{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2024-472\nPUBLI\u00c9 LE 22 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat\nR02-2024-11-22-00001 - Liste des candidatures des organisations syndicales\nrecevables dans le cadre du scrutin relatif \u00e0 la mesure de l'audience des\norganisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des entreprises de moins de\nonze salari\u00e9s de la Martinique (modifi\u00e9e) (2 pages) Page 3\n2\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2024-11-22-00001\nListe des candidatures des organisations\nsyndicales recevables dans le cadre du scrutin\nrelatif \u00e0 la mesure de l'audience des\norganisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des\nentreprises de moins de onze salari\u00e9s de la\nMartinique (modifi\u00e9e)\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-11-22-00001 - Liste des candidatures des organisations\nsyndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif \u00e0 la mesure de l'audience des organisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des\nentreprises de moins de onze salari\u00e9s de la Martinique (modifi\u00e9e)\n3\nMINISTEREDU TRAVAILET DE L'EMPLOILibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de MartiniqueListe des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutinrelatif \u00e0 la mesure de l'audience des organisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s desentreprises de moins de onze salari\u00e9s de la Martinique (modifi\u00e9e)\nLe directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique,Vu l'article L. 2122-10-6 du code du travail ;Vu les articles R. 2122-33 et suivants du code du travail ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 15 juin 2023 nommant Yannick DECOMPOIS directeur de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique \u00e0 compter du 1\" juillet 2023 ;Vu la d\u00e9cision du 25juillet 2023 du directeur de I'\u00e9conomie de l''emploi du travail et des solidarit\u00e9sportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e V\u00e9ronique MARTINE ;Vu la d\u00e9cision du 22juillet 2024 du directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde Martinique, relative \u00e0 la liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans lecadre du scrutin relatif \u00e0 la mesure de l'audience des organisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s desentreprises de moins de onze salari\u00e9s de Martinique ;Vu la d\u00e9cision du 7 novembre 2024 du directeur g\u00e9n\u00e9ral du travail, relative \u00e0 la liste des candidaturesdes organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif \u00e0 la mesure de l'audience desorganisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des entreprises de moins de onze salari\u00e9s (modifi\u00e9e).\nArticle 1Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire rev\u00eat un caract\u00e8re national etinterprofessionnel, autoris\u00e9es \u00e0 se pr\u00e9senter en Martinique sont :- La Conf\u00e9d\u00e9ration autonome du travail (CAT) ;- La Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT) ;- La Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement - Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des cadres (CFE-CGC)exclusivement envers les salari\u00e9s cadres ;- La Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC) ;- La Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) ;- La Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail - Force ouvri\u00e8re (FO) ;- La Conf\u00e9d\u00e9ration nationale des travailleurs \u2014 Solidarit\u00e9 ouvri\u00e8re (CNT-SO) ;- L'Union des syndicats gilets jaunes (USG)) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;\nPage 1 sur 2Immeuble Eole 1 \u2014 2, avenue des Arawaks \u2014 97200 Fort-de-France\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-11-22-00001 - Liste des candidatures des organisations\nsyndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif \u00e0 la mesure de l'audience des organisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des\nentreprises de moins de onze salari\u00e9s de la Martinique (modifi\u00e9e)\n4\nLes organisations syndicales, dont la vocation statutaire rev\u00e9t un caract\u00e8re national et professionnel,autoris\u00e9es \u00e0 se pr\u00e9senter en Martinique sont :- La Conf\u00e9d\u00e9ration nationale des \u00e9ducateurs sportifs, des salari\u00e9s du sport et de I\"animation(CNES);- La Conf\u00e9d\u00e9ration des salari\u00e9s du particulier employeur, assistants familiaux et assistantsmaternels (CSAFAM), exclusivement envers les salari\u00e9s non-cadres ;- La F\u00e9d\u00e9ration nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;- La F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;- Le Syndicat national des professionnels de la sant\u00e9 au travail (SNPST) ;- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cin\u00e9matographique et det\u00e9l\u00e9vision (SNTPCT) ;- Le Syndicat national de l'immobilier, des gardiens d'immeubles, concierges et professionsconnexes (SNIGIC) ;- Le Syndicat professionnel des assistants maternels, assistants familiaux, gardes d'enfants etsalari\u00e9s du particulier employeur (SPAMAF), exclusivement envers les salari\u00e9s non-cadres.\nLes organisations syndicales, dont la vocation statutaire rev\u00eat un caract\u00e8re r\u00e9gional etinterprofessionnel, autoris\u00e9es \u00e0 se pr\u00e9senter en Martinique sont :- La Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;- La Centrale d\u00e9mocratique martiniquais des travailleurs (CDMT) ;- L'Union g\u00e9n\u00e9rale des travailleurs de Martinique (UGTM) ;\nArticle 2La pr\u00e9sente liste remplace celle publi\u00e9e en application de la d\u00e9cision du 22 juillet 2024 susvis\u00e9e, etsera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion de Martinique.\nFait\u00e0 Fort de France, le 21 novembre 2024\nPour le Directeur de la direction '\u00e9conomie.de l'emploi, du travail et de_spar subd\u00e9l\u00e9gatioif,La Birectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nPage 2 sur 2Immeuble Eole 1 \u2014 2, avenue des Arawaks \u2014 97200 Fort-de-France\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-11-22-00001 - Liste des candidatures des organisations\nsyndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif \u00e0 la mesure de l'audience des organisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des\nentreprises de moins de onze salari\u00e9s de la Martinique (modifi\u00e9e)\n5","date":"2024-11-22","first_seen_on":"2025-10-05T19:45:57+00:00","id":"fe60f6a877ddd5c5fe5128f36cfaba2ee44da725a2ae71c93d408a747a37f030","name":"recueil-r02-2024-472-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-11-22T21:06:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23251/182203/file/recueil-r02-2024-472-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}