{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-214\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2025\nSommaire\nDirection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud /\n12-2025-05-07-00001 - CEF LA POUJADE - Arrete tarification 2025.pdf (2\npages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9, Eau et For\u00eat\n12-2025-05-12-00001 - Renouvellement de la composition de la Commission\nLocale de l'Eau (CLE) du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion\ndes Eaux (SAGE) du bassin du VIAUR (5 pages) Page 6\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Manifestation sportives\n12-2025-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2025\nObjet\u00a0: Renouvellement\nde l'homologation du circuit de moto-cross dit \u00ab\u00a0Jean Reynes\u00a0\u00bb\nsitu\u00e9 sur la commune de Durenque (3 pages) Page 12\n2\nDirection de la Protection Judiciaire de la\nJeunesse Sud\n12-2025-05-07-00001\nCEF LA POUJADE - Arrete tarification 2025.pdf\nDirection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud - 12-2025-05-07-00001 - CEF LA POUJADE - Arrete tarification 2025.pdf 3\nEx Direction dePR\u00caI\u00ceET la Protection JudiciaireZE;\u2014AVEYRON de la JeunesseEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partementde l'Aveyron\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Portant fixation de la dotation globale de financement, au titre de l'exercice 2025,pour le Centre Educatif Ferm\u00e9 La Poujadesis Limayrac 12 240 COLOMBIESVu le code de l'action sociale et des familles et notamment :- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financi\u00e8res applicables aux \u00e9tablissements etservices sociaux et m\u00e9dico-sociaux; -- les articles R.314-1 et suivants relatifs \u00e0 la gestion budg\u00e9taire, comptable et financi\u00e8re, et aux modalit\u00e9s definancement et de tarification des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s au | del'article L.312-1 du m\u00eame code;- l'article R. 314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les \u00e9tablissements etservices dont le financement est assur\u00e9 exclusivement par le budget de l'Etat ;- les articles R.314-106 \u00e0 R. 314-110 relatif \u00e0 la dotation globale de financement;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron. 'Vu le Code de la Justice P\u00e9nale des Mineurs, et notamment son article L.113-7 ;Vu l'ordonnance n\u00b045-1845 du 18 ao\u00fbt 1945 relative au remboursement aux institutions priv\u00e9es des fraisd'entretien et d'\u00e9ducation des mineurs d\u00e9linquants;Vu le d\u00e9cret n\u00b088-949 du 6 octobre 1988 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes physiques, \u00e9tablissements, servicesou organismes publics ou priv\u00e9s auxquels l'autorit\u00e9 judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'ex\u00e9cution demesures les concernant; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, \u00e0 I'organisation et aux attributions desservices d\u00e9concentr\u00e9s de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 septembre 2008 portant autorisant de cr\u00e9ation du centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 LaPoujade g\u00e9r\u00e9 par l'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (ANRAS);Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1* octobre 2010 de cession de l'autorisation \u00e0 l'association ANRAS;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 d\u00e9cembre 2024 portant habilitation du centre \u00e9ducatif ferm\u00e9;Vu les propositions budg\u00e9taires et leurs annexes pr\u00e9sent\u00e9es, au titre de l'exercice 2025, par l'association gestionnaireAssociation Nationale de Recherche et d'Action Solidaire pour l'\u00e9tablissement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9;Vu la r\u00e9union de concertation du 9 janvier 2025 ;Vu les propositions budg\u00e9taires transmises par courrier en date du 3 avril 2025 et le courrier de r\u00e9ponse \u00e0 laproc\u00e9dure contradictoire en date du 5 mai 2025 ;Sur rapport de la directrice inter-r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse de SudSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron-ARR\u00caTE-Article 1\" : Pour l'exercice budg\u00e9taire de l'ann\u00e9e 2025, les charges et les produits pr\u00e9visionnels du centre\u00e9ducatif ferm\u00e9 La Poujade sont autoris\u00e9s comme suit :\nDirection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud - 12-2025-05-07-00001 - CEF LA POUJADE - Arrete tarification 2025.pdf 4\n. Montants TotalGroupes fonctionnels sn aures an curosGroupe | : 193 040 \u20acCharges aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation couranteGroupe |l : 1521 044 \u20ac 1913 403 \u20acCharges Charges aff\u00e9rentes au personnelGroupe Il : 199 319\u20acCharges aff\u00e9rentes \u00e0 la structureGroupe | : 1833 579,06 \u20acProduits de la tarification; Groupe |l : 16 893 \u20acProduits Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitationGroupe IIl : 3 245 \u20ac 19134034Produits financiers et produits non encaissablesR\u00e9sultat Exc\u00e9dent 2023 \u00e0 reprendre 50 343,30 \u20acD\u00e9penses refus\u00e9es | D\u00e9penses refus\u00e9es sur l'exercice 2023 9 342,64 \u20ac\nArticle 2 : La dotation globale de financement applicable \u00e0 compter du 1\" janvier 2025 au Centre EducatifFerm\u00e9 La Poujade est fix\u00e9e \u00e0 1 833 579,06 \u20ac (un million huit cent trente-trois mille cinq cent soixante-dix-neuf euros et six centimes).Article 3: Le tarif mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 est calcul\u00e9 en int\u00e9grant la reprise d'un exc\u00e9dent de50 343,30 \u20ac (exc\u00e9dent 2023).\nArticle 4 : Le r\u00e8glement de cette dotation sera effectu\u00e9 par fractions forfaitaires, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fixe, le 20 dumois ou le dernier jour ouvr\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e9gales \u00e0 :- 162 158,16 \u20ac dejanvier \u00e0 avril 2025 ;- \u2014 162 158,17 \u20ac en mai et juin 2025 ;- 143 438,34 \u20ac dejuillet \u00e0 novembre 2025 ;- \u2014 143 438,38 \u20ac en d\u00e9cembre 2025.Article 5: Les recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent parvenir au secr\u00e9tariat du tribunalinterr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale sis 17 cours de Verdun 33074 Bordeaux Cedex dansun d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ou de sapublication pour les autres personnes.Article 6 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.Article 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, la directrice inter-r\u00e9gionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Sud sont charg\u00e9es, chacune en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de |'Aveyron.\n0 7 MAI 2025Fait \u00e0 Rodez, le\no'\u00e9f\u00e8te,Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD\nDirection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud - 12-2025-05-07-00001 - CEF LA POUJADE - Arrete tarification 2025.pdf 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-05-12-00001\nRenouvellement de la composition de la\nCommission Locale de l'Eau (CLE) du Sch\u00e9ma\nd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)\ndu bassin du VIAUR\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-12-00001 - Renouvellement de la composition de la Commission\nLocale de l'Eau (CLE) du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du VIAUR 6\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9/:lg'd lit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUNIT\u00c9 POLICE DE L'EAU\n \n            Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025         \nObjet\u00a0: Renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau \n(CLE) du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du \nVIAUR\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU  la directive 2000/60/CE du parlement europ\u00e9en et du conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un  \ncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVU  le code de l'environnement et notamment ses articles L.210-1, L .212-1, L212-3 \u00e0 L.212-11 et  R212-26 \u00e0 \nR.212-48 relatifs aux sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) ;\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Adour Garonne en date du 10 mars 2022 portant  \napprobation  du  Sch\u00e9ma  Directeur  d'Am\u00e9nagement  et  de  Gestion  des  Eaux  du  bassin  Adour \nGaronne 2022-2027 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2020 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et  \nde gestion des eaux du bassin du Viaur ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31 janvier 2013, portant d\u00e9signation de la Chambre d'agriculture de  \nTarn-et-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole  \nsur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n \u00b0 12-2018-03-28-010 du 28 mars 2018 port ant approbation du sch\u00e9ma  \nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE)  du bassin du Viaur ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2018 portant renouvellement de la composition de la CLE du  \nSAGE du bassin du Viaur ;\n1 / 5\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-12-00001 - Renouvellement de la composition de la Commission\nLocale de l'Eau (CLE) du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du VIAUR 7\nVU  les courriers des structures concern\u00e9es re\u00e7us \u00e0 l'issue de la phase de consultation pour d\u00e9signation  \ndes membres de la commission locale de l'eau ;\nCONSIDERANT  que  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  novembre  2018  portant  renouvellement  de  la  \ncomposition de la CLE du SAGE du bassin du Viaur est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ; \nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer l'institution avec une gouvernance appropri\u00e9e ;\nCONSIDERANT la  concertation  avec  l'EPAGE  Viaur,  structure  porteuse  du  SAGE  Viaur,  et  les  \nassociations d\u00e9partementales des maires ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er   - Composition\nLa commission locale de l'eau, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab la CLE \u00bb, charg\u00e9e de l'\u00e9laboration, la modification, la  \nr\u00e9vision et le suivi de l'application du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin du  \nViaur est \u00e9tablie comme suit : \n1.  Coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  de  leurs  regroupements  et  des  \n\u00e9tablissements publics locaux\nSTRUCTURES REPR\u00c9SENTANTS\nConseil r\u00e9gional Occitanie Mme la pr\u00e9sidente ou son repr\u00e9sentant\nConseil d\u00e9partemental de l'Aveyron M. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nConseil d\u00e9partemental du Tarn M. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nConseil d\u00e9partemental de Tarn-et-Garonne M. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nParc Naturel R\u00e9gional des Grands Causses M. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nSyndicat mixte du bassin versant du Viaur M. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nSyndicat mixte des eaux L\u00e9v\u00e9zou S\u00e9gala M. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nRepr\u00e9sentants  d\u00e9sign\u00e9s  par  l'association  \nd\u00e9partementale des maires de l'Aveyron \nM. Jean Marie BANCAREL (Vezin)\nM. Jo\u00ebl BARTHES (Arvieu)\nM. Andr\u00e9 BORIES (Gramond)\nM. Patrick BRANCHARD (Caban\u00e8s)\nM. Gilbert DALMAYRAC (St jean Delnous)\nM. Serge DEBAR (Bor et Bar)\nM. J\u00e9r\u00f4me FALIPOU (Lescure Jaul)\nM. Fran\u00e7ois GAULTIER DE KERMOAL\n(Cassagnes Begonh\u00e8s)\nMme. Sandrine JANKOWSKI (Boussac)\nRepr\u00e9sentants  d\u00e9sign\u00e9s  par  l'association  \nd\u00e9partementale des maires du Tarn\nM. Thierry COUET (Jouqueviel)\nM. Rolande AZAM (Tanus)\nM. Xavier ICHARD (Montirat)\nRepr\u00e9sentants  d\u00e9sign\u00e9s  par  l'association  \nd\u00e9partementale des maires de Tarn-et-Garonne\nM. Emmanuel CROS (Lagu\u00e9pie)\nSoit un total de 20 membres pour le premier coll\u00e8ge\n2 / 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-12-00001 - Renouvellement de la composition de la Commission\nLocale de l'Eau (CLE) du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du VIAUR 8\n2. Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des usagers, des propri\u00e9taires fonciers, des organisations professionnelles \net des associations concern\u00e9es ;\nSTRUCTURES REPR\u00c9SENTANTS\nChambre d'agriculture de l'Aveyron M. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nChambre de Commerce et d'Industrie de l'Aveyron M. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nF\u00e9d\u00e9ration  pour  la  P\u00eache  et  la  Protection  des  Milieux  \nAquatiques de l'Aveyron\nM. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nEDF-Unit\u00e9 de production du Sud-Ouest M. le directeur ou son repr\u00e9sentant\nFrance Hydro\u00e9lectricit\u00e9 M. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nAssociation Rouergate des Amis des Moulins M. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nAssociation Viaur Vivant M. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nAssociation Arbres, Haies et Paysages M. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nChambre  d'agriculture  de  Tarn-et-Garonne,  organisme  \nunique  de  gestion  collective  de  l'eau  pour  l'irrigation  \nagricole\nM. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nAssociation Consommation Logement et Cadre de Vie Mme  la  pr\u00e9sidente  ou  son  \nrepr\u00e9sentant\nSyndicat  d\u00e9partemental  des  propri\u00e9taires  forestiers  de  \nl'Aveyron\nM. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nSoit un total de 11 membres pour le deuxi\u00e8me coll\u00e8ge\n3. Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics int\u00e9ress\u00e9s\nREPR\u00c9SENTANTS\nM. le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Adour-Garonne ou son repr\u00e9sentant, M. le directeur r\u00e9gional de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie ou son repr\u00e9sentant\nMme la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ou son repr\u00e9sentant, Mme. la directrice d\u00e9partementale des territoires  \nou son repr\u00e9sentant\nM. le Pr\u00e9fet du Tarn ou son repr\u00e9sentant ;\nM. le Pr\u00e9fet de Tarn-et-Garonne ou son repr\u00e9sentant ;\nM. le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence de l'Eau Adour-Garonne ou son repr\u00e9sentant ;\nM. le directeur r\u00e9gional Occitanie de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ou son repr\u00e9sentant, M.  \nle chef du service d\u00e9partemental de l'Aveyron ou son repr\u00e9sentant\nM. le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Occitanie ou son repr\u00e9sentant\nSoit un total de 7 membres pour le troisi\u00e8me coll\u00e8ge\nArticle 2 - Dur\u00e9e\nLa dur\u00e9e du mandat des membres des coll\u00e8ges mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article 1 er est de 6 ans  \nrenouvelable. Ils cessent d'\u00eatre membres s'ils perdent les fonctions en consid\u00e9ration desquelles ils ont  \n\u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.\nEn  cas  d'emp\u00eachement,  un  membre  peut  donner  mandat  \u00e0  un  autre  membre  du  m\u00eame  coll\u00e8ge. \nChaque membre ne peut recevoir plus de deux mandats.\nEn cas de vacance pour quelque cause que ce soit du si\u00e8ge d'un membre de la commission, il est  \npourvu \u00e0  son remplacement dans les conditions pr\u00e9vues pour sa d\u00e9signation, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de cette vacance, pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\n3 / 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-12-00001 - Renouvellement de la composition de la Commission\nLocale de l'Eau (CLE) du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du VIAUR 9\nLes fonctions des membres de la CLE sont gratuites.  Le pr \u00e9sident ou toute personne charg\u00e9e de  \nrepr\u00e9senter la CLE \u00e0 l'ext\u00e9rieur (cela ne vaut pas pour les r\u00e9unions de la CLE) pourra \u00eatre rembours\u00e9e  \ndes frais de d\u00e9placement et de s\u00e9jour par la structure porteuse\nArticle 3 - Pr\u00e9sidence\nLe pr\u00e9sident de la CLE est \u00e9lu par et parmi les membres du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s  \nterritoriales, de leurs groupements et des \u00e9tablissements publics locaux.\nIl conduit la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration et de r\u00e9vision du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux  \npar la CLE. Il fixe les dates et les ordres du jour des s\u00e9ances de la commission, qui sont envoy\u00e9s aux  \nmembres de la CLE au moins quinze jours avant la r\u00e9union.\nLe pr\u00e9sident peut inviter aux s\u00e9ances de la CLE, \u00e0 titre consultatif, tout repr\u00e9sentant d'organisme  \npouvant  apporter  son  expertise  selon  les  sujets  trait\u00e9s.  Ce  repr\u00e9sentant  ne  peut  en  aucun  cas  \nparticiper aux votes et d\u00e9cisions de la commission.\nEn cas d'absence r\u00e9p\u00e9t\u00e9e d'un membre, le pr\u00e9sident de CLE peut saisir l'instance ou l'organisme ayant  \npropos\u00e9 ce membre et lui demander de proposer un nouveau repr\u00e9sentant dans un d\u00e9lai de trois mois. \nLa CLE d\u00e9signe parmi ses membres un ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents, dont au moins un appartenant au  \ncoll\u00e8ge pr\u00e9vu au 1\u00b0. \nArticle 4      - Fonctionnement\nLa CLE \u00e9labore son r\u00e8glement int\u00e9rieur afin de d\u00e9finir ses r\u00e8gles de fonctionnement.  En particulier, le  \nr\u00e8glement int\u00e9rieur d\u00e9finit le nombre d'absences susceptibles de constituer une absence r\u00e9p\u00e9t\u00e9e.\nElle se r\u00e9unit au moins une fois par an.\nLes  d\u00e9lib\u00e9rations  de  la  commission  sont  prises  \u00e0  la  majorit\u00e9  des  voix  des  membres  pr\u00e9sents  ou \nrepr\u00e9sent\u00e9s, la voix du pr\u00e9sident \u00e9tant pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix.\nToutefois, la commission ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer sur ses r\u00e8gles de fonctionnement ainsi que sur  \nl'adoption, la modification et la r\u00e9vision du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux que si les  \ndeux tiers de ses membres sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Si le quorum n'est pas atteint apr\u00e8s une  \nseconde convocation, la commission peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres \npr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.\nLes d\u00e9lib\u00e9rations mentionn\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent doivent \u00eatre adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des deux  \ntiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.\nLes d\u00e9lib\u00e9rations de la CLE peuvent \u00eatre adopt\u00e9es par visioconf\u00e9rence ou par l'\u00e9change des \u00e9crits dans \nles conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur. Les membres prenant part aux d\u00e9bats au  \nmoyen d'une visioconf\u00e9rence sont consid\u00e9r\u00e9s comme des membres pr\u00e9sents. \nArticle 5 - Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 :\n\u2022 sur le site internet www.gesteau.eau.fr ;\n\u2022 aux recueils des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de l'Aveyron, du Tarn et de Tarn et  \nGaronne .\n4 / 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-12-00001 - Renouvellement de la composition de la Commission\nLocale de l'Eau (CLE) du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du VIAUR 10\nArticle 6 - Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, les directeurs  \nd\u00e9partementaux des territoires de l'Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e aux membres de la  \ncommission locale de l'eau  et \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du  \nlogement d'Occitanie.\nFait \u00e0 Rodez, le 12 mai 2025\nSIGNE\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068  \nToulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par  \nvoie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\n5 / 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-12-00001 - Renouvellement de la composition de la Commission\nLocale de l'Eau (CLE) du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du VIAUR 11\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-05-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2025\nObjet\u00a0: Renouvellement de l'homologation du\ncircuit de moto-cross dit \u00ab\u00a0Jean Reynes\u00a0\u00bb situ\u00e9\nsur la commune de Durenque\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2025\nObjet\u00a0: Renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross dit \u00ab\u00a0Jean Reynes\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de Durenque 12\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES\nArr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2025\nObjet     : Renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross dit \u00ab     Jean Reynes     \u00bb situ\u00e9 sur la   \ncommune de Durenque\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-10 \u00e0 R. 411-12 ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles R331-35 \u00e0 R331-44, R331-45-1 et A331-21-2 et suivants,\nVU le Code de l'environnement,\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02017-1279  du  9  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des  manifestations \nsportives,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des  \nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur,\nVU  le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron,  Mme  Claire \nCHAUFFOUR-ROUILLARD ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral publi\u00e9 le 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme BEREGI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2019 portant renouvellement de l'homologation du terrain de moto-\ncross dit \u00ab Jean Reynes \u00bb situ\u00e9 sur la commune de Durenque ;\n1/3\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: sp-millau@aveyron.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2025\nObjet\u00a0: Renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross dit \u00ab\u00a0Jean Reynes\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de Durenque 13\nCONSID\u00c9RANT la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Delphine HENRY, secr\u00e9taire du Moto Club du Levezou, \nen vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross dit \u00ab Jean Reynes \u00bb situ\u00e9 \nsur la commune de Durenque ;\nCONSID\u00c9RANT l'attestation de mise en conformit\u00e9 du site de pratique de la FFM en date du 2 mai  \n2025 ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable et le compte rendu de r\u00e9union de la Commission D\u00e9partementale de  \nS\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re qui s'est r\u00e9unie le 25 f\u00e9vrier 2025 sur le site du circuit de Durenque ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Millau,\nARRETE\nArticle 1  er   \u2013   Renouvellement de l'homologation  \nL'homologation du terrain de moto-cross dit \u00ab  Jean Reynes \u00bb situ\u00e9 sur la commune de Durenque, dont  \nle plan est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de quatre ans  \u00e0 compter de la  \ndate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, soit jusqu'au 5 mai 2029.\nLe circuit est homologu\u00e9 selon les caract\u00e9ristiques suivantes :\nActivit\u00e9s pr\u00e9vues.....................................................essais, entra\u00eenements moto-cross, enduro, trial\nLongueur.................................................................. 1 550 m\u00e8tres\nLargeur minimum....................................................5 m\u00e8tres minimum\nLargeur de la grille de d\u00e9part................................37 m\u00e8tres\nLongueur de la ligne droite de d\u00e9part.................100 m\u00e8tres\nMachines autoris\u00e9es............................................... motocycles\nCylindr\u00e9es................................................................ de 50cc \u00e0 500cc (2 temps et 4 temps), motos \u00e9lectriques\n                                                                                    toutes cylindr\u00e9es\nCapacit\u00e9 motocycles............................................. 35*\nCommissaires de piste\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..14\n* Pour les essais effectu\u00e9s lors d'une manifestation, ce nombre peut \u00eatre augment\u00e9 de 20 %.\nRappel RTS : en entra\u00eenement comme en comp\u00e9tition, les machines d'une cylindr\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 66cc  \nne peuvent rouler avec des machines pr\u00e9sentant une cylindr\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 85cc. En comp\u00e9tition, les  \n85cc ne peuvent rouler avec des machines pr\u00e9sentant une cylindr\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 126cc. En pareille  \ncirconstance, les 85cc doivent obligatoirement \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de grandes roues (\u00d8 minimum de 19  \npouces \u00e0 l'avant et 16 pouces \u00e0 l'arri\u00e8re). Il est interdit de faire circuler simultan\u00e9ment, en entra\u00eenement \net en comp\u00e9tition, des motos solos avec des machines \u00e0 3 ou 4 roues.\nCette homologation peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment, aupr\u00e8s audition du b\u00e9n\u00e9ficiaire et avis de la  \ncommission  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  si  les  conditions  auxquelles  son  octroi  a  \u00e9t\u00e9 \nsubordonn\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es ou si son maintien n'est plus compatible avec la s\u00e9curit\u00e9 des  \nparticipants ou la tranquillit\u00e9 publique.\n2/3\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2025\nObjet\u00a0: Renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross dit \u00ab\u00a0Jean Reynes\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de Durenque 14\nArticle 2 - Conditions de validit\u00e9\nLe gestionnaire devra assurer le maintien en parfait \u00e9tat :\n\u2014 du circuit\n\u2014 des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 des pilotes\n\u2014 des moyens de protection du public\nen  conformit\u00e9  avec  les  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  la  F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de \nMotocyclisme (FFM) pour les disciplines  moto-cross, enduro et trial  dans les utilisations pr\u00e9vues du  \ncircuit d'essais et entra\u00eenements.\nAfin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, le niveau sonore des engins ne devra en aucun cas d\u00e9passer  \nles normes autoris\u00e9es.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de  quatre (4)  ans \u00e0 compter de la date de sa signature.  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-37 du Code du sport, en cas de modification, ou \u00e9volution du circuit  \nmenant  \u00e0  un  nouvel  avis  de  la  FFM  pendant  la  dur\u00e9e  de  vie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  la  proc\u00e9dure \nd'homologation doit \u00eatre reprise, et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devient de fait, caduque.\nCette homologation peut \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 tout moment, apr\u00e8s audition du b\u00e9n\u00e9ficiaire et avis de la  \ncommission  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  si  les  conditions  auxquelles  son  octroi  a  \u00e9t\u00e9 \nsubordonn\u00e9, ne sont pas respect\u00e9es ou si son maintien n'est plus compatible avec la s\u00e9curit\u00e9 des  \nparticipants ou la tranquillit\u00e9 publique.\nArticle 3     :   Autorisation de manifestations\nLa pr\u00e9sente homologation ne dispense pas les organisateurs de manifestations sportives soumises aux  \ndispositions de l'article R. 331-18 du Code du Sport, de solliciter  une autorisation  conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R. 331-20 du Code du Sport alin\u00e9a 5 pour les disciplines diff\u00e9rentes de celles pr\u00e9vues par  \nl'homologation. Ainsi que de d\u00e9clarer, aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, toutes manifestations venant \u00e0 \nse  d\u00e9rouler  sur  le  circuit  permanent  homologu\u00e9  dans  la  discipline  pr\u00e9vue  dans  le  cadre  de \nl'homologation.\nArticle 4     :   Ex\u00e9cution\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  Monsieur  Le  directeur  d\u00e9partemental  de  la \ncoh\u00e9sion  sociale  et  de  la  protection  des  populations  de  l'Aveyron,  Monsieur  Le  directeur \nd\u00e9partemental  des  territoires  de  l'Aveyron, Monsieur  le  directeur  d\u00e9partemental  des  services \nd'incendie  et  de  secours  de  l'Aveyron,  Monsieur  le  commandant  de  l'escadron  d\u00e9partemental  de \ns\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  de  l'Aveyron,  Monsieur  le  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  de  l'Aveyron  et \nMonsieur le responsable du SAMU 12  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Durenque, notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur et publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Millau, le 6 mai 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nSign\u00e9\nJuliette BEREGI\n3/3\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2025\nObjet\u00a0: Renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross dit \u00ab\u00a0Jean Reynes\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de Durenque 15","date":"2025-05-12","first_seen_on":"2025-09-20T00:11:12+00:00","id":"fe5e337083c89640cd1ca081212c4e7e791f7a5131b1030c1135da3f69084a7b","name":"RAA N\u00b012-2025-214 du 12 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-12T13:13:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/27969/225828/file/RAA%20N%C2%B012-2025-214%20du%2012%20mai%202025.pdf"}