{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Ez Direction de l'alimentation,\nPREFET taort \u00e0\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de fa for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nath\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-200\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ov\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif\u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur CARO Yannick\nDemeurant 44 A Chemin d\u00e9p\u00f4t - 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS\npour un terrain d'une superficie de 2,1101 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CO00282; 14CO00283; 14C00286; 14C00641; 14CO00702; 14C00711;\n14C00917 sur la commune de SAINT LOUIS\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de fa r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTI\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estim\u00e9z qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\nES Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tagr} \u00e0DE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\n(11314\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de f'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-201\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que tes textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agricutture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PAYET Fr\u00e9dy Andr\u00e9\nDemeurant 29 bis rue de la ravine blanche - 97430 TAMPON\npour un terrain d'une superficie de 01800 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AV0343 en partie ( 0,18 ha / 0,3223 ha). sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n5\nt\nyA\n\u00a9 Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous 'estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de le\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagri aDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibres Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\naiite\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-202\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la toi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article 0377-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9giona! des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif\u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur RENNEVILLE Jean Jacky\nDemeurant 4, impasse des Philippines - 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 1,50 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AL1150 en partie (1,50 ha / 2,5229 ha) sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n- et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4l\u00e9 installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL.\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si-vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants,\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagri ADE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\ni\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'frat DECISION N\u00b0 2026-AE-203\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article (312-1 relatif av Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat \u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 I' EARL NATURE ( deux associ\u00e9s exploitants : SORRES\nJean Teddy, SORRES Nicolas Xavier)\nDemeurant 32, route de bel air- 97480 SAINT JOSEPH\npour un terrain d'une superficie de 0,9279 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O5AN0293, OSAN0294, O5AN0295, 05AN0296, O5AN0315, OSANO316 sur la\ncommune de PETITE ILE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation, '\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEz Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET nor 2\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nCL\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-204\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la foi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. Yattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE] L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 |' EARL NATUR'ILE ( deux associ\u00e9s exploitants: SORRES\nJean Teddy, SORRES Nicolas Xavier)\nDemeurant 32, route de bel air- 97480 SAINT JOSEPH\npour un terrain d'une superficie de 0,2196 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12AX0819 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues a l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00e9che Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du F\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\ni ca\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPREFET lagri aDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nBiens Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-205\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu te d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de fa P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, tes articles R 312-1\net suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorai n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE] L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 I' EARL NATUR'ILE ( deux associ\u00e9s exploitants: SORRES\nJean Teddy, SORRES Nicolas Xavier)\nDemeurant 32, route de bel air- 97480 SAINT JOSEPH\npour un terrain d'une superficie de 3,2248 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 05AZ0439 ; O5AZ0462 05AZ0463 ; 05AZ0464 05AZ0465 ; 05AZ0466 sur la\ncommune de PETITE ILE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\u2014 - 4\nne\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- parrecours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPREFET or; ADE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiberte Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\ngall\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-206\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331: et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nWu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif\u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu fa d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 | EARL NATUR'ILE ( deux associ\u00e9s exploitants: SORRES\nJean Teddy, SORRES Nicolas Xavier)\nDemeurant 32, route de bel air- 97480 SAINT JOSEPH\npour un terrain d'une superficie de 0,2174 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12AT0467, 12AX0414 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICIF 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Fagriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nL et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n'Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\nEz Direction de l'alimentation,\nPREFET tagri ADE LA REGION de l'agriculture et de ia for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibest Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\naiste\nFratentit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-208\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, tes articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nWu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur NASSIBOU Karl, Marius\nDemeurant 116, Ligne Paradis - 97410 SAINT PIERRE\npour un terrain d'une superficie de 5,2525 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 17B10045 en partie ( 5,2525 ha / 10,5050 ha) sur la commune de SAINT\nPHILIPPE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues a l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nET et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Ch\u00e9f du P\u00e9le installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\na\nte Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tagri 5DE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nalite\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-209\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu ta loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2075,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame CHEVALIER \u00e9p. FONTAINE Edwige, Marie,\nAudrey\nDemeurant 32 A rue Julius Emma - 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS\npour un terrain d'une superficie de 0,6607 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14EN4037 sur la commune de SAINT LOUIS\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de ia pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00e9le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : DT\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tacri 4DE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\narte\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-210\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nWu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020144170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de fa P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICIET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame PAYET Brigitte\nDemeurant 19, chemin Marcel Proust - 97430 TAMPON\npour un terrain d'une superficie de 0,4187 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22BR0917 sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nLi et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef d\u00fb P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous. estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEE Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagri ADE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLiberte Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\naitte\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-211\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE? l'autorisation d'exploiter est ACCOrd\u00e9e \u00e0 I' EARL DE LA RAVINE DANIEL ( un associ\u00e9 exploitant:\nGRONDIN Jean-Laurent)\nDemeurant 68, chemin Auverval - Tan Rouge 97435 SAINT GILLES LES HAUTS\npour un terrain d'une superficie de 0,7684 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15EH0394, 15EH0395, 15EH0396 sur la commune de SAINT PAUL\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00e9che Maritime.\nARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de i'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n. et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEx Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tari \u00e0\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nsgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-212\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et [a for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu Parr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 [a constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur CARRON Jean, Benoit\nDemeurant 227 C rue Georges Pompidou - 97430 TAMPON\npour un terrain d'une superficie de 0,8200 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AZ0040, 22AZ0042 sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nan et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef'du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si-vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tacri ADE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\ngalite\nFraternit\u00e9\nAntenne sud DECISION N\u00b0 2026-AE-213\n1 chemin de l'Irat refusant autorisation d'exploiter\n97410 Saint-Pierre\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9p\u00f4t de candidatures concurrentes,\nConsid\u00e9rant que le demandeur ne satisfait pas aux conditions de capacit\u00e9 professionnelle agricole, au sens de l'article D 371-7 du Code Rural et de la\nP\u00eache Maritime en ce sens qu'il n'a pas fourni de dipl\u00f4me agricole et/ou d'attestation d'exp\u00e9rience professionnelle av\u00e9r\u00e9e couvrant une p\u00e9riode de 5\nans durant les 15 derni\u00e8res ann\u00e9es,\nConsid\u00e9rant que le demandeur ne satisfait pas aux conditions de viabilit\u00e9 \u00e9conomique, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 6 point 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n\u00e9tablissant le SDREA de la R\u00e9union en ce sens que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ne permet pas d'atteindre le seuil de viabilit\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 25 000\u20ac de production brute\nstandard.\nDECIDE\nARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est REFUSEE \u00e0 Monsieur ROGER Roberto, Ren\u00e9, Claude\nDemeurant 2 B rue Lislet Geoffroy 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS\npour un terrain d'une superficie de 0,8214 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CM0364 Situ\u00e9 \u00e0 SAINT LOUIS\nARTICLE 2 Monsieur Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la\nFor\u00eat de la R\u00e9union, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la\nFor\u00eat et par d\u00e9l\u00e9gation,\nke Chef du P\u00f4le Installation,\n\u00e9s tr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\npar recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEr Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lage} \u00e0\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de Ia for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\naile\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de IIrat DECISION N\u00b0 2026-AE-214\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu fa foi d'avenir pour l'agriculture, l'aimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu f'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVW l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE? L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur ROULIS SIMITAMBE Jean, L\u00e9obert\nDemeurant 23 rue Alex Roulis- 97412 BRAS PANON\npour un terrain d'une superficie de 6,6100 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 0O2AD0432 en partie ( 6,61 ha / 18,3879 ha) sur la commune de BRAS PANON\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n'Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte vatre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEx Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagrt aDE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLiberte Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ntLe\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-215\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu fe Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312'\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 1a constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur HUBERT Ars\u00e8ne R\u00e9mi\nDemeurant 252 Route Hubert Delisle - Tan Rouge 97435 SAINT GILLES LES HAUTS\npour un terrain d'une superficie de 8,5640 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15DX0021 sur la commune de SAINT PAUL\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : es\npar recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEz Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagri \u00e4DE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLes Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n(112\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-216\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui Font compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n, Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur HUBERT Jean, Fabrice\nDemeurant 158 chemin Harmonie - 97470 SAINT BENOIT\npour un terrain d'une superficie de 4,3308 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O9BPO338 sur la commune de SAINT ANDRE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. l'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n+ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagri 5DE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nIbert Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\natti\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-217\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif ay Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article 0371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9t\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GASQUE j\u00e9r\u00f4me\nDemeurant 92, chemin Denis Leveneur - 97429 PETITE ILE\npour un terrain d'une superficie de 10,0726 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 17AK0107, 17AK0104, 17AK0105 sur la commune de SAINT PHILIPPE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du'P\u00e9le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n- Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous \u00e9stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : 7\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET laort \u00e0DE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibes\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nrai\nFraterait\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de I'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-218\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'atimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. Fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 I' EARL PITON D'ANCHAING (un associ\u00e9 exploitant:\nPAUSE Ludovic)\nDemeurant 228, route du Piton Bleu - 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 0,2857 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AB0036 en partie ( 0,2857 ha / 41,10 ha) sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nve\n{\ner ue\nj {\n. Noe\nTaos GENTIL \"7\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si-vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : \u00b0\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEE Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tacri aDE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nait\nPratereit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat\n97410 Saint-Pierre\nDECISION N\u00b0 2026-AE-219\nAccordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e au\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2075,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur CELERINE Yann Arnaud\nDemeurant 396 Chemin Badamier - Ravine Creuse 97440 SAINT ANDRE\npour un terrain d'une superficie de 2,2900 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 19AD0171 p (0,2 ha / 0,2281 ha), 19AD0178 p (0,35 ha / 0,4428 ha), 19AD0180 p\n(1,18 ha/ 2,3538 ha), 19AD0279 en partie (0,56 ha / 0,6892 ha) sur la commune de SAINTE ROSE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n. et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n- Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans es deux mois qui suivent sa notification si vous \u00e9stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\npar recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE = Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tagri aDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nCLEA\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de IIrat DECISION N\u00b0 2026-AE-220\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, tes articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant fe sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur CELERINE Yann Arnaud\nDemeurant 396 Chemin Badamier - Ravine Creuse 97440 SAINT ANDRE\npour un terrain d'une superficie de 1,0528 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 19AB0035 p ( 0,0269 ha / 0,0487 ha), 19AD0277 en partie ( 0,6259 ha / 0,6607\nha) sur la commune de SAINTE ROSE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nLee et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef'du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEz Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagri ADE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nashi\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de f'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-221\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la foi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif ay Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif\u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. f'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET taytorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur CELERINE Yann Arnaud\nDemeurant 396 Chemin Badamier - Ravine Creuse 97440 SAINT ANDRE\npour un terrain d'une superficie de 0,7243 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 19AD0278 en partie (0,7078 ha / 0,7951 ha), 19AB0039 ( 0,0165 ha 1 5,5679 ha)\nsur la commune de SAINTE ROSE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\noa et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du.P\u00e9le Installation, Contr\u00e9le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\npar recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lari \u00e0\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de fa for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nthe\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-222\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-7 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur CELERINE Yann Arnaud\nDemeurant 396 Chemin Badamier - Ravine Creuse 97440 SAINT ANDRE\npour un terrain d'une superficie de 1,0862 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 19AB0032 en partie ( 0,61 ha / 4,9019 ha), 19AD0275 sur la commune de\nSAINTE ROSE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n_ \u00c9 DURE\nTaos GENTIL----\u2014\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous: \u00e9stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mais fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lace \u00e0\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\npa Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n7\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de FIrat DECISION N\u00b0 2026-AE-223\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du OS mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PICARD Olivier, Franck\nDemeurant 42, chemin de la renaissance - 97441 SAINTE SUZANNE\npour un terrain d'une superficie de 5,8347 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 20AN0103, 20AN0164 sur la commune de SAINTE SUZANNE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nITA\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. l'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e av tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants,\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\nEx Direction de l'alimentation,\nPREFET | agri I \u00eatDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00e9\nREUNION\nGr Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat\n97410 Saint-Pierre\nDECISION N\u00b0 2026-AE-224\nAccordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu fe Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nWu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n' DECIDE\nARTICLE? L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LEGROS Alexis\nDemeurant 58, chemin Bassin Bleu - 97437 SAINTE ANNE\npour un terrain d'une superficie de 0,7100 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 19AN0326 en partie( 0,71 ha / 0,9163 ha) sur la commune de SAINTE ROSE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nz. et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00e9le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nNe +\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\npar recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEx Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tagri \u00e0\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-225\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 partant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame DUCHEMANN \u00e9pouse JEBANE Fr\u00e9d\u00e9rique\nDemeurant 450, chemin Sarrab\u00e9 - 97440 SAINT ANDRE\npour un terrain d'une superficie de 12,4583 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O9BN0139 p, O9BN0268 p, 0O9BNO0305 p, 09BN0274 p, 09BN0281 p, O9BN0O288\np, 09BN0077 en partie. sur la commune de SAINT ANDRE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nLa. Ur! et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL |\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEz Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET agri aDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nji Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n1154\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-226\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ov\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9eile outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de ta P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE? L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame DIJOUX Sandrine\nDemeurant 33, rue Theobald Ginet - 97431 PLAINE DES PALMISTES\npour un terrain d'une superficie de 0,8320 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O6AW0028 sur la commune de LA PLAINE DES PALMISTES\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00e9che Maritime.\nARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de f'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nCRT et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Ch\u00e9f du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de fa\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de fa for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEE Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET or; aDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nBin Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ni\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de I'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-227\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3122\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur BOYER Dominique\nDemeurant 305 RN2 - 97437 SAINTE ANNE\npour un terrain d'une superficie de 3,22 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BY0281 en partie ( 3,22 ha / 6,4518 ha) sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICIE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 337-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n| et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nDivin paators }\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants,\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEN Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagrt aDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nBiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngall\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de i'lrat DECISION N\u00b0 2026-AE-228\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3?2-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur NOURRY Bob, Daniel\nDemeurant 118, route de roche - 97433 SALAZIE\npour un terrain d'une superficie de 1 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 21AT0168 en partie (1 ha / 2,8105 ha) sur la commune de SALAZIE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n. et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef.du Pdle Installation, Contr\u00e9le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL ~~~\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants,\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEr Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET 1. k\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-229\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nMu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabi conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE] L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GRONDIN Jean-Rosaire\nDemeurant 18 chemin SAFER - 97437 SAINTE ANNE\npour un terrain d'une superficie de 4,7201 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10B$0603, 10BV0125 sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nLT et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nect\n\u2014 yy NL\nTaosGENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez quill a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants,\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEM Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET nor! ADE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nHim Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalt\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n4 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-230\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu fe Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e9te d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu Farr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu fa d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur BOYER Fabien Jean Jacques\nDemeurant 18 Chemin Sarda Garriga - Deux Rives 97441 SAINTE SUZANNE\npour un terrain d'une superficie de 0,7460 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 20AV0570 p.(0,046 ha/5,8372 ha), 20AW0006 p.{ 0,19 ha/ 1,3660 ha),\n20AW0045 p ( 0,22 ha / 3,4570 ha), 20AW0008 en partie ( 0,29 ha /2,2340 ha) sur la commune de\nSAINTE SUZANNE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n- et par d\u00e9l\u00e9gation,\nlation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nLe Chef du P\u00f4le Inst\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification' si 'Vous 'estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET or; 2DE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLite Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\n41\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-231\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, ies articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8te d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif\u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICIET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 la SCEA DE LA PAIX ( une associ\u00e9e exploitante:\nMOREAU Victoria)\nDemeurant BP 95- 97470 SAINT BENOIT\npour un terrain d'une superficie de 130,0293 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 02AMOO25 ; O2AM0026 ; 02AM0027 ; 02AM0033 sur la commune de BRAS-\nPANON\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n. et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef.du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- parrecours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision o\u00f9 hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tari \u00e0\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-232\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la foi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octabre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu Farr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 la SCEA DE LA PAIX ( une associ\u00e9e exploitante:\nMOREAU Victoria)\nDemeurant BP 85 - 97470 SAINT BENOIT\npour un terrain d'une superficie de 2,5318 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AH0291, 22AH0293 sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n- et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nLe a fF\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si 'vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\npar recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagrt \u00e4DE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiberte Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nfgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-233\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-773 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif\u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 0S mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que fe candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n+ Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n+ Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET j'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur ARGINTHE Jean, Bertrand\nDemeurant 249 chemin abondance - 97470 SAINT BENOIT\npour un terrain d'une superficie de 5,0000 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10AY0070 en partie (5 ha / 130693 ha) sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\ne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef-du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nva\nI\nKL.\nRS ER\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de I'alimentation,\nPREFET lagri 4DE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLim Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ntte\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de f'Irat D\u00c9CISION N\u00b0 2026-AE-234\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312: relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 S22 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif\u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n+ attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n, f'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur MARIANNE Eric, Jean, Maurice\nDemeurant 9, chemin des jonquilles - 97437 SAINT BENOIT\npour un terrain d'une superficie de 0,9108 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BV0625, 10BV0676, 10BV0677, 10BV0678, 10BV0679 sur la commune de\nSAINT BENOIT\nARTICIE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n. et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nDs\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tagrt 4DE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nGas Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nif\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de f'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-235\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu ja d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame PAYET \u00e9p. PICARD Christelle, Marie\nDemeurant 28 bis, chemin Commerson - 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 2,25 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AL0579 en partie ( 2,25 ha / 4,5794 ha) sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de ta P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n. et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le:Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nPULLS OR\nue \u00ca Le TOY Lo\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous\"\u00e9stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n> par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPREFET lagri aDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nSim Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ntte\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-236\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif\u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur VIRAPIN Guy\nDemeurant 6 imp. Latchoumanin Virapin- 97424 PITON SAINT LEU\npour un terrain d'une superficie de 1,3864 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 13BM0184 sur la commune de SAINT LEU\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues a l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCN\n* Tads GENTIL \u2014\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant fe point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET la ort 4DE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiberte Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-237\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur BOYER Jean Alain St\u00e9phane\nDemeurant 34, all\u00e9e Marceau Robert - Bat E 97431 PLAINE DES PALMISTES\npour un terrain d'une superficie de 0,9000 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O6AW0102 ( lot 6) en partie ( 0,90 ha / 14,3650 ha) sur la commune de LA\nPLAINE DES PALMISTES\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour ie Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n7: T'et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\u00abTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPREFET toi ADE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLim Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-207\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e o\u00f9\nmodifi\u00e9e,\nVu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et [a for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu Je Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, Les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 la SCEA DOMAINE MONTPLAISIR (1 associ\u00e9 exploitant:\nJULIENNE Serge)\nDemeurant 140, rue Montplaisir - Les makes 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS\npour un terrain d'une superficie de 15,0669 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CK0166, 14CK0170, 14CK0174 en partie ( 6,67 ha /7,0442 ha), 14CK0176. sur\nla commune de SAINT LOUIS\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\u00a9 Taos GENTIL \u2014\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si' vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : ~\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 57400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagri aDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nEbert Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\ni\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-238\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui 'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu fe d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 If EARL MAYO ( 3 associ\u00e9s exploitants: DE LORT\nSERIGNAN Yohan, DE LORT SERIGNAN Manuel, Jean ; DE LORT SERIGNAN Jean, Michel)\nDemeurant 136, chemin commune Ango - 97441 SAINTE SUZANNE\npour un terrain d'une superficie de 6,9832 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15EV0553, 15EV0554, 15EV0555, 15EV0556 sur la commune de SAINT PAUL\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nLe et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef.du P\u00e9le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagri &DE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nBird Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ndi\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat\n97410 Saint-Pierre\nDECISION N\u00b0 2026-AE-239\nAccordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agricutture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02034-1170 du 13 octobre 2014,\nVu fa loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124\net suivants, les articles L 3317-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article 0371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif\u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE? l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GONTHIER Yanis, Jean, Bruno\nDemeurant 13 All\u00e9e des gla\u00efeuls - Bassin Martin 97410 SAINT PIERRE\npour un terrain d'une superficie de 2,2373 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CR0364, 22CR0367 sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n.-77\":-et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du Pale Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL Te\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\npar recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPREFET lagri \u00e4DE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nBite Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-240\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant fe mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant fa cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n+ attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 l'EARL AU DOMAINE NATUREL ( un associ\u00e9 exploitant :\nISAUTIER Nicolas, Philippe, Marie)\nDemeurant 135 chemin du chalet - 97430 TAMPON\npour un terrain d'une superficie de 5,7521 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AY0236 sur la commune du TAMPON\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n.... et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4l\u00e9 Installation, Contr\u00e9le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\nparrecours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision o\u00f9 hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- parsecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tagri 8DE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiterie Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\natthe\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-241\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la foi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant !a cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GEORGER Pierre-Emile\nDemeurant 24, chemin Fontaine - Tan rouge 97435 SAINT PAUL\npour un terrain d'une superficie de 1,0000 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 1500231 en partie (1 ha / 5,4692 ha) sur la commune de SAINT PAUL\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nLIU et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef-du P\u00e9le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCa ty\n. Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n+ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEr Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tagri &DE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLis Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nalite\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de 'frat DECISION N\u00b0 2026-AE-244\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la foi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020741170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif ay Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricote (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Yatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 l' EARL BARAU & CO. ( une associ\u00e9 exploitante : Mme\nBARAU \u00e9p. LESCHI B\u00e9atrice, Pascale)\nDemeurant 282 bis route nationale 2- 97439 SAINTE ROSE\npour un terrain d'une superficie de 0,2568 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 19400096, 19400108 sur la commune de SAINTE ROSE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de {a r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nwe on \"Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET la grt aDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-245\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame MARTIN Anna\u00eblle\nDemeurant 525 chemin Ligne Berthaut - Bernica 97435 SAINT GILLES LES HAUTS\npour un terrain d'une superficie de 01616 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15DR0457 sur la commune de SAINT PAUL\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : _\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants,\n- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPREFET Ieee \u00e0\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de I'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-246\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020144170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que fe candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0l' EARL BOUTD'CANE avec 3 associ\u00e9s exploitants : PEROT\nSamuel Laurent S\u00e9bastien, PEROT Sandrine, PEROT Pablo Georges)\nDemeurant 52 rue Guy de la Ferri\u00e8re - 97480 SAINT JOSEPH\npour un terrain d'une superficie de 3,6848 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BY0401, 10BY0454, 10BY0455 sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues a l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nue - et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL ~\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de fa\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- parrecours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagri aDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiberte Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nte\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-247\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 73 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 l'EARL CANNE RUN (avec 2 associ\u00e9s exploitants : PEROT\nMike Juanito et PEROT Philippe Johny)\nDemeurant 54 rue Guy de la Ferri\u00e8re - 97480 SAINT JOSEPH\npour un terrain d'une superficie de 3,2995 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BY0384, 10BY0398 sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de fa r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'enviroennement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n... et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n: TR!\nTaos GENTIL\nLoi\nj\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET taori &DE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nBiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nali\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-248\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, l\u00e0 Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\n\u00e9s par is r\u00e9glementation, notamment du fait de:Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fi\n. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame LALLEMAND \u00e9p. PREBE Marie, Elodie\nDemeurant 45, chemin des capillaires- La confiance 97470 SAINT BENOIT\npour un terrain d'une superficie de 2,2038 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BH0623 sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nLe et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef. du P\u00f4le installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL Ci\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous \u00e9stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEz Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lacr} ADE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-249\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame ROBERT \u00e9p. SAUTRON Lovisette, Th\u00e9r\u00e8se\nDemeurant 46, impasse des azal\u00e9es - 97433 SALAZIE\npour un terrain d'une superficie de 4,9775 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 21BL0080 sur la commune de SALAZIE\nARTICLE2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n: et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du: P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- parrecours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEM Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET ae \u00e0\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiens Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-250\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la lai de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 060 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e 3 Madame BENARD \u00e9p. PITCHECANON Marie-Sophie\nDemeurant 71 bis rue de l'anse- 97429 PETITE ILE\npour un terrain d'une superficie de 1,5721 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O5AD0611 (ancienne parcelle 05AD0105) sur la commune de PETITE ILE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur ie directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00e9l\u00e9 Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\nPar recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEi Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET laort 2\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nfini Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ni\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de Ilrat DECISION N\u00b0 2026-AE-251\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gionai des Exploitations Agricoles, les articles R 3124\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 dv m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2037 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de ta R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE? L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PAYET Florian, Joseph, Jean-Baptiste\nDemeurant 18 C chemin AH KITE- 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 0,2369 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AS0226 sur la commune de TAMPON\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'atimentation, de l'agriculture et de fa for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n;\ney El . FT , i H\nae RE LL\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n. par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET laort \u00e0\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de fa for\u00eat\nR\u00c9UNION\nJim Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n#1\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de Ilrat DECISION N\u00b0 2026-AE-252\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 2312 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif\u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n* l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame DIJOUX \u00e9p. BUREL Ang\u00e9lique, Honorine\nDemeurant 306, chemin Frappier de Montbeno\u00eft- 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 0,8201 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 0O6AN0012 en partie (0,8201 ha / 2,9180 ha) : Lot n\u00b0 1 sur la commune de\nPLAINE DES PALMISTES\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de Ja r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier}.\nARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- parrecours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\nparrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLie Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nais\u00e9e\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de I'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-253\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu l\u00e9 loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-773 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de Ja R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. Fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur CADET Xavier, G\u00e9rard\nDemeurant 168 bis chemin de ligne - Ravine s\u00e8che 97427 ETANG SALE\npour un terrain d'une superficie de 0,6860 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 01AP0052 sur la commune des AVIRONS\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'articie L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de ia pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Fagriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de Agriculture et de la For\u00eat\net.par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nLu LUN\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estir\u00f1\u00e8z qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\nEz Direction de l'alimentation,\nPREFET lagri psDE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nBiens Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nate\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-254\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que ies textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n: l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur HOAREAU St\u00e9phane\nDemeurant 54, route de bel air - Les lianes 97480 SAINT JOSEPH\npour un terrain d'une superficie de 1,0714 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12AX0134, 12AXS0135 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n+. et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00e9le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nONL a\n'Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous 'estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants,\n. par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET 'agri 4DE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLib\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ni\nPraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-255\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui 'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la ioi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312: relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionai des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE T L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PAYET Daniel Jessy\nDemeurant 39, rue des palmistes- 97429 PETITE ILE\npour un terrain d'une superficie de 0,8018 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O5AK1016 sur la commune de PETITE ILE\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nyo\n\"Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de fa\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- parrecours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEx Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET laor} 2\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiens Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nLe\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n4 chemin de lIrat DECISION N\u00b0 2026-AE-256\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que tes textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant je sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. Yattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE? L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur METRO Nicolas Claude\nDemeurant 146 Chemin Ville Blanche - 97430 LE TAMPON\npour un terrain d'une superficie de 12,7038 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CR0682 sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 337-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de l\u00e0 for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\u00c0 |\nLE ON ree\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEz Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tagri psDE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiberte Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nall\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-257\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements ta Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de [a R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif\u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n, l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur SMITH Jean-Philippe\nDemeurant 113, chemin Frappier de Montbenoit - 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 17,6880 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CV0040, 22CW0025 sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n5 Vers 7ON A\n'Taos GENTILE\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous\" estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagri &DE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de f'irat\n97410 Saint-Pierre\nDECISION N\u00b0 2026-AE-258\nAccordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nWu la foi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8ie d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur SMITH Jean-Philippe\nDemeurant 113, chemin Frappier de Montbenoit - 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 4,2000 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CW0092 p., 22CX1324 en partie (4,20 ha /5,7187 ha) (partie de l'ancienne\nparcelle 22CW0008) sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cison peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de fa d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPREFET lagrt aDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLib\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-259\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et {a for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312: relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur SMITH Jean-Philippe\nDemeurant 113, chemin Frappier de Montbenoit - 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 12,7044 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CW0093 ( partie de l'ancienne parcelle 22CW0008) sur la commune du\nTAMPON\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICIE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n\" \"> @t-par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00e9le des Structures, Emploi\n'Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire -97400 Saint-Denis.\n\nEE Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tacri ADE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-260\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements ta Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 337-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 37 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE? L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur CAMALON Gilles, Aldo, Va\u00efravin\nDemeurant 20, chemin Camalon- 97470 SAINT BENOIT\npour un terrain d'une superficie de 16,0750 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10AV0194, 10AV0283, 10AV0361, 10BC0130, 10BC0146 en partie ( 3,8682 ha /\n5,5808 ha) sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de ia P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nuen et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nue\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagri aDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\npe Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ntie\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de I'lrat DECISION N\u00b0 2026-AE-262\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifige,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du OS mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu {a d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur SAMY C\u00e9dric, Jean, Yannis\nDemeurant 129, chemin Dufourg les hauts - La Bretagne 97490 SAINTE CLOTILDE\npour un terrain d'une superficie de 5,3739 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 18AT0015, 18AT0016, 18AT0017, 18AT0322, 18AT0323, 18AT0327 sur la\ncommune de SAINTE MARIE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lari \u00e0\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nHbm Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-263\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nWu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif\u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur SCHNEIDER Maxime\nDemeurant 11, rue Adenor Payet - 97429 PETITE ILE\npour un terrain d'une superficie de 1,0000 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15CX0190 en partie { 1 ha / 3,0749 ha) sur la commune de SAINT PAUL\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : .\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. l'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagri aDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nbet Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\n1114\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-264\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, l\u00e0 Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LAFRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de fa R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. Yattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame DIJOUX Marie-Margarette\nDemeurant 14 chemin Baby Hoarau - 97429 PETITE ILE\npour un terrain d'une superficie de 0,2084 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EX1419 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de fa r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos-GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de ls Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET 'agri \u00e0DE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLib\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-265\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de Ja R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du OS mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9t\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame DIJOUX Marie-Margarette\nDemeurant 14 chemin Baby Hoarau - 97429 PETITE ILE\npour un terrain d'une superficie de 0,2271 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EX1420 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'atimentation, de l'agriculture et de fa for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n.. ~etpar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\niiDA foce ls \u00c0\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\npar recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de fa d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEz Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagri aDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\naile\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-266\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 ta constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. f'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame DIJOUX Marie-Margarette\nDemeurant 14 chemin Baby Hoarau - 97429 PETITE ILE\npour un terrain d'une superficie de 3,8755 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EP0166, 16EP0172, 16EP0248, 16EP0613, 16EP0614, 16EX0244 sur la\ncommune de SAINT PIERRE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de 1a for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n~ \"et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nome\n. Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tacri ADE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nanie\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-267\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu fa loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ta for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de ia R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional! des exploitations agricoies de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n, Fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur NASSIBOU Jean, Willy\nDemeurant 116, route de la ligne paradis - 97410 SAINT PIERRE\npour un terrain d'une superficie de 04160 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 17BC0045 sur la commune de SAINT PHILIPPE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de /Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification 'si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation. ~~\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tagri 4DE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\naii)\nFraternia\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-268\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, fa Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu te d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu te d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame LAURET \u00e9p. VIELLE Marie, Linette, Pauline\nDemeurant 94, rue des mouettes - 97434 SAINT PAUL\npour un terrain d'une superficie de 1,0450 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CM0200, 14CM0202, 14CM0203 sur la commune de SAINT LOUIS\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 337-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\"\u00c0\nNee\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPREFET tagri 8DE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nile\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-269\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 3t octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat \u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DOLPHIN Bryan Barth\u00e9l\u00e9my\nDemeurant 10, chemin Ablancourt - 97432 RAVINE DES CABRIS\npour un terrain d'une superficie de 0,8000 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16&M236 en partie ( 0,8 ha / 1,2495 ha) sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui ie concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\ner\n+ 4 FA\n}\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestatio;\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tagri &DE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLie Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-270\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu Je Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article (312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif\u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n, l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DOLPHIN Bryan Barth\u00e9l\u00e9my\nDemeurant 10, chemin Ablancourt - 97432 RAVINE DES CABRIS\npour un terrain d'une superficie de 1,0000 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16E11237 en partie (1 ha / 1,3054 ha) sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Cede Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sot (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nes\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\npar recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEx Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagri aDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLie Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-271\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, fa Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ia for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICIET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DOLPHIN Bryan Barth\u00e9l\u00e9my\nDemeurant 10, chemin Ablancourt - 97432 RAVINE DES CABRIS\npour un terrain d'une superficie de 1,0000 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16E11238 en partie { 1 ha / 1,2841 ha) sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez 'qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de le\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : ~ :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeuxmois suivants.\n- par mcours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lacri 3DE LA REGION de l'agriculture et de [a for\u00eat\nREUNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\ni\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-272\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 ta constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame MAILLOT Elodie, Marie Lucie\nDemeurant 12 bis rue Pierre Joseph Proudhon - 97430 TAMPON\npour un terrain d'une superficie de 4,4093 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16CD0033, 16CD0610, 16CD0628 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de fa r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nL et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef.du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTE \u00ce H\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET Inert 2\nDE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibs Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\ntbe\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-273\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DELA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 1a constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICIET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 | EARL LES MARGUERITES ( un associ\u00e9 exploitant :\nMARGUERITE Laurent)\nDemeurant 7, all\u00e9e des hortensias - 97421 SAINT LOUIS\npour un terrain d'une superficie de 4 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CD0049 en partie, 14CD0052 en partie, 14CD0056, 14CD0057 sur la\ncommune de SAINT LOUIS\nARTICLE? - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nsey Va H\nseb f la /\nFaos GENTIL IR\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- parrecours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants,\n- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEx Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lari \u00e0\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiberte Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\n1113\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de Itrat DECISION N\u00b0 2026-AE-274\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu te Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9giona! des Exploitations Agricoles, les articles R 3124\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article 0371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 l'EARL LES GAZELLES ( une associ\u00e9 exploitante : Mme\nDEGRAIX Marie Fran\u00e7oise \u00e9p. DE LAVISON)\nDemeurant 190, chemin Safer - Crat\u00e8re 97470 SAINT BENOIT\npour un terrain d'une superficie de 12,2141 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10AW0436 en partie ( 12,2141 ha / 15,8998 ha) sur la commune de SAINT\nBENOIT\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL = +\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagri 4DE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLite Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\natthe\nFratersit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-275\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gionat des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GRONDIN Jean Denis\nDemeurant 31 chemin Millet - 97432 RAVINE DES CABRIS\npour un terrain d'une superficie de 3,0526 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16H00114, 16H00126, 16H00112, 16H00113, 16H00129, 16H00130, 16H00131\nsur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nf sew f\ni\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET laori aDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLib\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngai\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de I'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-276\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu Ia loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2034,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2077,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de fa P\u00eache Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 l'EARL MJ ( deux associ\u00e9s exploitants : MONDON Jean,\nDenis; MONDON Jacob, Damien)\nDemeurant 24, route de l'Entre Deux - 97410 SAINT PIERRE\npour un terrain d'une superficie de 5,0257 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16C00387 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nin\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de le\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\nE Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET taori ADE LA R\u00c9GION de l'agricuiture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\naist\u00e9\nFraterait\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de I'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-277\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de ja R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par {a r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 l'EARL MJ ( deux associ\u00e9s exploitants : MONDON Jean,\nDenis; MONDON Jacob, Damien)\nDemeurant 24, route de l'Entre Deux - 97410 SAINT PIERRE\npour un terrain d'une superficie de 13,7653 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15DK0289, 15DK0295, 15DK0349, 15DK0608, 15DK0610, 15H10468. sur la\ncommune de SAINT PAUL\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de 'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n| Taos GENFIE~ \u00a9 ee\"\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagr} ADE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\naiite\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-278\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9rna Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu Farr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. Fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET {autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur ROUSSEAU Jean, David\nDemeurant 9, chemin Louis Rousseau - 97421 LA RIVIERE\npour un terrain d'une superficie de 0,9971 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14DV0406, 14DV0409 sur la commune de SAINT LOUIS\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEM Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tagri &DE LA R\u00c9GION : de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n1\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-279\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur ROUSSEAU Jean, David\nDemeurant 9, chemin Louis Rousseau - 97421 LA RIVIERE\npour un terrain d'une superficie de 0,3800 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14DV0088 en partie ( 0,38 ha / 4,9510 ha) sur la commune de SAINT LOUIS\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\u00c0 . f\n\u2014 \u00a9 Ne\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de ia\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEz Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagri aDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiterie Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nait\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-280\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 t'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 fa constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur ROUSSEAU Jean, David\nDemeurant 9, chemin Louis Rousseau - 97421 LA RIVIERE\npour un terrain d'une superficie de 1,2500 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CV0433 en partie ( 1,25 ha / 10,3553 ha) sur la commune de SAINT LOUIS\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\neh CL\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants,\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tacri 4DE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiterie Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\naiite\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-281\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, ia Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agrieulture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de fa R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat \u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LONI Jean Fabien\nDemeurant 7 A route Hubert Delisle Maison Rouge - 97421 LA RIVIERE\npour un terrain d'une superficie de 5,9674 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 04AD0765 sur la commune de ETANG SALE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de l\u00e0 P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagrt 4DE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiberte Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\natte\nFratorsit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-282\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif\u00e0 ta constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par fe Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 |' EARL BLONDES DES HAUTS - 2 associ\u00e9s exploitants\nMme Picard \u00e9p.Robert Manuella Marie et Robert Olivier\nDemeurant 62 chemin Mathias - Petite Ferme 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 6,8663 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22BL1329 sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nLA La |\n\" 3 ee\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification' si 'vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de fa\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. l'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEz Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lacri \u00e0\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiberte Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nable\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-283\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, tes articles R 312-1\net suivants, les articles L 3371 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2037 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PAYET G\u00e9rard, Mathias\nDemeurant 34, ch. Pi\u00e8ce Jeanne - Bellevue 97450 SAINT LOUIS\npour un terrain d'une superficie de 12,7750 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CD0059 sur la commune de SAINT LOUIS\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n. et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\\ \\ \u2014\u2014\n* Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous \u00e9stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants,\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagi 5DE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nait\nFraterniv\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-284\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que tes textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 4 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 |' EARL DU BOIS COURT ( deux associ\u00e9s exploitants :\nREBOUL Jean Ren\u00e9, REBOUL Florent)\nDemeurant 12, chemin de la reine - Bois court 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 15,0213 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12AH0061, 12AH0108, 12AH0109, 12AH0123, 12AH0124, 12AH0125, 12AH1292\nsur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00e9le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n: - {\noY (te bs |\nTao\u00cf GENTIL +\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification.si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants,\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEz Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tagri ADE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLiberte Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nashi\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-285\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. Fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 4 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE? l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 I' EARL DU BOIS COURT ( deux associ\u00e9s exploitants :\nREBOUL Jean Ren\u00e9, REBOUL Florent)\nDemeurant 12, chemin de la reine - Bois court 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 21,1210 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AH0149, 22CY0102, 22AH0038, 22AH0041 sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00e9le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaosGENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous \u00e9stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : D\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET 'agri \u00e9DE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nigalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de FIrat DECISION N\u00b0 2026-AE-286\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 | EARL DU BOIS COURT ( deux associ\u00e9s exploitants :\nREBOUL Jean Ren\u00e9, REBOUL Florent)\nDemeurant 12, chemin de la reine - Bois court 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 0,2118 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CY0203 sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nza Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagri &DE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nFo Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud DECISION N\u00b0 2026-AE-287\n1 chemin de l'Irat refusant autorisation d'exploiter\n97410 Saint-Pierre\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la R\u00e9union, ainsi que les textes qui\nl'ont compl\u00e9t\u00e9e ou modifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du\n28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations\nAgricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame\ncode,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement\nAgricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de\nD\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que l'op\u00e9ration compromet la viabilit\u00e9 de l'exploitation du preneur en place. En ce sens que le projet de\nreprise entra\u00eene le d\u00e9membrement d'une entit\u00e9 existante.\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est REFUSEE \u00e0 Monsieur TRULES Philippe Eric\nDemeurant 40, all\u00e9e fleurs de coco 97432 RAVINE DES CABRIS\npour un terrain d'une superficie de 6,3826\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EV1171, 16EV1173 Situ\u00e9 a SAINT PIERRE\nARTICLE 2 Monsieur Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de\nl'Agriculture et de la For\u00eat de la R\u00e9union, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la\nFor\u00eat et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation,\n> Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nEh\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEE Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET taori \u00e0\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-288\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la toi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu fe Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3371 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par te Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur et madame LEBRETON joseph; ROBERT\nNathalie \u00e9p. LEBRETON (co-exploitation)\nDemeurant 55, chemin de la chapelle - Notre dame de la paix 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 1,5648 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CT0250 sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9giementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nTT et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du'P\u00f4l\u00e9-Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de fa d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEZ Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagri aDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nBm Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nthe\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-289\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'articte L312- relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 3371 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur et madame LEBRETON Joseph, ROBERT\nNathalie \u00e9p. LEBRETON (co-exploitation)\nDemeurant 55, chemin de la chapelle - Notre dame de la paix 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 0,7858 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AL0731 sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nLe et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef. du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\"Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si \"vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEi Direction de l'alimentation,\nPREFET tmeri \u00e0\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nait\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n4 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-290\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du OS mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu ta d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur et madame LEBRETON Joseph, ROBERT\nNathalie \u00e9p. LEBRETON (co-exploitation)\nDemeurant 55, chemin de la chapelle - Notre dame de la paix 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 4,2495 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AN0043, 22AN0388 sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Empioi\nft 7\n~ Taos GENTIL- \u2014 - ee\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n. par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\npar recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis,\n\nEz Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET oct \u00e0DE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\ni\npaternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de I'trat : DECISION N\u00b0 2026-AE-291\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements [a Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu fe Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par fa r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET aytorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur et madame LEBRETON Joseph, ROBERT\nNathalie \u00e9p. LEBRETON (co-exploitation)\nDemeurant 55, chemin de la chapelle - Notre dame de la paix 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 3,3057 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AL0636, 22AL0638, 22AL0639, 22AL0860 sur fa commune du TAMPON\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e9s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agricuiture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEX Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET tagri 4DE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nait\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-292\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant ie mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur et madame LEBRETON Joseph, ROBERT\nNathalie \u00e9p. LEBRETON (co-exploitation)\nDemeurant 55, chemin de la chapelle - Notre dame de la paix 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 6,5504 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CT0050, 22AN0053, 22AN0343, 22AN0344 sur la commune de TAMPON\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n\" et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\nEx Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET lagricult aDE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLiberte Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-293\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur et madame LEBRETON Joseph, ROBERT\nNathalie \u00e9p. LEBRETON (co-exploitation)\nDemeurant 55, chemin de la chapelle - Notre dame de la paix 97418 PLAINE DES CAFRES\npour un terrain d'une superficie de 0,9116 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AN0149, 22AN0150, 22AN0151, 22AN0152 sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/09/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\na et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nee |\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.","date":"2026-09-16","first_seen_on":"2026-10-01T11:48:48+00:00","id":"fe7bf4b8a5ad7d9b0733a5a1c118393b64401c5d82a14e331dc069fff9345c3e","name":"DOC_ETAGE_-14092026095214","pdf_creation_date":"2026-09-14T05:53:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53459/404312/file/DOC_ETAGE_-14092026095214.pdf"}