{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-386\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2024\nSommaire\n78-2024-09-09-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b020 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions de direction (4 pages) Page 3\n78-2024-09-09-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b021 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions aux affaires m\u00e9dicales (2\npages) Page 8\n78-2024-09-09-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b022 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions aux ressources humaines (2\npages) Page 11\n78-2024-09-09-00015 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b023 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions dans le secteur\nm\u00e9dico-social (2 pages) Page 14\n78-2024-09-09-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b024 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions dans le secteur des achats,\nde la logistique, des services techniques et du d\u00e9veloppement durable (4\npages) Page 17\n78-2024-09-09-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b025 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions dans le secteur des\nop\u00e9rations, des finances et du syst\u00e8me d'information (4 pages) Page 22\n78-2024-09-09-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b026 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions relatives \u00e0 l'institut de\nformation en soins infirmiers (2 pages) Page 27\n78-2024-09-09-00019 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b027 relative au d\u00e9p\u00f4t de plainte et r\u00e9quisition (2 pages) Page 30\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2024-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la mise en service et\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN10 temporaire en travers\u00e9e de\nTrappes dans les 2 sens entre les PR\u00a013+950 et PR\u00a015 au sein de la\ncommune de Trappes, \u00e0 partir du 04 novembre 2024 et jusqu'au 28\nf\u00e9vrier 2025 (5 pages) Page 33\nDDT / Service des territoires, de l'am\u00e9nagement et de la transition\n\u00e9cologique\n78-2024-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de\nporter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de\nmodifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou\nd'un alignement d'arbres (4 pages) Page 39\n2\n78-2024-09-09-00012\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b020 \nrelative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions de direction\n - 78-2024-09-09-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b020 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions de direction 3\nCENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET\n5-7 rue Pierre et Marie Curie78514 Rambouillet Cedex\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE _RELATIVE A LA CONTINUITE DES FONCTIONS DE DIRECTION | ' ) pZORambouillet, le 9 septembre 2024ORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRE : DIFFUSI t AFFICHAGE :TRESORERIE/ Personnels de direction d\u00e9sign\u00e9s dansila _ Panneaux d'affichage Administration r\u00e9serv\u00e9s aupr\u00e9sente d\u00e9cision PersonnelInsertion r\u00e9glementaireDate de validit\u00e9 \u00e0 l'affichage : PermanenteDispositions ant\u00e9rieures abrog\u00e9es ou modifi\u00e9es :| D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions de direction du 5 avril 2024 |Mots-cl\u00e9s :Continuit\u00e9 des fonctions de direction en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Chef d'\u00c9tablissement, et encas d'absence ou d'emp\u00eachement du titulaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature dans son domaine d'attributionde direction adjointe - D\u00e9l\u00e9gations de signatureLe Directeur par int\u00e9rim du Centre hospitalier de Rambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan et Chevreuse,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 35 ;Vu la convention de Direction commune en date du 1\u00b0 septembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 06ao\u00fbt 2024, nommant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur-adjoint, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim desCentres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'h\u00f4pital g\u00e9rontologique de Chevreuse;Vu les arr\u00eat\u00e9s respectifs de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion visant la nominationde chacun des personnels de direction adjoints exer\u00e7ant au Centre Hospitalier de Rambouillet, et les actes denomination respectifs des autres personnels de cat\u00e9gorie A vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;Vu l'organigramme de Direction en vigueur ;Vu la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser l'exercice de la continuit\u00e9 des fonctions de direction en cas d'absence oud'emp\u00eachement du Chef d'\u00c9tablissement, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du titulaire d'une d\u00e9l\u00e9gationde signature dans son domaine d'attribution de direction adjointe ;DECIDE :Page | sur 4\n - 78-2024-09-09-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b020 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions de direction 4\nArticle1:\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nExercice sp\u00e9cifique des fonctions d'ordonnateur principalEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Chef d'\u00c9tablissement par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Alice JAFFRE, Directruce-adjointe \u00e0 l'effet de signer, en ses lieu et place, tousles documents, actes et d\u00e9cisions relevant des fonctions sp\u00e9cifiques d'ordonnateur principal, telsque pr\u00e9cis\u00e9s par le D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique.En cas d'absence ou demp\u00e9chement simultan\u00e9 du Chef d'Etablissement et de Madame AliceJAFFRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature de nature et de port\u00e9e identique & tous directeurs nomm\u00e9s aupr\u00e8sde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 par Monsieur Pascal DUFOUR afin d'assurer son int\u00e9rim durant sonabsence.Suppl\u00e9ance du Chef d'Etablissement relative aux autres attributionsEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Chef d'\u00c9tablissement par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Alice JAFFRE, Directrice-Adjointe, \u00e0 I'effet de signer, en ses lieu et place, tousles documents, actes et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de la continuit\u00e9 des fonctions dedirecteur, n'entrant pas dans le cadre de l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.En cas d'absence ou demp\u00e9chement simultan\u00e9 du Chef d'\u00c9tablissement et de Madame AliceJAFFRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature de nature et de port\u00e9e identique est donn\u00e9e tous directeursnomm\u00e9s aupr\u00e8s de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 par Monsieur Pascal DUFOUR afin d'assurer sonint\u00e9rim durant son absence.\nLa pr\u00e9sente disposition emporte notamment la suppl\u00e9ance du Chef d'\u00c9tablissement en p\u00e9riode decong\u00e9s.Organisation de la continuit\u00e9 des fonctions de direction, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementsimultan\u00e9 du Chef d'\u00c9tablissement et du titulaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature dans son domained'attribution de direction adjointeEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Chef d'Etablissement par int\u00e9rim et du titulaire d'uned\u00e9l\u00e9gation de signature dans son domaine d'attribution de direction adjointe, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alice JAFFRE, Directrice-Adjointe, ou tous directeurs nomm\u00e9saupr\u00e8s de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 par Monsieur Pascal DUFOUR, \u00e0 l'effet de signer, en lieu etplace du titulaire absent ou emp\u00each\u00e9, tous les documents, actes et d\u00e9cisions relevant desattributions fonctionnelles.Organisation de la continuit\u00e9 des fonctions de direction en p\u00e9riode d'astreinte de directionEn p\u00e9riode d'astreinte, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux cadres de direction et personnelsd'encadrement de cat\u00e9gorie A dont la liste limitative figure ci-dessous, \u00e0 l'effet de signer, en lieu etplace du Chef d'\u00c9tablissement, tous les documents, actes et d\u00e9cisions strictement n\u00e9cessaires \u00e0l'exercice de la continuit\u00e9 des fonctions de direction :e Madame Marine LE BRIS, Directrice-Adjointee - Madame Anastasia MICLOT, Directrice-Adjointee \u2014 Monsieur K\u00e9vin PERRUCHAUT, Ing\u00e9nieure \u2014 Madame Florence MARTIN-BEHIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8ree - Madame Marie-Frangoise GOURRIN, Ing\u00e9nieure ... Monsieur Franck ROBERT-JOUANNEAU, Directeur de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des risquese ... Madame Brigitte ANNE, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des soinse - Madame Christine PAUMARD, Directrice-Adjointee - Madame Alice JAFFRE, Directrice-Adjointee - Madame Julie FAVRY, Directrice-Adjointee ... Monsieur Juan CAICEDO, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\nLa pr\u00e9sente disposition s'applique aux samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s, et p\u00e9riodes journali\u00e8rescomprises entre 18h00 et 8h30.Page 2 sur 4\n - 78-2024-09-09-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b020 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions de direction 5\nLa pr\u00e9sente disposition s'applique aux samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s, et p\u00e9riodes journali\u00e8rescomprises entre 18h00 et 8h30.Article 5 : Obligations faites aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature et restrictions51: Obligation est faite & tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature de rendre compte parla voie hi\u00e9rarchique des actes \u00e9tablis dans I'exercice de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.5.2: Les d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties intuiti personnae par le Chef dEtablissement nepeuvent s'exercer au-del\u00e0 de la dur\u00e9e de ses propres fonctions, ni au-del\u00e0 de la dur\u00e9e desfonctions de leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires.5.3 : Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature,\u00e0 peine d'incomp\u00e9tence juridique du signataire et de nullit\u00e9 des actes sign\u00e9s.5.4: Le Chef dEtablissement conserve \u00e0 tout moment la facult\u00e9 d'arbitrer, de modifier lesattributions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, de substituer sa signature, ou de r\u00e9voquer tout ou partie desdomaines de d\u00e9l\u00e9gations susvis\u00e9es.Article 6 : Mesure de publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision est :- Notifi\u00e9e \u00e0 chacun des int\u00e9ress\u00e9s- Publi\u00e9e par voie d'affichage interne- Communiqu\u00e9e aux services comp\u00e9tents pour insertion au recueil des actes admmlstratlfsde la Pr\u00e9fecture, ainsi qu'\u00e0 l'attention du Receveur de la Tr\u00e9sorerie de Rambouillet\u00c9tablissements hospitaliers.Elle comporte un exemplaire de la signature de chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,pour valoir indentification aupr\u00e8s du comptable public assignataire de l'\u00c9tablissement.\nArticle7: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lundi 9 septembre 2024Article8: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification :- par recours gracieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Directeur par int\u00e9rim du centre hospitalierde Rambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan et Chevreuse- parrecours contentieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Versailles.\nPage 3 sur 4\n - 78-2024-09-09-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b020 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions de direction 6\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signatureLe directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier deRambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan etChevreuseMarine LE BRIS\nR S\nMarie-Fran\u00e7oise GOURRIN\n-\nFranck ROBERT\u2014JOUAN%\u00cf_,_\u00cf e\" \u2014Brigitte ANNE wChristine PAUMAR O\n4\nAlice JAFFRE\nJulie FAVRY\nJuan CAICEDO\nPage 4 sur 4\n - 78-2024-09-09-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b020 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions de direction 7\n78-2024-09-09-00013\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b021 \nrelative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions aux affaires\nm\u00e9dicales\n - 78-2024-09-09-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b021 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions aux affaires m\u00e9dicales 8\nCENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET\n5-7 rue Pierre et Marie Curie78514 Rambouillet Cecox\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b0 A\nRambouillet, le 9 septembre 2024\nDispositions ant\u00e9rieures abrog\u00e9es ou modifi\u00e9es :ORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRE : DIFFUSION et AFFICHAGE :TRESORERIE/ F. MARTIN-BEHIER Panneaux d'affichage Administration r\u00e9serv\u00e9s auPersonnelInsertion r\u00e9glementaireDate de validit\u00e9 \u00e0 l'affichage : Permanente| - _ D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de Mme Florence MARTIN BEHIER en date du 19 septembre 2022. \u00ceMots-ci\u00e9s :|__D\u00e9l\u00e9gation de signature / Ressources humaines - Affaires m\u00e9dicales |Le Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Rambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan etChevreuse,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 35 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 06ao\u00fbt 2024, nommant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur-adjoint, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim desCentres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'h\u00f4pital g\u00e9rontologique de Chevreuse;Vu |a d\u00e9cision en date du 13 septembre 2022, portant recrutement par mutation de Madame Florence MARTIN-BEHIER, en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9e Hospitali\u00e8re titulaire \u00e0 compter du 19 septembre 2022, l'organigramme deDirection en vigueur ; DECIDE :Article 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence MARTIN-BEHIER, en l'absence de MonsieurPascal DUFOUR, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rim du centre hospitalier de Rambouillet et des h\u00f4pitauxde Houdan et Chevreuse, \u00e0 l'effet de signer tous les documents, actes et d\u00e9cisions relevant desressources humaines m\u00e9dicales, \u00e0 l'exclusion des contrats de travail.Article 2 : Obligation est faite \u00e0 Madame Florence MARTIN-BEHIER de rendre compte par la voie hi\u00e9rarchiquedes actes \u00e9tablis dans l'exercice de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. 'Article 3 : Le Chef de l'Etablissement conserve \u00e0 tout moment la facult\u00e9 d'arbitrer, de modifier les attributionsd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, de substituer sa signature, ou de r\u00e9voquer tout ou partie des domaines de d\u00e9l\u00e9gationssusvis\u00e9es.\nPage 1 sur 2\n - 78-2024-09-09-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b021 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions aux affaires m\u00e9dicales 9\nCENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET\n5-7 rue Pierre et Marie Curie78514 Rambouillet Cedex\nArticle 4 : Les d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvents'exercer au-dela de la dur\u00e9e de ses propres fonctions, ni au-del\u00e0 de la dur\u00e9e des fonctions deleurs b\u00e9n\u00e9ficiaires.\n*Article 5: Madame Florence MARTIN-BEHIER n'est pas autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature, \u00e0 peined'incomp\u00e9tence juridique du signataire et de nullit\u00e9 des actes sign\u00e9s.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision comporte un exemplaire de la signature de Madame Florence MARTIN-BEHIER, pour valoir identification aupr\u00e9s du comptable public assignataire de l'\u00c9tablissement.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est :- Notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e)- Publi\u00e9e par voie d'affichage interne- Communiqu\u00e9e aux services comp\u00e9tents pour insertion au recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture, ainsi qu'\u00e0 l'attention du Receveur de la Tr\u00e9sorerie de RambouilletEtablissements hospitaliers.Article 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lundi 9 septembre 2024Article 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification :- par recours gracieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalierde Rambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan et Chevreuse- par recours contentieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Versailles.\nL'int\u00e9ress\u00e9e Le Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier deRambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan etChevreuse /-\\/.\nFlorence MARTIN-BEHIER Pascal DUFOUR\nPage 2 sur 2\n - 78-2024-09-09-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b021 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions aux affaires m\u00e9dicales 10\n78-2024-09-09-00014\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b022\nrelative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions aux\nressources humaines\n - 78-2024-09-09-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b022 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions aux ressources humaines 11\nCENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET\n5-7 rue Pierre et Mane Curie78514 Rambouillet Cedex\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE V 2%\nRambouillet, le 09/09/2024\nORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRE : DIFFUSION et AFFICHAGE :TRESORERIE/ C. AGUILAR-GAUBERT Panneaux d'affichage Administration r\u00e9serv\u00e9s auPersonnelInsertion r\u00e9glementaireDate de validit\u00e9 \u00e0 I'affichage : PermanenteDispositions ant\u00e9rieures abrog\u00e9es ou modifi\u00e9es :| - _ D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de Mme Catherine AGUILAR-GAUBERT en date du 08 mars 2021. |Mots-cl\u00e9s :| D\u00e9l\u00e9gation de signature / Ressources humaines |\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Rambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan etChevreuse,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 35 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 06ao\u00fbt 2024, nommant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur-adjoint, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim desCentres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'h\u00f4pital g\u00e9rontologique de Chevreuse;Vu la d\u00e9cision recrutant, Madame Catherine AGUILAR-GAUBERT, en qualit\u00e9 de responsable des Ressourceshumaines au grade d'Ing\u00e9nieur Hospitalier Principal \u00e0 compter du 02 novembre 2017 ;DECIDE :Article 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine AGUILAR-GAUBERT, en l'absence deMonsieur Pascal DUFOUR, Directeur adjoint en charge des Ressources humaines, des affairesm\u00e9dicales et du dialogue social et assurant la direction par int\u00e9rim du centre hospitalier deRambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan et Chevreuse, \u00e0 l'effet de signer tous les documents, acteset d\u00e9cisions relevant des ressources humaines non m\u00e9dicales.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine AGUILAR-GAUBERT, en l'absence deMonsieur Pascal DUFOUR, directeur par int\u00e9rim du Centre hospitaliers de Rambouillet et des h\u00f4pitaux Houdanet Chevreuse, \u00e0 |'effet de signer tous les documents, actes et d\u00e9cisions relevant de la r\u00e9mun\u00e9ration dupersonnel.Article 3 : Obligation est faite \u00e0 Madame Catherine AGUILAR-GAUBERT de rendre compte par la voiehi\u00e9rarchique des actes \u00e9tablis dans l'exercice de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Page | sur2\n - 78-2024-09-09-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b022 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions aux ressources humaines 12\nCENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET\n5-7 rue Pierre el Maria Curi\u00e978514 Rambouillet Cecdex\nArticle 4 : Le Chef de l'Etablissement conserve \u00e0 tout moment la facult\u00e9 d'arbitrer, de modifier les attributionsd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, de substituer sa signature, ou de r\u00e9voquer tout ou partie des domaines de d\u00e9l\u00e9gationssusvis\u00e9es.Article 5 : Les d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvents'exercer au-dela de la dur\u00e9e de ses propres fonctions, ni au-dela de la dur\u00e9e des fonctions deleurs b\u00e9n\u00e9ficiaires.Article 6 : Madame Catherine AGUILAR n'est pas autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature, \u00e0 peine d'incomp\u00e9tencejuridique du signataire et de nullit\u00e9 des actes sign\u00e9s.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision comporte un exemplaire de la signature de Madame Catherine AGUILAR-GAUBERT, pour valoir identification aupr\u00e8s du comptable public assignataire de l'Etablissement.Article 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est :- Notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e)- Publi\u00e9e par voie d'affichage interne- Communiqu\u00e9e aux services comp\u00e9tents pour insertion au recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture, ainsi qu''\u00e0 l'attention du Receveur de la Tr\u00e9sorerie de RambouilletEtablissements hospitaliers.Article 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lundi 9 septembre 2024.Article 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification :- par recours gracieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Directeur par int\u00e9rim du centre hospitalierde Rambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan et Chevreuse- par recours contentieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Versailles.\nLe Directeur par int\u00e9rim des Centres hospitaliers deL'int\u00e9ress\u00e9eRambouillet et de Houdan et _d_\u00e7_l_'h\u00f4pital g\u00e9rontologiquede Chevreuse ITAZZPNJ *; \u00e9 \u00ab \u00d4 ; \u00e6.'\\( Catherine A %-GAU{ Pascal DUFOUR \\* D272 \u00e4 e\nPage 2 sur 2\n - 78-2024-09-09-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b022 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions aux ressources humaines 13\n78-2024-09-09-00015\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b023\nrelative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions dans le\nsecteur m\u00e9dico-social\n - 78-2024-09-09-00015 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b023 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions dans le secteur\nm\u00e9dico-social 14\n5-7 rue Pierre et Marie Curie \u2014 78514 Rambouillet Cedex\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N 23Rambouillet, le 09/09/2024ORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRE : DIFFUSION et AFFICHAGE :TRESORERIE/ C. PAUMARD Panneaux d'affichage Administration r\u00e9serv\u00e9s auPersonnelInsertion r\u00e9glementaireDate de validit\u00e9 \u00e0 l'affichage : PermanenteDispositions ant\u00e9rieures abrog\u00e9es ou modifi\u00e9es :| D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine PAUMARD en date du 26 mai 2023Mots-cl\u00e9s :D\u00e9l\u00e9gation de signature - \u00c9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD)\u00ab Les patios d'Angennes \u00bb et le Service de soins infirmiers \u00e0 domicile (SSIAD) du centre hospitalier deRambouillet.\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Rambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan etChevreuse,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant.r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 06ao\u00fbt 2024, nommant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur-adjoint, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim desCentres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'h\u00f4pital g\u00e9rontologique de Chevreuse;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame la directrice du Centre National de Gestion en date du 20 mai 2019d\u00e9signant Madame Christine PAUMARD, Directrice adjointe des centres hospitaliers de RAMBOUILLET etHOUDAN, charg\u00e9e de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'h\u00f4pital de Houdan et au secteur m\u00e9dico-social du centrehospitalier de Rambouillet ;Vu l'organigramme de Direction en vigueur ;\nPage ! sur2\n - 78-2024-09-09-00015 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b023 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions dans le secteur\nm\u00e9dico-social 15\nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine PAUMARD, \u00e0 l'effet \u00e0 l'effet de signer tousles documents administratifs (contrats de s\u00e9jours, courrier \u00e0 destination des familles et ou auxr\u00e9sidents et b\u00e9n\u00e9ficiaires) relevant de la gestion du service de soins infirmier \u00e0 domicile (SSIAD)du centre hospitalier de Rambouillet et de l'\u00c9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9esd\u00e9pendantes (EHPAD) \u00ab Les Patios d'Angennes \u00bb.Article 2 : Obligation est faite \u00e0 Madame Christine PAUMARD de rendre compte par la voie hi\u00e9rarchique desactes \u00e9tablis dans l'exercice de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, en propre, comme en cas d'absence oud'emp\u00e9chement.Article 3 : Les d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvents'exercer au-dela de la dur\u00e9e de ses propres fonctions, ni au-dela de la dur\u00e9e des fonctions deleurs b\u00e9n\u00e9ficiaires.Article 4 : Les d\u00e9l\u00e9gations de signatures consenties intuitu personae par le chef d'\u00e9tablissement ne peuvents'exercer au-dela de la dur\u00e9e de ses propres fonctions, ni au-dela de la dur\u00e9e des fonctions deleurs b\u00e9n\u00e9ficiaires.Article 5 : Madame Christine PAUMARD n'est pas autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature, \u00e0 peine d'incomp\u00e9tencejuridique du signataire et de nullit\u00e9 des actes sign\u00e9s.Article 6 : Les d\u00e9l\u00e9gations de signatures consenties intuitu personae par le chef d'\u00e9tablissement ne peuvents'exercer au-del\u00e0 de la dur\u00e9e de ses propres fonctions, ni au-dela de la dur\u00e9e des fonctions deleurs b\u00e9n\u00e9ficiaires.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision comporte un exemplaire de la signature de Madame Christine PAUMARD,pour valoir identification aupr\u00e9s du comptable public assignataire de l'\u00c9tablissement.Article 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est :- Notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e)- Publi\u00e9e par voie d'affichage interne- Communiqu\u00e9e aux services comp\u00e9tents pour insertion au recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture, ainsi qu'\u00e0 l'attention du Receveur de la Tr\u00e9sorerie de Rambouillet \u00c9tablissementshospitaliersArticle 9 : La presente d\u00e9cision prend effet le 9 septembre 2024 et abroge toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure adopt\u00e9een la m\u00eame mati\u00e8re.Article 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification :- Par recours gracieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Directeur par int\u00e9rim du Centre hospitalierde Rambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan et Chevreuse- Par recours contentieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Versailles.\nLe Directeur par int\u00e9rim du centrehospitalier de Rambouillet et desh\u00f4pitaux de Houdan et Chevreuse\n'ue 7\n;Pascal DUFOUR\n - 78-2024-09-09-00015 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b023 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions dans le secteur\nm\u00e9dico-social 16\n78-2024-09-09-00016\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024\nrelative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions dans le\nsecteur des achats, de la logistique, des services\ntechniques et du d\u00e9veloppement durable\n - 78-2024-09-09-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions dans le secteur des\nachats, de la logistique, des services techniques et du d\u00e9veloppement durable 17\n5-7 rue Pierre et Marie Curie \u2014 78514 Rambouillet Cedex\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 3\u00b0 LURambouillet, le 9 septembre 2024ORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRE : DIFFUSION et AFFICHAGE : _TRESORERIE/ A.MICLOT Panneaux d'affichage Administration r\u00e9serv\u00e9s auPersonnelInsertion r\u00e9glementaireDate de validit\u00e9 \u00e0 l'affichage : PermanenteDispositions ant\u00e9rieures abrog\u00e9es ou modifi\u00e9es :| D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anastasia MICLOT en date du 26 mai 2023 (N\u00b016) ]Mots-cl\u00e9s :| D\u00e9l\u00e9gation de signature/ Direction des Achats, de la Logistique et des Services Techniques (DIALOG) |Le Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Rambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan etChevreuse,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Le Directeur du Centre Hospitalier de Rambouillet,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I''hdpital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 35 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 06ao\u00fbt 2024, nommant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur-adjoint, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim desCentres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'h\u00f4pital g\u00e9rontologique de Chevreuse;Vu le contrat de travail du 1\u00b0 septembre 2021 de Madame Anastasia MICLOT, en qualit\u00e9 de directrice-adjointe en charge de la fonction achat ;Vu l'organigramme de Direction en vigueur ;\nPage | sur 3\n - 78-2024-09-09-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions dans le secteur des\nachats, de la logistique, des services techniques et du d\u00e9veloppement durable 18\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nDECIDE :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anastasia MICLOT, \u00e0 l'effet d'exercer les fonctionsd'ordonnateur secondaire relevant de ses attributions, permettant notamment d'assurerl'acquisition et la gestion des fournitures de biens, consommables et services, l'ex\u00e9cution detravaux, ainsi que les op\u00e9rations d'approvisionnement, maintenance, et r\u00e9paration, et de signertous les courriers, documents, actes et d\u00e9cisions relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la direction des Achats,de la Logistique et des Services Techniques.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anastasia MICLOT pour l'ordonnancement desd\u00e9penses et des recettes, relevant de son domaine d'attribution.En dehors des situations limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, MadameAnastasia MICLOT n'est pas autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature de sa propre initiative, \u00e0 peined'incomp\u00e9tence juridique du signataire et de nullit\u00e9 des actes sign\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anastasia MICLOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Kevin PERRUCHAUT, Ing\u00e9nieur Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les bons de commandesur exploitation courante concernant les achats pr\u00e9alablement couverts par un engagementvalide au regard du Code des march\u00e9s publics dans la limite de 20 000\u20ac TTC, ainsi que lesbons de commande d'investissement inscrits au PPI et inf\u00e9rieurs au montant de 25 000\u20ac HT,pour les familles d'achats suivantes : Dispositifs m\u00e9dicaux non st\u00e9riles (hors pharmacie) ;Equipements et fournitures g\u00e9n\u00e9rales ; Equements g\u00e9n\u00e9raux ; H\u00f4tellerie ; Prestationscommerciales ; Prestations g\u00e9n\u00e9rales ; Transports et v\u00e9hicules ; Travaux, fournitures,prestations techniques et \u00e9nergies.Monsieur Sylvain CONSTANCIAS, Ing\u00e9nieur Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les bons decommande sur exploitation courante concernant les achats pr\u00e9alablement couverts par unengagement valide au regard du Code des march\u00e9s publics dans la Ilmlte de 20 000\u20ac TTC pourla famille d'achat \u00ab \u00c9quipements biom\u00e9dicaux \u00bb.Madame H\u00e9l\u00e8ne DUMONT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les bonsde commande sur exploitation courante concernant les achats pr\u00e9alablement couverts par unengagement valide au regard du Code des march\u00e9s publics dans la limite de 20 000\u20ac TTC,ainsi que les bons de commande d'investissement inscrits au PPI et inf\u00e9rieurs au montant de25 000\u20ac HT, pour les familles d'achats suivantes : Informatique ; Laboratoire ; ainsi que lesbons de commande d'investissement inscrits au PPI et inf\u00e9rieurs au montant de 25 000\u20ac HTpour les familles d'achats suivants : Equements biom\u00e9dicaux, ainsi que les titres de recetteObligation est faite \u00e0 Madame Anastasia MICLOT de rendre compte par la voie hi\u00e9rarchique desactes \u00e9tablis dans l'exercice de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, en propre, comme en cas d'absence oud'emp\u00e9chement.Les d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvents'exercer au-del\u00e0 de la dur\u00e9e de ses propres fonctions, ni au-del\u00e0 de la dur\u00e9e des fonctions deleurs b\u00e9n\u00e9ficiaires.Le Chef d'Etablissement conserve \u00e0 tout moment la facult\u00e9 d'arbitrer, de modifier les attributionsd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, de substituer sa signature, ou de r\u00e9voquer tout ou partie des domaines de d\u00e9l\u00e9gationssusvis\u00e9es.La pr\u00e9sente d\u00e9cision comporte un exemplaire des signatures respectives de Madame AnastasiaMICLOT, Monsieur Kevin PERRUCHAUT et Monsieur Sylvain CONSTANCIAS pour valoiridentification aupr\u00e8s du comptable public assignataire de l'Etablissement.\nPage 2 sur 3\n - 78-2024-09-09-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b024 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions dans le secteur des\nachats, de la logistique, des services techniques et du d\u00e9veloppement durable 19\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est :- notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e)- publi\u00e9e par voie d'affichage interne- communiqu\u00e9e aux services comp\u00e9tents pour insertion au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture, ainsi qu'a l'attention du Receveur de la Tr\u00e9sorerie de Rambouillet Etablissementshospitaliers.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lundi 9 septembre 2024 et abroge toute d\u00e9cision ant\u00e9rieureadopt\u00e9e en la m\u00eame mati\u00e8re.Article 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification :- par recours gracieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalierde Rambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan et Chevreuse- par recours contentieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Versailles.\nAnastasia MICLOT Le Directeur par int\u00e9rim du centrehospitalier de Rambouillet et desDirectrice-Adjointe h\u00f4pitaux de Houdan et Chev\nPascal DUFOUR\nKevin PERRUCHAUTIng\u00e9nieur hospitalierr\n\u00e6\n f 1 10n DT S Es p 7 e v \u20ac e S \" e e p E \u00ab. \u00c9 A T S SN n o TR S TR e T h T. et e\"\nt ... n.\u00e6m**g\u00fcflrw\u00fcmu\"m'\u00e4mnflh. 21 m\u00e9PUE-z' =\ns T S e \u20ac 0s A SN ey p et PR f ns E us ol D e b es B0 RSDEME e' ......w...m...n...fl...mw-R | R ps* VAT SRy L stPy ex [Urmanentn meysireT 55 ol LR Ls sTP MS PUs ETE - '\" \u2014he S ol R g et alm Uslnedrl B rr s by LS .. . rr . f\n) MPEn e, 5 )\nwf s e il- \u00ef rt}| CA/!; '-'_;._' o RO iRl. ' .!- e e TR PN e|\n) ; ) e\n' HO\" 5 E i' Pn mt R UL R\n - 78-2024-09-09-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b025 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions dans le secteur des\nop\u00e9rations, des finances et du syst\u00e8me d'information 26\n78-2024-09-09-00018\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026\nrelative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions relatives \u00e0\nl'institut de formation en soins infirmiers\n - 78-2024-09-09-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions relatives \u00e0 l'institut de\nformation en soins infirmiers 27\n5-7 rue Pierre et Marie Curie \u2014 78514 Rambouillet Cedex\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N\" 26\nORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRE : DIFFUSION et AFFICHAGE :TRESORERIE/ J-M BOUSSARD Panneaux d'affichage Administration r\u00e9serv\u00e9s auPersonnelInsertion r\u00e9glementaire .Date de validit\u00e9 \u00e0 l''affichage : Permanente\nRambouillet, le 07/09/2024\nDispositions ant\u00e9rieures abrog\u00e9es ou modifi\u00e9es :| - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Jean-Marc BOUSSARD en date du 02/01/2019 |Mots-cl\u00e9s :| _ D\u00e9l\u00e9gation de signature/ Institut de Formation en Soins Infirmiers |Le Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Rambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan etChevreuse,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 35 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 06ao\u00fbt 2024, nommant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur-adjoint, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim desCentres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'h\u00f4pital g\u00e9rontologique de Chevreuse;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 16 ao\u00fbt 2016 portant affectation de Monsieur Jean-MarcBOUSSARD, en qualit\u00e9 de Directeur des Soins;DECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Marc BOUSSARD, en l'absence de MonsieurPascal DUFOUR, Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Rambouillet et des h\u00f4pitaux deHoudan et de Chevreuse, \u00e0 l'effet de signer tous les documents, actes et d\u00e9cisions relevant de lagestion de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.\nPage | sur2\n - 78-2024-09-09-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions relatives \u00e0 l'institut de\nformation en soins infirmiers 28\nArticle 2 : Obligation est faite \u00e0 Monsieur Jean-Marc BOUSSARD de rendre compte par la voie hi\u00e9rarchiquedes actes \u00e9tablis dans l'exercice de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Article 3 : Le Chef de l'\u00c9tablissement conserve \u00e0 tout moment la facult\u00e9 d'arbitrer, de modifier lesattributions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, de substituer sa signature, ou de r\u00e9voquer tout ou partie des domainesde d\u00e9l\u00e9gations susvis\u00e9es.Article 4 : Les d\u00e9l\u00e9gations de signatures consenties intuitu personae par le chef d'\u00e9tablissement ne peuvents'exercer au-dela de la dur\u00e9e de ses propres fonctions, ni au-del\u00e0 de la dur\u00e9e des fonctions deleurs b\u00e9n\u00e9ficiaires.Article 5: Monsieur Jean-Marc BOUSSARD n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature, \u00e0 peined'incomp\u00e9tence juridique du signataire et de nullit\u00e9 des actes sign\u00e9s.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision comporte un exemplaire de la signature de Monsieur Jean-MarcBOUSSARD, pour valoir identification aupr\u00e9s du comptable public assignataire del'Etablissement.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est :- notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e)- publi\u00e9e par voie d'affichage interne- communiqu\u00e9e aux services comp\u00e9tents pour insertion au recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture, ainsi qu'\u00e0 l'attention du Receveur de la Tr\u00e9sorerie de Rambouillet\u00c9tablissements hospitaliers.Article 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 9 septembre 2024.Article 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification :- par recours gracieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Directeur par int\u00e9rim du centre hospitalierde Rambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan et Chevreuse- par recours contentieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Versailles.\nL'int\u00e9ress\u00e9 Le Directeur par int\u00e9rim du centre hospitalierde Rambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan etChevreuse/ ;=\" .'\" sfwfi; L\nJean-Marc BOUSSARD Pascal DUFOUR\nPage 2 sur 2\n - 78-2024-09-09-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026 relative \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions relatives \u00e0 l'institut de\nformation en soins infirmiers 29\n78-2024-09-09-00019\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b027\nrelative au d\u00e9p\u00f4t de plainte et r\u00e9quisition\n - 78-2024-09-09-00019 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b027 relative au d\u00e9p\u00f4t de plainte et r\u00e9quisition 30\nCENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET\n5-7 rue Pierre et Marie Curie78514 Rambouillet Cedex\nDECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIRRELATIVE AU DEP\u00d4T DE PLAINTE ET REQUISITION N2>Rambouillet, le 9 septembre 2024ORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRE : DIFFUSION et AFFICHAGE :Personnels de direction d\u00e9sign\u00e9s dans la pr\u00e9sente Panneaux d'affichage Administration r\u00e9serv\u00e9s aud\u00e9cision PersonnelInsertion r\u00e9glementaireDate de validit\u00e9 \u00e0 l'affichage : PermanenteDispositions ant\u00e9rieures abrog\u00e9es ou modifi\u00e9es :| D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir relative au d\u00e9p\u00f4t de plainte et r\u00e9quisition en date du 5 avril 2024 |Mots-cl\u00e9s :D\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et signature relative au d\u00e9p\u00f4t de plainte et r\u00e9quisition pour le compte du centrehospitalier de RambouilletLe Directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Rambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan et de Chevreuse,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 35 ;Vu la convention de Direction commune en date du 1\u00b0\" septembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 06ao\u00fbt 2024, nommant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur-adjoint, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim desCentres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'h\u00f4pital g\u00e9rontologique de Chevreuse;Vu la d\u00e9cision recrutant, Madame Morgane TEIXEIRA, en qualit\u00e9 de responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rale etjuridique au grade d'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re en date du 31 ao\u00fbt 2020\nPage 1 sur2\n - 78-2024-09-09-00019 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b027 relative au d\u00e9p\u00f4t de plainte et r\u00e9quisition 31\nDECIDE :Article1: D\u00e9l\u00e9gation de pouvoir relative au d\u00e9p\u00f4t de plainte, saisies et r\u00e9quisitionsEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Chef d'\u00c9tablissement, d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Morgane TEIXEIRA, \u00e0 I'effet de pouvoir, en ses lieu et place, r\u00e9aliser les d\u00e9p\u00f4tsde plainte, r\u00e9aliser les saisies et r\u00e9quisitions concernant le centre hospitalier de Rambouillet.\nArticle 5 : Obligations faites aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gatioh de signature et restrictions51: Obligation est faite \u00e0 tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature de rendre compte parla voie hi\u00e9rarchique des actes \u00e9tablis dans l'exercice de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.5.2: Les d\u00e9l\u00e9gations de pouvoir et signature est consenties intuiti personnae par le Chefd'\u00c9tablissement ne peuvent s'exercer au-del\u00e0 de la dur\u00e9e de ses propres fonctions, ni au-del\u00e0 de la dur\u00e9e des fonctions de leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires.5.3 : Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature,\u00e0 peine d'incomp\u00e9tence juridique du signataire et de nullit\u00e9 des actes sign\u00e9s.54: Le Chef d'\u00c9tablissement conserve \u00e0 tout moment la facult\u00e9 d'arbitrer, de modifier lesattributions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, de substituer sa signature, ou de r\u00e9voquer tout ou partie desdomaines de d\u00e9l\u00e9gations susvis\u00e9es.Article 6 : Mesure de publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision est :- Notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e- _ Publi\u00e9e par voie d'affichage interne- Communiqu\u00e9e aux services comp\u00e9tents pour insertion au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture.Article7: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lundi 9 septembre 2024Article8: \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification :par recours gracieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Directeur par int\u00e9rim du centre hospitalierde Rambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan et Chevreuse- parrecours contentieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Versailles.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signatureLe Directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier deRambouillet et des h\u00f4pitaux de Houdan etChevreuse// \u00e9 'p\u00ff(/'\u00ea\u2014\u2014*/ \u00ab! /\n// >\\\\(Pascal DUFOUR\nMorgane TEIXEIRA\nPage 2 sur 2\n - 78-2024-09-09-00019 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b027 relative au d\u00e9p\u00f4t de plainte et r\u00e9quisition 32\nDDT\n78-2024-10-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la mise en service et\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN10\ntemporaire en travers\u00e9e de Trappes dans les 2\nsens entre les PR\u00a013+950 et PR\u00a015 au sein de la\ncommune de Trappes, \u00e0 partir du 04 novembre\n2024 et jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2025\nDDT - 78-2024-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la mise en service et r\u00e9glementation de la circulation sur la RN10 temporaire en\ntravers\u00e9e de Trappes dans les 2 sens entre les PR\u00a013+950 et PR\u00a015 au sein de la commune de Trappes, \u00e0 partir du 04 novembre 2024\net jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2025\n33\nPREFET Direction d\u00e9partementalepDES YVELINES e .iy des territoires des Yvelines\u00c9galit\u00e9 Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resFraternit\u00e9 Acurit\u00e9 i\u20acraterni Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9portant \u00e0 la mise en service et r\u00e9glementation de la circulation sur la RN10 temporaire entravers\u00e9e de Trappes dans les 2 sens entre les PR 13+950 et PR 15 au sein de la commune deTrappes, \u00e0 partir du 04 novembre 2024 et jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2025Le pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu la loi n\u00b082 231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.24111 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau RoutierNational ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisationrouti\u00e8re ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 1991 portant r\u00e9glementation de la circulation des poids lourds sur la RN10entre Trappes et Coigni\u00e8res et dans les travers\u00e9es d'agglom\u00e9ration ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, cr\u00e9ation de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nDDT - 78-2024-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la mise en service et r\u00e9glementation de la circulation sur la RN10 temporaire en\ntravers\u00e9e de Trappes dans les 2 sens entre les PR\u00a013+950 et PR\u00a015 au sein de la commune de Trappes, \u00e0 partir du 04 novembre 2024\net jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2025\n34\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-09-02-00010 du 2 septembre 2024 de Madame Anne-FlorieCORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de lasignature au sein de la Direction d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;Vu la note -du 02 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique, fixant le calendrier desjours \u00ab Hors Chantiers \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seauroutier national ;\nConsid\u00e9rant que compte-tenu des prochains travaux de d\u00e9nivellement de la RN10 \u00e0 Trappesqui conduiront \u00e0 modifier la section de la RN10 \u00e0 compter du PR13+950, des mesuresd'exploitation provisoires doivent \u00eatre prises jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2025.Vu l'avis de Monsieur le Maire de Trappes en date du 28 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux en date du 25 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Maurepas en date du 16 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Elancourt en date du 28 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de La Verri\u00e8re en date du 23 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental en date du 21 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d'\u00cele-de-France en date du 29 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur Int\u00e9rd\u00e9partemental de la Police Nationale des Yvelines endate du 23 octobre 2024 ;\nARR\u00caTENTARTICLE 1 : Dispositions provisoires sur RN10Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les r\u00e8gles de circulation sur la route nationale RN10 temporaire dansles deux sens de circulation entre les PR 13+950 et PR15 \u00e0 partir du 4 novembre 2024 jusqu'au 28f\u00e9vrier 2025 au plus tard, dans l'attente de la mise en place de la d\u00e9viation provisoirepermettant les travaux de d\u00e9nivellement de la RN10 \u00e0 Trappes. Ces mesures sont d\u00e9taill\u00e9esdans l'article 2 ci-apr\u00e8s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose \u00e9galement les mesures de neutralisation de la circulation de la RN10entre les PR 13+950 et PR 15. Cette neutralisation effectu\u00e9e pour le raccordement de la RN10actuelle \u00e0 la RN10 temporaire n\u00e9cessite 3 nuits de fermeture ainsi que 4 nuits de r\u00e9serve entrele 04 novembre 2024 et le 15 novembre 2024. Ces mesures sont d\u00e9taill\u00e9es dans l'articles 3 ci-apr\u00e8s.\nARTICLE 2 :Entre les PR 14+180 et 14+540, la RN10 est d\u00e9vi\u00e9e sur la RN 10 temporaire. La bascule sur cettenouvelle voirie intervient \u00e0 I'issue de tout ou partie des nuits cit\u00e9es \u00e0 l'article 4.Les mesures d'exploitation provisoires suivantes sont prises jusqu'\u00e0 la prochaine phase detravaux, qui intervient au plus tard avant le 28 f\u00e9vrier 2025 :e le terre-plein central de la RN10 entre le PR 14+200 et le PR 14+600 est constitu\u00e9 par dess\u00e9parateurs modulaires de voies de type DBAT-BT4.e dans les deux sens, en rive, des s\u00e9parateurs modulaires de voies de type DBAT-BT4 sontmis en place entre le PR 14+200 et le PR 14+600.La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50km/h entre les PR 13+950 et PR 15\nDDT - 78-2024-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la mise en service et r\u00e9glementation de la circulation sur la RN10 temporaire en\ntravers\u00e9e de Trappes dans les 2 sens entre les PR\u00a013+950 et PR\u00a015 au sein de la commune de Trappes, \u00e0 partir du 04 novembre 2024\net jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2025\n35\nLa pose et I'entretien des dispositifs d'exploitation temporaires est effectu\u00e9e par l''entrepriseAximum, sous le contr\u00f4le de la Direction des Routes \u00cele-de-France (Unit\u00e9 d'exploitationRouti\u00e8re de Jouy-en-Josas).\nARTICLE 3 :La mise en place des mesures pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n\u00e9cessite la fermeture \u00e0la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens province-Paris au niveau de la sortieElancourt/La Verri\u00e8re au PR 17+500 ainsi qu'au carrefour RD 23 au PR 15 et dans le sens Paris-province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+950.Ces mesures de restrictions sont pr\u00e9vues pendant 3 nuits avec 4 nuits de r\u00e9serve entre le 04novembre et le 15 novembre de 21 h \u00e0 5h30 :- lanuit du 4 au 5 novembre 2024 comme mentionn\u00e9 ci-dessus ;- lanuit du 5 au 6 novembre 2024 comme mentionn\u00e9 ci-dessus ;- lanuit du 6 au 7 novembre 2024 comme mentionn\u00e9 ci-dessus ;- la nuit du 7 au 8 novembre 2024, nuit de r\u00e9serve comme mentionn\u00e9 ci-dessus ;- la nuit du 12 au 13 novembre 2024, nuit de r\u00e9serve comme mentionn\u00e9 ci-dessus ;- la nuit du 13 au 14 novembre 2024, nuit de r\u00e9serve comme mentionn\u00e9 ci-dessus ;- la nuit du 14 au 15 novembre 2024, nuit de r\u00e9serve comme mentionn\u00e9 ci-dessus.FERMETURE :Sens Paris \u2014 Province - ITINERAIRE DE DEVIATION hors convoi exceptionnel :Les usagers circulant sur la RN10 venant de Paris en direction de la province, rejoindront la RD912 en direction de d'Elancourt jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur afin de rejoindre le boulevard Andr\u00e9Malraux par la R12, tourneront \u00e0 gauche au giratoire vers la D58, continueront boulevardBernard Gr\u00e9gory, puis avenue du 8 mai 1945, puis boulevard du 19 mars 1962, continuerontboulevard Ren\u00e9 Ressejac Duparc puis avenue Guy Schuler pour rattraper la RN10 enempruntant par la rocade de Camargue puis la rue Nelson Mandela.\nFERMETURE :Sens Paris \u2014 Province - ITINERAIRE DE DEVIATION pour les transports exceptionnels decat\u00e9gorie 1, 2 et C1 :Les transports exceptionnels circulant sur la RN10 venant de Paris en direction de la province,rejoindront la RD 912 en direction de d'Elancourt jusqu'\u00e0 I'\u00e9changeur afin de rejoindre leboulevard Andr\u00e9 Malraux par la R12 pour aller faire demi-tour au rond-point de Laubach pourreprendre le boulevard Andr\u00e9 Malraux tourneront \u00e0 droite au giratoire vers l'avenue de laVilledieu, tourneront \u00e0 gauche vers la D58 pour rejoindre la N10 par la route de Dampierre.\nFERMETURE :Sens Province - Paris - ITIN\u00c9RAIRES DE D\u00c9VIATION hors convois exceptionnels :Les usagers circulant de la RN 10 venant de province en direction de Paris, sortiront auPR 17+500 (sortie Elancourt, Le Mesnil Saint Denis) et emprunteront la RD 58, direction \u00ab LeMesnil Saint Denis \u00bb, prendront \u00e0 gauche, direction \u00ab ZA de Trappes \u00c9lancourt \u00bb, avenue\nDDT - 78-2024-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la mise en service et r\u00e9glementation de la circulation sur la RN10 temporaire en\ntravers\u00e9e de Trappes dans les 2 sens entre les PR\u00a013+950 et PR\u00a015 au sein de la commune de Trappes, \u00e0 partir du 04 novembre 2024\net jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2025\n36\nGeorges Poulitzer puis tourneront \u00e0 droite rue Fran\u00e7ois Arago et poursuivront Avenue desFr\u00e8res lumi\u00e8res et tourneront \u00e0 gauche pour rejoindre la RD36 puis sortiront \u00e0 droite sur la rueGaston Monmousseau, puis avenue des Pr\u00e9s sur 1,5 km environ jusqu'a l'\u00e9changeur F12, pourrejoindre la direction Paris et la RN 10, o\u00f9 ils pourront s'engager et retrouver la signalisationpermanente. .FERMETURE :Sens Province \u2014 Paris-ITINERAIRE DE DEVIATION pour les transports exceptionnels de cat\u00e9gorie 1, 2 et C1 :Les transports exceptionnels circulant sur la RN10 venant de la province en direction de Parissortiront \u00e0 la sortie Maurepas-Elancourt-la Verriere Centre pour rejoindre l'avenue Guy Schul-ler, puis le boulevard Ressejac Duparc, boulevard du 19 mars 1962, Avenue du 8 mai 1945, leboulevard Bernard Gr\u00e9gory pour tourner \u00e0 droite au giratoire pour rejoindre le boulevard An-dr\u00e9 Malraux puis la sortie vers la N12 pour rejoindre la RD912 en direction trappes-lle de Loi-sir pour rejoindre la RN10 au niveau du giratoire RN10/RD912.\nARTICLE 4 :Les transports exceptionnels de plus de 94 tonnes sont interdits \u00e0 la circulation pendant lesnuits de fermeture cit\u00e9es \u00e0 l'article 3.\nARTICLE S :La signalisation temporaire concernant la d\u00e9viation sera mise en place, surveill\u00e9e, entretenue etrepli\u00e9e par I'entreprise AXIMUM dont le num\u00e9ro d'astreinte est le :06 07 25 95 42AXIMUM, Rue des Cochets 91220, Br\u00e9tigny-sur-OrgeCelle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24novembre 1967 modifi\u00e9 et par l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, Livre |- 8\u00e8me partie approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992.\nARTICLE 6 :La presente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.ARTICLE 7 :Toutes les dispositions contraires ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es\nDDT - 78-2024-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la mise en service et r\u00e9glementation de la circulation sur la RN10 temporaire en\ntravers\u00e9e de Trappes dans les 2 sens entre les PR\u00a013+950 et PR\u00a015 au sein de la commune de Trappes, \u00e0 partir du 04 novembre 2024\net jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2025\n37\nARTICLE 8 :Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la DirectriceD\u00e9partementale des territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de laPolice Nationale des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'\u00cele-de-France, Monsieur leMaire de Trappes, Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Monsieur le Maire deMaurepas, Monsieur le Maire d'Elancourt, Monsieur le Maire de la Verri\u00e8re, Monsieur le Pr\u00e9sidentdu Conseil d\u00e9partemental des Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedes Yvelines.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 M. le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiersde Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, M. le Directeur duSAMU.Versailles, le : 30 \"t'- m'\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la DirectriceD\u00e9partementale desterritoires des Yvelines,et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du Service de I'E_du iet de la S\u00e9curit\u00e9 Roytie\n/\nAurel\u00e9jf(uuc\nDDT - 78-2024-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la mise en service et r\u00e9glementation de la circulation sur la RN10 temporaire en\ntravers\u00e9e de Trappes dans les 2 sens entre les PR\u00a013+950 et PR\u00a015 au sein de la commune de Trappes, \u00e0 partir du 04 novembre 2024\net jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2025\n38\nDDT\n78-2024-10-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de\nporter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre\nla conservation ou de modifier radicalement\nl'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e\nou d'un alignement d'arbres\nDDT - 78-2024-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres 39\nEZ Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDES YVELINES Service des territoires, de I'am\u00e9nagement et de la transition \u00e9cologiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du n\u00b0PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE A UN ARBRE OU DECOMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN OUDE PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLEE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRESLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'environnement, en particulier son article L. 350-3 ;VU le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9esd'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;VU le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-06-21-00001 du 21 juin 2024 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte\u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou plusieursarbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement ;VU la demande du 27 septembre 2024 faite par la commune de Houilles et,les compl\u00e9ments apport\u00e9sle 08 et 28 octobre 2024 suite aux demandes des 02 et 24 octobre 2024. -\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9tat sanitaire des arbres soumis \u00e0 diff\u00e9rentes attaques parasitaires et de ravageurs ;CONSID\u00c9RANT le r\u00e9am\u00e9nagement du parc Charles de Gaulle et notamment la replantation de 528arbres dont 126 arbres de haute tige.Sur proposition de la directrice\u00ae d\u00e9partementale des territoires des Yvelines et sans pr\u00e9judice desautres r\u00e9glementations,\u00e0e f \"(!\n25 rrie de Noailles BPIHL 75011 VERSAILLES Cedea017527 8200www. \"velines gouv.f\nDDT - 78-2024-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres 40\nARRETE '\nArticle 1 :L'autorisation d'abattre 35 arbres d'alignement en 2024, comme indiqu\u00e9 sur le plan de l'annexe 1, aveca minima la replantation au sein du parc Charles de Gaulle de 528 arbres dont 126 arbres de haute tigecomme indiqu\u00e9 sur le plan en annexe 2 et au sein de la commune de Houilles, d'ici fin 2025.sous r\u00e9serve du respect des prescriptions, pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Article 2 : Les prescriptions sont les suivantes :-les abattages seront r\u00e9alis\u00e9s hors des p\u00e9riodes de nidification ;-la localisation exacte, les essences des arbres replant\u00e9s, les conditions de replantation et le calendrierexact des replantat\u00eeons seront valid\u00e9s avec les services de l'\u00c9tat, sur la base de l'annexe 2, et \u00e0 l'\u00e9chellede la commune.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire, la commune de Hovilles.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modificatif peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification par recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines, par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires ou par recours contentieux devantle tribunal administratif de Versailles, juridiction qui peut \u00eatre saisie de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Le pr\u00e9fet des Yvelines et la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modificatif.Fait \u00e0 Versailles, le 2 9 UCT 2024\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires\nSylvie BLANC\nDDT - 78-2024-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres 41\nANNEXES\nAnnexe 1: Plan des arbres abattus\nDDT - 78-2024-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres 42\nAnnexe 2 : Plan de replantation au sein du parc Charles de Gaulle\n;\n\u2014\u2014 * 20 20 V\n-\n; ps e26 4 EP \u00c7\nDDT - 78-2024-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres 43","date":"2024-10-30","first_seen_on":"2025-09-06T04:39:34+00:00","id":"fe74dd1dd1ca0a6024bcbf6218f36128d06d3a3304c49a6522e551e517240c33","name":"RAA n\u00b0386 du 30 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-30T17:14:33+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-30T17:15:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33825/216939/file/recueil-78-2024-386-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}