles lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\net  dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la\nLoire et Mmes et MM. les maires des communes du d\u00e9partement de la Loire .\nSaint-\u00c9tienne, le 7 juin 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9,\nAlexandre ROCHATTE\n4/442_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0381 du 7 juin 2024 autorisant\ndes battues administratives d\u25a1effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers dans le d\u00e9partement de la Loire 7\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-06-10-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-24-0394  portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l\u25a1article L.411-1 du code de\nl\u25a1environnement pour\u00a0: capture suivie d\u25a1un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et\nreptiles) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation,\nd\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies\nd'odonates). B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Bureau d\u25a1\u00e9tudes\nSymbios\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-24-0394  portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l\u25a1article L.411-1 du code de l\u25a1environnement pour\u00a0: capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et reptiles) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de\nmat\u00e9riel biologique d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies d'odonates). B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Bureau d\u25a1\u00e9tudes Symbios8\n| Direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,\nPR\u00c9FET  __ de l'am\u00e9nagement  et du logement\nDE LA LOIRE  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00c9T\u00c9  N\u00b0 DT-24-0394\nportant  d\u00e9rogation  aux  dispositions  de l'article  L.411-1  du code  de l'environnement\npour  :\ncapture  suivie  d'un  rel\u00e2cher  imm\u00e9diat  sur place  d'esp\u00e9ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens,  insectes,  mammif\u00e8res  et reptiles)\net\npr\u00e9l\u00e8vement,  transport,  utilisation,  d\u00e9tention  et destruction  de mat\u00e9riel  biologique\nd'esp\u00e9ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  (exuvies  d'odonates)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire  : Bureau  d'\u00e9tudes  Symbios\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVU le Code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L.163-5,  L.411-1,  L.411-1A,  L.411-2  et R.411-1  a\nR.411-14  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 9 juillet  1999  modifi\u00e9  fixant  la liste des esp\u00e8ces  de vert\u00e9br\u00e9s  prot\u00e9g\u00e9es  menac\u00e9es\nd'extinction  en France  et dont  l'aire  de r\u00e9partition  exc\u00e8de  le territoire  d'un  d\u00e9partement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 19 f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les conditions  de demande  et 'd'instruction  des\nd\u00e9rogations  d\u00e9finies  au 4\u00b0 de l'article  L. 411-2  du code  de l'environnement  portant  sur les esp\u00e8ces  de faune  et\nde flore  sauvages  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 23 avril  2007  fixant  la liste  des insectes  prot\u00e9g\u00e9s  sur l'ensemble  du territoire  et les\nmodalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 23 avril 2007 modifi\u00e9  fixant  la liste des mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9g\u00e9s  sur\nl'ensemble  du territoire  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 18 d\u00e9cembre  2014  fixant  les conditions  et limites  dans  lesquelles  des d\u00e9rogations\n\u00e0 l'interdiction  de capture  de sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par les pr\u00e9fets\npour  certaines  op\u00e9rations  pour  lesquelles  la capture  est suivie  d'un  rel\u00e2cher  imm\u00e9diat  sur place  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 8 janvier  2021  fixant  la liste  des amphibiens  et des reptiles  repr\u00e9sent\u00e9s  sur le\nterritoire  m\u00e9tropolitain  prot\u00e9g\u00e9s  sur l'ensemble  du territoire  national  et les modalit\u00e9s  de leur protection  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  Monsieur  Alexandre  ROCHATTE  pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 27 mars  2024  portant  nomination  de Monsieur  S\u00e9bastien  VIENOT  en qualit\u00e9  de directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  de la Loire  \u00e0 compter  du 1er avril  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-028-SAT  du 29 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  S\u00e9bastien\nVIENOT,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de la Loire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-0206  du 02 avril 2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour les comp\u00e9tences\ng\u00e9n\u00e9rales  et techniques  ;\nVU les lignes  directrices  de la DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  du 30 octobre  2017  pr\u00e9cisant  la nature  des\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65 83\nSite  internet  : www.  loire.gouv.fr\n2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1 1/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-24-0394  portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l\u25a1article L.411-1 du code de l\u25a1environnement pour\u00a0: capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et reptiles) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de\nmat\u00e9riel biologique d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies d'odonates). B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Bureau d\u25a1\u00e9tudes Symbios9\nd\u00e9cisions  individuelles,  notamment  dans  le cadre  des  d\u00e9rogations  a la protection  des  esp\u00e9ces,  soumises  ou non\n\u00e0 participation  du public,  au vu de leur  incidence  sur la protection  de l'environnement,  dans  l'ensemble  des\nd\u00e9partements  de la r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ;\nVU la demande  de d\u00e9rogation  pour  la capture  suivie  d'un  rel\u00e2cher  imm\u00e9diat  sur place  d'esp\u00e8ces  animales\nprot\u00e9g\u00e9es  et le pr\u00e9l\u00e8vement,  le transport,  l'utilisation,  la d\u00e9tention  et la destruction  de mat\u00e9riel  biologique\nd'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  d\u00e9pos\u00e9e  le 28 f\u00e9vrier  2024  par le bureau  d'\u00e9tudes  Symbios  et compl\u00e9t\u00e9e  le\n04 mars  2024  :\nVU le projet  d'arr\u00eat\u00e9  transmis  le 04 juin 2024  au p\u00e9titionnaire,  et la r\u00e9ponse  du m\u00eame  jour.\nCONSID\u00c9RANT  que la pr\u00e9sente  demande  est d\u00e9pos\u00e9e  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de la protection  de la faune  et de la flore\nsauvages  et de la conservation  des  habitats  naturels  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il n'existe  pas d'autre  solution  satisfaisante  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la d\u00e9rogation  ne nuit pas au maintien,  dans  un \u00e9tat de conservation  favorable,  des\npopulations  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es  dans  leur aire de r\u00e9partition  naturelle  compte  tenu  des\nprescriptions  mises  en \u0153uvre,  telles  que  d\u00e9taill\u00e9es  \u00e0 l'article  2 ci-apr\u00e8s;\nCONSID\u00c9RANT  que les personnes  \u00e0 habiliter  disposent  de la comp\u00e9tence  pour  la mise  en \u0153uvre  des\nop\u00e9rations  consid\u00e9r\u00e9es  ;\nSUR  proposition  du Directeur  R\u00e9gional  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ;\nARRETE\nARTICLE  1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  et objet\nDans  le cadre  de ses actions  d'inventaire,  de sauvetage  et de suivi  d'esp\u00e9ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es,  le bureau\nd'\u00e9tudes  Symbios  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  \u00e0 CLERMONT-FERRAND  (63000  \u2014 n\u00b07 rue Barillot  Veuve\nCoupelon)  est autoris\u00e9  \u00e0 pratiquer,  dans  le cadre  d\u00e9fini  aux  articles  2 et suivants  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\n* la capture  suivie  d'un  rel\u00e2cher  imm\u00e9diat  sur place  d'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  :\n> AMPHIBIENS\nEnsemble  des esp\u00e8ces  potentiellement  pr\u00e9sentes  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception  des  esp\u00e8ces  list\u00e9es  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 9 juillet  1999  (esp\u00e8ces  menac\u00e9es  d'extinction)\n> INSECTES\nL\u00e9pidopt\u00e8res  rhopaloc\u00e8res,  col\u00e9opt\u00e8res,  odonates  et orthopt\u00e8res  potentiellement  pr\u00e9sents  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre\nd'\u00e9tude  |\n> MAMMIFERES\nEnsemble  des esp\u00e8ces  de chiropt\u00e8res  potentiellement  pr\u00e9sentes  en r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\na l'exception  des  esp\u00e8ces  list\u00e9es  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 9 juillet  1999  (esp\u00e8ces  menac\u00e9es  d'extinction)\n> REPTILES\nEnsemble  des  esp\u00e8ces  potentiellement  pr\u00e9sentes  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'\u00e9tude,\n| \u00e0 l'exception  des  esp\u00e8ces  list\u00e9es  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 9 juillet  1999  (esp\u00e8ces  menac\u00e9es  d'extinction)\n+ le pr\u00e9l\u00e8vement,  le transport,  l'utilisation,  la d\u00e9tention  et la destruction  de mat\u00e9riel  biologique\nd'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  :\n> INSECTES\nEnsemble  des  exuvies  d'odonates  potentiellement  pr\u00e9sents  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'\u00e9tude\n2/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-24-0394  portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l\u25a1article L.411-1 du code de l\u25a1environnement pour\u00a0: capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et reptiles) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de\nmat\u00e9riel biologique d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies d'odonates). B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Bureau d\u25a1\u00e9tudes Symbios10\n* capture  manuelle  sur des  individus  immobiles  ou a l'aide  de filet ;\n+ respect  des  r\u00e8gles  d'hygi\u00e9ne  et de mise  en s\u00e9curit\u00e9  des  individus,  notamment  :\n> manipulateurs  dotes  de gants,\n> individus  plac\u00e9s  dans  des  pochons  de contention  ou des  cartons  de petites  dimensions  durant  leur\nd\u00e9placement  vers  l'ext\u00e9rieur  ;\n* \u00e0 l'issue  de chaque  intervention,  enregistrement  mentionnant  le lieu de d\u00e9couverte  de l'individu,  la date,\nl'esp\u00e8ce,  son  statut  biologique  et le lieu de rel\u00e2cher.\nModalit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  concernant  les reptiles  :\n\u00ab_utilisation  de plaques  \u00e0 reptiles  ;\n\u00a2 capture  au filet ou au crochet  si n\u00e9cessaire  pour l'identification  ;\n* identification  en p\u00e9riode  estivale,  en l'absence  de pr\u00e9cipitations  et de vent  fort, si possible  par temps  ensoleill\u00e9\net temp\u00e9ratures  sup\u00e9rieures  a 15\u00b0C.\nARTICLE  2.2:  Modalit\u00e9s  de pr\u00e9l\u00e9vement,  transport,  utilisation,  d\u00e9tention  et destruction  de mat\u00e9riel\nbiologique\nLes modalit\u00e9s  de collecte,  transport,  utilisation,  d\u00e9tention  et destruction  de mat\u00e9riel  biologique  sont  les\nsuivantes  :\n* recherche  et ramassage  des exuvies  d'odonates  pour  identification  au bureau  d'\u00e9tudes  Symbios  situ\u00e9  sur la\ncommune  de CLERMONT-FERRAND  (63000  \u2014 n\u00b07 rue Barillot  Veuve  Coupelon),  sans  destruction  de leur\nhabitat  ;\n+ stockage  et conservation  des exuvies  d'odonates  dans  des contenants  adapt\u00e9s  pour  archivage,  ou\ndestruction  le cas  \u00e9ch\u00e9ant.\nARTICLE  3 : Personne  habilit\u00e9e\nLa personne  habilit\u00e9e  pour  r\u00e9aliser  les op\u00e9rations  est :\n* Olivier  Montavon,  \u00e9cologue  faunisticien  au sein du bureau  d'\u00e9tudes  Symbios,  titulaire  d'un  master\n\u00ab biodiversit\u00e9,  \u00e9cologie,  environnement  \u00bb.\nElle  est porteuse  de la pr\u00e9sente  autorisation  lors des  op\u00e9rations  vis\u00e9es,  et est tenue  de la pr\u00e9senter  \u00e0 toute\ndemande  des  agents  commissionn\u00e9s  au titre  de l'environnement.\nARTICLE  4: Dur\u00e9e  de validit\u00e9  de l'autorisation\nCette  autorisation  est valable  jusqu'au  31 mars  2027.\nARTICLE  5 : Mise  \u00e0 disposition  des  donn\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  met ses donn\u00e9es  d'observation  d'esp\u00e8ces  \u00e0 disposition  de la DREAL  dans  les conditions  d\u00e9finies\npar le syst\u00e8me  d'information  sur la nature  et les paysages,  notamment  en ce qui concerne  les r\u00e8gles  de d\u00e9p\u00f4t,\nde format  de donn\u00e9es  et de fichiers  applicables  aux  m\u00e9tadonn\u00e9es  et donn\u00e9es  \u00e9l\u00e9mentaire  d'\u00e9change  relatives\naux  occurrences  d'observation  d'esp\u00e8ces.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  adresse  \u00e0 la DREAL,  chaque  ann\u00e9e  avant  le 31 mars  un rapport  sur la mise  en \u0153uvre  de la\nd\u00e9rogation  au cours  de l'ann\u00e9e  pr\u00e9c\u00e9dente.  Ce rapport  comprend  :\n\u00a2 le nombre  d'op\u00e9rations  conduites  au cours  de l'ann\u00e9e  sous  couvert  de la d\u00e9rogation  ;\n* les dates  et les lieux  par commune  des  op\u00e9rations  ;\n* les esp\u00e8ces  ou groupes  d'esp\u00e8ces  dont  la pr\u00e9sence  a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e,\n* le nombre  de sp\u00e9cimens  captur\u00e9s  de chaque  esp\u00e8ce,  le sexe  lorsque  ce dernier  est d\u00e9terminable  ;\n* le nombre  d'animaux  morts  au cours  des  op\u00e9rations  ;\n+ le nombre  d'animaux  non  vis\u00e9s  dans  la d\u00e9rogation  et n\u00e9anmoins  pris  dans  les mat\u00e9riels  de capture  au cours\ndes  op\u00e9rations.\n4/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-24-0394  portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l\u25a1article L.411-1 du code de l\u25a1environnement pour\u00a0: capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et reptiles) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de\nmat\u00e9riel biologique d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies d'odonates). B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Bureau d\u25a1\u00e9tudes Symbios11\nARTICLE  2 : Prescriptions  techniques\nLieu  d'intervention  : d\u00e9partement  de la Loire.\nProtocole  :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  proc\u00e8de  \u00e0 des inventaires  de population  d'esp\u00e8ces  animales  sauvages,  dans  le cadre  de :\n+ l'\u00e9valuation  pr\u00e9alable  et du suivi  des  impacts  sur la biodiversit\u00e9  de projets  de travaux,  d'ouvrages  et\nd'am\u00e9nagements.  Les protocoles  d'inventaires  sont  \u00e9tablis  par des personnes  morales  ou physiques  d\u00fbment\nmandat\u00e9es  par les responsables  des  projets  de travaux,  d'ouvrages  et d'am\u00e9nagements,  pour  la r\u00e9alisation\nde tels  inventaires,\n+ l'\u00e9laboration  ou du suivi  de plans,  de sch\u00e9mas,  de programmes  ou d'autres  documents  de planification\nn\u00e9cessitant  l'acquisition  de connaissances  ou visant  \u00e0 la pr\u00e9servation  du patrimoine  naturel  pr\u00e9vus  par des\ndispositions  du code  de l'environnement.  Les protocoles  d'inventaires  sont  \u00e9tablis  par des  personnes  morales\nou physiques  d\u00fbment  mandat\u00e9es  par l'autorit\u00e9  d\u00e9sign\u00e9e  par le code  de l'environnement  pour  \u00e9laborer  le plan,\nle sch\u00e9ma,  le programme  ou le document  de planification  consid\u00e9r\u00e9.\nLes op\u00e9rations  de capture  sont  strictement  limit\u00e9es  \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire  pour  atteindre  l'objectif  recherch\u00e9.\nLe protocole  d'inventaire  permet  de qualifier  correctement  le niveau  des populations  et l'importance  de celles-ci\nau regard  de l'\u00e9tat  de conservation  des esp\u00e8ces  concern\u00e9es  en tenant  compte  de leur biologie  et de leurs  cycles\nbiologiques.\nModalit\u00e9s\nARTICLE  2.1 : Modalit\u00e9s  de capture\nLes  modalit\u00e9s  de capture  sont  les suivantes  :\n+ les captures  et manipulations  sont  r\u00e9alis\u00e9es  uniquement  en cas de n\u00e9cessit\u00e9,  sur des dur\u00e9es  les plus courtes\npossible  ; . .\n* relacher  imm\u00e9diat  des individus  apr\u00e8s  identification  sur le lieu de capture\n* les animaux  ne sont  pas captur\u00e9s  en phase  de copulation  ou de ponte  ;\n* aucune  manipulation  d'\u0153ufs  n'est  effectu\u00e9e  ;\n* aucune  op\u00e9ration  de marquage  n'est  r\u00e9alis\u00e9e  ;\n* les captures  sont  r\u00e9alis\u00e9es  selon  des modalit\u00e9s  et \u00e0 l'aide  de moyens  n'occasionnant  aucune  blessure  ni\nmutilation  aux animaux  captur\u00e9s.  Les filets  et \u00e9puisettes  sont  v\u00e9rifi\u00e9s,  avant  chaque  utilisation,  afin qu'ils  ne\ncomportent  aucun  \u00e9l\u00e9ment  pouvant  blesser  les individus.\nModalit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  concernant  les amphibiens  :\n* capture  manuelle  des  amphibiens  \u00e0 l'aide  d'une  \u00e9puisette,\n* utilisation  de nasses  (type  nasses  \u00e0 vairons)  dispos\u00e9es  dans  les milieux  aquatiques  une nuit enti\u00e8re  puis\nrelev\u00e9s  le lendemain  matin  ;\n* afin de limiter  la diss\u00e9mination  de chytridiomycose  et d'autres  maladies  (ranaviroses),  les prescriptions  du\nprotocole  d'hygi\u00e8ne  pour  le contr\u00f4le  des maladies  des amphibiens  dans  la nature  \u00e0 destination  des\nop\u00e9rateurs  de terrain',  sont  scrupuleusement  respect\u00e9es.\nModalit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  concernant  les insectes  :\n* capture  \u00e0 l'aide  de filet  entomologique  ;\n+ les odonates  sont  maintenus  par les ailes  tandis  que  les rhopaloc\u00e8res  sont  observ\u00e9s  \u00e0 travers  le filet pour  ne\npas  endommager  leurs  \u00e9cailles  ;\nModalit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  concernant  les chiropt\u00e8res  :\n* capture  r\u00e9alis\u00e9e  uniquement  en cas de sauvetages  n\u00e9cessaires  \u00e0 la survie  des  sp\u00e9cimens\n1 Miaud  C., 2014  - Protocole  d'hygi\u00e8ne  pour  le contr\u00f4le  des maladies  des amphibiens  dans  la nature  \u00e0 destina-\ntion des op\u00e9rateurs  de terrain.  Agence  de l'Eau  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse,  Universit\u00e9  de Savoie  et Ecole  Pra-\ntique  des  Hautes  Etudes  (eds),  7 p.\n3/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-24-0394  portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l\u25a1article L.411-1 du code de l\u25a1environnement pour\u00a0: capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et reptiles) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de\nmat\u00e9riel biologique d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies d'odonates). B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Bureau d\u25a1\u00e9tudes Symbios12\nARTICLE  6 : Contr\u00f4les  |\nLa mise  en \u0153uvre  des prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  de contr\u00f4les  par les agents  habilit\u00e9s.\nARTICLE  7 : Sanctions\nLe non-respect  des prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  des sanctions  pr\u00e9vues  pour  les infractions\np\u00e9nales  d\u00e9finies  et r\u00e9prim\u00e9es  par les articles  L.415-3  et R.415-1  du code  de l'environnement.\nARTICLE  8 : Autres  l\u00e9gislations  et r\u00e9glementation\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  ne dispense  pas de l'obtention  d'autres  accords  ou autorisations  par ailleurs  n\u00e9cessaires\npour  la r\u00e9alisation  de l'op\u00e9ration  susmentionn\u00e9e  et du respect  des  autres  dispositions  l\u00e9gislatives  et\nr\u00e9glementaires  susceptibles  d'\u00eatre  applicables  sur les espaces  prot\u00e9g\u00e9s  du territoire  d'\u00e9tude.\nARTICLE  9 : Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut faire l'objet  d'un recours  dans les deux mois qui suivent  sa publication  ou sa\nnotification  :\n+ par la voie  d'un  recours  administratif.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  fait na\u00eetre  une\nd\u00e9cision  implicite  de rejet,  qui peut  elle-m\u00eame  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent,\n*_ par la voie  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent,\n* par l'application  information  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  via le site internet  www telerecours  fr\nARTICLE  0 : Ex\u00e9cution\nMonsieur  le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes  et\nMonsieur  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nle concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  au b\u00e9n\u00e9ficiaire  et publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne,  le 18 JUN  2024\nPT -Direction D\u00e9apafle Len Terri\nSefvice  Eau Enghsgnaemient\n_\" Responsable  du service  =\nf \u2014 di\nLes Claire-Lise  OUDINoo al\nee\na\"  \u00bb\n5/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-24-0394  portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l\u25a1article L.411-1 du code de l\u25a1environnement pour\u00a0: capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et reptiles) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de\nmat\u00e9riel biologique d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies d'odonates). B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Bureau d\u25a1\u00e9tudes Symbios13\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-24-0394  portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l\u25a1article L.411-1 du code de l\u25a1environnement pour\u00a0: capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et reptiles) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de\nmat\u00e9riel biologique d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies d'odonates). B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Bureau d\u25a1\u00e9tudes Symbios14","date":"2024-06-10","first_seen_on":"2024-06-10T16:07:39+00:00","id":"fe56666eee45c2032bef30e0e6ffe7a6b94f7269c8233e84b21fbed4d2a426a5","name":"RAA sp\u00e9cial du 10 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-10T14:50:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15281/113580/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2010%20juin%202024.pdf"}